Médiation commerciale (suite) : Convention des Nations Unies sur les accords de règlement international résultant d’une médiation (New York, 2018) (la « Convention de Singapour sur la médiation »)


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Date d’adoption: 20 décembre 2018

Ouvert à la signature: le 7 août 2019 à Singapour et, par la suite, au siège des Nations Unies à New York.

Objectif

Adoptée en décembre 2018, la Convention des Nations Unies sur les accords internationaux résultant d’une médiation, également dénommée «Convention de Singapour sur la médiation» (la «Convention»), s’applique aux accords internationaux de règlement résultant d’une médiation («accord de règlement»). Il établit un cadre juridique harmonisé pour le droit d’invoquer des accords de transaction ainsi que pour leur application.

La Convention est un instrument visant à faciliter le commerce international et à promouvoir la médiation en tant que méthode alternative et efficace de règlement des différends commerciaux. En tant qu’instrument international contraignant, il devrait apporter certitude et stabilité au cadre international de la médiation, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), principalement de l’ODD 16.

La Convention est ouverte à la signature des États et des organisations d’intégration économique régionale (ci-après dénommées «parties»).

Dispositions Clés

L’article 1 dispose que la Convention s’applique aux accords internationaux de règlement résultant de la médiation, conclus par écrit par les parties pour résoudre un litige commercial. L’article 1 énumère également les exclusions du champ d’application de la Convention, à savoir les accords de transaction conclus par un consommateur à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou relatifs au droit de la famille, à l’héritage ou au droit du travail. Un règlement qui est exécutoire en tant que jugement ou sentence arbitrale est également exclu du champ d’application de la Convention afin d’éviter tout chevauchement avec les conventions existantes et à venir, à savoir la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ( 1958), la Convention sur les accords d’élection de for (2005) et la convention sur les arrêts, en préparation par la Conférence de La Haye de droit international privé.

Further, Article 3 addresses the key obligations of the Parties to the Convention with respect to both enforcement of settlement agreements and the right of a disputing party to invoke a settlement agreement covered by the Convention. Each Party to the Convention may determine the procedural mechanisms that may be followed where the Convention does not prescribe any requirement. Article 4 covers the formalities for relying on a settlement agreement, namely, the disputing party shall supply to the competent authority the settlement agreement signed by them and evidence that the settlement agreement results from mediation. The competent authority may require any necessary document in order to verify that the requirements of the Convention are complied with.

L’article 5 de la Convention définit les motifs pour lesquels un tribunal peut refuser d’accorder réparation à la demande de la partie au litige à l’encontre de laquelle elle est invoquée. Ces motifs peuvent être regroupés en trois catégories principales, à savoir les parties au différend, l’accord de règlement et la procédure de médiation. L’article 5 comprend deux autres motifs pour lesquels le tribunal peut, de sa propre initiative, refuser d’accorder réparation. Ces motifs ont trait à l’ordre public et au fait que l’objet du différend ne peut être réglé par médiation. Dans le but de prévoir l’application du cadre le plus favorable pour les accords de transaction, l’article 7 prévoit l’application de la loi ou du traité plus favorable.

L’article 8 comprend les réservations. Une première réserve autorise une partie à la convention à exclure de l’application de la convention les accords de règlement auxquels elle est partie, ou à laquelle tout organisme gouvernemental ou toute personne agissant pour le compte d’un organisme gouvernemental est partie, dans la mesure spécifiée dans la déclaration. Une deuxième réserve permet à une Partie à la Convention de déclarer qu’elle n’appliquera la Convention que dans la mesure où les parties au différend ont accepté de l’appliquer.

La Convention et ses réserves s’appliquent de manière prospective aux accords de règlement conclus après l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie concernée, conformément à l’article 9.

La Convention est conforme à la Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et aux accords de règlement international résultant de la médiation (2018). Cette approche vise à donner aux États la possibilité d’adopter soit la Convention, soit la loi type en tant que texte autonome, soit la Convention et la loi type en tant qu’instruments complémentaires d’un cadre juridique complet en matière de médiation. (Extrait de uncitral.un.org du 7/08/2019 )

Document à consulter sur https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/media-documents/EN/Texts/UNCITRAL/Arbitration/mediation_convention_v1900316_eng.pdf

Médiation commerciale : Les membres de l’ONU signent une convention de médiation pour régler leurs différends commerciaux


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« SINGAPOUR (Reuters) – Les membres de l’ONU ont signé mercredi la Convention de Singapour sur la médiation, un accord qui, espère-t-il, facilitera le règlement des différends commerciaux transfrontaliers et la stabilisation des relations commerciales.

