Article : « PRATIQUE DE MÉDIATION SPORTIVE » par Jules-Alain Nga,  Empan 2021/2 n° 122, pages 115 à 122


Résumé : La médiation est un nouveau métier de l’intervention sociale basé sur la communication éthique et la neutralité d’un tiers, intermédiaire entre deux personnes en conflit ou entre une personne et une institution. L’article analyse une pratique de médiation sportive réalisée auprès de jeunes fréquentant un terrain de football situé en milieu défavorisé à Schiltigheim. Le médiateur sportif œuvre pour la prévention et la gestion de conflits intergroupes sur ce terrain de football. Il entraîne et oriente des 16-25 ans vers des clubs. Cette médiation contribue à une logique d’intégration sociale. (Extrait)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-empan-2021-2-page-115.htm

La Tribune des Médiateurs… du Sport (Lettre de l’ANM n°14 novembre 2021)


« La lettre de ce mois-ci nous plonge au cœur de l’activité d’un de nos partenaires ANM depuis 2015, dans un milieu confidentiel où la médiation a toute sa place : le Monde du Sport.

« L’arène » sportive serait un lieu de rencontres… et d’oppositions !

DialoguesThomas FIUTAK inclut la médiation au centre de l’arène authentique, a` la fois espace physique et psychologique intégré dans une culture et dans un temps défini. Cette arène permet au médiateur d’agir sereinement en tant que facilitateur du changement entre les personnes, pour leur permettre de régler leur différend. Le parallèle avec les lieux de pratiques sportives semble évident. 

Le terrain lieu de pratique, de perfectionnement et de confrontation entre sportifs. Le vestiaire lieu clos, ou` la parole et les émotions, coupées de l’extérieur, sont ravivées. Le Club : structure encadrante protégeant ses membres et devant mesurer et limiter les risques de tension. Au-delà de l’essence de la rencontre sportive qui vise un « gagnant », les Médiateurs du Sport consacrent leur énergie à la volonté de promouvoir la Médiation dans le domaine sportif associatif et professionnel.

En Sport, l’action a pour résultat de faire « plier » son adversaire et la notion d’opposition y est omniprésente. Se mesurer a` un adversaire, autour d’un règlement commun, permet la désignation d’un vainqueur consacre´ par son mérite et son talent. Et pour nous Médiateurs du Sport, la prise en compte des spécificités et enjeux sportifs est une clé du règlement positif a` long terme des conflits liés au milieu de l’événementiel et de l’économie du Sport.

Les Médiateurs du Sport : un collectif de « Gardiens de l’esprit sportif » au service du sport.

Le résultat de la compétition, qui consiste a` désigner le meilleur après une confrontation « toutes armes égales », symbolise, selon l’historien Georges VIGARELLO, l’idéal démocratique de nos sociétés. Les héros de la mythologie ont été remplacés par de nouvelles figures (pensons a` Mohamed ALI, Usain BOLT, Marie José PEREC, Laura FLESSEL, Jeannie LONGO ou Amélie MAURESMO en France), les sportives et sportifs conquérants, portés par des valeurs de lutte et de victoire.

Ces idéaux, doivent pourtant pouvoir se combiner avec une culture du respect de l’autre, et du cadre de pratique définis. Les conflits dans le monde du sport ne sont pas sans lien avec ces valeurs modernes. 

La médiation permet de recadrer un contexte apaisant et souple, dans lequel il n’est pas recherche´ de « gagner » du terrain sur l’autre, mais de trouver les conditions d’un compromis « gagnant- gagnant ». 

Notre ambition : accompagner le mouvement et les changements :

Le concept de départ est issu d’une rencontre entre Thierry ARMILHON, médiateur et expert reconnu, et Patrick BRIGNOLI, ancien sportif ayant vécu au sein de l’événementiel sportif. Et l’esprit était de faire cohabiter deux visions différentes mais complémentaires à savoir la médiation d’une part et le sport de l’autre.

Ce concept est d’ailleurs concrétisé aujourd’hui par la présence de 2 co-Présidents : Brigitte DEYDIER, ancienne sportive de haut niveau, double championne du Monde et Vice-Championne Olympique de Judo et Adrien PUJOL, Avocat et médiateur reconnu.

Dans ce cadre, notre Association de Promotion et Sensibilisation à la Médiation pour les environnements du sport met à votre disposition un collectif de professionnels de la médiation, de la prévention et des modes alternatifs de règlement des différends. Et ce aussi bien lorsque les différends sont présents qu’en prévention des conflits potentiels.

