Vidéo (Québec) : « La médiation, ça démêle bien des conflits » campagne publicitaire du Ministère de la Justice


« La médiation résout les conflits de manière plus humaine, par contre ce service demeure méconnu des Québécoises et Québécois. C’est pourquoi le ministère de la Justice lance une campagne qui positionne la médiation comme une solution simple et accessible pour régler les différends.  

Conçue par Cartier, la campagne met de l’avant la médiation pour les couples avec ou sans enfants, ainsi que la médiation aux petites créances. « En fragmentant les visages et les histoires, nous voulions reproduire le sentiment d’incompréhension et d’étourdissement que peuvent provoquer ces conflits, explique Daniel Beaumont, codirecteur de création. Grâce au dialogue, la médiation aide à remettre les choses en place ». 

La campagne qui est en ondes depuis le 17 mai compte différents messages radio ainsi qu’un volet web important, incluant des messages vidéo, du contenu produit en partenariat avec La Presse+ et Québecor, des publications sur les réseaux sociaux et des bannières web. »

En savoir plus sur https://www.grenier.qc.ca/nouvelles/23376/la-mediation-ca-demele-bien-des-conflits

Québec : Bonification de l’offre de médiation aux petites créances pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges


Cision Canada

« Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la bonification de l’offre de médiation pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges pour les dossiers ouverts à la Division des petites créances.

Depuis le 13 mai 2021, et ce, jusqu’au 30 novembre 2022, les citoyennes et les citoyens dont le dossier sera contesté aux petites créances auront droit à jusqu’à trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur. Celles-ci pourront être offertes à distance, pour faciliter l’accès au service à toutes et à tous.

Pour encourager le règlement à l’amiable des différends, on dirigera systématiquement les parties vers les centres de justice de proximité, qui leur offriront un service gratuit de prémédiation. Le service de prémédiation permet aux citoyennes et aux citoyens d’avoir accès à de l’information sur la médiation et de recevoir de l’aide et des outils pour mieux s’y préparer.

Les personnes qui sont en attente d’une audience aux petites créances auront elles aussi droit aux heures gratuites de médiation. Il leur suffit de contacter le greffe du palais de justice où la demande a été déposée, si elles n’ont pas déjà bénéficié du service. » (Extrait de newswire.ca du 21/05/2021)

En savoir plus sur https://www.newswire.ca/fr/news-releases/bonification-de-l-offre-de-mediation-aux-petites-creances-pour-favoriser-le-reglement-a-l-amiable-des-litiges-870659735.html

Québec : La médiation reprendra mardi pour dénouer le conflit de travail au port de Montréal


Les débardeurs du port de Montréal prévoient entamer cette semaine une grève partielle au cours de laquelle ils ne travailleront plus les fins de semaine et ils refuseront de faire des heures supplémentaires. Seuls les services essentiels seront assurés.

« Les médiateurs fédéraux tenteront cette semaine de faire baisser d’un cran la tension qui s’est installée autour de la table de négociation entre le Syndicat des débardeurs du port de Montréal (SCFP 375), affilié à la FTQ, et l’Association des employeurs maritime (AEM).

 Les débardeurs du port de Montréal prévoient entamer cette semaine une grève partielle au cours de laquelle ils ne travailleront plus les fins de semaine et ils refuseront de faire des heures supplémentaires. Seuls les services essentiels seront assurés.

Les deux parties ont été convoquées mardi par le Service fédéral de médiation et de conciliation : l’AEM en matinée, le SCFP 375 en après-midi.

L’employeur et le syndicat, qui a rejeté une offre qualifiée de « finale » le mois dernier, sont à couteaux tirés depuis la fin de la trêve de sept mois décrétée l’été dernier à l’issue d’une grève de deux semaines. Et l’ambiance s’est détériorée davantage en fin de semaine.

Disant avoir reçu samedi un avis laissant entendre que l’employeur exercerait son droit de lock-out à compter de mardi, le SCFP 375 a répliqué dimanche avec un avis de grève partielle, qui sera en vigueur pour une durée illimitée.

Mardi, les 1000 débardeurs du port de Montréal commenceront donc à donner des disponibilités limitées aux opérateurs. Ainsi, à compter de mercredi, les syndiqués n’accepteront plus de faire des heures supplémentaires au-delà des huit heures normales. De même, ils n’offriront plus aucune disponibilité les fins de semaine.

