Algérie : confusion autour des treize personnalités proposées pour la médiation et le dialogue


dialogue Arar

Abderrahmane Arar, président du Forum civil pour le changement. PPAgency

« Treize personnalités nationales ont été proposées par le Forum civil pour le changement (FCPC), que préside Abderrahmane Arar du réseau Nada. Il s’agit la moudjahida Djamila Bouhired, de l’ancien ministre des Affaires étrangères Ahmed Taleb-Ibrahimi, des deux anciens chefs de gouvernement Mouloud Hamrouche et Mokdad Sifi, de l’ancien président de l’Assemblée populaire nationale (APN) Karim Younes, de l’avocat Mustapha Bouchachi, de la constitutionnaliste Fatiha Benabou, du sociologue Nacer Djabi, de l’économiste Smail Lalmas, du syndicaliste Ilyes Merabet, de la militante associative Nafissa Hireche, des militantes des droits de l’Homme Aïcha Zinai et Islam Benaya. Arar affirme, lors d’une conférence de presse, avoir eu l’accord de ces personnalités pour faire partie de ce panel de médiateurs qu’il propose à la fois aux décideurs mais aussi aux citoyens algériens.

«Ce Forum, qui regroupe 70 associations au niveau national, a proposé une liste de personnalités nationales pour mener la médiation et le dialogue, une fois cautionnée par le peuple algérien et le hirak en premier lieu, et les décideurs», assure-t-il, indiquant que ces personnalités ont donné leur accord pour assumer ce rôle. Mais visiblement, tout le monde n’a pas donné son accord.

Ainsi, selon nos sources, plusieurs personnalités citées n’avaient pas donné totalement leur accord. Certaines n’étaient pas au courant, à l’instar d’Ahmed Taleb-Ibrahim, de Mouloud Hamrouche et de Djamila Bouhired, qui n’auraient pas été informés de cette initiative. D’autres ont été contactés, tels que le sociologue Djabi, et ont donné leur accord de principe. Il y a ceux qui adhèrent totalement à cette initiative, comme Karim Younès qui a assuré sur son compte Facebook que «l’Algérie est face à un point de non-retour, caractérisé par l’absence de stratégie et de vision à long terme, sur tous les plans : humain, socioculturel, politique et économique».

«Nous avons vu, à travers les péripéties historiques vécues, combien sont fragiles les indépendances lorsque le goût du pouvoir supplante le devoir de l’Etat. Je ne veux pas être dans la peau de celui qui tire sur tout ce qui bouge, à la manière d’un chasseur occasionnel qui vise le merle et abat son chien, ou encore celui d’un spécialiste polyvalent de la critique qui sonde l’intention plus qu’il n’analyse les faits, qui conclut avant même de finir la réflexion», a-t-il ajouté, estimant que «l’histoire n’appartient à personne en particulier mais à tous ceux qui la font et la mènent à bon port».

«L’Algérie d’hier fait sa mue dans la souffrance et la douleur, mais aussi dans la joie, libérée par tant de frustrations. Même si une amertume tenace s’accroche, elle n’empêchera pas les nuages de s’effacer pour laisser place à un beau ciel printanier», a-t-il poursuivi.

Au-delà de la question de l’acceptation ou non de faire partie de ce panel, ces personnalités sont loin de faire l’unanimité au sein de l’opinion nationale. Nombreux sont les internautes qui trouvent qu’il s’agit d’un panel appartenant dans sa majorité à une autre époque. Certains les trouvent trop âgés pour conduire une transition en pleine révolution déclenchée par la jeunesse. D’autres intervenants craignent, à tort ou à raison, qu’il s’agit d’une «initiative inspirée par le pouvoir en place». Il y a donc un climat de confusion et de méfiance qui entoure cette initiative. -M. S.- (Extrait de algeriepatriotique.com du 17/07/2019)

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Algérie : Appel à la création d’une Instance Nationale de Médiation


Appel à la création d’une Instance Nationale de

« Un appel a été lancé sur les réseaux sociaux afin de mettre en place une instance nationale de médiation.Une vingtaine de signataires, journalistes, écrivais et intellectuels ont signé cette déclaration qui appelle entre autre à “sortir le pays de l’impasse”.

