Visioconférence : « De la répression à la prévention et l’accompagnement. Expérience de Médiation Territoriale à Pont St Esprit » organisée par l’Institut Régional de Médiation Occitanie (IRMOC), 16 Mars 2022 à 18 heures 


« Les intervenants seront :

Moussa CHERIFI Chef de Service Médiation Prévention Insertion. Mairie de Pont St Esprit (30130)

Alain RENOUARD Ancien Chef de Service Médiation Prévention Agglomération Béziers Méditerranée (2011-2014)

Laurine SUNDA Master en intermédiation et développement social Université Paul Valéry Montpellier

30 minutes pour les intervenants, 1h de débat.
L’Atelier sera coanimé par Antonio FULLEDA et Isabelle DANIEL. » (Extrait)

Inscription sur institutdemediation@gmail.com

Pour Participer à la réunion Zoom : https://lnkd.in/eMeTNA5U

Livre : GELY Dominique, « La médiation territoriale. Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités », Territorial Editions, 2021, 102p.


La médiation territoriale

Le médiateur territorial est un des derniers nés de la famille de la médiation si l’on se réfère au texte qui l’a institué, en 2019, en France mais un des plus anciens si l’on remonte à ses origines scandinaves, c’est-à-dire celle de l’Ombudsman mis en place en Suède, en 1809. C’est tout l’intérêt de la première partie de l’ouvrage de Dominique Gely, intitulée « Comprendre la médiation territoriale » de resituer ce médiateur territorial sur un plan historique. Ce détour historique permet de mieux comprendre ses spécificités par rapport aux autres formes de médiation. En effet, le médiateur territorial est le digne héritier de l’Ombudsman scandinave mais aussi après une lente « maturation française» (p.19) de sa version francophone avec la création en 1973 du médiateur de la République. Il est à souligner que l’auteur, en quelques pages, dresse un panorama très explicatif de ce renouveau de la médiation non seulement en France mais aussi à l’étranger.  Il rappelle qu’il faut rechercher les origines de ce nouveau médiateur dans les expériences de la ville de Paris (1977), de Bordeaux (1995), de Quimper (1997)… dont la fonction fut exercée au départ pas des élus municipaux. Il faudra attendre le début des  années 2000 pour que les départements, comme celui de la Seine-Saint-Denis, en 2009 ou encore les régions comme celles de l’Ile-de-France en 2012, se dotent de médiateurs.

L’auteur aborde aussi les raisons de ce renouveau de la médiation, notamment dans les collectivités territoriales qui seraient liées au mouvement de décentralisation depuis 1982, mais aussi à l’évolution des rapports entre les administrés et les collectivités territoriales. Il insiste particulièrement sur « l’inflation des recours » (p.34) car les requêtes représentaient « un volume de 20 000 affaires par an, en 1970, contre plus de 172 000 en 2019 et plus de 231 000 en 2019 » (p.34). En bon connaisseur de la médiation, il souligne qu’il ne faut pas réduire la médiation au seul moyen de « diminuer l’arriéré du contentieux administratif, mais que « l’action du médiateur a pour objectif in fine d’obtenir un meilleur résultat que celui auquel des administrés et les collectivités pourraient escompter à l’issue d’une procédure contentieuse administrative. » (p.36). C’est surtout le développement consacré à la question de la recherche de l’équité, qui m’apparaît intéressant à souligner. En effet, cette notion a surtout été mise en avant par les médiateurs de la République, notamment Paul Legatte, et elle devrait l’objet d’une plus grande attention de la part de l’ensemble des médiateurs surtout dans nos sociétés de plus en plus judiciarisées. Il rappelle à juste titre que « l’équité obéit à un but d’individualisation en mettant au centre l’administré et sa situation et non uniquement les droits positifs » (p.37).

