SNCF : HENRIETTE CHAUBON, NOUVELLE MÉDIATRICE SNCF


« La magistrate Henriette Chaubon vient d’être nommée médiatrice SNCF, en remplacement de Bernard Cieutat, parti en retraite après avoir occupé cette fonction durant onze ans.

La nouvelle médiatrice SNCF a pour mission de favoriser la recherche de solutions amiables et équitables aux litiges entre les transporteurs et leur clientèle.

Concrètement, Henriette Chaubon peut être saisie lorsqu’un litige n’a pu être réglé par les services clientèles des transporteurs. Les saisines sont essentiellement liées à des réclamations commerciales (80% des cas en 2016), portant notamment sur l’exécution du contrat de transport (retards, annulations de trains, etc.). Elles concernent aussi les infractions à la police du transport ferroviaire (20% des saisines en 2016).


Instaurer le dialogue

Le périmètre des missions de la médiatrice a été récemment étendu aux différends soulevés par les voyageurs d’Eurostar, de Thalys et des chemins de fer de la Corse. En plus de SNCF Mobilités et des associations nationales de consommateurs, ces trois opérateurs étaient donc représentés au sein de l’instance paritaire, qui a désigné à l’unanimité Henriette Chaubon en tant que médiatrice SNCF le 28 avril. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Henriette Chaubon ne peut recevoir aucune instruction des parties.

« J’insiste sur le fait que le médiateur est quelqu’un de complètement impartial et indépendant, apte à voir les choses en totale objectivité« , précise la nouvelle médiatrice.

Conseillère à la Cour de cassation depuis 2013, Henriette Chaubon est également membre du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie et présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance.
Auparavant, elle a notamment été conseillère à la Cour d’appel de Paris (1999-2005) puis directrice juridique du groupe SNCF (2006-2013). » (Extrait de .sncf.com du 22/05/2017)

En savoir plus sur http://www.sncf.com/fr/presse/article/portrait-mediatrice-sncf-henriette-chaubon/220517

Belgique : Moins de plaintes en 2016 auprès du médiateur de la STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles)


« Le nombre de plaintes reçues par le médiateur de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) a diminué de près de 17 pc en 2016, une baisse inattendue en dépit des attentats survenus dans la station de métro Maelbeek et à l’aéroport de Zaventem.

En 2015, les services du médiateur de la STIB avait enregistré 323 plaintes soit une augmentation de 25 pc mais en 2016 celles-ci sont retombées à 268. L’émoi suscité au sein de la population par les attentats ne s’est donc pas traduit dans les chiffres.

Le médiateur constate dans son rapport annuel que ces événements ont eu une incidence indirecte sur le nombre de plaintes introduites entre mars et septembre. Un nombre historiquement bas de plaintes a ainsi été relevé en mai (16 plaintes) et en septembre (14 plaintes). Un nombre plus important de voyageurs ont en effet hésité à resquiller en raison d’un sentiment de sécurité accru. Un pic a été enregistré en février et en décembre avec 30 plaintes recensées.

Le type de plaintes reçues par le médiateur reste stable. 148 plaintes soit 55 pc concernaient des problèmes avec les titres de transport. Suivent ensuite les plaintes qui ne relèvent pas du champ de compétence du médiateur soit 73 plaintes (27 pc).

Le taux de satisfaction des plaignants après avoir reçu une réponse du service de médiation atteignait 63 pc en 2016. Ce niveau avait atteint 73 pc en 2012.  » (Extrait de 7sur7.be du 11/04/2017)

En savoir plus sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxelles/article/detail/3130374/2017/04/11/Moins-de-plaintes-aupres-du-mediateur-de-la-STIB-en-2016.dhtml

Québec : un médiateur est nommé dans le cadre du conflit du travail au Service de transport adapté de la Capitale (STAC)


Drapeau

 « Sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2015, la trentaine de travailleuses et travailleurs du Service de transport adapté de la Capitale (STAC) ont adopté à l’unanimité en fin de semaine un mandat de grève à exercer au moment jugé opportun.

Après 16 rencontres de conciliation, les membres ont rejeté d’un commun accord la dernière offre de l’employeur qui comporte des reculs importants dans les conditions de travail, notamment quant aux horaires et aux protections accordées aux salariés à temps partiel. Ils et elles ont du même souffle adopté un mandat de grève dans une proportion de 100 %. La grève ne sera cependant pas déclenchée immédiatement. Une rencontre est prévue jeudi avec un médiateur nommé dans le cadre de la nouvelle Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (Loi 24).