Le sportif a tout a` gagner a` se libérer l’esprit des tensions qui le polluent, afin de se consacrer a` 100% a` son combat face a` lui-même. L’image de marque est elle aussi préservée et la pression du règlement du conflit est déplacée vers des tiers neutres et indépendants dont c’est l’activité dominante. Dans certains cas, la présence d’un « observateur » ancien athlète de haut niveau apporte l’expertise, la rapidité et le réflexe aux usages parfois particuliers du sport.

Exemples de nos interventions récentes :

• Une commune décide d’agrandir un stade au beau milieu d’une agglomération moyenne en modifiant les accès, parkings et autres aménagements. Une médiation préalable au démarrage du chantier a permis d’anticiper la majorité des problèmes de voisinage.

L’étude et la médiation préalables ont permis non seulement des aménagements très utiles à l’intégration au sein de l’environnement mais également d’enclencher un partenariat avec les riverains qui ont été associés à des actions de sensibilisation et ensuite d’intégration aux événements.

• Un footballeur connu dans un grand club parisien loue une maison 25000 euros mensuels pendant ses saisons dans le club. Il y réalise d’importantes modifications avec la création d’une salle de sports, un espace bien-être et ce dans une décoration particulière. Démolition et construction de cloisons et structures d’accès à l’appui.

A la fin de sa dernière saison, lorsqu’il désire rendre la maison à son propriétaire, celui-ci découvre avec horreur les « dégâts » ne correspondant pas du tout à ses désirs. Un procès est prévu mais un médiateur intervient et les parties trouvent la solution.

Et les exemples sont nombreux : renégociation de droits audiovisuels, contrats de sponsoring, droit à l’image, construction ou aménagement d’un stade, gestion de patrimoine, report ou annulation d’un événement, défaillance d’un fournisseur de produits ou services…

Notre clause de médiation est à votre disposition sur demande et nous souhaitons poursuivre encore longtemps, avec l’ANM, notre développement territorial pour aider et promouvoir la Médiation dans le Monde Sportif Français.

A deux ans de la Coupe du Monde de rugby 2023 et à trois ans des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui auront lieu en France : construisons ensemble le « réflexe médiation ».

Pour nous trouver : www.mediateursdusport.com » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.anm-mediation.com/article.php?fullid=188584

Bourgoin-Jallieu : Le CSBJ, la ville de Bourgoin-Jallieu et la Brasserie Esprit XV résoudront-ils leur différend grâce à une procédure de médiation ?


« Le CSBJ, la ville de Bourgoin-Jallieu et la Brasserie Esprit XV résoudront-ils leur différend grâce à une procédure de médiation ? C’est ce qu’a proposé la présidente de la chambre des référés du tribunal administratif de Grenoble.

(…)

Devant la chambre des référés du tribunal administratif de Grenoble, ce n’est pas le CSBJ que la brasserie Esprit XV a retrouvé ce mercredi mais la mairie de Bourgoin-Jallieu. En effet, le restaurant est sur le domaine public de la commune. Et c’est le maire, Vincent Chriqui qui demande l’expulsion en urgence de la brasserie, au motif que « la convention d’occupation du domaine public se terminait le 31 juillet dernier ».

Dans ce dossier les parties ne se parlent plus. En fin de séance, la présidente Jourdan leur a proposé une procédure de médiation. « J’ai cru comprendre que la médiation n’était pas forcément suggérée avec la commune », répond Me Anne-Cécile Vivien, avocat de la ville. D’autant que pour elle « la commune est tenue d’assurer la sécurité du chantier. Si elle n’agissait pas, elle mettrait en cause sa responsabilité« .

De son côté Sébastien Bourillon, avocat de la brasserie, était plus favorable à la médiation : « La difficulté dans ce dossier c’est que le dialogue a été rompu depuis plusieurs mois. Il faut qu’on arrive à restaurer un dialogue, non pas directement avec la ville, mais avec la SAS BJ Groupe puisque ce sont eux qui sont titrés sur ces emprises du stade. Et je préférerais que ça se fasse par l’entremise du tribunal. Ça mettrait un cadre. » (Extrait de francebleu.fr du 18/08/2021)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/bourgoin-jallieu-pierre-rajon-ne-repond-plus-1629296939

