Suisse : Rapport d’activité 2020 de l’organe de médiation de la police de Genève


Editorial
L’organe de médiation de la police (OMP) se trouve entre les citoyen∙nes et leur police, avec
la délicate mission de traiter leurs conflits. Dans un monde où le plus souvent on est pour ou
contre, cette position relève parfois de l’équilibrisme et ne pas basculer d’un côté ou d’un autre,
garder son cap, demande une attention de chaque instant.


En 2020, la nouvelle équipe a débuté son mandat de 4 ans en mettant l’accent sur deux
démarches : se faire connaître des membres de la police cantonale et mieux comprendre les
enjeux de leur travail d’un côté et, de l’autre, pérenniser l’action de l’OMP dont les bases ont
été posées par la précédente équipe.


Ce rapport cherche à rendre compte tant de notre activité que des problématiques rencontrées
dans les conflits entre membres de la police et citoyen∙nes.


Ainsi dans les trois exemples présentés de manière anonyme les citoyen∙nes ont exprimé de
différentes manières le besoin d’être cru∙es par le policier ou la policière et ont estimé avoir
été traité∙es ou considéré∙es injustement comme un∙e coupable. Le sentiment d’inégalité de
traitement et d’injustice est un motif qui revient d’ailleurs dans presque 40% des doléances
reçues à l’OMP en 2020 ; en deuxième place, après l’attitude qui est un sujet de
mécontentement invoqué dans 60% des cas (voir graphique p. 16). Les exemples mettent
notamment en évidence le décalage qu’il y a entre la vision de nombreux citoyen∙nes qui
considèrent que la plupart du temps les gens disent la vérité et doivent être crus sur parole, et
celle du policier ou de la policière dont la fonction l’oblige à se baser sur des faits pour établir
la vérité et qui part plutôt de la perspective inverse : une personne confrontée à la police va
être plus encline à lui mentir qu’à lui dire la vérité.


Enfin, nous situerons l’action de l’OMP dans l’actualité 2020 qui a été fortement marquée par
deux événements : l’essor de la pandémie de COVID-19 et les manifestations provoquées par
le décès aux USA de l’Afro-Américain Georges Floyd sous le genou d’un policier. Nous
donnerons ainsi quelques éléments d’information et d’analyse concernant les demandes
traitées à l’OMP au regard de ces thématiques (p. 23) (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.ge.ch/document/24909/telecharger

Conférence Zoom (Suisse) : « Justice restaurative en Suisse: réparer plutôt que punir? », organisée par l’AJP-UNI avec le soutien de la CGTF, le 31 mars 2021 à 18h30


Association des juristes progressistes

Conférence suivie d’une table ronde avec: 

  • André Kuhn, Professeur de criminalogie et de droit pénal à l’Université de Genève
  • Claudia CHristen Schneider, criminologue, médiatrice et présidente du Swiss Restorative Jutice Forum
  • Anne-Catherine Salberg, médiatrice civile et pénale
  • Lisa Mazzone, Conseillère aux Etats

Date: Mercredi 31 mars 2021
Informations: https://mediations.ch/wp-content/uploads/2021/03/Flyer-Justice-restaurative.pdf
ID Zoom: 984 0218 4226

FORMATION : DAS ET CAS EN MÉDIATION À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE (22ÈME PROMOTION 2021-2023)


Public
Professionnel exerçant une activité ou ayant une expérience dans le domaine de la gestion des conflits souhaitant se former en médiation ou professionnel désirant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation

Compétences visées
•Maîtriser une expertise dans le domaine de la médiation transférable dans différents domaines professionnels: juridique, social, santé, ressources humaines, formation, etc.
•Maîtriser des compétences de méthodologie, de communication et de négociation
•Analyser et réfléchir sur sa propre pratique en médiation.
•Savoir mener une réflexion critique et appliquer une méthodologie de recherche en médiation


Programme
Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires

• Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation

• Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation

• Approfondissement des techniques et du cadre de médiation

• Médiations spécialisées •

Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche

Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation

(Extrait de unige.ch)

