Renouvellement des listes de médiateurs auprès des cours d’appel


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

« Établies pour une durée de 3 ans, les listes de médiateurs auprès des cours d’appel sont intégralement renouvelées à l’issue de cette période. Que vous déposiez une nouvelle inscription ou qu’il s’agisse d’une réinscription, c’est le moment d’envoyer votre dossier de candidature pour les listes 2021-2024.

En application du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges. Celle-ci participe à la promotion de la médiation comme mode amiable de résolution des différends en aidant le juge à désigner le médiateur le plus à même de prendre part à chaque affaire.

Les listes sont établies pour trois ans, mais peuvent être modifiées à tout moment par ajout, retrait ou radiation. « À l’expiration du délai de trois ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes désirant être inscrites à nouveau déposent une demande au moins six mois avant l’expiration de leur inscription », comme le précise l’article 7 du décret.

Qui peut candidater ?

L’inscription sur les listes peut être demandée par des personnes physiques ou des personnes morales, domiciliées ou non dans le ressort de la cour, et les candidats peuvent être inscrits sur les listes de plusieurs cours d’appel.

Sur les listes sont inscrits des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale dont la candidature a été retenue. Néanmoins, cela ne constitue pas le seul moyen de dresser les listes et les juges demeurent susceptibles de désigner un médiateur non inscrit. À noter que les listes comportent une rubrique spéciale dédiée aux médiateurs familiaux. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 7/12/2020)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/renouvellement-des-listes-de-mediateurs-aupres-des-cours-dappel-pensez-y?fbclid=IwAR1Dc08pelt8b7yA-LA2CztE4YY5wRvCrAJ-mXivY5zt1yffmzCbH39BeZU

« Le médiateur territorial, garant d’un mieux vivre-ensemble entre habitants et administration locale » par David Picot (courrierdesmaires.fr)


Le courrier des maires et des élus locaux

« Depuis 2013, l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) promeut la médiation institutionnelle auprès des collectivités, mais conduit aussi des partenariats avec d’autres structures de médiation. Un expertise dont peuvent bénéficier les les collectivités volontaires.

Neutres, impartiaux, indépendants. Il existe en France une cinquantaine de médiateurs dits « territoriaux ». Leur mission est double : gérer les différents entre l’institution qu’ils représentent et les usagers (habitants, associations, entreprises) mais aussi formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des pratiques, pour prévenir la répétition de certains litiges. Après quelques années de flottement lié à son émergence, la fonction de médiateur territorial jouit désormais d’un texte fondateur : l’article 81 de la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » (Extrait de courrierdesmaires.fr/

En savoir plus sur https://www.courrierdesmaires.fr/91372/le-mediateur-territorial-garant-dun-mieux-vivre-ensemble/

Médiation scolaire : la médiation par les pairs au collège Jean Racine d’Alençon


jpbs-mediation

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« Ce matin, nos élèves médiateurs sont intervenus dans les classes. Ils ont sensibilisé leurs camarades au rôle essentiel que peut jouer la Médiation par les Pairs dans la gestion des petits conflits. Les premiers RDV sont prévus pour le 23 novembre. (Extrait de JRacineCollege du 12/11/2020)

En savoir plus sur https://twitter.com/JRacineCollege/status/1327218367997095936

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Médiation scolaire : la médiation par les pairs au collège Jean Racine d’Alençon


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« Ce matin, nos élèves médiateurs sont intervenus dans les classes. Ils ont sensibilisé leurs camarades au rôle essentiel que peut jouer la Médiation par les Pairs dans la gestion des petits conflits. Les premiers RDV sont prévus pour le 23 novembre. (Extrait de JRacineCollege du 12/11/2020)

En savoir plus sur https://twitter.com/JRacineCollege/status/1327218367997095936

Modération des contenus haineux : médiation ordonnée entre Twitter et des associations par un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris


Twitter avait été assigné en justice par plusieurs associations pour "incitation à la haine en ligne".

Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce lundi la mise en place d’une médiation entre Twitter et des associations de lutte contre les discriminations. En mai dernier, elles avaient assigné le réseau social pour « inaction face à la haine en ligne ». Les deux parties vont donc devoir rencontrer un médiateur, une prochaine audience aura lieu le 1er décembre. 

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme, ou encore SOS Homophobie estiment que Twitter manque de manière « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération des contenus. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) s’est également joint à la procédure. Les associations demandaient au tribunal d’ordonner la désignation d’un expert chargé de constater « les moyens matériels et humains mis en oeuvre« . Selon elles, de nombreux tweets signalés n’étaient pas retirés.

L’attentat de Conflans « confirme l’urgence d’une régulation »

Lors de l’audience ce lundi matin, le tribunal a observé une minute de silence en hommage à Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie tué à Conflans-Sainte-Honorine vendredi. Selon les associations, cette actualité dramatique « confirme l’urgence d’une régulation » sur les réseaux.

