Sport : « Que signifie la Convention de Singapour pour l’avenir de la médiation sportive internationale? » par Jeffrey Benz, Jorge Ibarrola (Lawin Sport) – (traduction google)


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« Le 7 août 2019, 46 pays ont signé la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement international résultant de la médiation (2019 Singapour) ( » la Convention de Singapour« ) le jour de son ouverture à Singapour, dont le texte se trouve ici. La Convention de Singapour prétend faire pour les accords de règlement négociés ce que la Convention de New York a fait pour l’arbitrage commercial international, créant un régime fondé sur des traités pour l’application des accords résultant de la médiation dans les différends internationaux. Le 12 septembre 2020, la Convention de Singapour entre en vigueur.

L’effet de la Convention de Singapour, qui consiste à reconnaître les accords négociés, peut être moins important pour la pratique civile dans les pays de common law, où les médiations deviennent rapidement la règle plutôt que l’exception, et où les parties se conforment régulièrement à ces accords en sachant qu’ils peuvent être facilement appliqués par les tribunaux en tant que questions contractuelles. Ailleurs, cependant, il peut avoir un grand effet.

L’avantage tangible de l’arbitrage international en tant que système de règlement des différends est l’applicabilité internationale des sentences à la suite de la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des prix arbitrals étrangers (New York, 1958) (« la Convention de New York» – dont le texte peut être trouvé ici.) Dans les années qui ont suivi, les parties commerciales internationales ont rapidement vu les avantages de l’arbitrage des différends internationaux à la suite de la Convention de New York. L’application universelle et la relative facilité d’exécution sont ses caractéristiques. En comparant cela au fait qu’en dehors de l’Europe il n’existe pas de convention internationale sur la reconnaissance des jugements des tribunaux, l’arbitrage international a trouvé sa place comme la forme principale et privilégiée de règlement des différends pour une activité commerciale importante.

Au début et au milieu des années 1990, le sport, en tant qu’activité commerciale intrinsèquement et de plus en plus internationale, a profité de l’arbitrage international, en particulier de sa capacité à créer une série harmonisée de résultats pour les affaires sportives, et l’a utilisé comme approche « aller à » pour résoudre les différends dans un large éventail de cas potentiels, tels que le dopage, la gouvernance sportive, les matchs truqués/corruption, la discipline, l’emploi (en particulier dans le football), les événements et les différends commerciaux liés au sport. Chaque année est apparemment un record d’année sur l’année pour les nouveaux dépôts d’arbitrage pour le Tribunal arbitral du sport(TAS) et personne ne clignote plus à l’idée de porter leur cas au TAS pour la résolution finale; elle est devenue la destination finale naturelle et bien acceptée pour les litiges sportifs internationaux.

La médiation, comme moyen alternatif de règlement des différends, n’a pas été aussi bien acceptée dans le sport. CAS (qui, malgré le nom offre également des services de médiation)a chaque année un flux relativement anémique de cas de médiation, peut-être seulement récemment émergeant de la simple dans les deux chiffres. La SAE n’est pas la seule à le faire; d’autres tribunaux axés sur le sport en matière générale rapportent le même résultat. Ce n’est pas en raison d’un manque d’infrastructure, de règles appropriées ou de médiateurs qualifiés au TAS ou dans d’autres institutions d’arbitrage, car ils ont tous ces éléments clés en abondance suffisants pour fonder un programme de médiation réussi et bien utilisé. Peut-être cette situation existe-t-elle en raison de questions culturelles à la fois spécifiques au sport et à la façon dont le sport international est gouverné. Nous allons explorer quelques-unes de ces questions plus loin dans cet article, qui se penchera sur:

Annuaire : Médiateurs du Sport


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« Médiateurs du Sport est une Association de professionnels et première entité indépendante dédiée à la promotion de la médiation dans le Sport.

Elle est née à La Rochelle à l’initiative d’hommes et femmes médiateurs et amoureux du sport, conscients des effets néfastes des différents ou conflits dans le sport

Cette initiative a reçu l’appui de l’ANM et soutien de la FNCM. Son organisation se veut nationale voire internationale avec ses relais et ses directions régionales

La Médiation connaît un développement remarquable ces dernières années grâce à l’évolution de la société civile en nouveaux besoins économiques et sociaux.

La Médiation est un processus structuré qui consiste à mettre ou à remettre en relation les parties, avec ou sans leurs conseils, au travers d’un tiers compétent, le Médiateur.

Médiateurs du Sport accompagne les parties dans le cadre d’une médiation adaptée dans un univers particulier avec ses spécificités, us et coutumes et règles déontologiques qui lui sont propres. » (Extrait de la plaquette)

Contact :  Médiateurs du Sport

 11, rue Gustave Drouineau – 17000 La Rochelle

  Tel : 33 (0)5 46 41 85 16 – contact@mediateursdusport.com

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

MÉDIATEUR DU SPORT ET DE LA CITOYENNETÉ


Logo République

SERVICE CIVIQUE

Où ?Orne (Basse-Normandie)

Quoi ?L’objectif de notre mission sera de sensibiliser les jeunes des quartiers à la pratique sportive, assurer la médiation avec les équipes des quartiers, créer et entretenir des liens avec les établissements scolaires ainsi que les familles pour favoriser la pratique durable d’une activité sportive régulière. Mais aussi, promouvoir la santé par le sport en sensibilisant notre public aux règles de bonnes conduites (hygiène de vie, lutte contre le dopage, l’alcoolisme etles stupéfiants, etc..). Enfin, contribuer à développer le sport ‘au féminin’ en organisation par exemple des temps forts, des actions promotionnelles en lien avec d’autres associations.

Quand ?À partir du 1 avril 2016 (8 mois, 24 h/semaine)

Quelle thématique ?Solidarité

Combien de postes ?1

Quel organisme ?Tennis de table flerien (Extrait de service-civique.gouv.fr )

En savoir plus sur http://www.service-civique.gouv.fr/missions/mediateur-du-sport-et-de-la-citoyennete