Le barreau de Paris lance un groupe de médiation familiale d’urgence


LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

« Le Barreau de Paris a créé un groupe d’avocats-médiateurs dédié à la résolution, en urgence, des litiges des parents relatifs aux modalités d’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du confinement.

En raison du contexte sanitaire actuel et des mesures de confinement, de nombreux parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale, notamment concernant les passations des enfants et les résidences alternées.

Ainsi, afin d’accompagner au mieux les familles, le barreau de Paris a mis en place un groupe de « médiation familiale urgence », composé d’avocats médiateurs volontaires.

Ces avocats médiateurs s’engagent à assurer les médiations en urgence, en proposant le premier entretien individuel dans les 24/48h suivants leur désignation. Ils s’engagent également à imposer la présence des avocats durant la médiation. Ainsi, dans les cas où les justiciables ne seraient pas assistés d’un conseil, ils seront encouragés à en prendre sur la plateforme des avocats du CNB.

Du fait de la crise sanitaire, et afin que l’offre soit adaptée à chacun, les médiations interviendront dans un cadre conventionnel, avec des honoraires fixes et forfaitaires. Par ailleurs, les médiations s’effectueront de manière impérative par visio-conférence sur la plateforme du barreau de Paris.

Si une médiation aboutit à un accord, elle pourra être homologuée par le juge aux affaires familiales durant la période de confinement. (Extrait de lemondedudroit.fr du 31/03/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69309-barreau-de-paris-lance-groupe-mediation-familiale-urgence.html

Médiation administrative: développement de la médiation dans les litiges administratifs dans la région Pays de la Loire


Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 25 octobre 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers représentant les avocats de l’ensemble des barreaux relevant de ce tribunal.
Les articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative, issus de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, permettent désormais de recourir à la médiation dans les litiges entre les particuliers et les administrations.
Pour encourager ce mode de règlement amiable des litiges administratifs, depuis deux ans, sous l’impulsion du Conseil d’Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ont signé avec les bâtonniers de leur ressort, et parfois aussi avec les grandes administrations locales, des conventions dans lesquelles chaque partie signataire s’est engagée à favoriser à son niveau la médiation, en vue d’éviter un contentieux devant le juge administratif ou, lorsque celui-ci a déjà été saisi, de régler à l’amiable ce contentieux.
C’est en ce sens que la cour administrative d’appel de Nantes et le tribunal administratif de Nantes ont signé, le 25 octobre 2018, avec les 8 barreaux de la région Pays de la Loire (Nantes, Angers, Saumur, Laval, Saint-Nazaire, La Roche-sur-Yon, Les Sables d’Olonne, Le Mans) une convention pour développer le recours à la médiation dans les litiges administratifs.
Sous l’impulsion de M. le président de la cour administrative d’appel de Nantes et de M. le Préfet de la région Pays de la Loire, les préfets des 5 départements de cette région viennent d’adhérer à cette convention qui entre en vigueur ce 11 février 2020.
Cette convention prévoit qu’un service de l’Etat qui prend une décision administrative peut indiquer à l’administré dans la notification de cette décision qu’il est prêt à s’engager dans une médiation ; si cette proposition est acceptée par l’administré, il pourra être procédé à la désignation d’un médiateur par le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel.
L’administré peut lui-même solliciter auprès de l’administration la mise en œuvre d’une médiation dès la naissance d’un litige avec celle-ci. Les administrations qui ont adhéré à la convention s’engagent à se prononcer dans les meilleurs délais sur toute demande de médiation ainsi formulée par un administré.
Par ailleurs, les juridictions administratives peuvent elles-mêmes proposer une médiation dans certains litiges dont elles sont saisies.
Cette implication renforcée des services de l’Etat placés sous l’autorité des préfets de la région Pays de la Loire, dans la mise en œuvre de la médiation en matière de litiges administratifs s’inscrit dans le cadre d’un développement rapide de ce mode de règlement amiable, l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ayant désigné, en 2018-2019, des médiateurs pour résoudre 1 846 litiges, dans des domaines aussi variés que, par exemple, l’indemnisation des dommages de travaux publics, l’exécution des marchés publics, l’urbanisme ou encore les litiges entre les agents publics et leurs employeurs.

