Afrique : La nouvelle médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice


 

Capture.PNG 12.PNG« Le 27 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un 10e acte uniforme relatif à la médiation. Ce texte qui sera publié au Journal Officiel de l’organisation au plus tard le 27 janvier prochain, entrera en vigueur dans un délai de 90 jours à compter de sa publication.

Annoncé depuis 1999, l’adoption de cet acte a requis une concertation et des travaux des différentes commissions nationales OHADA, des unions monétaires de l’espace OHADA (UEMOA et CEMAC) et de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, cette dernière intervenant dans le cadre de l’accord de coopération qu’elle a signé le 26 octobre 2016 avec l’organisation. L’introduction de la médiation dans l’arsenal juridique de l’organisation confirme ainsi la volonté des Etats membres de promouvoir les modes alternatifs de règlements des conflits dans l’espace OHADA, et de rendre plus attractives leurs économies dont le système judiciaire non uniformisé laisse place à des divergences dans l’interprétation des textes par les juridictions nationales.

A défaut d’un système judiciaire uniformisé, le nouvel acte uniforme marque une avancée à plusieurs égards pour la justice civile et commerciale.

L’institutionnalisation des règlements amiables « traditionnels »

Selon une étude publiée par AfroBaromètre en mars 2017, après une enquête réalisée auprès de 53.935 personnes issues de 36 pays africains, 43% des personnes interrogées n’ont pas confiance en la justice, 33 % estiment que les juges sont corrompus et seulement 13% ont réglé leurs litiges devant les tribunaux durant les 5 dernières années. Quoique l’on puisse penser des résultats de cette étude, ils confirment les conditions défavorables de l’accès à la justice (frais de justice onéreux, défaut d’accès à un avocat ou aux textes juridiques) qui peuvent également s’expliquer par la prégnance des règlements amiables dits « traditionnels » moins onéreux. En effet, dans l’espace OHADA, où 57% de la population vit en zone rurale et parfois loin de toute infrastructure judiciaire ou professionnel de la justice, subsiste encore le règlement amiable des différends sous l’arbre à palabre ; les protagonistes débattant devant un jury formé par la population et un juge dont le rôle est souvent confié à une autorité traditionnelle.

Bien que certains Etats membres aient déjà eu recours à la médiation, par l’adoption d’un texte spécial ou la mise en place d’un centre de médiation, les réformateurs de l’OHADA ont souhaité donner un cadre légal uniforme à ce mode ancien de règlement amiable, afin d’améliorer les conditions d’accès à la justice dans l’espace OHADA, parmi lesquelles la possibilité d’avoir de multiples voies de recours.

La mise en œuvre simplifiée de la médiation dans l’espace OHADA

Organisé autour de 18 articles, l’acte uniforme relatif à la médiation encadre les modalités de recours à la médiation, les conditions de désignation du médiateur, et l’exécution forcée de l’accord de médiation.

L’article premier de l’acte uniforme définit de manière extensive la médiation comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après « différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».

La médiation « ohadienne » se veut en principe accessible à tous, pour un différend commercial ou civil, indépendamment de l’existence d’une relation contractuelle et sans qu’il soit nécessaire d’attester l’existence d’un litige. Le texte énonce implicitement que la seule volonté des parties, qui souhaitent se faire « aider », constitue une condition essentielle à la mise en œuvre de la médiation, rappelant ainsi le principe de la liberté contractuelle.

Ainsi dès son entrée en vigueur, les citoyens des Etats membres, les entreprises locales ou étrangères pourront faire le choix d’une procédure simplifiée uniformisée de médiation qui devrait permettre un gain de temps considérable, quand la durée d’un procès et le délai d’obtention d’un jugement dans l’espace OHADA peuvent aller jusqu’à 1.095 jours (environ 3 ans) selon le dernier rapport Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017.

Le conseil des ministres de l’Organisation a opté pour une procédure simple qui peut être mise en œuvre par la partie la plus diligente même en l’absence de toute convention. Dans ce cas, c’est par une invitation écrite à la médiation, envoyée par tout moyen (sans précision dans l’acte uniforme), que la médiation peut s’organiser en cas d’acceptation par l’autre partie dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’invitation, et ce dans le respect du règlement librement choisi par les parties. Toutefois, lorsque les parties font le choix d’une médiation institutionnelle le règlement de cette institution s’impose à eux.