Sport : « Que signifie la Convention de Singapour pour l’avenir de la médiation sportive internationale? » par Jeffrey Benz, Jorge Ibarrola (Lawin Sport) – (traduction google)


Sports Meditation

« Le 7 août 2019, 46 pays ont signé la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement international résultant de la médiation (2019 Singapour) ( » la Convention de Singapour« ) le jour de son ouverture à Singapour, dont le texte se trouve ici. La Convention de Singapour prétend faire pour les accords de règlement négociés ce que la Convention de New York a fait pour l’arbitrage commercial international, créant un régime fondé sur des traités pour l’application des accords résultant de la médiation dans les différends internationaux. Le 12 septembre 2020, la Convention de Singapour entre en vigueur.

L’effet de la Convention de Singapour, qui consiste à reconnaître les accords négociés, peut être moins important pour la pratique civile dans les pays de common law, où les médiations deviennent rapidement la règle plutôt que l’exception, et où les parties se conforment régulièrement à ces accords en sachant qu’ils peuvent être facilement appliqués par les tribunaux en tant que questions contractuelles. Ailleurs, cependant, il peut avoir un grand effet.

L’avantage tangible de l’arbitrage international en tant que système de règlement des différends est l’applicabilité internationale des sentences à la suite de la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des prix arbitrals étrangers (New York, 1958) (« la Convention de New York» – dont le texte peut être trouvé ici.) Dans les années qui ont suivi, les parties commerciales internationales ont rapidement vu les avantages de l’arbitrage des différends internationaux à la suite de la Convention de New York. L’application universelle et la relative facilité d’exécution sont ses caractéristiques. En comparant cela au fait qu’en dehors de l’Europe il n’existe pas de convention internationale sur la reconnaissance des jugements des tribunaux, l’arbitrage international a trouvé sa place comme la forme principale et privilégiée de règlement des différends pour une activité commerciale importante.

Au début et au milieu des années 1990, le sport, en tant qu’activité commerciale intrinsèquement et de plus en plus internationale, a profité de l’arbitrage international, en particulier de sa capacité à créer une série harmonisée de résultats pour les affaires sportives, et l’a utilisé comme approche « aller à » pour résoudre les différends dans un large éventail de cas potentiels, tels que le dopage, la gouvernance sportive, les matchs truqués/corruption, la discipline, l’emploi (en particulier dans le football), les événements et les différends commerciaux liés au sport. Chaque année est apparemment un record d’année sur l’année pour les nouveaux dépôts d’arbitrage pour le Tribunal arbitral du sport(TAS) et personne ne clignote plus à l’idée de porter leur cas au TAS pour la résolution finale; elle est devenue la destination finale naturelle et bien acceptée pour les litiges sportifs internationaux.

La médiation, comme moyen alternatif de règlement des différends, n’a pas été aussi bien acceptée dans le sport. CAS (qui, malgré le nom offre également des services de médiation)a chaque année un flux relativement anémique de cas de médiation, peut-être seulement récemment émergeant de la simple dans les deux chiffres. La SAE n’est pas la seule à le faire; d’autres tribunaux axés sur le sport en matière générale rapportent le même résultat. Ce n’est pas en raison d’un manque d’infrastructure, de règles appropriées ou de médiateurs qualifiés au TAS ou dans d’autres institutions d’arbitrage, car ils ont tous ces éléments clés en abondance suffisants pour fonder un programme de médiation réussi et bien utilisé. Peut-être cette situation existe-t-elle en raison de questions culturelles à la fois spécifiques au sport et à la façon dont le sport international est gouverné. Nous allons explorer quelques-unes de ces questions plus loin dans cet article, qui se penchera sur:

Sports : médiation réussie entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby


Sport24

« Montpellier va payer 3 millions d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour solder leurs différends des dernières saisons sur le plafond de masse salariale du club, a indiqué la LNR dans un communiqué. «Aux termes de la médiation intervenue entre le Salary Cap Manager de la LNR et le Montpellier Héraut Rugby en vertu du Règlement relatif à l’éthique et l’équité sportive – Salary Cap, il a été mis fin à l’ensemble des différends opposant le Salary Cap Manager au MHR par le paiement par ce dernier à la LNR d’une contribution exceptionnelle d’un montant de 3 millions d’euros», a déclaré la LNR. » (Extrait de msn.com/ du 7/08/2020)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/rugbyunion/salary-cap-en-top-14-montpellier-en-faute-altrad-va-d%c3%a9bourser-3m%e2%82%ac/ar-BB17FYum

Québec : une médiation a mis fin à un recours collectif intenté par d’anciens joueurs à l’endroit de la Ligue canadienne de hockey (LCH)


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« Vendredi, les avocats représentants les athlètes ont annoncé avoir obtenu une entente leur permettant d’obtenir 30 millions $. Cela met fin à un litige de six ans pour déterminer si les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ), de la Ligue de hockey junior de l’Ontario (OHL) et de la Ligue de hockey junior de l’Ouest (WHL) sont des employés ou des étudiants-athlètes.

