Une chambre interrégionale de médiation et d’arbitrage (Cima) pour le Lot-et-Garonne, le Gers et le Lot


François Bizieux, président de la Cima./ Photo DDM, Jean-Michel Mazet

« Créée en juin dernier, la chambre interrégionale de médiation et d’arbitrage (Cima) cherche à se faire connaître. Animée par des experts judiciaires et des avocats, elle se présente comme un recours pour un règlement négocié des différends. Ni juge, ni arbitre, ni conciliateur, le médiateur intervient pour une résolution amiable des conflits – participant ainsi au soulagement d’une machine judiciaire déjà en surchauffe.

Une vingtaine de médiateurs

Ils sont donc une vingtaine de médiateurs à proposer désormais leurs services, issus de la Compagnie des experts judiciaires et des barreaux d’Agen et d’Auch. Ils interviennent sur trois départements : le Lot-et-Garonne, le Gers et le Lot.

« À l’origine, la médiation répond à un souhait des acteurs judiciaires, explique François Bizieux, expert foncier et président de la Cima. On entendait souvent cette phrase : « Quel dommage que les parties en conflit ne se soient pas parlé avant d’engager des poursuites… » Il y a en effet de nombreux litiges, commerciaux, familiaux, entre voisins, etc., qui peuvent être résolus par le dialogue. D’où le recours aux médiateurs, qui sont formés, indépendants, impartiaux, déjà liés au monde judiciaire, et dont la liste est établie auprès des cours d’appel. »

Rétablir le dialogue

Si le conciliateur dispose de moins de temps à consacrer à chaque dossier avant de proposer une solution, le médiateur va davantage creuser les causes du différend, rétablir le dialogue et permettre aux « médiés » de trouver eux-mêmes une solution au conflit.

« Après avoir démêlé les problèmes quelquefois enchevêtrés qui ont abouti à la situation de blocage, la première étape de dialogue s’achève par une reconnaissance réciproque », ajoute François Bizieux.

Celle-ci pourra être résumée par ces quelques mots : « Je ne suis pas d’accord avec mon partenaire mais je sais au moins où se situe son problème et comment celui-ci a évolué. Et réciproquement… » Le rôle du médiateur sera alors d’isoler chacun des problèmes initiaux ainsi révélés pour trouver une solution adaptée à chacun d’eux. Il invitera donc chacun des partenaires à faire un effort d’imagination pour envisager toutes les hypothèses de solutions envisageables.

Le médiateur reprendra alors chacune d’entre elles avec les partenaires pour retenir celles jugées les plus adaptées à la résolution de chaque différend. Celles-ci seront affinées et consignées dans un protocole d’accord. Ce dernier restera confidentiel ; il sera toutefois communiqué au juge si la médiation a été engagée dans un cadre judiciaire. »

Des honoraires calculées selon le différend

Les médiateurs revendiquent « un coût maîtrisé », leurs honoraires dépendant de l’importance du différend, de ses enjeux financiers et du nombre de parties concernées. Des forfaits de base sont proposés.  » (Extrait de ladepeche.fr du 15/02/2018)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/15/2743172-les-mediateurs-un-mode-alternatif-de-reglement-des-differends.html

Suisse : La Maison des médiations de Genève fête ses 20 ans.


 

« La Maison des médiations genevoise fête aujourd’hui ses vingt ans d’existence. Durant cette période, elle a mené au total 1379 médiations: 997 familiales, 166 concernant le monde du travail, 91 relatives à des conflits de voisinage, 100 pénales liées à des mineurs et 25 touchant à des sujets variés. Le président de l’association, Bruno Munari, a-t-il constaté une évolution depuis la création de la maison?