Le HuffPost Algérie publie le texte intégral et la liste des signataires.

Après plus de deux mois de manifestations du peuple algérien contre le régime actuel et pour l’instauration d’un régime démocratique dans notre pays, nous sommes forcés de constater qu’aucune démarche concertée entre les acteurs de l’événement historique qui se joue dans notre pays n’a pris corps en vue d’une solution de la crise, et notamment qu’aucun dialogue n’a encore lieu entre les autorités du pays et le mouvement populaire.

Pourtant les revendications du mouvement populaire sont claires. Elles se résument dans la volonté de mettre fin au régime de l’échec, de la faillite et de la corruption. De plus, elles sont portées, jour après jour, semaine après semaine, par millions, par la quasi-totalité de la population. La colère du peuple est immense, mais elle s’exprime sans aucune violence. Au contraire, il émane des participants à la révolution en cours, calme, maîtrise de soi, lucidité, civisme et bienveillance envers les autres, tous les autres.

En face, le régime, qui s’était engagé comme un seul homme dans l’aventure pathétique du 5ème mandat, semble aujourd’hui incapable de répondre à la situation. Jour après jour, semaine après semaine, il recule en manœuvrant, il manœuvre en reculant, mais sans parvenir à se rendre à l’évidence : que le 22 février, le peuple algérien a commencé une révolution, une révolution démocratique populaire pacifique de grande ampleur et de grande signification.

Aujourd’hui, il faut sortir le pays de l’impasse. Nous estimons que cela doit passer par le dialogue, un dialogue sincère entre le pouvoir et le peuple, un dialogue serein et constructif, animé par la volonté partagée par tous les patriotes de travailler au développement du pays et à l’épanouissement des Algériens et des Algériennes dans une société fondée sur les valeurs de liberté, de justice et de dignité.

C’est pour créer les conditions initiales d’un tel dialogue, qui permettra d’ouvrir la voie de la transition démocratique réclamée par les citoyens algériens et dont le pays a un besoin vital, que nous appelons à la création d’une Instance Nationale de Médiation qui aurait pour mission de proposer au pays, après consultations dans les plus brefs délais des différentes parties concernées, les modalités concrètes (objectifs, institutions, durée…) de la transition démocratique, elle-même à engager au plus tôt.

L’Instance Nationale de Médiation devra être composée de personnalités qui possèdent l’intégrité, les qualités morales et politiques, ainsi que la volonté nécessaire à l’accomplissement d’une telle mission, une mission patriotique de la plus haute importance puisqu’il s’agit de contribuer à sortir notre pays de l’impasse où il se trouve et de l’engager dans la voie de la construction résolue de l’Etat de droit et de la démocratie. » (Extrait de huffpostmaghreb.com du 30/04/2019)

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Algérie : la médiation comme alternative


 

Instaurée en 2008, la médiation judiciaire n’a pas encore pris toute sa place au sein du système juridique. Le champ d’intervention des médiateurs est limité par la loi. Ces derniers espèrent que leurs compétences soient élargies à des affaires desquelles ils sont actuellement exclus.

Pour éviter des procès qui traînent souvent en longueur, la médiation est proposée à des parties en litige comme alternative. Des médiateurs sont ainsi désignés afin de tenter de rapprocher les points de vue et de trouver un terrain d’entente à l’amiable. Réunies au sein de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, les personnes habilitées à exercer cette médiation ne peuvent intervenir sur l’ensemble des affaires. L’article 994 du code de procédure civile et administrative stipule en effet que «en toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l’exception des affaires familiales et prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Du fait de cet article, les médiateurs ne peuvent intervenir que dans les affaires relevant du civil et du commercial sans aucune possibilité d’intervenir dans les affaires familiales ou les conflits liés au travail.

Le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires est pourtant convaincu que les affaires familiales et les conflits sur les lieux de travail peuvent donner lieu à la médiation alors que le législateur lui a préféré la conciliation notamment dans les affaires de divorce.

