Penser / repenser l’idée du « dialogue social ». À propos de la loi Climat et de la consultation du CSE… par thdz négociation collective


En savoir plus sur : https://thdz-negociationcollective.org/2021/04/11/ipenser-repenser-lidee-du-dialogue-social-a-propos-de-la-loi-climat-et-de-la-consultation-du-cse/#like-1122

LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement


Art. L. 513-3. – I. – Aux fins de leur immatriculation au registre mentionné au I de l’article L. 512-1, les courtiers d’assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage d’assurance, et leurs mandataires, personnes physiques non salariées et personnes morales, adhèrent à une association professionnelle agréée chargée du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres. Cette association professionnelle représentative offre à ses membres un service de médiation, vérifie les conditions d’accès et d’exercice de leur activité ainsi que leur respect des exigences professionnelles et organisationnelles et offre un service d’accompagnement et d’observation de l’activité et des pratiques professionnelles, notamment par la collecte de données statistiques.

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043339224

Conférence Inaugurale – Certification à la Médiation en Afrique, le 6 avril 2021 de 14h à 18h


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« Communiqué de l’Institut EDGE

L’Institut EDGE a le plaisir de vous annoncer le lancement d’une formation en ligne adaptée à la médiation, axée tout à la fois sur les aspects juridiques et pratiques du processus, en mettant l’accent sur la maîtrise des techniques de communication propres à la médiation et à la définition des options de négociation des protagonistes du conflit avec l’aide de leurs conseils.

Cette formation, donnant lieu à la délivrance d’une certification de médiateur, sera animée par un panel international de médiateurs expérimentés intervenant dans les domaines suivants : médiation commerciale, médiation d’investissement, médiation sociale, médiation communautaire, médiation pénale, médiation médicale et médiation familiale.

A l’issue de celle-ci, les participants disposeront des compétences nécessaires pour conduire une médiation avec succès et en maîtriser tous les ressorts.

Afin de vous donner un avant-gout de cette certification, nos experts croiseront leurs regards et points de vue sur la médiation lors d’une conférence inaugurale animée par :

  • Elvire VIGNON, Médiateur
  • Alain FENEON, Médiateur

Intervenants

  • Mamary DIARRA, Médiateur
  • Romain CARAYOL, Médiateur
  • David LUTRAN, Médiateur
  • Lydienne YEN EYOUM, Médiateur
  • Moustapha FAYE, Médiateur
  • Marcel MARIGO, Médiateur
  • Amadou DIENG, Médiateur

Modérateur

  • Mamadou I. KONATE, Ancien Garde des Sceaux de la République du Mali

Date et heure : 6 avril 2021 de 14h à 18

S’inscrire

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Madame Awa DIALLO
Email : edgesenegal2@gmail.com

Extrait de https://www.ohada.com/actualite/5819/conference-inaugurale-certification-a-la-mediation-en-afrique-le-6-avril-2021.html

Suisse : Le bureau de médiation administrative de Genève de plus en plus sollicité


« A Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a été sollicité 340 fois en 2020. Ouverte en mars 2019, cette entité indépendante au sein de l’Etat de Genève vise à gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l’administration et les administrés.

Pendant ses dix premiers mois d’activité en 2019, le BMA avait été saisi à 174 reprises. Le bilan 2020 fait état de 340 sollicitations, dont 129 demandes de médiation et 211 orientations et demandes d’information. Au total 294 personnes physiques, 31 personnes morales, 7 administrations et 6 associations ont fait appel aux services du BMA.

Deux tiers des demandes ont été traitées en moins d’un mois, relève jeudi le BMA dans un communiqué qui accompagne son rapport d’activité. Un premier entretien a été proposé dans les sept jours dans 97% des situations. Les problématiques les plus courantes concernent les difficultés à joindre des administrations, les délais excessifs de traitement des dossiers et la complexité du langage administratif.

Il s’agit souvent de lever un malentendu et de renouer le dialogue. Le BMA reçoit sur rendez-vous ou par téléphone. Ses prestations sont gratuites. Cette entité couvre l’ensemble des administrations cantonales et communales genevoises, ainsi que les établissements publics autonomes et tous les autres organismes chargés de missions de droit public. Les élus sont exclus du champ d’application du BMA. » (Extrait de msn.com du 18/3/2021)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-ch/actualite/other/le-bureau-de-m%C3%A9diation-administrative-de-plus-en-plus-sollicit%C3%A9/ar-BB1eIPmD?ocid=BingNewsSearch

Agriculture : médiation au sein d’un GAEC entre l’ancien dirigeant et les salariés par Agrimédiation 35


Journal Paysan Breton
« Pour régler une situation conflictuelle entre son père récemment sorti du Gaec et ses salariés, Jérôme (1) a fait appel à la médiation.

