Vidéo : (Re)Voir le webinaire « Médiation en temps de crise : quelle est sa place ? » par Éric Guérin du CMJ du 16/10/ 2030


Éric Guérin, directeur de l’Institut Armédis (formation de médiateurs) et président de la CMJ (Compagnie des Médiateurs de Justice) de France, organise un webinaire autour de la place de la médiation en temps de crise. (Extrait de youtube.com )

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=uj5TRQlQylE

L’assurance responsabilité civile professionnelle des médiateurs : les propositions du SYME


SYME

« Le risque de sinistre en médiation est aujourd’hui particulièrement faible, et il doit le rester. Un usager de la médiation peut être tenté de poursuivre son médiateur si celui-ci cesse de respecter les principes de confidentialité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ou se permet de donner des conseils ou de rédiger des actes. La réduction de ce risque doit donc rester une préoccupation pour chaque médiateur, et les moins expérimentés doivent y être particulièrement vigilants. Le syndicat a proposé il y a quelque temps un article d’analyse des risques de la médiation. Il entend poursuivre son action pédagogique dans ce sens.

Les besoins pour l’assurance de responsabilité civile des médiateurs

Il reste que l’assurance de responsabilité civile est indispensable à tout professionnel. Elle répond en premier lieu à deux types de besoins :

• Responsabilité civile professionnelle : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par ses clients ou par des tiers, à l’occasion de son exercice professionnel.

• Responsabilité civile exploitation : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison de dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel, résultant des agissements du médiateur, et des immeubles, installations, équipements dont il a l’usage professionnel.

A ces besoins s’ajoutent d’autres services également bien utiles :

• Recours et défense pénale : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat, d’expert ou de toute personne qualifiée, pour chaque intervention, plaidoirie, pourvoi ou recours.

• Assurance des archives et supports d’information : Reconstitution des documents ou archives physiques ou numériques en cas de disparition, de destruction ou de détérioration. » (Extrait de syme.eu du 11/09/2020)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/60836-avec-lassurance-rcp-du-syme-exercez-la-mediation-en-securite

PUBLICATION DE LA NEWSLETTER DE L’APMF DE SEPTEMBRE 2020


Lettre à consulter sur http://hhqt.mj.am/nl2/hhqt/m6vpr.html?m=AMYAADPiOBkAAcrimwoAAAAABDEAAAAAAAIAHb2XAAgZkwBfY2aM8ySbOeeWTZ216B8hAFmrPgAAKRI&b=c615365d&e=d2f98876&x=qGL0zkY8Gdyvc5fi6xva0kyKRn2NYKbsfeLdANtTbaXbtliJarIwoGCgQXeO0DJU

« Profession médiateur, » par le SYME, été 2020


SYME

« Au cours de l’été 2020, la FFCM a diffusé un communiqué annonçant son retrait du collectif Médiation 21. Le communiqué reproche au collectif de vouloir créer un corps professionnel, exclure des médiateurs, priver de liberté les structures existantes et accréditer les centres de médiation. Autant de craintes auxquelles il importe de proposer des éléments de réponse… Pour sa part, le SYME précise sa perception de l’avancement de Médiation 21 en cet été 2020.

La médiation prend de l’ampleur depuis plus de 30 ans. En fonction de son intérêt potentiel pour la société aujourd’hui, un certain nombre de ses praticiens, regroupés dans le collectif Médiation 21, pense que le temps est venu d’en faire une profession. L’absence de toute organisation professionnelle des médiateurs a en effet pour conséquences :

  • Une perception confuse de la part du public quant au rôle et à la compétence du médiateur
  • Un risque de mainmise d’autres professions sur la médiation
  • Des jeux de pouvoir et des comportements individuels contre-productifs
  • En conséquence, un insuffisant développement de l’activité, alors que les besoins sont considérables dans tous les domaines et toutes les régions…

Une profession se définit comme une activité exercée de façon régulière, organisée et rémunérée. Au cours des dernières années, avant les médiateurs, les ostéopathes et les psychothérapeutes ont imaginé et fait reconnaître leurs professions et organisations professionnelles respectives. La création d’une profession est donc une démarche classique et légitime, et c’est un travail minutieux, avec des conséquences à long terme.

