« La médiation au chevet de la fonction public hospitalière » par Alicia Musadi (Héma Médiation)


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« Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est entré en vigueur le 31 août 2019.
La médiation s’invite donc dans le quotidien des professionnels hospitaliers et concernera « tout différent entre professionnels, opposant soit un agent à sa hiérarchie soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu’ils sont employés par le même établissement, au sein d’une direction commune ou d’un même groupement hospitalier de territoire (GHT) et que ce différent porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service« .
Sans surprise, le texte final qui reprend peu ou prou le texte porté par le médiateur Couty maintien les exclusions initialement prévues concernant tant les conflits sociaux et autres différends relevant des instances représentatives du personnel ou faisant l’objet d’une saisine du défenseur des droits ou d’une procédure disciplinaires que les décisions prises après l’avis, soit d’un comité médical, soit ou d’une commission de réforme.
Une particularité est à noter concernant ce décret qui conditionne le recours au médiateur à la tentative préalable de conciliation grâce à un dispositif local de conciliation, de médiation ou de la commission régionale paritaire.
Le décret distingue des médiateurs au niveau (inter)régional et un médiateur national, exerçant chacun leur fonctions au cours d’un mandat de trois ans, susceptible d’un renouvellement.  Ce dernier, outre ses fonctions de médiateur exercera la présidence d’une instance nationale de médiation paritaire composée de dix membres. Il aura également l’obligation de remettre chaque année au ministres de la santé et des affaires sociales un rapport
Ce dernier devra également élaborer une charte nationale de la médiation fixant les règles de déontologie et d’éthique des médiateurs et devra chaque année remettre un rapport aux ministres de la santé et des affaires sociales qui est par la suite rendu public. Ce rapport devra notamment permettre l’émergence d’axes d’améliorations concernant la qualité de vie au travail au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
(Source : Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)

1st International Congress for All Mediations – Mediations 2020 à Angers – France, du 5 au 7 février 2020.


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Le 1st International Congress for All Mediations – Mediations 2020 se déroulera à Angers – France, du 5 au 7 février 2020.

LA MEDIATION : UN PROCEDE DE PLUS EN PLUS PLEBISCITE
Devenue incontournable, la Médiation est un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants. De plus en plus plébiscitée dans un monde en transition, la médiation est un repère, un état d’esprit et bien au-delà, un projet de société qui remet l’humain au cœur de la prévention et de la résolution des conflits.

Angers réunira pour la première fois des experts mondiaux de la Médiation : médiateurs de professions libérales, des médiateurs institutionnels, des médiateurs bénévoles, des enseignantschercheurs, des juristes, sociologues, des journalistes, des dirigeants et acteurs des entreprises, des organisations ….. L’objectif : Construire l’avenir de la Médiation en échangeant les bonnes pratiques,
en comparant les positionnements institutionnels, sectoriels et légaux, des différents domaines de la Médiation, en diffusant des communications et études scientifiques. Mediations 2020 s’inscrit dans une démarche de formation tant initiale que continue.

LE CONGRES : UNE PLATEFORME D’ECHANGE UNIQUE ET DIVERSIFIEE
Son approche multisectorielle unique explorera les différents champs d’application de la Médiation : sociale, d’entreprise, de la consommation, familiale, administrative, judiciaire, conventionnelle, de  voisinage, sociétale, institutionnelle et territoriale jusqu’à la prévention et la résolution de conflits internationaux.

Parmi les thèmes abordés par Mediations 2020 :
• L’intelligence artificielle adversaire ou alliée d’une culture de toutes les médiations ;
• La médiation restauratrice et/ou réparatrice ;
• Indépendance, impartialité et neutralité du médiateur : hypothèses règlementaires, procédurales, comportementales et déontologiques ;
• La médiation citoyenne et l’articulation entre médiation et accès au droit ;
• Le conflit dans tous ses états ;
• La résolution de conflits internationaux – facteur de paix.

