Suisse : un projet pilote de médiation civile au tribunal de Lausanne


Ils encouragent la médiation. De g. à dr.: Katia Elkaim, juge au Tribunal de Lausanne, Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal, et Cinthia Lévy, avocate et médiatrice.

« Depuis avril dernier, les juges civils de Lausanne encouragent les ennemis qui se retrouvent en audience pour un divorce ou un litige financier à se rendre dans une salle spéciale du Tribunal de Montbenon. Munis d’un «bon» pour une séance gratuite de vingt minutes le mardi, ils rencontrent un médiateur inscrit sur une liste de quarante professionnels agréés, souvent juristes, mais pas tous. Ensemble, ils tenteront de s lancer sur la voie d’une solution extrajudiciaire et négociée.

Projet pilote d’un an

Ce projet pilote doit durer un an, jusqu’au printemps prochain. Les cas où la médiation peut s’appliquer sont imprévisibles. Une magistrate raconte ainsi un conflit de voisinage. Un couple de propriétaires d’un petit immeuble est en litige avec un voisin accusé de garer sa voiture au mauvais endroit. Madame saisit la justice face au propriétaire de l’auto, à qui personne n’avait jamais rien dit. En procédure, on découvre que Monsieur, qui n’aime pas le voisin, a poussé à la dénonciation. Pour la justice, la situation est inextricable. En médiation, il serait possible d’inclure le mari dans la discussion – qui devrait aussi par ailleurs porter sur sa relation tendue avec son épouse.

Autre affaire aux gros enjeux économiques. Les deux fondateurs d’une start-up avaient signé une convention. En cas de départ de l’un d’eux, ils se partageraient la valeur de l’entreprise à raison de 50/50. Lorsque l’événement surgit, il s’avère que le montant a fortement augmenté depuis les débuts de l’entreprise. La séparation des initiateurs pourrait faire plonger l’entreprise. Histoire de compliquer le scénario, les deux patrons ont des liens amicaux et l’un est le parrain du fils de l’autre. Là où un procès aurait provoqué des dommages humains irréparables, une semaine de médiation a amené une solution.

Il faut beaucoup de souplesse et de créativité pour résoudre des situations complexes sans laisser des blessures ouvertes à jamais. Les divorces représentent un domaine d’application typique. «La médiation favorise des solutions cousues main plus créatives qu’un jugement de tribunal classique», résume Me Cinthia Lévy, présidente de la Chambre de médiation de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), avant d’ajouter: «La médiation ne se déroule pas hors du droit. Mais elle apporte en plus la prise en compte des besoins de chacun, des ressentis et des émotions.»

Le projet pilote en cours à Lausanne est né d’un constat commun des acteurs de la justice. Reconnu par la législation depuis 2011 dans le domaine civil, ce mode alternatif de résolution des litiges peine à attirer les adversaires, qui ont tendance à se précipiter chez le juge. Les statistiques ne permettent pas de mesurer globalement l’application de la voie de la médiation. Mais un sondage effectué auprès de médiateurs en 2013 montre que 78% des participants à l’enquête n’ont pas reçu de cas par la voie du tribunal.

La médiation pourrait-elle contribuer à désengorger les voies judiciaires? A Montbenon, la nouvelle offre a séduit les protagonistes de 18 procès. Une paille en comparaison du nombre total d’affaires civiles. Les cas familiaux, à eux seuls, ont représenté près de 3000 dossiers en 2016 dans le canton. Mais vu que l’Ordre judiciaire ne proposait formellement rien jusqu’à maintenant, ce résultat provisoire est jugé encourageant: «Je ne pensais pas que la permanence de médiation aurait autant de succès après trois mois et demi de fonctionnement», déclare Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal.

