Vidéo : « Minute Médiation ! #1 » de l’APMF


En moins de 3 minutes vous saurez tout sur la médiation familiale : à quoi ça sert, à qui ça s’adresse, comment ça se passe, qui est le médiateur…

Sur une initiative de l’APMF Bretagne, tournés à Lorient, écrits, réalisés et joués par des médiatrices familiales diplômées d’Etat :

– Cécile PÉNOT, https://cecilepenot.com

– Isabelle PENIN, https://www.questiondefamille.org

Les épisodes 2 et 3 seront diffusés respectivement les 13 et 15 octobre à 13h30.

Vidéo à consulter sur http://hhqt.mj.am/nl2/hhqt/m6qjy.html?m=AVYAADyGPvkAAcsGlRQAAAAABDEAAAAAAAIAHb2XAAgZkwBhZAfPjbF8hx4tSAO6Ki7GF729XQAAKRI&b=908c1443&e=091ed59a&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU

« Médiation familiale : de l’expérience sociale à la pratique judiciarisée » par Pierre Noreau et Samia Amor dans : Marie-Christine Saint-Jacques, Daniel Turcotte, Sylvie Drapeau, Richard Cloutier, Familles en transformation. La vie après la séparation des parents : Bilan d’une réalité complexe et pistes d’action, Québec, Presses de l’Université Laval . 2004, p. 269-297.


Article à consulter sur https://www.academia.edu/11804462/M%C3%A9diation_familiale_de_l_exp%C3%A9rience_sociale_%C3%A0_la_pratique_judiciaris%C3%A9e?auto=download&email_work_card=download-paper

Rapport de recherche : « L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n’est pas remédier », Valérie Boussard (dir), IDHES, université Paris Nanterre, Mission de Recherche Droit et Justice, décembre 2020, 41p.


Résumé


Français :
Mots clefs : Médiation familiale, Obligation de médiation (TMFPO), déjudiciarisation, professionnels de
justice, médiateurs


La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un
nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant
(article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme
un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour désengorger les tribunaux et recentrer
les juges sur leur « cœur» de métier. La recherche menée a consisté à analyser les effets de cette
tentative de médiation obligatoire sur le travail des juges et des médiateurs d’une part, et sur le
règlement du différend pour lequel les justiciables souhaitaient saisir le tribunal. Elle s’est appuyée sur
une analyse documentaire, une enquête approfondie dans un tribunal judiciaire, mêlant observations,
entretiens et traitements statistiques, ainsi que sur des entretiens menés dans trois autres tribunaux
judiciaires, entre début 2019 et mi-2020. Une base de données de 1336 couples relevant de la TMFPO
au tribunal de Pontoise a été constituée et analysée. Elle a été complétée de 40 entretiens avec des
justiciables passés par la TMFPO et de 46 entretiens avec des professionnels (juges et médiateurs
essentiellement).
Les données statistiques mettent en évidence que sur l’ensemble des dossiers relevant de la TMFPO,
seul un sur trois suit au moins une séance de médiation. Parmi ceux-ci, 40 % aboutissent à un accord,
partiel ou total. Dans ces conditions, ce sont deux dossiers TMFPO sur trois qui aboutissent à une saisine
du tribunal (61 % si l’on ne considère que la saisine contentieuse). La TMFPO ne débouche donc pas
sur la déjudiciarisation attendue. Par ailleurs, les effets d’un recours à la médiation sont très
différenciés, ce que l’obligation généralisée ne prend pas en compte. Si l’obligation de tentative de
médiation permet à des ex-conjoints volontaires et/ou au niveau socio-culturel plutôt élevé de régler
leur différend sans recourir au juge, dans les autres cas, son obligation est plutôt vue, au mieux,
comme inutile et, au pire, comme une perte de temps et une expérience individuelle violente : en
particulier, quand la raison de la requête porte uniquement sur une question monétaire, quand les
ex-couples ont des revenus très modestes et surtout quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations
du premier jugement, quand les ex-conjoints sont d’origine étrangère et populaire, et enfin quand l’un
des justiciables est une femme qui cherche par la séparation à éviter une situation de domination ou
d’emprise de la part de son ex-conjoint. La TMFPO constitue ainsi une déjudiciarisation paradoxale :
elle augmente les délais de règlement des litiges pour la plupart des justiciables, sans les avoir
nécessairement aidés à se mettre d’accord ou à augmenter leur sentiment de justice. Ces effets sont
à analyser comme la rencontre, en cas de TMFPO, de trois logiques en tension : « dire le droit » pour
les juges, « faire justice » pour les justiciables, et « se mettre d’accord » pour les médiateurs. » (Extrait de idhes.cnrs.fr )

Rapport à consulter sur https://www.idhes.cnrs.fr/levaluation-de-la-tentative-de-mediation-familiale-prealable-obligatoire-tmfpo/

France-Culture (audio) : Histoires de médiation (4 ÉPISODES – 2016)