Mediations 2020 est porté par l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) et Destination Angers, et organisé conjointement avec le collectif MEDIATION 21 qui réunit une
trentaine d’associations françaises liées à la médiation, le Réseau National d’Accès au Droit et à la
Médiation (RENADEM), la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest (FCMGO), le Réseau catalan des médiateurs territoriaux (Forum SD) et le Club des Médiateurs de Services au Public (CMSP).
Loin d’être constitué de simples conférences, le congrès Mediations2020 est une plateforme d’échanges qui réunira plus de 300 personnalités des cinq continents. Il renforcera les projets, le partage de réseaux ou d’expériences. L’accent est certes mis, sur la confrontation d’idées et de visions des experts et influenceurs internationaux, dirigeants et décideurs des secteurs privé et public mais proposera aux citoyens de s’investir grâce aux conférences ouvertes au grand public (Extrait de mediations2020.com )

En savoir plus sur  www.mediations2020.com

Informations : infomediations@destination-angers.com

 

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« On-line dispute resolution : un nouveau départ ? » par GAËLLE MARRAUD DES GROTTES (WOLTERS KLUWER)


Le constat est bien connu : l’arbitrage et la médiation en ligne ne se sont pas encore imposés comme un moyen efficace de recouvrer des factures impayées, de solutionner un litige commercial ou un dissensus sur une création immatérielle. Des modes de règlement extrajudiciaire qui pâtissent de craintes plus ou moins fondées et d’une mauvaise appréhension de ce que sont ces solutions. Et si l’heure était au changement ? Le point sur les freins et les pistes.

https://webservices.wkf.fr/editorial/medias/images/actu-66343-on-line-dispute-resolution.jpg

« Il ne paraît pas déraisonnable de penser que l’arbitrage en ligne a une réelle vocation à croître à l’avenir, permettant de régler plus rapidement les petits litiges de la vie quotidienne, aussi appelés contentieux de masse » relève le dernier rapport du Club des juristes (Le Club des juristes, L’arbitrage en ligne, rap., avr. 2019, p. 44). Certes, pour les plaintes d’un montant faible, une tendance à faire de l’arbitrage en ligne une nouvelle déclinaison de la relation client se dégage nettement (v. la solution d’arbitrage en ligne proposée par Ebay ou Cisco, Le Club des juristes, L’arbitrage en ligne, rap., avr. 2019, p. 43).

Mais quid du contentieux BtoB ? Là, force est de constater que les choses progressent beaucoup moins vite. Et si plusieurs acteurs en France (comme eJust ou FastArbitre ; pour un recensement de ces acteurs, v. Le Club des juristes, L’arbitrage en ligne, rap., avr. 2019, p. 33) se sont lancés et proposent des solutions pour simplifier et accélérer le règlement de différends, les entreprises n’affluent pas vers ces plateformes.

Le paradoxe : une solution plébiscitée, mais jusqu’ici peu utilisée
Depuis de longues années, les modes alternatifs de résolution des différends sont présentés comme une solution efficace pour sortir de certaines impasses, en évitant d’aller plaider son dossier en justice. Sans que la greffe ne prenne. Les entreprises qui reprochent à la justice sa lenteur sont, en réalité, pour tout un ensemble de raisons, peu enclines à recourir à la résolution extrajudiciaire de leurs différends.

En Europe, 350 milliards d’euros de litiges ne sont pas adressés (Enquête Intrum Justitia, 2013). Et c’est précisément ce volume de contentieux que vise cette plateforme.

Concrètement, les litiges visés portent sur le droit commercial, le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le recouvrement de créances, la rupture de relations commerciales, etc.

Pour bon nombre d’entre eux, les montants en jeu ne sont pas suffisants pour aller porter le contentieux en justice. Pour autant, ils sont une source de revenus en moins pour les entreprises.