«En général, la grande majorité des médiations familiales concerne des couples qui se séparent et qui se trouvent en conflit au sujet des enfants. Que ça soit au niveau financier, au niveau de l’organisation des journées ou de la garde. Mais en 2017, j’ai remarqué qu’un tiers des cas concernait d’autres types de liens familiaux. Des grands-parents qui souffrent d’être privés de leurs petits-enfants par exemple; des frères et sœurs qui ne s’entendent plus, notamment autour d’une succession; des parents qui n’arrivent plus à communiquer avec leurs enfants, adolescents ou jeunes adultes.» Le médiateur se réjouit que la pratique s’ouvre ainsi à d’autres types de conflits.

Evolution du couple

L’association compte six médiateurs et est subventionnée par l’Etat. Les personnes intéressées commencent par un entretien individuel d’une heure, dans lequel on leur explique les mécanismes de cette pratique. Si l’intérêt se maintient, les séances suivantes sont communes (les personnes en conflit et deux médiateurs) et durent une heure trente. Elles coûtent de 20 à 100 francs de l’heure en fonction du salaire des personnes concernées. On compte en moyenne de trois à cinq séances avant d’aboutir à un résultat. Mais Bruno Munari n’aime pas trop ces statistiques. Pour lui, chaque cas est différent.

Marque de fabrique de la Maison des médiations, les réunions ont lieu avec deux médiateurs. Et lorsqu’il s’agit d’une affaire de séparation ou de divorce, ces derniers sont obligatoirement un homme et une femme. Un miroir en quelque sorte du couple auquel ils font face. A entendre Bruno Munari, cette méthode favoriserait l’apaisement des conflits, «notamment grâce à la qualité de la communication entre les médiateurs, à leur capacité d’écoute et de dialogue sans se couper la parole».

A ses yeux, les relations de couple ont beaucoup évolué. «L’abandon du divorce pour faute en 2002 a renforcé la notion de parentalité.» L’instauration systématique de l’autorité parentale conjointe depuis 2014 également. «Il me semble que maintenant les parents ont à cœur d’offrir à leurs enfants une qualité de vie aussi proche que possible de celle qui existait avant la séparation, et cela quelle que soit l’intensité du conflit conjugal.» Bruno Munari note également que chaque parent reconnaît aujourd’hui beaucoup plus facilement la place et les compétences de l’autre dans son rapport aux enfants. «Il y a un changement de mentalité de part et d’autre.»

La justice civile (Tribunal de première instance, Tribunal de la protection de l’adulte et de l’enfant) fait parfois appel à la Maison des médiations. Pour certains couples, ça marche. Le dialogue reprend. «On peut même finir par rédiger une convention de divorce, le juge civil n’aura alors plus qu’à l’examiner et à l’entériner. Il gagne ainsi beaucoup de temps.»

Voisins et régies

Bruno Munari souligne que la démarche de médiation est «pratico-pratique». «On s’intéresse au comment gérer la vie après une séparation, pas au pourquoi on en est arrivé là. Lorsque l’on constate qu’un couple s’intéresse davantage aux causes du conflit, on l’aiguille vers une thérapie de couple.» La Maison des médiations se penche aussi sur les conflits de voisinage. «Si certaines régies incitent les locataires à venir nous voir, il est rare qu’elles soient d’accord de participer aux frais des séances», regrette Bruno Munari. »-C. Focas- (Extrait de tdg.ch du 21/09/2017)

En savoir plus sur https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/grandmere-appel-mediateur/story/14165701

Rodez : Médiateurs 12 s’implante à la maison des associations


Le président du TGI accompagné d'une représentante de la ville et des dirigeants de l'association./Photos DDM, E.V.

« Pour les litiges entre particuliers, il sera désormais possible d’avoir recours à une alternative au tribunal, à savoir la médiation. Françoise Grail, vice président de l’association, nouvellement crée, Médiateur 12, justifie le recours à cette pratique : «Avec mes collègues avocats, il nous arrivait parfois de chercher des solutions à l’amiable dans nos dossiers, sans pour autant passer par la case tribunal». Une alternative attendue par les particuliers qui sont parfois las de la longueur des procès, «car lorsque vous mettez au moins deux ans avant d’aboutir à un premier procès devant la première juridiction, puis trois années supplémentaires pour la seconde… parfois pour une décision symbolique ou une défaite, il y a de quoi être totalement déçu».

