Belgique : Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux


Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux

« Les avocats lance lundi une campagne de promotion du règlement des litiges en dehors des tribunaux, annonce Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Les parties en conflit peuvent en effet, toujours avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles, met en avant l’organisation.

La plupart des Belges sont un jour ou l’autre soumis à un conflit, que ce soit une séparation, un problème de mitoyenneté ou une rupture de contrat. Les cours et tribunaux ne sont plus toujours adéquats pour régler ces litiges et surtout prennent parfois beaucoup de temps pour rendre un verdict, comme l’explique Jean-Pierre Buyl, président d’avocats.be. « Il faut rechercher des modes plus appropriés et alternatifs de règlement de conflits. Et lorsqu’on a un conflit, il n’y a plus moyen de trouver une solution à deux, il faut passer par un tiers qui soit formé, qui soit indépendant et qui soit impartial et les avocats ont été spécialement formés à ces modes alternatifs de règlement de conflits. »

310 avocats volontaires

Ces alternatives seront mises en avant via l’action « Réglez votre litige en dehors du tribunal » du 17 juin au 30 septembre. Le but est de promouvoir les autres formes de règlement de ces conflits et le rôle de l’avocat dans ce cadre. Nastassia Jelic suit actuellement une formation en médiation. Elle fait partie des 310 avocats qui se sont portés volontaires pour informer les citoyens. « J’estime que la plupart des conflits peuvent être résolus juste en discutant. On va donc essayer de regarder ensemble quels sont vos besoins, quels sont vos intérêts, qu’est-ce qui vous a poussé à venir me voir, qu’est-ce que vous attendez de la partie adverse, et pas directement l’affaire en justice. »

Durant l’action, chacun pourra rencontrer gratuitement un avocat qui s’est porté volontaire pour participer à l’action, à son cabinet, dans le cadre d’un premier entretien uniquement verbal, afin d’obtenir un premier avis sur la forme alternative de règlement des conflits qui convient le mieux au problème posé.

Si la personne le souhaite, l’avocat lui précisera la manière dont il calculerait les honoraires et frais liés à son intervention dans l’hypothèse où le dossier lui serait ensuite confié. Les listes des avocats qui participent à cette action sont publiées sur le site d’Avocats.be. » (Extrait de rtbf.be du 19/06/2019)

En savoir plus sur ttps://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-avocats-veulent-promouvoir-le-reglement-des-litiges-en-dehors-des-tribunaux?id=10247942

Suisse : La médiation, ou comment aller au-delà du bien et du mal


L’invitéPascal Gemperli souligne l’importance de cette alternative aux procédures judiciaires civiles.

« Huit fédérations européennes de médiation, dont la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) et la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), ont instauré le 18 juin Journée internationale de la médiation. Développée à partir des années 1970 aux États-Unis, comme option aux procédures judiciaires afin d’économiser du temps et de l’argent, la médiation arrive en Suisse romande au début des années 1990. La FSM a été créée en 2000 et la médiation judiciaire introduite en 2011 dans le Code de procédure civile unifié.)

Depuis, toute procédure civile, donc liée au travail, à la famille, etc., peut être suspendue au profit d’une médiation. Si elle aboutit, l’accord sera envoyé au juge qui, en principe, l’homologuera. Elle prendra donc valeur d’un jugement tout en ayant passé par une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse et plus agréable puisqu’elle est faite à l’amiable, de manière confidentielle. Le résultat est le fruit de l’accord des parties et non le prononcé du juge. Les parties gardent donc le contrôle sur le processus et sur le résultat.

La médiation est en plein essor. La mise en place d’une permanence de médiation au Tribunal de Montbenon en 2017, ou encore l’adoption de la motion Mahaim par le Grand Conseil en 2018 pour la couverture de la médiation par l’assistance judiciaire en sont la preuve. Les médiateurs ont su créer des relations de confiance avec les juges et les avocats, et leur démontrer la complémentarité des approches.

