Colloque (Belgique) : « La place de l’autonomie de la volonté : la médiation est-elle devenue une négociation imposée ? » 12/05/2022 – Louvain–la–Neuve


« PRÉSENTATION

Le Journal des modes alternatifs (JMA), nouvelle revue multidisciplinaire dédiée aux différents modes alternatifs de gestion des conflits, consacre son colloque de lancement à l’autonomie de la volonté dans le contexte de la médiation imposée.

Introduisant un changement de paradigme, la loi du 18 juin 2018 entend cantonner la procédure contentieuse au rang de « plan B », les modes de résolution amiables devenant la voie prioritaire.

Ce changement est déployé par le législateur sous diverses formes et notamment par la possibilité pour le juge d’ordonner qu’une médiation soit tentée, même si l’une des parties s’y oppose.

Ce colloque interroge cette forme de négociation imposée sous l’angle de la pratique.

Après un état des lieux concret dressé du point de vue des magistrats, des médiateurs et des médiés, seront exposés différents outils issus de la pratique pour redonner aux parties la plus large autonomie de la volonté, socle essentiel de la médiation. » (Extrait de larcier.com )

En savoir plus sur https://www.larcier.com/fr/la-place-de-l-autonomie-de-la-volonte-la-mediation-est-elle-devenue-une-negociation-imposee-2022-9781109283747.html?s=09

Belgique : Vers un financement de la médiation familiale ?


« La Commission de la Justice (Belgique) a entamé le 2 février 2022 l’examen de la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale.

Cette proposition prévoit l’ajout d’un article 1729/1 dans le Code judiciaire.

Il prévoit la prise en charge par le SPF Justice des médiations hors assistance judiciaire pour tous les couples avec enfant(s) qui se séparent ou sont déjà séparés ou divorcés.

Pour les différends qui concernent l’autorité parentale, l’hébergement des enfants, les obligations alimentaires à leur égard ainsi que les résidences séparées, les parties pourront:

  • Suivre cinq séances gratuites de médiation familiale par un médiateur agréé lorsqu’aucun jugement n’a été pris ou aucune convention établie entre parties sur les solutions à rechercher pour leurs enfants communs;
  • Suivre trois séances gratuites de médiation familiale par un médiateur agréé lorsqu’un jugement ou une convention doit être revu en raison de circonstances nouvelles et ayant trait aux solutions à rechercher pour leurs enfants communs. Ce jugement ou cette convention à réviser doit dater d’au moins un an;
  • Faire rédiger gratuitement par le médiateur une convention reprenant leur accord partiel ou total.
  • Le médiateur sera librement choisi parmi la liste des médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. » (Extrait de gemmeeurope.org du 11/02/2022)
  • En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/financement-mediation-familiale

Belgique : augmentation de 35% des plaintes auprès du service de médiation de l’Énergie l’an dernier


« L’explosion des prix de l’énergie a également entraîné une forte augmentation du nombre de plaintes auprès du service de médiation de l’Énergie. L’organisation a reçu au total 9.088 plaintes en 2021, soit 36,9% de plus qu’en 202O.

Les questions, plaintes et signalements reçus concernaient surtout les prix de l’énergie, comme l’augmentation des factures d’acompte, la modification des prix de l’énergie et des contrats (22,7%), d’après l’organisme.

Viennent ensuite les plaintes concernant les pratiques de vente et commerciales des fournisseurs d’énergie (18,8%), qui utilisent de plus en plus la communication et d’autres outils numériques depuis la crise du coronavirus.

Les problèmes de compteur, essentiellement des plaintes concernant l’installation obligatoire du compteur numérique en Flandre ainsi que des plaintes régulières concernant le traitement et la rectification des données du compteur lors des relevés annuels, en cas de compteur défectueux, en cas de déménagement ou d’inoccupation d’un immeuble, etc. (16,4%), arrivent en troisième position.

Selon le service de médiation de l’Énergie, cette augmentation du nombre de plaintes est due à la forte augmentation des prix de l’énergie au cours du second semestre de 2021. » (Extrait lesoir.be 20/01/2022)

En savoir plus sur https://www.lesoir.be/419195/article/2022-01-20/update-augmentation-de-35-des-plaintes-aupres-du-service-de-mediation-de

Formation (Belgique) : La Médiation & Violences intrafamiliales (VIF) – 20/01/2022 au 30/03/2022 (10 jeudis)


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/helene-van-den-steen-3048a128_formation-violences-intrafamliales-m%C3%A9diation-activity-6887548711459708928-yJt_/

Formation (Belgique) : « La Médiation & Violences intrafamiliales (VIF) » organisée par le Centre Européen De Médiations (Bruxelles)


« Vu le succès de la formation 3 nouveaux groupes sont prévus le 1er a lieu aux dates suivantes : les 17.09.21- 24.09.21- 1.10.21- 8.10.21 + 6 jours à préciser avec le groupe.

Objectifs : augmenter les compétences du médiateur – améliorer les connaissances du phénomène des VIF – élargir le réseau professionnel – diminuer la violence intrafamiliale et ses répercussions sur la famille et l’entourage en général.

Participants : tous les médiateurs intéressés par les VIF + les personnes relais (avocats, travailleurs sociaux, juges….)

Cette formation a le soutien de : EQUAL.brussels – Stop violence.brussels – be.brussels – Union Belge des Médiateurs Professionnels (UBMP-BUPB-UBPM)

infos complémentaires : centre.europeen.mediations@gmail.com

(Extrait de linkedin.com )

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/ubmp-bupb-bupm_vu-le-succ%C3%A8s-de-la-formation-3-nouveaux-groupes-activity-6827527104758861824-N-M2/

Belgique : SEMAINE DE LA MEDIATION  2021 (11 au 16 octobre)


programme 11 octobre 2021.docx

L’HUMAIN DANS LA MÉDIATION, le lundi 11 octobre dès 14h00 à Liège
Colloque de réflexion organisé par AGORAMEDIATION dans le cadre de la semaine de la médiation mise sur pied par la CFM

programme 15 octobre

Regards croisés sur la médiation en Tunisie et en Belgique
organisé par AGORAMEDIATION dans le cadre de la semaine de la médiation mise sur pied par la CFM ( cf progr. et inscript.) Seraing le 15/10

(Extrait de agoramediation.be )

En savoir plus sur http://www.agoramediation.be/

                                                      

Belgique : Les Marc’s, une autre façon d’envisager la justice


Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux).

(…)

Une obligation légale pour les avocats qui doivent se former

Depuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.

La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.

Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaire

L’avocat doit donc inciter les acteurs à « réussir » leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.

Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du « réflexe tribunal » tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement.

(…)

L’objectif de désengorger les tribunaux

(…)

Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d‘impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.

L’important ne sera donc plus de gagner son procès. (Extrait de trends.levif.be du 9/06/2021)

En savoir plus sur https://trends.levif.be/economie/lawyerz/les-marc-s-une-autre-facon-d-envisager-la-justice/article-normal-1434653.html?cookie_check=1625175913

Belgique : Ordonnance portant création d’une chambre de règlement amiable au sein du Tribunal du travail francophone de Bruxelles


Ordonnance à consulter sur http://www.barreaudebruxelles-lalettre.be/document/tribunaux/2021-03-12ordo_tt.pdf