Les quarts de travail du lundi au vendredi de jour, de soir et de nuit seront toutefois travaillés normalement, assure le SCFP 375. En outre, les services essentiels seront maintenus. -J Labbe- » (Extrait de msn.com du 13/04:2021=

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-ca/actualites/r%C3%A9gion%20de%20montr%C3%A9al/la-m%C3%A9diation-reprendra-mardi-pour-d%C3%A9nouer-le-conflit-de-travail-au-port-de-montr%C3%A9al/ar-BB1fAexb?ocid=BingNewsSearch

Association de médiation familiale du Québec c. Bisaillon, et al. – La Cour suprême se penche sur la confidentialité du résumé des ententes de médiation familiale


 » Le 18 mars 2021, la Cour suprême du Canada entendra la cause de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ) contre Bisaillon et Bouvier. La Cour aura à se pencher sur une question d’importance qui touche les familles québécoises utilisant le service de médiation familiale : la confidentialité du processus de médiation familiale, incluant le résumé des ententes.

L’enjeu

Le processus de médiation familiale est confidentiel. À la fin du processus, le médiateur familial prépare généralement un résumé des ententes qu’il transmet aux ex-conjoints. Ce résumé reprend de manière structurée l’exercice de réflexion entrepris par les ex-conjoints durant la médiation. Il est accompagné d’un avis recommandant la consultation de professionnels qualifiés afin d’obtenir des avis indépendants, de nature juridique ou autre et de l’information sur les démarches à entreprendre afin de rédiger les procédures pour entériner l’entente par le tribunal1.

Dans le contexte de la cause opposant Bisaillon et Bouvier, la confidentialité du processus de médiation a été remise en question. En effet, le tribunal a permis à l’ex-conjoint qui tentait de prouver qu’une entente était intervenue en médiation, de produire au dossier de la Cour le résumé des ententes et des échanges courriels, en plus de lui permettre de témoigner à l’audience quant à ce qui avait été discuté durant la médiation. Les deux parties avaient signé un contrat de médiation qui garantissait la confidentialité du processus de médiation et du résumé des ententes.

Le résumé n’est pas la convention.

Comme les participants n’ont pas le droit de se présenter en médiation avec leur avocat, L’AMFQ croit que le résumé – tout comme tout le processus de médiation, d’ailleurs – doit rester un outil de travail d’une confidentialité absolue. L’AMFQ s’est engagée dans le débat judiciaire afin de voir à assurer la confidentialité du processus de médiation en tout temps.

Le résumé est un outil de travail qui, selon le COAMF2 doit servir à générer d’autres options à la suite de la consultation juridique ou pour faciliter la révision s’il survient des changements dans la vie de l’un ou l’autre des conjoints/parents ou des enfants.

L’AMFQ remercie sincèrement la firme Schirm & Tremblay Avocats pour son aide et son soutien dans cette cause.

Décision de la Cour supérieure
Décision de la Cour d’appel

____________________________
1 Ministère de la Justice – Contenu et déroulement de la médiation
2 Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale – Guide des normes de pratique en médiation familiale

Source :Mme Lyse Soucy
 Travailleuse sociale et présidente de l’AMFQ

En savoir plus sur https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Association-de-mediation-familiale-du-Quebec-c-Bisaillon-et-al-La-Cour-supreme-se-penche-sur-la–32698243/

« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Québec : Dix ans de médiation citoyenne à Sainte-Julie


Les Versants

Josée Racine est responsable pour la médiation citoyenne à Sainte-Julie et à Saint-Amable. Elle fait partie du groupe depuis ses débuts. Sur les dix ans de présence avec les Julievillois, 170 dossiers ont été gérés par la médiation citoyenne.

La différence entre le système de justice et la médiation est surtout que les citoyens y participent directement. Josée Racine est d’avis que cette « solution laisse le droit de parole et permet de donner du sens à des événements lors desquels les personnes en conflit n’échangeraient pas forcément, ce qui crée des situations à problèmes qui durent dans le temps ».

Seize bénévoles font partie de l’initiative gérée par Mme Racine et agissent à titre de médiateurs. « Le service ne serait pas possible sans les médiateurs bénévoles. C’est accessible pour tout le monde et parfois, ça vaut la peine d’essayer », dit Josée Racine. « On a des étudiants bénévoles, des gens à la retraite, bref, de plusieurs milieux. Notre organisme offre une formation de 20 heures aux bénévoles qui veulent s’impliquer. »

170
C’est le nombre de dossiers qui ont été gérés par la médiation citoyenne en 10 ans à Sainte-Julie

Partout dans la province
Ce type de justice est offert dans plusieurs municipalités de la province, notamment Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie. Le processus, qui inclut des rencontres avec des médiateurs bénévoles, est gratuit.

