Suisse : deux projets de loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) prévoient un mécanisme de médiation


« Courant 2018, deux lois financières risquent de changer, ou pas, la qualité des services aux usagers. Le professeur Luc Thévenoz explique :

« (…) Quelles modifications pour des cas de litige?

Tous les prestataires de services financiers devront obligatoirement s’affilier à un organe de médiation. La médiation sera gratuite, et le médiateur, censé apporter des propositions de solutions pour résoudre le litige. Toutefois, le prestataire de services ne sera pas contraint d’accepter la médiation s’il ne la souhaite pas, ni d’accepter la solution proposée. Quant au client, il restera libre de recourir en tout temps aux tribunaux civils. En revanche, le parlement a entièrement supprimé les propositions du Conseil fédéral allégeant les coûts des procédures civiles pour les clients dans certaines situations. A noter que l’obligation pour les clients de verser des frais de procès et des garanties en cas d’ouverture d’une procédure civile reste inchangée. »  (Extrait de letemps.ch du 23/11/20107)

En savoir plus sur https://www.letemps.ch/economie/2017/11/23/deux-lois-grincer-dents

Publicités

Vidéo : « Conflits en entreprise et médiation » par Christophe Imhoos, Esprit d’entente (Suisse)


 

47.PNG

Vidéo à consulter sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6331101210967449600/

Suisse : « Le voisin, cet inconnu qu’on adore détester » par Viviane Menétrey (MigrosMagazine, 3/11/2017)


voisins

« Entre voisins, moins on s’entend, plus on s’entend.» Le slogan de la campagne lancée dans le canton de Genève au sujet des nuisances sonores entre voisins en dit long. Un bon voisin est un voisin discret. Mais pas seulement. A lire les résultats de l’enquête menée auprès d’un millier de personnes et publiée le mois dernier par Comparis.ch, le bruit n’est pas seul en cause lors des conflits de voisinage. La froideur et l’antipathie arrivent en deuxième place, suivies de près par l’absence de savoir-vivre autour de la buanderie. Des zones sensibles, qui irritent de nombreux résidents. Mais les voisins incriminés sont-ils même au courant de ce qui leur est reproché? Pas sûr.

Selon l’étude, un tiers des mécontents leur demande «gentiment» de changer de comportement, tandis qu’un quart se tait. A ce jeu-là, les Suisses alémaniques sont les champions (28% n’entreprennent rien contre 15% des Tessinois). Quant au reste, la moitié écrit au bailleur ou porte l’affaire devant la justice. C’est là tout le problème, estime Philippe Beck qui a contribué dans les années huitante à lancer l’Association vaudoise pour la médiation de voisinage qu’il préside aujourd’hui (lire entretien ci-contre). «Les gens ne recourent pas assez souvent à la médiation alors que, dans de nombreux cas, les conflits pourraient être résolus par une simple discussion.» Dommage. Car c’est sûr, le voisin, cet inconnu que l’on croise si souvent dans l’anonymat des couloirs de son immeuble ou dans son allée de villas sans prendre le temps de le saluer, n’a pas fini de faire parler de lui.

«Les problèmes de voisinage sont une pure conséquence de notre société individualiste»

Philippe Beck, président de l’Association vaudoise pour la médiation de voisinage (AsMéd-VD)

Deux tiers des Suisses disent être énervés par leur voisin. Cela vous étonne?

En soi, cela ne m’étonne pas beaucoup, car être agacé fait partie de la vie. Si on demandait aux gens: «Qui est parfois énervé par son conjoint?», 99% répondraient sans doute par l’affirmative. Ce qui est alarmant, c’est la proportion des disputes non résolues par une simple discussion, de gens qui finissent par déménager ou dont l’action aboutit en justice. Car contrairement à d’autres types de conflits, tels les conflits familiaux, il y a moins d’enjeux qui poussent à résoudre les querelles de voisinage.

Nous sommes donc tôt ou tard amenés à haïr notre voisin?

Disons que nous sommes tous tôt ou tard amenés à dire certaines choses qui nous déplaisent à notre voisin. Pour moi, les conflits font partie de la vie et ces agacements sont naturels. La question qui se pose et de savoir si l’on a suffisamment de calme intérieur pour relativiser ou si l’on connaît suffisamment ses voisins pour pouvoir même sourire de ce qui au départ nous irritait.

Ne serait-ce pas aux propriétaires ou aux gérances d’intervenir davantage?

Les gérances et les propriétaires font de leur mieux, mais sont souvent impuissants, car leur rôle n’est pas de faire de la médiation. Il manque aujourd’hui aux gens une capacité de dialogue, celle qui créait autrefois des liens dans les villages, et qui permet d’éviter l’anonymat des immeubles. Evidemment que si vous ne vous saluez pas entre voisins lorsque tout va bien, il sera difficile d’établir un contact constructif lorsqu’un motif de discorde se fera jour. Alors n’attendez pas d’être en colère pour parler à votre voisin. Et si vous n’arrivez pas à vous maîtriser, recourez à un médiateur. Ce sera moins cher que des frais de justice et sans doute plus vite résolu.

