Suisse – Justice des mineurs: la pratique fribourgeoise en exemple pour le Mali et d’autres pays africains


L’application cantonale de la médiation pénale pour mineurs intéresse le Mali et d’autres pays africains

 » De g. à dr.: Boubacar Tchiombiano, de Terre des hommes, a permis à Diénéba Diakité, ancienne juge experte en justice des enfants, de rencontrer le médiateur Gérard Demierre et Michel Lachat, ancien juge des mineurs de 1984 à 2015. © Aldo Ellena » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news/regions/canton/justice-des-mineurs-la-pratique-fribourgeoise-en-exemple-660477

Livre : « Pour bien de paix » La régulation des conflits par les consistoires en Suisse romande (XVIe-XVIIe siècles) par Christian Grosse ( J-L Chabot, S. Gal, C. Tounu (Eds) « Figures de médiation et lien social » L’Harmattan, 2006


L’ensemble des pratiques para-judiciaires de régulation des conflits que le vocabulaire de l’époque moderne désigne par les termes d' »accord », d' »accommodement », d' »appointement » , de «compromis » en vue d’un « arbitrage », de « composition », de « conciliation », de « réconciliation » ou de « transaction », a fait l’objet d’une attention renouvelée de la part des historiens depuis une vingtaine d’années, soit depuis les travaux fondateurs en la matière de Nicole et Yves Castan, James Sharpe et Alfred Soman.
Jusqu’à présent, les études consacrées à cette thématique se présentent cependant dans un ordre très dispersé : des monographies concernant les pratiques de pacification dans tel ou tel lieu ou concentrées sur telle ou telle instance de conciliation n’éclairent la question que de façon ponctuelle. En l’état de la
recherche, une synthèse est par conséquent difficile – du moins pour l’époque moderne – alors même qu’elle s’avèrerait très utile. Face à des procédés de régulation très variés et dont une partie importante échappe à l’attention de l’historien parce qu’elle demeure avant tout orale, une telle synthèse présenterait
pourtant l’avantage de fournit des points de comparaison susceptibles de faciliter l’analyse de ces pratiques (Extrait )

A consulter sur https://www.researchgate.net/publication/311953267_Pour_bien_de_paix_La_regulation_des_conflits_par_les_consistoires_en_Suisse_romande_XVIe-XVIIe_siecles

Suisse : Le bureau de médiation administrative de Genève sous le feu des critiques


« Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) est sous le feu des critiques. Le Grand Conseil émet des doutes sur le bon fonctionnement de cette entité indépendante au sein de l’Etat qui vise à gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l’administration et les administrés.

Un rapport de la commission de gestion chargé d’étudier le rapport l’activité du BMA a été discuté vendredi au Grand Conseil. Ses conclusions sont sévères. Les commissaires émettent « des doutes sur le fait que l’intention du législateur soit reflétée dans l’activité du BMA et que les compétences du médiateur soient à la hauteur des enjeux ».

Le Grand Conseil a refusé par 58 voix contre 22 de prendre acte du rapport d’activité en plénière, manifestant ainsi ses doutes. Le BMA a été sollicité 340 fois en 2020, ce qui est relativement peu, estime le député PLR Alexis Barbey. De plus, le BMA ne fait pas vraiment de la médiation, mais plutôt de la facilitation, a relevé le député. »

(…)

Un projet de loi devrait être déposé pour modifier le fonctionnement du BMA. Selon ce projet, le médiateur devrait notamment disposer d’une formation certifiée en médiation généraliste, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les prestations du BMA sont gratuites. Cette entité couvre l’ensemble des administrations cantonales et communales genevoises, ainsi que les établissements publics autonomes et tous les autres organismes chargés de missions de droit public. » (Extrait de msn.com du 24/06/2022)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/undefined/le-bureau-de-mdiation-administrative-sous-le-feu-des-critiques/ar-AAYPGAQ?ocid=sapphireappshare

 Suisse : Rapport d’activité 2021 de l’organe de médiation de la police (OMP) de Genève


