25 pays proposent un focus sur la médiation internationale à Milan (lemonde du droit.fr)


 

« Milan se transforme, aujourd’hui et demain, en capitale mondiale de la médiation à l’occasion de la tenue du Forum mondial des Centres de médiation organisé par l’Union Internationale des Avocats (UIA). La médiation est un moyen utile pour les entreprises de résoudre – d’une manière alternative au tribunal ordinaire – les litiges nationaux et internationaux. Cette 27e édition du Forum, organisée avec l’appui de la Chambre d’arbitrage de Milan, une entreprise de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi, qui l’héberge proposera plusieurs focus, parmi lesquels un panel consacré à l’Afrique avec l’approche OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Le Forum, qui se tient tous les 9 mois aux quatre coins du globe, revient à Milan après 11 ans d’absence. Au fil des ans, le Forum est devenu un espace d’échange de pratiques entre professionnels et centres ADR (modes alternatifs de résolution des conflits) dans le monde entier. L’objectif est de comparer, de discuter et de s’ouvrir à de nouvelles perspectives pour améliorer les pratiques de médiation partout dans le monde. Cette année, une forte participation des pays de l’Europe de l’est motivée par une ouverture à ces pratiques est à noter.

Au total, plus de 40 centres internationaux et 100 avocats et médiateurs de 25 pays (tels que l’Afrique, la Russie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande) se réunissent donc pour discuter des procédures et règlements de médiation pour résoudre les litiges dans leurs pays respectifs.

La nouveauté du Forum réside dans l’analyse d’impact de la “Convention de Singapour”, outil central pour réglementer l’exécution des accords de médiation entre parties de différents pays. À Milan, après une première phase expérimentale, le « Fast Track » est officiellement devenu, un service de solution alternatif, avec des avantages en termes de flexibilité et d’adaptabilité aux besoins des parties, de confidentialité et de rapidité.

Fabienne van der Vleugel, Présidente du Forum mondial des centres de médiation de l’UIA a déclaré: « Cette année, le Forum Mondial des Centres de Médiation permet aux professionnels de développer et d’améliorer leurs pratiques professionnelles. Les questions qui sont analysées au cours du Forum alimentent le débat et soutiennent la promotion de la médiation en tous ses aspects. En tant que Présidente du Forum de médiation de l’UIA, je suis heureuse de constater la présence de plus de 90 participants représentant 25 pays de tous les continents. Le Forum de Milan est un grand succès ».

« Pendant deux jours, Milan, grâce au Forum que nous soutenons – a déclaré Marco Dettori, président de la Chambre d’arbitrage de Milan, une entreprise de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi – met en lumière l’importance de la médiation, appréciée et de plus en plus utilisée par les entreprises et les citoyens pour résoudre les litiges ».

« La médiation – a déclaré Stefano Azzali, directeur général de la Chambre d’arbitrage de Milan, société de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi – est en train d’être repensée en Italie et nous espérons la relancer. Les résultats obtenus en près de dix ans depuis l’introduction de la législation sur la médiation dans notre pays ont donné des résultats indéniables dont les échos se retrouvent dans les interventions réglementaires ultérieures d’autres pays européens ».

« Le fonctionnement de la justice joue un rôle central dans la dynamique positive du développement économique d’un territoire – a déclaré Marina Tavassi, Présidente de la Cour d’appel de Milan – La diffusion de la conciliation et de l’arbitrage est un stimulant pour augmenter l’attractivité et la réputation de notre pays aux yeux des investisseurs étrangers. L’expérience vertueuse de la Chambre d’arbitrage de Milan, point de référence pour l’ADR en Italie, en est un exemple ». » (Extrait de lemondedudroit.fr du 22/01/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/68017-25-pays-proposent-focus-mediation-internationale-milan.html

La médiation au tribunal administratif de Bastia : les ordres des avocats adhèrent


Ce mercredi 11 décembre, une convention de médiation a été signée au tribunal administratif de Bastia. Elle devrait faire gagner du temps aux parties et à leurs avocats, mais surtout désengorger les tribunaux administratifs.

