Tunisie : Création du Centre national de médiation et de résolution des conflits dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


« La décision portant création du Centre national de médiation et de résolution des conflits dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 juin 2021, Placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ce centre a pour objectif d’arbitrer, de résoudre les conflits et de soutenir la cohésion sociale au sein de l’espace universitaire en diffusant une culture du dialogue.

Il s’occupe, également, de la médiation et de la résolution de conflits auxquels l’université est partie ainsi que de l’élaboration d’un programme de soutien aux capacités dans les domaines liés à la consolidation de la cohésion sociale dans les universités.

Il s’est vu confier la mission d’anticiper les situations conflictuelles qui affecteraient la cohésion sociale au sein de l’espace universitaire, en s’appuyant sur une étude analytique de la réalité et en proposant des initiatives de médiation.

A cela s’ajoute le suivi et l’identification des cas de conflit qui n’ont pas été résolus dans les cadres universitaires officiels et à leur discussion, la facilitation du dialogue entre les parties en conflit pour réduire les développements potentiels de conflit, l’étude des cas de conflit existants et la proposition de solutions appropriées ainsi que la sensibilisation à la valeur du dialogue. » (Extrait de webmanagercenter.com du 5/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/05/468852/le-centre-national-de-mediation-des-conflits-dans-le-secteur-de-lenseignement-a-desormais-une-existence-legale/

Tunisie : le médiateur administratif présente le rapport de l’institution de 2019


médiateur administratif

« Le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a reçu, jeudi, au Palais du Bardo, le Médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa. Ce dernier lui a remis le rapport annuel sur les activités de l’institution pour 2019.

Le document  présenté par le médiateur administratif comporte des propositions et des recommandations concernant plusieurs procédures administratives. Il propose des mécanismes pour les simplifier et l’amendement de certaines législations. Le but étant de renforcer la relation entre l’administration et le citoyen. Ben Moussa a, à cette occasion, mis en avant l’importance d’améliorer le cadre juridique régissant l’institution. Lit-on dans un communiqué de l’ARP.

Par ailleurs, il a évoqué les difficultés rencontrées par le citoyen dans sa relation avec l’administration. Notamment en ce qui concerne les jugements rendus à l’encontre celle-ci et l’application des décisions relatives à l’infrastructure et l’environnement.

Ben Moussa a, aussi, évoqué l’atelier prévu le 9 décembre prochain sur « le développement de l’institution du Médiateur administratif et le renforcement de ses capacités ». Pour sa part, Ghannouchi a salué les efforts déployés par l’institution du médiateur administratif et ses interventions pour résoudre les conflits entre le citoyen et l’administration, tout en veillant à garantir les droits des citoyens. » (Extrait de leconomistemaghrebin.com du 3/12/2020)

En savoir plus sur https://www.leconomistemaghrebin.com/2020/12/03/arp-mediateur-administratif-presente-rapport-institution-2019/?RelatedContentIds=Article-BB1bRhZ9,Article-BB1bQuav,Article-BB1bQ6Tb,Article-BB1bJKXY

Tunisie : Lancement officiel des centres de médiation et de gestion de conflit au sein des établissements universitaires


« Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique annonce, mardi 26 novembre, le démarrage des activités des centres de médiation et de gestion de conflit au sein des établissements universitaires. Il s’agit de 14 centres universitaires de médiation : 13 centres qui seront établis dans les 13 universités tunisiennes et un centre national au niveau de l’administration centrale du ministère.

Dans une déclaration accordée aux médias en marge de la cérémonie de lancement, le conseiller du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique chargé de la communication et des relations publiques, Idriss Sayeh, a indiqué que ces centres sont composés d’une cellule administrative fixe (direction des ressources humaine et affaires juridiques…) et d’une cellule qui regroupe les acteurs concernés dont notamment des enseignants, des étudiants et des administratifs. Ces derniers bénéficieront de sessions de formation dans la médiation et la gestion des conflits.

Un cadre juridique a été élaboré pour réglementer la composition de ces centres et leur fonctionnement. Le projet prévoit aussi la création d’une plate-forme numérique nationale permettant de recevoir les plaintes et de rapporter les conflits potentiels, a déclaré Sayeh soulignant que “l’université publique restera ouverte à la société civile qui est aussi appelée à contribuer à la composition de ces centres”.

