Appel à souscription pour deux ouvrages sur la médiation publiés par « Médias & Médiations »


Catherine Guy, éditrice de Médias & Médiations lance une souscription pour deux ouvrages sur la médiation et je ne peux que soutenir cette initiative:

Truelle Jean-Luc , Meralli-Ballou Monnot Shabname , Solal Cohen Henri, Médiation et santé- la médiation, un nouveau droit de l’homme, Médias & Médiations, parution décembre 2017 (prix de souscription 18€)

« Médiateurs diplômés, praticiens et formateurs en médiation, les auteurs intègrent les pratiques de médiation dans l’univers du soin et du handicap. Ils sont ainsi au service de la qualité des relations entre patients (et leur famille) et professionnels de santé en pratique libérale, comme dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux, les entreprises et toute organisation concernée par la santé au travail. Ils conjuguent leurs spécialités respectives – médecine, droit, éthique, psychologie – pour une ambition commune : promouvoir la médiation au rang d’un nouveau droit  » (Présentation de l’éditeur)

– COREM, Neutralité plurielles en médiation – Quand les médiateur s’interrogent, Médias & Médiations, parution janvier 2018 (prix de souscription 10€)

Neutralités plurielles en médiation nous invite à une réflexion constructive sur les pratiques, les concepts, les règles et les codes de la médiation. Une douzaine de membres du COllectif de REcherche sur les pratiques de Médiation (COREM) s’interrogent sur la manière dont la neutralité traverse l’espace de médiation, et la posture devant garantir leur éthique professionnelle. En publiant leurs travaux, ils choisissent de partager plus largement leur questionnement, leurs expériences et leurs échanges. Et relancent un débat toujours vif chez tous les professionnels » (Présentation de l’éditeur)

Pour souscrire aux ouvrages  : https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/

Médias & Médiations
1 Place Charles de Gaulle – 78180 Montigny-le-Bretonneux
Tél 06 25 49 10 47 – contact@medias-mediations.fr


 

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Article : « What Is A Humanistic Approach to Mediation? An Overview » par Mark Umbreit and Ted Lewis, Center for Restorative Justice and Peacemaking, January 2015


 

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« To what extent can the human-element be subtracted from or added to a mediation process? That is the main question revolving around a humanistic approach to mediation and dialogue. By way of analogy, consider how a computer-generated voice could provide an audio bedtime story to a child who turns the pages of a picture book when prompted by a beep. Consider now what is added when a parent’s voice resonates near the child’s head, when the child can snuggle near the parent’s body, and the parent can reply to questions or comments raised by the child. The latter scenario simply has more of the human-element in it.

There is little question as to whether mediation processes according to any approach can have good results. Compared to most litigative processes, a mediation that is strictly settlement-driven or technique-oriented can deliver positive outcomes, no less than an audio tape can deliver good story content and put a child to sleep with inspiring thoughts. The question at hand is whether a mediation process that allows for more of the human-element can have greater results. While more research is needed in this area, anecdotal evidence from post-mediation evaluations and conversations affirms that a humanistic approach does lead to more satisfying outcomes. Central to this evidence is the concept that when parties do more of their own work to solve an issue, they get more out of the process. This article will provide an overview of what this approach actually entails.

A humanistic approach to mediation is fully aligned with a transformative approach as set forth by Bush and Folger, and yet it also adds several new emphases. In The Promise of Mediation the authors even use the term “humanize”, recognizing the inherent strengths within parties that help them gain greater confidence in themselves and greater empathy for the other party. Developed at the same time in the early 1990s, largely in the context of working with victims and offenders of severe crimes, humanistic mediation has emphasized three things that complement transformative mediation:

• the power of preparation meetings

• the power of mediator presence

• the power of party-to-party conversation (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=49

Article : « La médiation humaniste, pour ‘faire société’ dans la prise en charge des différends  » de Marie-Odile Delcourt, André Dupleix, Guy Escalettes, Alberto Giasanti, Etienne Le Roy, Leonardo Lenzi, Jacqueline Morineau, Christine Tavares, Filippo Vanoncini, Bertrand De Villeneuve, HAL archives-ouvertes.fr, 3/07/2015, 19p.