La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant de la médiation, son titre officiel, a été signée à Singapour par 46 membres des Nations Unies, dont les États-Unis et la Chine. Les conventions des Nations Unies portent souvent le nom du pays ou de la ville où elles ont été signées.

L’objectif est d’avoir un cadre global qui donnera aux entreprises une plus grande confiance pour régler les différends internationaux par la médiation plutôt que de les traduire en justice, processus qui peut prendre beaucoup de temps et coûter cher.

« Cela contribuera à faire progresser le commerce international et les investissements », a déclaré le Premier ministre singapourien, Lee Hsien Loong, lors de la cérémonie de signature.

«Aujourd’hui, un groupe d’États s’est réuni pour s’engager de nouveau pour le multilatéralisme et déclarer que nous restons ouverts au commerce».

La médiation est déjà utilisée pour régler des litiges commerciaux dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, mais elle n’est pas acceptée dans le monde entier. On espère que la convention renforcera la crédibilité de la médiation.

«L’incertitude entourant l’application des accords de transaction était le principal obstacle au recours accru à la médiation», a déclaré Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques de l’ONU.

«La convention établit les normes pour appliquer et invoquer les accords de règlement, les exigences pour le recours à des accords de règlement et les motifs de refus d’accorder une réparation.»

La dénomination de la convention est un coup dur pour Singapour, une ville qui regroupe plus de 130 cabinets d’avocats étrangers et qui se veut une plaque tournante internationale du droit, alors que le nombre de litiges commerciaux transfrontaliers augmente. » –Fathin Ungku – (Extrait de reuters.com du 7/08/2019) )

L’ONU encourage les gouvernements à se servir des outils de prévention et de médiation à leur disposition


« A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits et la médiation, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité des succès observés dans certains pays et a encouragé les gouvernements à utiliser les outils à leur disposition pour éviter des souffrances à leurs population.

 

Outre M. Guterres, son prédécesseur, Ban Ki-moon, participait également mercredi à cette réunion, ainsi que l’ancienne Présidente d’Irlande, Mary Robinson, et l’ancien Président de Colombie, Juan Manuel Santos.

Le chef de l’ONU a rappelé que la prévention des conflits et la médiation sont les deux outils les plus importants à la disposition de la communauté internationale pour réduire les souffrances humaines.

« Quand nous agissons tôt, et que nous sommes unis, nous pouvons réussir à prévenir l’escalade de crises, sauver des vies », a-t-il dit devant le Conseil de sécurité.

Selon António Guterres, il y a des signes encourageants à travers le monde avec notamment des transferts de pouvoir constitutionnels réussis dans des pays comme le Mali et Madagascar.

Il a également cité le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée, l’accord de paix revitalisé au Soudan du Sud et le règlement du différend entre Athènes et Skopje permettant à la désignation de la République de Macédoine du Nord d’être reconnue internationalement.

«  Mais ailleurs, nous sommes confrontés à de sérieux défis dans nos efforts », a déclaré M. Guterres. Il a cité le Yémen, la République centrafricaine, le Burkina Faso, la Libye et s’est inquiété de la situation au Venezuela et en Syrie.

Le Secrétaire général a encouragé les gouvernements à utiliser les outils de prévention et de médiation qui sont à leur disposition et il a demandé au Conseil de sécurité d’user de son autorité pour appeler les parties en conflit à le faire.

«  Mais ne nous leurrons pas. La prévention et la médiation ne fonctionneront pas sans des efforts politiques plus vastes », a-t-il conclu. « J’exhorte les membres du Conseil et tous les États Membres à œuvrer pour une plus grande unité afin que les efforts de prévention et de médiation soient aussi efficaces que possible. C’est la seule façon de nous acquitter de nos responsabilités envers les peuples que nous servons ». (Extrait de news.un.org du 12/06/2019)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045351

ONU-Sahara : Horst Köhler présentera le 29 janvier devant le Conseil de sécurité les prochaines actions sur la relance du processus de règlement du conflit