Les centres de médiation et de gestion de conflits sont l’une des composantes du projet de renforcement de la cohésion sociale dans le milieu universitaire qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme universitaire, initiée en janvier 2017 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministère a entamé la mise en place de ces centres depuis 2 ans en collaboration avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la fondation allemande Konrad Adenauer et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Selon la représentante résidente adjointe du PNUD en Tunisie, Alissar Chaker, les fonds alloués à ce projet s’élèvent à environ 2 millions de dollars. » (Extrait de webmanagercenter.com du 26/11/2019)

Article à consulter  sur https://www.webmanagercenter.com/2019/11/26/441744/lancement-officiel-des-centres-de-mediation-et-de-gestion-de-conflit-au-sein-des-etablissements-universitaires/

Tunisie : Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits


« L’Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d’une conférence de presse à Tunis, la création du Centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits.

Selon la déclaration officielle, dont lecture a été donnée par le président de ladite association, Marouan Sbei, la création dudit Centre au sein de l’Association des mandataires, experts et administrateurs judiciaires s’inscrit dans le cadre de la volonté de contribuer à l’impulsion des investissements dont le rôle est capital pour la promotion de l’économie nationale.

L’objectif est également de diffuser la culture de l’arbitrage et de la médiation comme étant des moyens alternatifs pour régler les conflits entre les parties contractantes.

Selon le document de présentation, le comité scientifique du centre regroupe des experts, des universitaires, des magistrats et des avocats. Le Centre est à vocation internationale puisqu’il se charge de l’arbitrage international et de la résolution des conflits entre les parties locales et internationales.

Il vise à “promouvoir l’arbitrage international au niveau du monde arabe et à renforcer la sensibilisation à l’importance de ce secteur dans l’allègement de la charge de la justice”.

Sami Gharbi, expert international en arbitrage, a fait savoir que le Centre a conclu plusieurs accords dans ce domaine, notamment avec la Cour internationale de Paris, afin de garantir des opportunités d’études supérieures et d’obtention de master de spécialisation et d’un doctorat honoraire en matière d’arbitrage international. » (Extrait de webmanagercenter.com du 29/09/2018)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2018/09/29/424786/creation-du-centre-international-de-tunis-pour-larbitrage-la-mediation-et-le-reglement-des-conflits/

Tunisie : Un poste de médiateur administratif militaire créé au sein du ministère de la Défense


« Un poste de médiateur administratif militaire a été créé au sein du ministère de la Défense nationale en vertu du décret gouvernemental, du 10 avril 2018, qui en fixe les prérogatives, et la composition.

Le poste de médiateur administratif militaire est créé, en tant que partie consultative auprès du ministère de la Défense nationale, stipule l’article premier du nouveau texte, paru dans la dernière édition du Journal Officiel.

Ce poste est occupé par l’inspecteur général des forces armées, selon l’article 2.

Le médiateur administratif militaire préside la cellule de Conciliation et de Médiation, dont les membres sont principalement des inspecteurs des forces armées. Il est chargé de plancher sur les plaintes émanant de militaires ou de civils relevant du même département, et portant sur des questions professionnelles les concernant, en vue d’un règlement à l’amiable avant le recours à la justice, ou à d’autres procédures.

Le médiateur administratif militaire pourrait s’engager à présenter des solutions aux dossiers qui lui sont transférés par le ministre de la Défense nationale.  Il ne peut néanmoins statuer sur les questions disciplinaires pouvant survenir entre militaires, ou bien entre civils d’une part, et les structures auxquelles ils appartiennent de l’autre, sauf si une violation des mesures propres au conseil de discipline est établie.

Il n’a pas, par ailleurs, un droit de regard sur les questions liées aux recrutement, déposition, destitution, promotion ou mutation.

