« Pourquoi faut-il bien clarifier le sens de la « médiation » ? » par Michèle GUILLAUME HOFNUNG (Partie 1/3) (managersante.com)


Le nouvel essor de la médiation passe par l’abandon de l’invocation performative qui répand le mot, mais altère l’efficacité de sa pratique.

Prétendre pratiquer la médiation sans définition rigoureuse revient en effet à ne pas savoir ce qu’on fait. Il en résulte qu’aucune démarche de qualité ne peut épauler son utilisation. Cet article a pour double ambition de prendre la médiation au mot, et de la prendre au sérieux. La médiation n’y est pas abordée sous l’angle d’une alternative d’autres pratiques bien définies, mais bien comme une discipline autonome avec son potentiel propre.[1]

La scène internationale a été à maintes reprises le laboratoire malheureux de pratiques approximatives, abusivement qualifiées de « médiations ». L’hétérogénéité criante des médiations mentionnées parmi les « voies multiples de la résolution des conflits» [2] conduit à penser que peu de médiations autoproclamées en méritent vraiment le nom.

Définir la médiation :

C’est l’identifier grâce à des caractéristiques spécifiques, des critères qui permettent de la reconnaître, et donc de la distinguer de termes proches. L’efficacité pratique de la médiation requiert une définition d’autant plus rigoureuse qu’il existe « […] sur le terrain, un continuum d’actions à moyens mixtes » [3]. Les utilisateurs du terme de médiation, qui ne la perçoivent que comme une variété de la négociation, gagneraient en cohérence et en précision en utilisant la locution « négociation » assortie d’un adjectif qualificatif traduisant l’équivalent de ce qu’ils entendent exprimer par l’usage – selon nous inapproprié – du mot « médiation ». Il en va de même à propos de la conciliation. La définition de la médiation doit traduire son identité et son originalité.

Garantir son identité :

L’identité de la médiation se perçoit à travers sa généalogie qui éclaire les raisons de sa réémergence, dans les années 1980. Sa raison d’être spécifique n’était pas uniquement la résolution amiable des conflits – sinon la conciliation, la négociation, ou même l’arbitrage auraient suffi.

Elle correspondait à une poussée accompagnant un choc en retour, en réponse aux empiètements de l’Etat providence sur les initiatives et la responsabilité de la société civile dans de nombreux domaines.

L’essence démocratique et éthique de la médiation se perçoit à travers le projet proclamé de ses pionniers.[4] (Extrait de managersante.com du 30/05/2022)

En savoir plus sur https://managersante.com/2022/05/30/pourquoi-faut-il-preciser-le-sens-de-la-mediation-au-mot-michele-guillaume-hofnung-nous-eclaire/

Audio : #15 La médiation avec Michèle Guillaume-Hofnung, un levier pour les démocraties, (acast.com)


A écouter sur https://play.acast.com/s/batissons-des-futurs-solidaires/15-la-mediation-avec-michele-guillaume-hofnung-un-levier-pou

« La médiation est-elle une nouveauté ? » par Laura VIAUT, maître de conférences en histoire du droit à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)


« On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes.

« Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de légèreté et de satisfaction, Robert Cario lors d’un colloque sur la justice alternative1. L’historien du droit voudrait aujourd’hui lui répondre que nous jetons actuellement en pleine activité les rationalités du modèle judiciaire altimédiéval tout en les adaptant aux rouages et aux besoins du droit positif français. Faut-il le craindre ? Non, la justice alternative est, de toute évidence, appelée à se développer2. Elle répond à une dynamique générale qui révise en profondeur les systèmes rétributifs occidentaux. Ainsi que l’écrivait Victor Hugo, « on résiste à l’invasion des armées, on ne résiste pas à l’invasion des idées »3.

Depuis le début des années 2000, en effet, se développent, sous l’acronyme MARC, des modes alternatifs de règlement des conflits en droit positif français. Ces modes de résolution, dont on n’a plus voulu se souvenir en France pendant plusieurs siècles, se sont développés dans les pays de Common Law où l’Alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès4. Cette logique, progressivement défendue dans la procédure française, laisse parfois aux praticiens l’impression d’une importation, pertinente au demeurant, d’une pratique américaine5, mais nous avons bel et bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes.

Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits6. Plus étonnant encore, ils revisitent entièrement un processus répressif fondé sur la menace de la punition. Souvenons-nous du Moyen Âge classique ; on sait bien, depuis les travaux de Jean Delumeau7, que l’histoire occidentale est marquée par une forte « surculpabilisation » ayant engendré la majoration des dimensions du péché par rapport au pardon8. La justice pénale actuelle porte donc en elle l’empreinte des quelques concepts théologiques façonnés à partir du XIIIe siècle9 ; le crime fait écho au péché, les châtiments à la peine10. Depuis lors, nombre d’écoles de criminalistes, de philosophes et de juristes ont revendiqué à l’envi, toujours dans l’esprit de leur temps, ce principe répressif11. Il était défendu que le Mal, injustifiable pour Jean Nabert, excès pour Emmanuel Lévinas, défi pour Paul Ricoeur12, devait se rendre par équivalence à son auteur afin d’en éviter la propagation infinie13. Il est vrai, disent encore les philosophes, que l’homme vicieux est « une nature ignoble et condamnable »14. C’est au début du XIXe siècle, sous l’impulsion d’un nouveau code qui allait beaucoup faire parler de lui – le Code pénal de 181015 – que le coupable, incarnant alors le Mal, prit véritablement un corps juridique que l’on définissait par rapport à une peine16. Dans cette société contemporaine où le souvenir des exécutions publiques de l’Ancien Régime ne tarissait pas la volonté répressive, il était désormais admis que la prison était une sanction appropriée17. Sans doute, la sphère judiciaire l’a-t-elle jugée si adéquate qu’elle a progressivement commis ce que Denis Salas nomme, avec regret, « l’inflation carcérale »18.

Le coupable, autrefois perçu comme un monstre, aujourd’hui comme un produit de la société19, est donc souvent conduit au prétoire où la reconnaissance de sa faute emportera le plus souvent sa condamnation20. Il s’expose alors devant un tribunal qui, selon Paul Ricoeur, prend l’apparence d’« une métaphore de la conscience morale »21. Là encore, le XIIIe siècle et les suivants dont nous sommes les héritiers établissent une rupture avec la période antérieure22. Il est, à ce propos, désormais reconnu de tous que le postulat selon lequel la répression appelle la condamnation a désormais flétri en droit positif français23. La réflexion sur la valeur de l’archipel carcéral dans notre société punitive a été relancée lors d’un colloque tenu à la Cour de cassation en 201624 et intitulé Quarante ans de « surveiller et punir », en écho au célèbre ouvrage de Michel Foucault. Cette relecture de l’œuvre du philosophe, qui condense des recherches approfondies sur l’inertie du droit pénitentiaire et l’avenir de la peine d’emprisonnement25, est révélatrice du bouleversement procédural. L’idée d’une évolution du système actuel est en marche… Elle ouvre la voie d’un nouveau modèle, fondé sur une façon plus humanisée de faire justice26.

Beaucoup de ces nouvelles procédures, dites alternatives au jugement, ont l’apparence de celles qui avaient séduit, il y a 1 000 ans environ, les praticiens médiévaux. Le sujet méritait donc que l’on s’y attarde. Évidemment, dans ce passé lointain, nous leur imaginons un décor judiciaire et des rituels procéduraux bien éloignés des nôtres. Mais les comparer n’est pas seulement les dépeindre ; c’est avant tout les comprendre. Promesses et méfiances mêlées, serait-on tenté d’écrire, les leçons que l’on peut tirer du passé seront ici expliquées. Aussi, nous interrogerons-nous sur les racines anciennes de la justice alternative et sur l’efficacité des combinaisons d’initiative privée visant actuellement à résoudre un conflit en dehors de l’État. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/02/2022)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/la-mediation-est-elle-une-nouveaute/

ouvrage : Fathi Ben Mrad « Les médiations à l’ère des médiums digitaux- Vidéoconférence, auxiliaires interactifs et intelligence artificielle »,  L’Harmattan, 21/12/2021, 180p.


