Travail : grève suspendue et médiation en vue aux Ciments Calcia dans les Deux-Sèvres

« Lancé jeudi 25 mars 2021 à l’appel de la CGT, syndicat majoritaire au sein du groupe Ciments Calcia qui possède une usine à Airvault, le mouvement de grève a été suspendu ce samedi 3 avril 2021 au petit matin.

Ce conflit social faisait suite à la fin des négociations entre syndicats et direction, dans le cadre d’un plan social qui prévoit la suppression de 162 postes et la fermeture du site de Cruas (Ardèche), parallèlement à un vaste plan d’investissement de 400 millions d’euros, dont 300 pour moderniser le site d’Airvault.

Une médiation demandée par le juge

Après la crispation, le dialogue semble prêt à reprendre. La justice vient en effet d’ordonner le retour à la table de négociations. « La grève en cours a donné lieu à un contentieux devant le tribunal judiciaire de Privas, en Ardèche, indique la CGT dans un communiqué. Lors de l’audience qui s’est tenue ce vendredi 2 avril 2021, la direction, les grévistes et le syndicat CGT ont accepté d’entrer en médiation, comme la CGT le demandait, pour trouver une issue à ce conflit collectif. »- F. Michel – (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 03/04/2021)

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Québec : La médiation reprendra mardi pour dénouer le conflit de travail au port de Montréal

« Les médiateurs fédéraux tenteront cette semaine de faire baisser d’un cran la tension qui s’est installée autour de la table de négociation entre le Syndicat des débardeurs du port de Montréal (SCFP 375), affilié à la FTQ, et l’Association des employeurs maritime (AEM).

 Les débardeurs du port de Montréal prévoient entamer cette semaine une grève partielle au cours de laquelle ils ne travailleront plus les fins de semaine et ils refuseront de faire des heures supplémentaires. Seuls les services essentiels seront assurés.

Les deux parties ont été convoquées mardi par le Service fédéral de médiation et de conciliation : l’AEM en matinée, le SCFP 375 en après-midi.

L’employeur et le syndicat, qui a rejeté une offre qualifiée de « finale » le mois dernier, sont à couteaux tirés depuis la fin de la trêve de sept mois décrétée l’été dernier à l’issue d’une grève de deux semaines. Et l’ambiance s’est détériorée davantage en fin de semaine.

Disant avoir reçu samedi un avis laissant entendre que l’employeur exercerait son droit de lock-out à compter de mardi, le SCFP 375 a répliqué dimanche avec un avis de grève partielle, qui sera en vigueur pour une durée illimitée.

Mardi, les 1000 débardeurs du port de Montréal commenceront donc à donner des disponibilités limitées aux opérateurs. Ainsi, à compter de mercredi, les syndiqués n’accepteront plus de faire des heures supplémentaires au-delà des huit heures normales. De même, ils n’offriront plus aucune disponibilité les fins de semaine.

Les quarts de travail du lundi au vendredi de jour, de soir et de nuit seront toutefois travaillés normalement, assure le SCFP 375. En outre, les services essentiels seront maintenus. -J Labbe- » (Extrait de msn.com du 13/04:2021=

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Ariège: la médiation pour l’Ehpad de Fabas n’a rien donné

« Ce jeudi, à Foix, s’est déroulée la médiation imposée par la préfecture entre la direction du groupe Médicharme et les délégués CGT représentant les salariés de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fabas. Ces derniers sont en grève depuis quarante jours afin de protester contre la mise à pied conservatoire de deux de leurs collègues. Mais la rencontre n’a pas abouti.

(…)

La rencontre s’est achevée sur les coups de 16 heures sans avoir abouti selon Yvan Dupont. « Le médiateur a passé un long moment à nous expliquer sa mission et à dire qu’il souhaitait parvenir à un protocole d’accord. Mais cela n’a pas été possible car la direction est restée sourde à nos revendications », regrette le syndicaliste. Il déplore notamment, le fait que la direction du groupe Médicharme a refusé de revenir sur la sanction prononcée contre les salariés.

« Les deux salariées mises à pied à titre conservatoire ont reçu un avertissement et ont été remboursées »

Une analyse qui fait bondir Raphaël Gayraud. « La CGT reste bloquée sur cette mise à pied conservatoire. Mais cette dernière a été levée et les deux salariés concernés, dont Madame Molle, ont reçu un avertissement et ont été remboursés pour la quinzaine de jours pendant lesquels ils n’ont pas travaillé. Quant au troisième salarié, qui a divulgué des informations confidentielles alors que nous le lui avions interdit, il a été mis à pied, à titre disciplinaire, pendant huit jours », rappelle le directeur « réseau » de Médicharme en indiquant également que la directrice de l’époque, à l’origine d’une partie du conflit, a été licenciée « parce qu’elle a mal fait, ou n’a pas fait, ce que nous lui avions demandé ».