éditorial
La médiation est souvent perçue comme une pratique floue ou moins efficace que les
procédures judiciaires et punitives. Et c’est d’autant plus vrai dans le contexte d’un service
rattaché à l’État qui traite de conflits dont l’une ou l’un des protagonistes est appelé
professionnellement à exercer une autorité. C’est pourquoi l’organe de médiation de la police
(OMP) porte une attention particulière à la compréhension précise de son action, en
particulier en ce qui concerne sa portée et ses limites.
En 2021, l’OMP, fidèle à sa démarche, s’est efforcé d’atteindre progressivement les objectifs
fixés relativement au renforcement de ses outils et de son cadre de travail.
L’engagement de médiatrices et médiateurs formés à la médiation et reconnus par la
Fédération suisse de médiation (FSM), la formalisation du processus par la signature d’un
consentement à la médiation, la mise en place d’une directive interne à la police qui clarifie la
participation de ses membres aux médiations, la supervision de l’équipe par une médiatrice
externe sont autant d’étapes et de moyens qui permettent à ce jour de proposer un
processus de médiation réfléchi, cohérent et adapté à son cadre institutionnel.
Ce résultat se traduit notamment par une augmentation en 2021 des médiations
présentielles et leur prépondérance par rapport aux autres interventions : 40% des dossiers
fermés, auxquels s’ajoutent 20% de médiations navettes dans lesquelles la médiatrice ou le
médiateur fait l’intermédiaire (p. 21).
Dans cette optique, l’OMP se réjouit de l’accroissement des saisines par le Ministère public
(MP) et espère poursuivre et développer cette collaboration, ainsi que celle avec le Tribunal
des mineurs (TMin) dont vous trouverez une illustration en page 11.
De plus, l’OMP propose une procédure pour que les personnes qui le saisissent soient
rapidement entendues afin qu’elles reçoivent les informations nécessaires et que la meilleure
voie pour répondre à leurs besoins soit trouvée (25% des demandes, p. 21).
La mise en place en 2021 d’outils informatiques et statistiques facilitant le suivi des situations
et leur analyse va permettre de tirer au mieux profit de l’expérience de l’OMP pour mettre en
lumière les problématiques rencontrées, faire des recommandations et promouvoir de
bonnes pratiques.
Le chapitre sur les médiations pénales et celui sur la médiation (p.29) et le contrôle de la
police (p. 33) mettent en perspective l’action de l’OMP en regard des autres instances qui
traitent les plaintes contre les membres de la police.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de notre rapport annuel.
Nathalie Le Thanh Médiatrice principale
Zoé Seiler Médiatrice adjointe Pierre-Alain Corajod Médiateur adjoint

Rapport à consulter sur https://www.ge.ch/document/28602/telecharger

FORMATION : DAS ET CAS EN MÉDIATION À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE (23ÈME PROMOTION 2022-2024)


Public
Professionnel exerçant une activité ou ayant une expérience dans le domaine de la gestion des conflits souhaitant se former en médiation ou professionnel désirant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation

Compétences visées
•Maîtriser une expertise dans le domaine de la médiation transférable dans différents domaines professionnels: juridique, social, santé, ressources humaines, formation, etc.
•Maîtriser des compétences de méthodologie, de communication et de négociation
•Analyser et réfléchir sur sa propre pratique en médiation.
•Savoir mener une réflexion critique et appliquer une méthodologie de recherche en médiation


Programme
Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires

• Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation

• Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation

• Approfondissement des techniques et du cadre de médiation

• Médiations spécialisées •

Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche

Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation

(Extrait de unige.ch)

Programme et inscription pour le DAS sur https://www.unige.ch/formcont/cours/DAS-mediation

Programme et inscription pour le CAS sur https://www.unige.ch/formcont/cours/CAS-mediation

Suisse : Le Service de médiation indépendant pour les militaires lance son offre


Berne, 03.05.2022 – Dès à présent, les militaires peuvent s’adresser à un service de médiation indépendant en cas de problèmes liés au service militaire. Ce service complète l’offre existante.

Les militaires ont, en tout temps, la possibilité de faire part de leurs préoccupations par la voie hiérarchique ordinaire ou d’en discuter avec les bureaux de consultation internes à l’armée. Pour les cas où un point de vue indépendant de l’armée et de son administration pourrait être utile, le Conseil fédéral a décidé, l’été dernier, de créer un service de médiation indépendant. Désormais opérationnel, il complète l’offre existante et comble une lacune.

