NEWSLETTER DE L’APMF Mars 2019


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(Extrait de APMF mars 2019)

Lettre à consulter sur http://p86.mj.am/nl/hhqt/l9ql6.html?m=AMsAADQmTc0AAcY53cIAAAAABDEAAVNIhaAAHb2XAAgZkwBcmpdsnZjKKEP4RKOMVR2V5vT6swAAKRI&b=2fd04d05&e=21f5865f&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU

ASSEMBLEE GENERALE DE L’APMF, le 18/05 A PARIS


L’AG sera l’occasion de présenter les travaux du Conseil d’Administration & des commissions de travail et également de débattre sur les orientations politiques de l’APMF relatives notamment :
  • à sa contribution au sein du collectif Médiation 21,
  • à la généralisation de la TMFPO,
  • aux travaux de l’instance nationale Médiation Familiale et Espace Rencontre,
  • aux nouvelles modalités des partenariats avec la Fenamef, la FFER et l’UNAF,
  • aux actions entreprises pour le développement de la médiation familiale
.   … Et  sera remis le Trophée des mémoires 2018 (Extrait)
En savoir plus sur https://www.apmf.fr/

JOURNÉE QUÉBÉCOISE DE LA MÉDIATION FAMILIALE


« Le premier mercredi de février de chaque année se tient la Journée québécoise de la médiation familiale. Cette journée répond à la volonté des principaux collaborateurs du Ministère dans ce domaine, soit celle de faire connaître la médiation familiale à la population.

Elle vise également à mettre en valeur les bienfaits de ce mode amiable de résolution des conflits et à souligner le travail des médiateurs accrédités au Québec. » (extrait de cdeacf.ca/evenement )

En savoir plus sur http://cdeacf.ca/evenement/2019/02/06/journee-quebecoise-mediation-familiale?RelatedContentIds=Article-BBSQkAn,Article-BBSL0m4,Article-BBSCiaA,Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX

« La voie amiable. Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation » par Anne Marion de CAYEUX, Editions Codecivelle, 2018, 9p.


Etre en conflit avec l’autre parent de ses enfants est particulièrement perturbant et douloureux pour chacun – et en premier lieu pour les enfants. Saisir le juge semble parfois la seule issue pour éteindre le bruit des oppositions. Mais le jugement sera une solution imposée. Le juge, qui en a conscience, vous proposera probablement une médiation… Lire la suite

Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation

Extrait de decayeux-avocat.com

Ouvrage à télécharger sur https://www.decayeux-avocat.com/medias/org-270/site-480/books/Ebook-Eric-et-Sarah.pdf

Médiation familiale : Claude Duvernoy élu président de l’Union des services de médiation familiale du 92


Claude Duvernoy élu président de l'Union des services de médiation familiale du 92

« Claude Duvernoy, président de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) vient d’être élu président de l’Union des services de médiation familiale des Hauts-de-Seine.

Claude Duvernoy, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, président de la FFCM, président de la Médiation en Seine, a récemment été élu, à l’unanimité, président de l’Union des services de médiation familiale des Haut-de-Seine.

Définie dans le préambule de la Charte de la médiation familiale dans les Hauts-de-Seine, la médiation familiale est un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits familiaux par lequel un tiers indépendant, impartial et qualifié, accompagne les personnes pour trouver une issue à leurs différends par une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles.

Ce choix est une petite révolution dans le monde de la médiation. Un avocat va animer cette association regroupant la quasi-totalité des structures de la médiation familiale conventionnées ou non, du département.

De plus, bien qu’il soit avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille, Claude Duvernoy n’est pas titulaire du Diplôme d’État de médiateur familial (DEMF).

Une charte fédératrice

Cette élection est aussi la concrétisation de rencontres régulières et de riches discussions qui avaient déjà permis d’aboutir à la conclusion d’une Charte exemplaire entre le TGI, le barreau et l’USMF92.