Quant à la revendication du syndicat portant sur la requalification de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), là encore, Raphaël Gayraud explique que « ce n’est pas possible d’y répondre. Je l’ai dit à Monsieur Dupont et au médiateur: les seuls CDD qui existent chez Médicharme sont des CDD de remplacement de salariés en congés maladie. Donc, on ne peut pas les transformer en CDI ».

Les deux parties sont, au moins, d’accord sur un point: elles attendent désormais le rapport écrit que doit rendre le médiateur. La CGT indique également que la grève va continuer ce vendredi. « Ensuite, le personnel se réunira en assemblée générale pour décider de la conduite à suivre en fonction de ce que dira le médiateur », explique Yvan Dupont.  » (Extrait de ladepeche.fr du 04/03/2021)

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Québec – Négociations dans la construction: l’Alliance syndicale demande la médiation

« L’Alliance syndicale demande maintenant la médiation dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction.

Déjà, en février dernier, les parties avaient demandé la conciliation au ministère du Travail.

Cette fois, elles passent à l’étape de la médiation — la présence d’une tierce partie neutre, qui vise à faciliter les discussions entre les parties patronales et syndicales.

Ces négociations visent à conclure les conventions collectives pour les années 2021 à 2025.

Les conventions collectives actuellement en vigueur arriveront à échéance le 30 avril. Elles concernent environ 190 000 travailleurs dans tous les secteurs de l’industrie au Québec: résidentiel, génie civil et voirie, industriel, commercial et institutionnel.

Les parties soutiennent qu’il ne faut pas voir dans cette demande de médiation un signe que la négociation ne se déroulerait pas bien. Il s’agit selon elles d’un processus normal, puisqu’elles profitent d’un service offert par le ministère du Travail.

«L’Alliance syndicale et les associations patronales poursuivent, de façon soutenue, la négociation des conventions collectives. Suivant le cours normal du processus, l’Alliance syndicale a procédé, lundi le 1^er mars, à la demande de médiation offerte par le ministère du Travail», ont répondu les  parties patronales et syndicales, dans une réponse commune aux demandes de La Presse Canadienne.

Depuis le début, les parties sont restées discrètes dans le cadre de cette négociation. Il faut dire que les précédentes négociations ont été particulièrement laborieuses. 

Le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, avait d’ailleurs rencontré les parties, il y a un an, pour s’assurer d’un climat de travail plus sain cette fois-ci. Il espérait d’ailleurs que les négociations commencent plus tôt qu’à l’habitude, afin d’accroître les chances d’en venir à une entente. « – Lia Lévesque -(Extrait du 2/03/21)

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Grève à l’Ehpad de Fabas (Ariège) : la préfète va ordonner une médiation entre les grévistes et la direction

« On va peut-être assister à un dénouement dans l’affaire de l’Ehpad de Fabas, en Ariège. Ce lundi matin, les représentants CGT, ainsi que plusieurs salariées grévistes, ont été reçus par le directeur des services du cabinet de la préfecture, Yoann-Saturnin de Ballangen, et la déléguée départementale de l’agence régionale de santé (ARS), Marie-Odile Audric-Gayol. Les représentants du personnel avaient demandé une médiation administrative, auprès de la préfète de l’Ariège, avec la direction de l’Ehpad de Fabas. Le feu vert a été donné aux alentours de 16 heures par la préfecture, pour de possibles négociations.   »  (Extrait de ladepeche.fr du 22/02/2021)

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Québec : médiation suspendue dans le cadre du conflit au Port de Montréal

« La tension recommence à monter au port de Montréal, après une trêve de plusieurs mois pour tenter d’en venir à une entente sur le renouvellement de la convention collective des 1125 débardeurs.

Les médiateurs ont annoncé une suspension de leur médiation — qui n’est toutefois pas terminée, assure-t-on de source syndicale.

Le syndicat des débardeurs s’est réuni, mercredi, pour faire le point sur la situation, mais rien n’a filtré de ses délibérations.

Du côté des entreprises, on s’inquiète devant l’incertitude et la menace d’une grève qui plane de nouveau, alors que l’économie tente de reprendre pleinement son souffle après presque un an de pandémie de la COVID-19.

«Ce n’est pas une bonne nouvelle! Il est clair qu’un conflit au port de Montréal, dans le contexte actuel particulièrement, ne peut qu’être très néfaste pour la relance économique à laquelle tous nous aspirons», a lancé en entrevue mercredi Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec.

Dans les faits, le vote de grève de cette section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) affilié à la FTQ, date de décembre 2018. Le vote a dû être repris et reconfirmé à plusieurs occasions depuis, vu les délais qui s’étaient écoulés avant l’exercice effectif du droit de grève.