Couverture Les MEDIATIONS A L ERE DES MEDIUMS DIGITAUX

« L’usage courant de l’intelligence artificielle (IA) en médiation n’est pas une simple probabilité futuriste, mais un phénomène déjà manifeste. Dans ce champ de la médiation (familiale, pénale, d’entreprise…), les technologies intelligentes recouvrent un large spectre de modalités dont les applications concernent les médiateurs, les médiés et plus amplement l’espace des échanges qui ne peut plus être limité à la seule configuration physique de la rencontre. L’avènement des technologies réinterroge les modélisations académiques relatives à la configuration triangulaire de la médiation représentée par un tiers et deux médiés. Cette configuration apparaît en partie caduque du fait même de la présence d’un quatrième acteur qui est le médium. Ce médium revêt de multiples formes allant de la vidéoconférence à l’usage d’assistants digitaux interactifs fondés sur l’IA. Tout en appréhendant les principaux dispositifs déjà existants, F. Ben Mrad fournit une synthèse des recherches issues des sciences humaines et des sciences cognitives susceptibles de concerner les champs de la « e-médiation » :  dispositifs de contrôle des émotions, d’interprétation des données verbales et non-verbales, algorithmes d’aide à la décision fondés sur des critères complexes comme ceux de l’équité ou de l’anticipation …

De fait, les médiateurs et les médiés sont et seront plus enclins à transformer leurs manières de faire, d’échanger et d’agir. Ces dispositifs sont des facteurs d’efficacité accrue, mais aussi l’objet de diverses manipulations qui apparaissent contre-productives du point de vue de l’essence de la médiation. L’auteur propose également une réflexion sur les dimensions déontologique et éthique de « l’agir numérique » en médiation. »

Fathi Ben Mrad est cadre éducatif. Docteur en sociologie, il est chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’Université du Luxembourg. Il est également chercheur-associé au Department of Education and Social Work (Institute of Lifelong Learning and Guidance), Université du Luxembourg. (Extrait editions-harmattan.fr)

Livre à commander sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-mediations_a_l_ere_des_mediums_digitaux_les_videoconference_auxiliaires_interactifs_et_intelligence_artificielle_fathi_ben_mrad-9782343249773-72006.html

« Découvrir les techniques narratives en médiation » par Place de la Médiation, le 6/01/2022, 17:30 – 19:00 heure


« À propos de cet évènement

Les récits peuvent nous enfermer ou, au contraire, nous libérer. L’animatrice de cet atelier – facilitatrice, spécialisée en intelligence collective – vous invitera à explorer le formidable potentiel des techniques narratives.

Cet atelier fait partie de notre cycle MEDIATION TRAINING : des ateliers 100% pratique pour s’entraîner, découvrir des outils innovants et expérimenter de nouvelles façons de pratiquer la médiation, dans une ambiance de partage et de convivialité (même en distanciel !)

Atelier gratuit pour les Alumni de Place de la Médiation » (Extrait eventbrite.fr)

En savoir plus sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-decouvrir-les-techniques-narratives-en-mediation-231784031277?utm_campaign=post_publish&utm_medium=email&utm_source=eventbrite&utm_content=shortLinkNewEmail&s=09

WEBINAIRE (REDIFFUSION) : « La médiation transformative : une approche non-directive » par Me Hélène Rouleau, médiatrice accréditées et formatrice certifiée par l’ISCT, organisé par Céline Vallières du 13/12/2021 (youtube.com)



Entrevue avec Me Hélène Rouleau, médiatrice accréditées et formatrice certifiée par l’ISCT sur l’approche transformative du conflit, experte et enseignante à l’internationale en médiation transformative (www.mediationrh.com). Si vous souhaitez connaître un processus unique et original en médiation, je vous invite sincèrement à découvrir cette intéressante méthode. (Extrait)

Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=I8_US5qlajQ

Webinaire : « Point de vue philosophique sur la médiation » avec François JULLIEN, le 27/11/2021 de 18h30 à 20h, organisé par le CEMA en partenariat avec l’association Décoïncidences


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Inscription gratuite sur https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_nkBrrAkFT7SncIv8pDetnw

« Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social » par Emmanuel Dockès, Droit et Cultures – Revue internationale interdisciplinaire, L’Harmattan, 2013, pp.101-110


Droit et cultures

Résumé : Cet article tend à montrer la signification idéologique, les limites et les dangers des modes alternatifs de résolutions des conflits dans le droit positif actuel. Ces « justices alternatives », très en vogue à l’heure actuelle et ce depuis au moins une trentaine d’années, usent d’un vocabulaire de pacification, de paix et de modernité. Mais c’est parfois simplement pour éloigner le justiciable de son juge. Cet éloignement peut être contesté, notamment au nom du droit fondamental à un procès équitable. La mode de ces justices alternatives peut en outre provoquer des effets délétères, notamment pour les victimes sommées de se concilier avec celui-là même qui les a harcelés. Les exemples de la médiation en matière de harcèlement, de la procédure de conciliation (d’alerte) en cas de danger grave et imminent sont des exemples parlant à cet égard. L’objectif de résolution des conflits est, enfin, parfois discutable. Le conflit est parfois protégé, soutenu par le droit, comme en matière de droit de la concurrence ou de droit de grève. Et sa « résolution » rime bien souvent avec la « soumission » du plus faible.

