Article : « La médiation familiale : pas sans mon avocat ! » par Anne-Marion de Cayeux, Avocat. (Village de la Justice)


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La médiation familiale : pas sans mon avocat ! Par Anne-Marion de Cayeux, (...)

« Nul n’ignore qu’11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux Affaires Familiales, pour les instances de modification de conventions ou de décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Donc, les contentieux post-divorces ou post-séparations de partenaires de PACS ou concubins, relatifs aux enfants.

Pour pouvoir plaider devant ces juridictions, il sera nécessaire d’avoir participé à au moins une séance de médiation. Les protocoles signés entre les tribunaux concernés, les associations de médiation familiales locales et les barreaux, prévoient que les associations de médiation signataires devront donner des réunions d’information gratuites aux parties. Ensuite, une séance de médiation devra être organisée qui, elle, ne sera pas gratuite. La présence du demandeur seul suffira à justifier de la tentative de médiation – et heureusement car sans cela l’absence du défendeur permettrait de faire échec à l’accès au juge.

Les protocoles signés ne laissent, hélas ! qu’une place marginale aux avocats dans cette tentative. Il y est en général écrit que « la présence de l’avocat est autorisée » aux séances de médiation ! Comment ne pas craindre alors que les avocats des parties s’organisent pour envoyer le demandeur à la séance de médiation et voilà… l’affaire sera faite, en avant à l’audience.

Ce serait un immense gâchis. Il est urgent que les avocats et les médiateurs travaillent ensemble.

L’adoption par les avocats d’une nouvelle façon de travailler, et l’ouverture des cabinets de médiation aux avocats s’imposent. Pour que la médiation devienne une alternative sérieuse et sécurisante au contentieux. Pour que le droit et la protection des parties et de leurs enfants ne soient pas exclus de la résolution des litiges. Pour que les parties réticentes à la médiation acceptent d’y aller, accompagnées, encouragées, soutenues par leur avocat. Pour qu’elles persévèrent malgré la souffrance et le conflit, pour avancer dignement vers la mise en place d’un cadre librement choisi qui convienne à leur famille et à leurs enfants. Pour que cessent les chicanes dont les juges aux affaires familiales ont assez. Pour que l’office du juge retrouve sa pureté, celle de dire le droit, et que nos magistrats retrouvent le temps d’écouter les parties pour que leur libre appréciation soit éclairée.

Il est possible de mettre en place de façon effective de cette collaboration avocats – médiateurs existent. Notamment, une convention d’engagement au processus de médiation avec avocats a été modélisée qui est un outil particulièrement intéressant et novateur – on pourrait même dire, une révolution. Elle a été présentée le 20 septembre 2017 à l’occasion d’uncolloque commun Barreau de PARIS (commission MARD)Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, à une assistance composée d’avocats, de médiateurs, de magistrats.

Cette convention, à l’image des conventions de procédure participative et de droit collaboratif, est signée par les parties, les avocats, et le médiateur. Elle fixe le rôle et les engagements de chacun d’œuvrer à la recherche d’une solution apaisée, en s’abstenant autant que possible de saisir le juge.

Elle définit les règles de fonctionnement de cette médiation : organisation des séances, échanges de correspondances ou communication de pièces, durée du processus, effets sur la prescription, rédaction de l’accord par les avocats, homologation éventuelle.

Elle pose enfin le cadre de la médiation : confidentialité, principe du contradictoire aménagé, responsabilités de chacun.

Cette convention est le fruit d’un travail collaboratif entre avocats et médiateurs familiaux qui ont pu, à l’occasion de séances de travail successives, confronter leurs points de vue, langages, visions, expériences. Elle a vocation à être utilisée pour tous les dossiers en droit de la famille, dès lors qu’il s’agit d’éviter un contentieux, de rechercher un divorce par consentement mutuel, un partage amiable…

Alors avocats et médiateurs, n’hésitez plus à vous saisir de cette réforme, et apprenez à vous fédérer en équipe autour des parties, pour une plus grande paix sociale et la sécurité des enfants.

Tous les outils sont en place pour le permettre. Depuis plus de 20 ans, le législateur n’a eu de cesse que de chercher à promouvoir les modes amiables de résolution des différends, et plus particulièrement la médiation. Anoblie par une réforme tendant à la modernité (entrée de la médiation dans notre Code de procédure civile en 1995), la médiation a ensuite poursuivi sa pénétration dans le monde judiciaire, car elle est à la fois porteuse d’une meilleure prise en compte de l’autonomie des parties, mais aussi un moyen bien séduisant de libérer nos tribunaux d’une surcharge d’affaires.

