Webinaire : « le rôle de l’Avocat dans la Médiation » du 15 mars organisé par le CMAP (rediffusion)


Le 15 mars 2021, dans le cadre du Concours de la Médiation Commerciale organisé par le CMAP, Hedwige CALDAIROU, Avocat Associé au cabinet CARLARA et Catherine OTTAWAY, Avocat Associé au cabinet HOCHE Avocat sont revenues sur le rôle de l’Avocat dans la Médiation lors d’un webinar.

Quand et comment l’Avocat peut-il recommander la Médiation à son client?

Comment accompagner son client dans le processus de médiation

Webinaire à revoir surhttps://www.cmap.fr/mediation-le-role-de-lavocat/?s=03

MARD : le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié


« La décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2021. Le texte insère un nouvel alinéa à l’article 6.1 du RIN, ainsi rédigé : « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »

Il modifie également l’article 8.2 en précisant : « Avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat peut, sous réserve de recueillir l’assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend ».

Cette modification du RIN intervient à la suite de l’adoption, le 18 décembre 2020, par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du rapport de son groupe de travail « RIN et MARD », visant à faire des modes alternatifs de règlements des différends un axe majeur de développement pour les avocats. » (Extrait gazette-du-palais.fr du 18/01/2021)

Décision à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994769

Bilan de la médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

« Les litiges sont plus souvent résolus par téléphone et concernent majoritairement des dossiers en droit de la famille, pour des montants inférieurs à 1500 €.

En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Depuis le 1er janvier 2020, il s’agit de Carole Pascarel qui a présenté son premier bilan à l’occasion de l’Assemblée générale du 18 décembre.

En 2020, 62 % des saisines ont été jugées recevables. Les saisines irrecevables l’ont été par exemple pour une absence de réclamation préalable au service client, obligatoire avant de saisir la médiatrice, ou pour des litiges déjà examinés par un médiateur ou un tribunal, que le médiateur de la consommation ne peut donc reprendre.

Les questions soulevées par les clients touchent le plus souvent au paiement des honoraires : contestation sur le détail des diligences accomplies (33%), sur le décompte des heures facturées (18 %) ou sur un changement de type de facturation en cours de procédure.

La majorité des saisines concernent des avocats initialement mandatés en droit de la famille (28%) ou en droit social (23%) pour des litiges d’un montant généralement inférieur à 1500 €.

Les solutions proposées le sont le plus souvent par les clients, et en faveur de l’avocat.

Face à ces situations, la médiatrice propose des entretiens par téléphone (76 %) ou par e-mail (11 %) soulignant cependant que la médiation par e-mail est bien moins efficace, les échanges étant plus fluides par téléphone.

La solution est proposée à 78 % par les participants de la médiation, 11 % sur avis de la médiatrice. Dans 62 % des cas la solution proposée était plus favorable à l’avocat, contre 33 % plus favorable au client. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 21/12/2020)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/bilan-de-la-mediatrice-de-la-consommation-pour-la-profession-davocat

« AVOCATS ET MÉDIATION : 10 POINTS CLÉS; POUR COUPER LA TÊTE AUX IDÉES REÇUES ET AVOIR LES BONNES CARTES EN MAIN » par Anne Marion de CAYEUX et Catherine EMMANUEL, Editions Irène & Codecivelle, juin 2020, E.book, 37p.