La deuxième partie, ayant pour titre « Déployer la médiation territoriale » (p.41) peut s’apparenter à un véritable guide pratique dans la mesure où l’auteur donne de précieuses indications et informations sur l’implantation  et la mise en œuvre de cette nouvelle institution que constitue le médiateur territorial. Ainsi, pour aider les collectivités territoriales à définir le champ d’intervention de ce médiateur, l’auteur donne des exemples de délimitation du champ de compétence « police des immeubles en ruine et des établissements recevant du public, voirie, assainissement, éclairage public, propreté… » (p.45). L’auteur aborde aussi la question de l’impartialité du médiateur territorial, car dans le passé il existait une certaine confusion, notamment lorsque les médiateurs comme celui de Paris, étaient des élus encore en fonction. Il consacre tout un chapitre à la question de la désignation et du statut du médiateur territorial et comme lui, on peut regretter que le législateur soit resté dans un flou notamment sur la qualification et les compétences dont devrait faire preuve la personne postulant à cette fonction de médiation. Pour pallier ce manque, l’auteur donne un certain nombre de références juridiques tirées du Code de justice administrative ou de la charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs, qui devraient aider les collectivités territoriales dans le choix du médiateur. Pour mettre fin à la confusion du passé entre les fonctions d’élus et de médiateurs, l’auteur rappelle, à juste titre, les différentes incompatibilités liées à la fonction de médiateur, tout en regrettant que certaines collectivités aient préféré « ignorer le cadre législatif de 2019 et maintenir ou nommer un médiateur, membre de l’assemblée délibérante » (p.71). Dans son ouvrage, l’auteur insiste sur la nécessité de conforter l’indépendance du médiateur par l’adoption d’une « charte déontologique/éthique » ou d’un « règlement intérieur » tout comme « le principe de confidentialité » (p.56). Pour mettre en œuvre cette indépendance, il donne des informations très pratiques, comme l’instauration d’un budget, la mise à disposition d’un local, d’un personnel propre à la médiature…

Toujours sous un plan pratique, l’auteur donne des indications précieuses sur les modalités de saisine du médiateur territorial  en abordant, par exemple, le cas des « personnes morales » ou encore celui des « mineurs ». Il souligne aussi la nécessité pour les collectivités territoriales de réfléchir sur une éventuelle délimitation de la saisine du médiateur comme celles relatives aux « marchés publics » ou à « la gestion des ressources humaines » (p.82). Enfin, dans le dernier chapitre, l’auteur aborde la question du traitement des litiges par le médiateur et par voie de conséquence du processus de  médiation. Sur ce dernier point, il souligne que « l’article L 111-24 du CGCT autorise le médiateur de définir librement les modalités du déroulement des médiations qu’il conduit » (p.92). Aussi, pour aider les collectivités territoriales, mais surtout les futurs médiateurs, à structurer le processus de médiation, l’auteur avance un certain nombre de recommandations sur « les différentes étapes du traitement » (p.92), en indiquant que « le médiateur conduit une phase de reformulation », mais qu’il joue aussi un « rôle de traducteur » et qu’il doit « s’employer à remettre les deux parties sur un pied d’ égalité ».

Enfin, l’auteur considère que « le médiateur assumera une fonction de levier ». Il reconnaît que « la symbolique du levier est forte » et que celui-ci doit être « utilisé qu’avec précaution ». Toutefois, on ne peut pas partager cette « symbolique du levier, car elle risque d’être mal interprétée et elle reste trop conforme à l’idée d’un médiateur de type Ombusdman , comme l’ancien médiateur de la République. Dans le même sens, il convient d’ajouter la question du « rapport annuel du médiateur territorial » (p.61) dont la publication est une des spécificités de cette figure de médiateur. Ce rapport ne retrace pas simplement son activité, mais il peut comporter aussi des propositions d’amélioration du fonctionnement de la collectivité comme le lui permet l’article L. 112-24 du CGCT.

