Guide pratique de médiation OHADA, par Karel Osiris Coffi DOGUE, D&PARTNERS Editions, 308p., 2021


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Résumé

Dans ce guide, les médiateurs et autres personnes s’intéressant à la médiation trouveront des données de renforcement de leur savoir, savoir-faire et savoir-être indispensables à une pratique de médiation professionnelle. Tout en ne dispensant pas de l’obligation de se former à la médiation qui est avant tout une technique qui s’apprend et s’améliore avec la pratique, le Guide détaille le cadre général, le concept, les acteurs, les principes directeurs et chaque étape de la médiation notamment à travers : des exposés théoriques succincts ; des outils efficaces de travail ; des astuces, techniques et stratégies éprouvées ; des approches concrètes ; des modèles de documents prêts à l’usage ; des points d’attention et des mises en garde ; […] des analyses portant sur l’articulation du processus.

L’auteur : Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE (LL.D.), est Docteur en droit des affaires de l’Université de Montréal au Canada, Karel Osiris Coffi DOGUE a agi comme consultant de la Commission de l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, les gouvernements du Gabon, du Burkina-Faso, du Mali, du Congo, du Tchad, du Bénin, etc. sur des projets de réforme juridique et judiciaire. Ses travaux et publications portent, entre autres, sur le droit des contrats, des sociétés, des sûretés, du numérique, l’anglais juridique et les mécanismes de prévention et règlement des différends dont l’arbitrage et la médiation.

Chargé d’enseignement bilingue dans les universités du Bénin et à l’étranger, il a capitalisé une solide expérience au sein de l’OHADA. Après avoir servi en qualité de Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, il est actuellement Directeur des Études de l’ERSUMA-OHADA et Expert Formateur en droit des affaires OHADA ainsi que sur les modes de prévention et règlement des différends dont notamment la médiation. Il est arbitre et médiateur certifié et agréé auprès de Centres tels la CCJA, le CAMCO, le CACI, le CAMEC-CCIB, le CAMC-N, le CECAM, le CMAN, le CATO et membre de plusieurs regroupements professionnels de médiateurs de l’espace de l’OHADA.

Nombre de pages : 308
ISBN 978-9998-202829

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/5861/parution-du-guide-pratique-de-mediation-ohada-par-karel-osiris-coffi-dogue.html

Questionnaire de l’UNITAR relatif au développement d’une application numérique pour les jeunes médiatrices Africaines


Capture.PNG 123« L’année 2020 marque le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui établit un cadre normatif révolutionnaire sur les femmes, la paix et la sécurité. Reconnaissant les dimensions sexospécifiques des conflits et de la paix, la résolution 1325 met un accent particulier sur la protection des femmes et des filles en zones sujettes aux conflits, et veille à ce que leurs besoins, voix et expériences en matière de prévention, résolution, et reconstruction post-conflit fassent partie intégrante de tout effort de consolidation et maintien de la paix. Aujourd’hui, alors que les chiffres montrent que seulement deux pour cent (2%) des médiateurs en chef et moins de dix pour cent (10%) des négociateurs dans les processus de paix sont des femmes, dans de nombreux cas, les femmes servent déjà de médiatrices dans leur environnement immédiat. Souvent sans accès direct aux outils et ressources pouvant soutenir leur travail au sein de la communauté.

Le présent questionnaire fait partie d’une phase d’évaluation des besoins menée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), visant à fournir des informations concrètes sur les défis que rencontrent les jeunes médiatrices Africaines dans leur travail, ainsi que les solutions numériques qui pourraient être conçu pour surmonter ces obstacles. Les résultats de cette enquête éclaireront la mise en œuvre d’une application numérique qui aura pour but d’assister les jeunes médiatrices Africaines au moment et à l’endroit où celle-ci est requise.

