FORMATION : Diplôme Universitaire Médiation et Santé par l’IFOMENE


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« Le secteur de la santé, du social et du médico-social, comme toute organisation, est confronté à la complexité des relations entre les différentes parties prenantes. Cela concerne les relations entre les professionnels et les patients, les plaintes des usagers vis-à-vis des établissements, et les relations entre les professionnels.
Ces tensions sont accentuées dans un environnement dans lequel la demande en soins augmente, avec un sentiment d’urgence et des moyens jugés insuffisants. La pandémie virale a amplifié cette situation de crise du monde de la santé.

Les besoins de médiation au sein des établissements se multiplient, pour traiter les différends avec les usagers, leurs proches, et ceux qui existent entre professionnels. La médiation s’impose pour prévenir les conflits et pour permettre de rechercher des solutions amiables.

Différents dispositifs législatifs et réglementaires existent. Ils nécessitent d’être mis en œuvre par des médiateurs formés, que ces médiateurs soient professionnels de santé ou du médico-social, cadres en établissement ou qu’ils interviennent de l’extérieur. 

Diplôme Universitaire en 2 parties en 10 modules de 14 heures:
Partie 1 : 3 modules de bases
Partie 2 : 7 modules d’approfondissement

En présentiel et/ou distanciel »

(Extrait de icp.fr/formations )

En savoir plus sur https://www.icp.fr/formations/diplomes/diplomes-universitaires/diplome-universitaire-mediation-et-sante

Médiation santé : Adapter aux besoins des Gens du voyage et des habitants de bidonvilles et squats la stratégie nationale de lutte contre la Covid-19


« Depuis un an, la crise sanitaire de la Covid-19 aggrave les inégalités sociales et territoriales de santé 1
, face à l’exposition au virus, à ses facteurs aggravants et dans sa prise en charge mais aussi face au confinement. 2 Elle exacerbe les vulnérabilités et les situations d’urgence sociale, économique, alimentaire, d’isolement et de discriminations 3. La crise voit progresser, en particulier, le non recours aux soins des populations déjà éloignées du système de santé 4. « Le
contexte épidémique actuel expose de façon considérable les populations en situation de précarité (…). Les répercussions de l’épidémie de Covid-19 et des mesures de gestion de la crise sont démultipliées pour ces populations vulnérables
(…) ».5

Parmi les Gens du voyage et les habitants de bidonvilles et squats que nous accompagnons, beaucoup présentent
plusieurs fragilités et désavantages vis-à-vis de la santé ; ils et elles ont été particulièrement impactés par la crise
sanitaire. En effet, ces populations présentent généralement un état de santé dégradé par rapport à la population
générale et peuvent connaître un cumul de déterminants économiques, sociaux et environnementaux défavorables à
leur santé6 . Elles peuvent rencontrer de nombreux freins dans leur accès aux systèmes de prévention et de soins, parmi lesquelles des difficultés de mise en relation liées aux représentations et pratiques des acteurs – institutions, services et professionnels de santé ; elles subissent, en outre, des situations de discrimination dans leur accès aux droits et à la citoyenneté. Elles peuvent présenter enfin des facteurs de risque de développer des formes graves de la maladie Covid 19, liés à leur état de santé (comorbidités, surpoids, diabète notamment) et à leurs conditions de vie et d’habitat
(promiscuité dans les lieux de vie informels, accès entravé à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène, insalubrité, …).

1. L’efficacité reconnue de la médiation en santé pour améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des
populations concernée
s

Depuis mars 2020, nos associations – fédérées au sein du réseau Fnasat-GV (Fédération nationale des associations
solidaires d’action avec les tsiganes et Gens du voyage) et/ou réunies au sein du Programme National de Médiation en Santé (PNMS)8 et du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope– sont mobilisées pour accompagner les publics
Gens du voyage et habitants de bidonvilles et squats et répondre à leurs besoins de santé au sens global, démultipliés
par la crise. Le PNMS est un projet inter-associatif de partage de moyens pour développer et soutenir des projets de
médiation en santé, visant à favoriser l’accès à la prévention et aux soins des populations en situation de vulnérabilité
par leur intégration dans le système de santé de droit commun. Il est mis en œuvre depuis 10 ans, avec le soutien
financier et la validation du Ministère de la Santé.

