ASSEMBLÉE NATIONALE : RAPPORT D’INFORMATION sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration PRÉSENTÉ PAR MME SANDRINE MÖRCH ET M. PIERRE MOREL-À-L’HUISSIER, Députés


Le rapport d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration a été présenté devant le Comité d’évaluation et de contrôle le 20 février 2020 par Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier, rapporteurs et il m’a été transmis par le Secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Capture.PNG 251.PNG

Rapport à consulter sur https://wordpress.com/post/jpbsmediation.wordpress.com/23645

Publication : Actes du colloque « la médiation, expériences, évaluations et perspectives » du 5/07/2018 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice au Ministère de la Justice


image colloque médiation

« Les actes du colloque « la médiation, expériences, évaluations et perspectives » organisé le 5 juillet 2018 par la Mission de recherche Droit et Justice au Ministère de la Justice sont désormais accessibles en ligne.

À l’heure où le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entend développer les modes de règlement amiable des différends, ces actes de colloque questionnent la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain.

En 2014 et 2015, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation. Dans ce cadre, trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, ont été sélectionnées. En s’appuyant sur les résultats de leurs travaux (voir encadré), cet événement s’était donné pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs. Ces échanges passionnants ont donné lieu à des propositions concrètes visant à clarifier la notion de médiation, à l’institutionnaliser dans les juridictions et à évaluer les expérimentations en cours : à retrouver dans ce livret d’actes du colloque.

Les recherches soutenues par la Mission :Ÿ

BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald, « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, octobre 2017, 161 pages.

LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, LECOURT Arnaud, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, juillet 2017, 362 pages.

CIMAMONTI Sylvie, PERRIER Jean-Baptiste, « Les enjeux de la déjudiciarisation », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, mars 2018.

(Extrait de gip-recherche-justice.fr du 18/01/2019)

Actes du colloque à consulter sur : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2019/01/Actes-du-colloque-me%CC%81diation-HD.pdf

 

Assemblée Nationale : mission d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration


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Le CEC a désigné le 24 octobre 2018 Sandrine Mörch et Pierre Morel-À-L’huissier, rapporteurs de cette mission d’évaluation.

L’évaluation s’organisera autour de trois volets : l’établissement d’une cartographie des acteurs et des moyens de la médiation ; la mesure des inégalités d’accès à la médiation ; l’évaluation de l’efficacité des dispositifs déployés dans les secteurs les plus sensibles.

Elle va faire l’objet d’une étude préalable confiée à la France Stratégie. (Extrait de assemblee-nationale.fr)

En savoir plus sur http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/comite-d-evaluation-et-de-controle/evaluations/mission-d-evaluation-de-la-mediation-entre-les-usagers-et-l-administration/(block)/55190

Rapport : « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation » par BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Num, octobre 2017, 133p.


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La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation

BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald

Centre Max Weber, Droit Contrats Territoires (Lyon 2), TGIR Huma-Nim

Recherche débutée en 2015 – Achevée en 2017-09-10

Référence : 14-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : La médiation

