Besançon : Partenariat de l’ANM avec la faculté de Droit en vue d’instituer la clinique du droit et de la médiation de l’Université de Franche-Comté.


Le président de l’ANM (Association nationale des médiateurs) était à Besançon pour signer un partenariat avec la faculté de Droit en vue d’instituer la clinique du droit et de la médiation de l’Université de Franche-Comté. L’occasion pour des étudiants de partager le quotidien des médiateurs. Interview.

Didier Morfoisse, président de l’ANM (Association nationale des médiateurs), Catherine Thirvaudey, doyen de la faculté de droit et Cyrille Franck, délégué régional ANM pour la Franche-Comté.  Photo ER /Pierre LAURENT
Photo HD Didier Morfoisse, président de l’ANM (Association nationale des médiateurs), Catherine Thirvaudey, doyen de la faculté de droit et Cyrille Franck, délégué régional ANM pour la Franche-Comté.  Photo ER /Pierre LAURENT

Didier Morfoisse, vous présidez l’ANM qui compte plus de 900 médiateurs en France dont 37 en Franche-Comté et vous êtes venus à Besançon pour présenter et promouvoir la médiation au sein de la faculté de droit. La médiation se développe de plus en plus dans les discours, qu’en est-il dans les faits ?

Cela progresse mais ce n’est pas facile à vendre. Si je vous disais  »On va faire une médiation mais je n’ai pas une obligation de résultat, ce qui va se passer entre les parties restera totalement confidentiel, mon boulot est avant tout de restaurer la parole », vous me feriez confiance d’emblée pour résoudre un conflit ? Et pourtant, la médiation est un mode de règlement amiable des conflits, rapide, pas cher et qui peut rapporter gros.

Sachant que dans la médiation il n’y a pas un gagnant et un perdant, il s’agit de parvenir à un accord ?

Encore faut-il réussir à asseoir les gens autour de la table ! C’est la vraie difficulté. Car quand on y parvient, dans 70 % des cas, la médiation aboutit.

À quoi ?

Pas forcément à un accord. L’essentiel est de réinstaurer la parole entre les parties. Et même si cela repart ensuite au contentieux, ce n’est pas grave, il y a eu une évolution.

Quels sont les types de conflits les plus difficiles à débloquer ?

Le voisinage et pire, le voisinage familial ! Mais la médiation embrasse des champs très divers : familial, pénal, commercial, consommation, administratif et même transfrontalier… Ce qui est extraordinaire en médiation c’est la capacité tout d’un coup que les gens ont de parler. Vous avez des situations de tension absolue, avec des générations de silence et soudain les gens se mettent à parler.

Quels leviers voyez-vous pour que la médiation se développe ?

Déjà développer la formation et l’information, sachant que le champ d’intervention est de plus en plus large pour le mode amiable. Ensuite, nous pensons qu’il faut instaurer une obligation d’information sur ce type de possibilité de règlement. Car vous ne pouvez pas obliger quelqu’un à entrer dans un processus amiable s’il n’en a pas envie. En revanche qu’il y ait une obligation d’information, oui. Il faut aussi que la médiation n’ait pas peur de sortir de son champ. C’est ainsi que nous avons animé 200 débats d’initiative locale. Ce qui a fait de l’ANM le premier contributeur au grand débat. Et nous a permis d’informer le grand public qu’il existe des modes amiables, avec des gens formés qui peuvent intervenir dans tous les champs de conflits. –Pierre LAURENT ‘- (Extrait de .estrepublicain.fr u 19/10/2019)

En savoir plus sur https://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2019/10/19/un-mode-de-reglement-amiable-des-conflits

Colloque international : Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends Regards croisés Québec, Suisse, France, 11-12 octobre 2018 à Besançon


Capture.PNG12.PNG

L’enjeu de la réflexion proposée par le colloque est de préciser l’articulation qui peut exister entre justice étatique et mode amiable de règlement des différends. Alors que certains soutiennent qu’ils sont étrangers l’un à l’autre et doivent le rester, tandis que d’autres font valoir qu’ils font partie intégrante de l’offre de justice, une réflexion sur la nature exacte des liens qu’ils entretiennent s’impose et l’étude du rôle du juge acteur central de la justice est à cet égard éclairant.

