Cote d’Ivoire – « La Médiation de l’Assurance » : Un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges au service des assurés


« Le monde de l’assurance en Côte d’Ivoire dispose depuis juillet 2018 d’un nouvel organe qui a été mis sur place pied par l’Association des assurances de Côte d’Ivoire (Asa-Ci). Ernest Assamoi Anassé qui dirige cet organe a présenté, ses missions, les conditions de saisines et les raisons qui ont fondé la création de « La médiation de l’Assurance », ce mercredi 10 février 2021, à Abidjan-Cocody, au siège de l’Asa-Ci.

Selon le Médiateur de l’Assurance, Assamoi Anassé, son organe a pour objet de mettre à la disposition des assurés, victimes et bénéficiaires de contrat d’assurance un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges. L’une des missions, du Médiateur de l’Assurance Assamoi Anassé est également de favoriser le règlement à l’amiable de ces litiges

Poursuivant, il a souligné que Le Médiateur peut être saisi d’un litige à caractère individuel opposant une société d’assurance et son client. Gratuite pour l’assuré, la saisine, dira-t-il, s’effectue par écrit. Et de préciser qu’elle doit s’accompagner d’une description précise et détaillée de la réclamation et des pièces justificatives disponibles. Cependant, a-t-tenu, à préciser que si un litige est l’objet d’une procédure judiciaire, Le Médiateur n’est pas compétent pour l’examiner. « Le Médiateur rend un avis fondé sur le droit et l’équité (…) Il est tenu au strict respect du secret professionnel », a-t-il précisé.

Il faut noter qu’à travers ses actions, Le Médiateur de l’Assurance participe ainsi à l’amélioration de l’image des Assureurs. Et ce, en vue de susciter un engouement pour les produits d’assurance.

A propos du délai, M. Assamoi a indiqué qu’à compter de la réception des pièces justificatives, qu’il dispose de 45 jours pour rendre un avis motivé.

Durant le premier exercice de son fonctionnement, d’octobre 2018 à décembre 2019, ce sont 45 saisines toutes branches d’assurance confondues qui ont été soumises à l’attention du Médiateur.

Poursuivant, il a souligné qu’au cours du second exercice 2020, ce sont 50 plaintes qui ont été examinées.

S’agissant des conflits les plus fréquents, M. Assamoi a relevé que les conflits les plus fréquentes sont ceux liés à la branche Automobile. A ce niveau, 64 dossiers ont été réceptionnés soit 67% des réclamations contre 31 plaintes, soit 33% sur les branches vie (15 dossiers), responsabilité civile professionnelle (03 dossiers), caution (01 dossier), pension retraite (09 dossiers) et divers (03 dossiers). Selon Assamoi Anassé, le taux de réussite se situe au-dessus de 75%. » –Salif D. Cheickna – (Extrait de .fratmat.info du 10/02/2021)

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Côte d’Ivoire – Le Médiateur de la République appelle à un engagement collectif pour la paix


« La Côte d’Ivoire célèbre, ce 15 novembre, à Koumassi, la traditionnelle Journée nationale de la paix (Jnp) sur le thème : « Ensemble, consolidons la paix et préservons nos acquis».

Se référant aux violences qui ont été enregistrées lors de l’élection présidentielle du 31 octobre, entre militants de partis politiques d’une part et entre communautés d’autre part, Adama Toungara, Médiateur de la République, a fait cette requête aux Ivoiriens. A savoir, s’appuyer sur cette situation regrettable pour « se rappeler, au cours de cette célébration, que la paix est une quête permanente nécessitant un engagement collectif ». Parce que pour lui, « sans la paix, rien de durable ne saurait être bâti ».

Il a saisi l’opportunité de cette célébration pour inviter chaque Ivoirien et chaque habitant du pays à semer et à faire germer les graines de la paix partout où ils se trouvent. Parce que, précise-t-il, il n’est de l’intérêt de personne que les comportements de violence prennent le dessus sur les attitudes de paix. « Nous devons tous, autant que nous sommes, agir pour la paix et la cohésion sociale, gage de la sécurité individuelle, collective et du progrès social de notre pays », a-t-il soutenu.

