Sport : « Que signifie la Convention de Singapour pour l’avenir de la médiation sportive internationale? » par Jeffrey Benz, Jorge Ibarrola (Lawin Sport) – (traduction google)


Sports Meditation

« Le 7 août 2019, 46 pays ont signé la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement international résultant de la médiation (2019 Singapour) ( » la Convention de Singapour« ) le jour de son ouverture à Singapour, dont le texte se trouve ici. La Convention de Singapour prétend faire pour les accords de règlement négociés ce que la Convention de New York a fait pour l’arbitrage commercial international, créant un régime fondé sur des traités pour l’application des accords résultant de la médiation dans les différends internationaux. Le 12 septembre 2020, la Convention de Singapour entre en vigueur.

L’effet de la Convention de Singapour, qui consiste à reconnaître les accords négociés, peut être moins important pour la pratique civile dans les pays de common law, où les médiations deviennent rapidement la règle plutôt que l’exception, et où les parties se conforment régulièrement à ces accords en sachant qu’ils peuvent être facilement appliqués par les tribunaux en tant que questions contractuelles. Ailleurs, cependant, il peut avoir un grand effet.

L’avantage tangible de l’arbitrage international en tant que système de règlement des différends est l’applicabilité internationale des sentences à la suite de la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des prix arbitrals étrangers (New York, 1958) (« la Convention de New York» – dont le texte peut être trouvé ici.) Dans les années qui ont suivi, les parties commerciales internationales ont rapidement vu les avantages de l’arbitrage des différends internationaux à la suite de la Convention de New York. L’application universelle et la relative facilité d’exécution sont ses caractéristiques. En comparant cela au fait qu’en dehors de l’Europe il n’existe pas de convention internationale sur la reconnaissance des jugements des tribunaux, l’arbitrage international a trouvé sa place comme la forme principale et privilégiée de règlement des différends pour une activité commerciale importante.

Au début et au milieu des années 1990, le sport, en tant qu’activité commerciale intrinsèquement et de plus en plus internationale, a profité de l’arbitrage international, en particulier de sa capacité à créer une série harmonisée de résultats pour les affaires sportives, et l’a utilisé comme approche « aller à » pour résoudre les différends dans un large éventail de cas potentiels, tels que le dopage, la gouvernance sportive, les matchs truqués/corruption, la discipline, l’emploi (en particulier dans le football), les événements et les différends commerciaux liés au sport. Chaque année est apparemment un record d’année sur l’année pour les nouveaux dépôts d’arbitrage pour le Tribunal arbitral du sport(TAS) et personne ne clignote plus à l’idée de porter leur cas au TAS pour la résolution finale; elle est devenue la destination finale naturelle et bien acceptée pour les litiges sportifs internationaux.

La médiation, comme moyen alternatif de règlement des différends, n’a pas été aussi bien acceptée dans le sport. CAS (qui, malgré le nom offre également des services de médiation)a chaque année un flux relativement anémique de cas de médiation, peut-être seulement récemment émergeant de la simple dans les deux chiffres. La SAE n’est pas la seule à le faire; d’autres tribunaux axés sur le sport en matière générale rapportent le même résultat. Ce n’est pas en raison d’un manque d’infrastructure, de règles appropriées ou de médiateurs qualifiés au TAS ou dans d’autres institutions d’arbitrage, car ils ont tous ces éléments clés en abondance suffisants pour fonder un programme de médiation réussi et bien utilisé. Peut-être cette situation existe-t-elle en raison de questions culturelles à la fois spécifiques au sport et à la façon dont le sport international est gouverné. Nous allons explorer quelques-unes de ces questions plus loin dans cet article, qui se penchera sur:

Sports : médiation réussie entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby


Sport24

« Montpellier va payer 3 millions d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour solder leurs différends des dernières saisons sur le plafond de masse salariale du club, a indiqué la LNR dans un communiqué. «Aux termes de la médiation intervenue entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby en vertu du Règlement relatif à l’éthique et l’équité sportive – Salary Cap, il a été mis fin à l’ensemble des différends opposant le Salary Cap Manager au MHR par le paiement par ce dernier à la LNR d’une contribution exceptionnelle d’un montant de 3 millions d’euros», a déclaré la LNR. » (Extrait de msn.com/ du 7/08/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/rugbyunion/salary-cap-en-top-14-montpellier-en-faute-altrad-va-d%c3%a9bourser-3m%e2%82%ac/ar-BB17FYum

Québec : une médiation a mis fin à un recours collectif intenté par d’anciens joueurs à l’endroit de la Ligue canadienne de hockey (LCH)


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« Vendredi, les avocats représentants les athlètes ont annoncé avoir obtenu une entente leur permettant d’obtenir 30 millions $. Cela met fin à un litige de six ans pour déterminer si les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ), de la Ligue de hockey junior de l’Ontario (OHL) et de la Ligue de hockey junior de l’Ouest (WHL) sont des employés ou des étudiants-athlètes.