Cette enquête est ouverte jusqu’au 10 juin 2020. Nous vous remercions de prendre le temps d’y répondre. » (Extrait UNITAR)

Questionnaire à remplir sur https://www.surveymonkey.com/r/LYB6YMX )

Publication d’Afrique-Médiation-info Le courriel des sessions euro-africaines de la médiation et du changement Seam-Info n° 3 hiver 2019-2020


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Lettre à consulter sur https://energetic.fr/wp-content/uploads/2020/02/SEAMinfo3_fev2020.pdf

Publication : Afrique-Médiation-info – Le courriel des semaines euro-africaines de la médiation et du changement – n° 2 automne 2019


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Lettre à consulter sur https://energetic.fr/wp-content/uploads/2019/12/SEAM_AfriqueMediationInfo_n%C2%B02automne2019.pdf

Publication : Afrique-Médiation-info – Le courriel des semaines euro-africaines de la médiation et du changement, n° 1, été 2019


Pour recevoir cette cette lettre information : « Alain Ducass » <alain.ducass@energetic.fr>

 

Editorial :

Chers collègues médiateurs et acteurs de transformation sociale de l’Afrique

  Ami « Afrique-Médiation-info » est une nouvelle publication gratuite destinée aux acteurs de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique, sachant que toute transformation nécessite une prise en compte sérieuse de la dimension humaine pour produire des effets positifs pour les hommes et les femmes concernés.

Sur le modèle du « courriel du club-télécom » et de la « lettre d’Exportic », publiés par mes soins pendant près de vingt ans, voici une nouvelle lettre trimestrielle de veille, structurée autour des rubriques suivantes :

  • Editorial
  •        Photos du mois
  • Nouvelles multilatérales (par organisme ou par zone)
  • Nouvelles nationales africaines (par pays)
  • Nouvelles thématiques (Publications, formation, e-médiation)
  • Calendrier de la médiation
  • Le mois prochain : présentation du concours de la médiation africain

L’abonnement est gratuit (le site web est en préparation).

N’hésitez pas à nous préciser si vous souhaitez recevoir cette lettre de veille et, à nous proposer des noms de collègues à abonner

Toutes les contributions concernant la médiation en Afrique sont bienvenues,

Et au plaisir de vous lire et peut-être de vous voir ou revoir,

Cordialement,

Alain Ducass, dit Kouassi

Consultant, médiateur et coach

Alain.Ducass@energeTIC.fr, +336 8546 1982

 

 Photos du mois

  1. Séminaire de formation sur la régulation des conflits dans l’économie numérique .       2. Le phoque médiateur, musée de Berk sur Mer

Nouvelles multilatérales

  • Nations Unies :

o   Le 12 juin 2019 à Washington, le Secrétaire général des Nations-Unies plaide en faveur de la médiation pour la prévention des conflits, en s’appuyant notamment sur les exemples du Mali, de Madagascar, de l’Ethiopie et de l’Erythrée, [1]

o   Le 7 août 2019 à Singapour, les membres de l’ONU ont signé la Convention de Singapour sur la médiation, adoptée en décembre 2018, pour faciliter le règlement des différends commerciaux transfrontaliers et la stabilisation des relations commerciales. Elle s’applique à tout accord international conclu à l’issue d’une médiation pour régler un litige (« accord de règlement »), en établissant un cadre juridique harmonisé pour l’exercice du droit d’invoquer un accord de règlement ainsi que pour l’exécution de ce type d’accord. Le texte est disponible en ligne[2].

  • Francophonie :

o   Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone[3]

  • Ohada :

o   M. Hervé KANENE élu président de l’Union des médiateurs Ohada (UMOHADA)

o   Lancement de la revue « Actualités trimestrielles de droit des affaires » dédiée aux commentaires et analyse de la jurisprudence de l’Ohada[4].

o   Mme Madame YAO Amenan Juliette SOUTCHOH élue présidente de l’Association Universitaire pour la Promotion de l’OHADA (AUPROHADA)[5]

  • UEMOA :

o   Les Médiateurs de la République des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont tenu du 28 juillet au 1er aout 2019 à Niamey, une conférence internationale portant sur le thème « Migration et médiation institutionnelle : quel rôle pour le Médiateur de l’espace UEMOA ? »[6].