Il s’agit ici de poursuivre l’exploration d’un paradoxe français dans le domaine des modes amiables de résolution des différends. La France est un des rares pays à avoir mis en place autant d’outils pour le règlement amiable, procédure participative, droit collaboratif, médiation conventionnelle et judiciaire et conciliation conventionnelle et judiciaire. Pourtant, il est l’un de ceux où le règlement amiable est le moins utilisé. Il convient de rechercher la cause de ce que l’on peut qualifier de dysfonctionnement ou de non-fonctionnement.

L’étude de la situation française et le regard croisé des professionnels de la justice et des universitaires est indispensable. Les regards de deux pays francophones, et partageant pour partie le même système de droit processuel, seront riches d’enseignements : l’un immédiatement voisin, la Suisse ; l’autre, le Canada, très en pointe sur le développement des modes amiables, à telle enseigne que l’office du juge en est profondément remanié.

Programme et inscription sur http://actu.univ-fcomte.fr/agenda/le-role-du-juge-en-matiere-de-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends-regards-croises#.W7E7oGgza70

Médiation administrative : Le tribunal administratif de Besançon met en place un service de médiatio


Le tribunal administratif de Besançon

« C »est une autre dimension de la justice. Il s’agit d’une procédure véritable, d’un système parajuridictionnelle qui a toute sa place dans notre société » précise Xavier Faessel, président du tribunal administratif de Besançon lors de l’audience solennelle de la juridiction.
Le médiateur ne rend pas d’avis comme peut le faire le conciliateur, il intervient pour « rétablir la communication entre les parties, pour que les personnes trouvent elles-mêmes une solution à leurs problèmes ». Un vrai travail de médiation peut soit être bénévole mais, selon le président du tribunal administratif, il vaut mieux qu’il soit rémunéré par les deux parties, car c’est un engagement qui prend du temps. Faire appel à un médiateur, peut permettre à la justice d’être « plus fluide, moins tranchante ».

Une justice « plus fuide, moins tranchante »

La médiation des litiges administratifs va se mettre progressivement en place en Franche-Comté. Xavier Faessel prévoit de réunir avocats, élus, magistrats d’ici mars 2018 pour présenter ce dispositif. Le développement de la médiation peut permettre de désengorger les tribunaux mais « les bénéfices ne se verront que dans une dizaine d’années ».

Une solution humaine qui pourrait être une alternative à une justice qui a du mal à traiter rapidement des dossiers. Dans certains dossiers, comme ceux qui traitent des questions de l’urbanisme, « on l’impression de faire de l’archéologie, déplore le président. Juger une affaire au delà d’un an d’instruction est inacceptable ».

Le poids des procédures d’urgence

La bête noire des magistrats est justement l’allongement du temps de la procédure. Entre août 2015 et août 2016, le délai est passé de 10 mois et 25 jours à 11 mois et 3 jours. Autre signal d’alarme, le nombre de dossiers présents dans le « stock » depuis plus de deux ans,est passé, pour la même période, de 119 à 206 affaires…

Pour comprendre cet engorgement, il faut savoir qu’un tiers des affaires jugées concernent des procédures d’urgence. ll s’agit du contentieux du séjour des étrangers. Environ 80 à 90%  de ces requêtes sont rejetées car l’administration a instruit « correctement » les dossiers. Pour les 10 à 20% restants, les avocats ont pu fournir des pièces indisponibles au moment de l’examen du dossier par la préfecture.

Ces requêtes de référé traitées en urgence ont progressé en un an de 67% ! Elles occupent une grande partie du temps des magistrats. Qui plus est, les effectifs ne sont pas au complet, il y a un décalage entre effectif théorique et réalité. A Besançon, il n’y a que 7,7 magistrats pour 9 postes attribués et 12 agents pour 13,5 emplois au greffe. Malgré tout, les magistrats ont amélioré leur productivité de 25% entre 2001 et 2016. » – I. Brunnarius – (Extrait de france3-regions du 28/09/2017)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/tribunal-administratif-besancon-met-place-service-mediation-1336763.html

%d blogueurs aiment cette page :