Afin de ne pas enfermer les parties dans la procédure de médiation, l’acte uniforme prévoit la suspension du délai de prescription.

Une fois la médiation acceptée, les parties pourront choisir librement et d’un commun accord un tiers médiateur, indépendant, impartial et libre de tout conflit d’intérêt, personne physique ou morale, sans distinction de nationalité, et/ou se faire assister dans la désignation du médiateur par une autorité de désignation. Là encore les réformateurs n’ont prévu aucune restriction sur le statut de l’« autorité de désignation ». Ils précisent seulement qu’il peut s’agir « d’un centre ou d’une institution offrant des services de médiation », tels, par exemple et de façon non exhaustive, le centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou ou le centre de conciliation et d’arbitrage du Mali. Il peut donc s’agir de centres de médiation situés dans un Etat non membre de l’OHADA. On peut dès lors y voir un nouveau marché où les professionnels du droit se trouveront en concurrence avec d’autres professions.

Le médiateur n’est pas juge, il a pour rôle d’aider les parties, assistées ou non de leur avocat, à trouver une solution à leur différend conforme à l’ordre public à partir des échanges et informations recueillies, sans leur imposer sa solution. Les informations communiquées lors de la procédure de médiation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées que dans les cas limitativement énumérés par les articles 10 et 11 de l’acte uniforme relatif à la médiation.

Après divers échanges et réception du rapport d’expertise recommandé, le cas échéant, par le médiateur, la médiation prend fin dans le meilleur des cas par un accord écrit signé par toutes les parties et par le médiateur si les parties le souhaitent. Cet accord aura valeur de la chose convenue, c’est-à-dire qu’elle ne produira d’effets qu’entre les parties comme un nouveau contrat qui les obligent.

Afin de garantir l’exécution forcée de l’accord de médiation et de lui conférer autorité de la chose transigée, les parties auront le choix entre le dépôt au rang des minutes d’un notaire pour authentification des signatures et délivrance d’une copie exécutoire, ou une requête aux fins d’homologation de l’accord ou d’exequatur de la juridiction compétente. L’ordonnance d’homologation est rendue, après vérification de l’authenticité de l’accord et de sa conformité à l’ordre public, dans un délai de 15 jours ouvrables ; à défaut, l’homologation est réputée acquise.

S’il est appréciable que le texte limite le rôle de la juridiction saisie, il s’abstient d’apporter des précisions sur « l’ordre public ». L’interprétation de la notion d’ordre public se fera à la seule discrétion des juridictions nationales saisies, qui nous l’espérons, sauront regagner la confiance des citoyens et des acteurs économiques.

Enfin, notons que selon l’article 16 de l’acte uniforme les parties disposent de deux recours : un recours contre l’acte d’homologation ou d’exequatur devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) si l’une des parties estime que l’accord de médiation n’est pas conforme à l’ordre public et un pourvoi devant la CCJA en cas de refus d’homologation ou d’exequatur.

Une fois de plus, l’OHADA innove dans sa volonté d’améliorer l’environnement des affaires dans ses Etats-membres

La médiation est introduite quelques années après qu’elle a fait ses preuves dans l’amélioration de l’accès à la justice en France notamment et dans certains Etats-membres. De plus, grâce à une procédure simplifiée, la médiation devrait être prisée et accessible à tous. Il faut toutefois espérer, grâce à la formation de professionnels locaux et la multiplication des centres de médiation, que la médiation ne soit pas rejetée au motif qu’elle serait trop onéreuse. Les frais de médiation incluent souvent un droit d’ouverture du dossier de médiation dans les centres déjà en place dans l’espace OHADA (de l’ordre de 50.000 FCFA soit environ 75 €) les frais administratifs et les honoraires du médiateur. A ces frais, devront être ajoutés les honoraires des notaires ou frais d’homologation/d’exequatur, le cas échéant.