Pourtant, un quart des voisins irrités ne dit rien. Les Suisses sont trop frileux?

Je ne sais pas si c’est une particularité helvétique, mais en effet, nous sommes assez forts pour ne pas dire les choses. C’est sans doute une question d’éducation et de culture.

Parmi les griefs, le bruit arrive en tête, suivi de la froideur et de l’antipathie. Est-ce toujours justifié?

Les motifs d’agacement ont toujours existé et la vraie question est: «Arrive-­t-on à se calmer et à faire preuve de tolérance?» Selon moi, l’intolérance est le résultat d’un stress ambiant qui englobe aussi bien les conditions de travail que la vie privée, et qui fait que l’on ne supporte plus l’autre. Quant à la froideur des voisins comme cause de conflit, cela me paraît discutable. Il pourrait tout aussi bien s’agir d’une conséquence. Car qu’est-ce qui vous fait dire que vos voisins sont inamicaux et que vous êtes amical? Peut-être y a-t-il eu un petit agacement non formulé qui fait que l’on se salue désormais du bout des lèvres, ou une maladresse… D’où l’importance du dialogue.

Etre un bon voisin, ça s’apprend?

Oui, à mon sens cela participe d’un apprentissage plus large qui doit intervenir dès l’école primaire, à savoir apprendre à résoudre nos conflits de manière non violente. A comprendre que pour gagner, il n’est pas nécessaire de faire perdre l’autre. Il s’agit au fond de se demander si ce que l’on fait dérange, comme de se dire: «Puis-je jouer du piano à l’heure de la sieste des enfants des voisins?» Cela relève du simple souci de l’autre, et c’est sans doute ce qui manque à notre époque où chacun est centré sur soi.

C’est donc davantage un problème de société que de voisinage?

Exactement, selon moi, les problèmes de voisinage sont une pure conséquence de notre société individualiste.  MM

« La Catalogne espère une intervention de la Suisse » selon Mathias Reynard (PS/VS) du Conseil National Suisse


Mathias Reynard (PS/VS) est l'un des coprésidents du Groupe d'amitié Suisse-Catalogne.

« Pour Mathias Reynard, ce sont des vacances très «politiques». Le coprésident du groupe d’amitié Suisse-Catalogne se trouve à Barcelone, où il s’est entretenu avec Albert Royo, chef de la diplomatie catalane, aujourd’hui licencié. Alors que le torchon brûle avec Madrid, le Valaisan nous raconte l’espoir d’une médiation de la Suisse dans le conflit. Interview.

Quel rôle la Suisse peut-elle jouer dans cette crise?

La Suisse a une excellente image ici. On connaît nos qualités de consensus, et on envie notre démocratie directe. La Catalogne voit même dans notre système un modèle, si elle devient indépendante. Il y a donc un intérêt fort pour la Suisse. Mais il y a surtout une volonté de la voir intervenir dans ce dossier. Sentant que les tensions augmentaient, j’avais déjà demandé une médiation en 2015. Le Conseil fédéral avait décliné. Aujourd’hui, il a changé d’avis. Mais le blocage vient de Madrid. Mariano Rajoy refuse qu’on se mêle de la situation. Il préfère enfermer les gens.

Berne ne prend-elle pas le risque de froisser Madrid?

Non, car il n’est pas question de prendre position pour l’une ou l’autre partie. Le but n’a jamais été de reconnaître le référendum du 1er octobre, mais de résoudre un problème qui s’aggrave de jour en jour. Faut-il l’indépendance de la Catalogne ou simplement plus d’autonomie? Moi-même, je n’en sais rien. Mais une chose me paraît évidente: les problèmes doivent se régler par le dialogue. On ne peut pas réprimer par la force des gens qui veulent simplement voter.

Vous êtes à Barcelone à titre privé, mais vous êtes aussi un politicien suisse. Ne craignez-vous pas que votre visite soit instrumentalisée?

Absolument pas. Je suis ici pour des vacances et j’ai mené quelques rencontres à titre privé. Ce qui se passe ici m’intéresse. On est au cœur d’un processus historique en plein développement. Jeudi soir, lorsqu’on apprenait que Madrid voulait emprisonner tous les membres du Gouvernement catalan, des manifestations spontanées se sont organisées dans la rue. C’est passionnant.

Mais vous n’êtes pas n’importe qui. Vous présidez le Groupe d’amitié Suisse-Catalogne et vous rencontrez l’ancien chef de la diplomatie.