Ce que l’association propose aux particuliers,, c’est donc de chercher à trouver des arrangements en amont d’une éventuelle procédure… par le biais de courriers ou encore en discutant avec la partie adverse. «C’est quelque chose qui existe depuis longtemps dans le droit des affaires, il n’y a pas de raisons de ne pas tenter de l’appliquer dans d’autres cas de figure, notamment dans les litiges familiaux ou successoraux pour lesquels il est toujours délicat d’envoyer sa famille devant les tribunaux. C’est un endroit où il n’y a pas de règle de droit qui compte et les gens peuvent vider leurs sacs, ce qui peut faire du bien dans les rapports».

La toute jeune association est quasi exclusivement composée d’avocats, chose qui n’a pas vocation à perdurer puisque la médiation est ouverte à tous. » (Extrait de ladepeche.fr du 17/06/2017)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/06/17/2595604-mediateurs-12-s-implante-a-la-maison-des-associations.html

 

 

Installation d’une Chambre de médiation en Hautes-Pyrénées


François-Xavier Brunet, président de la CCI et de la nouvelle chambre de médiation./Photo DDM, Hélène Dubarry.

« Partant du principe qu’un mauvais arrangement est préférable à un bon procès, comme dit l’adage, la chambre de commerce et d’industrie des Hautes-Pyrénées a participé l’an dernier à l’élaboration d’un mode alternatif de règlements des conflits entre entreprises. S’inspirant de ce qui existe chez nos voisins béarnais, les services du président François-Xavier Brunet ainsi que l’ordre des avocats, la chambre interdépartementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice, le groupement des experts-comptables, le Medef et la CPME (ex-CGPME) ont créé la chambre de médiation des Hautes-Pyrénées. Formés à l’UPPA (université de Pau et des Pays de l’Adour), les médiateurs de chaque branche seront présentés le mercredi 3 mai, lors de leur installation officielle dans les locaux de la CCI, en présence de Gilles Accomando (premier président de la Cour d’appel de Pau) et de Michel Beaulier (procureur général près la Cour d’appel). Ce soir-là (18 heures), le président de la chambre commerciale de la Cour d’appel de Pau, Philippe Bertrand, fera une intervention sur le thème « Procès ou médiation, quel choix ? » (Extrait de ladepeche du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563537-installation-d-une-chambre-de-mediation-en-hautes-pyrenees.html

Dieppe : Les avocats relancent le centre de médiation


Stephen Bensimon, le formateur, aux côtés de Me Voisin-Dambry, du bâtonnier Me Dorange et d’Anne-Marie Nos.

« Tenter de trouver une solution à l’amiable pour régler un conflit : tel est l’objectif de Dieppe médiation. Cette structure avait été créée voilà plus de 10 ans par les avocats dieppois mais était restée en sommeil. Aujourd’hui, le barreau de Dieppe (Seine-Maritime) représenté par son bâtonnier Me Dorange et Me Voisin-Dambry ont décidé de la mettre effectivement en service. « En effet, un décret de mars 2015 oblige tout justiciable qui veut aller au tribunal de justifier une tentative de solution à l’amiable », explique le bâtonnier.

Des avocats en formation

Mais qui dit centre de médiation, dit médiateur. Pour le moment à Dieppe, seule Me Voisin-Dambry dispose du diplôme. Elle assurera dès le vendredi 24 mars 2017 les premières permanences, avec l’appui d’Anne-Marie Nos. Mais pour l’épauler, elle aura bientôt du renfort. Car plus de 20 personnes – avocats du barreau de Dieppe, de Lille, du monde de l’entreprise… – suivent actuellement une formation pour obtenir leur précieux sésame leur permettant de faire de la médiation. » (Extrait de lesinformationsdieppoises.fr du 20/03/2017)

En savoir plus sur http://www.lesinformationsdieppoises.fr/2017/03/21/les-avocats-relancent-le-centre-de-mediation/

