Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.


Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.

Introduction
Est-ce un effet du hasard si la médiation pénale se voit consacrée en
1994 par l’article 216ter du Code d’instruction criminelle ? Alors que tant le
système pénal classique que les modes réhabilitatifs de réaction à la
déviance connaissent une crise importante – une crise de plus pourrait-on
dire – peut-on considérer que la médiation pénale indique une voie à suivre,
un chemin pour sortir de l’impasse d’un système inefficace, punissant sans
plus savoir pourquoi ou cherchant à guérir des individus dont nul ne parvient
à diagnostiquer la maladie avec certitude ?
Aussi loin que remonte la mémoire humaine, l’homme a toujours
sanctionné la déviance. Et, depuis que la déviance est sanctionnée, l’homme
produit des discours pour démontrer que l’ordre qu’il impose à ses
(dis)semblables est juste. C’est ainsi que, parmi ces réactions à la déviance,
l’approche pénale a été justifiée au nom de Dieu, de la morale, de la Nature,
de la science, du fonctionnement de la mécanique sociale ou de la protection
de l’ordre social. De nombreux systèmes de justification se sont donc succédé
au cours des temps. Or, aujourd’hui, notre société se trouve confrontée à une
situation problématique, celle de l’épuisement progressif des légitimations
de l’action pénale. Il apparaît ainsi chaque jour plus difficile d’élaborer un
discours solide sur lequel fonder l’entreprise répressive. Après une période
de contestation franche, au cours de laquelle la criminologie critique a
soutenu l’idée d’une réduction maximale du droit pénal, voire de sa
suppression pure et simple, un retour de balancier a abouti, au cours des
années 1980, à un réinvestissement pratique et discursif du champ de la
répression. Mais sur quelles bases ? On serait aujourd’hui bien en peine
d’identifier un corpus théorique solide et cohérent sur lequel appuyer des
initiatives répressives et de contrôle telles que les contrats de sécurité, la
procédure de comparution immédiate, la répression des incivilités au niveau
communal ou encore l’alourdissement des dispositifs de prévention
situationnelle à l’intention des population désignées comme « à risque ». Ce
n’est pas qu’il n’y ait pas de discours, c’est qu’il n’en existe pas de
suffisamment convainquant, solide ou porteur pour imposer sa logique et
dominer clairement le champ pénal.
Ainsi, parmi ces discours, celui portant sur la réparation se fonde sur
une critique de la stérilité des approches rétributive et réhabilitative et
propose la protection des intérêts de la victime. Au dommage causé par le
comportement illégal doit répondre une réparation, laquelle est appelée à
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devenir le nouveau paradigme de l’intervention étatique en matière de
gestion de la déviance. De son côté, le discours sur la médiation conteste les
modes autoritaires de résolution des conflits et pointe les apories des
processus juridictionnels, incapables de résoudre réellement les litiges qui
leur sont soumis. Des processus coopératifs et consensuels sont alors
appelés au secours de parties engluées dans des conflits qui n’auraient
d’insoluble que l’apparence. Un discours sur le pénal subsiste par ailleurs,
qui appelle à l’instauration de procédures toujours plus rapides, d’une
politique de tolérance zéro vis-à-vis des infractions, de peines
incompressibles et d’une logique d’élimination de tout risque dans la gestion
des déviants. Ces positions sont plus souvent soutenues par des intuitions
morales et une rhétorique imprécatoire que par une réflexion sereine et
faisant le pari de la modération. Il n’en demeure pas moins que ce courant,
que l’on peut qualifier de sécuritaire, pèse d’un poids certain dans le débat
sur la réaction à la déviance. On pourrait encore citer la tendance
gestionnaire qui, par des appels à la sévérité, à la simplicité des procédures,
à la diminution des garanties, à la gestion managériale des institutions et à
la technicisation des modes de contrôle des populations à risque cherche à
accroître l’efficience d’une machine répressive conçue comme un appareil
productif.
À ces mouvements affectant le discours sur la pénalité s’ajoute un
ensemble de crises touchant des éléments essentiels à l’appareil répressif.
Ainsi, la figure du juge est à la fois investie d’espoirs considérables et de
plus en plus contestée. L’instrument qu’est la loi est quant à lui utilisé de
manière exponentielle tout en perdant son autorité à une vitesse
considérable. Enfin, l’appareil judiciaire lui-même, chargé de résoudre une
multitude de problèmes sociaux s’avère incapable de faire face à la charge de
travail qui lui est dévolue.
Sur cette toile de fond d’un discours pénal éclaté et incertain et d’un
système répressif vacillant, se détache une procédure qui présente toutes les
apparences d’un renouveau : la médiation pénale (article 216 ter, C.I.C.).
Apparue comme une mesure parmi d’autres, elle s’est en effet rapidement