Dans le contexte de la crise sanitaire, nous continuons de mettre en œuvre, dans la proximité, la confiance et la
connaissance fine de nos territoires d’intervention, la médiation en santé comme « processus temporaire de « l’aller vers» et du « faire avec » », comme « fonction d’interface » entre les publics et les acteurs du système de santé. Cette
approche reconnue pour améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, en particulier comme intervention
efficace contre le non recours aux soins, est inscrite dans l’article 90 de la Loi de modernisation de notre système de
santé du 26 janvier 2016 et définie à l’article D. 1110-5 du Code de la Santé Publique.
Notre expérience en la matière s’appuie sur les compétences, le positionnement éthique, les savoir-faire et les savoir être de nos professionnels – en particulier, les médiatrices et les médiateurs en santé, dont le métier a fait l’objet en octobre 2017 d’un « Référentiel de compétences, formation et bonnes pratiques » élaboré par la Haute Autorité de
Santé. Elles et ils ont construit une posture professionnelle bienveillante, dans le non jugement, la libre adhésion des
personnes, leur montée en compétences, l’accroissement de leur pouvoir d’agir pour prendre elles-mêmes des
décisions éclairées favorables à leur santé. » (Extrait de romeurope.org du 7/06/2021)

En savoir plus sur https://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2021/07/NOTEAR1.pdf

« La médiation dans le secteur de la santé, du social et du médico-social » par Claude Evin, ancien ministre et médiateur à la FETE DE LA MEDIATION organisée par l’IFOMENE le 27 mars 2021


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6781599819501731840/

« Accompagner ses pairs n’est pas une activité de médiation, pourtant ils sont appelés « médiateurs de santé-pairs » par Christian Laval et Ève Gardien – Rhizome 2020/1-2 (N° 75-76), pages 184 à 192


« Dans le champ de la santé mentale, une nouvelle fonction a été développée au début des années 2010, intitulée « médiateur de santé-pair ». Cette forme d’accompagnement et de soutien par les pairs est actuellement soumise à des épreuves particulières de professionnalisation, du fait de son rattachement par son nom à une fonction autre : la médiation. Contrairement aux modalités de professionnalisation observées dans d’autres pays, des acteurs institutionnels du champ de la santé mentale, en France, ont décidé d’attribuer aux pair-accompagnants l’intitulé de « médiateurs de santé-pair ». Comment comprendre ce rapatriement des pairs accompagnants dans le vaste champ de la médiation ? De quoi ce choix d’intitulé est-il le nom ? Quels sont ses effets ?

Cet article exposera, dans un premier temps, des éléments de compréhension concernant l’émergence de chacune de ces deux fonctions – médiation et accompagnement par les pairs – au sein de notre société française. Nous tenterons ensuite, dans une seconde partie, de faire un rapide bilan des professionnalisations en cours et de leurs enjeux. Puis, au cours de la troisième partie, nous discuterons les convergences entre ces deux fonctions, mais aussi les spécificités de chacune, avant de conclure sur cet intitulé de « médiateur de santé-pair ». (Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-rhizome-2020-1-page-184.htm

« Justice : après la crise, préférons la médiation  » par Claude Evin (Libération)


Liberation

« La recherche des défaillances et des responsabilités face à la crise sanitaire va bientôt commencer. Pour éviter d’y ajouter une crise judiciaire, il faut éviter la multiplication des procès.

Tribune. La crise sanitaire va laisser pour de nombreuses familles un sentiment de frustration, d’incompréhension, voire de colère face au drame de morts brutales ou de convalescences pénibles, dans des conditions incompréhensibles, donc inacceptables.

Nombre de patients et de familles auront la conviction d’un manque de moyens matériels et humains auxquels ils avaient droit. Des personnels d’établissements fortement mobilisés ont pris des risques pour eux-mêmes. Ils pourront avoir la même réaction.

Lorsque nous serons sortis de la période la plus aiguë de la crise, commencera nécessairement et légitimement la recherche des défaillances et des responsabilités. Aussi bien celles des pouvoirs publics que celles des institutions locales.

Le contrôle parlementaire, notamment, devrait contribuer à éclairer les corrections à opérer pour l’avenir. Des plaintes pénales sont déjà déposées devant diverses juridictions et leur nombre va vraisemblablement augmenter dans les prochaines semaines. Plaintes contre des ministres et contre des responsables d’établissements de soins ou d’hébergement pour personnes âgées.

(…)

Médiation

La médiation n’est pas la négation du différend, ni du conflit. Elle permet au contraire de l’accueillir dans un espace où chaque partie peut exprimer son point de vue avec franchise selon son vécu des faits. Le compromis n’est pas la compromission. Il est d’abord écoute respectueuse de part et d’autre, recherche de compréhension mutuelle. Dans de nombreuses situations une médiation permettra de bien mieux comprendre ce qui s’est passé, qu’on «s’explique» vraiment, qu’on «se dise les choses», beaucoup plus qu’une démarche emprunte de rigidités et de postures procédurales.