Pour en savoir plus :
– Fiche pratique sur la médiation dans les litiges administratifs
– La convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nantes
– Bilan de la médiation administrative en 2019 dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

(Extrait de nantes.cour-administrative-appel.fr du 11/02/2020)

En savoir plus sur http://nantes.cour-administrative-appel.fr/Actualites-de-la-Cour/Communiques/Developpement-de-la-mediation-dans-les-litiges-administratifs

« Le médiateur est un arbitre, un pacificateur de conflits » par Nicolas Fantauzzi propos recueillis par Chloé Rossignol (JDD.fr)


Nicolas Fantauzzi, notaire en Corse et membre du bureau du CSN (Conseil supérieur du notariat), chargé des affaires juridiques, de l'arbitrage et de la médiation, décrit la médiation comme "le symbole d’une volonté manifeste de sortir des tribunaux".

Nicolas Fantauzzi, notaire en Corse et membre du bureau du CSN (Conseil supérieur du notariat)

Comment définirez-vous la médiation?

Cst un règlement amiable des conflits entre particuliers, un gain de temps, d’argent, et de tranquillité d’esprit. Elle prend deux formes, la médiation conventionnelle, celle que les notaires pratiquent, et la médiation judiciaire, ordonnée par un juge. La médiation notariale se développe fortement, avec des centres sur la quasi-totalité du territoire français, qui fonctionnent en autonomie et ont des caractéristiques différentes. Rennes est par exemple axé sur la médiation conventionnelle, alors qu’Amiens est davantage orienté vers la judiciaire.

Quels sont les enjeux à venir de la médiation notariale?

Nous réalisons en ce moment un grand état des lieux. Nous avons écrit à tous les centres pour connaître leurs statistiques et leurs besoins. L’argent est comme souvent le nerf de la guerre, certains centres en manquent, d’autres manquent de médiateurs. C’est à cette fin que le Conseil supérieur du notariat lance cette année une grande campagne d’information à destination des notaires : nous nous rendons dans les Régions pour inciter les notaires à prescrire la médiation à leurs clients.

Y a-t-il une formation spécifique pour devenir médiateur?

Il y a pour l’instant autant de formations que d’églises ! Le centre de Paris dispense une formation de quatre-vingts heures qui donne le statut de médiateur auprès des tribunaux et cours d’appel. D’autres centres proposent des formations plus ou moins longues, il n’y a pas d’unicité. Et dans chaque étude, les notaires font de la médiation en permanence, sans forcément s’en rendre compte. Notre objectif est souvent de réconcilier les gens, dans des dossiers de succession, de divorce, de conflits de voisinage.

Quelles sont les caractéristiques d’une bonne médiation notariale?

Quand les parties se serrent la main et sont d’accord, pour nous, c’est réussi ! Et au préalable, si elles acceptent d’entrer en médiation, c’est déjà une bonne partie du chemin qui est faite. Quant au médiateur, il doit être à l’écoute et ne pas faire jouer ses connaissances juridiques. C’est un arbitre, un pacificateur de conflits. La médiation est aussi le symbole d’une volonté manifeste de sortir des tribunaux, c’est le sens de la réforme en cours de la justice. Le justiciable devient presque un justicier, il a la maîtrise de son avenir. » (Extrait de msn.com du 30/01/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-médiateur-est-un-arbitre-un-pacificateur-de-conflits/ar-BBZtmDt

Les notaires et la médiation : de la culture du conflit à celle du compromis


Les notaires et la médiation : de la culture du conflit à celle du compromis

« Arbitrages, conciliations médiation : le vocabulaire et les pratiques juridiques s’assouplissent et s’adaptent à une société de consommation tournée vers l’efficacité et l’instantanéité.

« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. » C’est avec ce vieil adage que Diana Villegas, sociologue, juriste et enseignante en ­institutions judiciaires, ouvre la session de débat au Conseil supérieur du notariat. Cette fine connaisseuse de la culture juridique française explique qu’en Amérique latine, les avocats privilégient depuis ­longtemps le compromis, même s’il n’est pas idéal, à la procédure judiciaire. Ce modèle a mis des années à traverser l’Atlantique, mais fait désormais ses preuves en France et à l’échelle européenne malgré un culte bien français du juge et un attachement viscéral à la certitude qu’un litige sera tranché dans un cadre juridique précis. La ­médiation creuse néanmoins ­doucement son sillon, si bien qu’elle a été rendue obligatoire pour les professionnels en 2016.

Les notaires, officiers ministériels publics et garants d’accords ­solennels en dehors des ­tribunaux, se voient confier de plus en plus d’affaires déjudiciarisées, et intègrent à cette fin le développement de la médiation dans leurs champs d’action. Ces ­dernières années, 18 centres de médiation notariale ont fleuri sur le territoire français, trois sont en cours de création, et 2020 signe le lancement d’une grande campagne de formation de tous les notaires à la prescription de la médiation.