imposée comme une figure incontournable des discours sur le pénal. À la fois
parée de toutes les vertus et méconnue, investie d’immenses espoirs et peu
utilisée, utilisée comme étendard par le politique mais maintenue dans des
limites étroites, elle semble, par ces caractéristiques mêmes, susceptible
d’éclairer les évolutions récentes du champ pénal et les perspectives d’une
sortie de la crise actuelle.
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La médiation pénale est en effet souvent présentée comme une rupture
avec la logique pénale, comme une procédure qui ne relèverait ni de
l’assistance à des individus en difficulté ni d’une volonté de sanctionner ceux
qui se sont écartés du droit chemin. Elle serait un mode de gestion des
conflits autre, radicalement différent, permettant de concilier responsabilité
(de toutes les parties à un conflit) et dynamique sociale positive.Elle serait
porteuse d’une ambition nouvelle, celle de remédier réellement aux
conséquences néfastes de l’infraction par la réparation la plus complète
possible de l’ensemble des dommages causés. Elle serait enfin un moyen de
contourner une justice labyrinthique et inefficace jusqu’à l’injustice. La
nouveauté de la médiation pénale en ferait une réponse adéquate aux crises
du système actuel de réaction à la déviance.
On le voit, les ambitions sont larges, si larges qu’elles inspirent un
légitime scepticisme à l’observateur. Car, au-delà des discours et des idéaux,
se pose la question du fonctionnement concret de la procédure. L’objectif de
la présente thèse est donc de tenter, d’une part, d’éclairer le fonctionnement
intime de la procédure de médiation pénale et, d’autre part, de comprendre
son rôle dans le contexte pénal actuel. Notre hypothèse fondamentale sera
que, davantage que dans la mise en œuvre concrète d’un nouveau modèle de
justice pénale, la médiation pénale trouve son sens dans la place qu’elle
occupe dans les discours sur la pénalité. À ce titre, elle participerait d’une
entreprise de relégitimation de l’intervention étatique en la matière plutôt
que de sa mise en cause. Il nous faudra donc ici nous interroger à la fois sur
l’application de la médiation pénale et sur sa position dans l’ordre du
discours.
La seule étude du droit positif ne pourrait bien entendu suffire à la
tâche que nous nous sommes assignée, raison pour laquelle nous avons
résolument choisi l’option de l’interdisciplinarité. Certes, une étude
minutieuse du dispositif légal est indispensable à la compréhension de la
procédure, mais une remise en contexte qui procède davantage de la
criminologie est aussi utile. De plus, pour répondre à nos interrogations sur
le fonctionnement concret de la procédure, la nécessité se fait sentir de
recourir à la sociologie. Enfin, pour tirer les enseignements de ces analyses
et dégager une réflexion en termes de modèles de justice, un retour à la
criminologie et à la théorie du droit est indispensable. Pour ces raisons,
marchant dans les traces de prestigieux prédécesseurs qui ont amplement
démontré la fécondité de l’interdisciplinarité, nous avons tenté de combiner
ces différentes approches au service de notre questionnement.
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Nous entamerons notre étude par une description du contexte qui, en
Belgique, a vu naître et se développer la médiation pénale (Titre I. Le
contexte d’élaboration de la loi sur la médiation pénale en Belgique).
Ensuite, nous analyserons le dispositif légal et présenterons l’état des
connaissances quant à son fonctionnement global (Titre II. Le modèle belge
de médiation pénale). Ensuite, dans une seconde partie consacrée à la
recherche du sens de la médiation pénale, nous présenterons les
mouvements théoriques censés déterminer les caractéristiques de la
médiation pénale et permettre d’en saisir les raisons d’être (Titre I. La
filiation intellectuelle : la médiation pénale comme idéologie). Prenant
appuis sur ces éléments ainsi que sur un cadre conceptuel élaboré pour
l’occasion (Titre II. L’autorité, le pouvoir, la légitimité et la légitimation :
articulations conceptuelles), nous chercherons à confronter les pratiques de
la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Cette confrontation prendra
d’abord la forme d’une étude microsociologique de la procédure (Titre III.
L’autorité et le pouvoir : la médiation pénale comme pratique) pour
déboucher sur une réflexion plus large sur le rôle que cette dernière joue
dans le contexte pénal actuel (Titre IV. Donner un sens à la médiation
pénale).
Au terme de ce cheminement, nous espérons pouvoir éclairer d’un jour
nouveau un processus omniprésent dans les discours sur la pénalité et
fréquemment présenté comme le précurseur d’une nouvelle ère dans la
justice pénale. Car, à un moment où la figure de la médiation est devenue un
référent incontournable, où la notion de réparation envahit le discours
politique et où le souci du désengorgement des juridictions nourrit les
ambitions de réforme des autorités, il s’impose de faire le point sur ce qui se
passe dans la boîte noire qu’est la médiation pénale. (Extrait)