Au Québec, selon les plus récentes données d’Équijustice, ce sont 1500 demandes qui se font chaque année dans les 35 unités de médiation citoyenne. La responsable de la médiation citoyenne d’Équijustice Rive-Sud, Stéphanie Fournier, mentionne que l’on « peut recourir à la médiation pour tous les cas de conflits interpersonnels qui ne touchent pas le droit familial. Il peut s’agir de conflits de voisinage ou d’un problème quant à l’insatisfaction d’un citoyen envers un commerçant et même d’un conflit entre un propriétaire et un locataire ». – Gabriel Provost – (Extrait de versants.com du 2/03/2021)

En savoir plus sur https://www.versants.com/dix-ans-de-mediation-a-sainte-julie/

Québec – Négociations dans la construction: l’Alliance syndicale demande la médiation


« L’Alliance syndicale demande maintenant la médiation dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction.

Déjà, en février dernier, les parties avaient demandé la conciliation au ministère du Travail.

Cette fois, elles passent à l’étape de la médiation — la présence d’une tierce partie neutre, qui vise à faciliter les discussions entre les parties patronales et syndicales.

Ces négociations visent à conclure les conventions collectives pour les années 2021 à 2025.

Les conventions collectives actuellement en vigueur arriveront à échéance le 30 avril. Elles concernent environ 190 000 travailleurs dans tous les secteurs de l’industrie au Québec: résidentiel, génie civil et voirie, industriel, commercial et institutionnel.

Les parties soutiennent qu’il ne faut pas voir dans cette demande de médiation un signe que la négociation ne se déroulerait pas bien. Il s’agit selon elles d’un processus normal, puisqu’elles profitent d’un service offert par le ministère du Travail.

«L’Alliance syndicale et les associations patronales poursuivent, de façon soutenue, la négociation des conventions collectives. Suivant le cours normal du processus, l’Alliance syndicale a procédé, lundi le 1er mars, à la demande de médiation offerte par le ministère du Travail», ont répondu les  parties patronales et syndicales, dans une réponse commune aux demandes de La Presse Canadienne.

Depuis le début, les parties sont restées discrètes dans le cadre de cette négociation. Il faut dire que les précédentes négociations ont été particulièrement laborieuses. 

Le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, avait d’ailleurs rencontré les parties, il y a un an, pour s’assurer d’un climat de travail plus sain cette fois-ci. Il espérait d’ailleurs que les négociations commencent plus tôt qu’à l’habitude, afin d’accroître les chances d’en venir à une entente. « – Lia Lévesque -(Extrait du 2/03/21)

En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/negociations-dans-la-construction-lalliance-syndicale-demande-la-mediation/

Webinaire (Québec) : « Les défis de la médiation en ligne » par le Barreau du Québec, 5 mars 2021, 16:00 – 18:00 (votre heure locale)


« Le 5 mars prochain, participez au webinaire sur les défis de la médiation en ligne, animé par Me Joëlle Thibault.

Que vous soyez médiateur.trice interne ou externe, impliqué.e en relation de travail, en matière d’harcèlement au travail ou tout simplement intéressé.e par les approches qui favorisent la prévention et le maintien d’un climat de travail sain, cette formation vous permettra de vous familiariser avec les défis liés à la médiation en ligne et comment elle peut supporter les employés, les gestionnaires et les organisations qui ont recours au télétravail.

La formation abordera des thèmes comme :
Les différentes applications et les fonctionnalités qui facilitent la médiation en ligne;
Les situations qui se prêtent le mieux à la médiation en ligne;
La préparation des parties;
La lecture des signes non verbaux en ligne. (Extrait de linkedin.com)

En savoir plus surhttps://www.linkedin.com/events/lesd-fisdelam-diationenligne6770065090361253889/

Visioconférence (Québec) : « Comprendre, prévenir et gérer les conflits » avec Équijustice


« Cet atelier s’adresse aux membres Afeas qui souhaiteraient s’outiller pour comprendre, prévenir et gérer des conflits.