Présentation de la recherche

La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait débat, mais plutôt la ou les formes qu’elle devrait ou pourrait prendre. La médiation est donc bien présente dans le système judiciaire, mais selon des configurations bigarrées et plurielles. Dès lors, son émergence dans l’espace judiciaire n’a rien d’anecdotique ; elle accompagne des transformations profondes sur la manière de juger de nos jours.
Ce rapport s’interroge d’une part sur ce que produit la médiation dans les institutions judicaires à propos des voies de règlements des litiges et des conflits et d’autre part sur les façons dont on peut renforcer sa présence, autrement dit favoriser sa prescription. Il s’appuie sur l’expertise de chercheurs sociologues du Centre Max Weber (CNRS – UMR 5283) et de juristes du laboratoire DCT (Université Lumière Lyon 2) qui ont développé des recherches et des analyses sur la médiation notamment via le soutien à la création de l’Observatoire des médiations, dont l’objectif répond en partie aux finalités de cette étude, à savoir : dresser un état des lieux de la médiation, analyser ce phénomène de la médiation tant judiciaire que conventionnelle et étudier ce nouvel acteur qu’est le médiateur.
La focale choisie est celle de la prescription. Cette problématique correspond aux actions et pratiques qui conduisent à suggérer, orienter ou ordonner aux parties en présence l’utilisation de la médiation pour le règlement de leur litige. Pour décrire et analyser celles-ci, nous avons tout d’abord mené une recherche empirique en opérant une étude détaillée des dossiers de médiation, depuis l’envoi en médiation par le magistrat jusqu’à la réussite ou l’échec du processus et ses différentes issues. Ensuite, nous avons décrit les expérimentations et les dispositifs mis en place dans les juridictions du ressort des Cours d’appel de Lyon, Paris et Pau, en soulignant leurs forces et leurs faiblesses. Enfin, nous avons réalisé une enquête quantitative par l’intermédiaire un questionnaire en ligne auprès des principaux prescripteurs de médiations judiciaires (magistrats, avocats, médiateurs) afin de connaître leurs pratiques de prescription.
L’ensemble de ces résultats a permis de dégager des propositions d’amélioration de cette prescription, comme la structuration souhaitable de l’espace professionnel de la médiation, la construction d’un outillage statistique propre à la médiation judiciaire, l’aménagement d’un cadre légal plus précis et moins ambigu, une coordination institutionnelle renforcée des dispositifs de prescription de la médiation et le développement de formations à la sensibilisation de la médiation auprès de prescripteurs potentiels.  » (Extrait de gip-recherche-justice.fr )

Note de synthèse à télécharger sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/01/14-33-La-prescription-de-la-médiation-Synthèse.pdf

Rapport à consulter sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2018/01/14-33-Rapport-Prescription-de-la-médiation-Rapport-et-Annexes.pdf

Appel à participer à une étude sur la pratique de la médiation par les directions juridiques des entreprises.


Squaremetric mediation2016

« Squaremetric en partenariat avec le cabinet d’avocats Baro Alto propose une nouvelle étude sur la médiation.

Fort du succès de l’étude sur la pratique de la médiation par les directions juridiques, l’Institut d’études Squaremetric réalise une nouvelle étude sur la médiation.

Cette année, l’étude compare les réponses des praticiens de la médiation et des entreprises qui l’utilisent. Ce benchmark fournira les repères chiffrées sur les points clefs suivants :
– Quelle satisfaction de la médiation aujourd’hui en France (vue comparative) ?
– Quelles situations sont les plus appropriées pour la médiation (vue comparative) ?
– Quelles attentes pour le développement de la médiation dans les organisations ?

Les résultats de cette étude seront adressés en exclusivité aux participants de l’enquête. » (Extrait de lemondedudroit.fr/ du 16/09/2016)

En savoir plus sur http://lemondedudroit.fr/component/content/article/194-documents/220797-etude-sur-la-mediation.html

Rapport : « Study for an evaluation and implementation of Directive 2008/52/EC – the ‘Mediation Directive’ », European Commission, Directorate-General for Justice, 2013, 87 p.


European Commission logo

Un rapport intéressant car il porte sur une première évaluation de la mise en ouvre de la Directive européenne de 2008. Il est anglais mais un résumé en français est disponible et je vous en donne un extrait :

« Cette étude a été élaborée sur la base de recherches documentées et de consultations avec les acteurs concernés au niveau européen (voir Annexes I et II de ce rapport). En outre, 28 rapporteurs nationaux ont contribué à ce travail par le biais de recherches et de consultations avec les parties concernées au niveau national. Jusqu’à cinq entités par État membre ont été consultées, dont les Ministères de la Justice, ainsi que des médiateurs, formateurs de médiateurs, parties à des médiations et des juges. Dans la mesure du possible, ce rapport fournit des exemples basés sur des données quantitatives afin d’illustrer les idées présentées. Cette évaluation de la mise en œuvre de la Directive s’est faite sur la base d’indicateurs précis (pertinence, cohérence et complémentarité, efficacité, efficience et utilité) définis par le Secrétariat Général de la Commission européenne. »

Rapport à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=37&Op=rU