Selon ce que rapporte le réseau Sportsnet, citant différentes sources, chaque formation de la LCH pourrait devoir verser un montant de 250 000$ en réparation.

Tous les joueurs ayant évolué dans les circuits juniors canadiens entre 2010 et 2019 peuvent se joindre au recours collectif. Le montant que recevra chaque athlète reste toujours à être déterminé.  (Extrait de journaldemontreal.com du 15/05/2020)

En savoir plus sur https://www.journaldemontreal.com/2020/05/15/recours-collectif-contre-la-lch-30-millions–pour-les-hockeyeurs

Coronavirus : Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise


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« Des diffuseurs Télévision refusent de payer les droits de retransmission prévus, des sponsors évaluent leur manque à gagner, des relations entre athlètes et sponsors tendues, des engagements de réservation d’infrastrucures non tenus, des organisateurs contraints de reporter voir d’annuler des évènements, compétitions ou championnats avec les conséquences économiques, sociales, humaines et sportives que cela implique…

Les saisons sportives sont suspendues, les contrats professionnels arrivent à expiration de manière prématurée, des problématiques d’exécution des contrats en cours s’accumulent.

Autant de situations pour lesquelles le recours aux modes amiables permettra la recherche de solutions plus rapides, moins couteuses qu’une procédure judiciaire.

Médiateurs du Sport reçoit actuellement de nombreux appels d’acteurs du sport souhaitant anticiper et rechercher des pistes préservant à la fois leurs relations avec leurs partenaires et économiquement acceptables pour chacune des parties.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées, Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise.

Médiateurs du Sport a mis en place un service exceptionnel pour répondre aux sollicitations du moment.

Vous pouvez poser vos questions et faire une demande par mail :

contact@mediateursdusport.com

ou sur le site :

http://www.mediateursdusport.com 

(Extrait de mediateursdusport du 25/04/2020)

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

Droits TV : une médiation suggérée par la ministre des Sports pour régler le conflit entre les diffuseurs et la LFP


 

Une caméra sur un stade de Ligue 1

« Face à l’arrêt des matches, les diffuseurs de la Ligue 1, Canal + et beIN Sports, ont décidé de ne pas verser la dernière échéance des droits télé du 5 avril. Un manque à gagner conséquent de 152 M€ (110 M€ pour Canal + et 42 M€ concernant beIN Sports) qui handicape les clubs en cette période de crise sanitaire. Dès lors, des discussions sont menées pour trouver un terrain d’entente. Une délégation de quatre présidents du championnat, composée de Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jean-Michel Aulas (OL), Olivier Sadran (Toulouse) et Jean-Pierre Rivère (Nice), y prend également part.

Mais voilà, ces échanges n’ont toujours pas permis de mettre d’accord les différents acteurs. Et pour tenter d’y parvenir au plus vite, la ministre des Sports a soumis une aide extérieure : celle du médiateur des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances. Il (le médiateur) pourra « s’impliquer dans la négociation en cours et écouter les deux parties afin de trouver un chemin d’entente même si l’on reste dans l’incertitude de la reprise du Championnat », s’est-elle justifiée dans des propos rapportés par le quotidien l’Équipe. Une solution qui pourrait permettre de s’entendre sur ce sujet épineux. » – Guillaume Issner – (Extrait de footmercato.net du 22/04/2020)

En savoir plus sur https://www.footmercato.net/a5122390015230202991-droits-tv-une-mediation-suggeree-pour-regler-le-conflit-entre-les-diffuseurs-et-la-lfp?RelatedContentIds=Article-BB13806X

MEDIATEURS DU SPORT… Accélère son développement et prend une autre dimension


 

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Après 2 ans d’existence, le développement de l’association MEDIATEURS DU SPORT s’accélère et se confirme :
Les évolutions :

L’arrivée de Brigitte DEYDIER, ancienne championne de judo, comme co-Présidente aux côtés de Thierry ARMILHON, médiateur judiciaire co-Président également. Cet élément concrétise la philosophie de l’Association avec deux univers complémentaires à savoir la Médiation d’une part et le Sport d’autre part. Le transfert du siège social en région parisienne et l’implantation de Médiateurs du Sport partout en France grâce à l’officialisation des
Correspondants territoriaux viennent renforcer la stratégie. D’ores et déjà un certain nombre de correspondants sont impliqués (cf Correspondants sur http://www.mediateursdusport.com). La nomination de Gabrielle PLANES (Présidente d’honneur de l’ANM) comme Vice-Présidente vient renforcer le Conseil d’Administration, aux côtés de Adrien PUJOL, VicePrésident également. Patrick BRIGNOLI est nommé Président d’Honneur de l’association.