La Journée de la médiation est aussi l’occasion de réfléchir à l’avenir de cette profession. Nombreux sont les champs où la médiation pourrait évoluer pour développer son plein potentiel en tant qu’outil pratique, procédure amiable et philosophie du vivre ensemble. Au niveau de la procédure judiciaire, les Cantons pourraient compléter la médiation pénale des mineurs par celle des adultes, à l’instar de Genève et Zurich. Toujours dans le pénal, la médiation réparatrice, après jugement, peut apaiser auteurs et victimes et, selon certains, réduire le taux de récidive.

«Une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse.»

Au niveau de la médiation au travail, depuis 2012 toute entreprise est obligée de mettre à disposition du personnel une personne de confiance hors hiérarchie pour résoudre les conflits afin de protéger la santé psychosociale des employé·e·s. De nombreuses entreprises ignorent cette obligation et s’exposent à un risque juridique, sans parler du potentiel d’économies en coûts financiers et en douleurs humaines par la simple mise en place d’un service de médiation sur appel.

Une autre étape importante dans la professionnalisation de la médiation pourrait être l’élaboration d’une loi, à l’instar de la loi sur les professions de la psychologie en 2013. Elle permettrait d’officialiser davantage notre profession, de veiller aux standards de formation, de qualité et de protéger le titre de médiateur·trice. Le cas échéant, une telle démarche devrait évidemment s’appuyer sur les principes et expériences existants de la FSM.

Je ne peux conclure sans citer le poète persan Rûmî pour résumer l’esprit de la médiation: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»  Extrait de 24heures.ch du 17/06/2019)

/n savoir plus sur https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/la-mediation-ou-comment-aller-au-dela-du-bien-et-du-mal/story/22867817

Maroc – Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation


Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation

« Le Médiateur du royaume a expliqué le retard enregistré dans le traitement des plaintes des citoyens aux autres circuits administratifs. Cette révélation a été faite à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’institution du Médiateur. Les détails.

L’institution du Médiateur trouve du mal à élaborer une conception de la «qualité» et rencontre des entraves pour établir des indicateurs aptes à évaluer le rendement du travail. Les propos sont du médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, qui est intervenu à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’Institution du Médiateur, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 13 juin. De plus, l’institution n’a pas la compétence de mettre au point un concept délimitant la signification des abus dans le monde de l’emploi, en raison de l’absence de statistiques et d’un recensement sur le rendement professionnel dans l’organisation du travail. Ce qui complique la tâche du Médiateur dans sa tentative de dégager des indicateurs exacts dans ce sens.

En plus de ces entraves, ajoute le Médiateur du royaume, l’institution, qui ne couvre d’ailleurs pas toutes les régions du pays, souffre également de l’insuffisance du budget et des équipements informatiques nécessaires. S’agissant des ambitions de son institution, le Médiateur du royaume, indique le quotidien, fait savoir que le plan stratégique 2019-2023 vise à mieux rapprocher l’institution des citoyens par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.

De même, l’institution du Médiateur mise sur des prestations de qualité aux citoyens, œuvre pour apporter l’assistance juridique nécessaire aux catégories vulnérables ou en situation difficile, agit pour promouvoir une administration efficiente et met en place un circuit fluide de traitement des plaintes. (Extrait de marokino.info du 12/06/2019)

En savoir plus sur http://www.marokino.info/fr/article/73865

CAFÉ DE LA MÉDIATION (Lyon) : Le 4 juillet 2019 Thème : Thème libre, à la demande des participants…


café médiation

 

Le 4 juillet 2019 à la Brasserie Le Moderne 78 av de Saxe à Lyon 3. Thème : Thème libre, à la demande des participants… Entrée Libre. (Extrait de mediation-a-lyon.fr)

En savoir plus sur http://mediation-a-lyon.fr/cafe-mediation-a-lyon/

Bénin : le clergé catholique entame sa médiation dans la crise politique


« A cet effet, les émissaires de cette médiation, apprend-on, ont rencontré des proches du pouvoir, notamment le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

De sources concordantes, ces médiateurs rencontreront avant la fin de ce mois, les leaders de l’opposition. Une rencontre avec le chef de l’Etat est également annoncée.

