Conférence – débat autour des propositions du rapport « Remettre de l’humain dans les territoires » organisée par France Médiation, le 21/06/2022, de 9h à 13h à Paris


« Le 28 mars dernier, Patrick Vignal, député de la 9ème circonscription de l’Hérault a remis au Premier ministre un rapport parlementaire sur la médiation sociale intitulé « Remettre de l’humain dans les territoires ». Rédigé après une large consultation (plus de 200 auditions et une vingtaine de déplacements), auprès des différents réseaux de médiation sociale, de leurs structures membres ainsi que de nombreux élus locaux, ce rapport établit la nécessité de faire connaître le métier, ainsi que des propositions pour l’accompagner dans sa professionnalisation, sa reconnaissance et son développement.

A travers cette conférence-débat, France Médiation vous invite à venir débattre des conclusions de ce rapport avec Patrick Vignal, les représentants de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, les associations d’élus, les partenaires, ainsi que les membres des différents réseaux de médiation sociale. » (Extrait)

Programme sur https://mcusercontent.com/7d8215687d171932c5da29281/files/74b1aad0-d4e1-fa19-01f9-7d6bbb475e1d/220531_programme_21JUIN_OK_v2.pdf

« Les médiateurs sociaux : limites et enjeux d’un dispositif » par Rachel Solomon Tsehaye et Henri Vieille-Grosjean, Sociétés et jeunesses en difficulté n°12 | Automne 2011 (18p.)


Résumés
Suite à une recherche visant à mesurer les limites et les enjeux du dispositif de médiation
sociale, les auteurs proposent d’interroger dans cet article, les attentes réciproques du
médiateur social et de son employeur, la communauté urbaine. Cette recherche sociologique
est de type compréhensif : elle utilise la méthode de l’entretien individuel et du focus group.
L’analyse des résultats est soutenue par les apports de Boltanski et Thévenot afin de comparer
les « mondes » référentiels des deux types d’acteurs. Elle est complétée par l’analyse des
notions de « dispositif » (Foucault) et de « professionnalisation » (Hainaux et al., Bartoli).
Les auteurs tentent de comprendre dans quelles mesures les acteurs entendent l’implication
dans la médiation.


The social mediators: limits and challenges of a system
Following a study aimed at measuring the limits and challenges of the social mediation
system, the authors put forward an examination in this article of the mutual expectations
of the social mediator and its employer, the urban community. This sociological study is
comprehensive: it uses the method of the individual interview and focus group. The analysis
of the results is supported by contributions from Boltanski and Thévenot in order to compare
the reference “worlds” of both types of actor. It is supplemented by the analysis of notions
of “system” (Foucault) and “professionalisation” (Hainaux et al., Bartoli). The authors try to
understand the extent to which the actors understand involvement in mediation.


Los mediadores sociales: límites y retos de un dispositivo
Tras una investigación con el objetivo de medir los límites y los retos del dispositivo
de mediación social, los autores se proponen, en este artículo, confrontar las expectativas
recíprocas del mediador social y de su empleador, la comunidad urbana. Esta investigación
sociológica es de tipo comprensivo: utiliza el método de la entrevista individual y del
grupo de discusión. El análisis de los resultados se basa en las aportaciones de Boltanski
y Thévenot con el fin de comparar los “mundos” referenciales de los dos tipos de actores.
Se completa el artículo con el análisis de las nociones de “dispositivo” (Foucault) y de
“profesionalización” (Hainaux, Bartoli). Los autores tratan de comprender en qué medida los
actores entienden la implicación en la mediación

Article à consulter sur https://www.academia.edu/38282205/Les_m%C3%A9diateurs_sociaux_limites_et_enjeux_dun_dispositif

Rapport au Premier ministre : « Remettre de l’humain dans les territoires » Patrick Vignal, Député de la 9ème circonscription de l’Hérault