Afin de faciliter le recours à la médiation ou à l’arbitrage, des acteurs ont donc développé des plateformes qui dématérialisent les procédures extrajudiciaires et les rendent plus accessibles. Ce qui fait dire à Anne-Sophie Reynaud, CSO d’eJust, que « ce type d’outil va permettre de traiter des dossiers qui ne sont généralement pas adressés aux tribunaux pour des raisons de temps et de coûts évidents. De facto, il ne s’agit pas de déjudiciariser mais au contraire de rejudiciariser les litiges que les entreprises renoncent à porter devant la justice ».

La crainte de la sentence arbitrale algorithmique
C’est un chiffon rouge agité dès lors qu’est prononcé le mot « algorithme » à proximité du mot justice : la dépossession de l’humain au profit de la machine. Un débat loin d’être dépassé. La crainte, c’est l’avènement d’une « justice algorithmique », qui conduirait des lignes de code à remplacer tout simplement l’arbitre humain.

Et si un algorithme « intervient » dans le processus, comment garantir la compétence de l’arbitre, la confidentialité des échanges et le respect du contradictoire, qualités essentielles dans tout arbitrage, et ce à toutes les étapes de la procédure (constitution de l’instance arbitrale, déroulé de l’arbitrage, rédaction de la sentence et son exécution) ?

Des craintes qui renvoient à la nécessité de mettre en place un cadre, qui permette de garantir un socle éthique minimum et de la transparence. Le rapport du Club des juristes relève ainsi que « la recherche d’équivalents fonctionnels permettant d’assurer le respect des valeurs essentielles de l’arbitrage (…) suppose la mise en place de multiples procédures de contrôle qui doivent être conçues et développées » (v. Le Club des juristes, L’arbitrage en ligne, rap., avr. 2019, p. 70).

Les propositions de ce rapport
– affirmer un principe de prévalence de la décision humaine sur la décision algorithmique propre à garantir l’existence d’un droit au recours à une solution rendue par des personnes humaines ;
– limiter l’intervention de l’intelligence artificielle dans la résolution du litige à la quantification du dommage ;
faire peser sur l’arbitre et sur le centre d’arbitrage y ayant recours, une obligation de révélation de l’utilisation d’un algorithme dans le traitement du litige ;
– assurer un droit de recours devant une personne humaine contre une décision rendue au moins partiellement par voie algorithmique (la Cour de cassation pourrait se doter d’un pôle « intelligence artificielle » et assurer ainsi ce contrôle) ;
– imposer une obligation de révélation, à la charge du concepteur de l’algorithme, de l’existence et des modalités de l’algorithme lui-même ;
– imposer que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le traitement d’une procédure arbitrale ne dispense pas le tribunal arbitral de son obligation de motiver la sentence.
Le Club des juristes, L’arbitrage en ligne, rap., avr. 2019, p. 134

Faire progresser l’arbitrage grâce à des ambassadeurs : les avocats
Alors que FastArbitre vient de décider de diffuser en open source son algorithme (v. Une legaltech opensource son algorithme, Actualités du droit, 4 avr. 2019), l’un de ses concurrents, eJust, développe pour sa part une autre approche.

Cette legaltech propose un outil technologique (un site web encodé, cryptant les informations, alliant plusieurs technologies, sécurisant et organisant les échanges entre les parties opposées par une procédure structurée), qui respecte un cadre légal précis. Avec deux usages :

  • permettre à des particuliers et des entreprises de mener des procédures en ligne de bout en bout ;
  • proposer une dataroom pour organiser, gérer et sécuriser les échanges de données en ligne (utilisée par les centres de médiation et d’arbitrage, les médiateurs ou les entreprises).

Partant du constat que mettre à disposition une plateforme, aussi performante soit-elle, ne suffit pas à orienter les entreprises vers ce type de solution, eJust et Eurojuris, un réseau d’un millier de professionnels du droit en France, viennent de conclure un partenariat, rendu public le 26 mars 2019.