Programme et inscription pour le DAS sur https://www.unige.ch/formcont/cours/das-mediation

Programme et inscription pour le CAS sur https://www.unige.ch/formcont/cours/cas-mediation

Vidéo (Suisse) : « Bourreau et victime : quel face-à-face ? » émission de RTS du 20/01/2021


« Est-il possible de mettre face à face une victime et son bourreau pour espérer un dialogue, sans juges, sans avocats et sans procureur ? Le concept de « justice restaurative » en est à ses balbutiements en Suisse. Dans le canton de Vaud, un projet pilote vient d’être mis en place, sous la houlette du Swiss RJ Forum. Linn Levy reçoit l’avocate Lorella Bertani et le vice-président de l’Association pour la justice restaurative en Suisse, Jean-Marc Knobel  » (Extrait de rts.ch du 20/01/2021)

Vidéo à consulter sur https://www.rts.ch/play/tv/faut-pas-croire/video/bourreau-et-victime–quel-face-a-face-?urn=urn:rts:video:11980191

Suisse : La médiation de voisinage à Genève


Le Temps

« D’un côté, il y a Marion et Paul, un couple de trentenaires qui valorise la convivialité. Marion joue du violon et tous deux aiment inviter des amis de temps en temps. De l’autre côté, sur le même palier, il y a Sabine, une quadragénaire qui a besoin de beaucoup de sommeil et «est très sensible au bruit». Entre les deux, depuis trois ans, c’est le conflit. Pas la guerre, non, mais un bal régulier de remarques et d’interventions à la porte de la part de la plus âgée qui se dit «épuisée». Alertée par Sabine, la régie a botté en touche et conseillé la médiation.

L’été dernier, c’est finalement Paul qui a contacté l’Association genevoise pour la médiation de voisinage (AsMéd-GE), qui a son équivalent vaudois. Que s’est-il passé entre les voisins qui, chacun, jurent de leur bonne foi? A travers la médiation, méthode réputée efficace et peu coûteuse, les parties ont-elles réussi à trouver une issue? Réponse et récit détaillé de Carole Aeschbach, chargée de communication pour le Groupement Pro Médiation (GPM) et médiatrice FSM.

Le télétravail augmente l’agacement

Ce n’est une surprise pour personne: avec le semi-confinement et le télétravail, les conflits entre voisins ont augmenté. Le bureau genevois est passé de 76 sollicitations en 2019 à 96 en 2020. Le motif numéro un? Le bruit, qui, avant les odeurs ou le palier encombré, suscite le plus de crispations, informe Carole Aeschbach.Abonnez-vous à cette newsletter J’accepte de recevoir les offres promotionnelles et rabais spéciaux.

Un temps pour soi

Mais qui dit «demande», ne dit pas forcément «médiation». Parfois, le simple fait d’être écouté permet au requérant de mieux envisager la situation et de retourner vers son voisin avec une ébauche de solution. Ensuite, pour qu’il y ait médiation, il faut que les deux parties soient d’accord. Or, quand, avec l’autorisation de la partie A, l’AsMéd-GE sollicite par courrier la partie B, les silences et refus sont nombreux. «La médiation n’est pas un arbitrage ou une enquête, nous ne tranchons jamais entre qui a raison et qui a tort, rappelle Carole Aeschbach. Il s’agit d’un processus volontaire et tourné vers l’avenir, qui permet aux deux parties de trouver une issue, leur issue.»

Trois paliers de conflit

C’est donc une méthode qui suppose une capacité d’écoute, de réflexion et une bonne disposition d’esprit. «Parfois, une des deux parties est trop fragile, pas assez outillée pour entamer une médiation. Ou alors, il lui faut du temps pour y penser. La médiation a parfois lieu des mois après la première prise de contact.»