Aux avocats de jouer le jeu

Un frein pourrait venir des avocats, qui craignent de perdre des clients. Aujourd’hui présidente de Tribunal à Montbenon, Katia Elkaim nuance: «En tant qu’ancienne avocate, je peux dire que les avocats n’ont pas qu’un tiroir-caisse dans la tête. Ils ont surtout le souci de l’intérêt de leur client. La difficulté, c’est qu’ils ne connaissent pas bien la médiation», estime-t-elle. Pour Eric Kaltenrieder, «l’avocat dispose d’une boîte à outils pour défendre au mieux les intérêts de son client, et le procès n’est pas le seul outil. Un avocat qui ne parle pas de la médiation à ses clients commet une faute déontologique, voire professionnelle. Dans le cadre de la médiation, les avocats ne sont pas exclus du processus. Ils peuvent continuer à assister leur client, en retrait.» Le temps et les résultats diront si l’expérience s’étendra l’an prochain aux autres tribunaux du canton. – P. Maspoli-   » (Extrait de 24heures.ch du 17/08/2017)

En savoir plus sur https://www.24heures.ch/vaud-regions/justice-vaudoise-pousse-ennemis-s-entendre/story/31613209

Suisse : Andreas Geringer est le médiateur d’un projet pilote pour les gens du voyage


« Andreas Geringer est le personnage central d’un projet pilote qui teste des mesures concrètes visant à éviter les frictions récurrentes avec les Roms européens.

«Je suis un voyageur depuis toujours et fier de l’être.» Andreas Geringer se donne corps et âme pour défendre ce mode de vie nomade qu’il aime tant. Il a mis de côté son travail, la rénovation de maisons et particulièrement de toits en ardoise, afin de se consacrer aux conflits récurrents qui accompagnent le passage des gens du voyage européens en Suisse.

Depuis le début de l’année, Andreas Geringer est le médiateur en Suisse romande et en Suisse alémanique d’un projet pilote porté par la Société pour les peuples menacés et l’Association Sintis et Roms. Dans ce cadre, il se met à la disposition des gens du voyage, des autorités et de la police pour faciliter la communication. Le fait de pouvoir agir dans presque toute la Suisse lui permet de suivre les déplacements des groupes et d’anticiper les arrivées de caravanes. La démarche est soutenue par l’Office fédéral de la culture et le Service de lutte contre le racisme.

«La situation en Suisse est particulièrement tendue»

«C’est vraiment un plus d’avoir un médiateur issu de la communauté nomade, il peut mieux expliquer et est mieux entendu, ainsi on gagne du temps», constate Etienne Roy, préfet du Jura-Nord vaudois et médiateur pour les gens du voyage dans son canton. Andreas Geringer se considère comme le porte-parole de tous les groupes de nomades: «Ma mère est une Yéniche de la famille Geringer et mon père un Sinto de la famille Reinhardt. Nous sommes tous des voyageurs et devons nous battre ensemble pour obtenir des places.»

Celui que la communauté surnomme «Pancho» est un idéaliste, souvent déconcerté par la brutale réalité. Ayant épousé une Rom française et se déplaçant avec sa belle-famille, il se voit régulièrement interdire l’accès à des aires de stationnement «réservées aux Suisses» – Marie Vuilleumier -(Extrait de letemps.ch du 17/07/2017)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/suisse/2017/07/17/population-suisse-preuve-dune-tolerance-zero-gens-voyage

Formation : DAS et CAS en médiation à l’université de Genève


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« Programme : Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires

Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation • Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation • Approfondissement des techniques et du cadre de médiation • Médiations spécialisées • Pratique supervisée de la médiation  et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche
Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation

Période : Septembre 2017 à juin 2019 – 30 crédits ECTS » (Extrait de unige.ch)

En savoir plus sur DAS http://www.unige.ch/formcont/dasmediation/

En savoir plus sur CAS http://www.unige.ch/formcont/casmediation/

Emploi en Suisse : Un-e Maître d’enseignement HES à 60% ( Médiation – Conflits) Genève


 

HETS

« La HES-SO Genève cherche pour le Centre d’études et de formation continue (CEFOC) de la Haute école de travail social, Un-e Maître d’enseignement HES à 60% Le ou la titulaire du poste aura la responsabilité des formations postgrades suivantes :

 CAS HES-SO en médiation de conflits,

 DAS HES-SO en médiation de conflits spécialisation dans le champ familial,

 CAS en construction «Professionnel-le-s à l’épreuve des violenceS ».