Belgique : « Évolution du nombre de médiateurs agréés de 2005 à fin 2016 » par Pierre-Paul RENSON (la médiation pour tous)


« Entre 2005 et 2011

A l’expiration de la période transitoire postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, le nombre de médiateurs agréés temporairement s’élevait à 1.857[1]. Entre le 30 septembre 2006 et 2011, la commission fédérale de médiation a agréé, sans limitation temporelle, 1.347 médiateurs dont 744 en matière familiale, 490 en matière civile et commerciale et 113 en matière sociale[2]. Par la suite, 181 médiateurs familiaux, 101 médiateurs civils et commerciaux, ainsi que 7 médiateurs en matière sociale se sont vus retirer leur agrément pour cause de défaut de formation permanente[3].

En 2015

Au 14 septembre 2015, le nombre de médiateurs agréés a diminué par rapport à 2011 : 1.275 médiateurs étaient agréés dont 795 en matière familiale (316 avocats, 62 notaires et 417 tiers), 630 en matière civile et commerciale (325 avocats, 25 notaires et 280 tiers) et 185 en matière sociale (65 avocats et 120 tiers)[4].

Au 21 décembre 2016

Nombre total de médiateurs agréés

Il ressort du listing étatique des médiateurs agréés que le nombre de médiateurs agréés augmente à nouveau. Ainsi, 1502 médiateurs agréés étaient actifs fin 2016.

Médiateurs agréés en toutes matières

80 médiateurs sont agréés en matières familiale, civile et commerciale, et sociale.

Médiateurs agréés en matières familiale, civile et commerciale

183 médiateurs sont agréés en matières familiale, civile et commerciale

Médiateurs agréés en matières familiale et sociale

33 médiateurs sont agréés en matières familiale et sociale.

Médiateurs agréés en matières sociale, civile et commerciale

62 médiateurs sont agréés en matières sociale, civile et commerciale.

Médiateurs exclusivement agréés en matière familiale

642 médiateurs agréés sont exclusivement agréés en matière familiale.

Médiateurs exclusivement agréés en matière civile et commerciale

436 médiateurs agréés sont exclusivement agréés en matière sociale.

Médiateurs exclusivement agréés en matière sociale

66 médiateurs agréés sont exclusivement agréés en matière sociale.

Notes de bas de page

[1] P.-P. Renson, « Les avocats et la médiation », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 91 à 116, n° 1.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

(extrait de .mediation-pour-tous.be  du 15/02/2017)

En savoir plus sur https://www.mediation-pour-tous.be/evolution-nombre-de-mediateurs-agrees/

Médiation sociale : Citéo, association des médiateurs de Transpole, poursuivie devant les prud’hommes de Lille par ses médiateurs.


Citéo compte 360 salariés. Ses médiateurs interviennent principalement dans les transports en commun de la métropole lilloise. PHOTO ARCHIVES HUBERT VAN MAELE

« Mauvaise passe pour Citéo. L’association de médiateurs, qui intervient notamment sur le réseau Transpole, avec Médiapole, fait face à différentes procédures. En mai, le tribunal d’instance, saisi par le syndicat Sud, l’a condamnée à annuler le second tour de ses élections professionnelles de 2015, en raison d’irrégularités. «  La directrice s’est isolée dans un bureau avec les enveloppes de vote par correspondance  », détaille le jugement.

La structure est maintenant assignée devant les prud’hommes de Lille. Des médiateurs lui réclament l’application de la convention collective des acteurs du lien social, qui semble plus avantageuse. Ils sont au nombre de «  25, dont un tiers ne sont plus dans l’association, sur 360 salariés  », détaille la direction de Citéo. Douze d’entre eux devaient connaître les jugements aujourd’hui, mais les dossiers ont été reportés. Les autres en sont encore à l’étape de la conciliation, avec des audiences prévues demain. Citéo estime que la convention collective des acteurs du lien social «  ne correspond pas au métier de médiateur. Nous avons des accords d’entreprise signés par les syndicats. » L’enjeu financier est important. Jean-Claude Gouman, ancien élu CGT, exige par exemple 18 000 euros de rappels de salaire sur trois ans. En extrapolant aux 25 recours, Citéo pourrait ainsi débourser plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de condamnations. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 28/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/51306/article/2016-09-28/citeo-association-des-mediateurs-de-transpole-en-zone-de-turbulences

Annuaire : L’association Maine médiations lance des permanences gratuites pour aider particuliers, entreprises et collectivités à régler les conflits de la vie courante ou du travail.