À propos de cet événement

Que ce soit dans le cadre d’une activité ou d’un atelier Afeas, au sein d’un conseil d’administration ou d’un comité, il arrive que des conflits surviennent et qu’on ignore comment les gérer.

L’atelier a pour objectif de :

  • Sensibiliser aux conditions favorisant une saine gestion des conflits
  • Nous outiller à bien se préparer pour gérer un conflit
  • Promouvoir la communication, le dialogue et les mécanismes alternatifs de gestion des conflits
  • Présenter les services d’Équijustice et les possibilités d’accompagnement dans la gestion d’un conflit

Offert aux membres Afeas. Un minimum de 8 inscriptions est requis et un maximum de 20. Pour toute information supplémentaire ou demande de renseignement, contactez : formation@afeas.qc.ca

Animé par Équijustice

Équijustice est une association provinciale à but non lucratif comptant 23 membres à travers tout le Québec. Le réseau offre une expertise en matière de justice réparatrice et de médiation citoyenne. Mus par des valeurs de respect et d’ouverture, elle privilégie une approche humaine et équitable. Équijustice propose la médiation citoyenne pour faire face à des situations de conflit, basée sur la communication et le dialogue.

Les animatrices

Jessie Pelletier, responsable de la médiation citoyenne et médiatrice pénale, Équijustice Trois-Rivières

Amélie Brunet, responsable de la médiation citoyenne et médiatrice pénale, Équijustice Lanaudière Sud

Ihttps://www.eventbrite.ca/e/billets-comprendre-prevenir-et-gerer-les-conflits-avec-equijustice-136879378907nscription sur


		Image de Comprendre, prévenir et gérer les conflits avec Équijustice

Québec : L’UdeS et l’IMAQ s’unissent pour faire avancer la médiation


« La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke est très heureuse d’annoncer qu’un nouveau partenariat entre l’UdeS et l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), deux des plus importants organismes accréditeurs de médiateurs civils et d’arbitres reconnus par le ministère de la Justice du Québec, permettra désormais d’offrir une accréditation conjointe UdeS/IMAQ.

Les membres présentement accrédités auprès des deux organisations deviennent ainsi des médiateurs accrédités conjointement par l’UdeS et l’IMAQ. Évidemment, les futurs membres accrédités, autant en médiation civile qu’en arbitrage, profiteront aussi de cette accréditation conjointe UdeS/IMAQ et des nombreux avantages que confèrent les forces respectives des deux partenaires.

« Nous voyons dans ce partenariat entre l’UdeS et l’IMAQ une union de nos forces pour aller encore plus loin dans le développement de la médiation », indique le professeur Louis Marquis, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le président de l’IMAQ, M. Pierre Grenier, parle quant à lui d’une synergie renouvelée et d’une valeur ajoutée sans conteste pour l’ensemble des membres et des diverses communautés, organisations et institutions du Québec.

À propos des programmes de PRD de l’UdeS

Depuis plus de 25 ans, la Faculté de droit s’intéresse aux enjeux entourant l’accès à la justice, la justice participative et les modes de règlement des différends. Elle regroupe des professeurs et chercheurs spécialisés en PRD, des praticiens chevronnés ainsi que bon nombre de collaborateurs et de partenaires stratégiques. Suivant l’implantation de ses programmes de 2e cycle en prévention et règlement des différends, en 1999, elle ne cesse d’étendre son rayonnement et de contribuer à l’évolution des connaissances dans le domaine, autant à l’échelle nationale qu’internationale. L’UdeS est la seule université francophone au Canada à développer ce créneau d’avenir.

À propos de l’IMAQ

Fondé en 1977, l’IMAQ est le principal regroupement multidisciplinaire et centre d’accréditation de médiateurs et d’arbitres au Québec. Sa mission est axée sur la promotion et le développement de la médiation, de l’arbitrage et des autres modes de PRD. L’IMAQ compte plus de 450 membres accrédités, médiateurs et/ou arbitres. La majeure partie de ces membres (85 %) sont des professionnels issus de 17 ordres professionnels œuvrant dans tous les secteurs d’activités économiques et sociales et offrant la plus importante diversité d’expertises en matière de modes de PRD au Québec. » (Extrait de usherbrooke.ca )

En savoir plus sur https://www.usherbrooke.ca/actualites/nouvelles/societe/societe-details/article/44592/?RelatedContentIds=Article-BB1dP6pg,Article-BB1dypzf,Article-BB1dPyaH,Article-BB1dBqvD,Article-BB1dLSFe