Son objectif : mettre à disposition en marque blanche, aux avocats et huissiers membres de ce réseau, la plateforme d’eJust, en mode SAAS (software as a service), baptisée madecision.com, pour qu’ils l’incarnent et deviennent des ambassadeurs de la résolution extrajudiciaire des litiges auprès de leurs clients (principalement des indépendants, TPE/PME). Les litiges visés portent sur des montants allant jusqu’à 500 000 euros (les frais en dessous de 10 000 euros s’élèvent à 990 euros HT et à 14 990 HT entre 200 001 et 500 000 euros).
Pour Sophie Clanchet, présidente du réseau Eurojuris France, « madecision.com est une solution qui permet d’adresser un besoin auquel on ne peut pas répondre actuellementElle allie deux atouts indissociables : la compétence de ses experts, tous issus du réseau Eurojuris France et une technologie de pointe développée par eJust, acteur de la legaltech ».

L’idée, ce n’est pas de se passer des avocats mais de leur fournir un outil pour les aider à encourager le recours à la médiation et à l’arbitrage. Une plateforme conçue pour être intuitive et faciliter l’expérience des entreprises et de leurs avocats, tout en garantissant la confidentialité des échanges et leur sécurité (les échanges sont cryptés).

Ce que permet cette plateforme
– une mise en relation avec des arbitres/médiateurs ;
– un parcours dématérialisé qui permet de centraliser les pièces et de gérer les échanges ;
l’économie du coût d’une procédure ;
– un gain de temps par rapport à une procédure judiciaire.

Les parties, avocats, arbitres et clients conservent leurs rôles respectifs. Ce qui change, c’est la centralisation et la gestion de la procédure via la plateforme, qui va de la mise en relation jusqu’à la signature de la sentence (brique YouSign).

Pour Benjamin English, associé chez Avril&Marion et responsable du Lab Eurojuris, « la technologie doit être au service de l’intelligence humaine. Aussi, et pour couper court à tous les fantasmes autour de ces questions, sur madecision.com les médiations et les arbitrages sont conduits par des professionnels et non un algorithme ».

L’algorithme en question est un algorithme de matching, qui va permettre de proposer, en fonction de critères définis et affichés clairement par la plateforme (les deux critères principaux sont le domaine du droit et le secteur juridique, auxquels l’entreprise peut choisir d’ajouter deux autres variables : la localisation de l’arbitre et la langue), l’arbitre ou le médiateur le plus pertinent pour tel ou tel dossier. Étant précisé qu’il est possible d’écarter cet algorithme pour choisir directement dans la liste actuelle des cinquante-cinq arbitres et médiateurs proposés par madecision.com : « Le moteur (facultatif) de suggestion des profils de médiateurs/arbitres, souligne Benjamin English, permet essentiellement de suggérer des profils répondant aux critères choisis, tous les CV étant accessibles par ailleurs. C’est techniquement plus une automatisation de la recherche, que de l’IA au sens scientifique ». Par souci de transparence poursuit le responsable du Lab Eurojuris, et « pour répondre à un légitime souci d’information, dans l’arbitrage, même si c’est son avocat, et lui seul, qui conduit la procédure, le client peut accéder à la salle d’audience virtuelle afin de visualiser à tout moment l’état du dossier ».

Prochaine étape annoncée par Anne-Sophie Reynaud, « la certification de notre plateforme (un label dont eJust avait proposé la création à la commission des lois de l’Assemblée nationale en juillet dernier), afin d’assurer le respect des règles éthiques, de garantir le respect de la déontologie de la profession d’avocats et de proposer un cadre sécurisé pour les échanges entre des parties opposées ».

Prochaine étape, maintenant que la solution est déployée auprès de tous les membres du réseau Eurojuris, un premier bilan… (Extrait deactualitesdudroit.fr du 8/04/2019)

« La médiation administrative, pour un autre mode de règlement des litiges », entretien avec Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et référent national pour la médiation (Thémas)


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(Extrait de conseil-etat.fr )

En savoir plus sur https://www.conseil-etat.fr/CE/bilan2018/pdfs/Thema3.pdf

Bénin : La paix et la concorde sociale au centre d’une rencontre entre le médiateur de la République et les journalistes


 

La paix et la concorde sociale au centre d’une rencontre entre le médiateur de la République et les journalistes

« Une équipe du médiateur de la république conduite par le Vincent Lézinmè, responsable de la communication de l’institution, a échangé ce mardi avec des journalistes des départements du Mono-Couffo  au bureau régional de l’Agence Bénin Presse (ABP) à Lokossa  sur les questions de paix, de concorde et d’unité nationale suite aux violences post-électoraux.