Thèse à consulter sur https://www.academia.edu/268431/De_LUtopie_%C3%A0_LAveuglement_La_M%C3%A9diation_P%C3%A9nale_Belge_Face_%C3%A0_Ses_Id%C3%A9aux_Fondateurs?email_work_card=view-paper

Livre : « Justice et paix : Le temple de la concorde » Denis Salas (dir.), Sylvie Humbert (dir.), Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), La Documentation Française, juillet 2022, 364p.


« La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l’Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger… le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d’une justice pacificatrice notamment après un génocide. L’impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d’apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ? » (Extrait)

Avec les contributions de : Jean-Pierre Allinne, Jean d’Andlau, Olivier Beauvallet, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Caillé, Robert Cario, Manuel Carius, Jean Damascene Bizimana, Kouky Fianu, Valérie Hayaert, Thomas Hippler, Joël Hubrecht, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Cathy Leblanc, Xavier Pacreau, Jean-François Petit, Adrien Pitor, Sophie Poirey, Denis Salas, Aggée M. Shyaka Mugabe, Françoise Sironi, Yves Ternon, Damien Vandermeersch, Sophie Viguier-Vinson, Eric Vinson

En savoir plus sur https://afhj.fr/justice-et-paix-le-temple-de-la-concorde/

« Pourquoi faut-il bien clarifier le sens de la « médiation » ? » par Michèle GUILLAUME HOFNUNG (Partie 1/3) (managersante.com)


Le nouvel essor de la médiation passe par l’abandon de l’invocation performative qui répand le mot, mais altère l’efficacité de sa pratique.

Prétendre pratiquer la médiation sans définition rigoureuse revient en effet à ne pas savoir ce qu’on fait. Il en résulte qu’aucune démarche de qualité ne peut épauler son utilisation. Cet article a pour double ambition de prendre la médiation au mot, et de la prendre au sérieux. La médiation n’y est pas abordée sous l’angle d’une alternative d’autres pratiques bien définies, mais bien comme une discipline autonome avec son potentiel propre.[1]

La scène internationale a été à maintes reprises le laboratoire malheureux de pratiques approximatives, abusivement qualifiées de « médiations ». L’hétérogénéité criante des médiations mentionnées parmi les « voies multiples de la résolution des conflits» [2] conduit à penser que peu de médiations autoproclamées en méritent vraiment le nom.