La convention signée permettra de réduire les délais de jugement.
La convention signée permettra de réduire les délais de jugement.
« Il vaut mieux une bonne solution à l’amiable qu’un long procès » 

En fin de matinée, le président du tribunal administratif de Bastia, Bernard Chemin, les bâtonniers de l’ordre des avocats de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, Me Gilles Antomarchi et Me Stéphane Nesa, ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation au tribunal administratif de Bastia.

Désengorger les tribunaux administratifs
Grâce à cette convention, le médiateur, soit une personne tiers disposant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine des litiges et formé à cet effet, sera en charge de les régler.
Face à l’afflux des recours devant les tribunaux, ce nouveau procédé devrait éviter quelques longs procès s’étalant sur des années. La médiation devrait aussi faire économiser de coûteux frais de justice aux parties. En ce sens, maître Antomarchi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Bastia explique  : « Nos clients sont souvent confrontés à de longues procédures et avec la médiation ce n’est plus le cas. Grâce à elle, il sera plus facile de fidéliser sa clientèle qui n’aura pas attendu des années pour régler son contentieux. »

Selon Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia « c’est une convention qui garantit la paix sociale. Souvent, au bout de 10 ans de contentieux les parties sont confrontées à des procédures qui se soldent par un jugement qui ne satisfait personne. Avec la médiation tout le monde se met d’accord. » 

Des médiations déjà engagées 
A Bastia, il y a eu en 2019 quatre médiations engagées initiées par les parties et proposées par le juge.
Au niveau national en 2018-2019,  3 700 procédures ont été initiées et 1 500 ont été enregistrées. Ce sont donc 40% des médiations qui aboutissent en moyenne.
Pour Bernard Chemin « la médiation n’est pas encore un automatisme pour les parties. Le but de cette convention est donc d’informer de cette procédure les parties qui pourraient y recourir. » -Livia Santana – (Extrait de corsenetinfos du 11/12/2019)

Audio : AVOCAT ET MÉDIATEUR : DEUX MÉTIERS COMPLÉMENTAIRES ?


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« Le sujet des modes alternatifs de règlement des litiges revient régulièrement dans un contexte d’efficacité, de développement et de fidélisation de clientèle.

Deux professionnels ont aujourd’hui accepté de répondre aux questions de Céline Berard-Bondoux pour donner leur point de vue sur la médiation : Maître Martin Lacour [1], avocat au Barreau de Paris et Madame Corinne Prevot [2] médiateure.

Céline Berard-Bondoux : Corinne, vous êtes médiateure, et Martin, vous êtes avocat. Pourquoi la médiation est-elle importante pour vous ?

« La médiation est une véritable force pour les avocats et pour leurs clients. »C. Prevot

Corinne Prevot : « L’expérience montre que la médiation est une véritable force pour les avocats et pour leurs clients. J’ai pour ma part à cœur d’intervenir pour apporter des techniques qui vont aider à la résolution des conflits. Pour moi, c’est la solution la plus adaptée aujourd’hui pour sortir rapidement et à moindre coût d’un conflit, où chaque partie est gagnante parce qu’elle a décidé librement d’un accord acceptable et peut, en conséquence, envisager l’avenir et reprendre ou continuer la relation avec l’autre partie. Chez les Anglo-Saxons d’ailleurs, on commence souvent la médiation par « C’est une belle journée aujourd’hui pour regarder devant nous et laisser les problèmes derrière… ». »

Martin Lacour : « Le contentieux classique est souvent long, coûteux, et son issue aléatoire. Il est mal adapté au rythme des affaires et peut paralyser le développement de l’activité de l’entreprise. Les règlements amiables, notamment par la voie de la médiation, permettent de renouer le dialogue entre les parties pour envisager des solutions choisies par elles et non imposées par le juge. Dans de nombreuses hypothèses du droit des affaires, elles peuvent même permettre de maintenir la relation et dégager une plus-value. »

Selon vous, qu’apporte la présence de l’avocat en médiation ?