Autre frein à un plus grand recours à la médiation, le manque d’information. Très souvent, ce sont les avocats des parties en conflit qui préfèrent ne rien en dire à leurs clients ou leur conseillent tout simplement de rejeter la médiation proposée par le juge. Selon des statistiques fournies par l’Association nationale des médiateurs judiciaires, 20% des affaires en civil sont traitées dans le cadre de la médiation contre 30% en pénal et moins de 1% dans les affaires de divorce.
L’Association nationale regroupe 3 000 médiateurs. Ils sont choisis selon des critères fixés par l’article 998 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Le médiateur est ainsi choisi pour sa position sociale, sa capacité à régler les litiges.  -Nawal Imès- (Extrait de .lesoirdalgerie.com du 16/01/2019)

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Algérie : L’UE forme 26 médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa


L'Expression - Le Quotidien

« Dans le cadre du partenariat avec la collaboration de l’Union européenne(UE), un groupe de 26 médiateurs de la wilaya de Béjaïa a bénéficié d’un programme de formation spécialisée aux techniques de la «médiation conventionnelle».

Cette formation, qui s’est déroulée en une vingtaine de sessions à l’École supérieure de la magistrature (ESM) d’El-Biar, a été organisée par l’Association nationale des médiateurs judiciaires, en coordination avec le ministère de la Justice et le Programme d’appui à la gouvernance économique et politique (Spring). Elle a porté sur la formation de base et la formation approfondie, visant à développer la posture des médiateurs judiciaires exerçant auprès des juridictions du premier degré du pays afin d’acquérir une bonne amélioration des capacités de communication, de négociation et de dialogue dans le règlement de différends. Animées par des experts internationaux dont docteur Jeanne-Marie Layoun, professeure des universités, spécialiste en médiation, experte en réforme institutionnelle et chef de mission de l’Union européenne (UE) et Maître Zeina Kesrouani, membre du comité exécutif de l’Union internationale des avocats (UIA), experte internationale et formatrice en médiation, les conférences avaient également pour objectif d’élargir leurs connaissances et de renforcer leur rôle en matière de règlement des contentieux juridiques dans le cadre de la justice douce et de découvrir notamment de nouvelles approches dans le domaine.

Au terme de ces cycles de formation, les participants auraient disposé d’un large éventail d’outils et d’attitudes pour aborder de manière pertinente les différentes facettes d’une situation, dans le respect de leur rythme et de la nature des litiges qui leur seront présentés jusqu’à l’élaboration de l’accord. De plus, un diplôme d’État leur sera remis incessamment. Le chef de bureau des médiateurs de la wilaya de Béjaïa, M. Mohamed Khimoum, a indiqué que «les médiateurs sont formés dans les nouvelles techniques de communication pour améliorer les liens avec la tutelle et le citoyen», estimant que «la médiation» doit s’élargir aux affaires pénales (contraventions et délits mineurs), comme cela avait été promis en 2012 par Tayeb Belaiz, alors ministre de la Justice. Il en est de même pour les affaires prud’homales (sociales) ainsi que cela ressort de l’article 10 de la loi du 6 février 1990 relative à la prévention des conflits collectifs de travail, relevant au passage, la contradiction flagrante de cet article avec les dispositions de l’article 994 du Code de procédure civile et administrative qui interdit carrément au médiateur de gérer les affaires sociales. D’autre part, la médiation devrait s’introduire, en particulier, dans les affaires du statut personnel (affaires familiales). A cet effet, l’Office national des statistiques (ONS), fait état de 68.000 cas de divorce enregistrés en 2017 au niveau des tribunaux du pays, et les litiges de tous ordres sur lesquels les juridictions doivent se prononcer pour les régler ne cessent de s’accroître. Des chiffres effarants et les conclusions de l’enquête de l’ONS le montrent assez clairement.

La demande judiciaire est en telle augmentation que les juridictions sont engorgées et les magistrats débordés. À l’évidence, le secteur judiciaire se trouve complètement asphyxié par le volume important de dossiers qui ne cesse d’augmenter au fil des années.
En conséquence, les juges du siège (Ndlr, magistrats spécialisés des tribunaux) ne peuvent résoudre, à eux seuls, tous les conflits. Aujourd’hui, notre pays s’est rangé aux normes internationales en matière de médiation, grâce à l’initiative de la chancellerie qui a mis en place de vraies compétences. » – A. Slimani-(Extrait delexpressiondz.com du 3/01/2019)

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Algérie : LA MÉDIATION JUDICIAIRE EST PEU DÉVELOPPÉE


L'Expression - Le Quotidien

« Près de 480 médiateurs judiciaires ont été formés. Une prochaine session de formation sera organisée avant la fin de l’année en cours.