Introduction
Si la médiation semble, depuis une quinzaine d’années, faire l’objet d’une reconnaissance institutionnelle et juridique, elle n’est pas, néanmoins, une pratique connue ou reconnue de la majorité de nos concitoyens qui peuvent l’associer, voire l’assimiler, à d’autres modes de régulation des conflits. En effet la médiation est un processus de résolution de différends par la restauration d’un dialogue entre les parties (dites médiants), dialogue facilité grâce à l’intervention d’un troisième acteur, le médiateur. Le processus de médiation vise à résoudre le différend en modifiant la vision qu’en a chaque partie par un échange réciproque, faisant progressivement évoluer la perception du problème par les médiants jusqu’à leur permettre d’en élaborer eux-mêmes la solution. Ce dernier point le distingue fondamentalement des processus plus directifs que sont la conciliation, la négociation et l’arbitrage.
En outre, et peut-être surtout, nombre des initiateurs de la médiation, venant du monde de la justice ou influencés par elle, ont abordé la médiation selon deux finalités qui seront ici discutées : la première comme un mode de règlement des conflits2, voire même des litiges3 selon la définition donnée ci-dessus ; la seconde comme une alternative au mode formel et judiciaire, l’un et l’autre modes empruntant beaucoup aux modèles anglo-saxons d’Alternative Dispute Resolution (ADR). Dans les descriptions que nous offre la très grande majorité des travaux sur la médiation4, ce sont les normes juridiques et le droit positif qui sont directement utilisés ou indirectement transposés selon le modèle de l’englobement du contraire5, principe de facture dualiste qui permet de faire cohabiter deux valeurs de nature opposée, la hiérarchie et l’égalité. Ces pratiques révèlent la soumission de nos sociétés au Droit (ou aux institutions étatiques) etsont précieuses dans la mesure où elles sont une condition de l’État de droit, donc de notre démocratie politique. Leur seule présence dans le vocabulaire et les procédures est cependant problématique et paradoxale dans la mesure où les démarches de médiation sont associées, depuis le début des années 1980, au souci de faire évoluer des sociétés fondées sur un ordre imposé par un État-Providence vers un ordonnancement accepté par le biais de la négociation et d’un ordre négocié.
Les expériences sur lesquelles s’appuie notre collectif illustrent que la démarche de médiation peut concentrer ses efforts moins sur le différend que sur la transformation des rapports humains et sociaux. Les échanges instaurés entre les médiants, rendus possibles et facilités par le médiateur6, ont pour objectif essentiel de reconstruire une relation durable. C’est ce sur quoi se fonde son qualificatif de médiation humaniste7.
On ne présuppose pas que tous les différends doivent être résolus : ce n’est pas toujours possible et parfois ce n’est pas souhaitable. Par contre, ils doivent être pris en charge à l’échelle sociale pertinente pour éviter que, par un phénomène quasi mécanique de détérioration, l’homme ne devienne un loup pour l’homme.
En bref, la médiation révèle un nouveau projet de société que le recours au seul vocabulaire juridique infirme ou au moins contraint. A travers l’appellation de médiation humaniste, nous nous proposons non seulement de présenter et de justifier l’euristique de procédés techniques de gestion des rapports humains en situations conflictuelles mais d’approcher, en tant qu’outil d’éducation à la paix, le nouveau type de société en émergence devant nous, ce que nous exprimons par l’expression du titre « faire société ». Il s’agit de mobiliser des ressources particulières pour réintroduire le sens d’une solidarité existentielle, fondée plus sur le partage que sur l’échange.
Après avoir fait l’historique de la naissance et de l’implantation de cette médiation humaniste dans l’orbite judiciaire, nous présenterons les principaux axes de sa démarche pour en apprécier enfin les virtualités. Une dernière partie évoque le délicat rapport de la médiation humaniste aux institutions (Justice et Éducation). (Extrait de HAL archives-ouvertes.fr)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Publications?ID=49

Colloque international : L’essentiel de la médiation. Vers un consensus sur le concept dans les sciences humaines et sociales (Université de Padoue, les 1-2 mars 2018)


