Algérie : Le rôle de la médiation dans le règlement des litiges mis en exergue à la cour de Tizi Ouzou


« Le rôle de la médiation judiciaire dans le règlement des litiges et la préservation des liens sociaux a été mis en exergue, samedi dernier, par les participants à un séminaire sur le thème de la médiation, organisé par la cour de justice de Tizi Ouzou. 

L’enseignant à la faculté de droit de l’université Mouloud-Mammeri Mohand Amokrane Boubchir, qui a donné une communication sur “La médiation dans la loi”, a souligné que le recours au médiateur judiciaire pour le règlement de certains litiges, relevant de ses missions, permettra de “réduire le nombre d’affaires qui atterrissent sur le bureau des instances judiciaires tout en préservant les liens sociaux”. 

Un conflit réglé à l’amiable permet aux deux parties concernées de préserver le lien familial, professionnel ou d’amitié et d’éviter les rancunes et autres animosités si les deux adversaires se retrouvent devant la justice, a-t-il expliqué. Le conférencier a observé que le médiateur judiciaire n’a pas pour mission de donner tort ou raison à une des parties en conflit, mais à proposer une solution arrangeant les deux plaignants. Selon lui, certaines affaires relevant notamment des conflits familiaux ou fonciers, peuvent être réglées à l’amiable via la médiation. 

Me Boubchir a rappelé, dans une déclaration à la presse, en marge de ce séminaire, que jadis la médiation était très répandue dans plusieurs villages de la région de Kabylie, relevant que très peu d’affaires arrivaient en justice, les autres étant réglées à l’amiable par l’assemblée du village qui désigne un “sage”, connu pour sa sagesse et son discernement, spécialement à cet effet. “Avant, dans les villages, tous les litiges doivent d’abord passer par l’assemblée du village, pour essayer d’y trouver une solution, et il était rare qu’on recoure à la justice, qui n’est sollicitée que pour des affaires graves”, a-t-il observé, en ajoutant qu’il serait intéressant de “faire revivre cette ancienne tradition”. (Extrait de liberte-algerie.com du 01/02:2021)

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Algérie : le chef de l’État a mis fin aux fonctions du médiateur de la République, Karim Younès


« À la surprise générale, le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, a mis fin, hier, aux fonctions du médiateur de la République, Karim Younès, et nommé à sa place Brahim Merad. Celui qui fut président du panel du dialogue s’est distingué tout récemment par son discours conciliant. Il n’ira pas au bout de sa mission.

Karim Younès n’est plus ministre d’État, médiateur de la République. Le président Tebboune a décidé, hier, de mettre fin à ses fonctions et de désigner Brahim Merad, ancien wali et chargé des zones d’ombres comme nouveau médiateur de la République. 

Ce départ inattendu d’un proche du chef de l’État signe la fin de mission à un homme dont la tonalité dans le discours tranchait singulièrement avec le discours officiel. Indice de nouveaux rééquilibrages au sein du sérail ? Si l’on ignore pour l’heure les raisons de son limogeage, il n’en demeure pas moins que depuis qu’il est sorti “indemne” d’une tentative de bâillonnement, il poussait la rhétorique jusqu’au fait de se poser comme un “résistant” contre une orientation partagée par tous. 
Un bref aperçu de son parcours depuis son rappel pour présider aux destinées de la commission de dialogue en 2019 démontre qu’il s’est parfois positionné sans trop se soucier des équilibres fragiles au sein du pouvoir. 

Son retour a été ponctué par son rôle prépondérant au sein du panel de dialogue et de médiation qu’il a drivé pour préparer le terrain à l’élection présidentielle de décembre 2019. Une mission qui n’a pas eu les résultats escomptés pour le régime : d’abord, en ne réussissant pas à convaincre nombre de figures d’adhérer à la démarche et ensuite, compte-tenu de la situation politique d’alors marquée par la persistance du mouvement populaire qui s’était opposé à la feuille de route du pouvoir, à savoir le retour à la légitimité constitutionnelle.  » (Extrait de liberte-algerie du 19/05/2021)

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Algérie – Médiation de la République : Instance indépendante au service du citoyen


« Le Médiateur de la République, Karim Younes a affirmé jeudi à Alger que son instance était indépendante et placée auprès du président de la République afin « d’accompagner et faciliter toute mesure garantissant les droits des citoyens ».