Martin Lacour : « L’avocat pourra être prescripteur, en expliquant à son client l’intérêt de rechercher une solution amiable, après naturellement l’avoir parfaitement informé sur sa situation juridique, conformément à son obligation de conseil. Il le conseillera aussi sur les différents modes amiables à sa disposition, et sur leur articulation (processus collaboratif, médiation, procédure participative…). Pendant la médiation, l’avocat pourra donner au médiateur un éclairage sur certains faits ou aspects du litige. Une fois un accord dégagé, l’avocat pourra également s’occuper de sa rédaction pour en garantir l’effectivité, tout en s’assurant de sa compatibilité avec les règles d’ordre public. »

Corinne Prevot : « Entre nous, je préfère quand les parties sont accompagnées de leurs avocats. La présence de l’avocat est un vrai plus dans le déroulement de la médiation car il rassure son client et est le garant que 100% de ce qui est décidé lui est bénéfique. La présence de l’avocat est incluse dans ma stratégie et je réfléchis au moment et à la façon de l’inclure dans le processus, pour interagir avec lui. Silencieux dans la phase exploratoire, il devient coopérant et facilitateur en encourageant son client ou en le mettant en garde quant à ses prises de position ou attitude. Il est actif dans la solution retenue et garant de l’ordre public. il rédige l’accord final avec toute sa créativité et agilité juridique. Pour synthétiser, nos rôles sont différents et complémentaires. »

Céline Berard-Bondoux : Martin, vous sentez-vous toujours avocat en médiation ?

Martin Lacour : L’avocat accompagnateur en médiation remplit parfaitement son rôle, qui est selon moi avant tout de pacifier les relations sociales en cherchant à renouer le dialogue et maintenir le lien. C’est une tâche exigeante mais aussi très satisfaisante sur le plan personnel, tant pour le client que son avocat. Chaque fois que j’estime qu’une recherche de solution amiable est possible, je n’accepte le dossier que si le Client veut bien se prêter au jeu de la recherche d’une solution amiable, en toute bonne foi.

Céline Berard-Bondoux : Pourquoi encouragez-vous la recherche de solution amiable ?

Corinne Prevot : Parce qu’un bon accord vaut mieux qu’un procès long et aléatoire !!! Je vois régulièrement des dirigeants qui sont frustrés d’avoir eu à subir une décision de justice. La médiation permet à chacun de rester maître de l’orientation de la décision au final, quel que soit le sujet. Je constate qu’il y a des domaines où la médiation est particulièrement pertinente : dans les relations d’affaires, en droit des sociétés, dans les conflits entre associés, dans les conflits de droit du travail et dans les conflits relatifs aux baux commerciaux.

« Une solution choisie me paraît toujours meilleure qu’une solution imposée par le juge. » M. Lacour

Martin Lacour : Une solution choisie me paraît toujours meilleure qu’une solution imposée par le juge, aussi sage puisse-t-il être. Les modes amiables ne sont pas une panacée universelle, mais présentent au moins cet avantage incontestable. En outre, la confidentialité permet d’envisager toutes les solutions sans être tenu tant qu’aucun accord n’est conclu.

Corinne, de votre point de vue qu’apporte la médiation sur l’ensemble des litiges ?

Corinne Prevot : « Nous assistons à un changement de paradigme encouragé par le Législateur. Concrètement, cela désengorge les tribunaux, et bien au-delà, cela permet de débloquer les situations de conflit. Un procès est une véritable “prise de tête” qui épuise le dirigeant et le freine de ce fait, dans le développement de son activité pendant les longues années de procédure judiciaire. La médiation ré-ouvre le dialogue, trouve des issues rapidement et contribue à la fluidité des affaires. J’appelle ça : “échapper au syndrome du Brexit” ! et ce que j’apprécie le plus, c’est de voir les parties se quitter en se serrant sincèrement la main. Les avocats en ressortent grandis vis-à-vis de leurs clients avec lesquels ils ont souvent renforcé le lien de confiance. Un avocat m’a même dit un jour : « Depuis que j’ai accompagné mon client en médiation, il est devenu mon meilleur commercial ! ». »

Et pour conclure, qu’ajouteriez-vous ?