« L’envoyé personnel du S.G de L’ONU pour le Sahara, Horst Köhler est attendu le 29 janvier à New-York, pour son briefing devant le Conseil de Sécurité (CS) sur les conclusions des discussions quadripartites (Maroc, Algérie, Mauritanie, Polisario) sur le dossier du Sahara, tenues les 5 et 6 décembre 2018 à Genève.
Le médiateur onusien devrait également exposer aux quinze membres du CS, les prochaines actions qu’il envisage pour la relance du processus de règlement du conflit du Sahara sous les auspices de l’ONU, a annoncé le Conseil de Sécurité dans son programme prévisionnel mensuel pour le mois de janvier, publié sur son site internet.
«Ces consultations interviennent en application de la résolution 2440 qui demande au secrétaire général de l’ONU de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation au Sahara, trois mois après l’adoption de la résolution ou à chaque fois qu’il le juge opportun», précise l’organe exécutif de l’ONU dans un communiqué.
A l’issue de la table ronde de Genève tenue à l’invitation de l’émissaire onusien, les délégations du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Polisario, rappelle-t-on, avaient donné leur accord pour la tenue d’un nouveau round des discussions au courant du premier trimestre 2019.
Cette nouvelle rencontre qui fait partie des futures actions de Horst Köhler, devrait normalement baliser le terrain pour la reprise des pourparlers surtout que l’Algérie a finalement consenti d’y participer sur injonction du Conseil de Sécurité, en tant que partie-prenante dans ce litige territorial.
Si le pouvoir en Algérie à jusqu’à cette date clamé sa neutralité et son statut d’observateur, en plaidant pour des négociations directes entre Rabat et le Polisario, le Maroc considère que son voisin algérien est partie-prenante dans ce dossier et constitue même la pièce maîtresse du puzzle, puisque c’est l’Algérie qui abrite le QG et les camps du Polisario et le soutient ouvertement aux plans diplomatique, politique, financier et militaire.
Le rôle et le budget de la mission de l’ONU au Sahara «MINURSO» dont le mandat expire le 31 mars prochain, sera sûrement inclus à la demande de Washington, au menu des discussions du Conseil de Sécurité le 29 janvier. – K. Junger – (Extrait de droits-humains.org du 3/01/2019)

En savoir plus sur http://droits-humains.org/1541-onu-sahara-horst-kohler-attendu-le-29-janvier-devant-le-conseil-de-securite.html

ONU : Le secrétaire général, Antonio Guterres, a appelé les Etats à investir dans les efforts de médiation pour régler de manière pacifique les conflits à travers le monde.


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Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé les Etats à investir dans les efforts de médiation pour régler de manière pacifique les conflits à travers le monde, à l’occasion d’un débat au Conseil de sécurité.

M. Guterres a rappelé qu’il a fait de « la montée en puissance de la diplomatie pour la paix » l’une de ses priorités. La prévention des conflits, qui inclut des investissements dans la médiation, la consolidation de la paix et le développement durable, doit être notre priorité, a-t-il déclaré devant les membres du Conseil, cité dans un communiqué publié mercredi.

Il a passé en revue les instruments de médiation à disposition de l’ONU, tels que les bons offices de ses représentants et envoyés spéciaux, qui peuvent conduire des processus de paix comme en Libye ou diriger des opérations complexes comme au Mali.

Il s’est félicité de deux récents succès de médiation. A Madagascar, l’envoyé spécial du secrétaire général a aidé à faciliter les négociations pour l’organisation d’élections libres et justes. Et en Gambie, l’ONU, en coordination avec des organisations et pays partenaires, a réussi à éviter une crise politique majeure.

Un engagement discret peut jouer un rôle important, a poursuivi le secrétaire général, en prenant l’exemple des pourparlers qui se poursuivent avec les talibans en Afghanistan malgré des années de guerre, à l’écart du grand public, permettant aux positions de se clarifier.

« Une médiation réussie et le règlement pacifique des différends exigent une compréhension profonde des dirigeants et de leurs groupes – et une volonté politique forte », a noté le chef de l’ONU.

Selon lui, il faut à l’avenir impliquer davantage les femmes dans les processus de paix, ainsi que les jeunes, qui sont « des agents cruciaux du changement et des avocats pour la paix ».

Enfin, le secrétaire général a insisté sur le rôle central du Conseil de sécurité, qui peut signaler aux parties belligérantes qu’elles doivent régler pacifiquement leurs différends. « Lorsque ce Conseil n’est pas uni, nos efforts de médiation en pâtissent », a-t-il constaté. Il a appelé le Conseil à s’engager « davantage en faveur d’une utilisation plus efficace de la médiation ». (Extrait de french.xinhuanet.com du 29/08/018)

En savoir plus sur http://french.xinhuanet.com/2018-08/30/c_137429977.htm

Décès de Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations unies et médiateur de l’ONU et de la Ligue arable dans la guerre en Syrie.