Mais la médiation ne peut être imposée. Elle nécessite le consentement des parties et particulièrement l’accord de la personne qui se considère comme victime ou de ses proches. La médiation repose sur le principe de liberté et de l’autonomie des participants qui peuvent l’interrompre à tout moment pour rentrer dans une procédure judiciaire. Les personnes qui viennent en médiation ont toute liberté de s’y préparer avec leurs conseils qui peuvent les accompagner pour les aider à se faire entendre et contribuer à la recherche de solutions mutuellement acceptables.

Le processus de médiation pourra être proposé par la direction d’un établissement comme par les représentants d’une association d’usagers, de patients ou leurs assureurs respectifs. Pour garantir le principe d’indépendance, elle ne devrait pas être assurée par un médiateur interne à l’établissement. La personne ou la famille qui s’estime victime doit pouvoir l’aborder en toute confiance. Le médiateur est neutre, impartial, indépendant. Il ne sanctionne pas, il ne tranche pas, il n’est pas là pour déterminer les torts ou apporter une expertise sur la vérité juridique ou technique des faits. Par la qualité de son écoute de chacune des positions exprimées, il amène progressivement les médiés à se comprendre et à se retrouver.

Concrètement, il s’agit de permettre de nouer un dialogue franc et constructif afin d’accompagner les protagonistes, lever les zones d’incompréhensions et ainsi clarifier les positions, les contraintes et enfin les besoins réels qui sont souvent relégués au second rang dans le cadre nécessairement rigide du procès.

Plutôt que de s’enfermer dans un contentieux qui peut durer un long moment, la médiation peut permettre à celles et ceux qui ont souffert dans ce moment particulier de trouver l’apaisement auquel ils ont droit, au moment même où ils en ont particulièrement besoin.

Il ne s’agit pas là d’un plaidoyer contre le procès pénal. Comme nous l’avons préalablement exposé, il est primordial, dans un état de droit et une démocratie, que chaque citoyen puisse avoir accès à son juge, mais force est de constater que cette solution n’est, le plus souvent, pas la plus efficace pour sortir d’une crise.

Nous allons devoir apprendre de nos erreurs et rechercher l’apaisement collectif. Pour ce faire, il nous faut avant toute chose réapprendre à nous parler, et cela d’abord entre avocats soucieux des besoins et intérêts réels de nos clients, et le faire dans un cadre sécurisé, juridiquement fiable, avec le concours d’un tiers compétent et bienveillant ». (Extrait de msn.com/fr-fr du 22/05/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/justice-apr%c3%a8s-la-crise-pr%c3%a9f%c3%a9rons-la-m%c3%a9diation/ar-BB14slrL

77ème Café de la Médiation WEBINAIRE – « La médiation au service de la santé et du monde médico-social en état de crise » 14 mai 2020 de 18:00 – 19:30


Institut de formation à la médiation et à la négociation

La médiation au service de la santé

et du monde médico-social en état de crise

Webinaire

Avec

Claude Evin

Avocat, Médiateur, Ancien Ministre des Affaires Sociales et de la santé, ancien Directeur Général de l’ARS Ile de France de 2009 à 2015

et

Jean-Luc Truelle

Professeur honoraire de neurologie, expert judiciaire, ancien expert à l’OMS, médiateur, responsable du groupe de travail et des formations Médiation Santé de l’Ifomene, Coordonnateur des formations ifomene en partenariat avec l’EHESP

Séance animée par

Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat, MCO Paris, médiateur, Ancien Pdt de l’AME, Directeur de l’ifomene, formateur en négociation et droit public, responsable des formations Ifomene Régions Outremer et international

Avec le concours de Stephen Bensimon et Isabelle Aoustin-Hercé, Directeurs de l’IFOMENE

La crise sanitaire a des conséquences dramatiques pour les patients, les familles et pour les acteurs du monde médical et hospitalier.

La solidarité collective suspend aujourd’hui colères et griefs, dans des situations douloureuses et difficiles à gérer. Elles sont propices au dépôt de plaintes et à toutes les formes de tension dans les hôpitaux ou EHPAD, et plus généralement entre les acteurs d’un monde de la santé bouleversé.

Il y a donc place pour des médiations de crise et pour une médiation de prévention capables d’accueillir plaintes et griefs sans que le recours à des affrontements soit nécessaire pour faire respecter les souffrances et revendications.

Dès 2019 , l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) a fait appel à l’ifomène afin de former les équipes du Médiateur National de la Santé pour les conflits internes au monde hospitalier. En 2020 une formation certifiante à l’esprit et aux règles de la médiation en santé est ouverte à l’EHESP en partenariat avec l’ifomene.