Cet e-book poursuit un objectif : donner des clés aux avocats et aux médiateurs pour un travail commun, en vue de favoriser le développement de la médiation en suivant l’évolution du droit de la famille et la montée en puissance des modes amiables.
Désormais, les instances nationales et internationales favorisent le recours aux modes amiables, dans tous les domaines (familial, civil, commercial, administratif, pénal…), et ce pour deux raisons principales : améliorer l’efficacité de la justice en diminuant la masse du contentieux, et accompagner le souhait des justiciables de choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends, le tout en bénéficiant d’une écoute précieuse.
Nos clients ne veulent plus de réponses standardisées ni subir l’aléa du judiciaire, les écrits incendiaires, la violence des débats juridico-judiciaires et les délais de procédures toujours plus longues et coûteuses : ils veulent être entendus et participer activement à la solution donnée à leur litige.
Magistrats, avocats et justiciables, tous trois aspirent à un changement de paradigme : la justice du XXIe siècle doit reposer sur le principe suivant lequel la résolution d’un conflit devrait d’abord appartenir aux parties et non plus être systématiquement déléguée à une autorité publique. À ce titre, le recours aux modes amiables n’est plus seulement une alternative au contentieux mais une voie princeps de résolution des conflits.
La parole autrefois dévolue aux avocats du prétoire a désormais vocation à être rendue aux parties, et la solution non plus imposée mais coconstruite en étant adaptée à chaque situation particulière tout en prenant en compte la loi de façon raisonnée, adaptée et équitable.
La tentative préalable de résolution non judiciaire des conflits par des processus amiables (médiation, processus collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée) tend à devenir une obligation avant toute saisine du juge.
Libérés des querelles et des prétoires, l’avocat du XXIe siècle devient un « nouvel avocat » : en présence d’un client plus autonome, plus pressé, plus informé, soucieux de maîtriser et de comprendre les coûts de procédure. L’avocat n’est plus un directeur de procès représentant un client néophyte mais un professionnel – du conflit et de sa pacification – accompagnant un client exigeant et responsable.
Opportunité pour tous, le recours à l’amiable constitue un choix stratégique pour l’avocat : l’espace tiers de la médiation offre un cadre privilégié pour permettre à l’avocat de déployer ses qualités relationnelles et communicationnelles (autrefois dévolues aux métiers du care), et accompagner humainement son client dans une résolution participative de son problème en présence d’un médiateur régulateur. (Extrait de decayeux-avocat.com/)

Ouvrage à consulter sur https://www.decayeux-avocat.com/medias/org-270/shared/avocats_et_mediation-2020.pdf

« Avocats et médiation : 10 points clés » par Anne Marion de CAYEUX et Catherine EMMANUEL, Éditions Irène et Codecivelle, 2020, 37p.


Avocats et médiation : 10 points clés

« Les justiciables, les avocats et les médiateurs appellent de leurs vœux une justice amiable sécurisée et apaisée. La médiation avec avocats leur offre le cadre adéquat. Cet ouvrage se veut un guide pratique de la médiation avec avocats. Pour que chacun puisse avancer sur un chemin balisé en 10 points clés, traçant l’itinéraire de médiation et le portrait de l’avocat en médiation, assorti de 10 précieuses fiches pour couper la tête aux idées reçues et avoir les bonnes cartes en mains. »  (Extrait de decayeux-avocat.com 26/06/ 2020

Ouvrage à télécharger sur https://www.decayeux-avocat.com/articles/avocats-et-mediation-10-points-cles-877.htm

Coronavirus – Centre de médiation du barreau de Rouen : une ligne dédiée pour informer et conseiller les particuliers, professionnels de justice et chefs d’entreprise


« Depuis le 27 avril, le Centre de Médiation du Barreau de Rouen a mis en place une ligne dédiée, le 02 44 84 65 67, pour informer sur les processus de modes amiables de règlement des différends.

Alors que le confinement rend plus difficile l’accès au droit et que la fermeture des tribunaux allonge encore les délais judiciaires, les 26 avocats médiateurs du CMBR se relaient bénévolement pour répondre à toute question sur la médiation de 10h à 17h, du lundi au vendredi.

En appelant le numéro 02 44 84 65 67, professionnels comme particuliers pourront s’informer gratuitement et en toute confidentialité sur les méthodes possibles de résolution amiable de leur différend, et ce quelque soit le domaine du Droit concerné par leur demande.

L’avocat médiateur pourra ensuite proposer à l’appelant un RDV plus complet, par téléphone ou par visioconférence. Ce RDV sera gratuit.

Si la situation permet la mise en œuvre effective du processus de médiation, les démarches pourront être entreprises immédiatement avec l’autre partie et les avocats accompagnateurs, sans attendre le déconfinement et la réouverture des tribunaux. L’accord trouvé aura un effet exécutoire immédiat et pourra ensuite être homologué par le juge, si les parties le demandent. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 1/05/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69840-centre-mediation-barreau-rouen-ligne-dediee-informer-conseiller-particuliers-professionnels-justice-chefs-entreprise.html

 

Coronavirus : Les avocats médiateurs du barreau des Hauts-de-Seine se mobilisent


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« Les avocats médiateurs du barreau des Hauts-de-Seine sont solidaires et se mobilisent pour les justiciables en difficulté en cette période de crise sanitaire.

En raison du confinement la justice ne peut plus répondre à vos demandes : les tribunaux sont pour la plupart fermés, les audiences reportées sans date, seules les urgences extrêmes sont traitées.

