Guinée: le bilan officiel des violences s’alourdit, la médiation piétine


Des policiers guinéens face à des manifestants, le 21 octobre à Conakry

« Le bilan des violences qui ont éclaté en Guinée au lendemain de la présidentielle du 18 octobre s’est officiellement alourdi lundi à 21 morts, alors que l’opposition, qui conteste plus que jamais la réélection du président sortant Alpha Condé, dit « ne pas attendre grand chose » d’une médiation internationale en cours.

(…)

Les émissaires de l’ONU, de l’Union africaine (UA) et de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) arrivés dimanche ont poursuivi leurs efforts de médiation en rencontrant plusieurs ministres, la commission électorale et le corps diplomatique.

Ils se sont également rendus en fin de journée au domicile du chef de l’opposition, Cellou Dalein Diallo, qui s’est autoproclamé victorieux dès le lendemain du scrutin.

Une conférence de presse de la délégation prévue lundi soir a été reportée à mardi matin « (Extrait de msn.com du 27/10/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/guin%c3%a9e-le-bilan-officiel-des-violences-salourdit-la-m%c3%a9diation-pi%c3%a9tine/ar-BB1apOLx

LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES, UN SERVICE PUBLIC POUR TRAVAILLER SUR LA CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES.


retour accueil village

« Le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du ministre de l’Économie et dont le représentant est nommé par décret du Président de la République. À la disposition des chefs d’entreprises, il a vocation à répondre à leurs questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou à orienter leurs demandes vers les services compétents. Au-delà de cet accompagnement, il les aide à trouver des solutions aux différends rencontrés avec leurs partenaires, entreprise ou administration, notamment en proposant un service de médiation gratuit et confidentiel. Pierre Pelouzet, qui occupe ce poste depuis 2012 [1], nous livre un état des lieux et perspectives du mécanisme. » (Extrait de village-justice.com du 29/10/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediateur-des-entreprises-service-public-pour-travailler-sur-confiance-entre,36973.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS

Médiation administrative : Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux


Notice : le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux prévue par le IV de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle. L’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a reporté au 31 décembre 2021 la date limite à laquelle cette expérimentation peut prendre fin, qui était initialement fixée au 18 novembre 2020.
Références : les dispositions du code de justice administrative modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, notamment son article 5 modifié par l’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 modifié portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

  • Article 1
    Le décret du 16 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
    1° A l’article 8, les mots : « six mois avant l’expiration du délai de quatre ans prévu par le IV de l’article 5 de la loi du 18 novembre 2016 susvisée » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2021 » ;
    2° Au premier et au second alinéa de l’article 9, la date : « 18 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».Liens relatifs
  • Article 2
    Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

Décret à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469067

Algérie : L’Instance du Médiateur de la République a traité plus de 800 plaintes depuis sa création


 

APS

« Plus de 800 plaintes et préoccupations soulevées par des citoyens ont été traitées par les délégations du Médiateur de la République dans les quatre coins du pays depuis la création de son Instance début 2020, a indiqué mardi depuis Tipasa le Conseiller auprès du Médiateur de la République.

Dans une déclaration à l’APS, en marge de la visite du Médiateur de la République, Karim Younes dans la wilaya, M. Rabah Hanifi a souligné que « les délégations réparties à travers les différentes wilayas ont été destinataires de plus de 4.100 dossiers, objets de plaintes ou préoccupations soulevées par des citoyens, dont 800 ayant reçu une suite favorable ».

La plupart des dossiers traités concerne des problèmes restés longtemps en suspens dans les wilayas intérieures, liés aux secteurs de l’Habitat, de l’Investissement et de la Justice dans son volet inhérent à l’application des décisions, le Médiateur de la République ne devant en aucun cas intervenir dans les affaires objets de contentieux ou les enquêtes au niveau de la Justice.

Créée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune le 17 février dernier avec désignation de M. Karim Younes à sa tête, l’Instance qui se veut «un trait d’union entre le Pouvoir et la société civile » a traité les questions liées au secteur de l’emploi dans son volet inhérent au règlement des conflits professionnels, des dossiers de réinsertion des travailleurs licenciés, des licenciements abusifs et des problèmes des retraités. » (Extrait de aps.dz/algerie du 28/10/2020)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/111936-l-instance-du-mediateur-de-la-republique-a-traite-plus-de-800-plaintes-depuis-sa-creation

Sénégal : Un nouvel organe de médiation va réunir les consommateurs et les acteurs télécoms du Sénégal


AITN

« L’Association des victimes du net, des réseaux sociaux et des télécoms a mis en place Médiation Net Télécoms. Il s’agit d’un organe d’Assistance, de Concertation, de Facilitation et d’Entente. Il s’agit d’un cadre consultatif dont le but est de rassembler les consommateurs, les opérateurs téléphoniques , le service Universel, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et de services, le réseau mobile virtuel (MVNO) , les abonnés, utilisateurs et usagers d’Internet, la société civile, et toutes les autres organisations impliquées dans le développement du secteur des TIC.