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Le concept et le terme de « médiation » apparaissent dans diverses sciences humaines et sociales, notamment en droit, en philosophie, en psychologie, en sciences du langage, en sciences de la communication et en sciences de l’éducation. La pluralité des conceptualisations et la polysémie du terme que l’on repère souvent dans les discours spécialisés sont susceptibles d’entraver l’intercompréhension. Dans un tel scénario, il devient urgent de discerner l’essentiel de la médiation et d’en mettre en lumière les traits conceptuels et linguistiques significatifs, identifiés par des experts et plus généralement par les parties prenantes. On en a mesuré l’urgence lors de différents colloques interdisciplinaires organisés à l’Université de Padoue (Autour de la traduction juridique, 2011 ; Pratiques communicatives de la médiation, 2012 ; Médiation et droits linguistiques, 2014 ; Une approche linguistique de la médiation : quelles retombées ?, 2014 ; Acteurs et formes de médiation pour le dialogue interculturel, 2016) et dans d’autres publications scientifiques (voir la bibliographie d’orientation ci-dessous). Ce colloque, organisé par le Professeur Michele De Gioia dans le cadre de son projet de recherche (Ontoterminologie de la médiation. Une contribution à la médiation et aux nouvelles politiques sociales : BIRD161093/16) financé par l’Université de Padoue, a comme objectif d’amorcer la reconnaissance de l’essentiel de la médiation. Plus précisément, le colloque vise à vérifier la possibilité de partager une même unité conceptuelle et terminologique à travers le dialogue scientifique et la discussion entre experts et professionnels. Il veut également contribuer à renforcer la médiation en tant que domaine autonome du savoir, disposant d’une ontologie et d’une terminologie de référence. Sur la base d’une confrontation fructueuse entre les connaissances explicitées par des experts d’une communauté scientifique ou professionnelle et les connaissances tirées de textes et de discours spécifiques, le colloque aspire à examiner le concept et le terme « médiation », ainsi que d’autres termes et concepts reliés, dans leurs domaines d’application. Tout en préservant les spécificités de chaque domaine, l’ambition du colloque est de mettre en place un consensus interdisciplinaire autour du concept, permettant de décrire de manière cohérente et uniforme les connaissances, les acteurs, les techniques et les discours de médiation. La mutualisation des conceptualisations pourra faire émerger une ontologie de la médiation où les concepts seront définis et corrélés par des experts et des professionnels. Parallèlement, la confrontation entre les descriptions linguistiques et discursives pourra faciliter l’identification d’une terminologie essentielle. Les organisateurs du colloque souhaitent la participation d’organismes, d’institutions, de chercheurs, de spécialistes et d’experts œuvrant dans le domaine des sciences humaines et sociales où ce concept et ce terme sont employés. Cet appel est adressé tout particulièrement à des lexicologues, à des terminologues ainsi qu’à des cognitivistes qui désirent proposer des analyses et des descriptions de ce concept ou de ce terme, ainsi que des traitements ou des modèles de systématisation de données conceptuelles et linguistiques. Les communications peuvent, par exemple : – présenter une réflexion théorique sur le concept de médiation dans l’une des sciences humaines et sociales ; – examiner, dans une perspective interdisciplinaire, les aspects théoriques permettant d’identifier les termes et les concepts partagés par deux ou plusieurs sciences humaines et sociales en matière de médiation ; – partager des réflexions conceptuelles ou terminologiques sur la médiation en qualité d’experts dans des domaines institutionnels, soient-ils locaux, nationaux ou internationaux, et illustrer les protocoles pour parvenir à un consensus concernant l’utilisation de concepts et de termes liés à la médiation ; – examiner un cas concret de situation de médiation à la lumière d’un cadre théorique d’où il est possible de tirer un aspect conceptuel et/ou terminologique crucial pour la définition et la compréhension de la médiation ; – décrire l’usage de termes liés à la médiation dans les domaines du droit, de la philosophie, des sciences de la communication, des sciences du langage, des sciences de l’éducation, à partir de corpus ou de textes spécifiques de ces sciences ; – décrire, dans une perspective interdisciplinaire, l’utilisation des termes liés à des concepts fondamentaux de la médiation sur la base d’analyses comparées de genres textuels dans deux ou plusieurs sciences humaines et sociales ; – présenter des propositions pour la systématisation d’aspects conceptuels (cadre théorique novateur), terminologiques (banques de données, dictionnaires, glossaires, ontologies) et discursifs (schémas discursifs) de la médiation dans une ou plusieurs sciences humaines et sociales ; – illustrer une analyse conversationnelle ou une analyse de discours portant sur des situations de médiation et mettant en évidence des aspects terminologiques et lexicologiques par rapport à un cadre théorique de la médiation dans l’une des sciences humaines et sociales ; – illustrer la portée du concept et du terme médiation au sein de l’Union européenne et son application dans ses États membres, en s’appuyant sur des textes officiels ; – étudier l’émergence de nouvelles formes de médiation par rapport au numérique, afin de comprendre leur apport à l’identification de concepts et de termes essentiels pour la médiation ; – illustrer les résultats préliminaires ou définitifs d’un projet de recherche qui porte sur la médiation dans les domaines du droit, de la philosophie, des sciences de la communication, des sciences du langage, des sciences de l’éducation, et qui souligne les spécificités conceptuelles et terminologiques de la médiation.

(18) [Appel à propositions pour le colloque international] L’essentiel de la médiation. Vers un consensus sur le concept dans les sciences humaines et sociales (Université de Padoue, les 1-2 mars 2018). (Extrait de  researchgate.net)

En savoir plus sur : https://www.researchgate.net/publication/318361340_Appel_a_propositions_pour_le_colloque_international_L%27essentiel_de_la_mediation_Vers_un_consensus_sur_le_concept_dans_les_sciences_humaines_et_sociales_Universite_de_Padoue_les_1-2_mars_2018

Rencontres du Montalieu 2017 – 8e édition


« MONTALIEU est l’un des rendez-vous annuels de médiateurs d’expérience qui se réunissent pour partager et enrichir leurs connaissances et pratiques. Tous acceptent de contribuer à la réalisation et et à la publication d’un cahier qui sera ainsi mis à la disposition de tous les médiateurs. Cette manifestation est encouragée et soutenue par l’ANM.

