« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Suisse : Les résultats d’une médiation pénale sont appréciés individuellement selon le Tribunal fédéral


Tribune de Genève

« Le Tribunal fédéral s’est penché sur la médiation prévue par la procédure pénale des mineurs. Qui doit permettre d’agir sur les relations entre l’auteur et la victime avec à la clé une limitation au minimum de l’intervention pénale.

En droit pénal des mineurs, les résultats d’une médiation doivent être examinés séparément pour chacun des auteurs, précise le Tribunal fédéral. Ainsi, la procédure peut être classée pour l’un parce que la médiation a abouti, alors que l’autre sera condamné.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que la médiation prévue par la procédure pénale des mineurs permet d’agir sur les relations entre l’auteur et la victime. Elle constitue un premier pas vers la résolution amiable des conflits et, partant, vers une limitation au minimum de l’intervention pénale.

Dans la médiation, plusieurs facteurs tels que la volonté de reconnaître les faits et les efforts consentis pour réparer le tort causé concernent spécifiquement un auteur et sa relation avec la victime. À ce titre, un coauteur ne peut pas mettre ce processus en échec par son refus de participer à la médiation, souligne la Cour de droit pénal.

Conclusions différentes

Il en résulte que la justice des mineurs va tirer des conclusions différentes pour chaque auteur de l’échec ou de l’aboutissement de la médiation. Le classement de la procédure pour l’un des participants à l’infraction n’exclut donc pas la condamnation de l’autre.

En l’espèce, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’auteur d’un viol sur une mineure, condamné à 7 mois avec sursis. La procédure contre son complice, qui était aussi l’ami de la victime, avait été classée car le juge considérait que, dans son cas, la médiation avait abouti. (arrêt 6B_1410/2019 du 17 juin 2020) (Extrait de tdg.ch du 16/07:2020)

En savoir plus sur https://www.tdg.ch/les-resultats-dune-mediation-sont-apprecies-individuellement-220116799040

« Les modes de résolution des litiges alternatifs au procès: une transformation du rituel judiciaire au pénal. L’exemple de la médiation pénale » par MICKAËLE LANTIN MALLET, Oñati Socio-legal Series, v. 8, n. 3, 2018


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Résumé

La politique judiciaire – dite de la justice de proximité qui s’est déployée en France
dans le cours des années 90 – repose sur un éventail de procédures de résolution
des conflits et litiges alternatives au procès – telle que la médiation pénale -, sur la
création de lieux de justice décentralisés et sur la participation de non-professionnels
du droit. Le matériau ethnographique mobilisé ici provient d’un terrain réalisé entre
2000 et 2006 au sein de la maison de justice et du droit relevant de la juridiction de
Fort-de-France (Martinique). Dans cette contribution on interroge ce que seraient les
ressorts performatifs spécifiques à cette procédure de résolution des litiges en
mobilisant la littérature anthropologique sur les rituels considérés comme des
dispositifs de réflexivité et comme des modes de reconfiguration de l’ordre social et
des relations interpersonnelles. La focale sera notamment mise, dans cette analyse
des situations et pratiques de médiation pénale, sur les éléments et références
relatifs à la symbolique et au rituel du pénal et du procès.

Mots clés
Médiation; résolution des conflits; rituel judiciaire; Antilles françaises; ethnographie

Article à consulter sur http://opo.iisj.net/index.php/osls/article/viewFile/912/1101

Suisse : La médiation pénale et la justice restaurative : Regards croisés de deux procureurs généraux, 28/11/2019, Genève


Capture.PNG1284.PNGProgramme et inscription sur https://www.anm-mediation.com/documents/Regards-croises-de-deux-procureurs-generaux.pdf

« Analyse statistique des médiations pénales en France » par Marie Odile Delcourt, 2017


Résumé : A partir des différentes sources émanant du Ministère de la justice disponibles sur internet, cet article examine, sur la période 1999-2014, la place quantitative de la médiation dans la procédure pénale en France en la comparant aux autres voies dont dispose le parquet : poursuites ou procédures alternatives, la médiation étant l’une des procédures alternatives possibles. Après une croissance dynamique, un déclin marqué du nombre de médiations est observé à partir de 2004, de 40 000 médiations par an à 15 000 en 10 ans. L’analyse fait apparaître un allongement de la durée moyenne du processus de médiation au fil du temps, ainsi que la part importante des différends familiaux et des divers coups et blessures parmi les infractions qui donnent lieu à des médiations pénales. En outre il apparaît que les prescriptions de médiations sont très variables d’un TGI à l’autre. (Extrait de hal.archives-ouvertes.fr/)

Article à consulter sur https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01495648v2/document

 

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LA MÉDIATION ET LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS, Jo-Anne Wemmers Romilda Martire Annie Tremblay, Actes de l’atelier tenu le 15 octobre 2004 à l’Université de Montréal, CAHIER N° 41, 2005


Annotation 2019-08-15 233842.pngINTRODUCTION

Le 15 octobre 2004, à l’Université de Montréal, se tenait un atelier ayant pour but d’explorer la question de la participation des victimes d’actes criminels dans un processus de médiation et ses différentes facettes. Les résultats de plusieurs projets de recherche ont été présentés et ce, dans l’espoir de susciter un partage d’idées entre les différents invités qui provenaient des Ministères de la justice provincial et fédéral, des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels, des Organismes de justice alternative, des Centres jeunesse ainsi que des services correctionnels. Nous aimerions remercier les conférenciers d’être venus partager leurs résultats de recherche avec nous et tous les invités de leur intérêt et de leur désir de partager leurs connaissances et expériences. La journée était divisée en deux parties. La première partie était réservée aux conférenciers et la seconde aux échanges.

Dans la première partie, la conférence d’ouverture a mis en contexte la participation des
victimes d’actes criminels dans le processus de la médiation dans le système de justice des mineurs. Plus précisément, Romilda Martire nous a présenté un aperçu quantitatif des types de délits référés en médiation aux Organismes de justice alternative du Québec dans le cadre de la Loi sur les jeunes contrevenants de 1996 à 2000.
Dans un deuxième temps, nous avons fait une place aux besoins des victimes dans
l’application des mesures de réparation. Martin Denis a identifié les différents besoins des victimes de crimes graves et a situé un programme de justice réparatrice par rapport à ceux-ci.

Ensuite, nous avons présenté les différents facteurs jouant un rôle dans la satisfaction des victimes à travers le processus de médiation et, par la suite, dans leur rétablissement. Selon Katie Cyr et Danielle Paquette, il s’agit de voir si les besoins des victimes sont satisfaits dans un processus de médiation.

Dans un quatrième temps, les délits graves étant un sujet de débat intense en ce qui concerne la médiation, nous avons exploré les facteurs impliqués dans le rétablissement des victimes d’abus sexuel dans leur enfance. Magali Dufour nous a présenté les stratégies ayant permis à des victimes d’abus sexuel de se rétablir.

La dernière conférence a jeté un regard sur l’effet qu’une expérience de médiation peut avoir sur le rétablissement des victimes d’actes criminels. Jo-Anne Wemmers a examiné les effets thérapeutiques et anti-thérapeutiques de la médiation selon l’approche de la jurisprudence thérapeutique.

Dans la seconde partie, le survol de différentes facettes de la participation des victimes à la médiation étant fait, nous avons laissé la parole aux invités dans des ateliers simultanés ayant pour objet de discuter les trois questions suivantes :
a) Est-ce que les intérêts des victimes peuvent être représentés adéquatement en
médiation? Quel est le rôle du médiateur?
b) Est-ce que la médiation est possible dans les cas de délits graves?
c) Quels types de réparation cherchent les victimes?
La dernière section de ce rapport présente un résumé de ces discussions. (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

PUBLICATION DU NUMÉRO 7 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MÉDIATION DANS LE CHAMP PENAL DANS LE MONDE FRANCOPHONE


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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 7ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation dans le champ pénal. Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128

 

 

Les précédents numéros peuvent être téléchargés sur :

Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur  https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Suisse : le tribunal des mineurs de Fribourg propose la médiation pour le bien de l’enfant


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« Le Tribunal des mineurs fribourgeois a subi une hausse de 20% de nouvelles affaires de 2015 à 2017. L’augmentation est marquée en matière de voies de fait et d’agression. La politique contre la criminalité 2018-2021 vise en particulier à détecter les personnes à risque et à dénoncer systématiquement les violences domestiques aux justices de paix (LL du 28 juin).

Il est regrettable que la médiation n’y soit pas citée. Avec l’aide d’un médiateur, elle permet à la victime et à l’auteur d’une infraction de tenter de trouver une solution à leur litige: celle-ci peut se reconstruire et celui-ci se responsabiliser. Ce processus a fait ses preuves: les mineurs participant à une médiation pénale ont 30% de chance en moins de récidiver. Cela a été confirmé par plusieurs études, dont une menée au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de notre canton.

Cité au niveau européen, ce Bureau devrait recevoir les moyens pour pratiquer la médiation en cas de conflits sur le Net, à l’école ou en famille. Cela éviterait des procédures judiciaires et des placements injustifiés d’enfants par les justices de paix, comme dénoncé dans les médias.

La médiation pourrait aussi garantir aux mineurs le droit de donner leur opinion aux autorités. Ce droit n’est pas respecté en Suisse selon le Comité de l’ONU des droits de l’enfant. Dès lors, il serait grand temps que nos politiciens leur donnent enfin la parole! » – Guy Zen Ruffinen, Yannick Tiefnig – (Extrait de laliberte.ch du 17/07/2018)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news/criminalite-la-mediation-pour-le-bien-de-l-enfant-447544

 

Vidéo : la médiation pénale au Sénégal


 

Capture.PNG14.PNGJUSTICE : C’EST QUOI LA MÉDIATION PÉNALE – 2STV – Publié le 25 octobre 2017

Vidéo à consulter sur http://www.yama.tv/2stv/video-justice-cest-quoi-la-mediation-penale-2stv–162733/

Emploi : Médiateur pénal H/F à ANGERS


Offre d'emploi

« Le pôle sociojudiciaire de l’association Médiations 49 recherche pour son service basé au Tribunal de Grande Instance d’Angers, un(e) intervenant(e) sociojudiciaire. Les missions confiées entrent dans le cadre de mesures pré-sententielles dont la préparation et l’animation de stages – stages Infraction à la Législation des Stupéfiants, stages violences conjugales et stages citoyenneté -, les médiations pénales autres que celles à caractère familial, les auditions d’enfants, la mise en ?uvre de notification d’ordonnances pénales et autres mesures alternatives aux poursuites Le profil et les compétences des candidats sont : – Diplôme éducateur spécialisé ou psychologue. – Qualités de rigueur, organisation, autonomie et négociation. – Expérience de travail en équipe et conduite d’entretiens. – Qualités relationnelles et capacité à animer un groupe, adaptation au public. – Aisance rédactionnelle, capacité d’analyse, maitrise des logiciels Word et Excel. – Conduite de projets

1 posteCDDDurée du contrat : 6 Mois
Expérience minimum : 1 à 2 ans
Précision sur la rémunération : CCN 66 éducateurs spécialisés

Divers Services, Aide et médiation judiciaire, Médiateur / Médiatrice pénal

ANGERS, 49 Maine et Loire , Pays de Loir (Extrait de 1taf.com )

En savoir plus sur http://www.1taf.com/annonce/offre-emploi-cdd/mediateur-penal-h-f/maine-et-loire-49/AN2689953