Un service indépendant et discret

Le service de médiation peut être contacté directement et gratuitement. Il travaille de manière indépendante, en toute discrétion et n’est pas assujetti à des instructions. Ouvert au personnel incorporé dans l’armée ainsi qu’aux anciens et futurs militaires, le service de médiation indépendant conseille également les proches. Il est possible de s’annoncer de manière informelle lorsqu’un problème en rapport avec le service militaire n’a pas pu être résolu par la voie hiérarchique ordinaire ou par le biais des services internes à l’armée. Le service de médiation peut également être contacté si l’on ne sait pas à qui s’adresser pour une demande.

Le service de médiation conseille les militaires et les soutient dans la recherche de solutions. Il peut en outre émettre des recommandations aux services compétents de l’armée et de l’administration militaire. Le contact avec le service de médiation n’a cependant pas une incidence directe sur les délais fixés dans le cadre de procédures ou les décisions déjà prises.

Le service de médiation peut être contacté par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire de contact figurant sur son site Internet. Un entretien personnel peut avoir lieu dans les bureaux du service de médiation à Berne ou à l’endroit souhaité par les personnes en demande de conseils.

Le service de médiation traite toutes les demandes, en particulier les données personnelles, de manière confidentielle et n’entreprend d’autres démarches qu’avec l’accord explicite de la personne sollicitant des conseils.

Le service de médiation est joignable comme suit :

Suisse : L’ Association Valaisanne de Mediation fête ses 10 ans le 12 mai, à 18h30, au CIDE-UNIGE à Bramois (Sion)


« A l’occasion de ce jubilé, nous avons donné la parole à des partenaires issus de différents domaines.

Le film, d’une durée de 25 minutes, sera projeté à l’occasion de notre événement anniversaire qui aura lieu le 12 mai 2022 à 18h30 au CIDE-UNIGE, chemin de l’Institut 18, 1967 Bramois.

La projection sera suivie d’une table ronde réunissant Mme Paola Riva Gapany et M. Stéphane Ganzer, députés au Grand Conseil, Mmes Sophie Huguet, cheffe du Service juridique de la sécurité et de la justice et Laurence Richard, avocate et médiatrice, membre de l’AVdM. La modération sera assurée par Radio Chablais.

Vous êtes ensuite cordialement invités à partager un apéritif offert par l’AVdM! » (Extrait de http://avdm.ch/)

Renseignements et inscriptions sur info@avdm.ch

Suisse : La nouvelle page Médiation du Pouvoir Judiciaire de Genève est en ligne


« Le Pouvoir judiciaire met en ligne des informations détaillées sur la médiation, qui contiennent tous les renseignements utiles sur ce mode de résolution amiable des litiges, ses avantages, son coût, et certaines structures actives dans le domaine.

Cette publication est le fruit d’une collaboration entre l’Ordre des avocats, la Fédération Genevoise MédiationS et le Pouvoir judiciaire. Elle sera prochainement diffusée sur les sites de ces partenaires
 

Cette nouvelle page contient toutes les informations utiles pour mieux comprendre ce mode de résolution amiable des litiges.

  • Elle présente ses nombreux avantages par rapport au contentieux judiciaire, en particulier sa rapidité, son coût ou encore sa flexibilité.
     
  • Elle décrit le processus et le rôle des protagonistes, tout comme les possibilités de prise en charge financière par le Pouvoir judiciaire, par exemple dans le cadre d’une médiation pénale, sur recommandation du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant ou encore grâce à l’obtention de l’assistance juridique
     

​​​​​​Un projet ambitieux

La mise en ligne de cette information est la première concrétisation de travaux débutés au printemps 2020 par des représentants des avocat·e·s, des médiatrices et médiateurs et des représentant·e·s du Pouvoir judiciaire. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet ambitieux, mené par l’ensemble des partenaires précités mais aussi par des représentant∙e∙s de l’administration cantonale, pour favoriser concrètement le développement de la médiation dans notre canton.

  • Après avoir établi, chacun de leur côté, un état des lieux des mesures existantes dans ce domaine, les partenaires ont partagé leurs constats et établi une liste de 40 mesures supplémentaires pouvant être envisagées dans plusieurs domaines, soit l’information, la formation, l’articulation entre médiation et contentieux judiciaire, les incitations financières ou encore le développement des échanges entre les milieux intéressés.
     