Le temps n’est pas à la création d’un ordre ou d’une structure imposée d’en haut. Les médiateurs, réunis en Etats généraux de la médiation en juin 2018, ont affirmé qu’ils souhaitent désormais prendre leur destin en mains. Et dans le Livre Blanc de la médiation, en juin 2019, ils affirment que cela suppose :

  • Une liste de devoirs du médiateur en termes de formation initiale et continue, d’éthique et de déontologie, avec un processus d’agrément simple et transparent, permettant de garantir les qualités et la compétence du médiateur
  • Une structure de représentation et de régulation de la profession, dotée d’une gouvernance démocratique

Le travail de préparation de Médiation 21 sur ces sujets a considérablement profité de la disponibilité et de la motivation de nombreux médiateurs pendant le confinement. Il est bien avancé sur de nombreux points, même si certains points-clés font encore l’objet de discussions animées. Encore une fois, il s’agit d’un travail et d’enjeux qui requièrent la construction de consensus et excluent donc toute précipitation.

Le SYME, Syndicat professionnel des médiateurs, est déterminé à poursuivre sa contribution active à ce processus collectif, comme il le fait depuis 3 ans. Il y voit la manière la plus efficace de défendre les intérêts de tous les médiateurs, ce qui est sa vocation syndicale. Il est également très satisfait de travailler pour le long terme, pour le développement d’une médiation de qualité au service des générations à venir.

Les représentants du SYME dans Médiation 21
Laurence Hanin-Jamot et Jean-François Pellerin

(Extrait de syme.eu )

Article à consulter sur https://www.syme.eu/articles/60018-profession-mediateur-ete-2020?s=03

Yves Bailleux-Moreau, le nouveau président de Médiation-Net


Yves Bailleux-Moreau assurera la médiation sur le clermontais.

« La médiation est devenue obligatoire. Depuis le 1er janvier 2020, pas d’autres solutions en cas de conflit avec son voisin ou pour tout autre problème lié à la consommation que de faire appel à un médiateur. Cela avant toute action en justice. Cela concerne tous les litiges d’un montant inférieur à 5 000 euros. Et, selon le nouveau président de l’association Médiation-Net, « le travail ne manque pas !

Ce qui explique, notamment, le choix du Groupe Médiation-Net de renforcer son dispositif de médiation territoriale en Occitanie en mettant à disposition ses médiateurs de proximité devenus incontournables depuis cette réforme de procédure civile. En effet, installée dans les locaux de Réalis à Montpellier depuis quelques mois, l’association a décidé de renforcer son dispositif de médiation territoriale pour mieux répondre à la demande de rendez-vous avec des médiateurs. » J-L Buyck -(Extrait de midilibre.fr 21/08/2020)

En savoir plus sur https://www.midilibre.fr/2020/08/21/yves-bailleux-moreau-le-nouveau-president-de-mediation-net-9028475.php

Christian Rousse, président de la Fédération française des centres de médiation : »La médiation, c’est gagnant-gagnant »


Christian Rousse : « La médiation, c'est gagnant-gagnant »

« Le Marseillais Christian Rousse est depuis le 6 juillet le président de la Fédération française des centres de médiation, qui regroupe 70 structures et environ un millier de médiateurs sur l’ensemble de la France. A la fois médiateur et avocat, président de Marseille Médiation depuis 2016, il évoque les enjeux de son mandat national de trois ans.