Selon ce que rapporte le réseau Sportsnet, citant différentes sources, chaque formation de la LCH pourrait devoir verser un montant de 250 000$ en réparation.

Tous les joueurs ayant évolué dans les circuits juniors canadiens entre 2010 et 2019 peuvent se joindre au recours collectif. Le montant que recevra chaque athlète reste toujours à être déterminé.  (Extrait de journaldemontreal.com du 15/05/2020)

En savoir plus sur https://www.journaldemontreal.com/2020/05/15/recours-collectif-contre-la-lch-30-millions–pour-les-hockeyeurs

Coronavirus : Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise


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« Des diffuseurs Télévision refusent de payer les droits de retransmission prévus, des sponsors évaluent leur manque à gagner, des relations entre athlètes et sponsors tendues, des engagements de réservation d’infrastrucures non tenus, des organisateurs contraints de reporter voir d’annuler des évènements, compétitions ou championnats avec les conséquences économiques, sociales, humaines et sportives que cela implique…

Les saisons sportives sont suspendues, les contrats professionnels arrivent à expiration de manière prématurée, des problématiques d’exécution des contrats en cours s’accumulent.

Autant de situations pour lesquelles le recours aux modes amiables permettra la recherche de solutions plus rapides, moins couteuses qu’une procédure judiciaire.

Médiateurs du Sport reçoit actuellement de nombreux appels d’acteurs du sport souhaitant anticiper et rechercher des pistes préservant à la fois leurs relations avec leurs partenaires et économiquement acceptables pour chacune des parties.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées, Médiateurs du Sport se propose d’accompagner les acteurs de l’univers sportif dans une démarche amiable de recherche de solutions de sortie de crise.

Médiateurs du Sport a mis en place un service exceptionnel pour répondre aux sollicitations du moment.

Vous pouvez poser vos questions et faire une demande par mail :

contact@mediateursdusport.com

ou sur le site :

http://www.mediateursdusport.com 

(Extrait de mediateursdusport du 25/04/2020)

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

Droits TV : une médiation suggérée par la ministre des Sports pour régler le conflit entre les diffuseurs et la LFP


 

Une caméra sur un stade de Ligue 1

« Face à l’arrêt des matches, les diffuseurs de la Ligue 1, Canal + et beIN Sports, ont décidé de ne pas verser la dernière échéance des droits télé du 5 avril. Un manque à gagner conséquent de 152 M€ (110 M€ pour Canal + et 42 M€ concernant beIN Sports) qui handicape les clubs en cette période de crise sanitaire. Dès lors, des discussions sont menées pour trouver un terrain d’entente. Une délégation de quatre présidents du championnat, composée de Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jean-Michel Aulas (OL), Olivier Sadran (Toulouse) et Jean-Pierre Rivère (Nice), y prend également part.

Mais voilà, ces échanges n’ont toujours pas permis de mettre d’accord les différents acteurs. Et pour tenter d’y parvenir au plus vite, la ministre des Sports a soumis une aide extérieure : celle du médiateur des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances. Il (le médiateur) pourra « s’impliquer dans la négociation en cours et écouter les deux parties afin de trouver un chemin d’entente même si l’on reste dans l’incertitude de la reprise du Championnat », s’est-elle justifiée dans des propos rapportés par le quotidien l’Équipe. Une solution qui pourrait permettre de s’entendre sur ce sujet épineux. » – Guillaume Issner – (Extrait de footmercato.net du 22/04/2020)

En savoir plus sur https://www.footmercato.net/a5122390015230202991-droits-tv-une-mediation-suggeree-pour-regler-le-conflit-entre-les-diffuseurs-et-la-lfp?RelatedContentIds=Article-BB13806X

MEDIATEURS DU SPORT… Accélère son développement et prend une autre dimension


 