C’est pour cette raison qu’il félicite le Président de la République, Alassane Ouattara, pour avoir tendu la main au président Henri Konan Bédié et pour son engagement pour un dialogue constructif avec l’opposition. Il l’encourage à poursuivre l’œuvre de réconciliation nationale pour une Côte d’Ivoire toujours fraternelle. »- H. Adou – (Extrait de fratmat.info/article du 14/11/2020)

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Côte d’Ivoire : Création d’un comité départemental de médiation et de suivi des litiges sur le bitumage de l’axe N’golodougou-Kong


Abidjan.net

« Un comité départemental de médiation et de suivi des litiges, composé de leaders communautaires, a été mis en place en vue de permettre à l’Agence de gestion des routes (Ageroute) et le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD) de mener dans l’harmonie avec les populations, les travaux de bitumage de l’axe N’golodougou-Kong.

Cet organe a été créé à l’issue d’une rencontre tenue vendredi 06 novembre 2020 à la salle de réunion de la préfecture de Kong avec des chefs de villages, des représentants de jeunesse ainsi que des leaders communautaires des localités bénéficiaires du projet. Il va accompagner, orienter et servir de porte-voix entre l’Ageroute, le BNETD et les populations. » (Extrait de news.abidjan.net du 8/11/2020)

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Côte d’Ivoire : Les familles ivoiriennes invitées à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends


Abidjan.net

« Le représentant du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Yacouba Doumbia, a invité mercredi les familles ivoiriennes à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends, au cours d’une conférence-débat au Plateau (Abidjan), en prélude de la Journée internationale de la femme (JIF)

« La famille est secouée par de nombreux défis impliquant parents et enfants et qu’il est nécessaire de rechercher des solutions pour la stabilité de cette entité qui est le maillon essentiel d la société. Je voudrais inviter toutes les familles ivoiriennes et surtout les femmes à recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends », a dit M. Doumbia.

Yacouba Doumbia qui intervenait au cours de cette rencontre d’échanges autour du thème « Médiation familiale, facteur d’épanouissement de la femme », a indiqué que cette conférence vise à instruire les familles sur ce qu’est la médiation familiale, c’est-à-dire son importance en tant qu’instrument de résolution de différends familiaux pour favoriser l’épanouissement de la femme et toute la famille.

La médiatrice familiale, Koné Mawa, a pour sa part, demandé aux femmes de ne pas « rester dans leur coin » avec les litiges familiaux qui ont de graves conséquences sur elles.

« Les litiges familiaux sont emprunts d’émotions et de beaucoup de ressentiments que seule la médiation peut permettre de résoudre. En médiation, on va régler les problèmes périphériques qui ne sont pas mis en avant. Alors qu’au tribunal, le juge va trancher et il est dans son rôle. Il regarde les faits, la loi et il applique la loi dans sa rigueur », a-t-elle expliqué.

La côte d’Ivoire compte une vingtaine de médiateurs familiaux qui aura un stand au village de la JIF qui s’ouvre jeudi à Anyama (AIP) » (Extrait de news.abidjan.net du 4/02/2020)

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Côte d’Ivoire – Médiation et gestion de conflit : des cadres des entreprises publiques et privées en formation à Abidjan


Médiation

« Maîtriser les attributions et l’organisation de l’Institution « Le Médiateur de la République » ; les procédures de gestion des requêtes ; les techniques de gestion pacifique des conflits, tels sont les objectifs spécifiques de la formation d’un atelier qui s’est ouvert ce vendredi 17 janvier 2020 au siège de l’Institution « Le Médiateur de la République », Abidjan Cocody.