Jean-François Humbert, ­président du CSN, est convaincu de la pertinence de la démocratisation de la médiation, mais ­s’interroge cependant sur les ­raisons profondes de ce changement de paradigme : l’État n’a-t‑il tout simplement plus les moyens de rendre la justice? Ou doit-on désormais composer avec un besoin d’autonomie et de liberté pour le justiciable?

Un palliatif à une justice en crise

Pour Diana Villegas, la déjudiciarisation est en premier lieu un remède contre un engorgement de la justice, une méthode pour rationaliser ses critères économiques mais aussi sa lenteur, sa complexité, son formalisme. La docteure en droit cite en exemple le récent documentaire de ­Robert Salis Rendre la justice, dans ­lequel l’ancienne présidente de la chambre correctionnelle de Paris dit : « Je conseille à toute personne, si elle a le choix, d’éviter l’institution judiciaire. Cela peut paraître paradoxal, mais il faut réfléchir à deux fois avant de saisir la justice. » Henri Nallet, garde des Sceaux sous François Mitterrand, raconte une anecdote similaire : à son arrivée au ministère, l’un de ses prédécesseurs, Albin Chalandon, lui assène : « Il ne faut jamais avoir affaire avec la justice ! » Un ­magistrat et un ministre qui parlent d’éviter la justice, voilà en effet la preuve criante d’une ­institution en crise.

Diana Villegas abonde dans son sens, d’autant plus que pour la ­juriste l’encadrement des parties est essentiel avant toute ­médiation, pour assurer un équilibre. À ce titre, le notaire, magistrat ­volontaire et choisi par les clients, est le garant d’une culture juridique plus « thérapeutique », d’une logique de coopération qui respecte les intérêts mutuels des parties engagées dans une négociation. Henri Nallet estime que le notaire remplace le juge de paix, fonction supprimée en 1958, qui changeait la vie des gens en arbitrant des petits conflits locaux ou patrimoniaux.

Une recommandation partagée par Jean-François Humbert : « La justice alternative ne doit pas être uniquement une solution palliative à de mauvaises raisons – budgétaire ou d’efficacité. Il faut que son recours réponde à une demande et qu’un véritable choix soit laissé aux justiciables entre justice ordinaire et mode alternatif de résolution des conflits. » -C. Rossignol-  (Extrait de lejdd.fr du 30/01/2020)

En savoir plus sur https://www.lejdd.fr/Economie/les-notaires-et-la-mediation-de-la-culture-du-conflit-a-celle-du-compromis-3946459

25 pays proposent un focus sur la médiation internationale à Milan (lemonde du droit.fr)


 

« Milan se transforme, aujourd’hui et demain, en capitale mondiale de la médiation à l’occasion de la tenue du Forum mondial des Centres de médiation organisé par l’Union Internationale des Avocats (UIA). La médiation est un moyen utile pour les entreprises de résoudre – d’une manière alternative au tribunal ordinaire – les litiges nationaux et internationaux. Cette 27e édition du Forum, organisée avec l’appui de la Chambre d’arbitrage de Milan, une entreprise de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi, qui l’héberge proposera plusieurs focus, parmi lesquels un panel consacré à l’Afrique avec l’approche OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Le Forum, qui se tient tous les 9 mois aux quatre coins du globe, revient à Milan après 11 ans d’absence. Au fil des ans, le Forum est devenu un espace d’échange de pratiques entre professionnels et centres ADR (modes alternatifs de résolution des conflits) dans le monde entier. L’objectif est de comparer, de discuter et de s’ouvrir à de nouvelles perspectives pour améliorer les pratiques de médiation partout dans le monde. Cette année, une forte participation des pays de l’Europe de l’est motivée par une ouverture à ces pratiques est à noter.

Au total, plus de 40 centres internationaux et 100 avocats et médiateurs de 25 pays (tels que l’Afrique, la Russie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande) se réunissent donc pour discuter des procédures et règlements de médiation pour résoudre les litiges dans leurs pays respectifs.

La nouveauté du Forum réside dans l’analyse d’impact de la “Convention de Singapour”, outil central pour réglementer l’exécution des accords de médiation entre parties de différents pays. À Milan, après une première phase expérimentale, le « Fast Track » est officiellement devenu, un service de solution alternatif, avec des avantages en termes de flexibilité et d’adaptabilité aux besoins des parties, de confidentialité et de rapidité.

