Sortie de crise : le BTP et les TPE continuent à saisir la Médiation du crédit


Le nombre de dossiers éligibles à la Médiation du crédit a continué de baisser au 2e trimestre 2021, nous apprend la Banque de France. La construction est le troisième secteur effectuant le plus de saisines, derrière les services et le commerce. Les entreprises de moins de 11 salariés représentent l’écrasante majorité des structures accompagnées.

La sortie de crise – si tant est qu’elle se confirme – se traduit par une baisse du nombre de dossiers éligibles à la Médiation du crédit, nous apprend la Banque de France en cette fin du mois de juillet. Quelque 2.723 saisines ont été effectuées au cours du premier semestre 2021 (1.672 entre janvier et mars, puis 1.051 entre avril et juin), soit un volume de demandes similaire à celui enregistré au 4e trimestre 2020. Une situation « en cohérence avec la diminution des demandes de Prêts garantis par l’État (PGE) » selon l’institution financière, qui précise néanmoins que si « le recul observé s’accentue au 2e trimestre avec un rythme mensuel de 350 demandes de médiation », celui-ci reste malgré tout supérieur « à celui observé avant crise ». » – C. Patrigeaon -(Extrait de batiactu.com du 22/07/2021)

En savoir plus sur https://www.batiactu.com/edito/sortie-crise-btp-et-tpe-continuent-a-saisir-mediation-62333.php

Médiation des entreprises : Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 ;
Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, notamment son article 73,
Décrète :

  • Article 1
    A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, le médiateur des entreprises peut être saisi d’un différend avec un éco-organisme agréé ou un producteur qui a mis en place un système individuel agréé en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement notamment par les personnes suivantes :
    1° Les opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets ;
    2° Les structures de réemploi et de réutilisation ;
    3° Les collectivités territoriales ;
    4° Les producteurs, y compris les importateurs et distributeurs, qui ont transféré l’obligation mentionnée au I de l’article L. 541-10 du code de l’environnement à un éco-organisme, pour ce qui concerne les différends avec ledit éco-organisme.
    Dans les mêmes conditions, les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé peuvent saisir le médiateur des entreprises d’un différend avec les personnes mentionnées au présent article ou avec un autre éco-organisme.
    Les décisions et textes réglementaires pris en application de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement ainsi que les procédures initiées en application des article L. 541-9-5 à L. 541-9-8 de ce même code ne peuvent faire l’objet de cette expérimentationLiens relatifs
  • Article 2
    La médiation s’exerce dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre 1er du livre V du code de procédure civile et de l’article 2238 du code civil, et, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à la section première du chapitre III du titre Ier du livre II et l’article L. 213-6 du code de justice administrative.Liens relatifs
  • Article 3
    La demande de médiation est adressée au médiateur des entreprises au moyen du formulaire de saisine figurant sur son site internet et comportant :
    1° L’identité et l’adresse de la personne présentant la demande, dénommée le demandeur ;
    2° L’identité et l’adresse de la personne avec laquelle le demandeur cité au 1° a un différend ;
    3° L’objet du différend ;
    4° L’engagement de confidentialité.
    Elle est accompagnée de tout élément utile à l’appréciation de l’origine du différend et de la façon dont il a été géré jusqu’à la demande de médiation.
  • Article 4
    Sauf lorsque la demande de médiation lui paraît manifestement infondée ou inappropriée, le médiateur des entreprises informe par tout moyen l’autre partie de cette demande et sollicite sa participation à la médiation.
    En l’absence de réponse de cette partie dans un délai de deux mois suivant son information, la demande de médiation est réputée refusée.
  • Article 5
    Dans le cadre de sa mission et dans le respect du principe de confidentialité des échanges tenus dans les médiations, le médiateur des entreprises ou son représentant peut consulter le comité des parties prenantes mentionné au I de l’article L. 541-10 du code de l’environnement mis en place par l’éco-organisme concerné par le différend et le saisir pour disposer d’un avis sous réserve de l’accord des parties prenantes à la médiation. Le médiateur peut également consulter la commission inter-filières mentionnée au II du même article dans les mêmes conditions.Liens relatifs
  • Article 6
    Le médiateur, ou son représentant, peut, sur sa demande, être invité à assister, en tant qu’observateur, à toute réunion du comité des parties prenantes mentionné au I de l’article L. 541-10 du code de l’environnement mis en place par l’éco-organisme concerné par le différend, lorsque ces réunions sont utiles à la réalisation de sa mission.
    Il peut assister, sur sa demande, à toute réunion de la commission inter-filières mentionnée au II du même article.
    Il présente un bilan annuel de son activité à la commission inter-filières.Liens relatifs
  • Article 7
    Le médiateur des entreprises établit un rapport d’évaluation dont il présente le projet à la commission inter-filières mentionnée au II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement et qu’il adresse au ministre chargé de l’environnement, au ministre chargé de l’économie et au Parlement au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation du dispositif de médiation.Liens relatifs
  • Article 8
    La ministre de la transition écologique et le ministre de l’économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

A consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042331068/

Article : « La médiation en entreprise pour rétablir la confiance » par Alliance Médiation (Miroir Social)


Capture.PNG 21.PNG

« À travers cet article, nous souhaitons examiner le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. Nous apprendrons la notion de confiance à travers la typologie de Mac Allister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La médiation joue un rôle fort sur la dimension cognitive de la confiance mais un rôle moindre sur la dimension affective. Parallèlement, les dimensions basées sur le calcul et sur la connaissance sont fortement influencées mais la médiation a un effet plus faible sur la dimension identitaire de la confiance. Une approche en termes de « contrat psychologique » peut alors aider à rétablir la confiance identitaire ou affective, bien qu’il puisse subsister une part de méfiance irréductible, liée aux blocages idéologiques.

Crise de confiance

Les différents scandales boursiers qui ont fait perdre beaucoup d’argent à de nombreux actionnaires ont mis l’accent sur la question de confiance dans la relation entre les actionnaires/dirigeants. La relation de confiance s’entend au-delà et la relation entre salariés et employeurs n’est pas à l’abri de cette crise de confiance aujourd’hui. Comment avoir confiance dans une entreprise et développer des actifs spécifiques, c’est-à-dire non réutilisables par ailleurs, si l’on risque de se faire licencier à moyen terme ? Selon Lewicki, McAllister et Bies (1998), « les défis de la flexibilité́, de la qualité́ et de la gestion globale, qui nécessitent un climat de confiance, ont également engendré de la méfiance du fait des restructurations, des réductions d’effectifs et de la violation du contrat psychologique entre les individus et l’organisation ».

Nous retrouvons également cette crise de confiance dans la relation entre les partenaires sociaux (c’est-à-dire les représentants du personnel) et la direction de l’entreprise. Cette perte de confiance est le ciment de la négociation et conditionne la durabilité et la stabilité des accords signés au sein de l’entreprise. C’est cette situation qui est alors source de conflits et qui conduit à des situations de blocage. Le climat social est alors tendu et conflictuel. Ceci peut indirectement être préjudiciable à l’entreprise et à ses capacités d’adaptation. Notamment, Argyris (1995) considère que face au changement, les individus éprouvent de l’embarras ou perçoivent une menace.

Si la confiance est essentielle dans l’entreprise, comment la favoriser, voire la rétablir ? Comment réagir dans des situations de forte conflictualité́ et d’impasse entre les partenaires sociaux ?

Une fois rétablie, la confiance s’érode.