Les Nouvelles Publications : Quelle est votre feuille de route à la tête de Fédération française des centres de médiation (FFCM) ?
Christian Rousse :
 La croissance de la médiation a été très forte depuis six ans et on le doit notamment à mon prédécesseur, le président sortant Claude Duvernoy, un ancien bâtonnier. Au cours de ses deux mandats à la tête de la fédération, on a ouvert le plus possible la médiation à d’autres professions que celle d’avocat. Pour une raison simple : c’est le mélange des cultures qui fait la richesse de la médiation. Aujourd’hui, sur nos 1 000 médiateurs, on compte ainsi 60 % d’avocats et 40 % venus d’autres professions. Administrateur depuis trois ans de la fédération, fort de la confiance du conseil d’administration, je souhaite poursuivre dans cette voie avec deux objectifs. Tout d’abord, je veux ouvrir encore plus le champ des adhérents à d’autres univers professionnels quels qu’ils soient. Et je désire que nous soyons encore plus proches de nos centres sur le terrain pour leur donner tous les outils de développement. (…)

Sur les 1 000 médiateurs recensés dans l’Hexagone, y a-t-il des régions qui ont plus d’attirance pour ce dispositif ?
Oui, le Sud a moins d’appétence pour la médiation que le reste du pays. Par exemple, les avocats marseillais ont longtemps été rebutés par la médiation. Ceux qui sont réticents ont dans l’idée que cela va coûter plus cher car il faut payer le médiateur, que ça va être plus long, le temps de faire la médiation, et que leurs clients vont être frustrés. Or, ces arguments ne tiennent pas. La médiation coûtera un petit peu plus mais elle va permettre de terminer plus vite avec une charge financière moins lourde pour le client dans le temps. Cela n’est pas plus long car la médiation peut se régler en quelques semaines voire mois, alors qu’un procès peut durer des années. Au contraire de la frustration, la médiation crée ou de recrée un lien de communication entre les parties, ce qui permet aux personnes de comprendre les besoins de l’autre et de trouver des solutions qui soient satisfaisantes pour les deux : c’est du gagnant-gagnant. La compréhension mutuelle permet de devenir plus intelligent à deux.

Enfin, c’est un processus où l’avocat a toute sa place. Car si le médiateur permet aux parties de résoudre leur conflit, l’avocat dispense son conseil juridique et rédige des accords satisfaisants pour son client. » – S. Payrau- (Extrait de nouvellespublications.com du 1/9/2020)

En savoir plus sur https://www.nouvellespublications.com/christian-rousse-la-mediation-c-est-gagnant-gagnant-2835.html

Communiqué relatif au retrait de la FFCM du groupe M 21


Fédération Française des Centre de Médiation

« Co organisatrice des Etats Généraux de BOURG la REINE puis de ceux tenus à l’Assemblée nationale, la Fédération Française des Centres de Médiation a participé au collectif M21 depuis l’origine.

Ses représentants[1] ont fait part de leur expérience et des acquis de la Fédération lors des différentes réunions. Ainsi, l’expérience et les travaux réalisés pendant 20 années par la Fédération Française des Centres de Médiation ont-ils été spontanément partagés, contribuant à la réflexion et inspirant largement les travaux de ce collectif.

Dès la préparation des EGM puis du « Livre Blanc », la FFCM qui représente par ses structures adhérentes, plus de 1 000 médiateurs de diverses origines socio-professionnelles, a fait part de ses positions et de ses réserves majeures concernant :

  • le « statut du médiateur»,
  • la constitution d’un « corps professionnel»,
  • la nécessité de « respecter les professionnels de la médiation» de défendre leur liberté d’adhérer et de respecter une régulation naturelle, sans imposer verticalement des normes ni créer une « profession » qui exclurait de facto un très grand nombre de médiateurs.

Ces réserves de fond, annexées au « Livre Blanc » ont été rendues publiques. Elles n’ont échappé à personne et notamment aux Pouvoirs Publics. Elles sont partagées par un grand nombre dans le milieu libre et fondamentalement divers de la médiation (médiateurs, structures, universitaires, groupes de réflexion dont la PMF, etc…).