A l’occasion de la célébration du 13e anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, le président de l’Association des médiateurs judiciaires, Ali Boukhelkhal, a insisté hier à Alger, sur la nécessité de développer les principes inclus dans cette convention, pour une meilleure application sur le terrain. «Les concepts qu’elle comprend doivent être soumis à des étude approfondies», a-t-il souligné en marge d’une conférence de presse au forum d’El Moudjahid. Il explique que la mise en oeuvre des concepts étudiés de cette charte est le seul garant pouvant mener à l’instauration d’un «Etat civil moderne» au sens propre du terme. Pour cela, poursuit-il, il faut d’ores et déjà, redonner de nouvelles dimensions à ladite charte, ce qui implique dans un premier temps «une médiation judiciaire complète» car celle-ci représente un élément essentiel dans l’édification d’un Etat civil, a ajouté l’intervenant.

S’étalant sur ce point précis, Ali Boukhelkhal regrettera le fait que le taux de recours à la médiation judiciaire en Algérie pour le règlement des litiges demeure infime, rappelant à ce propos que «seulement 15% des affaires sont résolues dans notre pays à travers cette méthode». Il soutient pourtant que cette forme de règlement des conflits existe depuis 2009 dans notre pays. Par ailleurs, son application a débuté officiellement en 2013. Le président de l’association a indiqué dans ce sens que près de 480 médiateurs judiciaires ont été déjà formés, avançant le fait qu’une deuxième session sera organisée avant la fin de l’année en cours «l’objectif étant d’arriver à former quelque 1 000 médiateurs d’ici la fin 2018», souligne-t-il.

Faisant brièvement un bref récapitulatif du bilan du travail accompli par son association dans ce domaine, Ali Boukhelkhal a d’abord tenu à dire que son organisation ne véhicule aucune idéologie politique. Partant de là, il est remonté au moment où cette dernière fut fondée en janvier 2013; «depuis sa création, certains adhérents à cette association ont malheureusement beaucoup contribué à freiner nos réelles motivations» la machine a ainsi mis du temps à démarrer. Cependant, Ali Boukhelkhal s’est dit plutôt satisfait dans l’ensemble, des actions menées jusque-là par son association, une fois les véritables objectifs fixés. Il a également indiqué que son organisation compte plusieurs membres dans divers domaines, à l’instar d’enseignants à l’université, de médecins et d’architectes. Ali Boukhelkhal déplorera au passage le fait qu’il n’y ait pas d’avantage d’avocats dans leur cercle. «Leur présence aurait eu un apport bénéfique à notre association», estime-t-il. » – Massiva ZEHRAOUI – (Extrait de .lexpressiondz.com du 19/09/2018)

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Algérie : l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) participe à la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale,


« Le président de l’Association nationale des médiateurs (ANMJ) a annoncé, hier au Forum d’El Moudjahid, que l’ANMJ compte marquer la célébration du 13e anniversaire de l’adoption, par le peuple algérien, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, considéré, par M. Ali Boukhelkhel, comme étant la colonne vertébrale de l’État civil.