  • Conseil international de la médiation

o   Le 3 mai 2019 à Venise, la Conférence internationale de la médiation pour la justice[7] a décidé de se transformer en Conseil international de la médiation. (Source = CIMJ)

 

Nouvelles nationales africaines

  • Algérie

o   Une vingtaine de signataires, journalistes, écrivains et intellectuels algériens publient sur les réseaux sociaux un appel à créer une instance nationale de médiation, visant notamment à “sortir le pays de l’impasse”. (Source JPBS 2 mai 2019)[8]

o   Le Forum civil pour le changement (FCPC), qui regroupe 70 associations algériennes, a proposé une liste de 13 personnalités pour mener la médiation et le dialogue entre le peuple et le pouvoir algérien[9].

  • Bénin

o   Etat des lieux de la médiation pénale au Bénin, par Elvire VIGNON, directrice du Centre EV Arbitrage & Médiation[10]

o   L’association professionnelle des médiateurs du Bénin créée le 2 février 2019[11] a pour objet de :

  • promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire au Bénin ;
  • tisser et affermir les liens d’entraide professionnelle entre les membres ;
  • veiller au respect des principes directeurs de la médiation et de l’éthique du médiateur ;
  • coopérer avec les organisations ou entités de même nature sur le plan national, régional et international ;
  • sensibiliser les prescripteurs, les juridictions étatiques, les entreprises, les milieux d’affaires et les organisations publiques et privées, à la médiation ;
  • accompagner les centres de médiation nationaux dans leurs programmes de vulgarisation de la médiation ;
  • encourager la création de centres de médiation ;
  • organiser des ateliers de formations et de recyclage au profit des membres ;
  • défendre les intérêts matériels et moraux de l’association.

o   Pour apaiser les contestations post-électorales, les évêques ont été mandatés pour assurer une médiation entre le Président élu et ses opposants politiques[12]. Cette médiation, initiée le 3 juin a été suivie par une demande d’audience envoyée au cabinet du chef de l’État[13].

o   Le Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de la CEDEAO fait des recommandations aux autorités et acteurs politiques béninois :

  • veiller à ce que tous les griefs liés aux élections soient traités de manière inclusive, légale et pacifique ;
  • promouvoir la réconciliation entre tous les acteurs politiques et veiller au maintien de la stabilité nationale et l’opposition.
  • pérenniser la culture démocratique enviable qui fait la réputation du pays en relevant les défis politiques actuels.

o   L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a organisé en son sein une formation interne du 5 au 9 août 2019 sur la régulation des conflits dans l’économie numérique[14].

  • Burundi

o   Du 4 au 5juillet 2019, le gouvernement du Burundi a organisé un atelier de validation et d’appropriation de l’étude menée par PERCUSSIMO/DALDEWOLF sur la réforme de la justice commerciale et l’amélioration du climat des affaires au Burundi. Le Dr Emmanuel KAGISYE y a dressé un point de la justice au Burundi, et a appelé de ses vœux l’adhésion du Burundi à l’OHADA[15].

  • Congo RDC

o   La Fédération des Entreprises du Congo à Kinshasa a organisé du 12 au 14 août 2019 une session de formation de trois jours sur le thème : « les sûretés OHADA, le recouvrement des créances fiscales et commerciales sous l’ère OHADA et le règlement préventif des entreprises en difficulté »[16].

  •  Côte d’Ivoire

Du 20 au 25 février 2019, s’est tenue la SEAM 2019 (1ères semaines euro-africaines de la médiation et  du changement) sous forme de cinq colloques sur le thème : « le conflit, source d’opportunités » :

  1. Le 20 février à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CACI)
  2. Le 21 février au centre Saint-Paul sur le thème : religions, conflits & médiation
  3. Le 21 février à la banque africaine de développement sur la médiation de projets internationaux
  4. Le 22 février à Duquesne-Crémone, près d’Adzopé sur la médiation traditionnelle ivoirienne
  5. Le 25 février à l’Institut français de Côte d’Ivoire à partir du film « Au-delà de la peur » sur la médiation sociale pour les enfants de lépreux
  •              Guinée

o   Les 1er, 2 et 3 juillet 2019, s’est tenue la 7ème édition des journées OHADA de Guinée sur le thème « Assainissement des affaires en Guinée », organisée par la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO), avec le soutien technique et financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)[17]

  • Liban

o   Des étudiants de 8 universités libanaises participent à un atelier de sensibilisation sur la médiation[18]

  • Maroc

o   le Médiateur du Maroc a présenté son plan stratégique 2019-2023 dans lequel il suggère de rapprocher le Royaume des citoyens, par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.[19]

  • Niger

o   Bilan des travaux du médiateur de la République Interview de Sidikou Halidou, délégué du médiateur basé à Tillabéry[20].

