Fin de grève à la suite d’une médiation pour les salariés du nettoyage de l’hôtel Ibis Batignolles


« Une médiation, après vingt-deux mois de lutte, a permis à ces femmes de chambre du sous-traitant STN d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.

« C’est la joie ! » Après vingt-deux mois de lutte – dont huit de grève et quatorze mois d’activité partielle –, la « victoire » est au rendez-vous pour Sylvie Kimissa, femme de chambre à l’hôtel Ibis Batignolles de Paris, et dix-neuf de ses collègues. Un protocole d’accord, qui sera finalisé mardi 25 mai, a été négocié entre la CGT des hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), AccorInvest, la foncière immobilière d’Accor, et STN, le sous-traitant du nettoyage employeur des salariés. Selon la CGT-HPE, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennement Direccte), également signataire, avait mis en place en février une médiation à la demande du syndicat » -F. Aizicovici -(Extrait de lemonde.fr du 24/05/2021)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/05/24/fin-de-greve-victorieuse-pour-les-salaries-du-nettoyage-de-l-hotel-ibis-batignolles_6081279_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1621884458

Café Médiation à Lyon (visioconférence) :  » les managers et les conflits au travail » le 1er avril, 8h30 à 10h00, organisé par Gaëlle Walker


Ou comment interroger le rôle du manager dans les situations de conflit entre ses collaborateurs, son pouvoir d’action et ses limites.

Lien visio par mail à gaelle-walker@orange.fr

« Pour une agence nationale et interministérielle de la médiation » par Brigitte Raynaud, Magistrat au parquet général de Paris (cercle-k2.fr – 7/09/2020)


Pour une agence nationale et interministérielle de la médiation - publication Cercle K2

« Face à la montée de la violence quotidienne qui gangrène jusqu’aux mouvements sociaux, comment procéder? La question n’est pas nouvelle et reste un enjeu de société majeur pour cette année encore, une année 2020 particulière, avec son lot d’incertitudes et de remises en cause des schémas traditionnels de vie, de communication et de développement, au niveau tant individuel que collectif. Que traduit cette violence et avons-nous les moyens de l’enrayer? Avant de répondre comment, il faut penser pourquoi. Classiquement présentée comme un ingrédient du dialogue social, la violence est devenue aujourd’hui, au regard de son niveau de banalisation et de gratuité, le reflet d’une société sans dialogue, et donc totalement dépourvue de la confiance interpersonnelle et institutionnelle, indispensable à son développement harmonieux.

Sans évoquer les organisations criminelles et les violences à connotation idéologique ou relevant de registres pathologiques, les praticiens du droit, mais pas seulement, savent que l’incompréhension des normes, des règles, des réponses de l’administration, souvent conjuguée à l’absence d’écoute du citoyen est le début de la spirale du conflit. Nombre de frictions entre citoyens ou entre citoyens et administrations dégénèrent à court terme en violences, verbales ou physiques, faute d’un dialogue de bonne qualité, avec le bon interlocuteur et au bon moment. Pire, sur le long terme, elles nourrissent la rancœur.

Comment restaurer le dialogue? Nous ne sommes pas démunis de solutions mais il faut changer de prisme et revisiter l’existant, avec un œil neuf. À cet égard, la médiation est par excellence le moyen du dialogue et de la confiance, à partir du moment où l’on la considère pour ce qu’elle est réellement, à savoir « un processus de communication éthique favorisant l’émergence de la solution au conflit par les médiés eux-mêmes, mais aussi la création ou la recréation du lien social », selon la définition donnée par Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur émérite des facultés de droit.

Mal aimée en France, souvent par méfiance, en raison d’un supposé pouvoir dont elle est en réalité totalement dépourvue, la médiation a été laissée-pour-compte. Fille de la liberté d’expression et de communication née dans la mouvance de la politique de la ville, elle aurait dû irradier les administrations dont elle est la garantie démocratique, et même la société toute entière, en raison de son message de pacification et de responsabilisation des citoyens. Car ce sont eux qui sont à la manette pour trouver la solution au litige, « l’empowerment à la canadienne ». Au Canada, en effet, la médiation a été très « inspirante » en terme de régulation sociale. En France, cela ne s’est pas  produit, pas encore.