De longues audiences sur les services essentiels à maintenir, advenant une grève, avaient eu lieu devant le Conseil canadien des relations industrielles, en 2019.

Puis, une grève d’une dizaine de jours avait finalement été déclenchée, en août 2020, par le syndicat des 1125 débardeurs.

Les parties — le syndicat local du SCFP et l’Association des employeurs maritimes — avaient conclu une trêve qui devait durer sept mois, jusqu’en mars 2021.

Les parties voulaient ainsi se donner le temps de négocier calmement et sans pression la nouvelle convention collective. Elles s’étaient alors engagées à un silence médiatique.

Le fait que les médiateurs aient maintenant conclu à la suspension de la médiation, un mois avant la fin de la trêve, laisse songeur. » (Extrait de actualite.com/

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« LA MÉDIATION COMME ALTERNATIVE AUX PRUD’HOMMES : LE CAS AIR FRANCE » par Céline GIRAUD Avocat et Médiateur CMAP (cmap.fr)

Chaque DRH, dans l’exercice de ses fonctions, prend rapidement conscience de l’importance de la communication dans les rapports entre les salariés et de la nécessité de pérenniser des relations professionnelles de qualité pour optimiser la performance collective.

En tant qu’avocats en droit du travail, nous prenons rapidement conscience des limites du droit dans la résolution de certains litiges, notamment lorsqu’ils relèvent du domaine des risques psycho sociaux et du harcèlement moral.

À cela, s’ajoute le fait que le Code du travail, et le conseil des prud’hommes sont susceptibles d’engager fortement la responsabilité des entreprises en cas de manquement à leurs obligations de santé et de sécurité.

• En matière d’obligation de santé et de sécurité, la Cour de cassation accorde de plus en plus d’importance aux moyens mis en oeuvre par l’employeur pour respecter ses obligations.

À plusieurs reprises, la Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur le respect par l’employeur de ses obligations de préventions des risques psychosociaux, et notamment, lorsque ce dernier recourt à un processus de médiation.

Ainsi, dans un cas, la Cour de cassation a estimé que l’employeur avait satisfait à ses obligations en matière de prévention des risques psycho sociaux :

« La cour d’appel, qui n’était pas tenue de s’expliquer sur les éléments qu’elle décidait d’écarter, a relevé, par motifs propres et adoptés, que l’employeur justifiait avoir tout mis en œuvre pour que le conflit personnel de Mme X… avec une autre salariée puisse se résoudre au mieux des intérêts de l’intéressée, en adoptant des mesures telles que la saisine du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et en prenant la décision au cours d’une réunion de ce comité de confier une médiation à un organisme extérieur; qu’elle a pu en déduire que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de sécurité » (Soc. 3 déc. 2014, n° 13-18.743)1.

A contrario, lorsque l’employeur refuse de mettre en place une médiation la Cour de cassation n’hésite à prononcer une  condamnation :

« L’employeur, qui a laissé s’installer une situation de conflit sans y apporter aucun remède, a manqué à ses obligations contractuelles » (Soc., 17 oct. 2012, n° 11-18.208, rejet, D. 2013. 1026, obs. P. Lokiec et J. Porta ).

• Pour certaines entreprises, comme Air France, les conflits sociaux, et les mouvements de grèves susceptibles d’en découler sont très onéreux, financièrement et médiatiquement parlant.

De surcroît, un contentieux prud’homal coute en moyenne 3 à 20 fois plus cher qu’un processus de médiation.

C’est pour répondre de façon intelligente et innovante à ses problématiques que la Direction juridique de la société Air France a mis en place un dispositif de médiation conventionnelle de résolution des contentieux prud’homaux.

• Le dispositif de médiation conventionnelle mise en place, au travers d’une charte paritaire, est très simple :
  • La médiation est initiée sur la base du volontariat
  • Lorsqu’elle est demandée par un salarié, la médiation ne peut pas être refusée par Air France
  • Les parties sont libres de mettre un terme au processus de médiation à tout moment
  • Les éléments partagés dans le processus de médiation restent couverts par le principe de confidentialité
  • Le processus de médiation est gratuit.

• Les avantages pour l’entreprise sont nombreux :
  • Rétablir le dialogue entre les parties
  • Pérenniser des relations professionnelles de qualité entre les parties
  • Éviter un recours devant les prud’hommes, souvent long, cher et aléatoire
  • Responsabiliser les parties qui sont ainsi tenues de trouver elles-mêmes une solution à leur litige
  • Solutionner rapidement un désaccord  en équité, accord qui sera  exécuté sans difficulté, car accepté par les parties

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la mise en place de son processus de  médiation conventionnelle, le nombre de contentieux prudhommaux au sein de la société Air France est passé de 75 en 2017, à 25 en 2018.