Année après année, accompagnant ce mouvement, les associations et fédérations de médiation familiale se sont structurées et ont un rayonnement national. Un syndicat professionnel des médiateurs vient de voir le jour (SYME). La déontologie des médiateurs fait l’objet de chartes telles que le code national de déontologie des médiateurs. La formation des médiateurs s’est professionnalisée. Des centres et écoles délivrent des diplômes universitaires ou professionnels renommés de médiateur. Le médiateur familial lui, est soit titulaire d’un diplôme d’Etat du même nom (créé en 2003 par arrêté), soit membre d’une profession juridique ou judiciaire justifiant d’une formation de médiateur reconnu par sa profession. Le Conseil National des Barreaux a ainsi créé une plateforme de référencement des avocats médiateurs (CNMA), sur laquelle ne sont autorisés à figurer que des avocats justifiant de formations de médiateur répondant à des critères bien définis.

Les professions juridiques se sont dotées d’instances de médiation : avocats (notamment l’Association des Médiateurs Européens pour le Barreau de PARIS, et d’autres associations rattachées aux Barreaux de régions), notaires, huissiers de justices, ont leurs propres centres de médiation.

En matière familiale, la médiation est particulièrement appréciée des Juges aux Affaires Familiales, qui depuis quelques années adressent aux parties une note les invitant à se rendre à une réunion d’information à la médiation familiale, avant toute plaidoirie… quand ils n’insistent pas à l’audience pour qu’elles tentent une médiation afin de s’éviter un jugement qui serait nécessairement moins adapté à leur famille que leur accord.

La loi est de plus en plus ferme. Depuis mars 2015, il est nécessaire d’avoir tenté de parvenir à un accord amiable avant de saisir le juge. Et la médiation sera sans doute demain généralisée comme préalable obligatoire à toute instance.

Alors, avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, formez-vous, et prenez possession de la médiation avec avocats, mode amiable à part entière particulièrement efficace. » (Extrait de village-justice.com du 3/10/2017)

En avoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-familiale-pas-sans-mon-avocat,26054.html

document audio à écouter sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-familiale-pas-sans-mon-avocat,26054.html

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Les avocats se positionnent sur le marché de la médiation


 

« Prenant conscience du marché de la médiation et du besoin des entreprises en la matière, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé cette semaine le site cnma.avocat.fr, consacré à ce mode alternatif de règlement des conflits. « Depuis plusieurs années, les avocats ne sont plus inscrits dans une démarche unique de gestion du contentieux. Nous avons appris à nous passer des juridictions autant que nous le pouvons », a expliqué Pascal Eydoux, président du CNB lors de la conférence de rentrée de l’instance représentative.

Une formation qualitative qui se veut rassurante

Cette plate-forme, directement rattachée au récent Centre national de médiation des avocats, devrait « aider les justiciables à développer le réflexe médiation ». Mais surtout elle constitue un annuaire d’avocats médiateurs répondant à des « critères qualitatifs ». Le site compte actuellement 260 avocats médiateurs, mais ne permet pas une interaction directe avec ces derniers. Les tarifs ne sont pas non plus affichés en raison du principe de la libre fixation des honoraires des avocats. Le Conseil national des barreaux met en avant le fait que les avocats recensés sur la plate-forme auront suivi une formation qualifiante (entre 200 heures et 140 heures) et justifieront d’une certaine pratique. La candidature de l’avocat médiateur sera aussi examinée par un comité scientifique.

Rappelons tout de même que d’autres centres, comme le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, proposent des formations qualifiantes reconnues voire diplômantes. De plus, la fonction de médiateur est d’ores et déjà encadrée par un code de déontologie adopté par la Fédération nationale des Centres de médiation. Quels intérêts auraient donc les entreprises à choisir un avocat plutôt qu’un autre professionnel tout autant formé ? « Nous sommes les mieux placés pour apporter de la sécurité juridique à nos clients. Les avocats sont des modèles en termes de déontologie, de secret professionnel et de gestion des conflits d’intérêts », insiste Pascal Eydoux. La question du manque de confidentialité, souvent mise en avant par les entreprises pour ne pas utiliser un tel mode alternatif de règlement des conflits, ne serait alors plus un sujet.

Un marché encore confidentiel

Il existe en réalité quatre types de médiation : conventionnelle – en dehors de toute procédure judiciaire -, judiciaire – proposée par le magistrat ou l’avocat de l’une des parties -, administrative et de la consommation. Depuis le 1er septembre, elle est même devenue obligatoire en matière familiale dans certains tribunaux de grande instance à titre expérimental.

