Besançon : Partenariat de l’ANM avec la faculté de Droit en vue d’instituer la clinique du droit et de la médiation de l’Université de Franche-Comté.


Le président de l’ANM (Association nationale des médiateurs) était à Besançon pour signer un partenariat avec la faculté de Droit en vue d’instituer la clinique du droit et de la médiation de l’Université de Franche-Comté. L’occasion pour des étudiants de partager le quotidien des médiateurs. Interview.

Didier Morfoisse, président de l’ANM (Association nationale des médiateurs), Catherine Thirvaudey, doyen de la faculté de droit et Cyrille Franck, délégué régional ANM pour la Franche-Comté.  Photo ER /Pierre LAURENT
Photo HD Didier Morfoisse, président de l’ANM (Association nationale des médiateurs), Catherine Thirvaudey, doyen de la faculté de droit et Cyrille Franck, délégué régional ANM pour la Franche-Comté.  Photo ER /Pierre LAURENT

Didier Morfoisse, vous présidez l’ANM qui compte plus de 900 médiateurs en France dont 37 en Franche-Comté et vous êtes venus à Besançon pour présenter et promouvoir la médiation au sein de la faculté de droit. La médiation se développe de plus en plus dans les discours, qu’en est-il dans les faits ?

Cela progresse mais ce n’est pas facile à vendre. Si je vous disais  »On va faire une médiation mais je n’ai pas une obligation de résultat, ce qui va se passer entre les parties restera totalement confidentiel, mon boulot est avant tout de restaurer la parole », vous me feriez confiance d’emblée pour résoudre un conflit ? Et pourtant, la médiation est un mode de règlement amiable des conflits, rapide, pas cher et qui peut rapporter gros.

Sachant que dans la médiation il n’y a pas un gagnant et un perdant, il s’agit de parvenir à un accord ?

Encore faut-il réussir à asseoir les gens autour de la table ! C’est la vraie difficulté. Car quand on y parvient, dans 70 % des cas, la médiation aboutit.

À quoi ?

Pas forcément à un accord. L’essentiel est de réinstaurer la parole entre les parties. Et même si cela repart ensuite au contentieux, ce n’est pas grave, il y a eu une évolution.

Quels sont les types de conflits les plus difficiles à débloquer ?

Le voisinage et pire, le voisinage familial ! Mais la médiation embrasse des champs très divers : familial, pénal, commercial, consommation, administratif et même transfrontalier… Ce qui est extraordinaire en médiation c’est la capacité tout d’un coup que les gens ont de parler. Vous avez des situations de tension absolue, avec des générations de silence et soudain les gens se mettent à parler.

Quels leviers voyez-vous pour que la médiation se développe ?

Déjà développer la formation et l’information, sachant que le champ d’intervention est de plus en plus large pour le mode amiable. Ensuite, nous pensons qu’il faut instaurer une obligation d’information sur ce type de possibilité de règlement. Car vous ne pouvez pas obliger quelqu’un à entrer dans un processus amiable s’il n’en a pas envie. En revanche qu’il y ait une obligation d’information, oui. Il faut aussi que la médiation n’ait pas peur de sortir de son champ. C’est ainsi que nous avons animé 200 débats d’initiative locale. Ce qui a fait de l’ANM le premier contributeur au grand débat. Et nous a permis d’informer le grand public qu’il existe des modes amiables, avec des gens formés qui peuvent intervenir dans tous les champs de conflits. –Pierre LAURENT ‘- (Extrait de .estrepublicain.fr u 19/10/2019)

En savoir plus sur https://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2019/10/19/un-mode-de-reglement-amiable-des-conflits

Un projet de clinique de droit et de médiation est lancé par l’université de Bourgogne


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« La Clinique a pour objectif de favoriser l’accès gratuit du plus large public possible au Droit et à la Médiation. Pour cela, la Clinique repose sur l’engagement bénévole des étudiants au service de la population. Ce service est donc offert à tous, gratuitement, à la seule exception des personnes déjà représentées ou conseillées par un avocat pour la même situation qui ne peuvent bénéficier alors de l’accès à la Clinique.

Ce service est fondé sur un entretien en présentiel ; la Clinique n’a pas vocation à répondre aux demandes du public par mail, courrier ou téléphone.

 L’ouverture est prévue la semaine du 14 janvier 2019.

