Publication de la Newsletter de LIMEdiat, janvier 2022


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Médiation sociale : Le député Patrick Vignal se voit confier une mission sur la médiation sociale


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« Alors qu’une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale pour mieux reconnaître la médiation sociale, le Premier ministre Jean Castex a confié au député Patrick Vignal une mission destinée à dresser un état des lieux de la médiation et des pistes doit réaliser un état des lieux et proposer une amélioration des dispositifs existants et de « nouvelles initiatives en vue d’améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants ».

Dans un contexte de pré-campagne électorale où les enjeux de sécurité occupent le devant de la scène, la médiation sociale pointe le bout de son nez. Avec ses 12 000 professionnels, elle pourrait obtenir prochainement une reconnaissance attendue de longue date par les professionnels.

Dans une lettre de mission du 28 octobre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, demande au député LREM de l’Hérault, Patrick Vignal, de réaliser un état des lieux de la mise en place des dispositifs de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers de reconquête républicaine.

A cette fin, un courrier devrait être adressé à l’ensemble des communes. Plusieurs déplacements sont d’ores et déjà annoncés dans des villes comme Angoulême, Bordeaux, Béziers, Bordeaux, Perpignan, Lorient ou encore Montpellier.

Le député, qui n’hésite pas à parler de « négociateurs de proximité », devra ainsi évaluer les dispositifs, leur articulation avec les autres dispositifs de prévention de la délinquance, et mettre en évidence les résultats en termes de sécurité du quotidien, de participation citoyenne et de sentiment d’insécurité. Le Premier ministre attend « des propositions d’amélioration des dispositifs existants » et la formulation de « nouvelles initiatives en vue d’améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants ». Les préconisations de cette mission sont attendues pour le mois de février 2022. » (-L. Moti -Extrait de lagazettedescommunes.com du 21/12/221)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/781377/le-depute-patrick-vignal-se-voit-confier-une-mission-sur-la-mediation-sociale/

Proposition de loi nº 4678 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La médiation sociale est aujourd’hui largement reconnue comme un mode de mise en relation efficace entre les populations et les organismes publics, ainsi que de résolution des situations conflictuelles. Elle est notamment développée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sens de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Elle est venue répondre aux besoins croissants et non satisfaits d’une société en évolution : le besoin de lien social et de civilité. La médiation sociale est nécessaire pour répondre à ce besoin, pour contribuer à l’émancipation du citoyen et pour favoriser le vivre ensemble. Elle a joué un rôle important, en « première ligne » lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19 notamment lors des périodes de confinement qui ont exacerbé des tensions et mis à mal le lien social.

La médiation sociale se traduit par une présence humaine renforcée au plus près des citoyens, ainsi que des régulations sociales de proximité au quotidien.

Elle se caractérise par sa double finalité :

– Facteur de lien social et d’intégration, elle aide à restaurer une communication entre les personnes, les groupes de personnes et les institutions et facilite ce besoin d’être reconnu par l’autre ;

– Facteur de tranquillité sociale, elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et à la gestion des conflits et des incivilités et favorise une citoyenneté active.

Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières années. Et dans une société marquée par une crise sanitaire et sociale inédite qui a provoqué de la distanciation sociale et créé des tensions, elles doivent être confortées et encouragées, en complémentarité et en cohérence avec les actions engagées par les acteurs socio‑culturels et d’éducation populaire, pour contribuer à mettre en pratique au quotidien les valeurs portées par la République.

En effet, la médiation sociale n’a de sens que si elle s’inscrit dans une coopération avec l’ensemble des autres acteurs, dans le champ social ou celui de la tranquillité publique. C’est dans cette chaîne de prise en charge, de continuum et de partenariat, que la médiation sociale trouve toute sa place.

Le secteur de la médiation sociale bénéficie d’un soutien significatif de l’État, via notamment le dispositif adultes‑relais, financé par le programme 147 « Politique de la ville ». Ce dispositif compte aujourd’hui 6 000 postes répartis sur la totalité du territoire national.