Dans le Gaec à 3 associés d’une exploitation maraîchère familiale morbihannaise depuis 4 générations, les deux parents et le fils – installé depuis 2008 – avaient des rôles bien répartis. Les parents souhaitaient poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans. L’idée était de diminuer progressivement les heures de travail des parents pour un départ en douceur. Mais le père décide soudainement à 62 ans d’arrêter et de faire valoir ses droits à la retraite. La mère partira en retraite 4 ans plus tard, à l’âge de 65 ans.
Jusque-là, rien d’anormal et une décision qui peut se comprendre après une carrière de dur travail physique. L’effectif de salariés a donc été revu à la hausse pour compenser ce manque de main-d’œuvre.

Des mots blessants brisant des relations de confiance

« Puis, avec le temps, un malaise est apparu. Du temps du Gaec, je gérais seul la main-d’œuvre. Mon père était à la production et à l’entretien. Mais quand il est sorti de la structure, un conflit s’est créé entre lui et les employés. Ces derniers se sentaient observés, épiés et jugés. Voire, quand je partais en vacances, il s’est mis à gérer les salariés dans mon dos. Et, sans être diplomate, à briser des relations de confiance que j’avais mis des mois à bâtir, juste en quelques mots, en quelques secondes… », raconte le jeune maraîcher.

Des responsabilités déléguées aux salariés

« Certes, ce n’est pas facile de tout quitter, pour une personne qui n’avait pas de vie sociale, pas de hobby extraprofessionnel. L’entreprise, c’était sa vie », analyse son fils. Et comble de sollicitation pour le père : lui habitait sur place, le jeune résidant plus loin. « Mon père était ‘carré’ sur tout. Moi je ne l’étais peut-être pas assez à ses yeux. Du semis à la plantation, de la récolte à la vente… Seul à gérer l’exploitation, je sais mais je ne peux pas tout faire. L’exploitation a évolué et ne ressemble plus à celle sur laquelle je me suis installé : j’ai formé des personnes polyvalentes et j’ai appris à déléguer, à donner des responsabilités à mes salariés. » Aujourd’hui, l’exploitation tourne avec 7 salariés (6 équivalents temps plein), dont une personne responsable de la pépinière des semis, tout étant géré sur place.
« Le regard et le jugement hâtif de mon père sur les personnes étaient envahissants. » Personne n’arrivant à le raisonner, il ne restait qu’une seule ressource : la médiation. Aussi, Jérôme a décidé de faire appel à Agrimédiation, service qu’il avait découvert lors d’une formation sur le management.

Les médiateurs ont su nous faire parler

En tant que demandeur, il a d’abord échangé au téléphone avant de rencontrer en physique les médiateurs. « Et avant d’en parler à mon père… Nous appréhendions sa réaction ! Finalement, il l’a bien pris. Peut-être en ressentait-il lui aussi le besoin ? ». Ce travail d’échange s’est étalé sur une année, avec des rencontres plus fréquentes au cours des 6 premiers mois et un bilan, 6 mois plus tard. « Nous l’avons tous bien vécu. Les médiateurs, anciens agriculteurs, savaient comment nous faire parler, pour que personne ne se ferme à la discussion. On aurait pu vivre cette phase comme un échec, mais la médiation est avant tout un outil pour aller vers du positif. Au final, l’outil s’est révélé efficace car les relations se sont apaisées. Mon père a aussi trouvé des activités extérieures à l’exploitation, au grand soulagement de tous. Je n’ai aucun regret même si, sur le coup, j’aurais préféré investir dans d’autres actions pour mes salariés ». Mais avec le temps, Jérôme se rend compte que ces 1 200 € déboursés se sont révélés un investissement sur du long terme, pour le bien-être de tous les acteurs de l’entreprise.

« Nous sommes redevenus complémentaires »

« Sur la gestion des salariés, mon père n’intervient plus. En culture non plus. C’était peut-être sa façon de m’adresser un compliment dissimulé, en voyant que je gérais l’exploitation… Nous sommes redevenus complémentaires, comme avant, où il m’alerte sur les signes de faiblesses des serres qu’il aperçoit avant moi, ou lorsqu’il me fabrique des outils sur-mesure, qu’il aurait aimé construire de son actif mais pour lesquels il n’avait pas trouvé le temps nécessaire… », sourit l’agriculteur.

2/3 des cas dans de petites structures

Le relais médiation est né dans le Morbihan et a été étendu à toute la région Bretagne, en maintenant une démarche de proximité, avec des interlocuteurs départementaux. Il repose sur 27 bénévoles, agriculteurs ou agricultrices en activité ou retraités, formés à l’écoute et à la gestion de conflits. Sur 37 contacts en 2020, 16 médiations ont été engagées. Et, nouveauté cette année, près de 85 % concernaient une demande dans un cadre familial : conflits entre générations, en couple ou entre frères associés. Les 2/3 des cas étaient représentés par des associations contenant 2 personnes. » -Nathalie Darras Animatrice réseau Agrimédiation -(Extrait de paysan-breton.fr du 15/01/2021)

En savoir plus sur https://www.paysan-breton.fr/2021/01/gestion-des-salaries-mon-pere-intervenait-dans-mon-dos/

Suisse : Neuchâtel récompensée pour son rôle dans la médiation urbaine par la FSM


À l’occasion d’une cérémonie à distance lundi soir, l’entité de médiation urbaine de la Ville de Neuchâtel a reçu un prix de la part de la Fédération suisse des associations de médiation.

