Modération des contenus haineux : médiation ordonnée entre Twitter et des associations par un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris


Twitter avait été assigné en justice par plusieurs associations pour "incitation à la haine en ligne".

Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce lundi la mise en place d’une médiation entre Twitter et des associations de lutte contre les discriminations. En mai dernier, elles avaient assigné le réseau social pour « inaction face à la haine en ligne ». Les deux parties vont donc devoir rencontrer un médiateur, une prochaine audience aura lieu le 1er décembre. 

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme, ou encore SOS Homophobie estiment que Twitter manque de manière « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération des contenus. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) s’est également joint à la procédure. Les associations demandaient au tribunal d’ordonner la désignation d’un expert chargé de constater « les moyens matériels et humains mis en oeuvre« . Selon elles, de nombreux tweets signalés n’étaient pas retirés.

L’attentat de Conflans « confirme l’urgence d’une régulation »

Lors de l’audience ce lundi matin, le tribunal a observé une minute de silence en hommage à Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie tué à Conflans-Sainte-Honorine vendredi. Selon les associations, cette actualité dramatique « confirme l’urgence d’une régulation » sur les réseaux.

Assigné en référé, @TwitterFrance est contraint à la négociation sur la modération des contenus de haine.
Twitter doit agir vite, sous peine d’etre complice de la propagation de la haine et de ses conséquences meurtrières. https://t.co/cH2rOT6TdZ— UEJF (@uejf)October 19, 2020

Pour l’avocat de l’UEJF, « le rôle des réseaux sociaux est bien sûr très important puisqu’on a vu qu’il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine« . « C’est sur le réseau Twitter qu’a été publiée la photo de ce malheureux professeur décapité. La Licra avait signalé à Twitter l’existence de ce compte islamiste très problématique, Twitter a retiré le tweet mais ne l’a pas signalé au parquet« , a affirmé Stéphane Lilti.

Contacté par l’AFP, Twitter n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal sur la médiation. En mai dernier, le groupe avait dit investir dans des technologies de modération « pour réduire la charge qui pèse sur les utilisateurs de devoir effectuer un signalement« . (Extrait de francebleu.fr/infos du 19/10/2020)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/insultes-haine-discriminations-mediation-ordonnee-entre-twitter-et-des-associations-1603117719

Les actes du « Colloque Expertise et Médiation » du 6 février 2020 organisé par le CNCEJ et la FCCM


Actes à consulter sur file:///C:/Users/jpbs/Downloads/FFCM%20CNCEJ%20ACTES%20du%20colloque%2006%2002%2020%20(1).pdf

Semaine de la Médiation 2020 (Belgique) : la médiation locale à l’honneur


« La médiation pour tous – Guide pratique » Juan VERLINDEN, Thierry LAGNEAUX, Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, EdiPro, 136p.


Depuis plusieurs années, la médiation s’est vue consacrée, en Belgique et en Europe, comme une réelle alternative aux modes habituels de résolution des conflits.

Mais au-delà du cercle des professionnels de la justice (juges, avocats, notaires …) que savons-nous réellement de la médiation ?

En quoi nous concerne-t-elle nous, citoyens, consommateurs, travailleurs, dirigeants d’entreprise, jeunes ou seniors … ?
Nous savons qu’elle navigue dans l’air du temps : on parle de médiation et de médiateur à diverses occasions, dans un paysage varié ne facilitant pas nécessairement la juste perception de son utilité et de son fonctionnement.

Concept à la mode ?
Solution miracle ?
Vraie alternative aux procédures ?
Remède efficace aux difficultés et conflits de la vie en société ?

En répondant à ces questions et à bien d’autres, les auteurs souhaitent offrir au public le plus large, un panorama complet de la médiation en Belgique et dans l’espace francophone.

(Extrait edipro.eu )

Commande : https://www.edipro.eu/produit/568/la-mediation-pour-tous/fr)

Rapport 2019 de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur


 

« Pour son rapport 2019, la médiatrice a choisi de développer trois sujets qui lui ont paru importants autour du besoin croissant de reconnaissance, d’attention et de « soin » exprimé par les usagers comme par les personnels pour pouvoir étudier et travailler dans un climat apaisé, propice à la réussite de leur formation ou à leur épanouissement professionnel. Elle émet des recommandations et de bonnes pratiques pour trouver une autre voie afin de prévenir les conflits.