Si vous êtes confrontés à une situation conflictuelle, conflit de voisinage, problème de copropriété, différend employeur/salarié, désaccord entre associés, difficulté dans l’exécution d’un #contrat quel qu’il soit…, la médiation peut vous permettre de sortir du conflit par la construction d’accords sur mesure.

Ces accords pourront ensuite être homologués par le juge compétent dans le ressort du tribunal judiciaire de NANTERRE et ce même en période de confinement.

Envoyez un mail à cette adresse : urgencemediation@barreau92.com en expliquant brièvement votre difficulté et en laissant vos coordonnées téléphoniques.

Un avocat médiateur vous rappellera pour vous informer gratuitement sur le processus de médiation. (Extrait de lemondedudroit.fr du 23/04/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69693-avocats-mediateurs-barreau-hautsdeseine-se-mobilisent.html

Coronavirus – Québec : des avocats se lancent dans la médiation à distance


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« Les litiges ne font pas de distanciation en temps de confinement. Comment les régler de chez soi? La pandémie de la COVID-19 a donné une idée à bien des avocats, et accéléré le processus pour ceux qui l’avaient déjà : la médiation à distance.

Les initiatives en ce sens pleuvent au Québec, avec entre autres l’arrivée de la plateforme de règlement à l’amiable Médicys.fr (partenaire du pionnier en la matière Laboratoire de cyberjustice), et des solutions juridiques automatisées en ligne OnRègle, déjà disponibles depuis quatre ans.

L’avantage de ces solutions, c’est qu’elles sont bien moins chères que d’aller en cour… et que le dossier peut se régler plus rapidement. Il en coûte environ 31 000 $ pour deux jours de procès au Québec, et on parle parfois d’années d’attente avant que la cause ne soit entendue. En plus, l’expérience ne met pas nécessairement un baume sur le coeur, même le litige une fois réglé. (…)

Chez Médiation à distance, on facture 200 $ pour l’ouverture et l’étude du dossier, et ensuite 200 $ par séance de médiation. Ces frais sont habituellement séparés entre les parties.

Du côté de Justicity, une initiative de l’avocat Me Ivan Kasic, on fonctionne par forfait. Une demi-journée de médiation coûte 750 $, et une entière 1 200 $, avec possibilité de rajouter l’une ou l’autre si le conflit n’est pas réglé. » – Florence Tison – (Extrait de droit-inc.com du 21/04/2020)

En savoir plus sur https://www.droit-inc.com/article26631-Des-avocats-se-lancent-dans-la-mediation-a-distance

Le barreau de Paris lance un groupe de médiation familiale d’urgence


LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

« Le Barreau de Paris a créé un groupe d’avocats-médiateurs dédié à la résolution, en urgence, des litiges des parents relatifs aux modalités d’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du confinement.

En raison du contexte sanitaire actuel et des mesures de confinement, de nombreux parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale, notamment concernant les passations des enfants et les résidences alternées.

Ainsi, afin d’accompagner au mieux les familles, le barreau de Paris a mis en place un groupe de « médiation familiale urgence », composé d’avocats médiateurs volontaires.

Ces avocats médiateurs s’engagent à assurer les médiations en urgence, en proposant le premier entretien individuel dans les 24/48h suivants leur désignation. Ils s’engagent également à imposer la présence des avocats durant la médiation. Ainsi, dans les cas où les justiciables ne seraient pas assistés d’un conseil, ils seront encouragés à en prendre sur la plateforme des avocats du CNB.

Du fait de la crise sanitaire, et afin que l’offre soit adaptée à chacun, les médiations interviendront dans un cadre conventionnel, avec des honoraires fixes et forfaitaires. Par ailleurs, les médiations s’effectueront de manière impérative par visio-conférence sur la plateforme du barreau de Paris.

Si une médiation aboutit à un accord, elle pourra être homologuée par le juge aux affaires familiales durant la période de confinement. (Extrait de lemondedudroit.fr du 31/03/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69309-barreau-de-paris-lance-groupe-mediation-familiale-urgence.html

Grenoble : les avocats engagés pour la médiation


Les avocats engagés pour la médiation

« L’association des avocats médiateurs du barreau de Grenoble (AAMBG) a été inaugurée à l’occasion de la soirée consacrée à la médiation qui s’est déroulée le 26 septembre à la Maison de l’avocat. Explications de Corinne Beaufour-Garaude, avocate rattachée au barreau de Grenoble et présidente de l’association.