Martin Lacour : « Les modes amiables, au premier rang desquels la médiation, offrent de nombreuses opportunités à l’avocat, tant en termes de conseil stratégiques qu’en termes de satisfaction client. Sa déontologie est un atout dans ce contexte. Nous assistons aujourd’hui à une véritable transformation de la société, qui passera toutefois, selon moi, par la nécessité pour les professionnels de suivre une formation initiale puis continue de qualité en matière de modes amiables. »

« La médiation est la Justice d’aujourd’hui. » C. Prevot

Corinne Prevot : « La médiation est la Justice d’aujourd’hui. L’interaction entre l’avocat et le médiateur est l’assurance d’une médiation réussie. Parce qu’il est prescripteur de la médiation, qu’il accompagne son client en le conseillant et en l’orientant, et qu’il rédige l’accord final en étant garant du respect de l’ordre public, l’avocat est intégré totalement par le médiateur au processus, en qualité de « tiers professionnel ». Et c’est pour cette raison que je favorise toujours l’organisation d’une médiation avec les avocats et leurs clients. »

Merci Corinne, Merci Martin. Nous comprenons ainsi mieux l’intérêt de la médiation, tout d’abord pour vos clients respectifs, également pour les avocats. Je suis chef d’entreprise et j’avoue qu’éviter des procédures longues et coûteuses, tout en étant bien conseillé, me semble plus approprié que des années de stress (judiciaire) qui perturbent finalement le développement des affaires.
Et si mon avocat me conseille d’aller vers la médiation pour me faire gagner en temps et dépenser moins, tout en m’offrant la possibilité de préserver ma relation avec mon « adversaire »… alors il prend une place bien plus valorisante à mes yeux et m’incite à parler de lui, à le recommander.
On peut alors peut-être parler de choix stratégique ?

Propos recueillis par Céline BERARD-BONDOUX – ACTIV THINK

Notes :

[1Martin Lacour est avocat au barreau de Paris.
Il aide les entrepreneurs sur l’ensemble du territoire français à négocier leurs contrats et trouver une solution amiable aux litiges qui les oppose à leurs associés, partenaires commerciaux, clients et concurrents. Maître LACOUR aborde le droit des affaires sous l’angle de la négociation raisonnée et des modes amiables de résolution des différends (médiation, processus collaboratif, procédure participative, transaction…).

[2Corinne Prevot est médiateure assermentée près la Cour d’Appel de Paris et agréée CMAP. Formée à la médiation à Londres et à Paris, elle accompagne les dirigeants d’entreprises, les professions réglementées (juridiques, médicales, architectes) et les particuliers à régler à l’amiable leurs conflits, en particulier lors de la rupture de leurs contrats (d’association, commerciaux, de franchise, de travail). Elle est aussi nommée par les Tribunaux pour aider les parties au litige à trouver un accord et éviter une décision avec un perdant et un gagnant. Enfin Corinne forme et fait du tutorat auprès de futurs médiateurs à Paris et à Londres.

(Extrait de village-justice.com du 29/11/2019)

 

Grenoble : les avocats engagés pour la médiation


Les avocats engagés pour la médiation

« L’association des avocats médiateurs du barreau de Grenoble (AAMBG) a été inaugurée à l’occasion de la soirée consacrée à la médiation qui s’est déroulée le 26 septembre à la Maison de l’avocat. Explications de Corinne Beaufour-Garaude, avocate rattachée au barreau de Grenoble et présidente de l’association.

Quel est l’objectif de cette association ?