AVANT-PROPOS
Monsieur le Premier ministre,
Notre vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations
de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement
les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture
numérique, ainsi que les crises que nous connaissons, impactent également ces relations. La
reconstruction du lien social est alors nécessaire.
Ces difficultés sociales sont ressenties par nos concitoyens dans leur vie de tous les
jours et elles favorisent un sentiment d’abandon, voire de marginalisation.
Vous m’avez accordé votre confiance en me confiant la mission de mener une
réflexion sur celles et ceux qui participent tous les jours à maintenir ce lien social sur le
terrain, au plus près de nos concitoyens, et notamment sur les médiateurs sociaux.
Dans le cadre de cette mission, j’ai, comme vous me l’aviez demandé, réalisé un état
des lieux des dispositifs de la médiation sociale sur le territoire, notamment de ceux mis en
place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de
reconquête républicaine (QRR).
Les premiers constats nous montrent l’importance croissante des dispositifs de
médiation sociale dans la régulation des rapports entre les individus et les groupes, dans la
résolution amiable des conflits et l’accès aux droits des plus fragiles. D’initiative citoyenne
ou institutionnelle, c’est par leur complémentarité avec les intervenants du champ social, de
la sécurité et de l’éducation, que ces dispositifs se développent et ouvrent des perspectives
pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Les évaluations d’impact menées dans
certaines villes démontrent l’intérêt d’investir dans tels dispositifs.
Dresser un tel état des lieux me permet de vous proposer des préconisations pour
améliorer les relations sociales et le cadre de vie des habitants. Vous le verrez, elles sont
fortes et nécessitent de faire évoluer notre regard sur ces acteurs de terrain, aujourd’hui sans
statut.
Pour dégager des pistes d’amélioration, nous sommes partis sur le terrain pour nous
mettre à l’écoute de l’expertise des territoires : nous avons multiplié les entretiens avec les
élus locaux, les partenaires et les opérateurs de médiation sociale.
J’ai auditionné à l’Assemblée nationale les associations d’élus, les têtes de réseau de
la médiation sociale et de la prévention spécialisée, ainsi que les administrations, les
opérateurs de l’État et les partenaires institutionnels. J’ai aussi souhaité mener une grande
consultation auprès de tous les maires des villes de plus de 20 000 habitants.
Monsieur le Premier ministre, il nous faut remettre de l’humain dans les territoires.
Cela passe notamment par le renforcement des professionnels tels que les médiateurs sociaux
et les éducateurs spécialisés, afin de créer les conditions durables d’une société apaisée dont
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l’ADN premier serait le dialogue plutôt que le conflit, l’égalité pour tous dans l’accès aux
droits et aux services. Nous avons besoin de recréer les conditions de la confiance afin de
faire progresser notre vivre-ensemble et éviter les situations de rupture.
En ce sens, Monsieur le Premier ministre, je vous suis particulièrement reconnaissant
de m’avoir confié cette mission. Elle vise en effet à apporter sa contribution aux objectifs
que nous partageons : renouer un lien social distendu, progresser vers davantage de cohésion
sociale et territoriale, donner corps à la fraternité et à la solidarité au bénéfice des habitants
pour honorer la promesse républicaine. Ce qui est en jeu constitue un vrai projet de société,
celui d’une société plus inclusive.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute
considération.
Patrick VIGNAL, député

PROPOSITIONS

Proposition n°1 :
Se doter d’un observatoire national de la médiation sociale, outil d’observation et de suivi
permanent de l’évolution des emplois de médiation sociale, associant notamment le
ministère chargé de la ville, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministère
chargé des affaires sociales et le CNFPT. Cet observatoire sera notamment chargé de
cartographier la présence des structures, associations, collectivités, groupements de
médiation sociale afin de distinguer les zones couvertes et non couvertes et d’identifier les
zones blanches ou carencées.


Proposition n°2 :
Favoriser le développement de portages mutualisés (associations, GIP) afin de garantir la
position de tiers des médiateurs sociaux et d’améliorer la coordination pour le déploiement
des médiateurs dans les territoires.


Proposition n°3 :
Reconnaître la médiation sociale dans un cadre législatif :
Une PPL a été déposée en ce sens par les députés Anne BRUGNERA, Jacqueline MAQUET,
Jean-Louis TOURAINE, Yves BLEIN, Thomas MESNIER et Éric POULLIAT. Elle vise à
insérer, dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles – livre consacré aux
professions et activités sociales – un nouveau titre VIII dédié à la médiation sociale, qui aura
pour effet :

  • de définir la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre
    d’intervention ;
  • de préciser que le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties
    prenantes, la confidentialité de leurs échanges, la protection des personnes, et le respect de
    leurs droits fondamentaux ;
  • de prévoir que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques
    définissant et encadrant les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des
    activités de médiation sociale seront fixés par décret.
    Propositions n°4 :
    Déployer 7 000 postes de médiateurs sociaux sur le quinquennat, avec un triple
    objectif :
  • mettre en place un dispositif de consolidation de l’emploi des médiateurs sociaux
    expérimentés, afin de faciliter la pérennisation de leur présence dans les effectifs des
    opérateurs de médiation sociale (3 000 postes) ;
  • se fixer un objectif d’accroissement de la couverture géographique par la médiation sociale
    des territoires en difficulté, visant à réduire les zones carencées en la matière (3 000 postes) ;
  • accroître la présence de la médiation sociale en milieu scolaire pour couvrir la totalité des
    collèges et écoles situés en REP et REP + (1 100 postes)