Quel est l’objectif de cette association ?

Nous avons créé l’AAMBG en 2019 pour promouvoir la médiation et favoriser l’activité de ses membres au sein de la profession des avocats, avec le soutien de l’Ordre des avocats. Il n’y avait pas de structure commune pouvant regrouper les avocats formés à la médiation sur le barreau de Grenoble. Pour nous, le but était donc de promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire du barreau. Cela consiste à accompagner les avocats dans le processus de médiation, à aider les membres à organiser des médiations et favoriser leur activité de médiateur en mettant à leur disposition les instruments et outils nécessaires, à favoriser la formation des avocats médiateurs et l’échange de pratiques, à organiser des manifestations pour promouvoir la médiation…

Ce n’est néanmoins pas un centre de médiation. C’est-à-dire qu’au vu de nos statuts actuels, on ne peut pas nous confier des médiations. C’est volontaire : il existe un centre de médiation à Grenoble, qui est rattaché à la CCI et d’autres centres indépendants dont les médiateurs ne sont pas forcément des avocats en exercice. Il s’agit surtout de former les confrères lorsqu’ils se retrouvent à accompagner une médiation, sans devenir forcément des médiateurs eux-mêmes. La médiation peut être un processus méconnu et il y a encore un gros travail de prosélytisme à faire.

Quels sont les besoins sur le ressort du barreau de Grenoble ?

Il y a eu une période sur le barreau de Grenoble où nous étions assez en avance sur la médiation civile et quand je suis devenue médiateur en 2017, j’ai constaté qu’il y avait une stagnation. On se formait mais nous ne pouvions pas intégrer le centre de médiation de Grenoble pour des raisons de quota et il était difficile de pratiquer.

Le principe de l’association a alors été de parler de la médiation pour plusieurs raisons. Il y a une évolution législative très importante tant en matière administrative qu’en matière civile (où la médiation est obligatoire en amont de toute saisine), et une évolution de notre profession sur l’utilisation des modes amiables de règlement (que ce soit la conciliation, le droit participatif et la médiation) dont il faut se saisir dès maintenant pour notre profession. Concernant les magistrats, la chambre commerciale préconise largement la médiation.

Un Diplôme universitaire (DU) devrait normalement se mettre en place avant la fin de l’année, ou début 2020, justement pour former les avocats qui le souhaitent à être médiateurs. C’est une façon de résoudre les litiges en laquelle je crois profondément, mais c’est aussi un courant général dont l’Ordre doit pouvoir se saisir.

Quelles actions l’association va-t-elle mettre en place ?

Ce DU est la première action forte de l’association, dont l’Ordre est partenaire. J’ai été initiatrice de cela car j’ai été formée par l’Ifomene, un organisme de formation parisien reconnu au niveau national et qui forme un certain nombre de confrères dans tous les barreaux. Il existe également un DU à Lyon et un autre à Chambéry, organisé par l’Ordre et la faculté de droit depuis l’année dernière.

Sur 2020, nous avons également envie de mettre en place une formation d’accompagnant à la médiation : c’est une demande qui a notamment été formulée lorsque l’on a inauguré l’association le 26 septembre. Il y a également une volonté de reconduire un colloque, comme en février 2018, où nous avons réuni une centaine de personnes d’un certain nombre de domaines.

L’association en chiffres

« Nous sommes huit (dont quatre membres-fondateurs), plus notre président d’honneur Patrice Clément-Cuzin. Tous remplissent les critères qui ont été posés, à savoir : justifier d’un diplôme de médiateur, qui correspond à environ 200 heures de formation et/ou cinq ans de pratique.

Après la réunion du 26 septembre, une quarantaine de personnes ont manifesté leur intérêt. Les jeunes confrères sont les plus sensibilisés. La façon de travailler évolue : dans de nombreux domaines, il nous faut démontrer qu’une démarche amiable a été mise en place. Cela peut également être une demande des entreprises, qui bénéficient de plus en plus de séances de formation à ce sujet. Le réseau Entreprendre a déjà des ateliers médiation par exemple et la CCI est elle aussi engagée dans ce processus. »  -Marie MALEYSSON – (Extrait de.lessor38.fr du 28/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lessor38.fr/la-mediation-fait-association-25938.html