Définir la médiation :

C’est l’identifier grâce à des caractéristiques spécifiques, des critères qui permettent de la reconnaître, et donc de la distinguer de termes proches. L’efficacité pratique de la médiation requiert une définition d’autant plus rigoureuse qu’il existe « […] sur le terrain, un continuum d’actions à moyens mixtes » [3]. Les utilisateurs du terme de médiation, qui ne la perçoivent que comme une variété de la négociation, gagneraient en cohérence et en précision en utilisant la locution « négociation » assortie d’un adjectif qualificatif traduisant l’équivalent de ce qu’ils entendent exprimer par l’usage – selon nous inapproprié – du mot « médiation ». Il en va de même à propos de la conciliation. La définition de la médiation doit traduire son identité et son originalité.

Garantir son identité :

L’identité de la médiation se perçoit à travers sa généalogie qui éclaire les raisons de sa réémergence, dans les années 1980. Sa raison d’être spécifique n’était pas uniquement la résolution amiable des conflits – sinon la conciliation, la négociation, ou même l’arbitrage auraient suffi.

Elle correspondait à une poussée accompagnant un choc en retour, en réponse aux empiètements de l’Etat providence sur les initiatives et la responsabilité de la société civile dans de nombreux domaines.

L’essence démocratique et éthique de la médiation se perçoit à travers le projet proclamé de ses pionniers.[4] (Extrait de managersante.com du 30/05/2022)

En savoir plus sur https://managersante.com/2022/05/30/pourquoi-faut-il-preciser-le-sens-de-la-mediation-au-mot-michele-guillaume-hofnung-nous-eclaire/

Audio : #15 La médiation avec Michèle Guillaume-Hofnung, un levier pour les démocraties, (acast.com)


A écouter sur https://play.acast.com/s/batissons-des-futurs-solidaires/15-la-mediation-avec-michele-guillaume-hofnung-un-levier-pou

« La médiation est-elle une nouveauté ? » par Laura VIAUT, maître de conférences en histoire du droit à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)


« On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes.

« Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de légèreté et de satisfaction, Robert Cario lors d’un colloque sur la justice alternative1. L’historien du droit voudrait aujourd’hui lui répondre que nous jetons actuellement en pleine activité les rationalités du modèle judiciaire altimédiéval tout en les adaptant aux rouages et aux besoins du droit positif français. Faut-il le craindre ? Non, la justice alternative est, de toute évidence, appelée à se développer2. Elle répond à une dynamique générale qui révise en profondeur les systèmes rétributifs occidentaux. Ainsi que l’écrivait Victor Hugo, « on résiste à l’invasion des armées, on ne résiste pas à l’invasion des idées »3.

Depuis le début des années 2000, en effet, se développent, sous l’acronyme MARC, des modes alternatifs de règlement des conflits en droit positif français. Ces modes de résolution, dont on n’a plus voulu se souvenir en France pendant plusieurs siècles, se sont développés dans les pays de Common Law où l’Alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès4. Cette logique, progressivement défendue dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au demeurant, d’une pratique américaine5, mais nous avons bel et bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes.

Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits6. Plus étonnant encore, ils revisitent entièrement un processus répressif fondé sur la menace de la punition. Souvenons-nous du Moyen Âge classique ; on sait bien, depuis les travaux de Jean Delumeau7, que l’histoire occidentale est marquée par une forte « surculpabilisation » ayant engendré la majoration des dimensions du péché par rapport au pardon8. La justice pénale actuelle porte donc en elle l’empreinte des quelques concepts théologiques façonnés à partir du XIIIe siècle9 ; le crime fait écho au péché, les châtiments à la peine10. Depuis lors, nombre d’écoles de criminalistes, de philosophes et de juristes ont revendiqué à l’envi, toujours dans l’esprit de leur temps, ce principe répressif11. Il était défendu que le Mal, injustifiable pour Jean Nabert, excès pour Emmanuel Lévinas, défi pour Paul Ricoeur12, devait se rendre par équivalence à son auteur afin d’en éviter la propagation infinie13. Il est vrai, disent encore les philosophes, que l’homme vicieux est « une nature ignoble et condamnable »14. C’est au début du XIXe siècle, sous l’impulsion d’un nouveau code qui allait beaucoup faire parler de lui – le Code pénal de 181015 – que le coupable, incarnant alors le Mal, prit véritablement un corps juridique que l’on définissait par rapport à une peine16. Dans cette société contemporaine où le souvenir des exécutions publiques de l’Ancien Régime ne tarissait pas la volonté répressive, il était désormais admis que la prison était une sanction appropriée17. Sans doute, la sphère judiciaire l’a-t-elle jugée si adéquate qu’elle a progressivement commis ce que Denis Salas nomme, avec regret, « l’inflation carcérale »18.