Le Ghanéen Kofi Annan, secrétaire général emblématique de l’ONU qui a repensé l’organisation quand il était à sa tête entre 1997 et 2006, est mort samedi, a annoncé sa fondation sur Twitter. Il avait reçu le prix Nobel de la paix en 2001.

Kofi Annan, le 15 juin dernier lors de l'une de ses dernières apparitions publiques à Oxford, au Royaume-Uni.
Kofi Annan, le 15 juin dernier lors de l’une de ses dernières apparitions publiques à Oxford, au Royaume-Uni. (Sipa)

Il incarnait la diplomatie au service de la paix, la « voix de médiation salutaire » selon l’expression de l’écrivain franco-congolais Alain Mabanckou. Le Ghanéen Kofi Annan, l’ancien secrétaire général de l’ONU de 1997 à 2006, est mort samedi à l’âge de 80 ans en Suisse, a annoncé sur Twitter sa fondation dans un communiqué. « Il s’est éteint paisiblement ce samedi 18 août après une courte maladie. Sa femme Nane et ses enfants Ama, Kojo et Nina étaient à ses côtés durant ses derniers jours », précise le texte diffusé sur les réseaux sociaux.

Septième secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan était, comme le décrit sa fondation, un « champion ardent de la paix, du développement durable, des droits de l’Homme et de l’état de droit », mais aussi un fin négociateur qui a su, dans des dizaines de médiation, démêler les fils d’un conflit et faire aboutir à un accord entre belligérants. Une carrière de diplomate couronnée par un prix Nobel de la paix en 2001.

Un fonctionnaire des Nations unies

Kofi Annan a une formation hétéroclite, étudiant d’abord les sciences à Kumasi, au Ghana, avant de partir dans les années 60 aux Etats-Unis où il obtient un baccalauréat d’économie. Brillant élève, il est ensuite diplômé de l’Institut de hautes études internationales de l’université de Genève, en Suisse, avant de revenir au Massachusetts Institute of Technology, le fameux MIT situé près de Boston. Ce CV en poche, il commence à travailler pour l’ONU, au sein de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dès 1962.

Le fonctionnaire qui travaille au service budgétaire de l’OMS grimpe peu à peu les échelons administratifs, passant d’une entité à une autre. Il est ainsi en poste à la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, à la Force d’urgence des Nations unies, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Genève et enfin au Siège des Nations unies à New York, où il devient, en 1987, le sous-secrétaire général à la gestion des ressources humaines.

La guerre du Golfe, le dossier qui l’a révélé

En 1990, la guerre du Golfe éclate avec l’invasion du Koweït par l’Irak. Kofi Annan se retrouve en première ligne, ayant reçu comme mission spéciale le rapatriement de l’Irak de plus de 900 fonctionnaires internationaux et ressortissants de pays occidentaux. Fort de la réussite de cette mission, il dirige ensuite la première équipe des Nations unies chargée de négocier avec l’Irak sur la question de la vente du pétrole pour financer l’aide humanitaire – un programme « pétrole contre nourriture » qui a, en France, a débouché sur une affaire politico-judiciaire. Kofi Annan se révèle alors comme un fin négociateur.

La mondialisation, en théorie, doit nous rapprocher, mais en pratique risque de nous éloigner davantage.

Son ascension continue au sein de l’ONU : après avoir été promu sous-secrétaire général par Boutros Boutros-Ghali, il devient secrétaire général le 1er janvier 1997. A la tête de l’organisation, il promeut sans relâche le multilatéralisme et prend de nombreuses initiatives, comme en 1998, quand il parvient à renouer le dialogue entre les Etats-Unis et l’Irak de Saddam Hussein par le biais de la diplomatie, évitant ainsi une nouvelle guerre du Golfe. Il n’empêche pas pour autant la guerre d’Irak débutée en 2003, et ce, malgré ses nombreux efforts pour éviter le conflit. Lors de sa dernière conférence de presse en tant que secrétaire général en décembre 2006, il évoque avec amertume cet épisode : « Le plus mauvais moment a été la guerre en Irak qu’en tant qu’Organisation, nous n’avons pas pu l’empêcher et j’ai pourtant fait tout ce que j’ai pu pour cela. »

Reste qu’avec Kofi Annan, réélu secrétaire général en 2002, l’ONU redevient un élément moteur de la communauté internationale. Le diplomate met en garde contre la mondialisation, « qui en théorie doit nous rapprocher, mais en pratique risque de nous éloigner davantage ». Il défend la liberté de religion et s’en prend dès qu’il le peut au principe de « conflit de civilisations ». Le conflit israélo-palestinitien, la situation au Darfour, la lutte contre les talibans afghans tout comme les dérives possibles de cette lutte – Kofi Annan, pourtant considéré comme « l’homme des Américains » à sa nomination a régulièrement critiqué la prison de Guantanamo -, la lutte contre le réchauffement climatique, la bataille contre le sida… Le Ghanéen est sur tous les fronts.