Conditions favorables à la production et à l’analyse des idées, un cadre unique au pied du massif de la Grande Chartreuse, entre Grenoble et Chambéry, un séjour convivial chez l’un des leurs. Voici le thème choisi pour cette année par les acteurs des RENCONTRES 2016 :

« L’HUMILITÉ DU MÉDIATEUR, Silence, Écoute, Bienveillance »

Chaque participant à la session doit produire auparavant une note personnelle de réflexions, témoignages, cas pratiques, toutes références utiles pour alimenter les discussions.

Pour stimuler la réflexion et aider à sortir de l’entre-soi, les RENCONTRES font appel à des penseurs en arts ou sciences humaines. Les invités étaient cette année : Henri COHEN SOLAL, psychanalyste et médiateur interculturel, qui nous a parlé de « L’humilité du passeur » , Geneviève SAVIGNY, éleveuse de volailles, membre de la Confédération paysanne, responsable européenne Campésina, qui a évoqué « Des pratiques au service de valeurs humaines » et Pascale PERINEL, infirmière psychiatrique et systémicienne, qui nous a fait faire des exercices, afin que chacun trouve la posture physique qui favorise son équilibre et sa juste place.

Sans dévoiler le contenu, toujours très riche, de ces trois journées d’échanges, d’analyse et de confrontations, nous pouvons déjà présenter l’architecture des futurs cahiers qui paraîtront dans quelques mois sur cette «manière d’être » dont Marcel Aymé disait qu’elle était « l’antichambre de toutes les perfections ». A l’occasion de ces RENCONTRES, nous avons pris conscience que toute progression vers l’excellence pouvait s’appliquer à quelques-unes des aptitudes et compétences indispensables aux médiateurs dans l’exercice de leur fonction.

  • Un premier quart relatera des situations vécues de mise à l’épreuve de l’humilité du médiateur,
  • Un quart pratique entre tentatives de définition et usages de l’humilité présentera les outils au service de cette aspiration
  • Un autre quart révélera les contributions de nos spécialistes ou experts
  • Enfin une place sera réservée à tous les documents et informations utiles : biographies, citations, parcours et caractéristiques des participants…

Rappelons les titres des cahiers issus des RENCONTRES du MONTALIEU et déjà édités chez Médias & Médiations :

  • « LA NEUTRALITÉ, Une nécessité éthique, mille difficultés pratiques »
  • « LE POINT DE BASCULE, l’étape décisive du succès des médiations »

ou à paraître prochainement : « CONFIDENTIALITÉ ET MÉDIATION, nécessité, conditions, pratique et limites, un principe si délicat ». Pascal Denormandie, Président d’Honneur de l’ANM » (Extrait de anm-mediation.com n°5 juin 2017)

 

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/index.php/fr/?option=com_content&view=article&id=307:rencontres-du-montalieu-2017-8e-edition&catid=84:numero-05

Débat : « Pour une médiation obligatoire » par François Staechelé, médiateur, magistrat honoraire (Village de la Justice)


Pour une médiation obligatoire. Par François Staechelé, Médiateur.
« Pour la plupart des médiateurs, la médiation doit procéder d’une démarche purement volontaire. C’est une évidence qu’on leur a enseignée dès leur formation. Même si elle est encore marginale en pratique, la médiation a pourtant prouvé depuis des décennies que dans de très nombreux cas, elle constitue un mode de résolution des litiges d’une rapidité, d’une qualité bien supérieure à ce que peut offrir la justice judiciaire et à un coût bien moindre, pour le justiciable comme pour le contribuable

De nombreux États étrangers en ont tiré les conséquences et ont décidé de la rendre obligatoire dans nombre de contentieux, soit en préliminaire d’un procès éventuel, soit sur décision du juge. Le législateur français lui-même déroge de plus en plus souvent à ce principe. Il est donc temps de s’interroger sur la pertinence du maintien de cette exigence.

Pour une médiation obligatoire

L’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui imposait aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier ou compléter les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Un arrêté du 16 mars 2017 a désigné les juridictions habilitées à expérimenter cette tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matières familiale.

L’article 4 de la même loi prévoit encore qu’à peine d’irrecevabilité, que le juge peut prononcer d’office, la saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe doit être précédée d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, sauf :
1° Si l’une des parties au moins sollicite l’homologation d’un accord ;
2° Si les parties justifient d’autres diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige ;
3° Si l’absence de recours à la conciliation est justifiée par un motif légitime.