Cette initiative, dont la finalité est l’instauration d’une « relation raisonnée et attentionnée vis-à-vis des collaborateurs »  méritait donc d’être mise en lumière par le CMAP. (Extrait de cmap.fr)

En savoir plus sur https://www.cmap.fr/la-mediation-comme-alternative-aux-prudhommes-le-cas-air-france/

AUDIO : « REGARDS CROISÉS SUR LA MÉDIATION » – ÉMISSION DE CLAIRE BOUTELOUP SUR RADIO RDB.FM DU 07/01/2021 : INVITEE BERNADETTE VENET

    

Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?

Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.

19ème émission : invité J-L Guyot d’AMELY – thème : Comment une fratrie a pu dépasser une situation difficile de transmission de foncier en zone rurale et de montagne, grâce à la médiation.

Extrait de hearthis.at/radiodesboutieres

Emission à écouter surhttps://hearthis.at/radiodesboutieres/2021-01-07-regards-croises-bernadette-venet/

Vidéo : « La médiation en entreprise » avec Jean-Marc Bret, médiateur et formateur – Le Jour­nal Éco #44 (Lyon Décideurs)

Vidéo à consulter sur https://lyondecideurs.com/2021/01/actu/le-journal-eco-44-avec-jean-marc-bret-expert-en-mediation/

Suisse : La médiation, un outil pour pacifier les conflits dans les entreprises

De nombreuses entreprises y ont désormais recours. Moins coûteuse qu’une procédure en justice, cette méthode de management permet souvent de résoudre, à l’amiable, des litiges entre les collaborateurs et la hiérarchie.

«Mon directeur me parle comme mon père», voilà ce qu’a entendu l’ombudsman Heshmi Ferjani, ancien médiateur auprès des Nations unies, lors d’une médiation en entreprise. «Dans cette situation, ce chef de service a pu s’exprimer pour prendre de la distance et être plus apaisé au travail.» En Suisse, ils sont plus de 700 médiateurs reconnus par la Fédération suisse des associations de médiation (FSM). Le taux de réussite est en moyenne de 70%, tous champs de médiation confondus (entreprise, divorce, etc.), selon la dernière enquête menée par la FSM.

Créer un espace de confiance

«Le conflit, c’est une occasion ratée de se parler», résume Viktoria Aversano, médiatrice et fondatrice du cabinet Esprit d’entente à Genève. Il peut s’agir d’une chose à première vue anodine, mais qui, non exprimée, peut se transformer en conflit latent. Une remarque fuse, est prise personnellement et, au lieu d’en discuter, la personne visée prend sur elle. Jusqu’au jour où une guerre éclate. «Souvent, le conflit émerge seulement de perceptions différentes d’une situation», ajoute l’avocate de formation.

(…)

« L’instrumentalisation est un risque. Parfois, il y a un dysfonctionnement organisationnel dans l’entreprise.« 

La médiation se prépare individuellement en amont, puis nécessite en moyenne deux séances en présence des deux parties, pour un coût total oscillant entre 1500 et 3000 francs. «Il y a une première étape où je rencontre chaque protagoniste pour que l’on instaure un climat de confiance, pour se préparer à la rencontre, explique la médiatrice Viktoria Aversano. Cela se fait dans nos bureaux ou éventuellement en visioconférence. Il y a ensuite une première rencontre commune, où chacun exprime ses perceptions, son vécu, afin d’être entendu par l’autre. La médiation les aide à réfléchir à la façon dont ils peuvent vivre leur relation professionnelle. S’ensuit une deuxième, parfois une troisième séance où l’on réfléchit aux moyens de prévenir un potentiel retour du problème.» Ainsi, en cas de conflit, l’employeur doit évaluer si le problème peut être réglé en médiation.

«L’instrumentalisation du médiateur représente un risque, avertit Anne Catherine Salberg. Le patron qui dit: «Je ne veux pas voir le problème et je l’envoie en médiation.» Or, parfois, la difficulté ne vient pas de l’employé mais de l’entreprise. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement organisationnel.» Avec les conséquences que l’on imagine sur la dégradation de la qualité du travail lorsque les collaborateurs se retrouvent en épuisement professionnel. Pour l’employeur, le principal enjeu reste donc d’avoir essayé et que ça n’ait pas marché. Mais comparé au coût – financier, mais aussi humain – d’un recours en justice, c’est une solution avantageuse.  » -L Perrin-(Extrait de pme.ch du 24/11/2020)

En savoir plus sur https://www.pme.ch/management/2020/11/24/mediation-un-outil-pacifier-conflits?es_id=456fdc69c7