Colloque – Belgique : « Créativité et diversité: la mosaïque de la médiation », le 18/10/2018 à Jemeppe-sur-Meuse


Colloque:

Dans le cadre de la semaine de la médiation, la HEPL organise, le 18 octobre, une journée d’étude qui donnera à voir des pratiques et des outils originaux pour ouvrir la médiation au plus grand nombre

La matinée, présidée par une Juge au Tribunal de la famille (Vanessa Filippone), mettra en évidence des expériences créatives menées en France et en Europe (Christine Deitsch et André Moisan).

L’après-midi sera consacré à des ateliers où, en petits groupes, les participants pourront s’exercer à différents outils, au choix, au service du médiateur : la communication non-violente, l’improvisation théâtrale, la pleine conscience, les objets flottants en systémique, le travail sur la voix… La journée sera clôturée par une conférence de Jean-Michel Longneaux, Philosophe, qui évoquera deux concepts en lien avec la médiation : l’éthique et la différence.

PROGRAMME

8h45 :

  • ACCUEIL ET DISCOURS DE BIENVENUE par les autorités provinciales
  • INTRODUCTION, par Alain DELAHAUT, directeur de la Catégorie sociale de la HEPL
  • REGARD D’UNE MAGISTRATE SUR LA MÉDIATION, par Vanessa FILIPPONE, juge au Tribunal de la Famille de Namur (Dinant)
  • PROTECTION DE L’ENFANCE ET MÉDIATION FAMILIALE, par Christine DEITSCH, médiatrice familiale, responsable du Service de Médiation à l’Espace Famille de l’association ADAGES, formatrice à l’IFOCAS (Montpellier)

PAUSE

  • LA MÉDIATION AVEC DES PERSONNES HANDICAPÉES, par Christine DEITSCH, médiatrice familiale
  • LA MOSAÏQUE EUROPÉENNE DE LA MÉDIATION SOCIALE, par André MOISAN, Cnam Grand Est, coordinateur de CreE.A (projet de création d’un espace européen de médiation d’inclusion sociale)
  • ÉCHANGES animés par Vanessa FILIPPONE
  • CONCLUSIONS DE LA MATINÉE

12h30 : LUNCH

13h30 :

  • ATELIERS : DES OUTILS AU SERVICE DU MÉDIATEUR(75 minutes, 2 au choix)
    • La communication non-violente, par Frédérique STEGEN, médiatrice et professeure invitée à la HEPL
    • L’improvisation théâtrale, une approche ludique favorisant la coopération et l’affirmation assertive, par Stéphan BISSOT, médiateur scolaire
    • Médiation et Méditation : une sensibilisation à la pratique de la pleine conscience, par Michaël VASSEN, médiateur et enseignant Pleine Conscience/MBSR au Centre Ressort (Haute École Robert Schuman)
    • Les objets flottants, par Christine DEITSCH, médiatrice et formatrice à l’IFOCAS (Montpellier)
    • Le chant méditatif, par Jean-Claude PIEROT, artisan de la voix
    • La créativité et l’imagination en médiation, par Marc DE DECKER, médiateur et professeur invité à la HEPL

16h : PAUSE

16h15 :

  • LA MÉDIATION : UNE QUESTION DE DEUIL ?, par Jean-Michel LONGNEAUX, Docteur en philosophie et chargé de cours à l’UNamur

17h :

  • CONCLUSIONS DE LA JOURNÉE et DRINK DE CLÔTURE

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Date : jeudi 18 octobre 2018
  • Adresse : Campus 2000, Rue du Gosson, 4101 Jemeppe-sur-Meuse (Extrait de provincedeliege.be )

En savoir plus sur http://www.provincedeliege.be/fr/evenement/27/14017

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PUBLICATION DU GUIDE PRATIQUE DE LA MÉDIATION NOTARIALE TRANSFRONTALIÈRE


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« Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – Les notaires pour la médiation », coordonné par le Conseil des notariats de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) publie mardi 9 octobre 2018 un guide pratique de la médiation notariale transfrontalière. Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – les notaires pour la médiation », coordonné par le CNUE et cofinancé par la Commission européenne. Il traduit la volonté des notaires d’Europe de développer un cadre commun pour la pratique de la médiation.  » (Extrait de http://www.agefiactifs.com/hommes-et-metiers/breves/publication-dun-guide-sur-la-mediation-notariale-81880

Guide à consulter sur http://www.notaries-of-europe.eu/files/publications/guide-m%C3%A9diation-fr-min.pdf

 

Strasbourg : Rencontres autour de la Médiation au Barreau de l’Ordre des avocats le 18 octobre


Capture.PNG147.PNGExtrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr

Programme à consulter sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/145619/1476806/version/1/file/SKM_C224e18101214310.pdf

Article : « La Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) : une approche universitaire novatrice qui participe à l’accès au droit et à la justice » par Laurie Trottier-Lacourse (le monde juridique.com)