Cette séance d’échange a permis à la délégation du médiateur de la république, d’attirer l’attention des journalistes sur la nécessité d’un traitement responsable de l’information qui leur parvient, de les sensibiliser et de les convier à entretenir des comportements de  paix,  de concorde sociale et d’unité nationale.

 L’activité politique, a  pour la circonstance expliqué Vincent Lézimé, doit consister à s’engager positivement, malgré la diversité d’opinion, au service de la République, une et indivisible. C’est pourquoi,  le médiateur, a-t-il   en outre  fait observer, selon les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sur invitation du Chef de l’État s’était prononcé à propos du processus électoral en invitant les uns et les autres à des comportements responsables. Il donc  invité la vingtaine de participant à rester coller aux règles déontologiques  ainsi qu’à privilégier la paix, la concorde et  l’équité dans l’exercice quotidien de leur profession.

Le médiateur de la République, rappelle-t-on, a pour rôle essentiel la médiation sociale. Toutefois, il peut être saisi pour des questions à caractère public ou pour la réconciliation ». (Extrait de agencebeninpresse.info du 3/07/2019

En savoir plus sur http://www.agencebeninpresse.info/web/depeche/41/la-paix-et-la-concorde-sociale-au-centre-d-une-rencontre-entre-le-mediateur-de-la-republique-et-les-journalistes

Médiation sociale : le plan d’Anne Hidalgo pour lutter contre les rixes à Paris


Anne Hidalgo

INFO BFM Paris. La mairie de Paris lance un plan ce jeudi pour tenter d’enrayer le phénomène des rixes. Des médiateurs sont en cours de recrutement, la Ville veut aussi généraliser des systèmes d’alerte. Depuis janvier 2016, pas moins de 225 rixes entre bandes rivales ont eu lieu dans la capitale et ont fait 8 morts. (…)

« Une meilleure prévention

Que faire pour lutter contre ce phénomène? Dans un premier temps, le plan de la Ville prévoit d’agir en prévention en multipliant les actions sur le terrain en amont, pour occuper l’espace dans les quartiers où ces rivalités sont connues. Dans ce but, 19 médiateurs sont en cours de recrutement, ils seront déployés dans les rues pour apaiser les tensions.

La Ville souhaite aussi organiser des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires en faisant intervenir des mamans de victimes. Des actions de ce type, en lien avec une association ont déjà été menées au mois de mai.

La prévention des rixes passe aussi par une meilleure connaissance des réseaux sociaux, où naissent souvent les provocations entre jeunes, en formant les professionnels du secteurs.  » (Extrait de msn.com du

En savoir plus sur ttps://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-plan-danne-hidalgo-pour-lutter-contre-les-rixes-à-paris/ar-AAD9Cai

 

 

 

 

 

Belgique : le ministre Wouter Beke confirme la désignation d’un médiateur social dans le conflit Swissport


 

Le tout fraîchement arrivé ministre de l’Emploi Wouter Beke a confirmé mardi qu’un médiateur social allait intervenir dans le conflit au sein de Swissport.

Le personnel du manutentionnaire a mené des actions de zèle mardi matin à l’aéroport national. Les syndicats se plaignent d’un manque de personnel, ils avaient demandé la convocation d’un conciliateur social. Une demande entendue et appréciée par le nouveau ministre de l’Emploi. « Le médiateur social va désormais réunir un bureau de conciliation de la commission paritaire concernée pour tenter de régler ce conflit social. » (Extrait de lalibre.be du 2/07/2019)

En savoir plus sur https://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/swissport-le-ministre-wouter-beke-confirme-la-designation-d-un-mediateur-social-5d1b2cccf20d5a15c41c9e21