Prés de 400 participants sont attendus, samedi 29 septembre, pour célébrer un anniversaire pas comme les autres. une date qui a permis aux Algériens de refermer les plaies et de réconcilier leurs cœurs. Un vaste programme a été élaboré par les organisateurs de cette rencontre placée sous le patronage du ministre de la Justice. A cette occasion, il sera installé un groupe de travail en charge de l’Etude scientifique de la Charte pour la Paix et la réconciliation nationale, plébiscité par le peuple algérien le 29 septembre 2005. Ce groupe de travail est appelé à s’élargir pour devenir un comité national chargé de mener des travaux de recherche pour la concrétisation des principes et de la philosophie de ce texte qui a mis fin à l’effusion de sang en Algérie.
C’est une des raisons, explique le président de l’ANJM, un ancien magistrat, qui fait que la Charte pour la Paix et la reconciliation nationale peut être considérée comme la colonne vertébrale de l’Etat civil comme prôné par le Président de la République. Pour M. Ali Boukhelkhel, c’est la Charte qui est à l’origine de la réforme de la Justice. Et parce que la médiation est un des fondements de la réconciliation, l’ANJM a choisi la date du 29 comme celle de la Médiation. Une journée où seront organisés des événements, où d’aucuns peuvent proposer des services, réaliser des actions de relations publiques, avec pour objectif d’accroître l’intérêt pour la médiation. L’institution de cette Journée nationale sera une occasion d’unir les efforts afin que la médiation trouve une large application, et surtout favoriser le recours à la médiation et la réconciliation, comme voie principale pour le règlement des conflits avant d’arriver au procès. Introduite très récemment dans notre jurisprudence , la médiation judiciaire est une procédure par laquelle les parties en litige analysent leur conflit afin de lui trouver un terrain d’entente par l’intermédiaire d’un médiateur judiciaire désigné par un juge. Le concept n’est pas nouveau dans notre société, à l’exemple de Tadjemaât, Kial Elma dans le Touat ou El Azzaba dans le M’zab. Elles font partie de notre legs ancestral, de notre authenticité. Ce n’est donc qu’une pérennisation d’un type de conciliation bien ancré dans notre société. Mais, elle a besoin d’être vulgarisé au regard des faibles chiffres avancés par le président de l’Association des Médiateurs judiciaires, au taux qui tourne autour de 14 % à l’échelle nationale. Le plus urgent, pour M. Ali Boukhelkhel, est de revoir les textes  pour élargir le champ d’action des médiateurs judiciaires dans les affaires familiales notamment dans les cas de divorce (70.000 en 2017) et du Travail. Le conférencier appelle par ailleurs à une meilleure interprétation de l’article 994 du code de procédures civiles et administratives qui stipule qu’ «En toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires familiales et de prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Dans ce sens, un grand travail attend l’Association, qui fait de la formation une priorité. A ce titre, 480 médiateurs ont été formés et 1.000 autres le seront avant la fin de l’année. » -Nora Chergui – (Extrait de elmoudjahid.com du 20/09/2018)

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Algérie : le projet de code du travail propose une « nouvelle » stratégie de traitement des conflits sociaux privilégiant la médiation


« Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali a annoncé aujourd’hui, la teneur du projet de code du travail dont il a dit viendra « renforcer les droits des travailleurs et consacrer les libertés syndicales, tel que stipulé par la Constitution ». Élaboré dans 670 articles, ledit projet  prône le consensus et privilégie les voies du dialogue dans le règlement des conflits du travail. Le ministre qui s’exprimait aujourd’hui, sur les ondes de la radio nationale a rappelé la commission interministérielle de suivi des conflits collectifs de travail récemment créée au niveau du ministère du Travail, précisant qu’elle comprend des représentants de plusieurs départements ministériels et des organismes qui veillent notamment à recenser les contentieux de travail et tenter de leur trouver des solutions via le dialogue et la concertation. Un instrument de plus dont la mission est d’éviter les contentieux pouvant être réglés par le dialogue et dans le cadre des institutions spécialisées telle que l’inspection du travail dont la mission sera de dynamiser la médiation pour faire aboutir le dialogue. Son rôle sera renforcé, à la faveur du nouveau projet de loi par « des programmes de formation et des mécanismes lui permettant d’accomplir ses missions dans la social ».

Le consensus devra aussi primer entre les différentes parties, y compris « les partenaires sociaux, et ce dans le cadre de la démarche du dialogue social » a insisté le ministre pour qui, « la plupart des conflits enregistrés « sont dus à la non maitrise de la loi ». Il rappela à l’occasion qu’il existe 65 syndicats des travailleurs et 36 autres des patronats inscrites au niveau du ministère du Travail.

Le projet prévoit dans ce sens, l’organisation de sessions de formations à l’Institut national du travail (INT) au profit des gérants d’entreprises et des représentants des syndicats sur les méthodes de gestion des conflits et leur règlement avant le recours à la grève.