« Nous espérons que la médiation aidera à dénouer l’impasse actuelle. Jusqu’à présent, chaque fois que l’employeur se tourne vers ses mandants pour avoir une marge de manœuvre – le Réseau de transport de la Capitale – il revient les mains vides. Un an et trois mois sans convention, c’est inacceptable. On ne souhaite pas la grève, mais s’il faut passer par là pour que ça débloque, nos membres sont prêts à y aller », explique le représentant syndical des Métallos, Claude Lévesque.

Le médiateur dispose de 60 jours pour amener les parties à s’entendre. Mais les travailleuses et les travailleurs, membres de la section locale 9599 du Syndicat des Métallos, peuvent à tout moment exercer leur droit de grève au cours du processus, dans le respect de la Loi sur les services essentiels. » (Extrait de newswire.ca du 4/04/2017)

En savoir plus sur http://www.newswire.ca/fr/news-releases/sans-convention-depuis-decembre-2015—mandat-de-greve-a-100–au-service-de-transport-adapte-de-la-capitale-618207963.html

ouvrage : La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres – Guide méthodologique, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 2016, 39p.


« Le ministère de l’Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un « Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres », troisième volet d’une étude nationale menée avec le réseau France Médiation. Conçu comme un outil d’aide à la décision, il rassemble les meilleures expériences locales menées sur les réseaux de transport en France. Il a vocation à accompagner les autorités organisatrices et les entreprises de transport qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer une structure déjà existante.

Acteurs de la prévention de la délinquance dans les transports publics, les médiateurs sociaux évoluent dans une ombre relative. Avec des missions centrées sur la prévention des incivilités et du sentiment d’insécurité, leur nombre a pourtant considérablement grimpé dans les réseaux de transport urbain des villes de plus de 100.000 habitants mais aussi des plus petites. Recrutés majoritairement par l’opérateur de transport, plus rarement par l’autorité organisatrice, ils sont plus de 2.000 agents à exercer cette activité, qui reste pourtant peu connue. Ce chiffre, issu d’un premier état des lieux publié à la fin 2015, est à mettre en rapport avec les 12.000 médiateurs sociaux recensés tous secteurs confondus (voir notre article sur leur professionnalisation dans l’édition du 25 janvier 2017).

Le troisième volet

Diminution des actes transgressifs commis sur les réseaux, apaisement des situations tendues, contribution à la qualité et à l’efficacité du service, intégration territoriale de l’entreprise de transport… Les apports de l’activité sont multiples. Ils ont d’ailleurs fait l’objet d’une seconde phase d’étude et d’un document publié en mars 2016.
Le nouveau guide fraîchement publié et réalisé par le réseau France Médiation est donc le troisième volet de cette étude menée sur plusieurs années et qui associe plusieurs partenaires. Un comité technique national a été en effet mis en place pour suivre et nourrir ces travaux. Il est composé de représentants des autorités organisatrices de transport et d’opérateurs – Agir, Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), Groupement des autorités responsables de tranport (Gart), Keolis, Optile, RATP, SNCF, Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Dix clés de réussite

La dimension méthodologique de ce guide en fait un précieux outil d’aide à la décision, rassemblant les meilleures expériences locales menées dans des réseaux de transport. Le but de l’ouvrage ? « Il vise à accompagner les autorités organisatrices, les opérateurs et leurs personnels, dans la mise en place et l’organisation de dispositifs adaptés » et détaille « les meilleures pratiques professionnelles observées dans les transports en France », souligne en préface Thierry Guimbaud, directeur et commissaire délégué aux transports terrestres à la direction des services de transport, rattachée au ministère de l’Environnement.
Et s’ils en ont déjà ? L’outil aidera alors à « améliorer l’activité existante ». Quels réseaux sont concernés ? « Tous les types de transport et tous les types de réseaux, urbains comme interurbains », poursuit ce guide. Il livre « dix clés de réussite » réparties en trois modules correspondant aux étapes de la démarche. Stratégie et gouvernance du dispositif, mise en place d’une politique de recrutement et de professionnalisation, gestion et coordination de l’activité… La pédagogie est de mise, les étapes de la démarche et outils préconisés sont clairement exposés et illustrés par des expériences locales.