Le coupable, autrefois perçu comme un monstre, aujourd’hui comme un produit de la société19, est donc souvent conduit au prétoire où la reconnaissance de sa faute emportera le plus souvent sa condamnation20. Il s’expose alors devant un tribunal qui, selon Paul Ricoeur, prend l’apparence d’« une métaphore de la conscience morale »21. Là encore, le XIIIe siècle et les suivants dont nous sommes les héritiers établissent une rupture avec la période antérieure22. Il est, à ce propos, désormais reconnu de tous que le postulat selon lequel la répression appelle la condamnation a désormais flétri en droit positif français23. La réflexion sur la valeur de l’archipel carcéral dans notre société punitive a été relancée lors d’un colloque tenu à la Cour de cassation en 201624 et intitulé Quarante ans de « surveiller et punir », en écho au célèbre ouvrage de Michel Foucault. Cette relecture de l’œuvre du philosophe, qui condense des recherches approfondies sur l’inertie du droit pénitentiaire et l’avenir de la peine d’emprisonnement25, est révélatrice du bouleversement procédural. L’idée d’une évolution du système actuel est en marche… Elle ouvre la voie d’un nouveau modèle, fondé sur une façon plus humanisée de faire justice26.

Beaucoup de ces nouvelles procédures, dites alternatives au jugement, ont l’apparence de celles qui avaient séduit, il y a 1 000 ans environ, les praticiens médiévaux. Le sujet méritait donc que l’on s’y attarde. Évidemment, dans ce passé lointain, nous leur imaginons un décor judiciaire et des rituels procéduraux bien éloignés des nôtres. Mais les comparer n’est pas seulement les dépeindre ; c’est avant tout les comprendre. Promesses et méfiances mêlées, serait-on tenté d’écrire, les leçons que l’on peut tirer du passé seront ici expliquées. Aussi, nous interrogerons-nous sur les racines anciennes de la justice alternative et sur l’efficacité des combinaisons d’initiative privée visant actuellement à résoudre un conflit en dehors de l’État. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/02/2022)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/la-mediation-est-elle-une-nouveaute/

ouvrage : Fathi Ben Mrad « Les médiations à l’ère des médiums digitaux- Vidéoconférence, auxiliaires interactifs et intelligence artificielle »,  L’Harmattan, 21/12/2021, 180p.


Couverture Les MEDIATIONS A L ERE DES MEDIUMS DIGITAUX

« L’usage courant de l’intelligence artificielle (IA) en médiation n’est pas une simple probabilité futuriste, mais un phénomène déjà manifeste. Dans ce champ de la médiation (familiale, pénale, d’entreprise…), les technologies intelligentes recouvrent un large spectre de modalités dont les applications concernent les médiateurs, les médiés et plus amplement l’espace des échanges qui ne peut plus être limité à la seule configuration physique de la rencontre. L’avènement des technologies réinterroge les modélisations académiques relatives à la configuration triangulaire de la médiation représentée par un tiers et deux médiés. Cette configuration apparaît en partie caduque du fait même de la présence d’un quatrième acteur qui est le médium. Ce médium revêt de multiples formes allant de la vidéoconférence à l’usage d’assistants digitaux interactifs fondés sur l’IA. Tout en appréhendant les principaux dispositifs déjà existants, F. Ben Mrad fournit une synthèse des recherches issues des sciences humaines et des sciences cognitives susceptibles de concerner les champs de la « e-médiation » :  dispositifs de contrôle des émotions, d’interprétation des données verbales et non-verbales, algorithmes d’aide à la décision fondés sur des critères complexes comme ceux de l’équité ou de l’anticipation …