Au‑delà des adultes‑relais, on estime à 12 000 le nombre d’emplois existants de médiation sociale, regroupant des fonctions exercées sous des dénominations différentes : médiateurs sociaux, médiateurs socio‑culturels, correspondants de nuit, agents d’ambiance, etc…, lesquelles renvoient à des pratiques professionnelles spécialisées. La médiation sociale concerne différents secteurs d’intervention : habitat, transports, éducation, tranquillité publique, intervention sociale, services à la population…

Néanmoins, les pratiques de la médiation sociale se sont développées sans qu’un cadre légal unifié et reconnu par tous n’en régisse l’exercice pour le médiateur :

– Il n’existe pas à ce jour de texte législatif confortant la médiation sociale et reconnaissant son utilité sociale ;

– Aucun texte relatif à la médiation sociale et aux médiateurs ne permet en l’état d’identifier les structures professionnelles, ni les médiateurs compétents ;

– De nombreuses structures, qu’elles soient associatives ou publiques, développent des activités dans le domaine de la médiation sociale sans en connaître le cadre en l’absence d’un texte en régissant les pratiques.

Si le développement de la médiation sociale est souhaitable, il faut garantir la qualité des processus mis en œuvre par les acteurs du secteur. Il convient également de faire savoir aux commanditaires des prestations de médiation – collectivités territoriales, opérateurs publics de service… – qu’ils disposent de la garantie induite par l’adoption d’une démarche de qualité dans le secteur.

Cette garantie se révèle d’autant plus stratégique que le recours aux prestations de services dans le domaine de la médiation s’opère au travers de procédures de marchés publics : les acteurs associatifs de la médiation entrent alors en concurrence avec des entreprises du secteur marchand. Ils doivent par conséquent faire la démonstration de la qualité, tout autant que de la singularité de leurs offres.

Depuis plusieurs années, des acteurs du secteur réclament un encadrement de cette activité. C’est pourquoi, dans un premier temps, l’État, en appui au secteur de la médiation sociale, a soutenu le développement d’une norme AFNOR. Cette norme est basée sur les grands principes des normes internationales de management (réalisation d’un diagnostic, affectation de moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités visées par la certification, activité professionnelle, évaluation et amélioration continue). Les champs couverts par la norme sont : le cadre de la structure, son offre de services, le management des équipes, les partenariats et la mesure de l’efficacité. Son homologation deviendra définitive en janvier 2022.

L’enjeu aujourd’hui est donc de donner un cadre légal à ce secteur. Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

L’article unique de cette proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. À cette fin, il insère dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles, livre consacré aux professions et activités sociales, un nouveau titre VIII spécifique à la médiation sociale. Ce titre VIII est composé de cinq articles réunis en un chapitre unique :

Le premier (L. 481‑1) définit la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention.

Le second (L. 481‑2) précise que le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité de leurs échanges la protection des personnes, et le respect de leurs droits fondamentaux.

Le troisième (L. 481‑3) prévoit que la médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toute personne morale, publique ou privée.

Le quatrième (L. 481‑4) prévoit que des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social et sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.

Enfin le dernier (L. 481‑5) précise que les modalités d’application de ce chapitre seront déterminées par décret.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :

« TITRE VIII

« MÉDIATEURS SOCIAUX

« Chapitre unique

« Art. L. 4811. – La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne.

« Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.

« Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaire à la résolution des différends.

« Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la participation des parties prenantes.

« Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics.

« Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.

« Art. L. 4812. – Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles- ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.

« Art. L. 4813. – La médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toute personne morale, publique ou privée.

« Art. L. 4814. – Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social. Ils sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.

« Art. L. 481‑5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »

Proposition de loi à consulté sur https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4678_proposition-loi

Trélazé (49) : la médiation plutôt que la police municipale


Accueil

« La commune de Trélazé vient d’annoncer le recrutement de 2 nouveaux correspondants de nuit en 2021. Ce qui portera à 8 le nombre de ces médiateurs ayant pour mission de résoudre les conflits nocturnes de voisinage mais aussi prévenir les actes délictueux sur le territoire de la commune. Un renfort bienvenu d’autant que la ville ne possède pas de police municipale.

En raison de l’expansion de la ville, avec la création notamment de quartiers récents comme celui de la Quantinière, le nombre de demande de médiation en soirée a augmenté. L’année passée, les correspondants de nuit ont été sollicités 1250 fois, soit 130 interventions par mois dont la moitié émane de la population, contre 30% auparavant. « Mais le volume à lui seul ne dit pas grand-chose, c’est la question de la thématique qui est importante, c’est-à-dire les raisons des interventions » précise Jamel Arfi, directeur de la régie de quartier de Trélazé. « Deux raisons essentielles : la tension qui peut naitre entre les personnes, en groupe ou non, et deuxièmement, les questions dérivantes qui peuvent s’apparenter à des projets ou des actes de délinquance. »

Nuisances sonores, squats dans des cages d’escaliers, rodéos urbains… les correspondants de nuit de Trélazé sont chargés de faire médiation du lundi au vendredi de 16h à minuit et le samedi jusqu’à 1h du matin. « Nous considérons qu’en journée, il existe une présence d’autres professionnels » explique Salah Eddine Abdi, coordinateur de ces correspondants de nuit. « Les jeunes sont dans d’autres structures (école, collège, lycée) durant la journée. Il est donc inutile d’être présent en journée mais nous considérons que nous devons être présent sur le terrain quand tous les professionnels sont repartis chez eux. Nous prenons le relais » résume-t-il.