Propositions n°5 :
Rendre la norme NF X60-600 obligatoire pour l’exercice de la médiation sociale et comme
un des critères de sélection de tous les appels d’offre, appels à projets et offre de subvention,
la norme devenant obligatoire pour bénéficier d’un soutien de l’État. Cette obligation devra
être accompagnée d’un fonds de soutien afin que le plus grand nombre puisse obtenir la
certification dans les 3 ans venir. Cette aide financière de l’État couvrira au plus 50% du
coût du processus de certification, à charge pour les opérateurs candidats à la certification
de compléter le financement à partir d’autres financements externes ou de leurs ressources
propres. Le taux d’aide pourra toutefois être modulé autour du taux pivot de 50%, afin qu’il
puisse être supérieur pour les petites structures – sans qu’il puisse excéder 80% – et inférieur
pour les structures les plus grandes.

Proposition n°6
Clarifier les modalités de déploiement de la médiation sociale dans les territoires : la
PPL susmentionnée pourrait être complétée sur ce point, en prévoyant la signature de
conventions conclues à l’échelle départementale, entre l’État, les collectivités territoriales
concernées (Départements, communes et leurs groupements), ainsi que les autres partenaires
locaux (bailleurs sociaux, organismes de transport collectif, par exemple). Ces conventions
pluriannuelles viseraient la couverture la plus pertinente possible des territoires par la
médiation sociale, en tenant compte en particulier de ceux dans lesquels les besoins sont les
plus manifestes (notamment les QPV, les QRR et les ZRR). Elles auraient pour objet de fixer
le cadre de la gouvernance et du pilotage de ce déploiement, ainsi que les contributions
financières respectives des signataires.

Proposition n°7 :
Construire une filière de formation complète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6
afin de garantir les conditions optimales d’exercice du métier.


Proposition n°8 :
Rendre obligatoire pour les personnes sans formation dont les compétences de terrain
ont justifié le recrutement, une formation initiale dans les six premiers mois de l’embauche.


Proposition n°9 :
Rattacher les futurs certifications/diplômes de médiation sociale au tronc commun de la
formation des travailleurs sociaux.


Proposition n°10 :
Créer deux écoles pour les cadres de la médiation sociale.


Proposition n°11 :
Mettre en place, à l’échelle départementale, un pilotage stratégique par l’État et les
collectivités territoriales : Ce pilotage conjoint permettra de diligenter des diagnostics
territoriaux, de prioriser les besoins, de garantir l’élaboration de plans d’actions et de
contrôler leur bonne mise en œuvre, notamment l’adéquation des postes alloués avec les
besoins repérés et la coopération entre les acteurs.
Il permettra également à l’État et aux collectivités territoriales de s’accorder sur les modalités
concrètes de déploiement de la présence humaine dans les territoires, ainsi que sur des règles
communes pour cadrer le soutien à apporter aux opérateurs. Dans ce cadre, par exemple,
l’État et les collectivités territoriales pourraient convenir de faire de la certification des
opérateurs à la norme AFNOR « médiation sociale » un critère d’éligibilité et de sélection
obligatoire dans tous les appels d’offre, ainsi que pour les appels à projets et autres
mécanismes de subvention. La certification à la norme AFNOR « médiation sociale »
deviendrait ainsi indispensable pour bénéficier du soutien tant de l’État que des collectivités
territoriales, avant de devenir pleinement obligatoire dans les conditions prévues ci-dessus
par la proposition n°5


Proposition 12 :
Poursuivre la mutualisation des financements engagés depuis plusieurs années entre les
différents commanditaires de la médiation sociale et ouvrir encore plus largement les
partenariats possibles, notamment en direction du secteur privé.

Proposition 13 :
Sortir des logiques d’appels à projets et appels d’offre qui renforcent depuis des années
la concurrence entre les opérateurs.

Proposition n° 14 :
Diffuser les bonnes pratiques en matière d’évaluation de la médiation sociale
notamment en matière d’outils de reporting et de référentiel d’évaluation.


Proposition n°15 :
Se doter d’un outil national d’observation et de suivi permanent pour la médiation sociale.


Proposition n°16 :
Organiser des temps d’échanges réguliers et des rencontres entre les éducateurs
spécialisés et les médiateurs sociaux à l’échelle de leurs territoires d’intervention respectifs
en y incluant des formations communes.