Cette clinique est mise en place à titre expérimental et, pour la partie « médiation » s’inspire ce qui est pratiqué au sein des Cliniques de Sherbrooke et Montréal. (Extrait de ufr-dsep.u-bourgogne.fr

En savoir plus sur http://ufr-dsep.u-bourgogne.fr/clinique-droit-et-mediation.html

 

 

Maroc : Lancement à Rabat d’un centre international de médiation et d’arbitrage


 

« Un centre international de médiation et d’arbitrage a été dernièrement lancé à Rabat, avec comme objectifs de promouvoir la culture de médiation parmi les acteurs économiques, de contribuer à l’amélioration du climat des investissements et de sensibiliser ceux-ci aux nouveautés du droit des affaires.

Baptisé « Centre international de réconciliation et d’arbitrage », la nouvelle structure est le fruit d’une longue réflexion visant à faire valoir les moyens alternatifs pour le règlement des litiges, des solutions qui s’avèrent plus souples, plus rapides et en phase avec la réalité du monde des affaires, soulignent ses initiateurs dans un communiqué. Il se propose de s’imposer en tant que mécanisme au service de l’entreprise et du développement de l’investissement à l’échelle du Royaume.

Le centre est composé d’un groupe de travail constitué d’experts marocains et étrangers connus pour expérience en matière du règlement des litiges transfrontaliers avec une expérience indéniable dans les domaines juridique et judiciaire, la finalité étant de consolider la position du Royaume sur l’échiquier mondial, en tant que destination stratégique attractive pour les entreprises de par le monde et de mettre en valeur les opportunités d’affaires et d’investissement dans la région.

Selon le communiqué, la nouvelle entité traite de toutes les activités entrepreneuriales, y compris les difficultés liées à l’application de sanctions commerciales et les litiges qui en découlent et dont l’impact se fait bien sentir sur l’activité de l’entreprise. »(Extrait de infomediaire.net du 15/11/2018)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/mediation-et-darbitrage-lancement-a-rabat-dun-centre-international/

Tunisie : Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits


« L’Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d’une conférence de presse à Tunis, la création du Centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits.

Selon la déclaration officielle, dont lecture a été donnée par le président de ladite association, Marouan Sbei, la création dudit Centre au sein de l’Association des mandataires, experts et administrateurs judiciaires s’inscrit dans le cadre de la volonté de contribuer à l’impulsion des investissements dont le rôle est capital pour la promotion de l’économie nationale.

L’objectif est également de diffuser la culture de l’arbitrage et de la médiation comme étant des moyens alternatifs pour régler les conflits entre les parties contractantes.

Selon le document de présentation, le comité scientifique du centre regroupe des experts, des universitaires, des magistrats et des avocats. Le Centre est à vocation internationale puisqu’il se charge de l’arbitrage international et de la résolution des conflits entre les parties locales et internationales.

Il vise à “promouvoir l’arbitrage international au niveau du monde arabe et à renforcer la sensibilisation à l’importance de ce secteur dans l’allègement de la charge de la justice”.

Sami Gharbi, expert international en arbitrage, a fait savoir que le Centre a conclu plusieurs accords dans ce domaine, notamment avec la Cour internationale de Paris, afin de garantir des opportunités d’études supérieures et d’obtention de master de spécialisation et d’un doctorat honoraire en matière d’arbitrage international. » (Extrait de webmanagercenter.com du 29/09/2018)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2018/09/29/424786/creation-du-centre-international-de-tunis-pour-larbitrage-la-mediation-et-le-reglement-des-conflits/

La Réunion : 15 agents de médiation sociale du GET 974 apprennent qu’ils sont licenciés


15 agents de médiation du GET 974 apprennent qu'ils sont débarqués

« Les salariés du GET 974 sont inquiets. L’association est l’interface des collectivités dans la mise à disposition de personnels qualifiés dans le domaine de l’accompagnement et de la sécurité des transports en commun, qu’ils soient gérés par la Région (grandes lignes car Jaune) ou des intercommunalités (réseau inter-urbains).

Réunis ce mercredi devant le Parc 20 décembre à Saint-Leu, les représentants syndicaux et les salariés concernés mettent sur la place publique leurs tourments.

15 salariés qui étaient agents de médiation sont sur le point d’être remerciés. En fin d’année dernière, le GET 974 perdait le marché public de « l’embarqué », en décembre 2017. 10 salariés étaient concernés. En clair, il s’agissait de salariés dont la mission était d’être le relais du conducteur à bord des bus. A ce moment-là, ces dix agents avaient été basculés en activité partielle.