  • Sénégal

o   L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF)[21], qui aurait résolu plus de 2000 dossiers litigieux de banque et assurance depuis sa création en 2000, s’apprêterait à ouvrir une plateforme de gestion digitalisée des plaintes des usagers des banques. (Source OHADA)

Nouvelles thématiques

  • Publications : Le Centre de commerce international référence 18 publications sur son site parmi lesquelles :

o   La médiation et l’arbitrage dans l’espace Ohada, recueil de lois et pratiques (novembre 2018)[22]

o   Guide pour le développement des services de médiation et arbitrage[23]

o   Guide de diplomatie commerciale[24]

  • Formation :

o   Septembre : l’Institut Mines Télécom fait entrer la médiation dans ses programmes avec une journée de formation à la régulation des conflits dans l’économie numérique, dans le cadre du master REGNUM[25] ;

o   4-9 août 2019 à Cotonou : semaine de formation à la régulation des conflits dans l’économie numérique, avec talents Plus conseil et energeTIC ;

o   Avril 2019, création de l’institut 131[26] dédié à la formation au Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, fondé sur plus de 20 ans d’expérience du CMAP, en lien avec l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et l’ESCP-Europe.

  • Médiation et Economie numérique, e-médiation

o   La plateforme en ligne Conflicool de Belgique[27]

 

Calendrier

  • 8-13 septembre 2019 à Lomé, finale du concours génie en herbe de l’Ohada ;
  • 13 septembre 2019 à l’université de Lomé,  conférence internationale sur le thème « Le droit Ohada, levier d’investissement, vecteur de développement» ;
  • 21 septembre : Conseil d’administration du Conseil international de la médiation
  • 27 septembre : Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA, organisé par Cercle OHADA du Burkina du 25 au 27 septembre 2019 à Ouagadougou.
  • 14 au 20 octobre : Semaine de la médiation https://semainemediation.fr/
  • 9-10 octobre 2019 à Paris : journées européennes de la médiation pour l’inclusion sociale[28]
  • 21 au 23 janvier 2020 à Barcelone, Conférence mondiale sur la médiation[29].
  • 5 au 7 février 2020 à Angers, 1er congrès international de la médiation[30]
  • Mars 2020 à Paris, 12èmeédition du concours de médiation CMAP[31]

A venir :

Dans le numéro de l’hiver 2019, nous présenterons le règlement du concours africain de la médiation ohadienne, ainsi que des articles de fond que vous voudrez bien envoyer.

[1] https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045351

[2] https://uncitral.un.org/fr/content/convention-des-nations-unies-sur-les-accords-de-règlement-internationaux-issus-de-la

[3] https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128

[4] https://legiafrica.com/actualite/24126-revue—actualite-trimestrielle-de-droit-des-affaires–atda-

[5] Source = newletter Ohada du 19 juin 2019

[6] http://news.aniamey.com/h/92814.html

[7] http://www.cimj.com/fr

[8] https://jpbsmediation.wordpress.com/2019/05/02/algerie-appel-a-la-creation-dune-instance-nationale-de-mediation/

[9] JPBS le 17 juillet + https://www.algeriepatriotique.com/2019/07/17/confusion-autour-des-treize-personnalites-proposees-pour-la-mediation-et-le-dialogue/

[10] https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-128_No-01.pdf

[11] https://cabinetvignon.net/2019/02/03/les-mediateur-e-s-du-benin/

[12] https://jpbsmediation.wordpress.com/2019/05/31/benin-les-politiques-reagissent-a-la-proposition-de-mediation-de-leglise/