De fait, les médiateurs et les médiés sont et seront plus enclins à transformer leurs manières de faire, d’échanger et d’agir. Ces dispositifs sont des facteurs d’efficacité accrue, mais aussi l’objet de diverses manipulations qui apparaissent contre-productives du point de vue de l’essence de la médiation. L’auteur propose également une réflexion sur les dimensions déontologique et éthique de « l’agir numérique » en médiation. »

Fathi Ben Mrad est cadre éducatif. Docteur en sociologie, il est chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’Université du Luxembourg. Il est également chercheur-associé au Department of Education and Social Work (Institute of Lifelong Learning and Guidance), Université du Luxembourg. (Extrait editions-harmattan.fr)

Livre à commander sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-mediations_a_l_ere_des_mediums_digitaux_les_videoconference_auxiliaires_interactifs_et_intelligence_artificielle_fathi_ben_mrad-9782343249773-72006.html

« Découvrir les techniques narratives en médiation » par Place de la Médiation, le 6/01/2022, 17:30 – 19:00 heure


« À propos de cet évènement

Les récits peuvent nous enfermer ou, au contraire, nous libérer. L’animatrice de cet atelier – facilitatrice, spécialisée en intelligence collective – vous invitera à explorer le formidable potentiel des techniques narratives.

Cet atelier fait partie de notre cycle MEDIATION TRAINING : des ateliers 100% pratique pour s’entraîner, découvrir des outils innovants et expérimenter de nouvelles façons de pratiquer la médiation, dans une ambiance de partage et de convivialité (même en distanciel !)

Atelier gratuit pour les Alumni de Place de la Médiation » (Extrait eventbrite.fr)

En savoir plus sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-decouvrir-les-techniques-narratives-en-mediation-231784031277?utm_campaign=post_publish&utm_medium=email&utm_source=eventbrite&utm_content=shortLinkNewEmail&s=09

WEBINAIRE (REDIFFUSION) : « La médiation transformative : une approche non-directive » par Me Hélène Rouleau, médiatrice accréditées et formatrice certifiée par l’ISCT, organisé par Céline Vallières du 13/12/2021 (youtube.com)



Entrevue avec Me Hélène Rouleau, médiatrice accréditées et formatrice certifiée par l’ISCT sur l’approche transformative du conflit, experte et enseignante à l’internationale en médiation transformative (www.mediationrh.com). Si vous souhaitez connaître un processus unique et original en médiation, je vous invite sincèrement à découvrir cette intéressante méthode. (Extrait)

Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=I8_US5qlajQ

Webinaire : « Point de vue philosophique sur la médiation » avec François JULLIEN, le 27/11/2021 de 18h30 à 20h, organisé par le CEMA en partenariat avec l’association Décoïncidences


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Inscription gratuite sur https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_nkBrrAkFT7SncIv8pDetnw

« Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social » par Emmanuel Dockès, Droit et Cultures – Revue internationale interdisciplinaire, L’Harmattan, 2013, pp.101-110


Droit et cultures

Résumé : Cet article tend à montrer la signification idéologique, les limites et les dangers des modes alternatifs de résolutions des conflits dans le droit positif actuel. Ces « justices alternatives », très en vogue à l’heure actuelle et ce depuis au moins une trentaine d’années, usent d’un vocabulaire de pacification, de paix et de modernité. Mais c’est parfois simplement pour éloigner le justiciable de son juge. Cet éloignement peut être contesté, notamment au nom du droit fondamental à un procès équitable. La mode de ces justices alternatives peut en outre provoquer des effets délétères, notamment pour les victimes sommées de se concilier avec celui-là même qui les a harcelés. Les exemples de la médiation en matière de harcèlement, de la procédure de conciliation (d’alerte) en cas de danger grave et imminent sont des exemples parlant à cet égard. L’objectif de résolution des conflits est, enfin, parfois discutable. Le conflit est parfois protégé, soutenu par le droit, comme en matière de droit de la concurrence ou de droit de grève. Et sa « résolution » rime bien souvent avec la « soumission » du plus faible.

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/droitcultures/3033