  • Des groupes de travail interdisciplinaires ont été créés, composés de magistrat·e·s et de représentant·e·s du Pouvoir judiciaire, d’avocat·e·s et de médiatrices ou de médiateurs, chaque groupe étant chargé d’étudier la faisabilité d’un certain nombre des mesures identifiées et de présenter des variantes pour leur mise en œuvre.
     

Prochaines étapes

  • Certaines des mesures identifiées ne nécessitent ni modification législative ni moyens financiers, de sorte qu’elles pourront être mises en œuvre facilement durant les mois à venir, à l’instar de la publication de ce jour, destinée à améliorer l’information des personnes confrontées à un conflit.
     
  • D’autres, au contraire, présupposent l’adoption d’une base légale et de dispositions réglementaires ou encore l’engagement de quelques moyens financiers.
    Il en va ainsi de la mise en place d’un dispositif permanent d’information et d’encouragement à la médiation (bureau de la médiation) ou du développement d’incitations financières en faveur de ce mode de résolution amiable des litiges.
     
  • Rejoints en décembre 2021 par des représentant∙e∙s du département de la sécurité, de la population et de la santé, les partenaires ambitionnent de présenter le fruit de leurs travaux à la commission judiciaire et de la police, saisie d’un projet de loi sur le sujet, durant le second trimestre 2022. » (Extrait de justice.ge.ch du 22/03/2022)

En savoir plus sur https://justice.ge.ch/fr/actualites/la-nouvelle-page-mediation-est-en-ligne


Pouvoir judiciaire République et canton de Genève

Suisse : La médiation entre citoyens et administrations prend de l’ampleur


« Depuis son ouverture en 2019, le Bureau de médiation administrative a vu plus que doubler les demandes qui lui sont adressées.

Après trois ans d’activité, l’heure est venue de tirer un premier bilan, à mi-mandat, pour le médiateur cantonal, Edouard Sabot. Et force est de constater qu’il n’a pas chômé. Le Bureau de médiation administrative (BMA) a répondu, en 2021, à 419 sollicitations, émanant surtout de personnes physiques et morales mais également d’administrations ou d’associations. À titre de comparaison, l’équipe qui compose le BMA, soit Edouard Sabot et son assistante, ont traité 174 demandes en 2019 et 340 en 2020.

Pour rappel, le psychologue de formation a été élu en 2018 par le Grand Conseil. La création de son bureau, situé en Vieille-Ville, fait suite à l’adoption, en 2015, de la loi sur la médiation administrative dans le canton de Genève. Le but? Résoudre des situations conflictuelles entre les citoyens et les administrations cantonales, communales ainsi que les établissements publics autonomes. En offrant un espace de médiation, d’écoute et de conseil, le BMA a pour but de régler des différends de manière extrajudiciaire.

Accueil et écoute

Ces nombreuses sollicitations, Edouard Sabot les sépare en deux catégories. Il y a les dossiers ouverts, qui nécessitent souvent un travail plus long avec des réunions entre administrés et représentants de l’administration. Et il y a les demandes d’information et d’orientation, souvent de personnes perdues avec des démarches ou des décisions à leur encontre. Celles-ci ont représenté 65% des sollicitations en 2021.

«Nous ne faisons toutefois pas de différence dans le traitement des demandes, souligne le médiateur. Même si une personne vient avec une question qui peut paraître «débutante», nous prendrons le temps de lui répondre.» Le rapport 2021 du BMA souligne d’ailleurs que 72% des demandes sont traitées et clôturées en moins d’un mois.  » (Extrait de msn.com du 25/03/2022)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/undefined/la-mdiation-entre-citoyens-et-administrations-prend-de-lampleur/ar-AAVtmBE?ocid=sapphireappshare

Article : « État des lieux de la médiation pénale en Suisse – Résultats contrastés d’une tentative de dénombrement » par André Kuhn, Marie Desaules, Thomas Leu, Jurisletter.ch, 13/12/2021


Article à consulter sur https://jusletter.weblaw.ch/fr/juslissues/2021/1092/quantitativer-stand-_27fe3f1982.html__ONCE&login=false