S’agissant de la médiation judiciaire, le mouvement a récemment été amorcé. La justice civile emboîte le pas à la justice administrative. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, qui rend obligatoire, pour les litiges civils inférieurs à 5000 euros, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, est une grande avancée si l’on considère la réussite exemplaire de la médiation administrative, dans la résolution des litiges et le non-recours contentieux. L’ambition de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, exprimée à l’occasion des Assises nationales de la médiation administrative du 18 décembre 2019, est d’en faire la voie de recours de droit commun par excellence. En matière pénale, intégrée au registre des alternatives aux poursuites, et de fait peu utilisée au point de mettre les associations porteuses en difficulté financière, la médiation est toujours le parent pauvre car elle reste encore perçue comme un simple outil de désengorgement des tribunaux judiciaires surchargés, ce qui n’est pas sa vocation mais peut néanmoins y contribuer.

En réalité, on prend le problème à l’envers. Pour endiguer en partie cette violence du quotidien, il faut développer la médiation bien en amont du tribunal, là où les incompréhensions naissent et les litiges prennent racine, à l’occasion de l’exercice des droits ou de simples relations de voisinage. Il faut donc la développer au sein des ministères et des administrations centrales et déconcentrées, des préfectures et des collectivités locales, la faire vivre au plus proche des habitants et sur l’ensemble des territoires de la République, ruraux, urbains, banlieues et quartiers difficiles qui concentrent à eux seuls tous les défis de demain. Si la médiation reste unique dans sa définition et ses garanties intrinsèques d’indépendance et d’impartialité, elle peut être pensée au niveau collectif et sur mesure, de manière temporaire ou pérenne, selon les enjeux ou les conflits en cause; on peut penser aux mouvements sociaux des « gilets jaunes », des « retraites » par exemple. Autant de dialogues spécifiques à instaurer, avec toute l’inventivité nécessaire et quelques moyens aussi. Sur ce plan, les ressources humaines et matérielles existent sur le terrain. Reste à en penser l’organisation, le déploiement et le pilotage. Reste donc le signal politique.

Un certain nombre d’institutions se sont déjà dotées d’un médiateur, d’ailleurs souvent mal nommé, mais l’intention est là. Des professions du droit se sont engagées dans cette voie. Chacun est bienvenu, sous réserve d’une formation de qualité, car il n’existe pas de médiateur naturel, pas plus qu’il n’existe de juge ou d’avocat naturel. Mais il y a un grand besoin de clarification, de rationalisation, voire de contrôle car il est souvent question de fonds publics. C’est pourquoi la création d’une agence interministérielle de la médiation s’impose aujourd’hui pour à la fois en réguler le développement et évaluer ses résultats.

Il faut changer de prisme. La médiation n’est pas l’affaire d’un ministère. Seul le niveau interministériel permettra l’émergence d’une vraie politique publique de la médiation, susceptible de créer des ponts et de mobiliser toutes les forces utiles, professionnels et société civile, à son installation dans le paysage quotidien. En pratique, la médiation est bien souvent une  fenêtre sur des situations individuelles ou familiales complexes dont la violence est le révélateur, nécessitant une approche globale (sociale, économique, sanitaire, éducative, etc.). Bien structurée au niveau d’un territoire, la médiation ouvre les portes. Il y a une urgence sociale. La crise sanitaire du Covid 19 fragilise chaque jour encore un peu plus les gens comme les entreprises, composées pour 2/3 de TPE.

En rénovant la relation de l’administration à l’usager et le dialogue entre les citoyens, la médiation est un gage de pacification des rapports sociaux, en amont et aux côtés de l’arsenal répressif. Porteuse d’un projet de société intergénérationnel et impliquant chacun, la médiation, c’est la démocratie du quotidien. (Extrait de cercle-k2.fr du 7/09/2020

En savoir plus sur https://www.cercle-k2.fr/etudes/pour-une-agence-nationale-et-interministerielle-de-la-mediation-442

Ariège: la médiation pour l’Ehpad de Fabas n’a rien donné


Ariège: la médiation pour l'Ehpad de Fabas n'a rien donné

« Ce jeudi, à Foix, s’est déroulée la médiation imposée par la préfecture entre la direction du groupe Médicharme et les délégués CGT représentant les salariés de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fabas. Ces derniers sont en grève depuis quarante jours afin de protester contre la mise à pied conservatoire de deux de leurs collègues. Mais la rencontre n’a pas abouti.