Nous avons créé l’AAMBG en 2019 pour promouvoir la médiation et favoriser l’activité de ses membres au sein de la profession des avocats, avec le soutien de l’Ordre des avocats. Il n’y avait pas de structure commune pouvant regrouper les avocats formés à la médiation sur le barreau de Grenoble. Pour nous, le but était donc de promouvoir la médiation conventionnelle et judiciaire du barreau. Cela consiste à accompagner les avocats dans le processus de médiation, à aider les membres à organiser des médiations et favoriser leur activité de médiateur en mettant à leur disposition les instruments et outils nécessaires, à favoriser la formation des avocats médiateurs et l’échange de pratiques, à organiser des manifestations pour promouvoir la médiation…

Ce n’est néanmoins pas un centre de médiation. C’est-à-dire qu’au vu de nos statuts actuels, on ne peut pas nous confier des médiations. C’est volontaire : il existe un centre de médiation à Grenoble, qui est rattaché à la CCI et d’autres centres indépendants dont les médiateurs ne sont pas forcément des avocats en exercice. Il s’agit surtout de former les confrères lorsqu’ils se retrouvent à accompagner une médiation, sans devenir forcément des médiateurs eux-mêmes. La médiation peut être un processus méconnu et il y a encore un gros travail de prosélytisme à faire.

Quels sont les besoins sur le ressort du barreau de Grenoble ?

Il y a eu une période sur le barreau de Grenoble où nous étions assez en avance sur la médiation civile et quand je suis devenue médiateur en 2017, j’ai constaté qu’il y avait une stagnation. On se formait mais nous ne pouvions pas intégrer le centre de médiation de Grenoble pour des raisons de quota et il était difficile de pratiquer.

Le principe de l’association a alors été de parler de la médiation pour plusieurs raisons. Il y a une évolution législative très importante tant en matière administrative qu’en matière civile (où la médiation est obligatoire en amont de toute saisine), et une évolution de notre profession sur l’utilisation des modes amiables de règlement (que ce soit la conciliation, le droit participatif et la médiation) dont il faut se saisir dès maintenant pour notre profession. Concernant les magistrats, la chambre commerciale préconise largement la médiation.

Un Diplôme universitaire (DU) devrait normalement se mettre en place avant la fin de l’année, ou début 2020, justement pour former les avocats qui le souhaitent à être médiateurs. C’est une façon de résoudre les litiges en laquelle je crois profondément, mais c’est aussi un courant général dont l’Ordre doit pouvoir se saisir.

Quelles actions l’association va-t-elle mettre en place ?

Ce DU est la première action forte de l’association, dont l’Ordre est partenaire. J’ai été initiatrice de cela car j’ai été formée par l’Ifomene, un organisme de formation parisien reconnu au niveau national et qui forme un certain nombre de confrères dans tous les barreaux. Il existe également un DU à Lyon et un autre à Chambéry, organisé par l’Ordre et la faculté de droit depuis l’année dernière.

Sur 2020, nous avons également envie de mettre en place une formation d’accompagnant à la médiation : c’est une demande qui a notamment été formulée lorsque l’on a inauguré l’association le 26 septembre. Il y a également une volonté de reconduire un colloque, comme en février 2018, où nous avons réuni une centaine de personnes d’un certain nombre de domaines.

L’association en chiffres

« Nous sommes huit (dont quatre membres-fondateurs), plus notre président d’honneur Patrice Clément-Cuzin. Tous remplissent les critères qui ont été posés, à savoir : justifier d’un diplôme de médiateur, qui correspond à environ 200 heures de formation et/ou cinq ans de pratique.