Fabienne van der Vleugel, Présidente du Forum mondial des centres de médiation de l’UIA a déclaré: « Cette année, le Forum Mondial des Centres de Médiation permet aux professionnels de développer et d’améliorer leurs pratiques professionnelles. Les questions qui sont analysées au cours du Forum alimentent le débat et soutiennent la promotion de la médiation en tous ses aspects. En tant que Présidente du Forum de médiation de l’UIA, je suis heureuse de constater la présence de plus de 90 participants représentant 25 pays de tous les continents. Le Forum de Milan est un grand succès ».

« Pendant deux jours, Milan, grâce au Forum que nous soutenons – a déclaré Marco Dettori, président de la Chambre d’arbitrage de Milan, une entreprise de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi – met en lumière l’importance de la médiation, appréciée et de plus en plus utilisée par les entreprises et les citoyens pour résoudre les litiges ».

« La médiation – a déclaré Stefano Azzali, directeur général de la Chambre d’arbitrage de Milan, société de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi – est en train d’être repensée en Italie et nous espérons la relancer. Les résultats obtenus en près de dix ans depuis l’introduction de la législation sur la médiation dans notre pays ont donné des résultats indéniables dont les échos se retrouvent dans les interventions réglementaires ultérieures d’autres pays européens ».

« Le fonctionnement de la justice joue un rôle central dans la dynamique positive du développement économique d’un territoire – a déclaré Marina Tavassi, Présidente de la Cour d’appel de Milan – La diffusion de la conciliation et de l’arbitrage est un stimulant pour augmenter l’attractivité et la réputation de notre pays aux yeux des investisseurs étrangers. L’expérience vertueuse de la Chambre d’arbitrage de Milan, point de référence pour l’ADR en Italie, en est un exemple ». » (Extrait de lemondedudroit.fr du 22/01/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/68017-25-pays-proposent-focus-mediation-internationale-milan.html

La médiation au tribunal administratif de Bastia : les ordres des avocats adhèrent


Ce mercredi 11 décembre, une convention de médiation a été signée au tribunal administratif de Bastia. Elle devrait faire gagner du temps aux parties et à leurs avocats, mais surtout désengorger les tribunaux administratifs.

La convention signée permettra de réduire les délais de jugement.
La convention signée permettra de réduire les délais de jugement.
« Il vaut mieux une bonne solution à l’amiable qu’un long procès » 

En fin de matinée, le président du tribunal administratif de Bastia, Bernard Chemin, les bâtonniers de l’ordre des avocats de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, Me Gilles Antomarchi et Me Stéphane Nesa, ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation au tribunal administratif de Bastia.

Désengorger les tribunaux administratifs
Grâce à cette convention, le médiateur, soit une personne tiers disposant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine des litiges et formé à cet effet, sera en charge de les régler.
Face à l’afflux des recours devant les tribunaux, ce nouveau procédé devrait éviter quelques longs procès s’étalant sur des années. La médiation devrait aussi faire économiser de coûteux frais de justice aux parties. En ce sens, maître Antomarchi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Bastia explique  : « Nos clients sont souvent confrontés à de longues procédures et avec la médiation ce n’est plus le cas. Grâce à elle, il sera plus facile de fidéliser sa clientèle qui n’aura pas attendu des années pour régler son contentieux. »

Selon Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia « c’est une convention qui garantit la paix sociale. Souvent, au bout de 10 ans de contentieux les parties sont confrontées à des procédures qui se soldent par un jugement qui ne satisfait personne. Avec la médiation tout le monde se met d’accord. » 

Des médiations déjà engagées 
A Bastia, il y a eu en 2019 quatre médiations engagées initiées par les parties et proposées par le juge.
Au niveau national en 2018-2019,  3 700 procédures ont été initiées et 1 500 ont été enregistrées. Ce sont donc 40% des médiations qui aboutissent en moyenne.
Pour Bernard Chemin « la médiation n’est pas encore un automatisme pour les parties. Le but de cette convention est donc d’informer de cette procédure les parties qui pourraient y recourir. » -Livia Santana – (Extrait de corsenetinfos du 11/12/2019)

Grenoble : les avocats engagés pour la médiation


Les avocats engagés pour la médiation

« L’association des avocats médiateurs du barreau de Grenoble (AAMBG) a été inaugurée à l’occasion de la soirée consacrée à la médiation qui s’est déroulée le 26 septembre à la Maison de l’avocat. Explications de Corinne Beaufour-Garaude, avocate rattachée au barreau de Grenoble et présidente de l’association.