L'équipe de Maine médiations intervient en Sarthe et en Mayenne : « D'une différence qui fait opposition, on arrive à tricoter une richesse qui rend créatif. »

« Quand faire appel à un médiateur ?

Dès qu’on veut éviter l’installation de tensions qui risquent de prendre des proportions coûteuses. « On intervient à partir du moment où une relation n’est plus fluide. Le but est que chacun soit entendu dans son besoin », résume Anne Romé, médiatrice au sein de l’association Maine médiations, qui regroupe des professionnels de Sarthe et de Mayenne et ouvre une permanence hebdomadaire, au Mans. « En préalable, il faut l’accord des deux parties. C’est du sur-mesure, avec entretien individuel et collectif. »

Combien ça coûte ?

Formules et tarifs varient selon le type d’intervention, le nombre de séances, de personnes impliquées… (…)

Permanence le mardi, de 16 h 30 à 19 h 30, salle Édith-Piaf, rue de l’Esterel. Courriel : mainemediations@gmail.com. Tél. 07 87 29 58 50. (Extrait de ouest-france.fr du 19/09/2016) et info donnée par Actualités de la médiation – Edition du 22 septembre 2016 https://wakelet.com/wake/6fbd3869-406b-4fd0-a91d-09ba63e9b0fa

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/les-mediateurs-aident-denouer-les-discordes-4505514

 

Pétition : Oui à une définition de la médiation. Pétition lancée par l’Union Belge des Médiateurs Professionnels (UBMP)


« CARTE   BLANCHE

Les principaux auteurs qui ont étudié la médiation[1] ont tous veillé à en décrire toutes les caractéristiques et les limites, la mettant ainsi en évidence comme un processus dynamique et spécifique à côté d’autres pratiques déjà existantes.

 Mais lorsqu’il s’est agi d’inscrire la médiation dans l’ensemble du corpus législatif, tant au niveau européen que national, les législateurs n’ont pas été aussi précis. Peut-être avec l’espoir un peu vain que le flou terminologique inscrit dans la loi ou dans les directives favoriserait le développement de la médiation.

 Ce n’est pas ce qui s’est produit, et on peut affirmer, les chiffres sont là, que ce flou terminologique a contribué à enfermer la médiation (et les médiateurs) dans une grande confusion. Non seulement, ce vocable est devenu un mot-valise, qu’on utilise à toutes les sauces, mais il crée, pour ceux qui la pratiquent comme pour ceux qui y font appel, un brouillard plus qu’un horizon. Il suffit d’aller voir sur Google les résultats obtenus avec le mot « médiation » pour s’en convaincre. C’est bien sûr un mot porteur : mais que veut-il vraiment dire ?

 Ce flou terminologique est grave : il met en péril l’existence même de la médiation, dans la mesure où l’emploi de ce vocable, tant par les autorités que par les médias, nous place devant un gros problème de confusion. Des concepts – dont le nôtre – aussi chargés de sens sont employés en dépit du bon sens, au mépris, ou à l’oubli du premier mot du respect de l’homme : son langage. Comme l’écrit Paul Valadier[2] : « Moins ces concepts ont de compréhension, plus ils ont d’extension. On croit s’entendre, mais personne ne sait au juste ce que parler veut dire, à commencer par ceux qui écrivent. Babel, c’est la fausse unanimité sur les mots ».