Si le marché de l’embarqué a été perdu, celui de la médiation a lui par contre été remporté. Problème : les syndicats de l’association GET 974 viennent d’apprendre que ces dix salariés vont tout simplement remplacer les 15 médiateurs qui étaient promis à l’ouverture de ce nouveau marché de la médiation.

« On a demandé des explications en réunion de comité d’entreprise à nos dirigeants. À ce jour, leur seule explication c’est : il y a une perte de marché, voilà pourquoi les agents demeurent impactés dans le plan social. Mais pour nous c’est faux, ces agents (les 15, ndlr) sont en médiation », réagit Jean Willy Soni, agent transport sur Saint-Leu – délégué du personnel (CGTR) membre du CHSCT, dénonçant du favoritisme.

« Il y a eu plusieurs rencontres informelles avec la Région, et même une rencontre officielle avec la vice-présidente de la Région en charge des transports. Elle nous a même dit qu’elle ne comprenait pas la gestion de cette entreprise », livre Max Banon (CGTR sud). Le syndicaliste préconise l’application des recommandations du Bureau SECAFI, expert en audit d’entreprise, qui avait été sollicitée à la demande des délégués de personnels.

« Nous, on demande l’annulation du plan social et on demande à ce que la société reprenne les recommandations de l’audit », conclut Max Banon.

Les syndicats ont obtenu, « après un forcing » une entrevue avec le président du conseil d’administration du GET 974 ce jeudi. » (Extrait de zinfos974.com du 1/08/2018)

En savoir plus sur https://www.zinfos974.com/15-agents-de-mediation-du-GET-974-apprennent-qu-ils-sont-debarques_a130118.html

Une chambre interrégionale de médiation et d’arbitrage (Cima) pour le Lot-et-Garonne, le Gers et le Lot


François Bizieux, président de la Cima./ Photo DDM, Jean-Michel Mazet

« Créée en juin dernier, la chambre interrégionale de médiation et d’arbitrage (Cima) cherche à se faire connaître. Animée par des experts judiciaires et des avocats, elle se présente comme un recours pour un règlement négocié des différends. Ni juge, ni arbitre, ni conciliateur, le médiateur intervient pour une résolution amiable des conflits – participant ainsi au soulagement d’une machine judiciaire déjà en surchauffe.

Une vingtaine de médiateurs

Ils sont donc une vingtaine de médiateurs à proposer désormais leurs services, issus de la Compagnie des experts judiciaires et des barreaux d’Agen et d’Auch. Ils interviennent sur trois départements : le Lot-et-Garonne, le Gers et le Lot.

« À l’origine, la médiation répond à un souhait des acteurs judiciaires, explique François Bizieux, expert foncier et président de la Cima. On entendait souvent cette phrase : « Quel dommage que les parties en conflit ne se soient pas parlé avant d’engager des poursuites… » Il y a en effet de nombreux litiges, commerciaux, familiaux, entre voisins, etc., qui peuvent être résolus par le dialogue. D’où le recours aux médiateurs, qui sont formés, indépendants, impartiaux, déjà liés au monde judiciaire, et dont la liste est établie auprès des cours d’appel. »

Rétablir le dialogue

Si le conciliateur dispose de moins de temps à consacrer à chaque dossier avant de proposer une solution, le médiateur va davantage creuser les causes du différend, rétablir le dialogue et permettre aux « médiés » de trouver eux-mêmes une solution au conflit.

« Après avoir démêlé les problèmes quelquefois enchevêtrés qui ont abouti à la situation de blocage, la première étape de dialogue s’achève par une reconnaissance réciproque », ajoute François Bizieux.

Celle-ci pourra être résumée par ces quelques mots : « Je ne suis pas d’accord avec mon partenaire mais je sais au moins où se situe son problème et comment celui-ci a évolué. Et réciproquement… » Le rôle du médiateur sera alors d’isoler chacun des problèmes initiaux ainsi révélés pour trouver une solution adaptée à chacun d’eux. Il invitera donc chacun des partenaires à faire un effort d’imagination pour envisager toutes les hypothèses de solutions envisageables.