Elles sont substantiellement inspirées par ce qui distingue et protège la médiation française. A titre d’exemple, la Fédération, avec beaucoup d’autres, s’oppose à la création d’une entité nationale « jacobine » qui priverait notamment les structures regroupant les médiateurs d’un pouvoir de contrôle par adhésion, qui ne respecterait pas l’indépendance et l’autonomie des médiateurs, des structures de médiateurs et, plus largement, de la médiation.

Tout récemment, la publication d’un article, intitulé « Médiation 21 : et maintenant où va-t-on ? »  démontre qu’il n’est tenu aucun compte des positions de la FFCM, partagées  par nombre d’autres structures  ou entités placées dans tous les champs de la médiation.

Ce texte évoque une mise en œuvre des propositions contenues dans le « Livre Blanc » directement contraires aux réserves de la Fédération :

  • Création d’un Conseil National de la Médiation,
  • Institution d’un Comité National d’Ethique et de Déontologie de la Médiation élaborant un code « unique » de déontologie …
  • Accréditation des Centres de Médiation,
  • Règles nationales présidant à l’agrément des médiateurs,

de telles orientations remettraient en cause le principe majeur d’une « régulation d’adhésion » telle qui s’est dégagée du Forum JAPY et qui continue de marquer la différence sociétale de la médiation, née de la société civile et l’inhibant de plus en plus largement.

Il est indiqué que Médiation 21 devrait « … désormais se structurer et instaurer un mode de gouvernance ». Or, la Fédération a, depuis l’origine et à de multiples reprises, exprimé son opposition à la création d’une personne morale, quelle que soit sa forme. Médiation 21 n’avait pour objectif que de préparer les Etats Généraux de la Médiation et d’agir en groupe de réflexion et de soutien à la préparation d’évènements et à l’analyse des débats intervenus.

Il est également question dans cet article de « mutualiser les efforts afin d’anticiper les effets des bouleversements … ». A la connaissance de la Fédération, pas plus que l’article concerné, cette « orientation », dont la portée (outre l’imprécision) n’aurait pas manqué de faire débat, n’a jamais été soumise à la réflexion collective.

La Fédération n’entend donc pas être associée à une démarche de soumission de la médiation à une entité nationale autoritaire contrôlant les médiations, les médiateurs, les associations de médiateurs et leurs activitépar « une gouvernance » visant à satisfaire un projet qui n’est pas partagé par l’ensemble des associations participant à ce collectif.

Elle rappelle son désaccord de fond avec ces orientations et la transformation du collectif « Médiation 21 » en association, dotée d’une « gouvernance collective » où chacun perdrait sa liberté de penser et d’agir, notamment auprès des Pouvoirs Publics.

Elle estime que cette évolution serait diamétralement opposée avec le chemin original et respectueux de tous tracé par le ROM (Rassemblement des Organisations de Médiation).

Enfin, une ambition collective ne peut servir des intérêts particuliers, par une « gouvernance » aux contours inexistants et privée de toute légitimité.

Ainsi, la FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION, constatant et regrettant une « dérive » dans la philosophie ayant présidé à la création de ce collectif s’estime contrainte de se retirer de Médiation 21 en considérant que les valeurs et principes fondateurs de celui-ci et notamment la volonté de travailler en « co-construction de façon collégiale, loyale et bienveillante, en recherchant le consensus » ne sont plus respectés.

Cette décision, prise après débats et votes, par le Conseil d’administration en sa séance du 6 juillet 2020, s’applique immédiatement. Par respect à l’égard de tous, elle sera transmise directement par courriel à chacun des membres du collectif et publiée sur le site internet fédéral »

[1] Claude DUVERNOY, président, Claude BOMPOINT-LASKI, vice-présidente

Christian ROUSSE

Président de la Fédération Française des Centres de Médiation

(Extrait de https://www.ffcmediation.org/la-ffcm/edito.html  non daté )