Missions :  Concevoir et développer des programmes de formation postgrades;  Enseigner dans ces programmes postgrades ;  Assurer le suivi pédagogique, scientifique, administratif, logistique et financier en collaboration avec les instances du programme de formation (comité de pilotage, conseil scientifique et comité pédagogique) et avec le ou la responsable du CEFOC ;  Engager les enseignant-e-s et les responsables de modules ;  Assurer le suivi académique des étudiant-e-s ;  Elaborer les plans financiers des programmes en collaboration avec la Direction HETS et assurer le suivi des dépenses et le suivi des comptes;  Assurer des prestations de services dans les domaines concernés ;  Participer aux instances pédagogiques et de pilotage du CEFOC.

Profil attendu :  Master en travail social ou titre jugé équivalent, complété d’une formation postgrade dans le domaine de la formation des adultes;  Formation et expérience dans le domaine de la médiation;  Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine du travail social ;  Qualifications didactiques attestées ou à acquérir durant les trois premières années ;  Une expérience dans le domaine de la Ra&D serait un atout ;  Excellente connaissance du réseau social genevois ;  Personnalité ouverte et dynamique, avec capacité à travailler en équipe et à assumer des responsabilités de gestion pédagogique, scientifique, financière et administrative ;  Parfaite maîtrise du français ; l’anglais et/ou l’allemand représentent un atout ;  Maîtrise des outils informatiques usuels.

Délai de candidature : 31 mai 2017 Entrée en fonction : 1er septembre 2017 (Extrait de educh.ch du 12/05/2017)

En savoir plus sur http://www.educh.ch/emploi/un-e-maitre-denseignement-hes-a-60-mediation-conflits-e43960.html

Suisse : La médiation de la police va s’ouvrir aux agents municipaux à Genève


Dès juillet, un conflit entre un citoyen et un agent de police municipal pourra être soumis à l'organe cantonal de médiation de la police.

« En fonction depuis un an, l’organe de médiation de la police a traité 46 dossiers. Il couvrira bientôt les litiges avec des APM.

La médiation est un outil de résolution de conflits qui s’étend peu à peu à Genève dans l’administration. Innovation inscrite dans la nouvelle Loi sur la police, l’Organe de médiation de la police (OMP) dresse un premier bilan après un an de fonctionnement. Fabienne Bugnon, médiatrice principale, est pleinement satisfaite de ce premier exercice durant lequel l’OMP a été sollicité 74 fois, ce qui a débouché sur l’ouverture de 46 dossiers.

«L’organe peut être saisi par un citoyen ou par un policier, une symétrie qui n’existe nulle part ailleurs en Suisse, explique Fabienne Bugnon. Nous ne traitons pas les faits graves, impliquant par exemple de la violence, qui sont du ressort de la justice ou de l’Inspection générale des services. Pour les dossiers qui nous concernent, l’expérience a montré que, très souvent, la racine du conflit est le contexte relationnel, le langage utilisé ou la mauvaise compréhension de la manière de travailler de la police.»

Extension du périmètre

Pierre Maudet, le conseiller d’Etat en charge de la Sécurité, est tellement convaincu par cette approche «douce» du traitement de certains litiges qu’il prévoit une extension du champ de compétence de l’OMP. «Un citoyen qui a un différend avec un représentant des forces de l’ordre en uniforme ne va pas forcément faire la distinction entre un policier et un agent de police municipale, explique-t-il. C’est pourquoi, dès juillet 2017, et en accord avec les communes concernées, l’OMP aura aussi la possibilité de traiter les cas touchant les APM.»

Mais ce n’est pas tout. A la demande du Tribunal des mineurs cette fois, l’organe de médiation a depuis peu la mission d’améliorer les relations entre la police et les jeunes, ainsi que de tenter de prévenir les comportements inadéquats. Cela peut concerner soit des interpellations qui ne se passent pas bien suite à une infraction, soit un travail plus collectif entre un groupe de jeunes et des policiers.

Enfin, le paysage en devenir de la médiation serait très incomplet si on oubliait le projet de doter l’Etat d’une prestation de médiation pour l’entier de l’administration, qui est en fait une obligation constitutionnelle. Un projet de loi du Conseil d’Etat est à l’étude en Commission législative, mais il pourrait en ressortir passablement remanié.