[13] JPBS : https://fr.allafrica.com/stories/201907100211.html?RelatedContentIds=Article-AAE6keh,Article-AAE5jdJ,Article-AADUhuF,

[14] Formateurs : Talents plus conseils et Alain Ducass (energeTIC)

[15] http://www.ohada.com/actualite/5000/en-route-vers-l-adhesion-du-burundi-a-l-ohada.html

[16] Source = Maître Yannick Yemba Olela yannolela1@gmail.com

[17] http://www.ohada.com/actualite/5007/7eme-edition-des-journees-ohada-de-guinee-du-1er-au-3-juillet-2019-sur-le-theme-assainissement-des-affaires-en-guinee.html

[18] https://jpbsmediation.wordpress.com/2019/06/20/liban-des-etudiants-de-8-universites-libanaises-participent-a-un-atelier-de-sensibilisation-sur-la-mediation/

[19] http://www.marokino.info/fr/article/73865

[20] https://www.studiokalangou.org/index.php/magazines/11709-le-magazine-du-29-07-2019

[21] http://www.oqsf.sn/

[22] http://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/Receuil_arbitrage_final_Low-res.pdf

[23] http://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/Guide-pour-le-developpement-des-services-de-mediation-et-arbitrage_final_WEB_with-cover.pdf

[24] http://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/
Commercial%20Diplomacy%20FRENCH_WEB.pdf

[25] https://www.regnum-ms.com/

[26] https://www.institut131.fr

[27] JPBS + https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/en-creant-conflicool-yves-delacollette-se-veut-mediateur/10131928.html

[28] https://www.cree-a.eu/les-journees-europeennes-de-la-mis/

[29] Gemme Espagne + http://globalmediationconference.org/

[30] www.mediations2020.com

[31] http://www.cmap.fr/concours-international-francophone-de-mediation/

Afrique : «L’approche de la médiation occidentale pour régler les conflits en Afrique est une fausse bonne idée» Entretien avec JUAN VERLINDEN, AVOCAT-MEDIATEUR


Malijet.co

Exerçant la profession d’avocat depuis 30 ans au sein du barreau de Bruxelles (Belgique), M. Juan Verlinden excelle aussi depuis quelques années celle de médiateur au niveau du Centre International de Médiation (OMA). Et cela après avoir fait le constat que «la plupart des décisions de justice imposées par un tiers ne sont pas satisfaisantes et sont loin d’apaiser le conflit». Aujourd’hui, il s’intéresse principalement à la «résolution à l’amiable» des conflits et à leurs aspects interculturels et transnationaux. Sans compter que M. Verlinden enseigne également la gestion du conflit dans une haute école de journalisme (IHECS) en Belgique. Après son passage le 24 juillet 2019 sur la chaîne francophone, TV5, il a accepté de nous donner sa vision de la gestion des conflits en Afrique, singulièrement au Mali. Interview !

Le Matin : Dans votre intervention sur TV5 (64’) du mercredi 24 juillet 2019, on a l’impression que vous n’êtes pas satisfaite de l’approche «médiation» dans la gestion des crises et des conflits en Afrique ? Je me trompe ?

Juan Verlinden : C’est tout à fait exact. La médiation, telle qu’elle est menée de nos jours, est un processus qui s’est développé au début des années 2000 en Europe, venant du Canada et des Etats-Unis. Même si ses racines sont à rechercher notamment dans les pratiques africaines et amérindiennes, il n’en demeure pas moins que la médiation telle que nous la connaissons répond à une culture propre à l’Occident s’axant principalement sur l’individu et un processus relativement rigide.

Aujourd’hui, la médiation tend à se répandre très rapidement en Afrique sous l’impulsion notamment d’organisations internationales mais aussi via le traité de l’OHADA qui a consacré tout récemment la médiation comme un mode de résolution de conflits dans les échanges commerciaux entre les pays africains signataires.