Ouvert autour du thème « médiation et gestion de conflit » cet atelier qui réunit 23 participants entend selon Jean-Calvin Ethien, directeur exécutif d’un Institut de formation spécialisé dans le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des cadres dirigeants, permettre aux participants de maîtriser les fondamentaux de la gestion des conflits et de la médiation. Jean-Calvin Ethien a expliqué que cet atelier constitue la phase présentielle des apprenants qui ont eu accès à un dispositif d’apprentissage en ligne. Issus des entreprises publiques et privées de Côte d’Ivoire, les participants devraient aux sorties de cet atelier être en mesure de régler et gérer les conflits sociaux qui minent la société ivoirienne. « Les participants devraient pouvoir apporter leur pierre à l’édifice dans la construction d’une nation avec moins de conflits. Mieux, amener les parties belligérantes à privilégier la médiation quel qu’en soit l’ampleur du conflit » a-t-il expliqué.
Cette formation qui dure 3 mois, sera sanctionnée d’un certificat d’aptitude aux fonctions de médiateur professionnel à l’endroit de l’apprenant.

Solliciter pour apporter son appui à cette formation, le Médiateur de la République à travers sa secrétaire générale, madame Haddad Suzanne épouse N’Guessan-Zekre, a dit son engagement apporter son expertise pour le bon déroulement de cette formation.

Faut-il le noter, ETHSUN INSTITUTE, est un Institut de formation spécialisé dans le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des cadres dirigeants. Il offre aux professionnels et aux entreprises, des solutions capables d’accélérer leurs performances à l’échelle mondiale. Pour la réalisation de ses objectifs, ETHSUN INSTITUTE déploie un ensemble de formation en Blended Learning, c’est-à-dire des formations multimodales qui combinent des cours en ligne et des sessions présentielles. » -Cyprien K.- (Extrait de news.abidjan.net du 17/01/2020)

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Côte d’Ivoire : des médiateurs professionnels se mettent au service du grand public


« Ils sont une trentaine de médiateurs professionnels diplômés, fraîchement sortis du Centre de formation et de recherche à la médiation et à la négociation (Cerfomen) sis à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest à Abidjan.

Ces professionnels de la médiation, après leur formation, se sont mis ensemble pour mettre sur pied un cabinet dénommé « Omega Médiation ». Au travers de cette organisation, ces professionnels comptent apporter leur pierre à l’édification de la paix et de la cohésion sociale par le règlement de conflits.

Le directeur général dudit cabinet, Silué Daoda et deux de ses collaborateurs, Jean-Marie N’Klo et Kouadio Edmond, étaient hier dans les locaux de Fraternité Matin où ils ont présenté leur concept au directeur général, Venance Konan. « Notre démarche vise à inviter le monde des affaires, les politiques et la société civile à s’imprégner de la notion de médiation professionnelle et à nous saisir afin que nous puissions leur apporter notre savoir-faire. Ce, pour les aider à la réconciliation, à la paix et à la cohésion sociale dans les secteurs de la vie», a expliqué Silué Daoda.

Selon lui, la médiation est un concept nouveau qui permet à des parties en conflit de régler leur différend. « Le médiateur libre dans un cadre confidentiel permet aux personnes en conflit de régler elles-mêmes en s’écoutant, en se parlant et trouver une solution à leur conflit », a-t-il ajouté.

De ce point de vue, la médiation, soutient-il, intervient dans tous les secteurs d’activités humaines sauf dans les cas de crime, de maladie et de trouble à l’ordre public. «Nous intervenons notamment dans les problèmes sociaux, domestiques, professionnels, familiaux (problèmes de succession), conséquence du divorce, litige foncier, litiges inter communautaires… Nous sommes dans un environnement mondial de crise permanente à tous les niveaux. La société est en perpétuelle mutation. Les incompréhensions, les inimitiés font que, de plus en plus, les tribunaux étatiques sont engorgés pour régler les différents problèmes», a-t-il mentionné.

En effet, depuis que le législateur a pris une loi sur la médiation (20 juin 2014), des médiateurs professionnels sont formés dans les Universités françaises et ouest-africaines pour aider les pays dans la recherche de la cohésion, la paix et la réconciliation.