Bonnes pratiques locales

Par exemple au Mans, la société d’économie mixte qui est en charge de l’exploitation du réseau de transport (Setram), constatant des incivilités suite à l’arrivée du tramway, puis des difficultés « ne relevant pas de faits graves, mais qui étaient source d’un sentiment d’insécurité », a mobilisé dix médiateurs de la ville. Un bilan a statué sur leur efficacité, tout en pointant les limites de cette intervention : « C’est sur la base de ce nouveau diagnostic que Le Mans Métropole a pris la décision de créer un service de médiation au sein du réseau, avec six médiateurs et un encadrant recrutés. Leur périmètre d’intervention a été centré sur des secteurs prioritaires et en horaires de soirée et de fin de semaine ».
En Lorraine, c’est sur la base de constats internes puis d’échanges avec les collectivités que la SNCF a identifié six lignes TER et six gares prioritaires où un dispositif de médiation est aujourd’hui assuré par le biais d’une association et structure d’insertion, Réciprocité.
Autre exemple : un dispositif de médiation sociale résultant directement, dans le cas de la Métropole Européenne de Lille, d’une commande publique de l’autorité organisatrice. « Ses objectifs stratégiques, moyens financiers dédiés et le mode de portage des emplois sont inscrits dans le contrat de DSP des transports en commun de la métropole, ainsi que dans le contrat local de sécurité (CLS) spécifique aux transports. Le dispositif est porté par deux prestataires spécialisés en médiation sociale, les associations Citéo et Médiapole, qui emploient près de 420 médiateurs ».
Enfin, relevons à Toulouse l’initiative de formation certifiante au métier de médiateur social dans les transports, créée par l’association Medso (réseau Tisséo) » (Extrait de caissedesdepotsdesterritoires.fr du 23/03/2017)

En savoir plus sur http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278838443

Ouvrage à télécharger sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Mediation_sociale_2016_web.pdf

Allemagne : Le médiateur met Lufthansa et ses pilotes d’accord


Le médiateur met Lufthansa et ses pilotes d'accord

« Lufthansa et le syndicat des pilotes Vereinigung Cockpit (VC) ont accepté mercredi les recommandations du médiateur pour régler leur différend salarial mais cet accord pourrait être remis en cause par la volonté affichée de la compagnie aérienne allemande d’en limiter l’impact financier en ayant recours à plus d’équipages non couverts par sa convention collective.

En attendant, l’annonce de l’accord par les deux parties a rassuré les investisseurs et le titre Lufthansa gagnait 1,59% à 13,049 euros à 14h31 GMT en Bourse de Francfort, l’une des plus fortes hausse de l’indice Dax lui-même en recul de -0,08% au même moment.

La compagnie aérienne allemande a accepté des augmentations de salaires de 8,7% pour 5.400 pilotes, en plusieurs étapes, ainsi qu’un versement ponctuel représentant 30 millions d’euros au total, ce qui augmenterait ses coûts d’environ 85 millions d’euros par an.

Lufthansa a ajouté que pour compenser ces dépenses supplémentaires, 40 avions en cours de livraison se verraient affecter des équipages non pas couverts par la convention collective de sa marque éponyme mais par celles d’autres compagnies du groupe.

Le syndicat des pilotes a précisé que le compromis serait soumis au vote de ses adhérents avec un résultat attendu d’ici fin mars. Markus Wahl, porte-parole de VC, a toutefois prévenu que la volonté de la direction de modifier la répartition des appareils au sein du groupe pourrait peser sur l’issue de cette consultation.

« Ce sera difficile à accepter pour certains de nos adhérents et cela pourrait avoir un impact sur les négociations portant sur d’autres sujets », a-t-il dit. » (Extrait de tradingsat.com du 15/02/2017)

En savoir plus sur http://www.tradingsat.com/actualites/informations-societes/marche-le-mediateur-met-lufthansa-et-ses-pilotes-d-accord-723783.html

Vidéo : « Uber: le médiateur reconnaît « l’impossibilité » de sa mission  » (BFMtv)


Capture4.PNG« Sur son blog, le médiateur Jacques Rapoport reconnaît « l’impossibilité » de réconcilier les syndicats de chauffeurs avec Uber, même s’il considère que les deux parties ont pu dialoguer.