En conclusion, on peut regretter que dans ce dernier chapitre sur le traitement des litiges, l’auteur n’ait pas esquissé une approche du processus de médiation plus conforme au modèle idéal-type de la médiation, comme celui défendu dans les autres champs de la médiation. Cette approche aurait permis de conforter cette évolution d’une fonction d’Ombudsman vers celle de médiateur et de rapprocher les identités entre les différents types de médiation. Elle aurait ainsi contribué à réduire ce flou conceptuel qui entoure toujours la notion de médiation. Cette critique faite, on ne peut que conseiller la lecture de cet ouvrage qui s’apparente à un véritable guide pratique et facile à lire, à destination aussi bien des collectivités territoriales que des futurs médiateurs territoriaux.

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

Le 5/01/2022

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Visioconférence :  » Deux expériences en Médiation Territoriale » organisée par l’INSTITUT RÉGIONAL DE MÉDIATION OCCITANIE (IRMOC), le mercredi 15 décembre 2021 à 18 heures


Thème : Deux expériences en Médiation Territoriale.

Mr Yves Bailleux-Moreau Pdt du Groupe Mediation.net, Médiateur DU Médiateur Béziers, Conseiller Prud’homme.
Mr Moussa Cherifi Responsable du Service Médiation Insertion,Pôle des solidarités Mairie de PONT ST ESPRIT, DU Médiateur Béziers
30 minutes pour les deux intervenants,1h de débat.
L’Atelier sera animé par Antonio Fulleda et Isabelle Daniel.

Pour participer à l’atelier insciption par courriel : institutdemediation@gmail.com

Lien pour participer à la réunion Zoom https://lnkd.in/e9cZGeij

Sérignan (34) : La Ville a décidé de créer un service médiation


Sérignan - La Ville a décidé de créer un service médiation

« À Sérignan, on croit que bien des problèmes pourraient être évités grâce à la parole, à une bonne communication. On pense que bien des conflits peuvent être prévenus, évités par la médiation et que la répression doit être le dernier maillon de la chaîne de la sécurité.

Aussi, la Ville de Sérignan a décidé de créer un service médiation et d’embaucher 3 médiateurs formés. Ils connaissent le territoire, car ont travaillé sur nos festivités durant de nombreuses années pour le compte de l’agglo. Nous les avons vu à l’action : ils savent apaiser les tensions, éviter les dérapages. Leur utilité ne fait aucun doute pour nous.

Alors que la Ville de Sérignan est si attractive et voit de nouveaux habitants arriver chaque année, et que l’été, des dizaines de milliers de touristes sont accueillis chez nous, nous pensons qu’une présence sur nos espaces publics va faciliter la vie de nombreux Sérignanais. En créant et entretenant au quotidien des relations de confiance avec habitants, associations, commerçants, c’est aussi le lien social que nous souhaitons consolider, à une époque de repli sur soi et de peur de l’autre.

Jonathan Nasr, Mourad Jardini et Simo Bobee sont arrivés ce matin, ils disposent d’un véhicule de fonction, d’un bureau situé sur la place des anciens combattants, entre le pôle jeunesse et le pôle social. Cet emplacement est assez symbolique : c’est l’adjointe à l’enfance qui, la première, a eu l’idée de mettre en place un service médiation à Sérignan suite à des tensions entre des riverains et des jeunes à qui il fallait régulièrement expliquer les règles de citoyenneté et de vie en société.

La médiation a pour vocation de concilier ou réconcilier des personnes. En offrant la parole à ceux qui subissent, en expliquant à ceux qui provoquent, intentionnellement ou non, des nuisances, on évite bien des situations qui s’envenimeraient sans cela. Nous souhaitons donc ce jour la bienvenue à ces trois agents qui, par leur présence dans nos espaces publics, par leur expérience, leur personnalité et la qualité de leur engagement, vont assurer à tous les habitants et visiteurs de Sérignan une réelle tranquillité publique, une belle qualité de vie. » (Extrait de herault-direct.fr du 4/05/2021)

En savoir plus sur https://www.herault-direct.fr/articles/30659/serignan-la-ville-a-decide-de-creer-un-service-mediation

Les élus locaux face au contentieux : la médiation comme alternative


La médiation comme alternative : le Maire est avant tout un médiateur qui doit préserver la paix sociale et éviter des conflits qui ne dégénèrent

« Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation est devenue un outil en devenir pour résoudre les conflits locaux.