« Cette semaine dans Les Pieds sur Terre, entrez dans le bureau des médiatrices d’Accalmie, cabinet qui propose des solutions concrètes et nouvelles pour résoudre les conflits qui empoisonnent les familles. Pour les faire sortir de l’impasse, les professionnelles les aident à établir un dialogue et peuvent intervenir tout autant dans les relations conjugales que les relations parents-enfants. »

L’histoire d’une médiation familiale (1/4) : L’appartement

27 MIN2009 Épisode 1 : L’appartement LE 01/08/2016

Viviana et Emmanuel sont en train de se séparer. Pour l’instant, les enfants restent dans leur appartement commun et les parents alternent. Ils viennent…Réécouter L’histoire d’une médiation familiale (2/4) : Les vacances

28 MIN2009 Épisode 2 : Les vacances LE 02/08/2016

La question du logement réglée, les médiatrices vont aujourd’hui aider Viviana et Emmanuel à mettre en place un calendrier de garde pour les vacances des…Réécouter L’histoire d’une médiation familiale (3/4) : Les biens

28 MIN2009Épisode 3 : Les bien sLE 03/08/2016

C’est la rentrée. Viviana et Emmanuel sont désormais séparés, les enfants en garde alternée. Reste la question de leurs biens communs à régler et notamment…Réécouter Histoires de médiation (4/4) : La confiance

28 MIN2009 Épisode 4 : La confiance LE 04/08/2016

Médiation familiale : liste indicative non définitive de 34 juridictions qui vont expérimenter la TMFPO en plus des 11 juridictions déjà engagées depuis 2017 (communiqué APMF)


« Une liste indicative non encore définitive de 34 juridictions ainsi qu’un Guide méthodologique viennent d’être diffusés. 

Voici donc les 34 juridictions qui vont expérimenter la TMFPO en plus des 11 juridictions déjà engagées depuis 2017 : 

• Cour d’appel de Bordeaux : Angoulême, Bergerac, Libourne, Périgueux, (et Bordeaux)

• Cour d’appel de Caen : Alençon, Argentan, Caen, Coutances, Lisieux, (et Cherbourg)

• Cour d’appel de Montpellier : Béziers, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Rodez, (et Montpellier)

• Cour d’appel de Nîmes : Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Privas, (et Nîmes)

• Cour d’appel d’Orléans : Blois, Montargis, Orléans (et Tours)

• Cour d’appel de Pau : Dax, Mont-de-Marsan, Pau, Tarbes, (et Bayonne)

• Cour d’appel de Rennes : Brest, Quimper, Lorient, Vannes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire, (et Nantes, Rennes)

• Cour d’appel de Saint Denis de la Réunion : Saint Pierre, (et Saint Denis de la Réunion)

Ainsi qu’Évry et Pontoise. 

! MAIS : 

– Toutes ces juridictions ne sont pas encore définitivement engagées 

– Un grand nombre de juridictions sont volontaires et souhaitent participer à cette expérimentation. La liste sera donc très certainement augmentée, en dehors de ces Cours d’Appel. » (extrait de APMF)

En savoir plus sur http://hhqt.mj.am/nl2/hhqt/m6kit.html?m=AM4AAKMCVtEAAcsGeJIAAAAABDEAAAAAAAIAHb2XAAgZkwBgptG7BgnBh1yVRm-jEgGP5a8szwAAKRI&b=44a9709a&e=7f9c3f9e&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU

Consulter le guide méthodologique sur https://www.apmf.fr/wp-content/uploads/2021/05/Guide-me%CC%81thodologique-2021-VD.pdf

« Les « jolies vacances » de Printemps à l’épreuve du confinement : fusions et confusions » par Pierrette AUFIERE et Françoise HOUSTY (Forum Famille Dalloz)


« Tous les parents séparés connaissent le principe usuel du partage des congés scolaires par moitié avec une alternance le plus souvent paire /impaire au fil des années.

Tous les parents séparés compulsent le plus vite possible les dates et zones des congés scolaires attribuées dès que ce calendrier est officiellement publié.

Tous les parents séparés s’organisent en conséquence pour recevoir leurs enfants, rituel  dans une perspective joyeuse, quand ces derniers résident quotidiennement avec l’autre parent.

La répartition des congés scolaires s’échelonne habituellement en trois zones sur le territoire français, division qui n’avait jamais été modifiée jusqu’à l’annonce du nouveau confinement, entraînant leur fusion en un seul temps commun de vacances effectif dès le 9 avril prochain au soir.