Dans le cadre des pourparlers pour cette médiation, l’ex chef d’Etat, Boni Yayi, aurait donné mandat au son ancien ministre, Marcel de Souza pour rencontrer les médiateurs de l’église catholique. »-Aubin AHEHEHINNOU- (Extrait de benin24television du 13/06/2019)

En savoir plus sur  https://www.benin24television.com/crise-dialogue-politique-le-clerge-catholique-entame-sa-mediation-au-benin/

L’ONU encourage les gouvernements à se servir des outils de prévention et de médiation à leur disposition


« A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits et la médiation, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité des succès observés dans certains pays et a encouragé les gouvernements à utiliser les outils à leur disposition pour éviter des souffrances à leurs population.

 

Outre M. Guterres, son prédécesseur, Ban Ki-moon, participait également mercredi à cette réunion, ainsi que l’ancienne Présidente d’Irlande, Mary Robinson, et l’ancien Président de Colombie, Juan Manuel Santos.

Le chef de l’ONU a rappelé que la prévention des conflits et la médiation sont les deux outils les plus importants à la disposition de la communauté internationale pour réduire les souffrances humaines.

« Quand nous agissons tôt, et que nous sommes unis, nous pouvons réussir à prévenir l’escalade de crises, sauver des vies », a-t-il dit devant le Conseil de sécurité.

Selon António Guterres, il y a des signes encourageants à travers le monde avec notamment des transferts de pouvoir constitutionnels réussis dans des pays comme le Mali et Madagascar.

Il a également cité le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée, l’accord de paix revitalisé au Soudan du Sud et le règlement du différend entre Athènes et Skopje permettant à la désignation de la République de Macédoine du Nord d’être reconnue internationalement.

«  Mais ailleurs, nous sommes confrontés à de sérieux défis dans nos efforts », a déclaré M. Guterres. Il a cité le Yémen, la République centrafricaine, le Burkina Faso, la Libye et s’est inquiété de la situation au Venezuela et en Syrie.

Le Secrétaire général a encouragé les gouvernements à utiliser les outils de prévention et de médiation qui sont à leur disposition et il a demandé au Conseil de sécurité d’user de son autorité pour appeler les parties en conflit à le faire.

«  Mais ne nous leurrons pas. La prévention et la médiation ne fonctionneront pas sans des efforts politiques plus vastes », a-t-il conclu. « J’exhorte les membres du Conseil et tous les États Membres à œuvrer pour une plus grande unité afin que les efforts de prévention et de médiation soient aussi efficaces que possible. C’est la seule façon de nous acquitter de nos responsabilités envers les peuples que nous servons ». (Extrait de news.un.org du 12/06/2019)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045351

SENEGAL : L’OQSF RENFORCE SON DISPOSITIF DE MÉDIATION DANS LES LITIGES BANCAIRES


Litiges bancaires : l’OQSF renforce son dispositif de médiation

« L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), qui se targue d’avoir traité 2619 dossiers litigieux entre 2010 et 2018, dont 90% ont trouvé une issue favorable, vient de mettre en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des usagers des banques, dans le but de renforcer l’efficacité de son dispositif, a indiqué son secrétaire exécutif, Habib Ndao.

En matière de conseil et d’accompagnement, « l’OQSF a mis en place une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des clients à travers un dispositif dénommé « SATIS », dans la perspective de renforcer l’efficacité du dispositif de la médiation et d’améliorer les modalités de traitement des réclamations », a-t-il révélé.