  • Dans un premier temps, la médiatrice relève la nécessité de prendre en compte le harcèlement au travail de façon plus efficace et constructive. La médiatrice formule 11 recommandations visant la mise en place d’une véritable politique de prévention de ce risque professionnel, s’appuyant sur des moyens humains et de formation adaptés, de sorte que, lorsqu’apparaissent les éléments constitutifs d’une situation de harcèlement au travail, celle-ci puisse être prise en charge et traitée le plus tôt possible.
  • Dans un deuxième temps, la médiatrice plaide pour une administration à visage humain. Autour d’une étude de cas, elle démontre l’importance de la médiation pour lutter contre les discriminations. Elle pointe en outre une méconnaissance persistante du Code des pensions et certaines procédures et les difficultés qui subsistent autour du PPCR.
  • La médiatrice met en avant la nécessité de prendre soin des élèves et des étudiants. Elle relève des difficultés d’accès aux aides sociales suscitant erreurs, incompréhension et contestations de la part des usagers. Elle termine son rapport en recommandant  de nouvelles pratiques pour résoudre les problèmes d’égalité liés au déroulement des examens.
  • Enfin, elle souligne que la médiation est force de proposition.

SOMMAIRE

  • Temps forts 2019
  • Première partie : l’activité des médiateurs en chiffres
  • Deuxième partie : le harcèlement au travail : pour une prise en compte plus effective et constructive
  • Troisième partie : une administration à visage humain
  • Quatrième partie : prendre soin des élèves et des étudiants
  • Cinquième partie : la médiation, force de proposition
  • Sixième partie : informations » (Extrait de education.gouv.fr )

Rapport à télécharger sur https://www.education.gouv.fr/rapport-2019-de-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-305212

ou sur rapport-de-la-m-diatrice-2019-69870

Entretien avec Claire Bouteloup qui anime la chronique « Regards croisés sur la médiation » sur la radio RDB (hebdo-ardeche.fr)


« Claire Bouteloup anime la chronique « Regards croisés sur la médiation » depuis fin 2019 sur les ondes de RDB où elle interviewe des spécialistes de cette pratique.

Durant deux ans bénévole dans le cadre d’une association lyonnaise ayant pour objet l’accès au droit et la médiation citoyenne, Claire Bouteloup est aujourd’hui médiatrice indépendante en Haute Loire à Fay sur Lignon et médiatrice judiciaire auprès de la cour d’appel de Lyon. Dans le Petit Robert, la médiation est définie par  » l’entremise destinée à mettre d’accord, à concilier ou à réconcilier des personnes, des partis ». Pour Claire Bouteloup, « le rôle du médiateur consiste à rester neutre et impartial, il n’est pas là pour arbitrer ». Plus loin, elle voit dans les valeurs de la pratique de la médiation un outil très important pour arriver « à une société locale plus sereine et un monde plus authentique ». Dans ces valeurs figurent en premiers lieux l’écoute, la compréhension et le dialogue. Ce mode de résolution à l’amiable de conflits réels ou larvés tend par ailleurs à se développer dans de plus en plus de domaines de la société. Rapide aperçu.

La diversification de la médiation dans la société

Dans  » Regards Croisés sur la médiation  » à écouter le jeudi à 17h30 sur la radio des Boutières (RDB), Claire Bouteloup invite des médiateurs d’horizons très différents : juge, avocat, psychologue du travail, chercheur, adulte ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, etc. Durant 20 à 25 minutes, elle les interviewe sur leur rôle de tiers neutre dans leur domaine, comme la présidente du tribunal de grande instance de Privas qui, en dehors des procédures stricto sensu, tente d’impulser globalement ce mode de résolution de conflit amiable au sein du tribunal. En matière civile, les exemples sont nombreux : conflits de voisinage – de nombreux cas en Ardèche – où le tribunal peut trancher aisément mais cherche avant cette issue amener les parties à s’entendre. Conflits de copropriétés, médiation familiale dans les divorces notamment, relations collectives ou individuelles de travail…