Lors d’une conférence nationale sur le médiateur de la République, M. Younes a fait part de « plaintes reçues relatives aux disfonctionnements des instances centrales de l’Etat, des collectivités locales et des services publics, le but étant de les traiter dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».

Le médiateur de la République se fait seconder par des délégués locaux afin de pouvoir s’acquitter de ses missions dans les règles de l’art, a-t-il souligné, expliquant que le délégué au niveau local « n’est ni wali, ni un juge chargé de rendre justice, ou un avocat chevronné, ni encore moins un simple fonctionnaire ». Il serait, en fait, « tantôt facilitateur et réconciliateur entre les parties, et tantôt conseiller ».

A ce sujet, M. Younes invite le délégué du médiateur de la République à « faire preuve d’impartialité, de confidentialité et de bonnes mœurs, mais également professionnel aux faits des affaires publiques ».

Le délégué en question est appelé, par ailleurs, à « être charismatique, avoir une bonne réputation, en mesure d’écouter et apte à supporter ».

Pour M. Younes, « le contact doit être facile et fluide avec l’Instance du médiateur de la République, laquelle est appelée à gérer ses affaires sur les principes de la démocratie et ne fera jamais office des institutions l’Etat ».

De surcroît, l’instance de M. Younes « est indépendante du citoyen et des pouvoirs législatif, exécutif et juridique », et « puise sa législation de la feuille de route tracée par le président de la République ».

En effet, le rôle du médiateur de la République consiste à « assister les citoyens dans le règlement des différends entre eux et l’administration dans le cadre de la protection de leur droits et libertés »».

Adoptée par plusieurs pays dans le monde, la médiation est en soi une formule « civilisée » en faveur de la promotion des droits des citoyens.

Dans un autre registre, M. Younes a indiqué que les services centraux de la médiation avaient reçu depuis l’installation de l’Instance le 17 février passé jusqu’au 2 décembre courant, un total de 4793 requêtes.

Plus explicite, il dit avoir « reçu personnellement 2793 citoyens, toutes franges sociales confondues, venus des quatre coins du pays », faisant savoir que « leurs requêtes ont été étudiées et transmises aux secteurs concernées pour une prise en charge ».

Il ressort de l’analyse des requêtes reçues que « plus de 29% d’entre elles concernent le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire », a fait savoir M. Younes, précisant que la wilaya d’Alger arrivait en tête avec 883 requêtes et réceptions, suivie des wilayas d’Oran (102 requêtes), de Sétif (76 requêtes) et de Skikda (75 requêtes).

Le Médiateur de la République a indiqué que cette première conférence nationale du genre, qui vise à consolider les connaissances et les moyens de coopération en faveur de meilleures performances, sera suivie d’autres conférences régionales pour la mise en œuvre des instructions et l’amélioration des performances aux niveaux national et local.

L’Instance du Médiateur de la République s’est dotée de délégués locaux dans 48 wilayas et 11 circonscriptions administratives, lesquels ont immédiatement pris leurs fonctions, a-t-il dit.

M.Younes a en outre déclaré que le rapport annuel de l’Instance du Médiateur de la République était « en cours d’élaboration » au même titre qu’un rapport sur « les principales préoccupations des citoyens dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’investissement, de l’économie et de l’administration », avec la formulation d’une série de propositions. » N.Benrahal –elmoudjahid.com du 18/12/2020)

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Algérie : L’Instance du Médiateur de la République a traité plus de 800 plaintes depuis sa création


 

APS

« Plus de 800 plaintes et préoccupations soulevées par des citoyens ont été traitées par les délégations du Médiateur de la République dans les quatre coins du pays depuis la création de son Instance début 2020, a indiqué mardi depuis Tipasa le Conseiller auprès du Médiateur de la République.

Dans une déclaration à l’APS, en marge de la visite du Médiateur de la République, Karim Younes dans la wilaya, M. Rabah Hanifi a souligné que « les délégations réparties à travers les différentes wilayas ont été destinataires de plus de 4.100 dossiers, objets de plaintes ou préoccupations soulevées par des citoyens, dont 800 ayant reçu une suite favorable ».