Ces nouveaux textes fournissent l’occasion de faire le point sur les arguments pour et contre la médiation (et accessoirement la conciliation) obligatoire laquelle heurte le principe, généralement admis en France, selon lequel la médiation ne peut être ordonnée que si toutes les parties au litige y consentent.

Il faut d’abord relever que la pétition de principe selon laquelle la médiation doit nécessairement être volontaire n’a rien d’un impératif universel. Bien des pays y dérogent sans inconvénient majeur (l’Italie , ->http://www.allenovery.com/publications/en-gb/european-finance-litigation-review/southern-europe/Pages/Reintroduction-of-Compulsory-Mediation-in-Civil-and-Commercial-Matters,-including-Finance-Disputes-.aspx])l’Allemagne et l’Autriche, en droit du travail ou des baux, en matière de divorce, l’Espagne en droit social, la République tchèque , l’Autriche et la Norvège, en matière de divorce, la Finlande, en matière de garde d’enfants, Malte en matière familiale, la Slovénie,les Pays-Bas et la Grèce[pour les affaires commerciales de plus de 80 000 € ], l’Irlande, en matière commerciale et en droit du travail, certains États des USA [Californie] et du Canada [Ontario] , le Brésil, l’Argentine, l’Australieen matière commerciale (voir aussi cet article), Singapour…) tandis que d’autres pays, sans la rendre formellement obligatoire, sanctionnent le refus déraisonnable d’y procéder (quasi-compulsory mediation).

La Cour européenne des droits de l’homme elle-même a formellement admis que la médiation préalable obligatoire est conforme aux règles européennes dès lors qu’elle ne constitue pas une entrave disproportionnée à l’accès au juge. De même que la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce principe a par ailleurs été abandonné par la directive européenne 2013/11 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, dite « RELC », et par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité et qui impose à tous les professionnels d’offrir les services d’un médiateur au consommateur qui élève un litige.

La dérogation au principe du caractère volontaire de la médiation s’appuie en effet sur des arguments si nombreux et si convaincants que l’on est en droit de s’interroger sur le bien-fondé du postulat selon lequel toutes les parties doivent consentir à la médiation pour qu’elle puisse être ordonnée. Mais précisons immédiatement que dans notre esprit, médiation obligatoire ne signifie pas médiation obligatoire préalable à la saisine d’un juge.

Écartons d’emblée l’objection, avancée depuis que la médiation existe, selon laquelle la médiation ne serait qu’un moyen pour l’État de faire des économies budgétaires ou de personnel sur le dos des justiciables. Une telle affirmation ne repose sur aucun fondement sérieux et démontre seulement que ses auteurs ignorent les principes qui gouvernent la médiation et ses résultats.

Si le seul objectif de l’État était de faire des économies, il aurait investi bien davantage qu’il ne l’a fait dans les modes amiables de résolution des différends. Il existe des pays où la politique de l’État est bien plus volontaire qu’en France, qui, par exemple, mettent en place un service de médiation gratuit au sein même des juridictions, ou qui prennent en charge le coût de la médiation, au moins de la première, qui organisent des médiations gratuites par des juges formés à cet effet. Or, il faut bien reconnaître que, si l’on excepte les textes récents qui étendent le bénéfice de l’aide juridictionnelle, nos gouvernements, s’ils ont fait voter des textes depuis 1995, n’ont que fort peu investi dans les MARD et n’ont même pas pris la peine de mettre en place une liste nationale de médiateurs comme le prévoient les recommandations européennes.

Ils ont eu bien tort, d’ailleurs, car ils auraient été parfaitement fondés à poursuivre un objectif d’économie dans le fonctionnement de la justice, ainsi que le démontre l’étude réalisée à la demande du Parlement européen qui explique que, « au niveau local, les gouvernements des États membres peuvent économiser du temps et de l’argent en encourageant la médiation. En effet, même de faibles taux de réussite de la médiation – parfois extrêmement faibles – permettent de réduire des frais de justice importants pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens ». Or, le taux généralement relevé de succès de la médiation est aux alentours de 75 %…

La raison principale de privilégier la médiation n’est cependant pas d’ordre budgétaire, c’est la qualité et la rapidité du service rendu aux citoyens et la pacification des rapports sociaux qu’elle permet. Le reste n’est que bénéfice collatéral, certes utile, mais non prioritaire.

Mais poursuivons sur l’objection tirée de prétendues économies que voudraient réaliser nos gouvernants. L’État n’est-il pas en droit de demander aux citoyens de faire leur possible pour régler leurs différends par eux-mêmes avant de solliciter les deniers du contribuable ? Tous ceux qui s’opposent à la médiation obligatoire sont-ils donc si enthousiastes à payer des impôts pour payer juges, greffiers, construire et entretenir des palais de justice, pour permettre le jugement d’affaires qui pourraient se régler devant des médiateurs, de meilleure façon, dans de plus courts délais et avec des résultats plus pérennes ? Le fait que dans les pays anglo-saxons de 50 à 80 % du contentieux judiciaire se règle par des voies amiables ne donne-t-il donc pas à réfléchir à nous qui en évacuons moins de 10 %, et encore en calculant large. Notre tradition d’offrir le recours généralisé au juge ne constitue-t-elle pas une forme d’assistanat qui dispense le citoyen de faire les efforts à sa portée avant de mobiliser la solidarité nationale ?

