Belgique – La loi du 18 juin 2018 : l’appel à la médiation ou le Waterloo de la médiation volontaire ? par Patrick VAN LEYNSEELE Avocat, arbitre et médiateur (Journal des Tribunaux)


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« Parmi ses nombreux projets, le ministre de la Justice entend promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits. Avec la loi du 18 juin 2018, il veut bousculer certaines habitudes et forcer les acteurs de justice à collaborer à cette promotion. Dans le présent article, au-delà de certains changements « techniques » et terminologiques, on voit que le règlement amiable doit être préféré au recours judiciaire, que les juges ont dorénavant le pouvoir d’imposer une médiation, que les avocats sont tenus d’envisager des solutions amiables avec leurs clients et de « pousser » celles-ci lorsque cela est possible. La médiation devient une profession à part entière, qui ne pourra plus être pratiquée (sauf pour les conflits interentreprises) que par des professionnels agréés. Enfin, à l’occasion de la nouvelle loi, l’auteur pose certaines questions et évoque certains problèmes qui risquent de surgir dans la pratique et que la loi ne résout pas ». (Extrait de jt.larcier.be du 1/12/2018)

En savoir plus sur http://jt.larcier.be/gen/accueil.php

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Le médiateur devrait-il donner son opinion quant aux options des participant(e)s? par Jean Poitras et Solange Pronovost


Conflits stratégie.PNG125.PNG« Un des mythes importants de la médiation évaluative est que le médiateur aiderait les personnes récalcitrantes à faire des compromis en se prononçant sur l’issue probable du conflit. Informées du «risque de perdre» devant un quelconque décideur, celles-ci présenteraient alors une plus grande «ouverture» aux solutions proposées. Or, une étude récente démontre avec éloquence que les pronostics des tiers intervenants sont peu fiables. Ainsi, leur opinion quant aux chances que les gens gagnent lors d’une audience s’avère généralement une prévision qui n’est pas vraiment sûre. Dans cette perspective, quelle est la vraie valeur de ce modèle de médiation?
En fait, l’erreur de plusieurs médiateurs est de baser leur intervention sur l’évaluation du risque. Par exemple, selon son expérience, l’un d’eux peut au cours du processus, informer une personne qu’il est peu probable qu’elle obtienne gain de cause lors de l’audition et qu’elle devrait par conséquent, accepter le compromis qui lui est présenté. Si cette affirmation réussit à la faire fléchir, la situation n’en demeure pas moins problématique car le médiateur peut sembler exercer des pressions indues. Est-ce dire que la médiation évaluative n’a pas sa place parmi les mécanismes de gestion des conflits?
Contrairement aux détracteurs de l’approche évaluative, nous croyons que le médiateur doit parfois aider les gens à mieux considérer leurs options. Cependant, celui-ci doit se concentrer sur la confrontation de leurs idées préconçues et non sur l’évaluation de leurs possibilités de remporter le verdict. Pour ce faire, adopter une attitude d’«avocat du diable» est une excellente approche. Voici une liste des préjugés cognitifs qu’il peut questionner.
Surestimation de ses chances de gagner. Il est bien connu dans la littérature scientifique que les individus ont tendance à surestimer leur chance de gagner, notamment parce qu’ils sous-estiment la position de leur vis-à-vis. C’est ainsi que l’intervenant peut réduire cette propension en soulignant les points forts de ce dernier. Il peut aussi mettre en lumière les faiblesses des arguments de celui qui se croit plus solide. Sans se prononcer sur l’issue du conflit, il aide néanmoins les gens à mieux évaluer la situation.
Sous-estimation des coûts. Bien qu’une personne puisse avoir d’excellentes chances de gagner un procès ou un arbitrage, il reste que le processus menant à la victoire engendre des coûts qui sont généralement très importants sur le plan financier, temporel et émotif. Est-ce que celle-ci les a bien estimés et en a tenu compte dans son évaluation globale? Est-elle prête à rester en conflit encore plusieurs mois dans l’attente de sa réussite? L’attrait du gain risque souvent d’aveugler les gens au point d’éclipser leur jugement. Un médiateur peut alors les aider à bien analyser l’ensemble de l’équation coûts/bénéfices.
Sous-estimation des dommages collatéraux. Un autre élément que les personnes en conflit oublient régulièrement de considérer, ce sont les conséquences négatives du conflit pour les personnes qui ne sont pas directement impliquées, mais qui gravitent autour de la situation conflictuelle. L’exemple classique concerne les enfants d’un couple qui divorce. Parfois, c’est lorsque les parents prennent conscience de la souffrance de ces êtres vulnérables qu’ils réalisent que le maintien du conflit ou la victoire à tout prix ne constitue pas une option viable. C’est ainsi qu’en les aidant à prendre acte des dommages collatéraux, le médiateur les amène à mieux évaluer leurs options.
Perte de vue des objectifs supérieurs. Il est normal en situation de tension, de colère, de ressentiment, que les gens veuillent gagner, et même qu’ils désirent faire payer l’autre. Mais est-ce le but ultime de la démarche? Ne serait-ce pas plutôt de régler un obstacle qui les empêche de cheminer vers autre chose? La médiation d’un divorce vise-elle à faire payer le conjoint pour avoir provoqué la rupture, ou n’a-t-elle pas plutôt pour objectif l’obtention d’une entente qui permettra aux protagonistes de refaire leur vie et de sauvegarder le bien-être des enfants le cas échéant? Dans le domaine de l’emploi, ne permettrait-elle pas de rétablir les communications et l’harmonie dans les relations au lieu creuser l’écart et de détériorer davantage le climat de travail? Comme il n’est pas rare que les personnes impliquées dans une situation conflictuelle perdent de vue la finalité d’une démarche de résolution d’un différend, il peut être opportun que le médiateur les incitent à garder cette perspective en tête. Cela leur permettra de mieux circonscrire les options qui se présentent à elles.
L’objectif d’une intervention évaluative devrait être d’aider les participant(e)s à mieux soupeser les possibilités qu’ils ont et non pas de les convaincre de régler. Pour ce faire, le médiateur doit respecter certains principes. D’abord il ne doit pas les effrayer, mais plutôt les soutenir afin qu’ils fassent une appréciation objective de la cause. Ensuite, dans le but de maintenir une équité entre eux, il se doit de faire cet exercice avec chaque personne, même s’il a l’impression qu’une seule fait une évaluation faussée de la situation. En respectant ces deux lignes de conduite, la médiation évaluative respecte les règles de l’art.