La médiation répond à ces interrogations. Le médiateur étant neutre, impartial et indépendant, son rôle est de faciliter la recherche d’une solution au conflit. Le médiateur est un facilitateur, qui cherche à restaurer le dialogue entre les parties et à les mène à un accord. Ainsi, il intervient dans l’amélioration du climat social, l’amélioration des relations entre les instances représentatives du personnel, la préparation des futures négociations. Le médiateur parvient à restaurer le dialogue entre les parties et donc à développer, à des degrés différents, des relations de confiance. Le meilleur moyen pour vérifier si la confiance est rétablie étant d’observer le changement du comportement des parties. Elles adoptent systématiquement, un ton moins agressif et des attitudes respectueuses. Dans une situation que l’on peut qualifier « d’impasse relationnelle », le médiateur peut parvenir à relancer la circulation des informations entre les parties et ainsi favoriser le retour à cette forme de confiance.

Se pose alors le problème du suivi du processus de médiation. En effet, à partir du moment où la présence de médiateur est source, en elle-même, de confiance, via sa dimension identitaire ou affective, cela implique un certain suivi du processus dans le temps. La médiation n’est pas là pour supprimer les conflits, mais simplement pour rétablir la relation de confiance, nécessaire à des relations d’échange et de négociation « saines » au sein de l’entreprise. Il convient toutefois de noter aussi qu’une contrainte temporelle forte se fait sentir. Une fois rétablie, la confiance s’érode. Il est souvent mis en évidence qu’une continuité́ de l’intervention des médiateurs dans le temps serait souhaitable pour éviter cette dégradation.

Pour conclure, la question de la confiance est aujourd’hui primordiale dans l’entreprise, elle est une condition de ses capacités d’adaptation au changement dans un contexte d’internationalisation, de concurrence accrue et de forte variabilité́ de l’environnement. La médiation peut alors être perçue comme l’un de ces outils précieux visant à agir dans des contextes où on perçoit une « impasse relationnelle » entre les partenaires sociaux, afin de rétablir la confiance et d’améliorer le climat social dans l’entreprise.  » (Extrait de miroirsocial.com du 26/02/2018)

En savoir plus sur http://www.miroirsocial.com/actualite/15619/la-mediation-en-entreprise-pour-retablir-la-confiance

Radio FranceInfo : Pierre Pelouzet (médiateur des entreprises) : « Chaque jour, 30 à 40 PME ferment en raison de retards de paiement »


Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises, était l’invité de l’interview éco mardi 20 février sur franceinfo. Il est chargé par le ministère de l’Économie et des Finances de trouver des solutions lorsqu’il y a conflit dans le monde de l’entreprise. Ses services ont montré, dans le rapport d’activité 2017, une augmentation des saisines, malgré la reprise économique en France.

franceinfo : Pour vous, les clients qui ne payent pas les fournisseurs dans les temps sont un fléau. Cela oblige-t-il parfois les entreprises à mettre la clef sous la porte ?

Pierre Pelouzet : Oui, même si les choses s’améliorent. Les retards de paiement diminuent année après année. Aujourd’hui en France il y a dix jours en moyenne de retard sur les factures dues. Cela veut dire 10 milliards d’euros dans les caisses des grands groupes plutôt que dans celles des PME fournisseurs. C’est la cause de 25% des faillites d’entreprise : chaque jour 30 à 40 PME disparaissent car elles ne sont pas payées par leurs clients.

Une enquête récente montre une baisse des défaillances d’entreprises, mais celle des entreprises de taille intermédiaire augmente. Comment expliquer cela ?

Globalement cela s’améliore, on voit la reprise économique. Mais il existe un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire qui souffrent comme les petites. Quand on a plus de commandes car l’économie va mieux, on doit les financer. Ces entreprises doivent donc acheter des matières premières, embaucher des salariés, acheter des machines et si elles ne sont pas payées en temps et en heure, cela les met en grosse difficulté. La reprise peut même avoir un effet multiplicateur sur les retards de paiement. Cela pose un problème de confiance : avant d’investir et d’embaucher, vous attendez.

Est-ce un problème spécifiquement français ?