Gageons toutefois, que les Etats-membres se donneront les moyens de faire de la médiation un outil efficace dans l’amélioration des conditions d’accès à la justice et à l’environnement des affaires dans l’espace OHADA. Il pourrait s’agir de campagnes de sensibilisation en association avec les professionnels du droit, d’un contrôle à minima des frais de médiation afin qu’il reste accessible à tous ou encore de sessions de formations. Le la est donné à l’instar des formations dispensées à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA. » – La tribune Afrique – (Extrait de ohada.com/actualite du 16/01/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3957/la-nouvelle-mediation-dans-l-espace-ohada-pour-un-meilleur-acces-a-la-justice.html

Publicités

Sant’Egidio, la communauté catholique qui œuvre pour la paix en Afrique


Capture.PNG 12.PNG

La communauté catholique Sant’Egidio est souvent citée pour son rôle actif de médiation dans des négociations de paix en Afrique. Notamment récemment en Casamance (Sénégal) ou en Centrafrique. Enquête sur une communauté très discrète. Admirée. Mais aussi critiquée.

«La Communauté de Sant’Egidio naît à Rome en 1968, au lendemain du Concile Vatican II. C’est aujourd’hui un mouvement de laïcs auquel participent plus de 50.000 personnes, investies dans l’évangélisation et dans la charité à Rome, en Italie et dans plus de 70 (en fait 75, NDLR) pays des divers continents», raconte son site. Un demi-siècle après, elle est toujours installée dans un ancien monastère carmélite de la Ville éternelle, construit au XVIIe siècle. Elle tient son nom de l’église Sant’Egidio (Saint Egide en français, forme italienne de Saint Gilles l’ermite).

L’année 1968, celle notamment de grands changements sociétaux dans les pays occidentaux, ne doit rien au hasard. Sant’Egidio a donc été créée cette année-là par Andre Riccardi, fils de banquier, «et un groupe d’étudiants désireux de reconnecter l’Eglise avec les plus démunis», raconte Le Monde. Tous laïques. «Un temps imprégnés de marxisme, (ils) ont fait leurs classes dans les bidonvilles romains, mais aussi auprès des handicapés, des réfugiés et des personnes âgées esseulées».

Des interventions qui se poursuivent aujourd’hui. Dans le même temps, la communauté a essaimé ailleurs dans le monde, notamment dans une vingtaine de pays africains. En Côte-d’Ivoire, ses militants mènent par exemple des actions d’alphabétisation.

De fil en aiguille, Sant’Egidio s’est spécialisée dans les relations internationales. L’écart entre une action au niveau d’un quartier ou d’une ville d’un côté, à celui du vaste monde de l’autre peut paraître incommensurable à l’observateur moyen. Pas à Angelo Romano, recteur de la Basilique Saint-Barthélémy, professeur à l’Université pontificale urbanienne à Rome. Lui-même «fait partie du groupe travaillant actuellement pour la réconciliation en Casamance (Sénégal)», précise le site de la communauté.

«Action sociale et action internationale»
«Il y a une continuité entre notre action sociale et notre action internationale, qui correspondent toutes deux à notre vocation de communauté chrétienne. Quand nous agissons lors de négociations, il s’agit de se mettre au service de la paix et de répondre à des requêtes. Nous n’avons pas changé de voie. Nous restons enracinés dans la vie chrétienne et la charité. C’est ce qui nous donne notre crédibilité», explique Angelo Romano. La communauté est ainsi intervenue un peu partout dans le monde: au Guatemala, en Albanie, au Kosovo. Mais aussi, et beaucoup, en Afrique: en Algérie (pendant la guerre civile dans les années 90), au Burundi, en Centrafrique, en Côte-d’Ivoire, au Liberia, en Libye, au Mozambique, au Soudan du Sud

Sant’Egido a, en quelque sorte, fait ses classes lors de la guerre civile au Mozambique au début des années 90. «Les représentants du gouvernement et du mouvement de guérilla Renamo ont négocié chez nous pendant sept mois», se souvient l’universitaire catholique. Avant d’aboutir à un accord le 4 octobre 1992, qui reste visiblement un grand objet de fierté pour la communauté. Mais en 2016, des combats ont à nouveau opposé les ex-belligérants.