8 Correspondants de nuit, contre 6 actuellement, qui auront pour mission de continuer à gérer les conflits de voisinage nocturne dans une ville où il y a déjà fort à faire. Mais la solution ne passerait-elle pas également par la création d’une police municipale ? « Je constate que, dans d’autres villes, la police municipale travaille de jour. Or, chez nous, les problèmes se passent en soirée » justifie Marc Goua, le maire de Trélazé. « Une police municipale importante, je n’y crois pas. En revanche, avoir des relations suivies avec la police nationale, comme ont déjà nos correspondants de nuit, c’est cela que je considère comme bénéfique » conclut le maire de Trélazé qui précise que la question de la police municipale reste ouverte.

Un dispositif qui représente 240 000 euros d’investissement, financé pour moitié par la ville, 30 % par l’état et le reste par les bailleurs sociaux. » – T Cauchebrais – (Extrait de rcf.fr du 23/11/2021)

En savoir plus sur https://rcf.fr/articles/actualite/trelaze-la-mediation-plutot-que-la-police-municipale

Médiation sociale : « Régler les problèmes de tranquillité par la médiation, c’est efficace » à Allonnes (Sarthe).


Ouest-France

« Depuis 2019, à Allonnes (Sarthe), des médiateurs, employés par Médiaction, assurent la tranquillité des habitantes et habitants chaque soir de la semaine. Ce partenariat entre la société privée, le bailleur Sarthe Habitat et la Ville, a permis de résoudre de nombreux problèmes de nuisance. » (Extrait de ouest-france.fr du 3/11/2021)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/allonnes-72700/nuisances-a-allonnes-regler-les-problemes-de-tranquillite-par-la-mediation-c-est-efficace-dc6bea9a-3b27-11ec-907b-a42f9254617d

Luxembourg : La «recherche du dialogue» pour apaiser les tensions autour de la gare centrale


« Mis en place dans la capitale depuis fin décembre 2020, le service de prévention et de médiation «A vos côtés» se veut une réponse au sentiment d’insécurité présent autour de la gare centrale. Rencontre avec ces acteurs de terrain.

Sujet politique de la rentrée suite à l’interpellation musclée d’une personne par une patrouille privée le long de l’avenue de la Gare, la question de l’insécurité dans la capitale reste sur la table. Pourtant, différentes solutions sont en place, à l’image du service «A vos côtés», actif depuis le 15 décembre 2020. Un service de prévention et de médiation dont le credo tient dans «la recherche du dialogue».

Pour Ernest Dupljak, responsable du service dans le quartier Gare, cette volonté d’aller au contact des résidents, des commerçants ou des toxicomanes commence à porter ses fruits. «Au début, les gens étaient un peu sceptiques parce qu’ils ne nous connaissaient pas, maintenant, ils nous appellent pour accompagner leurs enfants de l’école», assure le jeune homme, interrogé par nos confrères du Luxemburger Wort

Si plusieurs médiateurs étaient présents au moment de l’intervention des agents de G4S pour tenir à distance les auteurs de violence et donner les premiers soins à la personne mordue, une telle action ne constitue en rien leur mission première. «Le personnel a été principalement formé pour arriver à une désescalade des tensions, mais aussi à l’interprétation du langage corporel et à la façon de parler aux gens de manière positive», rappelle Roger Faber, directeur des services de l’asbl Inter-Actions dont dépend «A vos côtés».- Jmh avec David Thinnes – (Extrait de

En savoir plus sur https://www.wort.lu/fr/luxembourg/la-recherche-du-dialogue-pour-apaiser-les-tensions-614af480de135b923619bb03?s=09

Marseille : l’association DUNES propose une Médiation Sociale au services des ainés


Photo Florian Wehde Unsplash

« Actuellement en cours d’expérimentation, ce dispositif de l’association DUNES est conçu de manière à être déployée d’ici à 2023, par des structures de médiation sociale partenaires à Lille et Lyon mais aussi par toutes autres structures de médiation sociale, partout en France. L’association est spécialisée dans la médiation sociale sur le territoire des Bouches-du-Rhône, oeuvrant dans les champs de la prévention de la délinquance et de l’éducation par le sport depuis 2002.