(…)

La rencontre s’est achevée sur les coups de 16 heures sans avoir abouti selon Yvan Dupont. « Le médiateur a passé un long moment à nous expliquer sa mission et à dire qu’il souhaitait parvenir à un protocole d’accord. Mais cela n’a pas été possible car la direction est restée sourde à nos revendications », regrette le syndicaliste. Il déplore notamment, le fait que la direction du groupe Médicharme a refusé de revenir sur la sanction prononcée contre les salariés.

« Les deux salariées mises à pied à titre conservatoire ont reçu un avertissement et ont été remboursées »

Une analyse qui fait bondir Raphaël Gayraud. « La CGT reste bloquée sur cette mise à pied conservatoire. Mais cette dernière a été levée et les deux salariés concernés, dont Madame Molle, ont reçu un avertissement et ont été remboursés pour la quinzaine de jours pendant lesquels ils n’ont pas travaillé. Quant au troisième salarié, qui a divulgué des informations confidentielles alors que nous le lui avions interdit, il a été mis à pied, à titre disciplinaire, pendant huit jours », rappelle le directeur « réseau » de Médicharme en indiquant également que la directrice de l’époque, à l’origine d’une partie du conflit, a été licenciée « parce qu’elle a mal fait, ou n’a pas fait, ce que nous lui avions demandé ».

Quant à la revendication du syndicat portant sur la requalification de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), là encore, Raphaël Gayraud explique que « ce n’est pas possible d’y répondre. Je l’ai dit à Monsieur Dupont et au médiateur: les seuls CDD qui existent chez Médicharme sont des CDD de remplacement de salariés en congés maladie. Donc, on ne peut pas les transformer en CDI ».

Les deux parties sont, au moins, d’accord sur un point: elles attendent désormais le rapport écrit que doit rendre le médiateur. La CGT indique également que la grève va continuer ce vendredi. « Ensuite, le personnel se réunira en assemblée générale pour décider de la conduite à suivre en fonction de ce que dira le médiateur », explique Yvan Dupont.  » (Extrait de ladepeche.fr du 04/03/2021)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/2021/03/04/ariege-lheure-de-la-mediation-a-sonne-pour-lehapd-de-fabas-apres-40-jours-de-greve-9407701.php

Santé : Programme « Médiateur de santé/pair »


Capture.PNG 124.PNGLe Programme « Médiateur de Santé/Pair » (MSP) est un projet innovant en France qui s’inspire des expériences étrangères d’intégration d’anciens usagers de la psychiatrie dans des équipes de soin en santé mentale. 

Le CCOMS, en tant que co-leader européen sur les thèmes de la lutte contre la stigmatisation et la discrimination et co-leader sur la transformation des services et l’empowerment des usagers et des aidants, a voulu s’engager pour la mise en place en France de ce type d’expérimentation.

Une première expérimentation a ainsi été menée dès 2012, dans 3 régions pilotes, avec 30 médiateurs de santé pairs (voir la présentation détaillée de cette expérience ici et ci-dessous) qui alternaient formation (à un diplôme universitaire) et activité professionnelle dans un service de psychiatrie.

En décembre 2017, une seconde expérimentation a été initiée. Une mention médiateurs de santé-pairs a ainsi été lancée dans une Licence existante Sciences Sanitaires et Sociales par l’Université Bobigny Paris 13 et le CCOMS.

35 postes de médiateurs de santé-pairs ont été pourvus dans 6 régions au sein de secteurs de psychiatrie, d’hôpitaux et de structures médico-sociales de type SAMSAH. 7 ARS sont impliquées (Lire l’article de lancement).