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Après 2 ans d’existence, le développement de l’association MEDIATEURS DU SPORT s’accélère et se confirme :
Les évolutions :

L’arrivée de Brigitte DEYDIER, ancienne championne de judo, comme co-Présidente aux côtés de Thierry ARMILHON, médiateur judiciaire co-Président également. Cet élément concrétise la philosophie de l’Association avec deux univers complémentaires à savoir la Médiation d’une part et le Sport d’autre part. Le transfert du siège social en région parisienne et l’implantation de Médiateurs du Sport partout en France grâce à l’officialisation des
Correspondants territoriaux viennent renforcer la stratégie. D’ores et déjà un certain nombre de correspondants sont impliqués (cf Correspondants sur http://www.mediateursdusport.com). La nomination de Gabrielle PLANES (Présidente d’honneur de l’ANM) comme Vice-Présidente vient renforcer le Conseil d’Administration, aux côtés de Adrien PUJOL, VicePrésident également. Patrick BRIGNOLI est nommé Président d’Honneur de l’association.

La médiation est un outil indispensable à la résolution des conflits latents ou révélés. D’autant plus que le Code de procédure civile impose d’avoir recours à une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Les avantages de la médiation :
– La création de solutions constructives communes dans le cadre de différends ou de litiges en matière commerciale, sociale, patrimoniale ou civile que ce soit des personnes physiques ou morales. – Le coût réduit et la facilité de mise en œuvre – Absence de conséquences liée au fait qu’il puisse y avoir un gagnant et un perdant…. Gagnant Gagnant ! – Confidentialité de la démarche.

Le sport a ses us et coutumes avec ses propres pratiques. MEDIATEURS DU SPORT est une Association de professionnels, la première et la seule entité exclusivement dédiée à la promotion de la médiation dans le Sport du fait de son équipe dirigeante mais également la sélection particulière de ses correspondants, partenaires, médiateurs t observateurs.

Il y a donc l’assurance d’une bonne compréhension immédiate et au meilleur niveau de la problématique et l’analyse des problèmes.
En effet, ces derniers peuvent concerner les relations entre les différents acteurs du sport : la gestion des patrimoines, les droits à l’image, la communication ou la commercialisation de produits dérivés mais également l’organisation d’événements, un accident lors d’un événement, l’implantation d’un site sportif, les relations sponsors – athlètes, les prestations de fournisseurs…
Sont donc concernés les athlètes, clubs, coachs, sponsors, collectivités territoriales, médias, fournisseurs et prestataires…
De plus, la préconisation de réalisation de médiation avec la présence d’un observateur en la personne d’un ancien athlète de haut niveau permet d’une part d’une meilleure compréhension des problèmes par l’expérience vécue de cet observateur mais également la reconversion partielle ou totale pour ces observateurs.
Enfin, MEDIATEURS DU SPORT n’est pas une structure qui s’occupe des règles et règlements sportifs qui sont gérés par les instances officielles du sport (CNOSF, CIO, TAS).
Le nouveau Bureau est donc composé de Brigitte DEYDIER et Thierry ARMILHON co-Présidents, Patrick BRIGNOLI Président d’honneur. Gabrielle PLANES et Adrien PUJOL comme vice-présidents. Dadou Kehl trésorier et Léonor Mahé Secrétaire Générale.
http://www.mediateursdusport.com

CONTACT : Patrick BRIGNOLI 06 31 65 93 37 contact@mediateursdusport.com

(Extrait de mediateursdusport.com )

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

La Rochelle : les médiateurs du sport, anges gardiens des sportifs ?


La Rochelle : les médiateurs du sport, anges gardiens des sportifs ?

« Comme des médiateurs classiques, ils sont là pour résoudre des conflits.Sauf que leur savoir-faire à eux se concentre autour du sport. Un concept novateur.

« Il fut un temps où, pour résoudre un conflit, on se disait : “Vient, on va boire un verre pour régler ça”. Ou alors, il fallait faire un procès », se remémore Patrick Brignoli, président d’honneur de l’association Médiateur du sport. Une époque qui lui semble aujourd’hui lointaine. Attablé sous la véranda du club La Fayette de La Rochelle, il écoute le coprésident de l’association, Thierry Armilhon, expliquer en quoi consiste la médiation… » (Extrait de sudouest.fr du 9/06/2019)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2019/05/17/la-rochelle-les-mediateurs-du-sport-anges-gardiens-des-sportifs-6188217-1391.php