La plupart des dossiers traités concerne des problèmes restés longtemps en suspens dans les wilayas intérieures, liés aux secteurs de l’Habitat, de l’Investissement et de la Justice dans son volet inhérent à l’application des décisions, le Médiateur de la République ne devant en aucun cas intervenir dans les affaires objets de contentieux ou les enquêtes au niveau de la Justice.

Créée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune le 17 février dernier avec désignation de M. Karim Younes à sa tête, l’Instance qui se veut «un trait d’union entre le Pouvoir et la société civile » a traité les questions liées au secteur de l’emploi dans son volet inhérent au règlement des conflits professionnels, des dossiers de réinsertion des travailleurs licenciés, des licenciements abusifs et des problèmes des retraités. » (Extrait de aps.dz/algerie du 28/10/2020)

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Algérie – Le rapport final de l’instance nationale de dialogue et de médiation est prêt pour être soumis au chef de l’état


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« La commission juridique de l’Instance nationale de dialogue et de médiation s’est réunie, hier, afin d’étudier les propositions recueillies suite aux consultations menées avec les différentes parties.
Dans une déclaration à la presse, le coordinateur général de cette instance M. Karim Younes a affirmé que le rapport final de la commission qu’il préside est prêt pour être soumis au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah. «Le rapport a été également transmis aux différents partis. Certains l’ont approuvé tandis que d’autres l’ont rejeté», a rappelé Karim Younés.
L’ancien président de l’APN a, en outre, dévoilé une partie des conclusions contenues dans le rapport final, notamment celles relatives au code électoral. Il ne sera désormais plus obligatoire la collecte de 600 signatures individuelles de la part d’élus.
Selon des médias online qui ont repris hier cette déclaration, il sera désormais exigé de chaque candidat à la présidence de la République d’être titulaire d’un diplôme universitaire afin de mettre fin aux candidats non sérieux. Il convient de rappeler que l’Instance de dialogue et de médiation a achevé jeudi dernier, ses rencontres avec les partis politiques, associations et personnalité nationales dans le cadre d’un dialogue mené depuis plus d’un mois. Ainsi, M. Karim Younes, a terminé la série de ses rencontres, avec l’entretien accordé au président de l’Organisation nationale des Enfants de chouhada.
Dans un premier bilan, le Panel a annoncé avoir rencontré 23 partis politiques et plus de 6075 personnalités et associations qui ont formulé des propositions de sortie de crise. Toutefois, plusieurs partis et personnalités ont décliné l’invitation du Panel, tel que le MSP, le RCD, alors que les anciens partis proches du pouvoir n’ont pas été conviés au dialogue.
Selon les premières informations sur le rapport, ce dernier s’est penché sur deux propositions. La première porte sur la constitution d’une autorité en charge de l’organisation, de la surveillance et de la proclamation des résultats du scrutin et la seconde sur les propositions d’amendement de la loi organique relative aux élections dans le chapitre consacré à la présidentielle. L’expert en droit constitutionnel et membre de la commission juridique de l’Instance de dialogue et de médiation, Rachid Lourari, a indiqué que les parties avec lesquelles le dialogue s’est déroulé, se sont félicitées du contenu du rapport final sur les amendements proposés aux deux projets de lois organiques portant création et organisation de l’Autorité nationale des élections et du projet de loi organique relative aux élections.
Concernant le rejet par certains partis politiques des propositions de la Commission de dialogue et de médiation, notamment en ce qui concerne l’organisation des élections présidentielles, M. Lourari a estimé que «les courants qui rejettent les propositions de l’INDM pour l’organisation des élections présidentielles étaient à l’origine opposés au processus de dialogue dans son ensemble et depuis le début. Il s’agit des partis qui réclament une période de transition et sur lesquels il ne faut pas trop s’appuyer car ils ne sont pas prêts à changer d’idée parce qu’ils y adhèrent. Ce qui nous intéresse, c’est le consensus que nous obtenons du reste de la sphère politique que nous avons rencontré, a-t-il dit.
Appelé à s’exprimer sur le sort de l’instance de dialogue et de médiation, l’expert constitutionnel a souligné, que le Panel avait pour mission de réunir et de rassembler les points de vue, de recueillir des propositions et de dialoguer avec le plus grand nombre d’acteurs sur la scène politique et nationale et d’ouvrir la voie à l’organisation d’élections présidentielles. «La mission de cet organe sera terminée une fois qu’un nouveau président sera élu», a-t-il souligné.
Pour sa part, le membre de l’Instance nationale pour le dialogue et la médiation, Abdelwahab Bendjelloul, a affirmé que la mission du Panel était de préparer le terrain pour la tenue des élections présidentielles dans les meilleurs délais. «Du moment que nous sommes parvenus avec les personnalités que nous avons rencontré à des dénominateurs communs concernant la nécessité d’aller à une élection présidentielle, en recueillant des propositions relatives à l’organisation du processus… pas besoin de perdre du temps, et nous devons aller vers l’organisation de ces élections présidentielles.» L’Instance qui a été installée, fin juillet, a subi faut-il le rappeler, lors de sa mission plusieurs attaques de la part de plusieurs personnalités et partis, sur le terrain et sur les réseaux sociaux, ce qui a provoqué la colère de son coordinateur, Karim Younes, qui a dénoncé à plusieurs reprises ces attaques. » – Salima Ettouahria – (Extrait de elmoudjahid.com du 8</09/2019)