Le premier devoir de l’État en matière judiciaire est de pacifier les relations entre les citoyens, de favoriser le « vivre ensemble ». La loi est certes un moyen d’y parvenir, mais, sauf pour ce qui concerne l’ordre public, elle ne doit être invoquée qu’en seconde analyse, car son caractère général et impersonnel ne lui permet pas de s’adapter finement à une réalité protéiforme et changeante ni aux besoins des personnes.

Ainsi, le recours au système judiciaire, et même au droit, doit rester subsidiaire et ne doit trouver place que lorsque les parties ne parviennent pas à un règlement amiable. Le droit est fait pour l’homme, et non l’homme pour le droit. Or, le constat est évident que les procédures judiciaires, particulièrement en matière familiale et sociale, poussent à l’affrontement et non à un échange pour trouver une solution qui puisse satisfaire les parties en conflit. Et même lorsque le juge a statué, souvent avec un retard incompatible avec les exigences de la vie moderne, a-t-il pour autant ramené la paix entre les parties ou a-t-il au contraire exacerbé les ressentiments et laissé un champ de ruines derrière lui ? Est-il de bon sens de soutenir qu’il est plus important de savoir qui a tort et qui a raison plutôt que de se préoccuper de l’intérêt et des besoins des personnes prises dans un différend ?

Le rôle de l’État est de favoriser les solutions les plus rationnelles, les mieux acceptées et donc les plus efficaces, et non d’encourager les duels judiciaires. La priorité doit aller aux solutions qui éclairent l’avenir, et non à celles qui n’ont que le passé pour point de mire. Toute l’histoire de la justice montre que la seule voie de progrès est celle qui fait reculer les pulsions devant la raison et le rapport de force au profit de la négociation. La négociation raisonnée de l’École de Harvard qui est l’un des prolégomènes de la médiation est, à cet égard, une évidence pour tout esprit sensé.

C’est à bon droit que plusieurs de nos ministres de la justice ont rappelé que la fonction des juridictions est de dire le droit, de veiller à la protection de l’ordre public, et non de gérer des situations de fait dans la durée. Que les juridictions disent le droit quand on a besoin de l’entendre ! C’est-à-dire quand une règle d’ordre public a été méconnue, ou quand la preuve est faite que le conflit ne peut pas se résoudre dans de meilleures conditions ailleurs que devant elles ou encore qu’il est impératif de clarifier la règle de droit.

L’article 21 du Code de procédure civile rappelle qu’il est de l’office du juge de concilier les parties : cela signifie qu’avant de permettre l’enclenchement des hostilités judiciaires, il devrait vérifier qu’il n’y a réellement aucune issue amiable au litige. La pratique de nombreux pays de common law des conférences de règlement (voir aussi ici et ) et encore ici) sous la direction d’un juge est à cet égard exemplaire et permet de régler une partie très importante des litiges, de sorte que ne vient au jugement qu’une part résiduelle des affaires dont les juridictions sont saisies. Mais cet effort de rapprochement doit être fait sérieusement et non constituer un simulacre de conciliation comme c’est le cas devant les juges aux affaires familiales, à raison d’un couple par quart d’heure ! La meilleure solution, adoptée par certains magistrats belges, serait que la conciliation soit l’occasion pour le juge de mettre immédiatement en mouvement une équipe de traitement amiable du conflit incluant médiateur, avocat, conseillers conjugaux, pour que la procédure puisse atteindre ses fins naturelles, à savoir le rétablissement de relations sereines entre les parents et la préservation des intérêts matériels et moraux des enfants.

On voit que de ce point de vue, loin de constituer seulement une mesure d’économie pour l’État, la médiation est une solution de luxe pour le justiciable : quel juge peut offrir aux parties autant de temps, une même qualité d’écoute qu’un médiateur ? Devant quel juge les parties peuvent-elles déployer la même créativité pour parvenir à une solution qui leur convienne, sans encourir aucun aléa et avec un risque aussi faible d’inexécution de la solution retenue ?

Il convient de rappeler ici que la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale demande aux États de veiller à ce que le rapport entre les procédures juridictionnelles et les modes alternatifs de règlement des différends soit équilibré : ce n’est manifestement pas le cas lorsque seulement 1 % des procédures orientent vers une médiation, alors que dans nombre de pays étrangers la proportion atteint 30 ou 40 % !