Après la réunion du 26 septembre, une quarantaine de personnes ont manifesté leur intérêt. Les jeunes confrères sont les plus sensibilisés. La façon de travailler évolue : dans de nombreux domaines, il nous faut démontrer qu’une démarche amiable a été mise en place. Cela peut également être une demande des entreprises, qui bénéficient de plus en plus de séances de formation à ce sujet. Le réseau Entreprendre a déjà des ateliers médiation par exemple et la CCI est elle aussi engagée dans ce processus. »  -Marie MALEYSSON – (Extrait de.lessor38.fr du 28/11/2019)

En savoir plus sur https://www.lessor38.fr/la-mediation-fait-association-25938.html

Les modes alternatifs de règlement des conflits : un objet nouveau dans le discours des juristes français? Marie-Claire Rivier, Pascal Ancel, Gérard Blanc, Marianne Cottin, Olivier Gout, Xavier Haubry, Latékoué Lawson-Body, Jean-Louis Pourret, Isabelle Sayn, Rapport de recherche, Mission de recherche droit et justice. 2001, 71p.+annexes


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RESUME DU RAPPORT
La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l’établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s’agissant des revues. L’étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de « modes alternatifs » est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l’hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours « de mode » et un discours « de crise ») et des variantes dans l’appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l’essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l’ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l’élaboration d’un régime, sont autant de questions aujourd’hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd’hui à privilégier l’examen technique de questions, situées dans le contexte d’une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible. (Extrait)

Rapport à consulter sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/RAPPORTS-CERCRID/halshs-01050858

Belgique : Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux


Les avocats veulent promouvoir le règlement des litiges en dehors des tribunaux

« Les avocats lance lundi une campagne de promotion du règlement des litiges en dehors des tribunaux, annonce Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Les parties en conflit peuvent en effet, toujours avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles, met en avant l’organisation.

La plupart des Belges sont un jour ou l’autre soumis à un conflit, que ce soit une séparation, un problème de mitoyenneté ou une rupture de contrat. Les cours et tribunaux ne sont plus toujours adéquats pour régler ces litiges et surtout prennent parfois beaucoup de temps pour rendre un verdict, comme l’explique Jean-Pierre Buyl, président d’avocats.be. « Il faut rechercher des modes plus appropriés et alternatifs de règlement de conflits. Et lorsqu’on a un conflit, il n’y a plus moyen de trouver une solution à deux, il faut passer par un tiers qui soit formé, qui soit indépendant et qui soit impartial et les avocats ont été spécialement formés à ces modes alternatifs de règlement de conflits. »

310 avocats volontaires

Ces alternatives seront mises en avant via l’action « Réglez votre litige en dehors du tribunal » du 17 juin au 30 septembre. Le but est de promouvoir les autres formes de règlement de ces conflits et le rôle de l’avocat dans ce cadre. Nastassia Jelic suit actuellement une formation en médiation. Elle fait partie des 310 avocats qui se sont portés volontaires pour informer les citoyens. « J’estime que la plupart des conflits peuvent être résolus juste en discutant. On va donc essayer de regarder ensemble quels sont vos besoins, quels sont vos intérêts, qu’est-ce qui vous a poussé à venir me voir, qu’est-ce que vous attendez de la partie adverse, et pas directement l’affaire en justice. »

Durant l’action, chacun pourra rencontrer gratuitement un avocat qui s’est porté volontaire pour participer à l’action, à son cabinet, dans le cadre d’un premier entretien uniquement verbal, afin d’obtenir un premier avis sur la forme alternative de règlement des conflits qui convient le mieux au problème posé.

Si la personne le souhaite, l’avocat lui précisera la manière dont il calculerait les honoraires et frais liés à son intervention dans l’hypothèse où le dossier lui serait ensuite confié. Les listes des avocats qui participent à cette action sont publiées sur le site d’Avocats.be. » (Extrait de rtbf.be du 19/06/2019)

En savoir plus sur ttps://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-avocats-veulent-promouvoir-le-reglement-des-litiges-en-dehors-des-tribunaux?id=10247942

L’avocat et la médiation familiale (et autres MARD) par Carine Denoit-Benteux, Anne-Lise Lebreton et Nicolas Aladenis (Dalloz Avocats)


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(Extrait de Dalloz Avocats du 5/05/2019)

Article à consulter sur https://fr.calameo.com/read/0046483432e2d725edf60