Cette rapide expansion semble malheureusement faire fi des multiples pratiques ancestrales qui ont soudé les communautés et permis à celles-ci de vivre dans une relative bonne harmonie. Ces modes de résolution des conflits qui font partie du patrimoine immatériel de l’Afrique risquent de disparaître si l’on y prend garde alors qu’elles obéissent toutes à un même objectif fondamental : la préservation de la communauté et l’apaisement du conflit au profit de l’ensemble ! L’approche de la médiation occidentale pour régler les conflits en Afrique est le type même de la fausse bonne idée si elle n’est pas soutenue par les pratiques locales qui ont fait leurs preuves depuis des générations.

Quelles sont les insuffisances par rapport à la gestion des crises/conflits en Afrique ?

La médiation occidentale ne tient pas suffisamment compte du rôle de la communauté, du clan ou de la famille au sens large dans le processus de pacification des conflits. Une séance de médiation regroupant un nombre important de personnes, même si elles ne sont pas impliquées directement, est fort peu courante en Europe alors qu’elle aura tendance à être la règle sur le continent africain. Elle s’adapte par ailleurs assez difficilement aux particularités culturelles des participants de par la rigidité de son processus, même si d’importantes avancées sont faites depuis quelques années dans le but d’intégrer cette constante multiculturelle.

Certains observateurs pensent que l’Accord signé en 2015 a été presque imposé par la «Médiation internationale» sans tenir compte des enjeux socioculturels et politiques des rebellions au nord du Mali. D’où la difficulté de sa mise en œuvre intégrale. Est-ce que votre avis aussi ?

Je n’étais pas présent lorsque les accords ont été négociés à Alger et je ne me permettrais donc pas de porter un jugement sur ce qui a été négocié longuement et probablement avec une réelle volonté de pacifier la région. Je constate seulement, à titre personnel, que l’on a peut-être manqué une occasion de mettre en place avant l’application des accords un véritable processus de pacification, garant des dits accords.

Si la médiation est mentionnée explicitement dans le cadre des accords, c’est principalement pour garantir leur bonne exécution et non pour servir de ferment à leur réussite. Par ailleurs, un article évoque expressément l’intervention des cadis dans le règlement des conflits. Mais, il s’agit plus de la concrétisation de l’accord dans ses aspects de vie quotidienne plutôt qu’un moyen de la mettre en place.

Selon vous, quelle approche faut-il privilégier par exemple dans la gestion de la crise sécuritaire au centre du Mali ?

Il n’est pas facile de répondre à cette question lorsque l’on ne dispose pas de toutes les données, seules susceptible de donner un avis autorisé. Je répondrai néanmoins à votre question en soulevant une autre : s’est-on réellement penché sur les us et coutumes des différentes communautés en conflit afin d’y trouver la manière dont ils les ont gérés de tout temps ? La solution à la crise passe peut-être par une connaissance approfondie de la culture des uns et des autres.

Comment peut-on mobiliser et impliquer les notabilités et autres leaders communautaires dans cette gestion ?

Peut-être tout simplement en les écoutant, en prenant le temps de les comprendre et de reconnaître qu’ils ont quelque chose à apporter dans la gestion puis dans la résolution du conflit. Personne, en-dehors de ces communautés, ne pourra en effet sortir une solution toute faite. Seuls les leaders communautaires disposent de la connaissance et de l’autorité nécessaire pour proposer des solutions qui répondent à leurs besoins et respectent leurs cultures. Leurs choix, leurs décisions engagent toute la communauté qui s’y réfère généralement.

Quel rôle l’Etat malien doit-il jouer pour que cette approche soit effective et efficace ?

Il doit être un Etat rassembleur, dans un premier temps, en invitant toutes les parties à s’exprimer.

Et dans ce cas, quel peut être l’accompagnement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ?

Ils doivent, dans la mesure de leurs possibilités, mettre en place un environnement susceptible de créer les conditions optimales pour favoriser l’émergence d’un vrai dialogue entre les communautés locales et au niveau national.

Quel est votre mot de la fin ?

Je le laisse à Kofi Annan qui, du haut d’une tribune, disait que : «C’est l’ignorance, et non la connaissance qui dresse les hommes les uns contre les autres» !