C’est qu’il y a trois paliers dans les conflits, poursuit la médiatrice. Au premier, la discussion sur le litige est possible et la médiation peut se dérouler de manière sereine. Au second palier, des violences verbales ont déjà été échangées, il y a cristallisation du conflit et les médiateurs doivent d’abord réinstaller un climat de confiance entre les parties avant d’entamer la médiation. Enfin, au troisième palier, il y a eu violences physiques et/ou destructions de biens d’autrui et là, le dépôt de plainte et l’action judiciaire sont souvent nécessaires.

Jouer du violon sans culpabiliser

Rien de si grave dans la situation de Paul, Marion et Sabine. Les deux parties sont de bonne composition, partantes pour entrer en médiation. Précision préalable: «A l’AsMéd-GE, les médiations de voisinage se font toujours avec deux médiateurs, car, dans les immeubles, nous pouvons facilement avoir près de dix personnes concernées par un conflit.»

La première étape? Chaque partie expose ce qu’il attend de la médiation. Paul veut éviter que les choses ne débordent, il aimerait aussi discuter des notions de «bruit» et de «respect», vu que Sabine vient régulièrement sonner lorsque des amis sont présents et que Paul se sent envahi. Marion souhaiterait être libre de jouer du violon sans culpabilité et de pouvoir recevoir ses amis. Quant à Sabine, elle aimerait pouvoir être bien chez elle, dormir correctement et se sentir respectée.

Ecouter l’autre sans l’interrompre

Lors de la deuxième étape, chacun donne sa vision de la situation, tandis que les autres écoutent, sans interrompre. Paul trouve compréhensible le besoin de calme de Sabine, mais dit que lui et Marion ont fait déjà beaucoup d’efforts en demandant à leurs convives de parler moins fort dès 22h, efforts qui n’ont pas amélioré les relations. Marion confie qu’elle a changé ses horaires de violon et qu’elle finit par ne plus oser jouer du tout.«Nous sommes dans notre bon droit, nous ne pouvons pas nous arrêter de vivre non plus!»

Sabine restitue qu’elle a beaucoup subi jusqu’ici, qu’elle n’aime pas se plaindre et que c’est une épreuve pour elle d’aller sonner chez ses voisins en soirée et de «se faire mal recevoir». «Je me fais réveiller dans mon sommeil, je ne gère pas le bruit après 23h, ça altère mes performances au travail.»

Ces récits, les médiateurs les reformulent en insistant sur les émotions. La colère et la lassitude de Marion, le malaise et la peur de Sabine. Les intéressé(e)s valident ou non ces reformulations et les complètent. «Par des questions ouvertes, nous les aidons à assumer leur coresponsabilité dans le conflit et à devenir plus autonomes dans la gestion du différend. Petit à petit, chacun comprend ce qui anime profondément les autres, descend dans la partie immergée de l’iceberg», détaille la médiatrice, qui finit, ici, par cette synthèse: «La partie A valorise la convivialité, la partie B privilégie le silence, mais toutes deux tiennent au respect.» – Marie-Pierre Genecand – (Extrait de letemps.ch du 8/02/2021)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/societe/mediation-voisinage-y-etiez

Suisse : La clause de médiation préalable dans une procédure civile : un engagement, mais pas de sanction selon le Tribunal fédéral ?


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« Le jugement du Tribunal fédéral retient qu’une clause de médiation peut être valablement intégrée à un contrat, cependant, si une des parties saisit le tribunal, celui-ci est tenu d’entrer en matière sur la plainte. La violation d’une clause de médiation ne peut avoir pour conséquence l’irrecevabilité de la demande.

Le tribunal motive sa décision en arguant que la médiation est une procédure volontaire pouvant être interrompue à tout moment. Il ne serait pas pertinent de ne pas entrer en matière sur une plainte au motif qu’aucune médiation n’a été initiée préalablement, si une des parties s’y refuse. La situation peut s’être modifiée entretemps de telle sorte que la volonté de faire appel à la médiation n’est plus actuelle. L’utilité de la clause de médiation n’est pas remise en cause. » (Extrait de https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/association/federation/communiques/2021/communique-du-comite-fsm-2021-01-19) https://www.mediation-ch.org/cms3/fr/association/federation/communiques/2021/communique-du-comite-fsm-2021-01-19)

En savoir plus sur https://www.zpo-cpc.ch/tf-4a-132-2019/

Suisse : La médiation, un outil pour pacifier les conflits dans les entreprises


PME magazine

De nombreuses entreprises y ont désormais recours. Moins coûteuse qu’une procédure en justice, cette méthode de management permet souvent de résoudre, à l’amiable, des litiges entre les collaborateurs et la hiérarchie.