 D’urgence, il faut un moratoire terminologique, invitant le  Parlement à ne plus recourir aux mots médiation et médiateurs, tant qu’il ne sera pas doté d’une définition qui distingue la médiation de la conciliation et de l’arbitrage – définition qui mette en évidence la spécificité et les différences entre ces pratiques.

 Il faut aussi un moratoire législatif. Des textes en discussion présentent le risque de scléroser la médiation en lui assignant des objectifs étrangers à sa nature, en l’enfermant dans un régime juridique inapproprié. Le médiateur risque de devenir non seulement un auxiliaire de justice mais plus encore un auxiliaire du juge. La déontologie du médiateur lui impose la confidentialité, en grand danger d’être violée dans des textes en cours d’examen : en France, un rapport pourrait être exigé du médiateur. La médiation n’a rien à voir avec une « justice douce ».

 Faut-il aussi rappeler ici que l’objectif d’une médiation n’est pas seulement la résolution de conflits, contrairement à ce que beaucoup pensent. Une médiation est aussi la naissance ou la renaissance de relations nouvelles, un travail sur le lien.

 La base des garanties que peut offrir tout médiateur, c’est la rigueur et la qualité de sa formation de base et permanente. Une formation qui apporte les compétences requises et qui rende possible une écoute active, une formation qui interpelle le candidat médiateur dans ses certitudes comme dans son histoire personnelle. N’importe qui ne peut se prétendre médiateur : c’est le fruit d’un travail long et exigeant.

 La démarche que mènent aujourd’hui les médiateurs n’a rien d’un combat corporatiste.  Au contraire nous défendons l’unité fondamentale de la médiation qui conduit à ne pas la segmenter en fonction d’expertise résultant de formations antérieures.

La médiation, pleinement reconnue sur le plan terminologique, constituera une force et une garantie lorsqu’il sera question de la reconnaître dans le champ des professions de notre pays.

 le Conseil de Direction de l’UBMP

http://ubmp-bupb.org

Bruxelles, le 6 juin 2016

 Ce document inspiré du texte de « mobilisation de Mme le professeure M. Guillaume-Hoffnung » & http://www.fnuja.com/MEDIATION-ALERTE-_a2160.html est proposé à la signature d’associations et de médiateurs

[1] « La médiation est un processus volontaire d’établissement ou de rétablissement de lien social, de prévention ou de règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation. Au cours de ce processus, un médiateur, tiers indépendant, les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges. »  Strasbourg, M. Guillaume-Hofnung

 [2] L’Actualité religieuse, Paris, n° 153, 15 mars 1997, p. 17. » (Extrait de change.org

Signer la pétition sur https://www.change.org/p/oui-%C3%A0-une-d%C3%A9finition-de-la-m%C3%A9diation?recruiter=564413147&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=share_twitter_responsive

Le centre de médiation de l’Ardèche est opérationnel


« Le Centre de médiation de l’Ardèche nouvellement créé a été officiellement présenté mercredi 23 juin au Palais des Évêques à Bourg-Saint-Andéol.

Le Centre de médiation de l’Ardèche propose une résolution amiable, rapide, efficace et peu coûteuse. Les médiateurs sont des avocats formés au processus de médiation et de négociation. Ils sont indépendants, impartiaux, tenus au principe de confidentialité et respectueux de la loi. Ils peuvent intervenir dans tous les conflits : familiaux, commerciaux, sociaux (droit du travail) ou autres.

C’est Guillaume Reininger, président de l’association, qui a présenté le Centre de Médiation, ses membres et rappelé les enjeux de la médiation. Roland Darnouxn Bâtonnier du Barreau l’Ardèche, a conclu la présentation en proposant la mise en place d’une procédure participative. Après la réunion, Jacques Lextreyt, président de l’association du Palais des Évêques et son équipe ont invité les participants à une visite des lieux. » (Extrait de hebdo-ardeche.fr du 4/07/2016)

En savoir plus sur http://www.hebdo-ardeche.fr/blog/2016/07/04/le-centre-de-mediation-de-l%E2%80%99ardeche-est-operationnel/