Références

  • BAITAR, Rachid, BUYSSE, Ann, BRONDEEL, Ruben, et al. Styles and goals: Clarifying the professional identity of divorce mediation. Conflict Resolution Quarterly, 2013, vol. 31, no 1, p. 57-78.
  • DELLA NOCE, Dorothy J. Evaluative mediation: In search of practice competencies. Conflict Resolution Quarterly, 2009, vol. 27, no 2, p. 193-214.
  • LEVIN, Murray S. The Propriety of Evaluative Mediation: Concerns About the Nature and Quality of an Evaluative Opinion. Ohio State Journal Dispute Resolution, 2000, vol. 16, p. 267.

(Extrait de conflits-strategies.com du 3/12/2018)

En savoir plus sur http://www.conflits-strategies.com/2018/12/ch126.html

OHADAC : Programme bi-national Haïti – République dominicaine (11ème programme FED)


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« L’équipe porteuse du projet OHADAC s’est rendue en République dominicaine suite à l’invitation de l’agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti – République dominicaine (11ème programme FED).

Ce programme a pour objectif de promouvoir l’arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH), basée à Port-au-Prince, et le Centre de Résolution alternative des Différends (CRC), basé à Saint Domingue.

L’objet de cette mission était d’envisager le rôle du futur Centre d’arbitrage et de médiation OHADAC dans le cadre de ce programme. L’OHADAC contribuera au développement de cette initiative en mettant à la disposition des centres d’arbitrage précités son vaste réseau d’experts en arbitrage et médiation dans la Caraïbe. Le futur Centre d’arbitrage et de médiation OHADAC pourra également apporter un soutien institutionnel dans le contexte de ces futures procédures, en nommant par exemple un arbitre issu de son propre panel lorsque cela s’avérerait nécessaire.

A l’issue de cette mission, il a été décidé que le dialogue entre le CRC, la CCAH et l’OHADAC continuerait dans les mois qui viennent, et une nouvelle mission est prévue en mars 2019, à St Domingue. A cette occasion, un séminaire sur la médiation sera organisé, et d’autres réunions tripartites auront lieu pour développer de concert le marché de l’arbitrage dans la Caraïbe » (Extrait de ohada.com du 5/12/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4561/ohadac-programme-bi-national-haiti-republique-dominicaine-11eme-programme-fed.html

Rapport 2017 de la médiation du Groupe Engie


 

« Il en ressort que les sollicitations sont toujours aussi nombreuses. Néanmoins, pour la première fois depuis quatre ans, le nombre de dossiers éligibles en médiation baisse au sein du Groupe (moins 10 % par rapport à 2017). Le taux d’acceptation des solutions reste très bon, proche de 90 %. Les délais de traitement des dossiers se sont rallongés à 67 jours, ce qui reste une bonne moyenne et s’explique par plusieurs facteurs :

– la mise en place d’une demande d’autorisation sur l’utilisation des données personnelles, pour être en conformité avec le RGPD ;
– le renouvellement d’une grande partie de l’équipe de Médiation ;
– la séparation entre les activités régulées et de marché chez le fournisseur d’énergie, qui implique une identification – supplémentaire pour orienter les saisines non recevables ;
– la complexité de plus en plus importante des dossiers à traiter.