La vigilance des services de la sécurité sociale est par ailleurs, un autre volet que le projet aborde pour éviter les abus dus aux arrêts de « travail de complaisance » de certains assurés sociaux. Le ministre a avancé le chiffre de  « plus de 14 millions de journées d’arrêt de travail » enregistrés durant l’année dernière, un préjudice dont le correctif a été rajouté dans le projet de loi à travers plusieurs nouvelles mesures de gestion de l’arrêt de travail. » (Extrait de leconews.com  du 5/03/2018)

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Algérie : ne session de formation au profit de 450 médiateurs judiciaires


« Une session de formation au profit de 450 médiateurs judiciaires a été organisée, hier à l’École supérieure des magistrats, sur le thème : «La médiation complémentaire à la justice et contribution à l’édification de la paix civile». Organisée en coordination avec le ministère de la Justice et avec l’aide de l’Union européenne, «Programme d’action P3A», cette session de formation, qui durera 6 mois, a pour objectif d’approfondir les connaissances des médiateurs et leur rôle dans le domaine de résolution des conflits judiciaires. À l’issue de 6 mois de formation, 15 promotions sortiront avec une formation de base et, 8 autres promotions recevront une formation approfondie composées de magistrats en service. À l’ouverture de cette session, le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires algériens, Ali Boukhalkhal, a mis l’accent sur l’importance croissante de la médiation qui se veut complémentaire à la justice traditionnelle. «Le rôle du médiateur permet surtout d’ouvrir un canal de communication entre les parties en conflit», précise Boukhalkhal.

Compétent en matière civile, notamment dans les litiges commerciaux ou fonciers, les conflits familiaux ou de voisinage, le médiateur de justice est tenu par la confidentialité, le respect de la dignité des parties, et l’obligation de ne pas en référer au juge concernant le fond de l’affaire. «La procédure judiciaire est extrêmement codifiée, alors que chaque affaire a ses caractéristiques propres. Le tribunal ne peut pas résoudre tous les conflits.» D’après M. Boukhelkhal, le médiateur est parfois plus efficace dans la recherche de la vérité, que le juge. «Il va toujours au fond de l’affaire, et il est plus à même de satisfaire les parties en conflit», estime-t-il.

Après avoir abordé longuement les avantages que procure ladite médiation, notamment sur le plan humain, le président de l’ANMJA a précisé que «dans les affaires de statut personnel, le juge est obligé, en vertu de la loi, de recourir à la conciliation. Cela dit, force est de constater que la plupart des affaires enrôlées se terminent par un divorce».
Si la démarche du médiateur prend du temps, puisqu’il doit entendre d’abord les parties individuellement, avant de les réunir, il faut dire qu’en cas de réussite de la médiation, un procès-verbal est alors émis. «Il a la valeur juridique d’un jugement définitif, c’est-à-dire qu’il n’est susceptible ni d’appel ni de pourvoi. Le juge lui donne, pour sa part, une force exécutoire.» On apprendra qu’il existerait, ainsi, quelque 2.500 médiateurs en Algérie, dont seulement 1.200 structurés au sein de l’association nationale.
S’agissant des profils des médiateurs en exercice, la plupart sont des bénévoles, parmi lesquels on peut retrouver des professeurs de médecine, des imams, etc. «Il n’y a pas de profil-type. Ce n’est pas un métier, mais une mission», explique M. Boukhelkhal, qui reconnaît que nos valeurs ancestrales ne sont pas étrangères à ce rôle de la médiation qu’on peut retrouver, en effet, en Kabylie dans «Thajmaât»  ou encore dans le M’zab à travers «El-Azzab», le conseil des sages. Il inscrit, par ailleurs, le rôle du médiateur judiciaire dans le prolongement de la «réconciliation nationale», et même, selon lui, dans «l’état civil», évoqué, ces derniers temps.

«Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, comme des médecins, des fonctionnaires et même des imams.» À ce propos, il dit, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte. Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation, une ligne de conduite. Pour améliorer et garantir les conditions d’exercice de la mission, l’expert a plaidé pour la modification des dispositions de l’article 994 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, qui stipule que de toute manière, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l’exception des affaires sociales. Selon lui, «il est urgent, avant toute action judiciaire, que les parties en litige recourent d’abord à un médiateur dûment agréé par le ministère de la Justice, lequel va tenter un règlement à l’amiable». Il explique qu’en cas d’accord, un procès-verbal sera délivré, et les parties éviteront ainsi un procès long et coûteux, puisqu’elles n’auront pas besoin d’aller comparaître en public devant un tribunal.