«Mon directeur me parle comme mon père», voilà ce qu’a entendu l’ombudsman Heshmi Ferjani, ancien médiateur auprès des Nations unies, lors d’une médiation en entreprise. «Dans cette situation, ce chef de service a pu s’exprimer pour prendre de la distance et être plus apaisé au travail.» En Suisse, ils sont plus de 700 médiateurs reconnus par la Fédération suisse des associations de médiation (FSM). Le taux de réussite est en moyenne de 70%, tous champs de médiation confondus (entreprise, divorce, etc.), selon la dernière enquête menée par la FSM.

Créer un espace de confiance

«Le conflit, c’est une occasion ratée de se parler», résume Viktoria Aversano, médiatrice et fondatrice du cabinet Esprit d’entente à Genève. Il peut s’agir d’une chose à première vue anodine, mais qui, non exprimée, peut se transformer en conflit latent. Une remarque fuse, est prise personnellement et, au lieu d’en discuter, la personne visée prend sur elle. Jusqu’au jour où une guerre éclate. «Souvent, le conflit émerge seulement de perceptions différentes d’une situation», ajoute l’avocate de formation.

(…)

« L’instrumentalisation est un risque. Parfois, il y a un dysfonctionnement organisationnel dans l’entreprise.« 

La médiation se prépare individuellement en amont, puis nécessite en moyenne deux séances en présence des deux parties, pour un coût total oscillant entre 1500 et 3000 francs. «Il y a une première étape où je rencontre chaque protagoniste pour que l’on instaure un climat de confiance, pour se préparer à la rencontre, explique la médiatrice Viktoria Aversano. Cela se fait dans nos bureaux ou éventuellement en visioconférence. Il y a ensuite une première rencontre commune, où chacun exprime ses perceptions, son vécu, afin d’être entendu par l’autre. La médiation les aide à réfléchir à la façon dont ils peuvent vivre leur relation professionnelle. S’ensuit une deuxième, parfois une troisième séance où l’on réfléchit aux moyens de prévenir un potentiel retour du problème.» Ainsi, en cas de conflit, l’employeur doit évaluer si le problème peut être réglé en médiation.

«L’instrumentalisation du médiateur représente un risque, avertit Anne Catherine Salberg. Le patron qui dit: «Je ne veux pas voir le problème et je l’envoie en médiation.» Or, parfois, la difficulté ne vient pas de l’employé mais de l’entreprise. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement organisationnel.» Avec les conséquences que l’on imagine sur la dégradation de la qualité du travail lorsque les collaborateurs se retrouvent en épuisement professionnel. Pour l’employeur, le principal enjeu reste donc d’avoir essayé et que ça n’ait pas marché. Mais comparé au coût – financier, mais aussi humain – d’un recours en justice, c’est une solution avantageuse.  » -L Perrin-(Extrait de pme.ch du 24/11/2020)

En savoir plus sur https://www.pme.ch/management/2020/11/24/mediation-un-outil-pacifier-conflits?es_id=456fdc69c7

« LA PARTICIPATION ET LA MÉDIATION TERRITORIALE EN SUISSE ROMANDE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES » par Laurent Thévoz, Géographe, Fribourg Suisse


Château, Toit, Forteresse, Lac, Village

Une version plus courte de ce texte a été publiée dans la Lettre des Médiations n°9 à consulter sur  https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Vidéo (Suisse) : « Présentation de la Permanence Info MédiationS (PIM) » lors du P’tit déjeuner de la Médiation » de la FGEM du 7/10/2020


Vidéo à consulter sur https://vimeo.com/478091355