Le médiateur reprendra alors chacune d’entre elles avec les partenaires pour retenir celles jugées les plus adaptées à la résolution de chaque différend. Celles-ci seront affinées et consignées dans un protocole d’accord. Ce dernier restera confidentiel ; il sera toutefois communiqué au juge si la médiation a été engagée dans un cadre judiciaire. »

Des honoraires calculées selon le différend

Les médiateurs revendiquent « un coût maîtrisé », leurs honoraires dépendant de l’importance du différend, de ses enjeux financiers et du nombre de parties concernées. Des forfaits de base sont proposés.  » (Extrait de ladepeche.fr du 15/02/2018)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/15/2743172-les-mediateurs-un-mode-alternatif-de-reglement-des-differends.html

Suisse : La Maison des médiations de Genève fête ses 20 ans.


 

« La Maison des médiations genevoise fête aujourd’hui ses vingt ans d’existence. Durant cette période, elle a mené au total 1379 médiations: 997 familiales, 166 concernant le monde du travail, 91 relatives à des conflits de voisinage, 100 pénales liées à des mineurs et 25 touchant à des sujets variés. Le président de l’association, Bruno Munari, a-t-il constaté une évolution depuis la création de la maison?

«En général, la grande majorité des médiations familiales concerne des couples qui se séparent et qui se trouvent en conflit au sujet des enfants. Que ça soit au niveau financier, au niveau de l’organisation des journées ou de la garde. Mais en 2017, j’ai remarqué qu’un tiers des cas concernait d’autres types de liens familiaux. Des grands-parents qui souffrent d’être privés de leurs petits-enfants par exemple; des frères et sœurs qui ne s’entendent plus, notamment autour d’une succession; des parents qui n’arrivent plus à communiquer avec leurs enfants, adolescents ou jeunes adultes.» Le médiateur se réjouit que la pratique s’ouvre ainsi à d’autres types de conflits.

Evolution du couple

L’association compte six médiateurs et est subventionnée par l’Etat. Les personnes intéressées commencent par un entretien individuel d’une heure, dans lequel on leur explique les mécanismes de cette pratique. Si l’intérêt se maintient, les séances suivantes sont communes (les personnes en conflit et deux médiateurs) et durent une heure trente. Elles coûtent de 20 à 100 francs de l’heure en fonction du salaire des personnes concernées. On compte en moyenne de trois à cinq séances avant d’aboutir à un résultat. Mais Bruno Munari n’aime pas trop ces statistiques. Pour lui, chaque cas est différent.

Marque de fabrique de la Maison des médiations, les réunions ont lieu avec deux médiateurs. Et lorsqu’il s’agit d’une affaire de séparation ou de divorce, ces derniers sont obligatoirement un homme et une femme. Un miroir en quelque sorte du couple auquel ils font face. A entendre Bruno Munari, cette méthode favoriserait l’apaisement des conflits, «notamment grâce à la qualité de la communication entre les médiateurs, à leur capacité d’écoute et de dialogue sans se couper la parole».

A ses yeux, les relations de couple ont beaucoup évolué. «L’abandon du divorce pour faute en 2002 a renforcé la notion de parentalité.» L’instauration systématique de l’autorité parentale conjointe depuis 2014 également. «Il me semble que maintenant les parents ont à cœur d’offrir à leurs enfants une qualité de vie aussi proche que possible de celle qui existait avant la séparation, et cela quelle que soit l’intensité du conflit conjugal.» Bruno Munari note également que chaque parent reconnaît aujourd’hui beaucoup plus facilement la place et les compétences de l’autre dans son rapport aux enfants. «Il y a un changement de mentalité de part et d’autre.»

La justice civile (Tribunal de première instance, Tribunal de la protection de l’adulte et de l’enfant) fait parfois appel à la Maison des médiations. Pour certains couples, ça marche. Le dialogue reprend. «On peut même finir par rédiger une convention de divorce, le juge civil n’aura alors plus qu’à l’examiner et à l’entériner. Il gagne ainsi beaucoup de temps.»

Voisins et régies

Bruno Munari souligne que la démarche de médiation est «pratico-pratique». «On s’intéresse au comment gérer la vie après une séparation, pas au pourquoi on en est arrivé là. Lorsque l’on constate qu’un couple s’intéresse davantage aux causes du conflit, on l’aiguille vers une thérapie de couple.» La Maison des médiations se penche aussi sur les conflits de voisinage. «Si certaines régies incitent les locataires à venir nous voir, il est rare qu’elles soient d’accord de participer aux frais des séances», regrette Bruno Munari. »-C. Focas- (Extrait de tdg.ch du 21/09/2017)

En savoir plus sur https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/grandmere-appel-mediateur/story/14165701

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