Algérie – INSTANCE NATIONALE DE DIALOGUE ET DE MEDIATION (INDM) : Karim Younes estime nécessaire le départ du gouvernement


REFLEXION

« Karim Younes, coordinateur de l’instance nationale de dialogue et de médiation a considéré qu’il était désormais nécessaire que le gouvernement actuel démissionne. Une suggestion émise par Karim Younes à l’occasion d’une rencontre avec les membres du conseil consultatif de l’Instance nationale de dialogue et de médiation. Le coordinateur a estimé nécessaires ‘’l’application des articles 7 et 8 de la constitution, qui disposent que le peuple est la source du pouvoir ‘’, ainsi que ‘’ la satisfaction des revendications du mouvement populaire, notamment la démission du gouvernement actuel ‘’.   (Extrait de reflexiondz.net du 1/09/2019)

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Algérie – PANEL DE MÉDIATION ET DE DIALOGUE : Kamel Bouchama et Hedda Hazam se retirent


Kamel Bouchama

« De nouvelles défections ont été enregistrées dans l’instance de médiation et de dialogue, dirigé par Karim Younès. Ces derniers jours, deux autres membres du Panel ont annoncé leur retrait ; à savoir : Kamel Bouchama et Hedda Hazam.
Ainsi, l’ancien ministre de la Jeunesse et des sports, Kamel Bouchama, a annoncé sur sa page Facebook qu’il «ne fait plus partie» du staff de Karim Younès. «J’ai lu certains commentaires me concernant pour ce qui est de ma présence éphémère au sein du panel de concertation et de dialogue. J’informe mes amis et mes relations que je n’en fais plus partie, après une décision que j’ai prise, en mon âme et conscience et pour des raisons que je développerai dans une correspondance qui suivra — à savoir la décision de mon retrait de la commission consultative — pour éviter toute interprétation malveillante. Dont acte », a-t-il écrit.
Aussitôt arrivé, aussitôt reparti. Bouchama a largué ce qui aurait l’effet d’une bombe avant de jeter l’éponge. Expliquant les raisons de ce départ précipité pour le quotidien «Liberté», l’ancien ministre a fait savoir qu’«ils (les membres du Panel) s’apprêtent à dialoguer avec les partis de l’alliance (FLN, RND, MPA, TAJ, et alliés)», concluant que «on ne peut pas faire du neuf avec du vieux». Des propos qui risquent de porter préjudice à la crédibilité de l’instance coordonnée par Karim Younès qui, pourtant, a opposé un niet à la participation du FLN et du RND et leurs alliés à la rencontre nationale de dialogue que compte lancer le Panel. Toutefois, a-t-il tempéré ses ardeurs, il a précisé que «leurs militants peuvent bien y prendre part ».
Également membre du Panel, Hedda Hazam, journaliste et ancienne directrice du défunt quotidien arabophone «Al-Fadjr», a annoncé aussi sa «démission» via sa page Facebook. Contrairement à Bouchama, la démission de Hazam n’est pas motivée par des raisons politiques. «Pour des raisons personnelles. Çà pesait lourd sur mes filles», a-t-elle expliqué, en précisant qu’elle a remis sa démission, mercredi 21 août 2019. Mais, selon elle, deux membres du Panel, Ammar Belhimer et Slimane Benaïssa, l’ont dissuadé de le faire. Le jeudi d’après, elle était allée voir le coordinateur du panel, Karim Younès, auprès duquel elle a formulé verbalement sa démission.
À cette saignée dans les rangs du Panel s’ajoute le refus de personnalités et chefs de partis politiques de répondre à l’invitation de Karim Younès pour des rencontres de consultations autour du dialogue national de sortie de crise. C’est le cas d’Abderrazak Makri, président du MSP, qui, dimanche, a répondu par la négative aux membres du Panel. «Ils ont demandé à nous rencontrer, mais nous avons refusé», a-t-il répondu crûment aux questions des journalistes qui l’interpellaient en marge des travaux de l’université d’été de son parti qui se tiennent à Boumerdès. » – Hamid Mecheri – (Extrait de lecourrier-dalgerie.com du 27/08/2019)