Mais le règlement de conflit à l’amiable existe tout autant en amont des procédures judiciaires par d’autres acteurs et dans des domaines où la justice n’a pas lieu d’être. L’exemple des écoles est flagrant. Selon l’animatrice, « la médiation en milieu scolaire est très peu développée. Pourtant, à partir des classes de CE1 et CE2 et ce jusqu’au collège en 6e et 5e, c’est une expérience très enrichissante pour les élèves qui deviennent médiateurs. Elle les responsabilise et met en valeur par ailleurs ceux qui ne sont pas les meilleurs en classe, et par là même, les fait avancer ». Autre domaine à faire connaître selon Claire, celui des groupements agricoles d’exploitation en commun, et ils sont pléthore dans la région. « Mais ici, personne ne sait ce que c’est ! » ajoute-t-elle sans jugement. Et RDB alors ? « Je n’avais jamais fait de radio. Lors de la semaine de la médiation, j’ai essayé de contacter les médias locaux. RDB m’a répondu et m’a proposé de faire une émission. C’est un véritable bol d’air de travailler avec eux ! Une rencontre gagnant-gagnant en somme, comme la médiation. » (Extrait de hebdo-ardeche.fr du 21/07/2020)

En savoir plus sur https://www.hebdo-ardeche.fr/actualite-10331-la-mediation-vous-connaissez

Emission à écouter sur https://hearthis.at/radiodesboutieres/set/regards-croises-sur-la-mediation/

Mali : COMMUNIQUE DE LA MISSION DE MEDIATION DE LA CEDEAO SUR LA RESOLUTION DE LA CRISE .


Capture.PNG 125Communiqué à consulter sur https://letsunami.net/index.php/2020/07/20/centrafrique-communique-final-de-la-mission-de-mediation-de-la-cedeao-sur-la-resolution-de-la-crise-socio-politique-au-mali/

ou sur COMMUNIQUE-FINAL

 

 

 

 

« Les modes amiables de résolution des conflits : le fer de lance de l’ordre judiciaire post-Covid ? » pate Alexis Albarian et Ceyda Cengizer


La Tribune

« Instrument primordial de l’équilibre sociétal et de la paix sociale, la justice a pourtant été mise à l’arrêt pendant plusieurs semaines, due à la pandémie de la Covid-19, à l’exception d’un service minimum autour de la protection des personnes bien incapable au reste de répondre aux impératifs d’urgence du monde des affaires. Les tribunaux reprennent aujourd’hui progressivement leurs activités, qui restent cependant largement impactées par les mesures sanitaires imposées, et font face à la liste sans fin des dossiers reportés depuis le 16 mars 2020. De leur côté, les justiciables composent avec l’affaiblissement des marchés financiers et la perturbation des activités économiques. Un accroissement des contentieux aggravant la reprise déjà obérée des activités juridictionnelles n’est donc pas inconcevable.

Or, la justice post-pandémie ne peut se permettre de renouer avec ses démons. Rappelons en effet qu’avant la pandémie, les instances judiciaires pouvaient, en première instance, durer des années. En septembre 2019, seulement une courte majorité de Français déclarait faire confiance à la justice, plaçant cette institution loin derrière d’autres1. D’un point de vue économique, aujourd’hui plus que jamais, notre justice doit se montrer utile et rapide pour ne pas aggraver le revers économique et financier de la crise ; elle doit en outre être un outil de dialogue entre les parties pour faciliter la poursuite des affaires.

Éviter les écueils du système

Les instabilités et incertitudes engendrées sur le long terme par la pandémie renforcent l’attrait pour un fonctionnement efficace des institutions. Quels peuvent donc être les moyens d’éviter les écueils du système ?

L’expérience du confinement, marqué par la digitalisation d’un certain nombre d’usages, incline à regarder vers « le numérique ». La « justice digitale », expression empruntée à A. Garapon et J. Lasségue2, était déjà au cœur des réflexions sur l’avenir du droit, considérée comme un moyen de se détacher du système traditionnel trop éloigné du justiciable voire obsolète à bien des égards. Néanmoins, la dématérialisation des modes de résolution des conflits reste aujourd’hui encore trop souvent l’exception, et le développement des plateformes de résolution en ligne de type Kleros3 inquiètent certains observateurs. Si elle présente des avantages non négligeables comme la mise en place d’une justice rapide, peu chère et efficace, il lui est reproché d’avoir un fonctionnement aboutissant à des décisions rendues sans réelle confrontation des points de vue ni même délibération. En somme, cette nouvelle forme (algorithmique) de justice ou de rendre la justice comporterait l’important désavantage non seulement d’être privée du « sens de la justice » des avocats ou des magistrats quant à l’application des règles de droit mais aussi, par ses modalités de fonctionnement spécifiques, de valoriser l’opinion dominante au détriment des jurés (à savoir des pairs volontaires sélectionnés au hasard et motivés financièrement à décider « honnêtement ») dissidents4.