Les moyens pour parvenir à un tel accord? «Une structure très légère constituée de bénévoles», répond Angelo Romano. En l’occurrence une dizaine de personnes qui composent le bureau international de la communauté. Pour les négociations sur le Mozambique, Sant’Egidio avait mis sur pied une équipe de quatre personnes, dont un archevêque mozambicain. Angelo Romano reste discret quand on lui demande sur qui, en général, s’appuie la communauté au niveau local. «Nous sommes enracinés dans 75 pays, ce qui permet d’avoir une certaine connaissance du terrain et nous fournit une richesse de compréhension», répond-il sans plus de précision.

La «force» des bénévoles
Dans le même temps, le fait que les négociateurs de la communauté soient «des bénévoles est une force», poursuit l’universitaire. «Cela nous donne une énorme crédibilité». Une crédibilité pour aider à résoudre des conflits parfois insolubles pour les diplomates professionnels.

«Nous faisons quelque chose de différent», dit Angelo Romano. C’est-à-dire? «Nous n’avons pas de projet ni de solution préétablis. Nous essayons en premier lieu d’écouter et de comprendre les protagonistes. Chaque conflit a ses raisons et son histoire. Il s’agit de comprendre les peurs et les méfiances des uns et des autres. Cela nécessite du temps, ce que des diplomates professionnels ne peuvent pas forcément se permettre.» Pour autant, ces derniers peuvent être associés au travail de Sant’Egidio. Comme le fut l’ambassadeur de France au Vatican lors des discussions sur la Centrafrique.

Une fois les négociations sur les rails, les protagonistes en choisissent le rythme. Pendant les discussions, «nous nous efforçons de mettre au centre ce qui les réunit et de mettre de côté ce qui désunit». Objectif: échafauder des compromis pour arriver à un accord. «Il s’agit de ne pas être pressé: il faut tester les plus petites chances pour parvenir à une solution pacifique. Cela peut donc prendre des années.» Comme en Casamance où les pourparlers ont commencé en 1991 et où un accord de paix a été signé en 2004. Mais où la situation n’est toujours pas stabilisée. «Nous avons aussi la liberté d’échouer», estime Angelo Romano. Comme en Algérie en 1995 où le pouvoir n’est finalement pas venu à la table des négociations.

«Acceptation de l’ordre injuste des rapports de force»?
Certains apprécient la méthode. Comme l’ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine qui évoque «une belle diplomatie», «à contre-courant» et qui «s’abstient de donner des leçons». Mais l’institution est aussi critiquée. «La paix de Sant’Egidio est devenue celle de l’acceptation de l’ordre injuste des rapports de force», estime ainsi Médiapart. Selon le site, l’accord politique de Kinshasa, signé sous le patronage de l’épiscopat congolais fin 2016 avec l’aide de la communauté permet «d’abord au régime de Kabila de gagner du temps et de se renforcer». Une communauté qui s’inscrirait «dans une tradition ecclésiale classique, celle de la compassion au bénéfice de l’ordre établi».

Des analyses auxquelles Angelo Romano ne juge pas nécessaire de répondre directement. Et d’expliquer : «Nous agissons comme avec un blessé. Il ne s’agit pas d’ouvrir une discussion avec le malade. Mais de soigner ses blessures. Si elles ne sont pas soignées, il risque une infection. Or la guerre est une blessure horrible. Quand vous parlez avec des personnes engagées dans un conflit, ils ne vous diront jamais qu’il s’agit là d’une expérience positive. Comme le dit Erasme de Rotterdam, « Dulce bellum inexpertis »: « La guerre est douce pour ceux qui ne la connaissent pas. »» -L . Ribadeau Dumas- (Extrait de m.geopolis.francetvinfo.fr du 18/01/2017)

En savoir plus sur http://m.geopolis.francetvinfo.fr/sant-egidio-la-communaute-catholique-qui-oeuvre-pour-la-paix-en-afrique-175253#xtref=acc_dir

 

Rave-party: un médiateur à l’écoute des fêtards dans la région de Beauvais


 

En 2017, seulement trois rassemblements festifs, type free-party, ont eu lieu dans l’Oise. « Désormais, ce sont des micro-rassemblements où la sécurité des participants n’est pas toujours garantie » selon le médiateur de l’Oise.  (photo d’illustration)

« Ni préfet, ni gendarme, Aurélien Mollet est l’un des 72 médiateurs départementaux nommés pour faciliter le dialogue entre l’État et les organisateurs de fêtes de musiques électroniques.