L’argument, souvent entendu, selon lequel la médiation n’est pas dans nos traditions judiciaires, n’a rien de péremptoire : la médiation n’était pas non plus dans celles des pays anglo-saxons avant 1970, ni en Italie, pays latin s’il en est où pourtant, la médiation (et une vraie médiation appelant une participation de bonne foi des parties !) est obligatoire, à peine d’irrecevabilité pour la plupart des affaires dans lesquelles les parties ont la libre disposition de leurs droits. Il suffit de lire sur l’internet tous les articles consacrés à la promotion de la médiation aux États-Unis pour se rendre compte que, même aujourd’hui, la médiation est encore loin de faire partie de l’inconscient collectif américain.
Au demeurant, même s’il était exact que la médiation est plus facile à mettre en œuvre dans les pays de tradition anglo-saxonne, ce serait néanmoins une obligation morale pour le législateur français de puiser dans l’expérience des autres pays les solutions les meilleures pour le justiciable français, et non de maintenir une tradition nationale qui a fait la preuve de son échec.

Du reste, qu’est donc une décision de médiation judiciaire ? C’est une parole du juge qui dit aux parties : « parlez-vous et écoutez-vous, réfléchissez ensemble à la meilleure solution et ne revenez me voir que si vous n’en trouvez pas avec l’aide d’un médiateur ». Les parties n’ont rien à perdre et tout à gagner : pourquoi faudrait-il prendre d’infinies précautions avant d’autoriser un juge à prendre cette décision, particulièrement en matière familiale où les parents ont une obligation morale de se parler pour le bien de leurs enfants ?

On évoquera peut-être le coût supplémentaire que constitue la rémunération du médiateur. Mais là encore, l’argument est bien faible. Dans les trois quarts des médiations, les parties subiront des coûts de procédure bien plus faibles qu’avec une procédure judiciaire et verront leur litige résolu dans des délais beaucoup plus brefs et avec des répercussions psychologiques bien moins pénibles. Pour le quart qui reste, il y aura certes une (modeste) dépense supplémentaire, qui sera partagée entre les parties, mais que, en cas d’échec, supportera en définitive le perdant – s’il ne bénéficie pas de l’aide juridictionnelle. Pourquoi faudrait-il l’accord des parties pour désigner un médiateur alors que la loi permet au juge d’ordonner une expertise, bien plus onéreuse, sans égard à l’accord des parties ?

L’objection selon laquelle la médiation judiciaire serait un frein au bon déroulement des procédures judiciaires n’a pas plus de pertinence. Le Code de procédure civile prévoit qu’une fois que les parties ont échangé leurs conclusions, le juge de la mise en état fixe l’affaire à plaider en arrêtant un calendrier de procédure. Or, en l’état de surcharge de nos juridictions, ces calendriers se remplissent à une cadence accélérée, de sorte que les délais d’attente pour que l’affaire passe en jugement s’allongent partout. Pendant tous ces temps morts générés par l’insuffisance des moyens de la justice, il y a largement le temps de recourir à une médiation judiciaire sans ralentir d’un seul jour le traitement judiciaire de l’affaire. Bien au contraire, la médiation permet de l’abréger trois fois sur quatre.

Mais il est vrai, en revanche, que l’obligation préalable à la saisine du juge de procéder à une médiation ou à une conciliation peut quelque peu retarder la saisine du juge en cas d’échec, c’est-à-dire dans une minorité de cas.

Si la médiation est une mesure qui présente beaucoup d’avantages, elle n’est pas pour autant une panacée. Il y a un certain nombre d’hypothèses où elle est même contre-indiquée. Subordonner la recevabilité d’une action à une médiation préalable dans ces hypothèses présente des inconvénients réels : elle retarde la saisine du juge et donc le traitement de l’affaire, et augmente les coûts pour le justiciable. L’échec de la médiation étant probable, elle devient une formalité qui risque de lui faire perdre son crédit.

C’est pourquoi il nous semble plus judicieux de permettre un filtrage par le juge, qui ne pourrait ordonner la médiation, même lorsque toutes les parties n’y sont pas favorables, qu’après avoir entendu les parties ou leurs avocats.

Il convient ici d’avoir égard aux conditions psychologiques dans lesquelles les parties et leur avocat sont amenés à accepter ou refuser une médiation.

Le règlement intérieur national du barreau invite les avocats à informer leurs clients des modes amiables de résolution des différends. Les avocats font observer à juste raison que c’est là une tâche bien difficile, car quand un client arrive dans leur cabinet avec la rage d’en découdre, lui parler de solutions amiables leur fait courir le risque de perdre tout crédit, voire même de faire naître la suspicion qu’il est « passé à l’ennemi ».