Objectifs de la formation en licence
Il s’agissait d’intégrer le cursus MSP dans un cursus existant de Licence 3 Sciences Sanitaires et Sociales. Avec des objectifs communs:
. Acquérir une culture générale dans le domaine de la santé et du social
. Apporter des éléments de réponse dans le règlement de cas concrets relevant du champ sanitaire et social
. Acquérir une formation généraliste en droit et en sciences sociales
Et des compétences visées spécifiques :
Compétence 1 : Agir pour favoriser l’accès aux soins et le maintien des usagers des soins en santé mentale dans leur environnement social, affectif et professionnel
Compétence 2 : Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet individualisé de soin en collaboration avec l’équipe interdisciplinaire et l’usager
Compétence 3 : Participer à la mise en œuvre des plans de soin et d’insertion professionnelle et sociale, ainsi que du Plan de rétablissement de l’usager
Compétence 4 : Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de l’accueil de l’usager au sein des services et structures par la médiation
L’Université Bobigny Paris 13 reconduit une nouvelle formation de licence médiateur de santé pair en septembre 2019 (voir la plaquette ici).
Programme de recherche
Parallèlement à cette formation, un programme de recherche mené par le CCOMS, l’Institut de recherche inter-discipliaire sur les enjeux sociaux (IRIS), le Laboratoire éducation et pratiques de santé (LEPS) est en cours autour de cette formation. Il vise à décrire, analyser et contribuer au processus de construction et de légitimation d’un nouveau métier dans le champ de la santé mentale qui implique la valorisation des savoirs expérientiels de personnes ayant connu des troubles psychiques.
4 axes sont questionnés :
1) Le recrutement des médiateurs
Qui candidate, pour quelles raisons ? Quels sont les critères pour être sélectionné (en fonction de quelles représentations des structures recrutantes…) ? Quelles sont les caractéristiques de la promotion 2018-2019 (en lien avec les modes de recrutement, etc.) ?
2) Évaluation du processus de formation
La formation est-elle en adéquation avec les attentes des étudiants médiateurs ? Permet-elle d’apporter des connaissances/compétences utiles pour le métier de MSP ? Participe-t-elle à la construction du métier de MSP ?
3) Construction d’un référentiel de compétences
Quelles sont les compétences du médiateur de santé-pair ? Quelles sont ses missions, ses spécificités par rapport aux autres professionnels de la santé mentale ? Comment la formation peut-elle faire acquérir ces compétences ?
4) Les médiateurs dans les services
Quelles activités des médiateurs déjà en poste ? Quelle intégration ? Quels effets à la fois sur les patients/usagers et sur l’équipe ?
 

Retour sur la première expérimentation

Le premier programme MSP a pu être construit grace au partenariat avec les Agences Régionales de Santé du Nord/Pas-de-Calais, d’Ile-de- France et de Provence Alpes Côte d’Azur, l’Université Paris 8 et avec le soutien du Ministère de la Santé français et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il a été déployé sur ces 3 régions en deux phases :

  • Phase 1 : formation universitaire par le biais d’un Diplôme Universitaire (DU) : 1 an
  • Phase 2 : mise en situation dans les équipes après obtention du DU : 1 an

La formation alternait théorie et pratique. Le volet théorique est a été organisé en partenariat avec l’Université Paris 8 et les sessions de formations ont eu lieu dans les 3 régions. La formation pratique a quant à elle fait intervenir 15 établissements de psychiatrie adulte (5 sites par région).

L’inscription à la formation étant subordonnée au recrutement dans l’un des 15 sites, les participants à ce programme ont été embauché sous contrat professionnel. Ce contrat couvrait l’année de formation et de stage ainsi que l’année de mise en situation.

L’ensemble de l’expérimentation est soumise à l’évaluation qualitative (réalisée, voir plus bas) et quantitative (toujours en cours) du programme.

L’équipe de recherche du CLERSE – USTL Lille 1 et l’équipe URC-Eco sont chargées de cette évaluation. (Extrait de comssantementalelillefrance.org)

En savoir plus sur http://www.ccomssantementalelillefrance.org/?q=programme-%C2%AB%C2%A0m%C3%A9diateur-de-sant%C3%A9pair%C2%A0%C2%BB

Liban : La 3e Compétition interuniversitaire de médiation pour apprendre l’écoute et le dialogue


Photo souvenir rassemblant les étudiants finalistes et les membres du jury.

« Trente candidats, 20 équipes, neuf universités et un seul objectif : trouver une solution à l’amiable pour un litige opposant deux parties en conflit.