Propos recueillis par Moussa Bolly

Article à consulter sur http://malijet.co/interviews/juan-verlinden-avocat-mediateur-lapproche-de-la-mediation-occidentale-pour-regler-les-conflits-en-afrique-est-une-fausse-bonne-idee

Côte d’Ivoire : Semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement du 20 au 25 février 2019 à Abidjan


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« La semaine Euro-Africaine de la médiation et du changement est confirmée du 20 au 25 février 2019 à Abidjan. Elle débutera le 20 février 2019 par une journée hébergée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire sur la médiation entrepreneuriale et commerciale dans l’espace OHADA. https://seam2019-caci.eventbrite.fr

Cette journée sera suivie de deux journées de sensibilisation à la médiation internes aux entreprises et de trois autres journées de colloque ouvertes au public :

La participation aux 4 colloques ouverts au public est gratuite, dans la limite des places disponibles.

Elle nécessite une inscription préalable sur les sites indiqués. Les objectifs proposés de la SEAM et le programme détaillé sont mis à jour régulièrement sur le site de la SEAM.

Les candidatures sont par ailleurs ouvertes aux acteurs africains de la médiation pour l’accueil de la SEAM 2020, dans un pays africain à définir.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

M. Alain Ducass
Président de la SEAM 2019
Tél. : + 33 6 85 46 19 82 / +225 72 93 96 05
Email : alain.ducass@mines.org

(Extrait de http://www.ohada.com/actualite/4611/semaine-euro-africaine-de-la-mediation-et-du-changement-du-20-au-25-fevrier-2019-a-abidjan.html?RelatedContentIds=Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX,Article-BBRYetm,Article-BBS5Ytb

Conférence : « La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? » La Maison de l’Afrique, Paris, 11/10/2018


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Annonce de la Maison de l’Afrique

Date : Jeudi 11 octobre 2018 – 8h30 à 10h30
Lieu : La Maison de l’Afrique 4, rue Galilée 75016 Paris

Thème : La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? Par Maître Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre Médiateur international.

La reconnaissance de la médiation en droit international, et plus particulièrement l’introduction d’un cadre juridique pour la médiation en droit OHADA (Acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017), et par le même temps la référence faite par l’Acte uniforme OHADA sur l’arbitrage (révisé à même date) à la compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière « d’arbitrage investissement », conduit à s’interroger sur l’intérêt de recourir à la médiation pour le règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers.

Si l’on prend pour référence les dernières statistiques publiées par le CIRDI, il apparaît que les différends concernant des Etats d’Afrique du Nord ou d’Afrique Subsaharienne représentent près de 25% des affaires enregistrées sous la Convention CIRDI.

Or ces demandes ne conduisent à une sentence que dans 66% des cas ; plus d’un tiers des demandes étant réglés à l’amiable en cours de procédure. Précisons également que 48% des sentences ont fait droit en tout ou partie aux demandes, alors que 52% de ces demandes ont été rejetées pour d’autres raisons (incompétence ou mal fondée). Des statistiques similaires seront examinées pour la CCI.

Quels sont les causes de la faible efficacité du contentieux entre Etats et investisseurs étrangers ?

Quels ont les aléas de la procédure arbitrale, notamment en termes de durée et de coût ?

Quelles sont enfin les difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers pour l’exécution des sentences rendues contre les Etats africains ?

Que celle-ci soit prévue par voie conventionnelle, dans le cadre d’une clause mixte arbitrage/médiation, ou par un Traité Bilatéral d’investissement ou un Code national d’investissement, une médiation peut être entreprise dans le cadre de différents instruments juridiques dont il sera fait l’inventaire. Encore convient-il d’en mesurer l’efficacité et surtout l’adaptation au caractère spécifique des différends entre Etats et investisseurs.

Maître Alain FENEON viendra vous apporter son expertise et son expérience et vous soumettra ses recommandations. (Extrait de ohada.com/ du 3/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4381/reunion-mensuelle-de-la-maison-de-l-afrique-le-11-octobre-2018-sur-le-theme-la-mediation-un-mode-efficace-de-reglement-des-differends-entre-etats-africains-et-investisseurs-etrangers.html