J’ai rencontré aussi bien des députés que des militants. Et ils n’étaient pas tous indépendantistes. Mes entrevues sont informelles, et j’ai refusé toutes les demandes d’interview des médias locaux. Je ne suis pas ici pour faire de la politique, mais par intérêt personnel. (TDG) » (Extrait de tdg.ch du 03/11/217)

En savoir plus sur https://www.tdg.ch/suisse/catalogne-espere-intervention-suisse/story/11470607

Conférence : « Régler rapidement les litiges : le réflexe de la médiation !  » le 21/11/2017 à Sion (Suisse)


Suisse : 2 motions développées par les députés Verts du canton de Vaud en faveur de la médiation


« Convaincus que la médiation est un outil indispensable à la résolution de conflits et préoccupés par la surcharge des tribunaux civils, les députés Verts Raphaël Mahaim et Nathalie Jaccard ont développé deux motions lors de la séance du Grand Conseil de ce jour.

Les 2 motions développées aujourd’hui par les députés Verts ont pour titre :
« Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage » (Raphaël Mahaim)
« Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès » (Nathalie Jaccard)

La motion de Raphaël Mahaim demande au Conseil d’Etat d’engager une réforme législative pour que les frais d’une médiation civile puissent être couverts par l’assistance judiciaire. Cette couverture pourrait être assortie de certaines conditions afin, notamment, que le recours à la médiation ne puisse pas faire office de manœuvre dilatoire pour une partie qui chercherait à retarder l’avancement du procès. Cette motion fait suite à la démarche de nombreux cantons (AG, AR, FR, GE, GR, JU, ZH) qui ont déjà franchi le pas en prévoyant l’assistance judiciaire pour la médiation. Dans notre canton, une personne qui choisirait la voie de la médiation ne verrait pas ses frais couverts alors que, si elle fait le choix de poursuivre une procédure judiciaire, plus longue et plus coûteuse, les frais inhérents (frais judiciaires, avocats) le seraient. C’est pour contrer ce non-sens que cette motion a été déposée.

La motion de Nathalie Jaccard demande au Conseil d’Etat d’élaborer un article de loi prévoyant que les juges recommandent systématiquement aux parties à un conflit familial, de voisinage et autres, le recours à une médiation civile. En effet, bien souvent dans les procès civils, le passionnel, l’affectif et autres formes d’émotions prennent le dessus et ce n’est généralement pas une décision de justice qui permet aux esprits de s’apaiser. Utiliser la médiation comme alternative permettrait de prendre en compte les situations respectives. Cet espace donne la possibilité, comme par exemple dans les cas de conflits familiaux, de séparer le conjugal du parental et ainsi de déboucher sur la recherche des meilleurs intérêts et solutions pour les enfants. La médiation permet aux parties de s’exprimer pleinement sur le conflit, de confier leurs frustrations, d’entendre le point de vue adverse, de mieux comprendre les enjeux et de quitter certaines positions afin de trouver un compromis.  Elle donne également accès à une possible responsabilisation en évaluant le rôle de chacune et de chacun et met l’accent sur la réparation de la relation entre les protagonistes. Ceci en vue de restaurer une communication et de pouvoir ensemble trouver un accord gagnant-gagnant » (Extrait de verts-vd.ch du 24/10/2017)

En savoir plus sur http://www.verts-vd.ch/blog/2017/10/la-mediation-judiciaire-encourager-une-modalite-non-violente-de-resolution-des-conflits/

Suisse : PROJECTION DE LA PIECE DE THEATRE SWEET JUSTICE, L’ADAPTATION D’UNE MEDIATION A SION (19:10:2017)


Capture.PNG45.PNG

L’Association Valaisanne de Médiation (AVdM) fête ses 5 années d’existence. Elle vous invite à cette occasion à plonger au coeur d’une médiation de conflit en venant assister à l’événement
PROJECTION DE LA PIECE DE THEATRE SWEET JUSTICE, L’ADAPTATION SUR SCENE D’UNE MEDIATION A COEUR OUVERT, COMMENTEE PAR SON AUTEUR M. GUY A. BOTTEQUIN
suivi d’un débat animé par M. Guy A. Bottequin, médiateur et auteur de Sweet justice, MM. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Christophe Imhoos, responsables de la formation du DAS/CAS en médiation de l’Université de Genève et Mme Laure Clivaz Strehmel, présidente de l’AVdM
Cette soirée, organisée en collaboration avec le Centre interfacultaire en droit de l’enfant de l’université de Genève (CIDE), aura lieu le
Jeudi 19 octobre 2017 à 18h
à la Fondation Kurt Bösch à Bramois/Sion Campus Valaisan de l’Université de Genève.
Entrée gratuite

Inscription souhaitée sur https://fr.surveymonkey.com/r/3XMNMS2
Contact : info@avdm.ch.