Les policiers réticents

La première année d’existence de l’Organe de médiation de la police devrait être un atout pour une utilisation plus large de ce processus qui assure la confidentialité, la gratuité de la prestation et l’indépendance de l’organe. On relèvera un point noir au bilan: seul un policier a saisi l’OMP, alors que 19 citoyens l’ont fait et que Pierre Maudet l’a interpellé 20 fois.

«Nous avons un gros travail d’information à faire auprès de la police, admet Fabienne Bugnon. Il faut comprendre que c’est un vrai changement de paradigme pour les policiers que de devoir s’expliquer et, parfois, d’avoir à s’excuser.»

Les motifs les plus fréquents sont la contestation d’amendes ou de contraventions (9 cas) et l’abus de pouvoir (5 cas). «En réalité, il est très souvent apparu que ce n’est pas l’amende qui est le cœur du problème, mais le comportement de l’agent à ce moment-là», conclut Fabienne Bugnon. –Eric Budry  » (Extrait de tdg.ch du 9/05/2017)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mediation-police-s-ouvrir-agents-municipaux/story/31328867

Suisse : Bientôt des rencontres entre détenus et victimes en Suisse avec l’aide de médiateurs


« Encourager des victimes à franchir les portes d’un pénitencier pour y rencontrer leur bourreau, l’idée peut paraître troublante. C’est pourtant l’objectif que s’est fixé l’Association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES) depuis trois ans.

À ce stade, aucune rencontre n’a encore eu lieu. «Le protocole d’intervention est très strict, explique Camille Perrier Depeursinge, sa présidente. On passe d’abord par la direction des prisons afin qu’elle transmette aux détenus la proposition de rencontre, puis on organise un entretien préalable avec deux médiateurs pour chaque détenu intéressé. Nous contactons ensuite l’avocat de la victime, et organisons également une rencontre préalable entre celle-ci et un médiateur. Et finalement la rencontre entre détenu et victime peut avoir lieu, toujours en présence d’un médiateur et pour autant que les deux parties le souhaitent.» La présidente de l’AJURES espère concrétiser les premières rencontres avant l’été.

Moins de récidives

Si tant d’efforts sont déployés pour créer ces espaces de dialogue, c’est que la méthode a fait ses preuves. «Les études montrent en effet une diminution de la récidive après ce type de processus. On constate une diminution de l’ordre de 7% du taux de récidive, explique Camille Pierrier Depeursinge.

Dans le système pénal traditionnel, le prévenu a tout intérêt à nier ou à minimiser sa responsabilité. Ici, on recherche exactement l’inverse: échanger avec sa victime peut amener l’auteur à réaliser le mal qu’il a causé et à endosser pleinement la responsabilité de ses actes.»

Pour Jacques Lecomte, expert en psychologie positive et spécialiste du sujet, la clé est d’encourager l’agresseur à «s’engager sur un chemin d’empathie, mode émotionnel auquel il n’est probablement pas habitué». La victime se découvre ainsi à lui non plus comme un «objet avec un sac à main», mais comme une dame avec une sensibilité et des besoins.

Bénéfique pour les victimes

La médiation carcérale aurait en outre également des bénéfices pour les victimes. Après avoir pu dire ce qu’elles avaient à dire à leur agresseur, celles-ci se sentent généralement soulagées, présentent moins de symptômes post-traumatiques et d’anxiété, et évoquent le sentiment d’avoir «fermé une porte». Selon Jacques Lecomte, plus que de punir leur bourreau ou d’obtenir une compensation financière, ce que souhaitent surtout les victimes est de «mieux connaître les raisons du délit et de pouvoir exprimer leur douleur à l’agresseur afin que celui-ci prenne conscience de sa responsabilité, qu’il leur présente des excuses et s’engage à changer de comportement».

Réalisées en France à titre expérimental en 2010, les rencontres entre détenus et victimes ont été consacrées par la réforme pénale de 2014. En Belgique, on pratique la médiation carcérale depuis 2001 déjà, tandis qu’au Canada, la pratique est vieille de près de 30 ans et dispose même d’une division spécifique créée à cet effet au sein du service correctionnel.