Médiation Net Télécoms a pour vocation d’accompagner l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) dans son action. Elle le fera tout en respectant le périmètre légalement bien défini de ses attributions et agira pour le compte et au nom de l’Etat du Sénégal. Pour atteindre ses objectifs, elle mettra sur pied des conditions favorables à la médiation, au dialogue, et à la concertation. » (Extrait de afriqueitnews.com du 26/10/2020)

En savoir plus sur https://afriqueitnews.com/tech-media/nouvel-organe-mediation-va-reunir-les-consommateurs-acteurs-telecoms-senegal/?RelatedContentIds=Article-BB1ar292,Article-BB1aqcZt,Article-BB1apOLx,Article-BB1ape38,Article-BB1andLm,Video-BB1as1Qf,Video-BB1asG0u,Article-BB1alYn2,Article-BB1afPIB,Article-BB1ak76S,Article-BB1acod3,Article-BB1aaq7y,Article-BB1ak81I,Article-BB1a5BFn,Article-BB1a9JCu,Article-BB19ZpYZ,Article-BB1arxtE,Article-BB1arQM9,Article-BB1arudZ,Article-BB1aruUt,Article-BB1arhVI,Article-BB19Z2lh

FORMATION : Le programme de formation de Minerve-Médiation


« Au départ, des travailleurs sociaux s’adressent à des médiateurs, ils veulent comprendre pourquoi les parents, lorsqu’ils sont en conflit, sont aveugles à leur propre responsabilité vis vis de leurs enfants. Une médiatrice familiale, Claire Bonnelle, s’empare du sujet, en fait un objet de recherche, écrit un premier ouvrage qui sera publié aux éditions érès et commence des formations sur le conflit. Ainsi Minerve-Médiation est né en 2014 au sein d’un service de médiation familiale conventionné, l’AEMF de Valence.  

Aujourd’hui le centre de formation Minerve médiation s’est développé et intervient dans toute la France, notamment pour des formations sur mesure à destination des médiateurs familiaux ou non. 

Trois activités : formation, intervention en Analyse de la pratique, médiation non familiale. 

Trois publics :  les médiateurs, les intervenants sociaux qui travaillent avec des familles en conflit, les associations et les petites entreprises qui ont besoin d’une médiation.

Trois thèmes majeurs : le conflit, la médiation, la posture professionnelle

Trois thèmes nouveaux : aborder la mort en médiation, les émotions des médiateurs, la médiation sociale. » (Extrait)

Pour en savoir plus https://www.minerve-mediation.org/

Rapport 2020 du CEPEJ : la médiation représente une part infime du volume d’affaires des juridictions en Europe


(Extrait rapport-evaluation p.111)

Rapport à consulter sur https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056

Colloque : « Les procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises », organisé par l’IFPP, le 19/11/2020 à Paris


Les procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises

Date : 19 novembre 2020

Lieu : Paris

Heure : 09h00

L’IFPPC organise, le jeudi 19 novembre 2020, de 9h à 17h, son colloque national sur le thème « Les procédures amiables de traitement des difficultés des entreprises. Mieux les connaître pour plus les appliquer », qui se tiendra au choix en visioconférence ou en présentiel (Maison de la RATP, Auditorium, 189 rue de Bercy, Paris 12e).

Inscription : www.ifppc.fr

AUDIO : « REGARDS CROISÉS SUR LA MÉDIATION » – ÉMISSION DE CLAIRE BOUTELOUP SUR RADIO RDB.FM DU 22/10/2020 : INVITE J-L GUYOT d’AMELY


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Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?

Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.

19ème émission : invité J-L Guyot d’AMELY – thème : Comment une fratrie a pu dépasser une situation difficile de transmission de foncier en zone rurale et de montagne, grâce à la médiation.

Extrait de /hearthis.at/radiodesboutieres

Emission à écouter surhttps://hearthis.at/radiodesboutieres/2020-10-22-regards-croises-sur-la-mediation-jl-guyot/