L’objectif de la Médiation reste de traiter les dossiers en deux mois en moyenne, autant que possible.

Autres points à noter : la baisse des litiges sur les sujets liés à la facturation et à la consommation, même si ceux-ci restent majeurs ; un développement de la médiation sur les sujets liés aux services. Par ailleurs, encore près de 48 % des demandes arrivent par courrier, c’est dans la moyenne nationale. La Médiation du Groupe ENGIE regrette de ne pas progresser sur la saisine Internet, c’est un chantier d’amélioration pour 2019.

Le Médiateur Jean-Pierre Hervé a ajouté qu’il exerce désormais sa fonction pour Mes Dépanneurs : il est visible dans leurs conditions générales d’utilisation du service (CGUS), leur site Internet et bientôt les factures adressées aux clients.

Parmi les principales actualités de la Médiation :

– Le nouveau site du Médiateur, plus accessible, conçu pour un parcours simplifié du consommateur.

– Le premier rapport de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : à fin 2017, 71 médiateurs de la consommation ont été référencés par la CECMC. Ils sont 86 à fin octobre 2018. L’ensemble de ces médiateurs ont reçu 104 000 saisines  avec un taux d’acceptation des parties de 76,5 % et un délai de traitement moyen de 78 jours (versus 90 % et 67 jours pour la Médiation du Groupe ENGIE). Certains secteurs d’activité n’ont pas encore nommé de médiateurs et pourraient endurer des sanctions.

– Le projet de Loi programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, adopté en première lecture au Sénat, propose un focus sur les modes alternatifs des règlements amiables des différends, avec un principe de généralisation de ces processus. La Médiation de la consommation est également reconnue dans ce texte, comme une solution adaptée et un gage de qualité.

– La dynamique du Club des Médiateurs de Services au Public (CMSP). En 2017, les médiateurs membres du club ont reçu au total 164 462 saisines. La Médiation du Groupe ENGIE est également membre de l’European Energy Mediators Group (EEMG). (Extrait de mediateur-engie.com du 7/12/2018)

En savoir plus sur https://www.mediateur-engie.com/mediation-groupe-engie-rencontre-prometteuse-2019

Sahara : Le médiateur de l’ONU annonce une nouvelle table ronde pour le début 201


 

 

 

« La table ronde de deux jours sur le conflit du Sahara, tenue à l’invitation de l’émissaire de l’ONU, Horst Köhler s’est achevée ce jeudi 6 décembre, au Palais des Nations à Genève, sur une note d’optimisme de toutes les parties participantes (Maroc, Algérie, Mauritanie et Polisario).

Lors d’un point de presse tenu jeudi après-midi, l’envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara a annoncé avoir invité les quatre délégations à une seconde rencontre similaire au courant du premier trimestre de 2019, précisant que toutes “les parties ont convenu de trouver un règlement consensuel au conflit” du Sahara.

Les discussions de cette rencontre ont porté sur «le bilan sur les récents développements» au Sahara, les défis régionaux, ainsi que les prochaines étapes dans le processus de règlement politique du conflit territorial autour du Sahara marocain.

Toutes les délégations, précise un communiqué final dont lecture a été donnée par Köhler, ont reconnu «que la coopération et l’intégration, et non pas la confrontation, constituent les meilleurs moyens de faire face aux défis de la région», admettant que le fait de «résoudre le conflit, permettrait de contribuer à l’amélioration des vies des habitants de la région». -A. Haida – (Extrait de saharanews.org du 7/12/2018)

En savoir plus sur http://saharanews.org/5207-sahara-le-mediateur-de-lonu-annonce-une-nouvelle-table-ronde-pour-le-debut-2019.html

Côte d’Ivoire : le médiateur de la République annonce la mise en place d’un comité de veille à Zouan-Hounien


 

Réconciliation durable: Toungara annonce la mise en place d'un comité de veille à Zouan-Hounien

« Après les affrontements survenus entre des communautés dans le département de Zouan-Hounien, le grand médiateur de la République, Adama Toungara, était aux côtés des populations de cette localité et celle de Danané qui ont eu les effets collatéraux pour leur témoigner la compassion de l’État. C’était ce mercredi 5 décembre 2018.

Accompagné d’Albert Mabri Toikeusse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, fils de la région, il a annoncé la mise en place d’un comité de veille.

Pour Adama Toungara, l’objectif est de « garantir la paix, la sécurité et la cohésion sociale entre les différents groupes sociaux qui vivent à Zouan-Hounien ». Le succès de l’initiative, reconnaît l’instigateur, requiert l’implication de tous les acteurs sociaux du département et de la région.