La médiation est un outil indispensable à la résolution des conflits latents ou révélés. D’autant plus que le Code de procédure civile impose d’avoir recours à une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Les avantages de la médiation :
– La création de solutions constructives communes dans le cadre de différends ou de litiges en matière commerciale, sociale, patrimoniale ou civile que ce soit des personnes physiques ou morales. – Le coût réduit et la facilité de mise en œuvre – Absence de conséquences liée au fait qu’il puisse y avoir un gagnant et un perdant…. Gagnant Gagnant ! – Confidentialité de la démarche.

Le sport a ses us et coutumes avec ses propres pratiques. MEDIATEURS DU SPORT est une Association de professionnels, la première et la seule entité exclusivement dédiée à la promotion de la médiation dans le Sport du fait de son équipe dirigeante mais également la sélection particulière de ses correspondants, partenaires, médiateurs t observateurs.

Il y a donc l’assurance d’une bonne compréhension immédiate et au meilleur niveau de la problématique et l’analyse des problèmes.
En effet, ces derniers peuvent concerner les relations entre les différents acteurs du sport : la gestion des patrimoines, les droits à l’image, la communication ou la commercialisation de produits dérivés mais également l’organisation d’événements, un accident lors d’un événement, l’implantation d’un site sportif, les relations sponsors – athlètes, les prestations de fournisseurs…
Sont donc concernés les athlètes, clubs, coachs, sponsors, collectivités territoriales, médias, fournisseurs et prestataires…
De plus, la préconisation de réalisation de médiation avec la présence d’un observateur en la personne d’un ancien athlète de haut niveau permet d’une part d’une meilleure compréhension des problèmes par l’expérience vécue de cet observateur mais également la reconversion partielle ou totale pour ces observateurs.
Enfin, MEDIATEURS DU SPORT n’est pas une structure qui s’occupe des règles et règlements sportifs qui sont gérés par les instances officielles du sport (CNOSF, CIO, TAS).
Le nouveau Bureau est donc composé de Brigitte DEYDIER et Thierry ARMILHON co-Présidents, Patrick BRIGNOLI Président d’honneur. Gabrielle PLANES et Adrien PUJOL comme vice-présidents. Dadou Kehl trésorier et Léonor Mahé Secrétaire Générale.
http://www.mediateursdusport.com

CONTACT : Patrick BRIGNOLI 06 31 65 93 37 contact@mediateursdusport.com

(Extrait de mediateursdusport.com )

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

La Rochelle : les médiateurs du sport, anges gardiens des sportifs ?


La Rochelle : les médiateurs du sport, anges gardiens des sportifs ?

« Comme des médiateurs classiques, ils sont là pour résoudre des conflits.Sauf que leur savoir-faire à eux se concentre autour du sport. Un concept novateur.

« Il fut un temps où, pour résoudre un conflit, on se disait : “Vient, on va boire un verre pour régler ça”. Ou alors, il fallait faire un procès », se remémore Patrick Brignoli, président d’honneur de l’association Médiateur du sport. Une époque qui lui semble aujourd’hui lointaine. Attablé sous la véranda du club La Fayette de La Rochelle, il écoute le coprésident de l’association, Thierry Armilhon, expliquer en quoi consiste la médiation… » (Extrait de sudouest.fr du 9/06/2019)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2019/05/17/la-rochelle-les-mediateurs-du-sport-anges-gardiens-des-sportifs-6188217-1391.php

Sport : un médiateur nommé pour sortir de la crise des cadres techniques et sportifs


« Pour tenter de renouer le dialogue avec les cadres techniques (CTS) opposés au projet de détachement, la ministre des Sports annonce la désignation d’un médiateur.

En marge du lancement officiel de l’agence nationale du sport, Roxana Maracineanu, la ministre des Sports, a annoncé la nomination d’un « médiateur » afin de tenter de trouver une solution à la crise des cadres techniques entamée depuis plusieurs jours. « J’ai besoin d’un temps de discussion avec tout le monde, que ce soit les fédérations et les cadres techniques, pour mieux comprendre, pour retisser ce lien de confiance qui me parait indispensable, explique la ministre des Sports. Je pensais que ce lien existait. Si ce n’était pas le cas, il doit se créer entre les cadres et les fédérations, les cadres et l’état et surtout entre les Fédérations et l’état. »