D’un côté, des fêtards qui en ont assez des saisies de matériel par les forces de l’ordre et de l’autre, les services de l’État qui craignent des accidents. Depuis 2013, Aurélien Mollet, 40 ans, est chargé de la médiation entre les deux, pour l’Oise. Cette nomination faisait suite à la tragédie de Boran-sur-Oise. Le corps d’un jeune homme avait été retrouvé au pied d’une falaise de la carrière de chaux dans laquelle se tenait une rave illégale.

En cinq ans, Aurélien Mollet, conseiller d’éducation populaire et de la jeunesse, rattaché à la direction départementale de la cohésion sociale, n’a été sollicité qu’une seule fois… Et pour cause. Les organisateurs et associations ne connaissaient pas son existence, il y a encore quelques mois.

Il a fallu attendre octobre dernier, avec la nomination officielle, par l’État, de 72 médiateurs départementaux pour que des contacts puissent enfin être établis entre ces deux mondes que tout semble opposer.

Depuis 2001 et l’amendement Mariani, une déclaration préalable en préfecture est obligatoire au-delà des 500 participants d’une rave-party. Un dispositif qui, même en étant respecté, ne donne pas entière satisfaction aux organisateurs.

Comme je ne suis ni le préfet, ni un gendarme, j’espère que cela facilitera le dialogue. Tout le monde doit être gagnant : les organisateurs qui éviteront des saisies de matériel et l’État qui pourra assurer la sécurité en amont  », confie le médiateur oisien. Et concernant les substances illégales ? «  Bien sûr, il y a des substances, tous ne tournent pas à la menthe à l’eau. Mais leur première motivation reste la musique. L’organisateur, sa crainte, c’est la saisie de ses enceintes.  »

S’il y a dix ans, l’Oise était une terre de free-parties, en 2017, seuls trois événements de ce type ont été recensés. «  On voit désormais plus de micro-rassemblements. C’est plus difficile, dans ces conditions, pour des associations comme le Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD), de mener leur campagne de prévention sur le terrain.  » Les premiers retours de ces expériences de médiation, dans les autres départements, se sont avérés positifs. Reste à faire le premier pas. -F. Dollé »  (Extrait de courrier-picard du 6/01/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/81855/article/2018-01-06/rave-party-un-mediateur-lecoute-des-fetards

Médiation travail :cinq agents du service comptabilité de la ville de Vire Normandie sont en arrêt, un médiateur proposé pour dénouer la situation


  • Marc Andreu Sabater, maire de Vire, espère que la tension au sein du service comptabilité de la mairie s’apaisera.

« Depuis fin décembre, cinq agents du service comptabilité de la ville de Vire sont en arrêt. Marc Andreu Sabater a fait le point sur la situation lors des vœux au personnel municipal.

À l’issue d’une réunion extraordinaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la ville de Vire, cinq agents du service comptabilité avaient été mis en arrêt. En cause des conditions de travail trop chargées et d’une pression trop importante.

En ce début d’année 2018, les cinq agents sont toujours en arrêt. Marc Andreu Sabater, après avoir rappelé qu’il avait lui-même « convoqué la réunion extraordinaire du CHSCT » pour évoquer la question, souhaite que « ces cinq agents reprennent le travail dans de bonnes conditions ».

Pour cela, le maire a proposé l’intervention d’un « médiateur neutre » afin de dénouer le conflit au sein du service. « Dans un deuxième temps, nous allons faire appel à un consultant extérieur pour redéfinir l’organisation du service » , afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. » (Extrait de ouest-france.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/normandie/vire-normandie-14500/vire-normandie-agents-arretes-un-mediateur-pour-denouer-la-situation-5492219

Lancement du « Relais médiation Bretagne » : des médiateurs agriculteurs formés à la gestion des conflits.