Assigné en référé, @TwitterFrance est contraint à la négociation sur la modération des contenus de haine.
Twitter doit agir vite, sous peine d’etre complice de la propagation de la haine et de ses conséquences meurtrières. https://t.co/cH2rOT6TdZ— UEJF (@uejf)October 19, 2020

Pour l’avocat de l’UEJF, « le rôle des réseaux sociaux est bien sûr très important puisqu’on a vu qu’il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine« . « C’est sur le réseau Twitter qu’a été publiée la photo de ce malheureux professeur décapité. La Licra avait signalé à Twitter l’existence de ce compte islamiste très problématique, Twitter a retiré le tweet mais ne l’a pas signalé au parquet« , a affirmé Stéphane Lilti.

Contacté par l’AFP, Twitter n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal sur la médiation. En mai dernier, le groupe avait dit investir dans des technologies de modération « pour réduire la charge qui pèse sur les utilisateurs de devoir effectuer un signalement« . (Extrait de francebleu.fr/infos du 19/10/2020)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/insultes-haine-discriminations-mediation-ordonnee-entre-twitter-et-des-associations-1603117719

Les actes du « Colloque Expertise et Médiation » du 6 février 2020 organisé par le CNCEJ et la FCCM


Actes à consulter sur file:///C:/Users/jpbs/Downloads/FFCM%20CNCEJ%20ACTES%20du%20colloque%2006%2002%2020%20(1).pdf

Semaine de la Médiation 2020 (Belgique) : la médiation locale à l’honneur


« La médiation pour tous – Guide pratique » Juan VERLINDEN, Thierry LAGNEAUX, Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, EdiPro, 136p.


Depuis plusieurs années, la médiation s’est vue consacrée, en Belgique et en Europe, comme une réelle alternative aux modes habituels de résolution des conflits.

Mais au-delà du cercle des professionnels de la justice (juges, avocats, notaires …) que savons-nous réellement de la médiation ?

En quoi nous concerne-t-elle nous, citoyens, consommateurs, travailleurs, dirigeants d’entreprise, jeunes ou seniors … ?
Nous savons qu’elle navigue dans l’air du temps : on parle de médiation et de médiateur à diverses occasions, dans un paysage varié ne facilitant pas nécessairement la juste perception de son utilité et de son fonctionnement.

Concept à la mode ?
Solution miracle ?
Vraie alternative aux procédures ?
Remède efficace aux difficultés et conflits de la vie en société ?

En répondant à ces questions et à bien d’autres, les auteurs souhaitent offrir au public le plus large, un panorama complet de la médiation en Belgique et dans l’espace francophone.

(Extrait edipro.eu )

Commande : https://www.edipro.eu/produit/568/la-mediation-pour-tous/fr)

Rapport 2019 de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur


 

« Pour son rapport 2019, la médiatrice a choisi de développer trois sujets qui lui ont paru importants autour du besoin croissant de reconnaissance, d’attention et de « soin » exprimé par les usagers comme par les personnels pour pouvoir étudier et travailler dans un climat apaisé, propice à la réussite de leur formation ou à leur épanouissement professionnel. Elle émet des recommandations et de bonnes pratiques pour trouver une autre voie afin de prévenir les conflits.

  • Dans un premier temps, la médiatrice relève la nécessité de prendre en compte le harcèlement au travail de façon plus efficace et constructive. La médiatrice formule 11 recommandations visant la mise en place d’une véritable politique de prévention de ce risque professionnel, s’appuyant sur des moyens humains et de formation adaptés, de sorte que, lorsqu’apparaissent les éléments constitutifs d’une situation de harcèlement au travail, celle-ci puisse être prise en charge et traitée le plus tôt possible.
  • Dans un deuxième temps, la médiatrice plaide pour une administration à visage humain. Autour d’une étude de cas, elle démontre l’importance de la médiation pour lutter contre les discriminations. Elle pointe en outre une méconnaissance persistante du Code des pensions et certaines procédures et les difficultés qui subsistent autour du PPCR.
  • La médiatrice met en avant la nécessité de prendre soin des élèves et des étudiants. Elle relève des difficultés d’accès aux aides sociales suscitant erreurs, incompréhension et contestations de la part des usagers. Elle termine son rapport en recommandant  de nouvelles pratiques pour résoudre les problèmes d’égalité liés au déroulement des examens.
  • Enfin, elle souligne que la médiation est force de proposition.

SOMMAIRE

  • Temps forts 2019
  • Première partie : l’activité des médiateurs en chiffres
  • Deuxième partie : le harcèlement au travail : pour une prise en compte plus effective et constructive
  • Troisième partie : une administration à visage humain
  • Quatrième partie : prendre soin des élèves et des étudiants
  • Cinquième partie : la médiation, force de proposition
  • Sixième partie : informations » (Extrait de education.gouv.fr )

Rapport à télécharger sur https://www.education.gouv.fr/rapport-2019-de-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-305212

ou sur rapport-de-la-m-diatrice-2019-69870