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/droitcultures/3033

« MEDIATION ET REGULATIONS NEGOCIEES PAR UN TIERS : UNE QUESTION DE PRINCIPE » par FATHI BEN MRAD, preprint, June 2021 Université du Luxembourg, 38p.


La restauration du lien social et le traitement des différends par un tiers sont constitutifs aux sociétés humaines et s’expriment de diverses manières selon les normes et les valeurs qui régissent ces mêmes sociétés. Une mise en perspective historique et anthropologique s’avère fort utile pour celui qui entend mieux comprendre, les fondements, les valeurs, les principes et les règles qui sous tendent les multiples expériences de médiation contemporaines. Les recherches des historiens du droit se révèlent fort instructives et il est curieux de constater une césure importante entre cette discipline et le monde de la médiation. D’un côté comme de l’autre, ces deux champs semblent s’ignorer et il suffit de se reporter aux contenus de leurs travaux respectifs pour remarquer cette séparation, que rien ne peut pourtant intellectuellement justifier. Il est dommage que la mise en perspective historique délaisse trop souvent les « nouvelles justices de proximité » naissantes et qu’elle soit insuffisamment, voire pas du tout, articulée aux problématiques contemporaines auxquelles renvoient ces récentes formes de régulation sociale. De même, on ne peut pas se contenter de rappeler, parfois de manière nostalgique, que « autrefois, il existait de nombreux tiers qui remplissaient un rôle décisif de régulation sociale », sans s’intéresser plus en détail aux contextes et à la nature de leur fonction. Il est évident qu’au-delà des frontières disciplinaires, les contributions historiques et les investigations contemporaines des uns et des autres alimenteront sans conteste les analyses et la compréhension du champ de la régulation sociale. C’est dans cette perspective que je tenterai d’inscrire ma contribution. Après avoir qualifié les expériences socio-historiques de « régulations négociées par un tiers » (RNT), je présenterai plusieurs de ses figures qui ont marqué la période de l’Ancien Régime en insistant sur certaines de leurs particularités. En déplaçant la focale sur les paceri corses et sur les conciliations traditionnelles de certains pays arabes, je montrerai que les modes de pacification sont le plus souvent intégrés aux coutumes locales. Enfin, je terminerai mon exposé par une discussion concernant les principaux enseignements que l’on peut tirer de ces RNT en les articulant à la problématique de la médiation contemporaine et à ses principes d’intervention. (Extrait de

Notehttps://www.researchgate.net/publication/352348996_MEDIATION_ET_REGULATIONS_NEGOCIEES_PAR_UN_TIERS_UNE_QUESTION_DE_PRINCIPE_FATHI_BEN_MRAD a lire sur

« LE MARCHÉ FRANÇAIS DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION » par Sabine Bernheim-Desvaux, Revue internationale de droit économique, 2017/4 t. XXXI | pp. 35 à 44


Résumé : En obligeant chaque professionnel à mettre en place un système de médiation de la consommation, la Directive de 2013 a conduit chaque État membre de l’Union européenne à contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation. Un nouveau marché s’est alors développé et la qualité du médiateur, attestée par un organisme indépendant, légitime la place que la médiation de la consommation doit désormais occuper sur ce marché très concurrentiel de la résolution des litiges de consommation.


1 La qualité du médiateur, nécessaire au développement du marché de la médiation de la
consommation
1.1 Les gages de qualité du médiateur de la consommation
1.1.1 Les critères légaux de qualité
1.1.2 La qualité évaluée par un organisme indépendant
1.2 Les freins potentiels à la qualité du médiateur de la consommation
1.2.1 Un contrôle suffisant de la CECMC ?
1.2.2 L’usage des nouvelles technologies
2 La place du médiateur de la consommation sur le marché de la résolution des litiges,
légitimée par sa qualité
2.1 Le marché économique couvert par la médiation de la consommation
2.2 Le marché concurrentiel de la résolution des litiges
2.2.1 Concurrence entre le médiateur de la consommation et le juge
2.2.2 Concurrence entre le médiateur de la consommation et les autres modes
alternatifs de règlement des différends
2.2.3 Concurrence entre les différents médiateurs de la consommation référencé

(Extrait de cairn.info )

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2017-4.htm