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« Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal s’impliquent avec passion dans le domaine des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans le souci de l’amélioration de l’accès à la justice des citoyens.
En août 2016, afin de soutenir le changement de culture juridique, le Conseil des ministres adopte le décret 780-2016 qui confie une mission précise à Me Hélène de Kovachich (juge administratif au Tribunal administratif du Québec et experte reconnue en matière de prévention et de règlement des différends) : mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Fondée dès septembre 2016, la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) a pour mission de faire la promotion de la pratique de la médiation et de contribuer au développement de la recherche scientifique. Le modèle de la CMUM est innovateur et s’intègre dans les activités bénévoles offertes aux étudiants inscrits au
baccalauréat en droit. La CMUM est un lieu où les étudiants s’initient au processus de la médiation grâce à la généreuse participation de 16 médiateurs d’expérience à titre bénévole et de 17 partenaires institutionnels.
La vision de la CMUM, sous l’impulsion et le leadership de Me de Kovachich, est d’être un lieu de convergence d’expertises en matière de PRD. Cette vision est soutenue par trois valeurs : l’excellence, l’accessibilité et l’innovation  » (Extrait de lemondejuridique.com du

En savoir plus sur http://lemondejuridique.com/wp-content/uploads/2018/09/LMJ-Online.pdf

Le CNB s’associe à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal pour promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends


Le Conseil national des barreaux a signé le 22 mai dernier un partenariat avec la Clinique de médiation de l’Université de Montréal. C’est dans ce cadre que Christiane Féral-Schuhl a contribué au numéro spécial du Monde Juridique à travers un article consacré à l’accès au droit. Elle y témoigne de l’engagement de l’institution et de ses actions visant à faciliter l’accès aux modes alternatifs de règlement des différends dont la médiation.

Dans le cadre du partenariat qui lie le Conseil national des barreaux à la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM), Christiane Féral-Schuhl a contribué au numéro spécial du Monde Juridique, le magazine des juristes du Québec. Dans son article consacré à l’accès à la justice, elle souligne la place croissante des modes alternatifs de règlement des différends, dont les avocats doivent se saisir.

La présidente rappelle que le CNB vient de lancer le premier portail national des modes alternatifs de règlements des différends et l’importance du Centre national de médiation des avocats qui offre aux justiciables un annuaire des avocats médiateurs et un accès réservé aux avocats contenant modèles, guide, textes utiles, etc.

Numéro spécial du Monde Juridique consacré à la CMUM et à ses partenaires

Le partenariat signé le 22 mai 2018 avec la CMUM et Hélène de Kovachich, sa directrice, permet de se nourrir de ce qui se fait de mieux en matière de modes amiables. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 25/09/2018)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/cnb-associe-la-clinique-de-mediation-de-universite-de-montreal-pour-promouvoir-les-MARD

La médiation est généralisée à l’ensemble des URSSAF et des CGSS


La médiation est généralisée à l’ensemble des URSSAF et des CGSS

« À la suite de plusieurs expérimentations réussies, en Bretagne et au sein de l’URSSAF d’Ile-de-France, la médiation sera généralisée à toutes les URSSAF (et CGSS dans les DOM). En effet, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » ou « droit à l’erreur » prévoit la mise en place d’un médiateur URSSAF dans toutes les régions.

Un décret à paraitre précisera les garanties encadrant l’exercice de la médiation : formation préalable, compétences requises, indépendance, impartialité, confidentialité.

Le médiateur sera désigné par les directeurs des organismes de recouvrement régionaux. De plus, un médiateur national sera désigné pour chaque caisse nationale.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode d’intervention et d’action dans une relation entre un individu et un organisme par l’entremise d’un tiers neutre. Elle doit contribuer à la recherche d’une solution amiable dans un désaccord par le rapprochement et la mise en débat des points de vue de chaque partie.

Dans le cas de l’URSSAF, le rôle d’un médiateur est d’observer les points de vue entre les cotisants et les services de l’URSSAF. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières dans le respect de la règle de droit et propose une solution. Pour cela, il doit écouter le point de vue des parties en toute indépendance.

Saisir le médiateur des URSSAF

Dès la parution du décret d’application, les usagers pourront entamer une démarche auprès du médiateur des URSSAF à condition d’avoir déjà posé une réclamation auprès de l’organisme concerné et de ne pas avoir engagé de recours contentieux.

L’engagement de la procédure de médiation suspendra les délais de recours contentieux, jusqu’à ce que le médiateur ait communiqué ses recommandations aux deux parties.

Quand saisir le médiateur des URSSSAF ?

Un assuré pourra saisir le médiateur de l’URSSAF lorsqu’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’organisme de recouvrement, ainsi que dans les cas suivants :

  • L’accueil réservé à la suite d’un déplacement dans un centre d’accueil ou à la suite d’un appel téléphonique ne lui convenait pas
  • L’organisme est difficilement joignable
  • En cas d’absence de réponse à une réclamation dans un délai minimum de 1 mois sauf si l’assuré fait l’objet d’une procédure de recouvrement forcé auprès d’un huissier qu’il estime injustifiée
  • En raison d’une difficulté rencontrée lors de l’utilisation du site internet

En revanche, le médiateur ne peut être saisi dans le délai d’1 mois suivant la réclamation en l’absence de réponse à celle-ci ou s’il fait l’objet d’un contrôle d’assiette ou d’une procédure de contrôle dans le cadre de travail dissimulé. » (Extrait de previssima.fr )

En savoir plus sur https://www.previssima.fr/actualite/la-mediation-est-generalisee-a-lensemble-des-urssaf-et-des-cgss.html