C’est sans doute pour tous ces combats qu’en octobre 2001, un mois pourtant après les attentats du 11-Septembre et quelques jours après les premières frappes américaines en Afghanistan, le prix Nobel de la paix est décerné conjointement à l’Organisation des Nations unies et à Kofi Annan.

Héraut de la « responsabilité de protéger »

Après l’ONU, le Ghanéen choisit d’abord l’environnement comme domaine d’action. Il est ainsi nommé à la tête de l’Alliance pour une révolution verte en Afrique (Agra), un organisme créé en 2006 dont le but de l’alliance est d’aider les paysans africains à améliorer leur rendement. En parallèle, il devient le président de la Fondation de soutien à l’Organisation mondiale contre la torture, la plus importante coalition internationale d’ONG actives dans la protection des droits de l’homme dans le monde. Il est également membre de la Fondation Chirac et participe au prix de celle-ci pour la « prévention des conflits ».

Si un génocide, comme celui du Rwanda, ne parvenait pas à nous faire bouger, qu’est ce qui pourrait bien nous faire réagir?

Surtout, il pilote le groupe des Global Elders [« les sages mondiaux »], créé par Nelson Mandela, afin de promouvoir la paix et les droits de l’homme dans le monde. En février 2012, il reprend du service pour l’ONU en tant qu’émissaire dans la crise en Syrie. Une dernière mission qu’il ne parvient pas à conclure : en août 2012, il doit démissionner de ce poste de médiateur, constatant son échec. Mais cette mission est l’occasion pour lui de rappeler le concept juridique qu’il a érigé en règle : la « responsabilité de protéger ».(Extrait de lejdd.fr du 18/08/2018)

En savoir plus sur https://www.lejdd.fr/international/afrique/kofi-annan-lancien-secretaire-general-de-lonu-et-prix-nobel-de-la-paix-est-mort-3735560

 

ONU : Le Conseil de sécurité demande à renforcer la prévention des conflits et la médiation en Afrique de l’Ouest


« Dans une déclaration de quatre pages, lue par sa Présidence britannique, représentée par Stephen Benedict Hickeys, le Conseil de sécurité a exprimé son plein appui au Représentant spécial dans l’accomplissement de son mandat ainsi qu’à l’UNOWAS qui est de plus en plus sollicité.

Le Conseil encourage une division claire des tâches  entre l’UNOWAS et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) en matière de prévention des  conflits et de consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Le Conseil a dit attendre de l’UNOWAS qu’il renforce ses activités de prévention des conflits, de médiation et de bons offices.

Aussi les quinze souhaitent que le Bureau pour l’Afrique de l’Ouest  améliore les capacités sous-régionales de coopération à cet égard, notamment concernant le plan de la coopération conjointe concernant les systèmes d’alerte rapide entre l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Dans sa déclaration, le Conseil évoque des élections et des situations au Togo, en Guinée-Bissau, en Gambie et au Libéria.

Sujets de satisfaction

Il se félicite du bon déroulement du Sommet conjoint de la CEDEAO et de la CEEAC sur la paix, la sécurité, la stabilité et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui s’est tenu à Lomé, le 30 juillet et encourage l’UNOWAS à renforcer son soutien en vue de renforcer l’efficacité et d’accroître la responsabilité en ce qui concerne la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil a également rappelé le rôle important que joue l’UNOWAS en apportant un appui technique au secrétariat permanent du G5 Sahel.

Les quinze se sont également penchés sur la situation au Mali, sans oublier la question des migrants et les défis humanitaires, en particulier dans le bassin du Lac Tchad.

Ils ont demandé que l’on tienne compte des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la stabilité de la région de l’Afrique de l’ouest et du Sahel.

Le Conseil de sécurité s’est félicité des efforts collectifs menés par l’ONU pour recalibrer la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et de la nomination du Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Sahel, tout en demandant au Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de l’exécution du Plan d’appui au Sahel des Nations Unies dans le prochain rapport sur l’UNOWAS et de faire figurer dans ses rapports une évaluation de l’application de la résolution 2349 (2017) sur la paix et la sécurité en Afrique. » (Extrait de news.un.org du 10/08/2018)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2018/08/1021072