Mardi, les cadres techniques et sportifs (CTS) – dont un projet dessiné par le ministère prévoit le redéploiement dans les fédérations (moyennant une compensation financière de la part de l’Etat) – ont manifesté devant le siège du comité olympique français, à Paris. – S. Lefèvre -(Extrait de leparisien.fr du 24/04/2019)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/sports/un-mediateur-nomme-pour-sortir-de-la-crise-des-cadres-techniques-et-sportifs-24-04-2019-8059641.php#xtor=AD-1481423553

Sports : Une médiation proposée entre le PSG et L’Equipe par l’Union des journalistes de sport en France (UJSF)


« De nombreux journalistes avaient noté son silence depuis maintenant plusieurs semaines, certains agissant de leur côté, et l’Union des journalistes de sport en France (UJSF) vient enfin de communiquer concernant le conflit opposant le PSG au journal L’Equipe depuis plusieurs semaines. C’est par le biais d’un communiqué que l’UJSF s’est emparé de ce dossier entre le plus médiatique des clubs français et le seul quotidien sportif du pays, opposés depuis la mi-décembre suite à la publication d’un article sur une possible vente de Neymar et Mbappé qui avait été jugé déplacé par la direction du club.

En réponse à cet article, le PSG avait restreint puis carrément empêché d’accéder aux conférences de presse les journalistes du journal et l’UJSF « a pris acte des difficultés rencontrées par les différents médias de L’Équipe à exercer librement leur métier lors des conférences de presse organisées par le Paris Saint-Germain. L’UJSF n’est pas restée sans réaction et s’est tout d’abord assurée que la convention signée avec la LFP a été respectée afin que les journalistes de L’Équipe puissent librement accéder dans les enceintes sportives les soirs de matches. »

Après avoir expliqué que « le président de l’UJSF s’est également entretenu avec le directeur de la rédaction de L’Équipe », le syndicat de journalistes rappelle « que le club doit organiser un point presse d’avant match » et que « ce point presse doit être ouvert à l’ensemble des journalistes, sans censure, choix ou discrimination. » Comme l’explique le communiqué, «une issue doit être trouvée à cette situation. Aussi, l’UJSF a proposé une médiation au Paris Saint-Germain et à L’Équipe.»

En conclusion, l’UJSF demande aussi l’aide de personnes censées être neutres : «Parce que la liberté d’informer de la presse en France doit être un principe fort à ne pas bafouer, l’UJSF demande aux instances de le faire appliquer.» (Extrait de culturepsg.com du 4/01/2019)

En savoir plus sur http://www.culturepsg.com/news/club/une-mediation-proposee-entre-le-psg-et-l-equipe/24730

Sports : La FIFA nomme deux médiateurs POUR RÉSOUDRE DES CONFLITS INTERNES


L'Expression - Le Quotidien

« La Fédération internationale de football (Fifa) a nommé deux médiateurs pour régler des conflits internes, liés à la gestion du personnel, a indiqué l’instance hier. Les médiateurs en question sont deux juristes, basés à Zurich et spécialisés dans le droit du travail, à savoir Nirmala Dias et Andreas Blattmann, qui selon la même source «ont pris leurs fonctions mardi». Ces deux juristes sont chargés de «travailler avec les employés de la FIFA pour déterminer des options afin de résoudre des conflits et des questions posant problème», selon un porte-parole de la FIFA. En plus de leur mission au sein de la FIFA, «Dias et Blattmann poursuivront leur collaboration au sein de leurs cabinets d’avocats respectifs», ajoute la FIFA. Depuis l’élection de son nouveau président Gianni Infantino en février dernier, la FIFA s’est séparée de plusieurs cadres de haut niveau, écartés parfois «sans ménagement», selon une autre source proche de l’instance. Fin octobre, le directeur médical Jiri Dvorak, en charge de l’antidopage, a dû vider son bureau. «Il n’était pas dans mon intention de quitter la FIFA de façon aussi abrupte», a réagi ensuite le Tchèque. Parmi les autres évictions, celles de plusieurs responsables du développement ou des relations avec les fédérations et de l’Allemand Ralf Mutschke, responsable de la sécurité et ancien d’Interpol ou encore du directeur du musée de la FIFA, Stefan Jost. Egalement congédiés, deux chefs de service, qui selon des sources concordantes, avaient informé la Commission d’éthique de présumées violations du code d’éthique par Infantino à travers notamment l’utilisation de jets privés. Des informations à l’origine de l’ouverture d’une enquête finalement classée sans suite. De son côté, la FIFA a expliqué ces départs par «des restructurations». » (Extrait de lexpressiondz.com du 5/01/2017)

En savoir plus sur http://www.lexpressiondz.com/sports/257665-la-fifa-nomme-deux-mediateurs.html