Il serait infiniment plus facile à l’avocat de dire à son client : « le juge a ordonné une médiation, nous allons sous y préparer sérieusement, car il faut que cela devienne une opportunité pour vous ». Le fait que ce soit le juge qui prenne la responsabilité de la décision permettrait de lever un obstacle psychologique majeur au recours à la médiation.

Les médiations rendues obligatoires par l’effet d’une clause de médiation sont un autre exemple qui montre que le caractère contraignant – qui n’apparaît généralement qu’au moment où survient un litige – ne constitue pas un obstacle psychologique dirimant à la conclusion d’un accord.

Quand une partie souhaite une médiation et que l’autre s’y refuse, pourquoi faudrait-il que celui qui la refuse ait systématiquement raison ? Ne serait-il pas plus normal que ce soit le juge, dont c’est la mission naturelle, qui prenne la décision et tranche ce différend ?

Selon certains auteurs (lire aussi ici) on pourrait se contenter de permettre au juge d’ordonner que les parties s’informent sur la médiation, voire de rencontrer un médiateur. L’expérience des CDAD, qui ont longtemps financé les sessions d’information sur la médiation, montre que l’efficacité en est très limitée . C’est aussi le cas à l’étranger, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels les parties refusent souvent de participer aux « Mediation Information and Assessment Meeting (MIAM) » . Les raisons en sont assez évidentes : le plus souvent, les parties et même les avocats refusent la médiation sur le fondement d’a priori discutables, d’une méconnaissance de la médiation confondue avec la transaction, de sorte que, soit leur refus de participer à une session d’information, soit leur refus de la médiation elle-même, n’est pas un refus éclairé. Par ailleurs, une information de caractère général et théorique a peu de chances de pénétrer dans l’esprit des justiciables polarisés par leurs propres affaires. En toute hypothèse, la meilleure façon d’apprendre ce qu’est une médiation, c’est d’y participer.

Il convient de noter que rien n’est prévu pour l’indemnisation des médiateurs qui organisent des sessions d’information des justiciables, souvent sans être rémunérés. Si une somme doit être dépensée à cet effet, il vaut mieux que ce soit pour une médiation que pour une information sans lendemain, aux frais des médiateurs.

Confier au juge le pourvoir d’ordonner la médiation après avoir entendu les parties ou leurs avocats, présente aussi l’avantage que n’offre pas la médiation préalable obligatoire, de pouvoir adapter les médiations aux moyens humains disponibles. Toutes les régions de France ne sont pas également pourvues en médiateurs correctement formés. D’ailleurs, la plus grande partie des médiateurs ne peuvent pas vivre de leur profession, de sorte que, s’ils ne se découragent pas en raison des mauvaises conditions qui leur sont faites, leur disponibilité sera limitée par l’exercice d’une autre profession.

La médiation décidée par le juge participerait aussi au renouveau de la profession d’avocat. Cette profession sera bientôt confrontée aux algorithmes qui feront émerger des « Big data » une forme de justice prédictive. Elle a donc le plus grand intérêt à se tourner vers la négociation et vers la construction de solutions d’avenir que les nouvelles technologies sont encore incapables de construire sur un différend.

La mondialisation de la profession d’avocat la contraint par ailleurs à se mettre au niveau de leurs homologues étrangers en matière de M.A.R.D. L’efficacité des modes de résolution des litiges fait partie des critères de l’efficacité des systèmes économiques de la Banque mondiale.

Conclusion

La médiation est une mesure d’intérêt général dont le bilan avantage-inconvénients est extrêmement positif. Elle ne se heurte, le plus souvent à aucune objection rationnelle. Il est temps pour l’État d’adopter une politique volontariste et cohérente et de permettre aux acteurs de la justice de la diffuser comme elle le mérite.
Si cela n’est pas fait, les premières victimes d’une politique trop timide seront les justiciables. » (Extrait de village-justice.com du 7/04/2017)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Pour-une-mediation-obligatoire,24696.html#kTjHUxSzyBTxebQb.99

Vidéo : « La médiation » par Jean-François SIX à l’Université de tous les savoirs (6 mai 2000)


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La médiation

1) Constat : L’explosion de la médiation dans le dernier quart du XXème siècle (dans le monde et en France) : – Les différents domaines où elle s’est exprimée – La principale source de cette explosion – Ses raisons

2) Concept : Il y a, non pas une mais deux médiations, deux conceptions de la médiation : – La médiation institutionnelle – La médiation citoyenne

3) Prospective : Quelle évolution de ces médiations au XXIème siècle . – Prévisions de la médiation institutionnelle – Prémisses et promesses de la médiation citoyenne Conclusion : Les effets possibles de ces deux médiations dans la société du XXème siècle (dans le monde et en France). (Extrait de canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs)

Vidéo à consulter sur https://www.canal-u.tv/video/universite_de_tous_les_savoirs/la_mediation.979