A noter qu’en la matière, il y a la médiation judiciaire qui est ordonnée par le juge, la médiation ad hoc diligentée par les parties en conflit qui contactent un médiateur et la médiation institutionnelle. Toutes ces différentes branches ont leurs règles et principes respectifs mais se rejoignent dans la recherche de la paix et de la cohésion sociale, le règlement des conflits. » –Jean Bavane Kouika – (Extrait de fratmat.info du 10/01/2020)

Côte d’Ivoire : les fournisseurs des services financiers invités à recourir à la médiation de l’Observatoire lors de litiges


 

« Révéler l’intérêt de la médiation pour les fournisseurs, ainsi qu’instaurer un climat de confiance entre les acteurs de la finance de gros. Telle est la principale motivation du séminaire portant sur les opportunités de la médiation pour les fournisseurs des services financiers ouvert ce jeudi 21 novembre à la salle de conférences de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, à Abidjan – Plateau.

Selon les initiateurs, ce séminaire devrait permettre la mise en relief des règles de la médiation financière de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF-CI), des principaux outils de médiation financière en son sein et la contribution du dispositif de l’Observatoire à la protection des consommateurs.
Dans son discours de bienvenue, Moussa Mamadou, Secrétaire Exécutif de l’OQSF, a indiqué que la structure dont il conduit les rennes, se situe au cœur de la relation entre les fournisseurs de services financiers et leur clientèle avec pour principales missions de contribuer à améliorer la qualité des produits et services financiers de détail.

Jacques Assahoré, président du comité d’orientation, a quant à lui expliqué l’importance de la médiation dans les échanges financiers. Pour lui, la médiation apparaît comme l’outil convenable dans la résolution efficace d’un litige. ‘’ Cette voie alternative de règlement des conflits n’est pas très utilisée dans le quotidien des populations. Au regard de ses avantages, notamment la célérité avec laquelle les conflits sont dénoués, il serait judicieux d’y recourir en cas de besoin’’ a-t-il exhorté. » -Cyprien K.- (Extrait de afriqueactudaily.com du 22/11/2019)

En savoir plus sur https://afriqueactudaily.com/index.php/2019/11/22/utilisation-des-services-financiers-les-fournisseurs-invites-a-recourir-a-la-mediation-de-lobservatoire-lors-de-litiges/

La Côte d’ivoire dispose désormais de 50 médiateurs professionnels


Cérémonie

« Dix (10) nouveaux médiateurs viennent de faire leurs entrées dans la famille des médiateurs professionnels formés à l’École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation de Cote d’Ivoire (EPMN-CI). Désormais, la Côte d’Ivoire dispose de 50 médiateurs professionnels.
La cérémonie de remise de Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateurs de l’École Professionnelle de Médiateur et Négociateur (EPMN) s’est tenue le mercredi 10 avril au palm club de Cocody.

La promotion baptisée ‘’ Mathieu Ekra’’, illustre baptiseur de la Cote d’Ivoire moderne, est prête à servir la nation comme ceux déjà en activité. « Ils sont prêts à se mettre au service de la communauté et contribuer à la recherche de la paix et de la liberté par la voie de la médiation » a affirmé Yannick Dougaux-Kouassi, Président de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation de Côte d’Ivoire.
La loi ivoirienne offre la possibilité de régler les conflits par la voie de la justice traditionnelle ou celle de la médiation.
Pour les médiateurs professionnels, la médiation est la meilleure des moyens de règlement de conflit. En effet, permet-elle de gagner en temps, en argent et surtout ne pas perdre son partenaire en résolvant le problème à l’amiable.
Séduit par la médiation comme moyen de règlement de conflits, Jean Marc Yacé, Maire de la commune de Cocody, a indiqué qu’il souhaite se rapprocher des professionnels du domaine pour apprendre d’eux, et apprendre auprès d’eux. « Cela permettra de faire face aux problèmes sociaux aux quels fait face la mairie. Notamment, le cas des litiges fonciers. Nous allons donc travailler en étroite collaboration avec la Chambre nationale des médiateurs professionnels » a-t-il martelé.
Cette cérémonie était placée sous le parrainage de Charles Diby Koffi, président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel.

Dans son intervention, professeur Antoine Hauhouot, président de l’Académie des Science, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Diaspora Africaine (ASCAD) par ailleurs, président de la cérémonie, a relevé la portée politique et sociale, scientifique et pédagogique de la médiation. Il a félicité les responsables de l’établissement pour la qualité de leurs enseignements tout en les exhortant à continuer sur le chemin de l’excellence. « Vous ne devez pas être une école comme les autres, donnez vous une marque » exhorte-t-il.