Pour les entreprises, elle dispose de nombreux atouts, et en premier lieu celui de préserver la relation contractuelle. D’après les chiffres fournis en 2016 par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, plus de 40 % des dossiers concernent un problème d’exécution des contrats, +10 % concernent les conflits entre associés. » – D. Iweins- (Extrait de business.lesechos.fr du 2I/09/2017)

En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contrats-et-clauses/030594937773-les-avocats-se-positionnent-sur-le-marche-de-la-mediation-313426.php?WkIMP9CGc8mrDz6Q.99

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L’annuaire des avocats médiateurs mis en place par le Centre National de Médiation des Avocats est opérationnel.


Conseil National des Barreaux - Les avocats - 25 ans (aller à l'accueil)

« Le Conseil national des barreaux organise, le 20 septembre prochain, une conférence de presse afin d’informer le public de l’ouverture de l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats. 260 avocats médiateurs y sont déjà référencés.

Accéder à l’annuaire : https://cnma.avocat.fr/je-cherche-un-mediateur-avocat/

Pour rappel, le Centre National de Médiation des Avocats, créé par le Conseil national des barreaux à l’initiative d’un groupe de travail réunissant des représentants de différentes Commissions du CNB ainsi que des représentants du Barreau de Paris, de la Conférence des Bâtonniers et de la Fédération française des centres de médiation (FFCM), est un centre d’information et de promotion de la médiation.

Bien évidemment, le référencement, basé sur les critères qualitatifs liés à la formation et/ou l’expérience, se poursuit.

Pour rappel, les critères sont les suivants :

  • 200 heures de formation, réparties en 140 heures de formation pratique et en 60 heures de formation théorique et incluant certains modules essentiels,
  • 140 heures de formation et des expériences pratiques en matière de médiation permettant de combler le déficit de 60 heures (une médiation est regardée comme équivalente à 15 heures de formation, un accompagnement en médiation équivaut à 8 heures de formation, une heure de formation dispensée à 4 heures de formation et un article de 10.000 signes à 3 heures de formation)
  • 4 ans de pratique de la médiation et 10 médiations (régime dérogatoire applicable jusqu’au 30 juin 2018). (Extrait de cnb.avocat.fr du 6/09/2017)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/centre-national-de-mediation-des-avocats-lannuaire-des-avocats-mediateurs-est-ouvert

Avocats : le conflit entre le bâtonnier de Paris et son rival à propos d’un poste de médiateur


 Maître Sicard, en février 2016.

 » (…)Après une campagne de dix-huit mois particulièrement âpre – quelques articles de presse n’hésitaient pas à filer la métaphore guerrière – les résultats du premier tour tombent le 23 juin 2015 : Frédéric Sicard fait la course en tête avec 24,6 % des voix, suivi par le tandem David Gordon Krief et Hubert Flichy à 24 %. Vient enfin Jean-Louis Bessis à 18,4 %. Le dépouillement est à peine clos que l’outsider change déjà de stratégie. Il appelle désormais avec véhémence à voter… Sicard ! Les couloirs du palais bruissent alors d’une folle rumeur : la conversion soudaine de Bessis s’expliquerait par une offre inavouable faite par Sicard, via l’intermédiaire d’une consœur, Florence Achache. Une sorte de pacte secret pour s’assurer la victoire en s’adjugeant les voix de Bessis. Contacté par Libération, Frédéric Sicard livre, lui, une version aux antipodes : le matin du 23 juin, c’est Bessis qui l’aurait approché via Florence Achache pour lui proposer un rendez-vous «sur terrain neutre». «Il me dit alors qu’il a déjà vécu plusieurs campagnes. Qu’il a eu toutes sortes de promesses et il me demande ce que je peux faire pour lui. Je lui réponds « rien »», tonne Sicard. Rien, sauf une chose, et non des moindres : la création d’un médiateur indépendant chargé de résoudre les dysfonctionnements au barreau. Et à qui réserve-t-il l’aubaine ? A Jean-Louis Bessis. Lassé des promesses sans lendemain, ce dernier exige de la part de Sicard un engagement écrit.

C’est chose faite dans les heures qui suivent. Frédéric Sicard écrit une lettre à celui qu’il appelle encore «mon cher confrère, cher Jean-Louis»pour lui confirmer «les termes de [leurs] échanges du matin». Il précise aussi que «quel que soit le sort des urnes», qu’il «soit ou non au second tour», Jean-Louis Bessis sera en charge de la mise en place d’un «contre-pouvoir», «équivalent à une autorité indépendante».Les modalités sont les suivantes : elle sera installée à partir du 1er mars 2016 et le détenteur du titre, autrement dit Bessis, bénéficiera de «l’indice le plus élevé de la grille de rémunération de l’ordre que nous ferions préalablement voter». Prudent, Bessis consigne le document chez Florence Achache. C’est là que l’histoire s’emballe. A l’issue du vote donc, Bessis lâche le trapèze dans l’espoir, dit-il, d’obtenir ce que Sicard lui aurait promis. Le bâtonnier, lui, jure n’en être pas revenu de voir Bessis rendre son tablier. «Ce fut une immense surprise. Je n’ai jamais accepté quelque type de transaction, ce n’est pas mon genre», se défend-il. (…) –Willy Le Devin Julie Brafman » (Extrait de liberation.fr du 28/07/2016)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/07/28/avocats-le-conflit-entre-le-batonnier-et-son-rival-fait-desordre_1586953