C’est pourquoi il entend s’appuyer sur les têtes couronnées, les présidents de mutuelles et d’associations, et les leaders d’opinions du département. Qui « œuvrent depuis toujours au maintien de la cohésion et de la paix entre les populations ».

Quant au comité de veille, il sera placé sous la tutelle du ministre Mabri Toikeusse, président du Conseil régional du Tonkpi et des autorités préfectorales. Il servira de plateforme d’informations, d’échanges et de rapprochement entre les communautés.

« L’ultime objectif visé, est le pardon de toutes les offenses nées de la grave crise qu’a traversée Zouan-Hounien. Afin que la réconciliation voulue et prônée par le Président de la République Alassane Ouattara soit effective dans cette région », a dit le grand médiateur de la République.

Adama Toungara a condamné les violences et demandé aux populations de tourner résolument le dos à la violence et de privilégier le dialogue comme moyen de règlement des différends. Avant de faire un don d’une valeur de 3,9 millions de F Cfa (2 millions F Cfa aux blessés, 1 million F Cfa aux cinq parents de victimes et 900 mille F Cfa à la population).

Le ministre Albert Mabri Toikeusse a, pour sa part, dit que le grand médiateur de la République qui est le neveu, est la personne la mieux indiquée pour le règlement des litiges dans la région.

Quant au maire Zrakpa Roger, il a souhaité que la région redevienne une terre de paix, de fraternité et de repos pour tous les frères et sœurs.

Il faut noter qu’une équipe du médiateur de la République est sur le terrain depuis quelques jours pour écouter les différents protagonistes. » Saint-Tra   Bi (Extrait de fratmat.info du 5/12/2018)

En savoir plus sur ttps://www.fratmat.info/index.php/nos-unes/reconciliation-durable-toungara-annonce-la-mise-en-place-d-un-comite-de-veille-a-zouan-hounien

Suisse : Le Conseil d’Etat vaudois dénonce dans sa tentative de médiation « le mépris » de Tamedia


 

« Questionné par la socialiste Jessica Jaccoud sur la fin du Matin papier et le sort des « 41 du Matin », le gouvernement a longuement répondu mardi au Grand Conseil. Il est revenu en particulier sur les relations avec l’éditeur du journal lors de la médiation.

Médiation stoppée unilatéralement

En juillet, au plus fort de la crise, le Conseil d’Etat vaudois, d’entente avec celui de Genève, a offert ses bons offices, comme médiateur. A la demande d’un représentant de la direction de Tamedia (éditeur de Bilan), plusieurs rencontres ont eu lieu avec une délégation de l’exécutif, comprenant la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite et le conseiller d’Etat Philippe Leuba.

Mais le 19 juillet, Tamedia stoppait unilatéralement cette médiation pour donner la priorité à la négociation d’un plan social. Un plan social qui n’est toujours pas signé en décembre, observe le gouvernement.

Une attitude jamais vue

« De mémoire, le Conseil d’Etat n’a jamais été confronté à une telle attitude », a déclaré Nuria Gorrite devant le plénum. Durant les discussions, le groupe de presse refusait toute proposition s’écartant de son plan initial. Et il a abruptement et unilatéralement écourté les travaux de médiation

Philippe Leuba a expliqué que le Conseil d’Etat s’est engagé à de multiples reprises en faveur du partenariat social. Il a rappelé son intervention pour sauver les emplois chez Novartis à Prangins. Jamais il n’a perçu un tel mépris à l’égard du dialogue social.

Respect mutuel absent

« Chez Novartis, face à un CEO californien empreint de la culture du patronat américain, je n’ai jamais senti le mépris que j’ai senti dans le dossier Tamedia. Cela doit nous interpeller. Il y a des impératifs économiques, c’est une réalité, mais il faut un respect mutuel. Nous n’avons pas senti ce respect mutuel. »

Dans de telles conditions, le gouvernement juge que les conditions « de bonne foi et d’aptitude au dialogue » ne sont pas réunies pour une nouvelle rencontre avec la direction de Tamedia. Dans de telles circonstances, toute discussion est vaine, a relevé Mme Gorrite.

Pour rappel, Le Matin papier a cessé de paraître le 21 juillet dernier, entraînant le licenciement de 41 personnes. Entrés en grève durant trois jours, les employés de Tamedia avaient suspendu leur mouvement au profit d’une médiation sous l’égide du Conseil d’Etat. Deux semaines et quatre séances plus tard, celle-ci était abandonnée. » (Extrait de .bilan.ch  du 5/12/2018)

En savoir plus sur https://www.bilan.ch/entreprises/le-conseil-detat-vaudois-denonce-le-mepris-de-tamedia