« Le lancement officiel du Relais médiation Bretagne aura lieu au Space 2018. Dans l’intervalle, des médiateurs agriculteurs sont formés à la gestion des conflits.

Ils seront bientôt à pied d’œuvre. Les 21 nouveaux médiateurs qui officieront sur trois départements bretons renforcent l’équipe, expérimentée, qui travaille, depuis plusieurs années, sur le Morbihan. Le Relais Bretagne aura un nouveau nom, un nouveau logo, dévoilé au moment du Space. Dans l’immédiat, des contacts sont pris avec différents partenaires* des trois départements concernés pour faire connaître ses atouts.

Sociétés familiales

Dans le Morbihan, les médiations se poursuivent. Sur la dernière année, cinq médiations ont été clôturées, cinq sont en cours. Les conflits avaient pour source la place des associés dans le Gaec (leadership mal accepté), une mauvaise communication, un manque d’équité dans le travail, la dépendance à l’alcool et les conditions de retrait d’associés. Sur ces dix médiations, la moitié concerne des sociétés familiales et 7 d’entre elles ont seulement 2 associés.

Ces sociétés ont contacté le Relais via des techniciens de terrain, salariés d’organismes partenaires. Neuf autres sociétés ont contacté la structure, sans finalisation vers une médiation. « L’intérêt de la médiation est parfois difficile à faire partager dans les sociétés familiales », déplore Hervé Thiboult, co-président du Relais 56. « Il peut alors y avoir un transfert vers un groupe d’échanges de paroles ». Le coût peut également être un frein à la procédure, entre 800 et 1 200 € même si, selon une enquête récente, la majorité des bénéficiaires le considèrent justifié compte tenu du temps passé par les médiateurs. -B. Laurent-  » (Extrait de paysan-breton.fr du 14/01/2017)

En savoir plus sur http://www.paysan-breton.fr/2018/01/la-mediation-une-roue-de-secours/#7shtoMTiAA7xX4h6.99

Mémoire : « La mise en place d’un programme de médiation par les pairs peut-elle diminuer le phénomène de harcèlement au sein d’une école ?  » Céline De Vos et Catherine Girard, Master en sciences de l’éducation (FOPA), UCL , 2016-2018, 163p.


 

Capture.PNG 23.PNG

« Notre mémoire s’inscrit dans le domaine des sciences de l’éducation. Notre approche vise un programme de lutte contre le harcèlement par l’introduction d’un dispositif.
Ce dispositif est un programme belge en cours d’expérimentation. Celui-ci est composé de trois grands volets : l’aménagement de la cour de récréation, les espaces de parole régulés et le conseil de discipline.
Dans le cadre de notre mémoire, notre recherche s’est portée sur l’introduction des espaces de parole régulés au sein de classes primaires. Pour ce faire, nous avons par le biais d’un listing reçu par l’UMons, constitué un échantillon de douze enseignants et de quatre directions. Nous avons pu récolter un corpus de données grâce aux entretiens effectués dans les 8 écoles différentes.
De ce matériau a émergé huit grandes catégories conceptualisantes (les conditions préalables présentent dans l’école ; les modalités de la formation ; les perceptions de la formation ; la mise en œuvre du dispositif au sein des classes, les problèmes à la mise en œuvre du dispositif au sein des classes ; effets perçus du dispositif ; les facilitateurs des facteurs externes à la formation sur le dispositif ; les pistes apportées par les enseignants et direction face à la formation) en regard de la théorie de Paillé et Mucchielli (2016). Nous avons pu relever les critères relatifs aux effets perçus de la formation chez les élèves, chez les enseignantes et pour les établissements scolaires.
Cette recherche n’a pas pu concrètement apporter de réponse sur les effets de la médiation par les pairs sur le harcèlement scolaire. Cependant, elle montre que ce dispositif a eu des effets positifs sur les conflits scolaire ce qui engendre des répercussions positives sur la violence scolaire et sur le harcèlement scolaire. » (Extrait de memoire/ucl/ )

En savoir plus sur https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/en/object/thesis%3A13155/datastream/PDF_01/view

%d blogueurs aiment cette page :