Le médiateur administratif militaire est tenu d’élaborer un rapport annuel, à la fin du mois de décembre, comportant les résultats des travaux de la cellule de Conciliation et de Médiation, ses suggestions, recommandations et les mesures susceptibles d’en développer l’action.  » (Extrait de gnet.tn du 17/04/2018)

En savoir plus sur http://www.gnet.tn/actualites-nationales/un-poste-de-mediateur-administratif-militaire-cree-au-sein-du-ministere-de-la-defense/id-menu-958.html

Tunisie : création de la fonction de médiateur administratif militaire


Création de la fonction de médiateur administratif militaire

« Le ministre de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, en s’exprimant, ce vendredi, 9 mars 2018, dans une intervention à la clôture d’une session de formation spéciale organisée pour les députés membres de la Commission de la sécurité et de la défense et celle de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes, a annoncé la création de la fonction de médiateur administratif militaire au sein du département de la Défense.

A cet égard, le ministère a expliqué que l’objectif visé par la création de cette fonction est de défendre les droits de l’institution militaire et ceux des militaires et de tenter de traiter à l’amiable les problèmes professionnels afin d’éviter le recours à la justice.

Par ailleurs, il a indiqué que cette session de formation, qui a débuté le 28 février dernier, a traité de plusieurs thèmes rapportant sur l’institution militaire, notamment les risques en matière de sécurité intérieure et extérieure, la situation géopolitique régionale et internationale et l’amélioration du service militaire.

A noter que cette fonction sera prise en charge par l’Inspection générale des forces armées, sous la forme d’une cellule qui travaillera en faveur de la défense des droits de l’institution militaire et des militaires.

Par la même occasion, Zbidi a tenue à préciser au micro de la correspondante d’Express FM, Yosra Gaaloul, que les militaires, contrairement à d’autres corps professionnels, n’ont pas le droit de créer des structures syndicales pour défendre leurs intérêts, en soulignant que la fonction de médiateur administratif militaire a été créée à cette effet,

D’autre part, le ministre a affirmé que la situation au niveau des frontières est totalement stable, malgré l’existence des menaces sérieuses, en indiquant qu’il n’y a aucune crainte à ce sujet, étant donné que le ministère d’intérieur tout comme le ministère de la Défense coordonnent ensemble de très près, avant d’expliquer qu’ils sont très vigilants. » (Extrait de radioexpressfm.com du 9/03/2018)

En savoir plus sur http://www.radioexpressfm.com/lire/creation-de-la-fonction-de-mediateur-administratif-militaire-9910

Tunisie : Le rapport annuel du Médiateur administratif a été remis au président de la République


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« Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu, mardi, au palais de Carthage, le médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa qui lui a remis le rapport annuel de l’institution du médiateur administratif pour l’exercice 2016.

Cité dans un communiqué de la présidence, Ben Moussa a indiqué que le rapport comporte les recommandations de l’institution et ses propositions pour la réforme de certaines mesures administratives.

Le rapport contient, également, des recommandations ayant trait à la modernisation et à l’amendement d’un ensemble de lois, lit-on dans le même communiqué.

A cette occasion, Ben Moussa a souligné la nécessité d’appuyer l’institution du médiateur administratif eu égard à l’importance de son rôle dans le renforcement des attributs de la bonne gouvernance et de l’édification démocratique. » (Extrait de directinfo. du 19/12/2017)

En savoir plus sur https://directinfo.webmanagercenter.com/2017/12/19/tunisie-bce-recoit-le-rapport-annuel-de-linstitution-du-mediateur-administratif/

Tunisie : Colloque international « La médiation dans tous ses états » – Université de Tunis El Manar, 9 et 10/3/2017


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Programme et inscription sur http://www.fdspt.rnu.tn/sites/default/files/avis/depliant%20DRIMAN.pdf

Tunisie : Abdessattar Ben Moussa nommé médiateur administratif


« Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, ce mardi 3 janvier 2017 au palais de Carthage, l’ancien président de la LTDH, Abdessattar Ben Moussa, à l’occasion de sa nomination en tant que médiateur administratif.

A l’issue de cette rencontre, M. Ben Moussa a affirmé que la mission que lui a confié le chef d l’Etat est une responsabilité qui allie dialogue et défense des droits de l’Homme, soulignant qu’il fera tout son possible pour service la nation et les citoyen » (Extrait de businessnews.com.tn du 3/01/2017)

En savoir plus sur http://www.businessnews.com.tn/abdessattar-ben-moussa-nomme-mediateur-administratif,520,69386,3