Il y a de grandes caractéristiques : l’Europe du Nord paye bien, l’Europe du Sud paye mal. La France est au milieu du gué : sur dix factures, la moitié sera payée à l’heure, l’autre en retard, et vous ne savez pas lesquelles. Donc pour faire un plan de trésorerie il faut une boule de cristal, et cela explique les difficultés à investir et à embaucher. (Extrait de francetvinfo.fr 

Vidéo à consulter sur https://mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/pierre-pelouzet-mediateur-des-entreprises-chaque-jour-30-a-40-pme-ferment-en-raison-de-retards-de-paiement_2595962.html#xtref=acc_dir

Colloque : médiation et entreprise – 26 Janvier 2018 – université de Limoges


 

Capture.PNG58.PNG

« La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L’entreprise apparaît comme l’un des lieux privilégiés de son application, qu’il s’agisse d’aplanir un différend dans ses relations tant internes qu’externes. Toutefois le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion qu’en Droit.

C’est la raison pour laquelle, dans une démarche innovante associant des universitaires juristes et gestionnaires, les étudiants des deux Master 2 DEPP (Droit de l’Entreprise et des Patrimoines Professionnels) et MAE (Management et Administration des Entreprises) et différents professionnels, nous avons souhaité porter un regard croisé et bi-disciplinaire sur la médiation.

L’objet de cette journée d’étude consiste ainsi en une analyse de la place réelle de la médiation dans les entreprises et plus largement dans les organisations, afin de déterminer si elle constitue un outil mobilisé par ces entités dans les relations avec leurs différentes parties prenantes (salariés, clients, partenaires extérieurs…). (Extrait de fdse.unilim.)

En savoir plus sur http://www.fdse.unilim.fr/article1098.html

Table ronde sur l’efficacité de la médiation pour les PME à Paris -10/10/2017


 

Table ronde sur l'efficacité de la médiation pour les PME

Le 10 octobre prochain se tiendra au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris une table ronde dédiée aux entrepreneurs et PME en présence de Denis Jacquet, fondateur de Parrainer la croissance, de l’Observatoire de l’Uberisation et président d’EduFactory, de Sophie Henry, déléguée générale du CMAP, et d’Anne Bourdu, avocat associé du cabinet Lext Avocats et médiateur.

Cette rencontre vise à échanger et mettre en lumière l’efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges pour les entreprises en phase de croissance.

En effet, l’accélération des échanges nécessite de l’agilité et de la réactivité de la part des dirigeants.

L’anticipation et la résolution de conflits par des processus peu coûteux, rapides et confidentiels, deviennent un enjeu de développement majeur pour ces entreprises à la recherche de solutions efficientes.

Programme :

8h15 : accueil des participants
8h30 : début des échanges
9h30 : questions / réponses
9h45 : fin des échanges

Table ronde Médiation Croissance
mardi 10 octobre à 8h15
Evénement ouvert et non payant
Inscription obligatoire en ligne sur Eventbrite
CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

(Extrait de http://www.affiches-parisiennes.com/table-ronde-sur-l-efficacite-de-la-mediation-pour-les-pme-7429.html )

Thèse : « La médiation et l’entreprise au Liban », Hoda Lteif, université Paris 11, 2015,


Capture.PNG12.PNG

Résumé

« La thèse sur la médiation et l’entreprise au Liban traite un sujet qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique. La thèse a un double but : mettre en lumière la médiation grâce à une clarification de la notion de médiation et de son potentiel au Liban, et mettre en évidence son utilité pour l’entreprise. La problématique « La médiation : outil de gestion au service de l’entreprise et ses spécificités au Liban » m’intéressait, du fait de mon enthousiasme pour la médiation et de mon expérience professionnelle acquise au cours de plus de vingt-cinq ans de travail dans les ressources humaines, années durant lesquelles j’ai beaucoup tenu le rôle de médiateur informel sans en être consciente ni techniquement formée. Du fait aussi que ce domaine au Liban étant à ses débuts, il fallait découvrir les opinions et les points de vue des juges, médiateurs, ainsi que celles et ceux des professionnels d’autres sociétés sur le concept de la médiation. La médiation n’a pas seulement pour but de résoudre les conflits individuels ou collectifs du travail, elle agit aussi directement sur les relations de travail afin de les équilibrer. C’est un mécanisme de régulation des relations de travail. Je souhaite que ma recherche puisse fournir des explications et éclaircissements sur l’intérêt de la médiation en tant qu’outil de gestion au sein de l’Entreprise au Liban, et permette que les sociétés aient le moins possible recours aux tribunaux et services de contentieux lors de différends à résoudre et sachent favoriser le lien social pour un fonctionnement optimum. » (Extrait de www.theses.fr )