Comment la démarche de médiation peut-elle contribuer, dans ce moment de crise, à l’expression de ce qui a été vécu pour retrouver un apaisement nécessaire ?

En savoir plus et inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-77eme-cafe-de-la-mediation-webinaire-la-mediation-au-service-de-la-sante-et-du-monde-medico-social-104014183222

PUBLICATION DU NUMÉRO 8 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MÉDIATION DANS LE CHAMP DE LA SANTE DANS LE MONDE FRANCOPHONE


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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 8ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation dans le champ de la santé dans le monde francophone. Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 8 sur la médiation dans le champ de la santé dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-134_No-01.pdf

 

Les précédents numéros peuvent être téléchargés sur :

Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128

Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur  https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Santé : Programme « Médiateur de santé/pair »


Capture.PNG 124.PNGLe Programme « Médiateur de Santé/Pair » (MSP) est un projet innovant en France qui s’inspire des expériences étrangères d’intégration d’anciens usagers de la psychiatrie dans des équipes de soin en santé mentale. 

Le CCOMS, en tant que co-leader européen sur les thèmes de la lutte contre la stigmatisation et la discrimination et co-leader sur la transformation des services et l’empowerment des usagers et des aidants, a voulu s’engager pour la mise en place en France de ce type d’expérimentation.

Une première expérimentation a ainsi été menée dès 2012, dans 3 régions pilotes, avec 30 médiateurs de santé pairs (voir la présentation détaillée de cette expérience ici et ci-dessous) qui alternaient formation (à un diplôme universitaire) et activité professionnelle dans un service de psychiatrie.

En décembre 2017, une seconde expérimentation a été initiée. Une mention médiateurs de santé-pairs a ainsi été lancée dans une Licence existante Sciences Sanitaires et Sociales par l’Université Bobigny Paris 13 et le CCOMS.

35 postes de médiateurs de santé-pairs ont été pourvus dans 6 régions au sein de secteurs de psychiatrie, d’hôpitaux et de structures médico-sociales de type SAMSAH. 7 ARS sont impliquées (Lire l’article de lancement).

Objectifs de la formation en licence
Il s’agissait d’intégrer le cursus MSP dans un cursus existant de Licence 3 Sciences Sanitaires et Sociales. Avec des objectifs communs:
. Acquérir une culture générale dans le domaine de la santé et du social
. Apporter des éléments de réponse dans le règlement de cas concrets relevant du champ sanitaire et social
. Acquérir une formation généraliste en droit et en sciences sociales
Et des compétences visées spécifiques :
Compétence 1 : Agir pour favoriser l’accès aux soins et le maintien des usagers des soins en santé mentale dans leur environnement social, affectif et professionnel
Compétence 2 : Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet individualisé de soin en collaboration avec l’équipe interdisciplinaire et l’usager
Compétence 3 : Participer à la mise en œuvre des plans de soin et d’insertion professionnelle et sociale, ainsi que du Plan de rétablissement de l’usager
Compétence 4 : Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de l’accueil de l’usager au sein des services et structures par la médiation
L’Université Bobigny Paris 13 reconduit une nouvelle formation de licence médiateur de santé pair en septembre 2019 (voir la plaquette ici).
Programme de recherche
Parallèlement à cette formation, un programme de recherche mené par le CCOMS, l’Institut de recherche inter-discipliaire sur les enjeux sociaux (IRIS), le Laboratoire éducation et pratiques de santé (LEPS) est en cours autour de cette formation. Il vise à décrire, analyser et contribuer au processus de construction et de légitimation d’un nouveau métier dans le champ de la santé mentale qui implique la valorisation des savoirs expérientiels de personnes ayant connu des troubles psychiques.
4 axes sont questionnés :
1) Le recrutement des médiateurs
Qui candidate, pour quelles raisons ? Quels sont les critères pour être sélectionné (en fonction de quelles représentations des structures recrutantes…) ? Quelles sont les caractéristiques de la promotion 2018-2019 (en lien avec les modes de recrutement, etc.) ?
2) Évaluation du processus de formation
La formation est-elle en adéquation avec les attentes des étudiants médiateurs ? Permet-elle d’apporter des connaissances/compétences utiles pour le métier de MSP ? Participe-t-elle à la construction du métier de MSP ?
3) Construction d’un référentiel de compétences
Quelles sont les compétences du médiateur de santé-pair ? Quelles sont ses missions, ses spécificités par rapport aux autres professionnels de la santé mentale ? Comment la formation peut-elle faire acquérir ces compétences ?
4) Les médiateurs dans les services
Quelles activités des médiateurs déjà en poste ? Quelle intégration ? Quels effets à la fois sur les patients/usagers et sur l’équipe ?
 