Belgique : Mise à jour de la déontologie des médiateurs notariaux


ImmoSpector.be

« La nouvelle mouture du code de déontologie relatif à la médiation notariale vient d’être approuvée par le gouvernement. Elle intègre les modifications adoptées le 22 octobre 2015 par l’assemblée générale de la Chambre nationale des notaires.
Les adaptations apportées concernent notamment :
la définition de la médiation (adaptation principalement textuelle) ;
le secret professionnel et la confidentialité auxquels est tenu le médiateur notarial ;
la première étape de la procédure de médiation, à savoir l’entretien à caractère informatif, le protocole de médiation (qui remplace l’ancien contrat de médiation) et l’accord de médiation (qui remplace la convention finale) ;
les modalités de refus et d’interruption de la médiation (suppression d’une obligation superflue) ;
l’acte authentique (ajout de la possibilité de faire soumettre l’accord de médiation au juge compétent) ;
et la mention du titre (interdiction de mentionner la qualité de « Médiateur agréé » de manière abusive).
L’approbation du nouveau code de déontologie relatif à la médiation notariale entre en vigueur le 12 mai 2017, soit le jour de sa publication au Moniteur belge.
Source: Arrêté royal du 18 avril 2017 portant approbation du code de déontologie relatif à la médiation notariale, M.B., 12 mai 2017″ (Extrait de immospector.be du 15/05/2017)

Installation d’une Chambre de médiation en Hautes-Pyrénées


François-Xavier Brunet, président de la CCI et de la nouvelle chambre de médiation./Photo DDM, Hélène Dubarry.

« Partant du principe qu’un mauvais arrangement est préférable à un bon procès, comme dit l’adage, la chambre de commerce et d’industrie des Hautes-Pyrénées a participé l’an dernier à l’élaboration d’un mode alternatif de règlements des conflits entre entreprises. S’inspirant de ce qui existe chez nos voisins béarnais, les services du président François-Xavier Brunet ainsi que l’ordre des avocats, la chambre interdépartementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice, le groupement des experts-comptables, le Medef et la CPME (ex-CGPME) ont créé la chambre de médiation des Hautes-Pyrénées. Formés à l’UPPA (université de Pau et des Pays de l’Adour), les médiateurs de chaque branche seront présentés le mercredi 3 mai, lors de leur installation officielle dans les locaux de la CCI, en présence de Gilles Accomando (premier président de la Cour d’appel de Pau) et de Michel Beaulier (procureur général près la Cour d’appel). Ce soir-là (18 heures), le président de la chambre commerciale de la Cour d’appel de Pau, Philippe Bertrand, fera une intervention sur le thème « Procès ou médiation, quel choix ? » (Extrait de ladepeche du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563537-installation-d-une-chambre-de-mediation-en-hautes-pyrenees.html

Les notaires font la promotion de la médiation


Les notaires font la promotion de la médiation

« Les quatorze centres de médiation créés par le notariat en France se sont retrouvés au Conseil régional des notaires à Aix-en-Provence. Une rencontre pour échanger sur les pratiques de la médiation par les notaires, d’envisager la promotion et le développement de la médiation notariale au niveau national, auprès des pouvoirs publics, des magistrats et du grand public.

Entretien avec Me Mireille Durand-Guériot, présidente du Conseil régional des notaires.

(…) Je crois que ce qui ressort, c’est que les notaires sont particulièrement faits pour ce genre de modalités de règlement des conflits. J’étais vraiment contente de voir que partout en France, les notaires se préoccupent de cela alors que ce n’est pas une activité rémunératrice, mais nous faisons cela pour la beauté de la profession, la beauté du geste, car c’est dans notre ADN, c’est inhérent à notre métier qui est tellement méconnu. On nous a traînés dans la boue depuis deux ans, et ça continue. Nous avons un gros problème de communication dans cette profession. La médiation nous aide à communiquer à nouveau tout en apportant un vrai service qui désencombre les tribunaux pour des sujets qui peuvent se régler à l’amiable. Nous avons un certain nombre de confrères qui sont formés, qui ont été agréés pour faire de la médiation de manière officielle. Actuellement, il y a 15 centres régionaux de médiation des notaires en France. » (Extrait nouvellespublications.com du 25/04/2017)

En savoir plus sur http://www.nouvellespublications.com/les-notaires-font-la-promotion-de-la-mediation-896.html