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Algérie: l’armée rejette les conditions posées par le «panel de médiateurs»


Le chef d'état major Ahmed Gaïd Salah lors de son discours retransmis à la télévision mardi 30 juillet 2019.

« Le chef d’état-major de l’armée algérienne a rejeté mardi 30 juillet les mesures d’apaisement demandées par le groupe de médiateurs pour lancer les consultations sur les modalités de la présidentielle.

Le dialogue a pour but d’organiser une élection présidentielle « le plus rapidement possible », a déclaré Ahmed Gaïd Salah mardi. Si cette position n’est pas nouvelle, le chef d’état-major algérien a cette fois mis à mal l’initiative de dialogue.

Il a déclaré que les demandes de mesures d’apaisement étaient des « diktats » et des « idées empoisonnées » qui proviendraient de ceux qu’ils appellent la « bande », une expression qu’il utilise pour qualifier les hommes d’affaires proches de la famille d’Abdelaziz Bouteflika.

Ces mesures d’apaisement, dont la libération des personnes placées en détention provisoire pour avoir porté un drapeau berbère ou l’allègement du dispositif sécuritaire lors des manifestations, sont des demandes d’organisations de la société civile, de partis politiques, mais aussi des manifestants.

L’économiste Smail Lalmas quitte le « panel de médiateurs»

Et alors que le « panel des médiateurs » est vivement critiqué, le principal argument de ses sept membres était que ces mesures d’apaisement avaient reçu un avis favorable du président par intérim Abdelkader Bensalah.

Dans ce contexte, la déclaration du chef d’état-major fragilise le « panel de médiateurs » face à l’opposition et aux manifestants. En fin d’après-midi, l’un des membres, l’économiste Smail Lalmas a annoncé qu’il quittait le panel. » (Extrait de msn.com/fr du 30/07/2019)

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Algérie : l’instance du dialogue de sortie de crise tente de sortir de l’impasse


L’Instance nationale de dialogue et de médiation, chargée depuis le 25 juillet 2019 par le pouvoir algérien de mener des consultations pour définir les modalités de la prochaine présidentielle, est déjà menacée d’effondrement. Constitué de six personnes – deux proches de l’ancien président Bouteflika, un économiste, une professeure de droit public, un syndicaliste et un universitaire –, le panel de médiation a vu sa légitimité contestée dès le lendemain, lors du 23e vendredi de manifestation.

« Nous refusons le dialogue avec le gang au pouvoir »

Aux côtés de slogans tels « Le peuple veut l’indépendance » ou « Y’en a marre des généraux », une pancarte brandie par un manifestant affirmait : « Nous refusons le dialogue avec le gang au pouvoir. »

Pour les jeunes du Hirak, le mouvement de contestation déclenché le 22 février, les six membres du panel « ne nous représentent pas. (…) Ils cherchent des postes. » Ils reprochent par exemple à Karim Younes d’affirmer vouloir mener le dialogue avec le peuple alors qu’il était ministre de Bouteflika « quand les manifestations contre le pouvoir ont été réprimées dans le sang en Kabylie ».

En l’absence de légitimité et de popularité, le panel s’est adjoint un septième membre : Mohamed Yacine Boukhnifer, issu du Hirak, mais qui, selon l’AFP, est largement inconnu n’ayant pas émergé comme une figure emblématique de la contestation.