Jean Louis Lascoux, président fondateur de l’EPMN, a prodigué des conseils aux nouveaux. « Nous vous avons apporté l’ingénierie relationnelle, c’est à vous de la parfaire. Continué à vous former, on apprend plus des autres et des réalités du terrain » a-t-il ajouté.
Une convention a été signée entre le réseau des gestionnaires des ressources humaines et la Direction de l’école, autre temps fort de la cérémonie.

Une convention a été signée entre le réseau des gestionnaires des ressources humaines et la Direction de l’école, autre temps fort de la cérémonie.
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) a été créée en 2001. Le médiateur professionnel intervient dans la médiation, en entreprise, familiale, citoyenne et judiciaire. (Extrait de news.abidjan.net du 21/04/2019)

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Côte d’Ivoire : un Centre multiethnique de médiation et d’arbitrage ouvert à Boundiali


« Le Centre multiethnique de médiation et d’arbitrage a été ouvert dans la commune de Boundiali en vue de régler les conflits dans la région. La cérémonie de remise officielle des clés des bâtiments abritant ce centre s’est déroulée vendredi en présence du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, Pr Mariétou Koné, des autorités administratives et politiques et une population nombreuse. Ce centre, logé à la Chambre régionale des rois et chefs Traditionnelles de la région de la Bagoué, est constitué d’un ensemble de cinq bâtiments comprenant des salles de réunions, des bureaux et des dortoirs, financé par le Fonds nationale de la solidarité pour 60 millions de FCFA y compris son équipement. (Extrait de aip.ci du 2/02/2019)

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Côte d’Ivoire – Médiation pénale et civile en faveur des enfants : Les bonnes pratiques en examen à Grand-Bassam


« Tanon Daouda, directeur de cabinet représentant le Médiateur de la République a ouvert à Grand-Bassam, le lundi 17 décembre 2018, une table-ronde régionale sur les pratiques de médiation pénale et civile dans la sous-région ouest africaine, en faveur des enfants.

Cette table-ronde est co-organisée par le Médiateur de la République, la Fondation Terre des hommes et l’Institut international des droits de l’enfant. Elle vise, entre autres, à identifier dans les législations nationales des pays participants (Mali, Burkina Faso, Guinée-Conakry), les mécanismes permettant la mise en œuvre de mesures de médiations pénales et familiales en faveur des enfants. À l’ouverture des travaux, Tanon Daouda a indiqué que l’Institution ivoirienne dénommée Le Médiateur de la République comporte en son sein un organisme en faveur des enfants, qui est un domaine très vaste : « Il faut outiller le Médiateur de la République pour qu’il puisse former son personnel sur ces questions. Nous avons en cours l’élaboration d’un projet de loi sur ces questions, et si ce projet de loi est adopté, les questions de l’enfant seront nettement prises en compte par le Médiateur de République « .

« Si nous devons poursuivre ensemble nos réflexions avec les États concernés, nous devons nécessairement travailler sur les décrets d’application pour permettre aux magistrats de prononcer des décisions de méditation, identifier des médiateurs culturellement sensibilisés et formés aux questions des droits de l’enfant. Les acteurs de la Justice traditionnelle ont aussi un rôle à jouer en matière de médiation, parce que les techniques qui rassemblent les auteurs,  les victimes et les communautés, sont des modes ancestraux de gestion des conflits. Nous pensons que la justice traditionnelle, qui avance dans le respect des droits de l’homme a son mot à dire dans les mécanismes futurs de médiation qui seront mis en place dans la sous-région », a estimé pour sa part Yan Coulou, représentant la Fondation Terre des hommes, d’autant plus que les statistiques démontrent que 80% des conflits dans les pays en développement sont gérés au niveau communautaire. Mme Aline Sermet, collaboratrice scientifique au sein de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) a rappelé les zones d’intervention de sa structure, notamment au Sénégal où deux programmes ont été mis en œuvre, au Burkina Faso. » (Extrait de intelligentdabidjan.info du 20/12/2018)

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