Pour la troisième année consécutive, le Centre professionnel de médiation de l’Université Saint-Joseph (CPM), la Direction régionale de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) au Moyen-Orient et le Bureau régional de l’Unesco au Moyen-Orient ont organisé du 2 au 6 mai à l’USJ, en partenariat avec l’Agence de coopération internationale GIZ-ZFD, la Compétition interuniversitaire de médiation qui s’est déroulée en deux parties, l’une en français, l’autre en arabe.

Trente candidats, 20 équipes sélectionnées, neuf universités différentes, 8 étudiants francophones et 12 arabophones. Un seul objectif : trouver une solution à l’amiable pour un litige opposant deux parties en conflit, avec la médiation comme seul moyen de solution au problème. « Le but de ces compétitions est de permettre aux étudiants de découvrir le vrai processus d’une médiation telle qu’elle se présente en réalité », a expliqué Nathalie Sabbagh, chargée de l’organisation de la compétition au CPM, précisant que les étudiants ont été préalablement préparés à ces compétitions par des médiateurs professionnels du CPM, qui les ont « aidés à élaborer une bonne stratégie de médiation, en leur donnant tous les outils de communication, d’écoute, qu’ils devront appliquer au cours de la compétition ».

Rétablir la communication

Lors de la séance d’ouverture, la directrice du Centre professionnel de médiation de l’USJ, Johanna Hawari Bourjeily, a mis l’accent sur la créativité, « outil indispensable du médiateur auquel il devra avoir recours tout au long de la médiation pour rassurer les parties, parfois dubitatives, instaurer un cadre de confiance pour recréer une autre forme de relation entre elles et, à la dernière étape, permettre au médiateur d’agir comme un coach créatif pour penser autrement l’issue du litige ». Les représentantes de GIZ-ZFD, Urte Luetzen et Justine Abi Saad, ont choisi, par le biais d’une représentation théâtrale mettant en scène une femme et sa fille en train de se disputer, de dire que «  dans un conflit l’attaque est la plus visible, alors pourquoi ne pas essayer quelque chose de différent ? ».

De son côté, le directeur régional du bureau de l’AUF, Hervé Sabourin, a insisté sur la « dimension symbolique incontestable de cette compétition qui rassemble de jeunes compétiteurs autour de valeurs qui sont chères à l’espace francophone que l’AUF représente, à savoir celles du dialogue, de la tolérance et du vivre-ensemble ».

Au bout de quatre jours de compétitions et 34 sessions de médiation, quatre universités ont été sélectionnées pour la finale : l’USJ et l’USEK pour les universités francophones ; l’Université islamique de Beyrouth et l’Université libanaise, pour la compétition arabophone.

En présence des membres du jury composé de Johanna Hawari Bourjeily, Hervé Sabourin, Meysoun Chehab, représentante du directeur de l’Unesco à Beyrouth, Justine Abi Saad, responsable de coordination de l’ONG allemande GIZ, et de Camille Menassa, les deux équipes ont exposé leur litige, défendu leurs propres intérêts, écouté la partie adverse et proposé une solution à l’amiable, en présence d’un professionnel du CPM dans le rôle du médiateur.

Et c’est l’Université Saint-Esprit de Kaslik, représentée par Elena Hawat, Karen Hajj et Léa Laoun, coachées par Paule Chiha, qui a remporté le 1er prix de la compétition en langue française.

L’Université libanaise, représentée par Jana Abdallah Bassil, Nelly Akiki et Alondra Féghali et coachée par Bernadette Rehayem, a remporté le 1er prix de la compétition en langue arabe.

La fondation Fathallah Sioufi, la société Foodstuff, la librairie Antoine et le cabinet d’avocats Younes et Mikkaoui, sponsors de la compétition, ont offert des prix aux équipes finalistes. Et c’est sur les paroles du recteur de l’USJ, le Pr Salim Daccache, qui a souligné que « dans un monde qui ne cesse de générer des conflits, il est bien nécessaire de cultiver cet art de négocier et de pratiquer la médiation entre des parties en conflit, surtout lorsqu’il s’agit de conflits dans un même camp ou dans un même pays », qu’a pris fin cette troisième compétition interuniversitaire de médiation.