Le texte intégral de cette thèse n’est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l’établissement de soutenance :  École doctorale, Sciences de l’Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine)

En savoir plus sur http://www.theses.fr/2015PA111001

Point de vue : « LA MÉDIATION EN ENTREPRISE, EFFET DE MODE OU NOUVEAU BUSINESS MODEL ? » par Fabien Eon (Officiel de la Médiation)


« La médiation en entreprise est tendance. Pas une semaine ne s’écoule sans que l’on ne voie passer un article, une conférence, un colloque, une formation sur la médiation dans les organisations.

Cet engouement révèle quelque chose.

Peut-être y a-t-il une part d’intérêts bien compris pour les dirigeants : s’épargner le coût et la lourdeur du recours judiciaire, cultiver l’image d’un modèle de management éthique (au risque parfois de confondre l’éthique et la morale), se mettre en conformité avec des lois toujours plus contraignantes sur la souffrance au travail, le harcèlement, le stress, la non-discrimination, l’égalité.

Mais à y regarder de plus près, ces raisons n’expliquent pas l’enthousiasme des salariés eux-mêmes pour la médiation. C’est l’entreprise dans son ensemble qui est animée de mouvements vers plus de dialogue et de concertation. Faut-il y voir un effet de mode ?

Une évolution sociétale portée par des aspirations nouvelles

Dans notre monde en mutation, chacun se voit offrir des occasions toujours plus nombreuses d’exprimer librement sa créativité, de s’investir dans des projets, de rechercher de la satisfaction dans toutes ses activités. C’est une évolution sociétale portée par des aspirations à plus d’autonomie, d’implication et de confiance, une évolution qui s’invite dans tous les domaines des activités humaines, la famille, l’entreprise, l’école, les loisirs, une évolution qui se traduit de multiples façons, donnant parfois naissance à des courants de pensée pas toujours exempts de représentations idéologiques comme le « Well being », le « management bienveillant », la « Psychologie positive ».

La médiation accompagne cette transformation tout en étant elle-même traversée par de multiples courants.

Une petite histoire de la médiation sous tutelle

Pour certains, la médiation se focalise sur les conflits dans une approche « gestionnaire », c’est-à-dire selon laquelle il convient de gérer le conflit comme on gère une entreprise ou un compte en banque, avec l’intention d’en tirer le meilleur parti quand ce n’est de le cultiver.

Cette démarche se fonde sur la croyance selon laquelle le conflit est nécessaire dans l’entreprise, naturel, sain voire salutaire, qu’il permet de progresser car il est une « confrontation de personnes libres ». Elle est de nature idéologique. Le médiateur ne peut alors intervenir qu’en « gestionnaire » du conflit, sous couvert de la loi, de la morale ou du règlement intérieur, conférant à son action un caractère accessoire à l’autorité.

La médiation professionnelle, une innovation culturelle

Une autre conception de la relation s’est développé au tournant du 21è siècle et n’a cessé de s’imposer depuis : la médiation professionnelle. Selon cette approche, le conflit aliène, entrave, aveugle, prive les personnes de la liberté de réfléchir, enferme les comportements dans une dynamique de surenchère. La rigueur de cette démarche professionnelle des relations a permis une définition rigoureuse du conflit : une « confrontation de personnes maladroites ». L’action du médiateur est alors toute autre, il intervient pour « résoudre » et non pour « gérer », il place les personnes dans la perspective d’un projet relationnel durable.