Le texte a pour objet d’harmoniser les pratiques en matière de médiation dans le cadre des différends familiaux qu’ils soient de nature relationnelle, matérielle ou patrimoniale.

Chacune des parties signataires s’engage à œuvrer pour favoriser le recours à la médiation familiale en restant vigilant à ne pas exposer de violences conjugales et d’emprise.

Composé de deux parties, le texte détaille les engagements de chacun, juridiction, avocats et médiateurs. Il est rappelé que la juridiction peut orienter les personnes vers la médiation familiale durant la convocation à une première audience, pendant l’audience, ainsi qu’à l’issue de l’audience.

La seconde partie de la charte est consacrée aux différentes étapes de la médiation, à savoir l’entretien d’information à la médiation familiale, les séances de médiation, les accords et le suivi des médiations. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 11/01/2019)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/claude-duvernoy-elu-president-de-l-union-des-services-de-mediation-familiale-du-92-8648.html

Québec : La médiation familiale, pour négocier une entente équitable


Ministère de la justice

« Au moment de la rupture, il est important pour les parents de faire, en toute liberté, des choix judicieux pour régler les conséquences de leur rupture. L’émotion étant très présente, vous avez besoin d’être guidés dans votre prise de décision concernant un nouveau plan de vie et sur la façon dont vous exercerez votre rôle parental.

Le programme de médiation familiale du ministère de la Justice permet aux couples ayant des enfants communs à charge, de recevoir les services gratuits d’un médiateur professionnel pour un certain nombre de séances. Ces heures de médiation sont offertes en partie par le Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral.

Les parents qui ont déjà profité du programme de médiation familiale peuvent faire appel à ces services à nouveau pour la révision d’un jugement ou d’une entente.

LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION FAMILIALE

La médiation familiale contribue à atténuer les conflits lors d’une demande concernant la garde, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire ou le partage des biens. De plus, elle aide les parents à prendre leurs responsabilités dans la prise de décision.

La médiation familiale vous donnera l’occasion, notamment :

  • de bâtir ensemble un plan parental sur mesure pour votre famille;
  • d’établir un mode de communication parentale efficace au sujet de votre enfant;
  • de tenir compte de l’intérêt de l’enfant et de chacun de vous, parents;
  • de préserver l’image de l’autre parent;
  • de décider librement de toutes les questions entourant la rupture.

L’accord négocié aidera l’enfant à vivre positivement la séparation et vous donnera une emprise sur les décisions qui vous concernent, tout en vous aidant à exercer pleinement vos responsabilités parentales.

Notez toutefois qu’il existe des situations où la médiation familiale est généralement peu appropriée, par exemple lorsque vous vivez une situation de violence conjugale.

QUELQUES STATISTIQUES

Le ministère de la Justice a mandaté l’entreprise SOM en 2017 pour réaliser un sondage auprès des parents ayant utilisé les services de médiation familiale. D’après les résultats :

  • 84 % des parents ont conclu une entente avec leur ex-conjoint lors de leur démarche de médiation familiale;
  • 81 % des parents sont satisfaits des services obtenus, entre autres du fait que les démarches sont faciles à effectuer (97 %) et que la médiation tient compte de l’intérêt de leurs enfants (90 %);
  • 90 % des répondants auraient de nouveau recours à ces services si le besoin se représentait.

Le sondage a été réalisé avec la participation financière du Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral. « ( Extrait de justice.gouv.qc.ca )

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/

Consulter le rapport final, Sondage sur les services de médiation familiale, 2017 

Consuler le tapport d’analyse, Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à l’égard du service de médiation familiale, 2008

LE PROJET DE LOI (n° 1255) de finances pour 2019 pour la médiation familiale et les espaces de rencontre (Avis fait par M. Dimitri HOUBRON, Député, Assemblée Nationale)


D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE

Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. (Extrait de assemblee-nationale)

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tv.asp