Appel à des personnalités pour étoffer la légitimité

Sous le feu des critiques, l’Instance de médiation a appelé 23 personnalités supplémentaires à rejoindre ses rangs dont plusieurs qui accompagnent le Hirak. Quatre des plus susceptibles de légitimer l’instance aux yeux de la contestation – les avocats Mustapha Bouchachi et Mokrane Aït Larbi ainsi que les anciennes combattantes de la Guerre d’indépendance (1954-1962) Djamila Bouhired et Drifa Ben M’hidi – ont décliné l’invitation le 29 juillet.

Pour Drifa Ben M’hidi, le dialogue doit être mené par les jeunes du Hirak. Maître Bouchachi estime que les garanties que le pouvoir respecte les décisions de l’Instance sont absentes. Quant à maître Aït Larbi, il a fait savoir qu’il ne participerait à aucun dialogue rejeté par la contestation et dont « les règles sont dictées par le pouvoir ». Djamila Bouhireb, citée par le journaliste Aït Larbi sur son compte Facebook, refuse pour sa part de participer à une quelconque instance comprenant des cadres de vingt ans de présidence Bouteflika.

L’ancien chef de la Diplomatie algérienne Ahmed Taleb Ibrahimi, pressenti lui aussi, a posé plusieurs conditions à une éventuelle participation.

Personnalité respectée, l’ex-Premier ministre Mouloud Hamrouche (1989-1991), artisan de nombreuses réformes démocratiques et sollicité à plusieurs reprises pour aider à la sortie de crise, a lui aussi écarté, dans un communiqué à l’agence de presse officielle APS, toute participation à une quelconque instance. Il invite même le pouvoir à répondre au Hirak « pour éviter le chaos ».

Enfin, patron d’un syndicat de personnel de la Santé publique, Lyes Merabet a également fait part de son refus au site d’information TSA Arabi, estimant les conditions du dialogue « pas réunies ».

Un échec « très probable »

« Sans avoir à se réjouir, ça a tout l’air d’un flop », estime désormais le politologue Mohamed Hennad, interrogé par le site TSA. Considérant que l’opération a été montée dans l’improvisation et l’impréparation, il n’exclut pas un échec du panel. Selon lui, le pouvoir ne voit dans ce dialogue que le préparation d’une élection présidentielle « incontestée et incontestable ». Alors que pour le panel, l’élection ne saurait être que le couronnement de leur mission. Le politologue y voit un malentendu entre le pouvoir et le panel. « Je pense que tôt ou tard, il y aura une confrontation puis divorce« , a-t-il prédit. » (Extrait de msn.com/fr du 30/07)

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Algérie: le groupe de médiateurs dévoile ses premiers axes de travail


« En Algérie, un premier pas avait été fait jeudi 25 juillet pour l’ouverture de négociations entre les Algériens qui manifestent depuis le 22 février et les autorités avec la nomination de six médiateurs. Ce dimanche, le groupe de médiateurs a intégré un nouvel élément, un jeune qui serait le représentant des manifestants selon un communiqué. Le panel a tenu sa toute première réunion et présenté son plan de travail.

Les Algériens étaient encore dans la rue vendredi 26 juillet pour manifester.© REUTERS/Ramzi Boudina Les Algériens étaient encore dans la rue vendredi 26 juillet pour manifester.

Ils ont été nommés jeudi 25 juillet et les critiques ont fusé tout le week-end. Ce dimanche, pour leur première réunion, les six personnalités chargées de conduire le dialogue ont lancé un appel à 23 autres personnes. Un appel pour les rejoindre dans leur travail de médiation et répondre, « à l’appel de la patrie ».

Ces 23 personnes sont des figures de la guerre d’indépendance, anciens ministres ou chef de gouvernement, syndicalistes, médecins, militaires, journalistes, figures militantes, avocats et personnalités religieuses.

Le panel a aussi donné les premières indications sur son plan de travail. D’abord, recevoir la société civile, les partis, des personnalités, mais aussi des jeunes, des militants et des manifestants représentants différentes régions du pays, et élaborer des propositions. Puis, tenter une première conciliation à propos de ces propositions.

Et enfin, organiser une Conférence nationale qui adoptera un texte qui sera contraignant pour les autorités. Le panel assure que la présidence devra ensuite transformer ce texte sous forme de règlements, de lois et de procédures. » (Extrait de msn.com/fr du 30/07/2019)

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