En vert, les médiateurs urbains de la Ville de Neuchâtel, sur le terrain depuis 2015.
En vert, les médiateurs urbains de la Ville de Neuchâtel, sur le terrain depuis 2015.BERNARD PYTHON

La Ville de Neuchâtel, à travers son entité de médiation urbaine, a été récompensée hier soir par un prix, sous la forme d’un chèque d’une valeur de 1000 francs. Décernée par la Fédération suisse des associations de médiation (SDM-FSM), cette gratification a permis de mettre en lumière le travail des médiatrices et médiateurs urbains, reconnaissables à leur blouson vert, qui arpentent les rues de Neuchâtel. Favoriser le lien social, anticiper les conflits et améliorer la cohabitation dans l’espace public font partie des actions principales de cette mission de terrain depuis 2015.

D’une valeur de 3000 francs, le prix annuel 2020 a récompensé également l’Association vaudoise des juges de paix ainsi que La Bâloise. La faîtière a souligné le travail «exemplaire» de ces trois entités, tandis que le conseiller communal Didier Boillat a qualifié les médiateurs urbains d’«artisans du vivre-ensemble». -VSJ-(Extrait de arcinfo.ch du 2/02/2021)

En savoir plus sur https://www.arcinfo.ch/articles/regions/neuchatel-et-littoral/neuchatel-recompensee-pour-son-role-dans-la-mediation-urbaine-1039501?RelatedContentIds=Article-BB1dk9tJ,Article-BB1djNVh,Article-BB1diIG2,Article-BB1dj28D

Renouvellement des listes de médiateurs auprès des cours d’appel


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

« Établies pour une durée de 3 ans, les listes de médiateurs auprès des cours d’appel sont intégralement renouvelées à l’issue de cette période. Que vous déposiez une nouvelle inscription ou qu’il s’agisse d’une réinscription, c’est le moment d’envoyer votre dossier de candidature pour les listes 2021-2024.

En application du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges. Celle-ci participe à la promotion de la médiation comme mode amiable de résolution des différends en aidant le juge à désigner le médiateur le plus à même de prendre part à chaque affaire.

Les listes sont établies pour trois ans, mais peuvent être modifiées à tout moment par ajout, retrait ou radiation. « À l’expiration du délai de trois ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes désirant être inscrites à nouveau déposent une demande au moins six mois avant l’expiration de leur inscription », comme le précise l’article 7 du décret.

Qui peut candidater ?

L’inscription sur les listes peut être demandée par des personnes physiques ou des personnes morales, domiciliées ou non dans le ressort de la cour, et les candidats peuvent être inscrits sur les listes de plusieurs cours d’appel.

Sur les listes sont inscrits des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale dont la candidature a été retenue. Néanmoins, cela ne constitue pas le seul moyen de dresser les listes et les juges demeurent susceptibles de désigner un médiateur non inscrit. À noter que les listes comportent une rubrique spéciale dédiée aux médiateurs familiaux. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 7/12/2020)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/renouvellement-des-listes-de-mediateurs-aupres-des-cours-dappel-pensez-y?fbclid=IwAR1Dc08pelt8b7yA-LA2CztE4YY5wRvCrAJ-mXivY5zt1yffmzCbH39BeZU

« Le médiateur territorial, garant d’un mieux vivre-ensemble entre habitants et administration locale » par David Picot (courrierdesmaires.fr)


Le courrier des maires et des élus locaux

« Depuis 2013, l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) promeut la médiation institutionnelle auprès des collectivités, mais conduit aussi des partenariats avec d’autres structures de médiation. Un expertise dont peuvent bénéficier les les collectivités volontaires.

Neutres, impartiaux, indépendants. Il existe en France une cinquantaine de médiateurs dits « territoriaux ». Leur mission est double : gérer les différents entre l’institution qu’ils représentent et les usagers (habitants, associations, entreprises) mais aussi formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des pratiques, pour prévenir la répétition de certains litiges. Après quelques années de flottement lié à son émergence, la fonction de médiateur territorial jouit désormais d’un texte fondateur : l’article 81 de la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » (Extrait de courrierdesmaires.fr/

En savoir plus sur https://www.courrierdesmaires.fr/91372/le-mediateur-territorial-garant-dun-mieux-vivre-ensemble/

Médiation scolaire : la médiation par les pairs au collège Jean Racine d’Alençon


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« Ce matin, nos élèves médiateurs sont intervenus dans les classes. Ils ont sensibilisé leurs camarades au rôle essentiel que peut jouer la Médiation par les Pairs dans la gestion des petits conflits. Les premiers RDV sont prévus pour le 23 novembre. (Extrait de JRacineCollege du 12/11/2020)

En savoir plus sur https://twitter.com/JRacineCollege/status/1327218367997095936

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