Le virus perturbateur en tout temps et en tout lieu, poussant pragmatiquement à l’unification de ces 15 jours en une seule période, ne s’est évidemment pas soucié de l’application des décisions judiciaires quant à cet équilibre des congés scolaires entre parents. » (Extrait de forum-famille.dalloz.fr du 7/04/2021)

En savoir plus surhttp://forum-famille.dalloz.fr/2021/04/07/les-jolies-vacances-de-printemps-a-lepreuve-du-confinement-fusions-et-confusions/

Radio RCF : « Démocratiser la médiation familiale » présentée par Melchior Gormand – invitée : Catherine Guinle, médiatrice familiale au sein du Centre de la Famille et de la Médiation (émission du 26/03/2021)


RCF, La Joie se partage

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

Afin de devenir médiateur, une formation reconnue par l’Etat d’une durée de deux ans est nécessaire. « C’est une profession à part entière » affirme Catherine Guinle, médiatrice familiale au sein du Centre de la Famille et de la Médiation, une association basée à Lyon. Ce professionnalisme est essentiel pour permettre aux personnes accompagnées de se sentir complètement rassurées et entre de bonnes mains. La médiation est également intégrée dans le code civil, ce qui signifie que le juge aux affaires familiales peut la proposer à des familles en conflit juridique. « Des personnes séparées peuvent venir en médiation pour s’organiser sereinement concernant la garde des enfants » note Catherine Guinle. Au sein du Centre de la Famille et de la Médiation, le processus débute par un entretien individuel d’une heure trente suivi d’un autre entre les personnes concernées : « cela peut durer deux heures, on prend le temps » ajoute la médiatrice familiale.
 

UNE ADAPTATION À LA CRISE SANITAIRE

Comme pour tous les secteurs d’activités, la crise sanitaire a obligé le Centre de la Famille et de la Médiation à adapter son activité. « Lors du premier confinement, nous avons continué la médiation par téléphone et en visioconférence. Cela nous a permis d’élargir notre façon de fonctionner. La visioconférence demande certaines précautions, on demande aux personnes d’être isolées et de ne pas enregistrer. Il arrive que les gens soient plus libérés car ils sont chez eux dans un environnement qu’ils connaissent » détaille Catherine Guinle. Depuis le deuxième confinement, les services de médiation sont considérés comme des motifs dérogatoires. L’association a pu reprendre son activité normalement. « La visio permet de bien travailler mais être en présence permet une vraie rencontre et une vraie relation humaine comme on en a l’habitude » ajoute la médiatrice familiale.
 

UN SERVICE ACCESSIBLE À TOUS

Catherine Guinle insiste sur l’importance d’intégrer complètement les services de médiation aux politiques de prévention notamment pour le bien-être des enfants : « ce qui est essentiel à prendre en compte est la souffrance des enfants, conserver des bonnes relations entre parents est une bonne chose pour eux » explique la médiatrice du Centre de la Famille et de la Médiation. Les associations de médiateurs fonctionnent en partie grâce à des subventions du Ministère de la justice ou encore de la Caisse d’Allocation Familiale. Un financement qui permet de rendre ce service accessible à tous : « un barème national est proposé qui va de 2€ pour les personnes qui touchent moins que le RSA jusqu’à 131€ pour les personnes gagnant plus de 5 300€ par mois« . Georges, un auditeur de RCF insiste sur la nécessité de faire connaître la médiation pour éviter des drames familiaux. (Extrait de

A écouter sur https://rcf.fr/actualite/societe/democratiser-la-mediation-familiale

Québec : Séances gratuites de médiation pour les couples sans enfants à charge


« Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vient de lancer un projet-pilote de médiation familiale pour les couples sans enfants communs à charge. Ce projet est accueilli favorablement, mais des médiateurs souhaitent qu’il couvre davantage d’aspects.

Le projet-pilote, qui entrera en vigueur le 18 février, offre trois heures gratuites de médiation familiale afin d’aider les couples à régler leur séparation à l’amiable.

Cela peut être, par exemple, une famille recomposée ou encore un couple dans la soixantaine qui n’a plus d’enfants à la maison.

Le ministre Simon Jolin-Barrette soutient que le projet-pilote est assez large. Il couvre le partage du patrimoine familial, mais également la pension alimentaire entre ex-conjoints mariés ou unis civilement.

Un projet-pilote qui pourrait aller plus loin

Lorraine Filion, travailleuse sociale et médiatrice familiale, considère que le projet-pilote du ministre de la Justice est une très bonne nouvelle, car les couples sont mis à rude épreuve avec la pandémie.

Elle aurait toutefois souhaité que le projet-pilote de médiation couvre également l’accès aux enfants de l’autre, en cas de famille recomposée.

Madame Filion affirme qu’il peut être difficile, et ce, autant pour les enfants que pour les adultes, de vivre une séparation après plusieurs années de vie commune, en raison des liens de coeur.

Le projet-pilote, qui se terminera le 30 juin 2022, pourra éventuellement être bonifié et si on le pérennise, on va tenir compte des recommandations formulées. Je pense toutefois qu’il s’agit d’une bonne avancée en matière d’accès à la justice.Simon Jolin-Barrette ministre de la Justice

La province recense plus de 1000 médiateurs familiaux, qui exercent différentes professions au Québec.

Sur le site internet du ministère de la Justice, la liste des médiateurs est détaillée par région et il est possible de les contacter pour demander une séance de médiation, qui peut se faire en mode virtuel » -Marie-France Martel – (Extrait de Séances gratuites de médiation pour les couples sans enfants à charge | Radio-Canada.ca (radio-canada.ca) du 11/02/2021)

A écouter sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/Par-ici-l-info/episodes/511840/rattrapage-du-jeudi-11-fevrier-2021/13