Comment expliquer un intérêt si tardif en Suisse? «Dans notre cadre juridique, rien n’interdit la médiation carcérale. Mais cette possibilité est mal connue et va surtout à contre-courant de la mouvance sécuritaire et punitive actuelle, regrette Nicolas Queloz, professeur de droit pénal à l’Université de Fribourg. Certains procureurs pensent parfois que la médiation n’est pas applicable dans les cas graves. Mais il n’y a pas de limite en matière de gravité de l’infraction, la seule condition est l’accord des parties.»

Les statistiques montrent d’ailleurs que les mesures de justice dite «restaurative», dont font partie ces rencontres victimes-détenus, sont justement plus efficaces dans les cas d’infractions graves. «Plus les affaires sont sérieuses, plus les personnes ont besoin de comprendre ce qui s’est passé dans la tête de l’auteur, pourquoi ce sont elles qui ont été visées», expose Gérard Demierre, médiateur fribourgeois.

Les limites de la démarche

Mais espérer qu’un violeur et sa victime se serrent la main en souriant au terme d’une franche discussion, n’est-ce pas risquer de se faire taxer de Bisounours? «Il faut remettre de la confiance dans l’humain, affirme Gérard Demierre. Mais aussi reconnaître que parfois la médiation est impossible.» Le critère numéro un pour que la rencontre mène quelque part est la capacité du détenu à se remettre en question et à éprouver de l’empathie. «Ce qui n’est pas possible pour les psychopathes, comme les meurtriers d’Adeline ou de Marie, concède Nicolas Queloz. Mais ceux-ci ne constituent qu’une part minime des criminels; il serait dommage d’en faire une généralité.»

Des autorités enthousiastes

Du côté des autorités cantonales, l’intérêt est manifeste. À Neuchâtel, le chef du Service pénitentiaire, Christian Clerici, se dit «extrêmement favorable à cette approche» et regrette qu’elle n’en soit qu’au stade embryonnaire en Suisse. Son homologue genevois, Philippe Bertschy, souligne, quant à lui, via son porte-parole, que la justice restaurative entre justement dans le cadre de la réflexion sur le nouveau concept de réinsertion du canton.

Camille Perrier Depeursinge ajoute que les directeurs de prison sont eux aussi très enthousiastes. «Nous cherchons maintenant le soutien des conseillers d’État afin de mettre en place notre projet pilote. Les premiers contacts se sont déjà révélés très positifs.»-Alexandra Brutsch  » (Extrait de lematin.ch du 28/07/2017)

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Suisse : Genève plaque tournante de la médiation internationale


« Antonio Guterres souhaite «renforcer» le rôle du site de Genève dans deux directions: la médiation et le développement durable. Le nouveau secrétaire général de l’ONU a fait lundi sa première visite officielle à Berne. Lors de ses entretiens avec le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter, il a souligné le rôle que la Suisse et la Genève internationale en particulier jouent et joueront encore dans le domaine de la médiation. Il a salué l’engagement des Etats membres pour la rénovation du Palais des Nations, dont les travaux débuteront prochainement.

«Le fait que les négociations à propos du conflit syrien s’y déroulent prouve que Genève est au centre des efforts de médiation. Si l’on veut combattre le terrorisme, il faut des solutions politiques et Genève en est la plaque tournante», souligne le Portugais, qui connaît la ville pour avoir dirigé pendant dix ans le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR). Didier Burkhalter espère contribuer à mettre sur pied un mécanisme d’échange de prisonniers entre les antagonistes syriens.

Indépendance

«Le monde a besoin de médiateurs indépendants et la Suisse est reconnue comme telle», reprend Antonio Guterres. Didier Burkhalter rappelle de son côté qu’un master en processus de médiation de paix sera proposé à l’EPF de Zurich dès novembre 2017.

Le deuxième pilier de la Genève internationale sera le développement durable. «Nous voulons lui donne un caractère plus spécifique dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030. Nous envisageons aussi des coopérations directes avec le gouvernement suisse dans ce domaine. Mais les difficultés sont énormes», confie-t-il. Pour Didier Burkhalter, Genève offre l’avantage d’une situation géographique idéale pour gérer les médiations et piloter le développement durable. » (Extrait de letemps.ch du 24/04/2017)

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