Cela étant, en dehors de la sphère algorithmique stricto sensu, d’autres instruments de nature à répondre aux préoccupations du moment existent, se développent et seront éventuellement appelés à devenir la norme dans un avenir proche sur le terrain du règlement du contentieux – notamment – judiciaire. Il s’agit des modes dits « amiables » de résolution des litiges, qui se démarquent massivement des procédures contentieuses traditionnelles en ce qu’ils privilégient la recherche d’une solution négociée et acceptée de tous via notamment des procédures ou, plutôt, des processus spécifiques tels que la médiation, la conciliation, ou encore l’expertise amiable. » (Extrait de msn.com du 18/07/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/finance-economy/les-modes-amiables-de-r%c3%a9solution-des-conflits-le-fer-de-lance-de-lordre-judiciaire-post-covid/ar-BB16R3NU

« LES PLATEFORMES DE RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS » par Nathalie Hantz (Village de la Justice.com)


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Nom de la plateforme de la plateforme Edité par MARD utilisés Public Payant Litiges spécifiques
Mediation.avocatparis.org Barreau de Paris Médiation Avocats Non Non
Mediation.avocats.paris/ Barreau de Paris Médiation Particuliers Non Non
Procédure participative.avocatparis.org Barreau de Paris procédure participative de mise en état (PPME) Avocats Non Non
Monconflit-quellessolutions.com Centre de Justice Amiable des Avocats (CJ2A) du Barreau de Lyon conciliation, médiation, processus collaboratif, procédure participative, arbitrage. Particuliers Non Non
Madecision.com Réseau d’ huissiers et avocats Eurojuris en collaboration avec E-just Médiation et arbitrage Particuliers Oui Non
Medicys-consommation.fr Chambre nationale des commissaires de justice Médiation Particuliers Non Litiges entre consommateur et professionnel
Medicys-conventionnel.fr Chambre nationale des commissaires de justice Médiation Particuliers Oui Litiges contentieux et du quotidien pour les particuliers comme pour les entreprises
Mcca-mediation.fr Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) Médiation Particuliers Non Litiges de la consommation avec les enseignes adhérentes
Tiers-conciliateurs.fr Cercle Montesquieu, AFJE [3], et Barreau de Paris (sous l’égide du tribunal de commerce de Paris) Conciliation Particuliers Oui (frais d’enregistrement) Situations commerciales liées à la crise sanitaire
Arbitrage-familial.fr l’Institut digital d’arbitrage et de médiation pour la résolution des différends en matière familiale Arbitrage Avocats et Particuliers Oui Litiges familiaux
Cessez le feu.com « V pour Verdict » Médiation collective Particuliers Service de dépôt de demande de médiation gratuit. Inscription et Participation à la médiation payantes en cas de succès. Litiges de la consommation
Conciliateurs.fr Fédération nationale des Conciliateurs de France Conciliation Particuliers Non Relations entre bailleurs et locataires, litige de la consommation, litiges entre personnes, litiges entre commerçants, problème de copropriété, litiges et troubles du voisinage
Fast-arbitre.com Institut digital d’arbitrage et de médiation (privé) Arbitrage Professionnels et créanciers Oui. Litiges professionnels
Justice.cool Europe Mediation SAS Médiation Particuliers Oui (forfait) « Petits litiges » et litiges liés à la crise sanitaire
Imel-mediation.fr Institut de la Médiation en Ligne (IMEL) Médiation Particuliers et professionnels (espace dédié) Oui Familiale, civile, au travail, commerciale, administrative et assurance.
Justicity.fr Legalcity S.A.S Médiation et arbitrage Particuliers Oui Généraliste
Marcel-mediation.com Société DSL Médiation Particuliers et entreprises Oui. Litiges de la consommation
Plumebycoda.frl Cabinet d’avocats Coda « Convention parentale collaborative » Particuliers Oui Litiges familiaux
Youstice.com Youstice SK « Aide à la résolution des litiges » Particuliers et commerçants Oui Litiges liés à la consommation

Extrait de village-justice.com du 16/06/2020

En savoir plus sur  https://www.village-justice.com/articles/plateformes-resolution-amiable-des-differends-ligne,35629.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS