Belgique : communique du médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles


« Suite à l’article de presse paru ce jeudi 2 mai dans les éditions de l’Avenir, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, a souhaité réagir afin de préciser et rappeler l’existence de la médiation institutionnelle (aux niveaux fédéral, régional, communautaire, …) et éviter toute confusion dans l’esprit des citoyens confrontés à des difficultés, qui plus est, au vu de la complexité de la structure institutionnelle en Belgique.

Depuis le 1er janvier 2019, les domaines d’intervention de la médiation extrajudiciaire et judiciaire, ont été élargis aux organismes et institutions publiques.

Cela signifie qu’à présent, sur base volontaire, une personne et/ou une administration pourront demander une médiation en cas de litige. En outre, le juge pourra ordonner le renvoi en médiation, d’une affaire dont il est saisi.

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, souligne que cette modification de la loi représente une avancée dans la résolution alternative de conflits, ce qui ne peut que contribuer à diminuer l’arriéré judiciaire et à « déjudiciariser » certains conflits.

Il tient cependant à souligner que cette nouvelle offre de résolution alternative ne remplace en rien l’intervention d’un Médiateur institutionnel, lequel est chargé par la loi ou le décret, non seulement de contribuer à la résolution d’un différend entre un citoyen et un service public (un dysfonctionnement dans son organisation ou son fonctionnement, ou la contestation d’une décision de l’administration), mais aussi de formuler des recommandations spécifiques s’il apparaît qu’au terme de son intervention, l’administration conclut qu’elle ne changera pas sa position.

En cela, le recours à un médiateur institutionnel est unique :  son accès est totalement gratuit pour tout citoyen qui estime qu’une administration n’a pas rempli sa mission de service public, et le législateur lui a donné des moyens et des outils spécifiques (accès aux dossiers et aux agents concernés) pour contribuer activement à la résolution du différend.

Enfin, Marc Bertrand souligne que l’utilisation de la même dénomination pour définir des modes différents de résolution alternative des conflits, à savoir le terme « médiation » aussi bien pour la médiation judiciaire et extrajudiciaire que pour la médiation institutionnelle, peut contribuer à la confusion quant aux rôles de chacun.

Le Médiateur rappelle et invite les citoyens à consulter le site portail www.ombudsman.be sur lequel, tout citoyen confronté à un problème, une incompréhension ou une situation de conflit dans son quotidien pourra trouver le bon interlocuteur et les coordonnées du Médiateur compétent pour le sujet qui le préoccupe.

Pour tout ce qui concerne l’administration régionale (Service public de Wallonie) ou communautaire (Fédération Wallonie-Bruxelles), le site www.le-mediateur.be, le téléphone vert (gratuit) 0800/19.199 ou encore la page Facebook ( https://www.facebook.com/lemediateurwalloniefederationwalloniebruxelles/) donnent toutes les informations nécessaires. (Extrait de aomf-ombudsmans-francophonie.org)

En savoir plus sur https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/2019/05/13/les-administrations-et-les-mediateurs/

Belgique : la Médiation à la loupe, journée explorative et participative, le 29/5/2019, Bruxelles


Capture.PNG659.PNGEn savoir plus sur https://www.facebook.com/rspmci/photos/a.294690911131804/367488887185339/?type=3&theater

 

BELGIQUE : « A FORCE DE CHARGER LA BARQUE DE LA MEDIATION, NE RISQUE T’ELLE PAS DE COULER ? par Rudy BADIN


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Document transmis par Paul Bourgeois [frusquin@yahoo.fr]

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=121

BELGIQUE : Publication de la Newsletter 2/2019 de l’Union belge des Médiateurs Professionnels.


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(Extrait de ubmp-bupb.org du 6/4/2019)

Lettre d’information à consulter sur www.ubmp-bupb.org

Colloque (Belgique) : « La médiation autrement » organisé par le Journal des tribunaux, 28 mars 2019 – Louvain–la–Neuve


La médiation autrement

PRESENTATION

Depuis son introduction dans le Code judiciaire en 2005, la médiation étonne, interroge, séduit et convainc ! Par la suite, la loi du 18 juin 2018(1) est venue renforcer la place qu’occupe cette médiation dans le paysage juridique. Outre la consécration du droit collaboratif, ce mode de gestion des conflits s’installe en effet comme une voie privilégiée et une alternative presque institutionnelle au procès civil.

Pour rebondir sur ce succès, le Journal des tribunaux a décidé de consacrer deux numéros spéciaux aux modes alternatifs(2) et a choisi d’organiser son colloque annuel autour du thème de la médiation. Avec l’arrivée de la médiation, les statuts des acteurs du procès judiciaire(le rôle du juge, l’intervention de l’avocat, la figure du médiateur…) entrent en effet dans une nouvelle dimension… In fine, c’est toute l’approche du procès civil qui en sort bouleversée.

Comment se compose la figure du nouveau médiateur ? Quelle formation ? Quelle protection ? Quelles exigences ?

Lors de ce colloque, professeurs, juges, avocats, médiateurs et formateurs en médiation répondront à ces questions et vous proposeront leurs différents points de vue sur le sujet. L’ouvrage La médiation autrement, paru dans la collection Dossiers du Journal des tribunaux (Larcier, 2019), sera remis aux participants.

(1) Elle porte sur les diverses dispositions en matière de droit civil et sur des dispositions qui promeuvent des formes alternatives de résolution des litiges.
(2) 
P. VAN LEYNSEELE, « La loi du 18 juin 2018 : l’appel à la médiation ou le Waterloo de la médiation volontaire ? », J.T., 2018, p. 977 ; M. BLITZ et A.M. BOUDART, « Le droit collaboratif fait son entrée dans le Code judiciaire », J.T., 2019.

PROGRAMME

13h15  Accueil des participants

13h45  Introduction et présentation des objectifs de l’après-midi
Bénédicte INGHELSConseillère à la cour d’appel de Mons, Maître de conférences à l’UCLouvain, Membre du comité de rédaction du Journal des tribunaux

14h00  La loi du18 juin 2018 et la promotion de la médiation : vers un changement de paradigme ?
Catherine DELFORGEProfesseure à l’UCLouvain – Saint-Louis-Bruxelles, Responsable académique du Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (UCLouvain, USL-B, UNamur), Membre du Conseil supérieur de la Justice  

14h30  Le dialogue entre le juge et les avocats : une pluralité de regards ?
Alice DEJOLLIERAssistante et doctorante à l’UCLouvain, et Bénédicte INGHELS, précitée

15h00  Les nouveaux médiateurs et le rôle de la Commission fédérale de médiation : une (r)évolution ?
Pierre-Paul RENSONAvocat, Médiateur agréé, Secrétaire de la Commission fédérale de médiation 

15h30  Pause-café

15h45  La neutralité : un enseignement à l’intention des médiateurs ?
Martine BECKER et Coralie SMET-GARYAvocats honoraires, Médiatrices agréées, Formatrices en médiation (notamment PMR, UCLouvain – Saint-Louis-Bruxelles, AVOCATS.BE)

16h15  Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client ? Questions de économiques, stratégiques et humaines
Philippe VAN ROOST et rard KUYPERAvocats, Médiateurs agréés, Formateurs en communication, négociation et médiation

17h00  Conclusion et clôture de la journée

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 28 mars 2019, 13h45 – 17h30
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
 

Publics concernés
Magistrats, avocats, médiateurs, juristes d’entreprise, notaires, réviseurs d’entreprise, huissiers de justice. (Extrait de larciergroup.com )

En savoir plus sur https://www.larciergroup.com/fr/la-mediation-autrement-2019-9781101009352.html?mc_cid=35830cef5f&mc_eid=f79aca98f7#product.info.presentation

Belgique – La loi du 18 juin 2018 : l’appel à la médiation ou le Waterloo de la médiation volontaire ? par Patrick VAN LEYNSEELE Avocat, arbitre et médiateur (Journal des Tribunaux)


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« Parmi ses nombreux projets, le ministre de la Justice entend promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits. Avec la loi du 18 juin 2018, il veut bousculer certaines habitudes et forcer les acteurs de justice à collaborer à cette promotion. Dans le présent article, au-delà de certains changements « techniques » et terminologiques, on voit que le règlement amiable doit être préféré au recours judiciaire, que les juges ont dorénavant le pouvoir d’imposer une médiation, que les avocats sont tenus d’envisager des solutions amiables avec leurs clients et de « pousser » celles-ci lorsque cela est possible. La médiation devient une profession à part entière, qui ne pourra plus être pratiquée (sauf pour les conflits interentreprises) que par des professionnels agréés. Enfin, à l’occasion de la nouvelle loi, l’auteur pose certaines questions et évoque certains problèmes qui risquent de surgir dans la pratique et que la loi ne résout pas ». (Extrait de jt.larcier.be du 1/12/2018)

En savoir plus sur http://jt.larcier.be/gen/accueil.php

Belgique : UBMP Newsletter – EDITION SPECIAL/ SPECIALE EDITIE NEWSLETTER 7 – 2018


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Lettre à consulter sur http://ubmp-bupb.org/fr/home-2/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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