Résultats de l’équipe francophone :

1er prix : l’Université Saint-Esprit de Kaslik

2e prix : l’Université Saint-Joseph

3e prix : l’Université libano-allemande.

Résultats de l’équipe arabophone :

1er prix : l’Université libanaise

2e prix : l’Université islamique

3e prix : l’Université Jinan.

Lamia SFEIR DAROUNI – (Extrait de lorientlejour.com du 11/05/2019)

 

En savoir plus sur https://www.lorientlejour.com/article/1169944/la-3e-competition-interuniversitaire-de-mediation-pour-apprendre-lecoute-et-le-dialogue.html

Maroc : Création à Marrakech de la première Cour africaine privée de médiation et d’arbitrage


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« Dès vendredi 5 avril, la première Cour africaine privée de médiation et d’arbitrage sera opérationnelle à Marrakech. A l’origine de sa création, le comité fondateur dirigé par Ali Ouhmid, juge médiateur national et international.

Lancée en marge du colloque sur la médiation et l’arbitrage organisé par le Comité fondateur avec le soutien de la Fondation Trophée de l’Africanité, cette initiative est une première, souligne Ali Ouhmid, président du comité fondateur et membre de la Cour internationale de Genève.

L’objectif des promoteurs est de créer une véritable institution qui gérera la médiation et l’arbitrage, une structure indépendante qui soit adaptée à l’environnement socio-économique du continent africain, précise un communiqué des fondateurs. Elle aura également pour mission d’organiser le règlement des conflits au service des entreprises africaines, y compris les différends impliquant des sociétés étrangères implantées en Afrique (notamment les différends investisseurs).

Régi par le Code de Procédure Civile (CPC), l’arbitrage est une justice privée et une justice à part entière puisque l’arbitre tranche les litiges en s’appuyant sur le droit international au même titre qu’un juge étatique, poursuit la même source.

En savoir plus sur https://www.huffpostmaghreb.com/entry/creation-a-marrakech-de-la-premiere-cour-africaine-privee-de-mediation-et-darbitrage_mg_5c9e22c5e4b0bc0daca733fe

Agriculture : Le rôle du médiateur MSA renforcé par la loi Essoc et une nouvelle charte


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« La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

Afin de garantir un maximum d’indépendance aux assurés, le médiateur de la Msa est une personnalité extérieure à celle-ci. Ainsi, depuis 2016, Roland Baud, ancien cadre dirigeant d’organisations professionnelles agricoles, est en charge de proposer des solutions aux litiges entre caisses et assurés n’ayant pas pu être réglés par un recours local et de modifier la réglementation si celle-ci est source d’iniquité pour les assurés.

Par la mise en place de médiateurs dans l’ensemble des caisses de sécurité sociale, la loi Essoc tend donc à renforcer le rôle de ces derniers. Toutefois, dans le cadre du régime agricole, le fonctionnement existant n’a été que conforté : il y aura toujours un médiateur unique au niveau national, désigné pour trois ans par le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Msa et renouvelable qu’une fois.

Bien que le nombre de dossiers traités par le médiateur de la Msa reste stable (453 dossiers en 2017 contre 441 en 2016), la nature des litiges a évolué. Tandis que les saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales ont fortement augmenté (plus de 10 % en 2 ans), celles liées aux retraites (- 50 % depuis 2013), aux cotisations ou à l’assujettissement diminuent. Il s’agit donc d’adapter le fonctionnement du système de médiation.

UN processus de médiation plus efficace et transparent

La charte de la médiation en Msa, adoptée en mai 2018, formalise le contrat entre les caisses de Msa, le médiateur et la Caisse centrale et vise à rendre le processus plus efficace et plus transparent. « Le champ de compétences du médiateur est clarifié ; les sujets médicaux et décisions prises par la caisse en matière d’action sanitaire et sociale sont exclus, mais il englobe dorénavant les problèmes de qualité de service (absence de réponse de la caisse, difficultés à la joindre, etc). Lorsque le litige porte sur une question d’application du droit, le médiateur ne peut être saisi qu’après que la commission de recours amiable (si elle est compétente) ait produit une décision, afin de préserver le rôle essentiel de cette instance de proximité. Un correspondant de médiation est désigné dans chaque caisse de Msa pour être l’interlocuteur du médiateur dans la phase d’instruction des dossiers, qui seront traités dans un délai de deux mois (sauf cas complexes). » (Extrait de terre-net.fr du 12/10/2018)