La médiation en interne

La délation du voisinage ou des faits et gestes des employés communaux par le biais des réseaux sociaux, des mails avec des photos ou autre courrier anonyme est devenue une pratique citoyenne de plus en plus courante qu’il faut réguler au quotidien. Le maire doit ainsi gérer ces nouvelles expressions spontanées en faisant preuve de pédagogie et de diplomatie. Il est avant tout un médiateur qui doit préserver la paix sociale et éviter des conflits qui ne dégénèrent et se terminent devant les tribunaux. Même au sein de son équipe municipale ou avec ses agents, le maire doit favoriser les instances de dialogue pour gérer au bon niveau et au bon moment les incompréhensions et désaccords avant d’utiliser si nécessaire les procédures plus officielles de gestion des contentieux.

Faire appel à un médiateur externe

La loi du 27 décembre 2019 dite Engagement et proximité, a introduit la notion de médiateurs des collectivités territoriales. Cette médiation territoriale permet de renouer le dialogue entre les administrés et les collectivités. La conciliation est possible aussi avec les prestataires et entreprises dans le domaine des travaux publics quand il y a défaillance. La médiation externe permet d’avoir un tiers de confiance indépendant et neutre qui va rechercher le meilleur compromis entre les parties. En cas d’échec, il sera toujours possible de régler le contentieux devant les tribunaux avec toutes les contraintes de temps et les risques pour le perdant.

La médiation à l’initiative du juge

La médiation préalable obligatoire a pour objectif de limiter le traitement des recours contentieux devant le juge. Le magistrat administratif peut proposer aux belligérants d’opter pour cette phase préalable qui neutralise les délais de recours. Dans le domaine des ressources humaines, les CDG ont proposé aux collectivités de jouer ce rôle. Si la médiation aboutie, un protocole écrit est signé des parties et du médiateur avec impossibilité d’un recours sur celui-ci afin de sécuriser le processus amiable et de quitter le contentieux. » (Extrait de ouest-france.fr du 22/03/2021)

En savoir plus shttps://amp.ouest-france.fr/elections/municipales/guide-de-l-elu-local/les-elus-locaux-face-au-contentieux-la-mediation-comme-alternative-7196592?__twitter_impression=true&s=03ur

Factures d’eau salées sur île de Ré : la médiation a payé


« La saisine du médiateur du département a permis de dégager une solution amiable dans un litige lié aux dernières factures d’eau sur six communes de l’île de Ré.

Annick Delalleau, habitante du Bois-Plage-en-Ré, était montée au créneau sur les réseaux sociaux entraînant à sa suite 230 personnes qui remontaient à leur tour des factures d’eau dont les montants avaient sensiblement augmenté. Surconsommation due à une fuite ou inexpliquée ? Des habitants avaient contesté leurs relevés d’estimation ou de régularisation. » J. Bargain- (Extrait de sudouest.fr du 2/02/2021)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2021/02/02/factures-d-eau-salees-sur-ile-de-re-la-mediation-a-paye-8358608-1391.php?RelatedContentIds=Article-BB1dk9tJ,Article-BB1djNVh,Article-BB1diIG2,Article-BB1dj28D

Le médiateur de la mairie de Toulouse a été mis en place en début d’année


Jean-Paul Bouche, médiateur de la ville de Toulouse : "Le conflit a toujours une solution lorsqu’on se parle"

« Depuis le 15 janvier, le service médiateur de la mairie de Toulouse a été mis en route pour remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les Toulousains. Jean-Paul Bouche, avocat et conseiller municipal de Toulouse, est chargé de cette fonction

Quel est votre rôle en tant que médiateur ?

Mon rôle consiste à me positionner comme lien et instrument de dialogue entre l’administration municipale et un particulier, une association ou une entreprise toulousaine. Je suis strictement limité par délibération à m’occuper des Toulousains. Les usagers qui ont un problème, qui souhaitent contester des services mis en place par la mairie peuvent faire appel à moi. Je suis chargé de trouver des solutions aux litiges et de proposer des recommandations.