A la genèse de ce dispositif de médiation sociale au service des séniors : des constats et des besoins
qui convergent… En effet, comme l’explique Nourredine Bougrine, directeur de l’association : « forts de notre expertise en médiation sociale urbaine, nous avons dressé le constat suivant : quid des seniors ? Nous nous sommes, en effet, aperçus que les seniors et leurs aidants passaient facilement sous nos radars, qu’il s’agissait d’une population que les médiateurs sociaux terrain rencontraient finalement peu. »
 
Deux autres constats ont suivi ce premier. Tout d’abord, qu’il existait un grand nombre de dispositifs de médiation sociale axant leurs actions vers les jeunes mais finalement, assez peu pour les ainés. En outre, il s’avère que la question des seniors intervient souvent par suite d’un dysfonctionnement : problèmes administratifs, blessures, problèmes de santé, etc. C’est en réaction à ces situations que les différents organismes interviennent.
 
Pour beaucoup d’acteurs sanitaires et médico-sociaux, un des enjeux majeurs est d’identifier et de toucher assez tôt les personnes vulnérables, d’assurer leur accès à la prévention et aux prises en charge. Cet enjeu est fort en matière d’accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants, et particulièrement compliqué lorsque l’environnement social est une barrière supplémentaire : les personnes qui ont le plus besoin des actions de prévention et de soutien sont souvent les plus isolées. » (Extrait de senioractu.com du 19/10/2021)

En savoir plus sur https://www.senioractu.com/Marseille-l-association-DUNES-propose-une-Mediation-Sociale-au-services-des-aines_a24049.html
 

Ouvrage : « FORMATION À LA MÉDIATION SOCIALE PAR LE COMPAGNONNAGE ET LA MOBILITÉ EUROPÉEENNE. Les tours d’Europe (2016 – 2019) », André Moisan, Ana Maria Costa e Silva, Clarisse Faria Fortecoef, Francine Kinet, Hamid Ghobrini; l’Harmattan, 2021, 244p.


Couverture Formation à la médiation sociale par le compagnonnage et la mobilité européeenne

« Pendant 4ans, des médiateurs sociaux ont entrepris un Tour d’Europe s’inspirant des Tours de France des compagnons. Son tour de force est d’avoir repris cette expérience pluriséculaire de développement de savoirs et de savoir-être pour une activité dans ses balbutiements et en quête de reconnaissance. Quelle en est la genèse ? Le Comité de pilotage décrit ici comment ils ont été des révélateurs et de puissants agents de développement de compétences individuelles et collectives par l’échange d’expériences. Elle révèle aussi comment la construction d’un milieu professionnel se construit davantage par une mutualisation de savoirs et une socialisation entreprise par les acteurs eux-mêmes que par des normes prescriptives édictées d’en haut. Ce livre est un outil capital pour les médiateurs sociaux européens et tous ceux qui les accompagnent. » (Extrait)

ouvrage à commander sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-formation_a_la_mediation_sociale_par_le_compagnonnage_et_la_mobilite_europeeenne_les_tours_d_europe_2016_2019_andre_moisan_ana_maria_costa_e_silva_clarisse_faria_fortecoef_francine_kinet_hamid_ghobrini-9782343235554-71222.html

Hauts-de-Seine : Une dizaine de médiateurs supplémentaires prévus dans les collèges


Actu Hauts-de-Seine

« Le département va se doter d’une dizaine de médiateurs supplémentaires. La mesure a été adoptée lundi 20 septembre 2021 par la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine, en charge de la gestion des collèges.

85 médiateurs dans 74 collèges

Plus de médiateurs dans plus de collèges. L’assemblée départementale a approuvé la liste des collèges publics bénéficiaire du dispositif de médiation éducative pour l’année scolaire 2021-2022. 

C’est donc 74 collèges qui vont bénéficier de 85 médiateurs répartis dans tous les établissements. Créé en 1996, ce dispositif de médiation éducative disposait jusqu’alors de 75 personnes répartis sur 65 collèges volontaires.  

Ces professionnels de la relation avec les élèves ont pour mission la gestion des conflits et des tensions entres élèves au collège mais sont également en charge de leur accompagnement éducatif et de la conduite des projets de prévention. » – O. Kouassi (Extrait de actu.fr/ile-de-france du 23/09/2021)

En savoir plus sur https://actu.fr/ile-de-france/nanterre_92050/hauts-de-seine-une-dizaine-de-mediateurs-supplementaires-prevus-dans-les-colleges_45120448.html