Au-delà du traitement des difficultés relationnelles, la médiation professionnelle est porteuse de cette ouverture à la concertation, de cette revendication, même, de la possibilité donnée à chacun d’intervenir sur le cours de son existence et de participer aux décisions le concernant. Cette discipline a un nom : l’ingénierie relationnelle.

Un modèle économique reposant sur l’ingénierie relationnelle

L’ingénierie relationnelle est une approche rigoureuse des relations, à la fois théorique et directement opérationnelle. Elle place les techniques et outils utilisés par les médiateurs professionnels à la portée de tous les acteurs de l’entreprise.

Avec l’ingénierie relationnelle, la médiation professionnelle constitue un nouveau modèle économique misant sur l’implication, l’acquisition de compétences dont les effets sont observables dans tous les rouages de l’organisation, jusque dans ses performances économiques. Il s’agit de créer de la valeur et de la différentiation, d’agir sur la compétitivité de l’entreprise, sur sa crédibilité, son attractivité pour les futurs talents.

De plus en plus d’entreprises intègrent cette dimension dans leur business model. Les plus en pointe adoptent un dispositif spécifique, le DMPI (Dispositif de Médiation Professionnelle Internalisée), conçu pour accompagner les organisations qui mettent au cœur de leur développement économique l’implication, l’autonomie, la satisfaction de ceux qui font l’entreprise.

La médiation, effet de mode ou un nouveau business model ?

Lorsqu’elle se pare des atours de la bienveillance et de l’empathique, la médiation est, dans le meilleur des cas, une manière de « justice douce » pour maintenir les tensions relationnelles dans des limites acceptable. Dans le pire des cas, elle est une instrumentation au service de l’autorité pour amener les personnes à se conformer.

Quand elle est professionnelle, la médiation accompagne la réflexion rationnelle et la liberté de décision. Elle s’érige alors en modèle économique au service de la performance de l’entreprise. Elle implique alors de revisiter le rapport à l’autorité, d’inscrire l’éthique dans les processus décisionnels, de permettre à tous, managers et salariés, de développer des relations de qualité.

La médiation professionnelle est une démarche portée au plus haut niveau de l’organisation, par la direction générale.

Vers une économie de la connaissance

L’École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, centre de recherche et de formation des médiateurs professionnels, initiatrice du DMPI®, accompagne depuis plus de 15 ans les dirigeants, les managers et les salariés dans l’acquisition des compétences de l’ingénierie relationnelle. Avec l’EPMN, la médiation progresse d’une économie des services vers une économie de la connaissance. » (Extrait de officieldelamediation.fr du 15/06/2017)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2017/06/15/la-mediation-en-entreprise-effet-de-mode-ou-nouveau-business-model/

L’INPI et la Médiation des entreprises signent un accord de partenariat pour s’aider en cas de litiges des entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.


Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation

« Ce partenariat a été signé en 2015. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ». (Extrait de decision-achats.fr du 28/01/2016)

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr – « Propriété industrielle : l’INPI et la médiation s’associent pour lutter contre la spoliation »

La Médiation du crédit aux entreprises a signé une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France.


« La Médiation du crédit aux entreprises a signé ce matin, sous le haut patronage des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France. Cette convention matérialise l’engagement de la Médiation du crédit et des plateformes de crowdfunding à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à trouver des solutions de financement.
Dans ce cadre, la Médiation du crédit s’engage à informer les entreprises de la possibilité de recourir aux différentes modalités de crowdfunding (prêt, don ou investissement), et, quand cela est adapté, à proposer aux entreprises des montages combinant des financements bancaires et du financement participatif.
Les plateformes de crowdfunding quant à elles, s’engagent à informer les entreprises dont elles ne retiennent pas les projets ou qui ne parviennent pas à lever les fonds souhaités, de la possibilité de saisir la Médiation du crédit.
Par ailleurs, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association FPF mèneront des actions communes d’information et de communication sur les différentes possibilités de financement des entreprises. (Extrait du site .economie.gouv.fr)

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/mediation-credit-et-financement-participatif-france-signent-convention-partenariat