« Cette plateforme qui est en phase de test, permet d’une part, de collecter les plaintes et réclamations des usagers via l’outil internet et l’envoi de SMS, et d’autre part, de transmettre lesdites requêtes aux institutions financières concernées pour un traitement diligent », a ajouté le secrétaire exécutif de l’OQSF.
« Enfin elle permet de générer en temps réel des statistiques sur les réclamations des clients, la typologie etc. et de produire des rapports périodiques », a ajouté Habib Ndao dans un entretien paru dans un numéro hors-série consacré à la banque et à la finance par LEJECOS (le journal de l’économie sénégalaise).
Selon M. Ndao, « le diagnostic continu du secteur financier à travers l’analyse des informations diverses issues des travaux d’enquêtes de satisfaction, permet de façon régulière de mettre en évidence des points d’insatisfaction à corriger afin de renforcer le sentiment de protection et incidemment la confiance des clients et usagers à l’égard du système financier ».
« C’est à ce titre que l’OQSF procède périodiquement à la formulation d’une série de recommandations aussi bien à l’endroit des opérateurs de services financiers que des autorités monétaires », a-t-il rappelé.
« Au plan des statistiques consolidées, révèle-t-il, entre 2010 et 2018, le nombre cumulé de dossiers litigieux traités par la Médiation financière de l’OQSF s’établit à deux mille six cent dix-neuf (2619). En moyenne, 90% des cas de médiation soumis ont trouvé une issue favorable à la satisfaction des parties et la relation commerciale a pu être préservée, en faisant l’économie de procédures judiciaires longues et coûteuses ».
Il rappelle que « les actions menées par l’Observatoire sont principalement axées sur une démarche inclusive » et « consistent à montrer à tous les acteurs, l’impérieuse nécessité d’augmenter le taux d’inclusion financière, en mettant en relief les intérêts des uns et des autres sur l’atteinte de cet objectif ».
Dans cette perspective, l’exploitation des opinions des clients sur les services offerts par les banques contribue à mettre en exergue différents « points d’amélioration », parmi lesquels « l’attitude peu coopérative des banques face à leur volonté de changement de domiciliation de compte des clients », « une fréquence irrégulière de réception des relevés bancaires » et « des dysfonctionnements récurrents sur les services des GAB ».
Le « coût jugé élevé de la carte bancaire et des opérations effectuées dans des GAB différents de ceux de la banque du client », « le niveau élevé des frais de tenue de compte et un coût élevé du crédit », le « manque de diligence noté dans le traitement des dossiers de prêt » et la « méconnaissance des services bancaires offerts à titre gratuit » comptent également parmi ces points à améliorer, selon Habib Ndao.
Il note, sur un plan général, que « la situation du secteur bancaire sénégalais reste globalement marquée par une consolidation de son niveau de performance », ce qui est « reflété par la bonne tenue de ses principaux agrégats et l’élargissement du réseau ».
« Malgré ces progrès encourageants, des efforts seraient souhaitables dans la perspective d’apporter d’une part, plus de transparence dans les pratiques bancaires, et d’autre part de stimuler une saine concurrence entre les différents opérateurs du secteur, tout en encourageant la poursuite de la rationalisation des coûts des services », a-t-il recommandé.  » (Extrait de
En savoir plus sur http://www.aps.sn/actualites/economie/article/litiges-bancaires-l-oqsf-renforce-son-dispositif-de-mediation?RelatedContentIds=Article-AACxPyf,Article-AACxzij,Article-AACx1rg,Article-AACAsEx,Article-AACqYd3,Article-AACs5Mp,Article-AAC6wdc,Article-AACy4FN,Article-AACGEIH,Article-AACGfvy,Article-AACFlhd,Article-AACCAtf,Article-AACCcK2,Article-AACA406,Article-AACzZtT,Article-AACA6fN,Article-AACy2Uy,Article-AACCyXO,Article-AACy5Yv,Article-AACjRWL,Article-AACy534,Article-AACx0s3,Article-AACxsw7,Article-AACycfb,Video-AACxaZ0,Article-AAChpCS,Article-AACh4sd,Article-AACAY0v,Article-AACtUDx,Article-AACaaUJ,Article-AAC8NVX,Article-AAC9CmN,Article-AACdmrq,Article-AACzV2R,Article-AACrzX3,Article-AAC9xIo,Article-AAC95sd,Article-AAC4S3F,Article-AACrfS2,Article-AAC63EY,Article-AACqCZA,Article-AAC4sWo,Article-AAC51rH,Video-AACjHtK,Article-AACl22a,Article-AAC5KyN,Article-AAC2kCU,Video3PP-AAC2k22,Article-AAC260t,Article-AACyjrD,Article-AACCRpi