Quel est l’objectif de cette association ?

Nous avons créé l’AAMBG en 2019 pour promouvoir la médiation et favoriser l’activité de ses membres au sein de la profession des avocats, avec le soutien de l’Ordre des avocats. Il n’y avait pas de structure commune pouvant regrouper les avocats formés à la médiation sur le barreau de Grenoble. Pour nous, le but était donc de promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire du barreau. Cela consiste à accompagner les avocats dans le processus de médiation, à aider les membres à organiser des médiations et favoriser leur activité de médiateur en mettant à leur disposition les instruments et outils nécessaires, à favoriser la formation des avocats médiateurs et l’échange de pratiques, à organiser des manifestations pour promouvoir la médiation…

Ce n’est néanmoins pas un centre de médiation. C’est-à-dire qu’au vu de nos statuts actuels, on ne peut pas nous confier des médiations. C’est volontaire : il existe un centre de médiation à Grenoble, qui est rattaché à la CCI et d’autres centres indépendants dont les médiateurs ne sont pas forcément des avocats en exercice. Il s’agit surtout de former les confrères lorsqu’ils se retrouvent à accompagner une médiation, sans devenir forcément des médiateurs eux-mêmes. La médiation peut être un processus méconnu et il y a encore un gros travail de prosélytisme à faire.

Quels sont les besoins sur le ressort du barreau de Grenoble ?

Il y a eu une période sur le barreau de Grenoble où nous étions assez en avance sur la médiation civile et quand je suis devenue médiateur en 2017, j’ai constaté qu’il y avait une stagnation. On se formait mais nous ne pouvions pas intégrer le centre de médiation de Grenoble pour des raisons de quota et il était difficile de pratiquer.

Le principe de l’association a alors été de parler de la médiation pour plusieurs raisons. Il y a une évolution législative très importante tant en matière administrative qu’en matière civile (où la médiation est obligatoire en amont de toute saisine), et une évolution de notre profession sur l’utilisation des modes amiables de règlement (que ce soit la conciliation, le droit participatif et la médiation) dont il faut se saisir dès maintenant pour notre profession. Concernant les magistrats, la chambre commerciale préconise largement la médiation.

Un Diplôme universitaire (DU) devrait normalement se mettre en place avant la fin de l’année, ou début 2020, justement pour former les avocats qui le souhaitent à être médiateurs. C’est une façon de résoudre les litiges en laquelle je crois profondément, mais c’est aussi un courant général dont l’Ordre doit pouvoir se saisir.

Quelles actions l’association va-t-elle mettre en place ?

Ce DU est la première action forte de l’association, dont l’Ordre est partenaire. J’ai été initiatrice de cela car j’ai été formée par l’Ifomene, un organisme de formation parisien reconnu au niveau national et qui forme un certain nombre de confrères dans tous les barreaux. Il existe également un DU à Lyon et un autre à Chambéry, organisé par l’Ordre et la faculté de droit depuis l’année dernière.

Sur 2020, nous avons également envie de mettre en place une formation d’accompagnant à la médiation : c’est une demande qui a notamment été formulée lorsque l’on a inauguré l’association le 26 septembre. Il y a également une volonté de reconduire un colloque, comme en février 2018, où nous avons réuni une centaine de personnes d’un certain nombre de domaines.

L’association en chiffres

« Nous sommes huit (dont quatre membres-fondateurs), plus notre président d’honneur Patrice Clément-Cuzin. Tous remplissent les critères qui ont été posés, à savoir : justifier d’un diplôme de médiateur, qui correspond à environ 200 heures de formation et/ou cinq ans de pratique.

Après la réunion du 26 septembre, une quarantaine de personnes ont manifesté leur intérêt. Les jeunes confrères sont les plus sensibilisés. La façon de travailler évolue : dans de nombreux domaines, il nous faut démontrer qu’une démarche amiable a été mise en place. Cela peut également être une demande des entreprises, qui bénéficient de plus en plus de séances de formation à ce sujet. Le réseau Entreprendre a déjà des ateliers médiation par exemple et la CCI est elle aussi engagée dans ce processus. »  -Marie MALEYSSON – (Extrait de.lessor38.fr du 28/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lessor38.fr/la-mediation-fait-association-25938.html