Pourquoi a-t-on créé le poste de médiateur de la mairie ?

Nous sommes dans une phase sociétale particulière. On sent le besoin de concertation, le besoin d’écoute et de discussion avec les élus, les municipalités et les habitants de la ville. Les gens ont besoin de proximité et je soutiens cette démarche. À travers mon expérience de vie, je me suis rendu compte que lorsqu’on parle on résout des problèmes. Ce service encourage le maintien d’un lien de qualité entre les Toulousains et leur municipalité.

Pourquoi vous a-t-on choisi ?

Je suis passionnée par la relation humaine, pour moi le conflit a toujours une solution lorsqu’on se parle. Et puis, ma formation de juriste me permet de comprendre et d’appréhender les questions techniques qui se posent lorsqu’il faut appliquer la réglementation ou trouver un consensus.

Quel type de demande avait-vous reçu ?

J’ai environ une médiation par jour, soit plus d’une quinzaine depuis deux semaines. Je reçois des demandes dans divers domaines. J’ai par exemple une demande par rapport à des nuisances sonores à cause d’une mauvaise isolation phonique dans une salle municipale ou encore la contestation de délimitations pour chantier lorsqu’il y a des occupations sur la voie. Cela entraîne des désagréments, il faut alors trouver des solutions amiables pour tout le monde.

Pouvez-vous traiter toutes les demandes ?

Dans certains cas, je ne peux pas les prendre en compte. Par exemple pour les vols de vélos ce n’est pas recevable. De même, je ne m’occupe pas des problèmes d’urbanisme. Ça ne relève pas de ma compétence mais plutôt de celle du tribunal administratif qui a ses propres médiateurs sur ce sujet. Cependant, je vois personnellement tous les dossiers. Toute personne qui nous saisit à une réponse et si elle venait à être négative, on lui explique pourquoi. » – C. Coculet- (Extrait de ladepeche.fr du 01/02/2021)

En savoir plus shttps://www.ladepeche.fr/2021/02/01/le-conflit-a-toujours-une-solution-lorsquon-se-parle-9345776.phpur

Toulouse : la Ville nomme un médiateur communal pour régler certains litiges


La Ville de Toulouse vient de nommer un médiateur communal.

« La décision a été votée en conseil municipal, vendredi 11 décembre 2020. La Ville de Toulouse se dote d’un médiateur communal. La mission a été confiée à Jean-Paul Bouche, avocat de profession et conseiller municipal délégué, qui sera chargé d’inaugurer ce « dispositif novateur » dès le début de l’année 2021. 

« Une personnalité légitime et incontestable »

« Un médiateur, c’est une personne qui amène de l’humanité. La possibilité sera donc offerte aux Toulousains, sur un certain nombre de sujets, de créer un accès supplémentaire pour une médiation. J’ai souhaité que cette personnalité soit dotée d’une légitimité incontestable : un élu municipal et un maire de quartier. J’ai donc proposé à Jean-Paul Bouche d’inaugurer cette fonction », a indiqué Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse. 

De son côté, Jean-Paul Bouche a présenté sa feuille de route : 

« Notre modèle, c’est la souplesse. Lorsque l’on veut aller vers un grand contact avec nos habitants, lorsqu’on veut pouvoir se rapprocher d’eux et engager le dialogue sur des décisions qui ont été prises et qui sont parfois mal comprises, il est nécessaire de pouvoir être contacté très simplement. Ca se fera par courrier ou via le site de la municipalité et il y aura une procédure qui sera très rapide, puisque nous prévoyons, que nous aurons traité dans un délai de deux mois la recevabilité de la demande et pris les premiers contacts avec les personnes concernées », a souligné le nouveau médiateur communal.  » -G. Kenedi-(Extrait de /actu.fr/occitanie/toulouse du 14/12/2020)

En savoir plus sur https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-la-ville-nomme-un-mediateur-communal-pour-regler-certains-litiges-voici-quel-est-son-role_38095426.html