Cette approche, intégrée dans le cadre de la réforme de la Justice, reste encore, pour Ali Boukhelkhal, méconnue des Algériens. Étant à l’origine de 80% de litiges réglés aux États-Unis, et existant depuis 1982 en France, par la médiation juridique, estime, en effet, le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, seulement 18% des affaires sont traitées en Algérie, alors que certains pays voisins, comme le Maroc, sont beaucoup plus avancés dans ce domaine. Il a estimé qu’en «dépit des efforts déployés par la tutelle, le taux de désignation des médiateurs dans les différentes affaires civiles demeure encore faible». Abordant, par ailleurs, le volet de la formation, le président de l’association l’a qualifié de «colonne vertébrale» de cette noble mission. » – S. Ettouahria –  (Extrait de elmoudjahid.com 25/02/2018)

En savoir plus sur http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/120536

Algérie : La médiation, un mécanisme à relancer en matière de règlement des conflits de travail


APS

« L’expert en relations de travail, Djamal Abdelkader a mis en exergue, mardi à Alger, « l’importance de la médiation pour le règlement des conflits collectifs de travail et la promotion du dialogue social ».

Dans une déclaration à l’APS, l’expert a appelé à prendre les mesures nécessaires pour relancer ce mécanisme « important » et l’adopter en tant qu’outil de promotion du dialogue social, dans les différents secteurs économiques ou administratifs, rappelant que la médiation dans le règlement des conflits collectifs de travail était une mesure optionnelle et n’est pas obligatoire actuellement.

Le responsable a insisté sur l’impératif « d’établir une liste de médiateurs choisis selon leurs compétences et expériences en matière de relations de travail, et habilités à régler les conflits ».

L’expert a également mis l’accent sur l’importance de « la mise en place d’un dispositif pour définir les dispositions liées à la médiation et l’élaboration de programmes de formation au profit des personnes chargées de cette mesure, notamment dans le domaine des sciences de la communication.

La loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève prévoit plusieurs mécanismes et mesures pour le règlement des conflits collectifs dans le secteur économique et administratif et consacre le principe de dialogue dans le règlement des différends.

Les dispositions de cette loi prévoient plusieurs mesures liées à « la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage » qui demeurent des alternatives, en cas de non règlement des problèmes soulevés entre l’employeur et les représentants des travailleurs au sein d’une entreprise économique.

La médiation est la procédure par laquelle les parties à un différend collectif de travail s’accordent pour confier à une tierce personne appelée médiateur, qu’elles désignent d’un commun accord, la mission de leur proposer un règlement amiable de leur différend, selon l’article 10 de la loi.

Il est fait recours à la médiation après l’échec de la mesure de conciliation et l’incapacité de parvenir à un règlement du litige, sachant que les résultats obtenus dans le cadre de la médiation ne s’appliquent pas obligatoirement aux deux parties. » (Extrait de aps.dz du 13/02/2018)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/69765-la-mediation-un-mecanisme-a-relancer-en-matiere-de-reglement-des-conflits-de-travail

Algérie – médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger


Mécanisme de médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger

« L’activation du mécanisme de médiation familiale a induit un recul du nombre de pensionnaires des trois foyers pour personnes âgées de la capitale au cours de l’année 2017, a-t-on appris  auprès de la Direction de l’action sociale (DAS) de la wilaya d’Alger.

Le nombre de personnes âgées hébergées au niveau des trois centres de la  capitale a connu en 2017 un « net » et « remarquable » recul à 76% avec 380 pensionnaires contre 500 en 2016, et ce grâce à la mise en œuvre du décret  exécutif 2016 définissant les modalités de la médiation familiale et sociale pour garder la personne âgée dans son milieu familiale conformément  à la loi portant protection des personnes âgées, a indiqué l’APS la Directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger, Saliha Maiouche la veille de la journée internationale des personnes âgées, célébrée le 1er octobre.

Elle a tenu à saluer, dans ce sens, les efforts des cadres de la DAS pour  la réinsertion de ces personnes en faisant prévaloir la solution familiale et sociale au lieu des instances judiciaires. » (Extrait de aps.dz du 30/09/2017)

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