Retour sur la première expérimentation

Le premier programme MSP a pu être construit grace au partenariat avec les Agences Régionales de Santé du Nord/Pas-de-Calais, d’Ile-de- France et de Provence Alpes Côte d’Azur, l’Université Paris 8 et avec le soutien du Ministère de la Santé français et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il a été déployé sur ces 3 régions en deux phases :

  • Phase 1 : formation universitaire par le biais d’un Diplôme Universitaire (DU) : 1 an
  • Phase 2 : mise en situation dans les équipes après obtention du DU : 1 an

La formation alternait théorie et pratique. Le volet théorique est a été organisé en partenariat avec l’Université Paris 8 et les sessions de formations ont eu lieu dans les 3 régions. La formation pratique a quant à elle fait intervenir 15 établissements de psychiatrie adulte (5 sites par région).

L’inscription à la formation étant subordonnée au recrutement dans l’un des 15 sites, les participants à ce programme ont été embauché sous contrat professionnel. Ce contrat couvrait l’année de formation et de stage ainsi que l’année de mise en situation.

L’ensemble de l’expérimentation est soumise à l’évaluation qualitative (réalisée, voir plus bas) et quantitative (toujours en cours) du programme.

L’équipe de recherche du CLERSE – USTL Lille 1 et l’équipe URC-Eco sont chargées de cette évaluation. (Extrait de comssantementalelillefrance.org)

En savoir plus sur http://www.ccomssantementalelillefrance.org/?q=programme-%C2%AB%C2%A0m%C3%A9diateur-de-sant%C3%A9pair%C2%A0%C2%BB

« Le savoir-faire des médiateurs de santé pairs en santé mentale, entre expérience, technique et style », Lise Demailly, Nadia Garnoussi, Sciences et actions sociales , N°1 | 2015


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Résumé : L’article présente une recherche sur les savoir-faire d’acteurs apparus récemment dans le champ de la santé mentale en France, les Médiateurs de santé pairs (MSP), (ex)-patients de la psychiatrie embauchés par les équipes de soin psychiatrique public, dans le cadre d’un programme expérimental dirigé par le CCOMS de 2011 à 2014. Ce programme a pour but la transformation des représentations des soignants, la déstigmatisation et l’empowerment des patients. Il est animé par une philosophie du « rétablissement » (au sens anglo-saxon de recovery) et de la valorisation des savoirs profanes : l’utilité spécifique des MSP relèverait d’un « savoir expérientiel » produit par le vécu de la maladie mentale et du soin. Après avoir dégagé en quoi peuvent consister les savoirs d’expérience des MSP, nous proposons de les concevoir comme « savoir y faire avec la domination ». Puis nous décrivons, dans leur professionnalité en émergence, trois modes de construction d’un savoir-faire décrit en termes de style et/ou de techniques : ils correspondent à différentes manières d’exploiter ou au contraire d’euphémiser le « savoir expérientiel » et à des visées distinctes en termes de transformation de la normativité soignante dominante. (Extrait de sas-revue.org )

Article à consulter sur http://sas-revue.org/index.php/12-dossiers-n-1/18-le-savoir-faire-des-mediateurs-de-sante-pairs-en-sante-mentale-entre-experience-technique-et-style

Médiation santé : arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 27 novembre 2019, sont nommés en qualité de médiateurs régionaux et interrégionaux pour une durée de trois ans :
Mme Sylvie BAQUE, pour la région Occitanie ;
M. Paul CASTEL, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Henry COUDANE, pour la région Grand Est ;
Mme Christiane COUDRIER, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ;
Mme Danielle DEHESDIN, pour l’interrégion Hauts-de-France – Normandie ;
M. Jean-François LANOT, pour l’interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ;
M. Dominique MAIGNE, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse ;
Mme Valéria MARTINEZ, pour la région Ile-de-France ;
M. Dominique MIDY, pour l’interrégion Outre-Mer ;
M. Dominique PERROTIN, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes :
– l’agence régionale de santé de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes, pour l’interrégion Bretagne – Pays de la Loire ;
– l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, dont le siège est situé à Lille, pour l’interrégion Hauts-de-France – Normandie ;
– l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé à Dijon, pour l’interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ;
– l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est situé à Marseille, pour l’interrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse.
Le secrétariat de l’instance de médiation compétente pour l’outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux agences régionales de santé ultramarines, situé au siège de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.

Arrêté à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424992&categorieLien=id