En savoir plus sur https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/le-role-du-mediateur-renforce-par-la-loi-essoc-et-une-nouvelle-charte-202-142135.html

Algérie: Résolution des conflits par la médiation – Messahel prend part au Forum d’Oslo


Résolution des conflits par la médiation: Messahel prend part au Forum d'Oslo

« Le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, prendra part, à partir de mardi, à la 16e édition du Forum d’Oslo, qui a pour objectif de « contribuer à la promotion de la médiation et de la diplomatie préventive pour la résolution des conflits », indique lundi un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

L’édition de cette année, qui enregistrera la participation, entre autres, du secrétaire général des Nations unies, d’anciens chefs dÆEtat, de ministres des Affaires étrangères, de médiateurs et de chercheurs, examinera durant deux jours de « nombreuses situations de conflit, notamment au Mali et en Libye », précise-t-on de même source.

Institué depuis 2003, le Forum d’Oslo est organisé conjointement par le ministère des Affaires étrangères norvégien et le Centre « Humanitarian Dialogue » (Extrait de allafrica.com du 18/06/2018)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201806180883.html

Médiation : Accord pour le déblocage de la faculté de lettres de Limoges


Accord pour le déblocage de la faculté de lettres de Limoges
« Un accord pour le déblocage de la faculté de lettres de Limoges a été signé, vendredi après-midi, entre le Comité pour la Protection de l’Université et la direction d’Unilim.
Protégé par un accord de confidentialité, il sera effectif aujourd’hui à 10 heures.

Les étudiants se sont engagés à lever le blocage ce lundi matin, à 10 heures et à restituer le site, en remettant les lieux en l’état et en dégageant les accès, bloqués depuis trois mois maintenant.

La fac de Lettres de Limoges était une des dernières à être occupée pour dénoncer l’application de la loi Orientation et Réussite des étudiants et la mise en oeuvre de la plateforme Parcoursup.

La nomination d’un médiateur, l’ancien doyen Jacques Migozzi a permis de trouver une issue positive à cette occupation, qui menaçait la tenue des sessions de rattrapage, difficiles à organiser à l’extérieur de la fac de lettres.

Dans un tweet, la fac de lettres annonce la tenue du soutien dès ce lundi et celle de la session de rattrapage, à partir du 18 juin.

 « Le blocage n’est pas un fin mais un outil, commente Damien, un des signataires de l’accord entre le CPPU et l’Université. ca nous a permis d’obtenir des avancées qu’on réclamait depuis longtemps.

L’instauration du rapport de force a permis d’obtenir un dialogue équitable

 

Reconnues par le contrat signé par les deux parties, vendredi, que Le Populaire a pu consulté, ces « avancées » sont les suivantes :

– liberté pour les enseignants de ne pas classer les candidats dans les filières hors tension,

– 1.000 heures supplémentaires de TD chargées, injectées dans les nouvelles maquettes dès 2018, « ce qui permttra d’atteindre les 1.500 heures légales dans de nombreuses licences », précise le représentant du CPPU

– maintien de l’offre actuelle de formation,

– plafond de 25 étudiants en TD en première année de licence et de 25 étudiants en en 2e et 3e année,

– publication de sept postes d’enseignants chercheurs en 2019, dont deux au bénéfice de la filière science de l’éducation, ainsi que d’un poste supplémentaire dans cette filière en 2020. « En ce qui concerne science de l’éducation, on arriverait à sept enseignants, ce qui  est juste le nombre de professeurs qu’il faudrait pour le nombre d’éléves actuels, note le porte-paroles. Aujourd’hui, ils ne sont que quatre et du coup, ils ont tous des responsabilités administratives en plus. »

– respect par l’UFR des « actions citoyennes pacifiques de soutien aux migrants», installés notemment dans le CRDP voisin de la fac de lettres. (Extrait de lepopulaire.fr du 11/06/2018)

En savoir plus sur https://www.lepopulaire.fr/limoges/social/education/2018/06/11/accord-pour-le-deblocage-de-la-faculte-de-lettres-de-limoges_12882046.html