Proposition n°17 :
Développer une culture commune de la coopération et identifier les méthodes et
processus susceptibles de la faire progresser.


Proposition n°18 :
Mobiliser les réseaux nationaux à cet effet à la condition qu’ils soient eux-mêmes dans
une démarche de plus forte coopération

Rapport à consulter sur https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284700.pdf

Appel à dons pour les rencontres européennes – « La médiation comme facteur du vivre ensemble en paix » par Association CreEA


A la Bourse du travail de Saint-Denis, les 16 &  17 mai 2022

Organisées
par l’association européenne de médiation sociale CreE.Aavec le soutien des mairies de Saint-Denis et de Pierrefitte sur/Seine et du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis (93).A quoi servira votre don ?
Déplacement et hébergement des intervenants de toute l’Europe ;Communication (dans la presse, sur les réseaux sociaux, “euro-diffusion” à distance, documents pour les participants, actes)Logistique (inscriptions, etc.)

Dons à faire sur https://www.helloasso.com/associations/association-creea/collectes/rencontres-europeennes-du-16-et-17-mai-a-saint-denis-93

Remise du rapport parlementaire sur la médiation sociale « Remettre de l’humain dans les territoires » au Premier ministre.


« La prochaine étape est l’élaboration d’une proposition de loi pour faire reconnaitre la médiation sociale dans le code de l’action sociale et des familles » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6914219909124124673/

Médiation sociale : des médiateurs dans les bus de Laon pour rassurer les usagers


« À compter de la semaine prochaine, des médiateurs de la Ville seront régulièrement présents sur toutes les lignes de bus. L’objectif : rassurer par leurs présences les usagers et créer du lien social avec les Laonnois qui pourraient avoir besoin de leurs services et de leurs compétences.

Ils seront facilement reconnaissables avec leur gilet ou maillot rouges indiquant leur fonction. D’ici quinze jours, six médiateurs tranquillité sillonneront régulièrement la ville dans le réseau de bus de la cité. Ils auront pour mission d’épauler si besoin les trois contrôleurs déjà présents sur les lignes, mais surtout de créer du lien avec les usagers. » -P. Milan ‘- (Extrait de lunion.fr du 27/03/2022)

En savoir plus sur https://abonne.lunion.fr/id355331/article/2022-03-27/des-mediateurs-dans-les-bus-de-laon-pour-rassurer-les-usagers

Des pistes pour renforcer la place de la médiation sociale


« Le député (LREM) de l’Hérault Patrick Vignal doit remettre, en mars, à Jean Castex, le rapport d’une mission sur les dispositifs de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Avec le réseau France médiation, qui l’accompagne dans ce travail, il a confié à  » La Gazette » ses pistes de préconisations.

« Remettre de l’humain dans l’urbain. » Tel est le titre du rapport que le député (LREM) de la 9circonscription de l’Hérault, Patrick Vignal, remettra à Jean Castex mi-mars, à l’issue de la mission sur la médiation sociale confiée par le Premier ministre le 28 octobre dernier. Objectif de celle-ci : évaluer les dispositifs existants dans les QPV, les QRR, et faire des propositions d’amélioration. » -(V.Vigne-Lepage– Extrait de lagazettedescommunes.com du 09/02/2022)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/789416/des-pistes-pour-renforcer-la-place-de-la-mediation-sociale/

La médiation sociale dans la ville de Niort


« La mission des médiateurs sociaux est de contribuer à consolider le lien social entre les habitants. Près de 80% de leur activité consistent à gérer les conflits de voisinage. Sans jamais prendre parti, ils s’efforcent d’amener les personnes concernées à trouver elles-mêmes des solutions.

« Nous essayons tout d’abord de les apaiser chacune de leur côté » explique Marieke Bonnin, responsable du service de médiation sociale. « Lorsqu’elles sont prêtes à dialoguer ensemble, nous leur proposons une « médiation table ronde ». Cette dernière étape se déroule à l’hôtel de ville, pour plus de solennité. Dans la plupart des cas, elle permet d’éviter le retour au conflit. »

Le service de médiation sociale gère en moyenne 400 dossiers par an. Vous pouvez faire appel aux médiateurs sociaux pour tout type de situation conflictuelle, qu’elle soit interpersonnelle ou collective : nuisances sonores, regroupements au pied des immeubles, dégradations…
Si le règlement à l’amiable s’avère impossible ou si le conflit n’est pas de leur ressort, les médiateurs vous orienteront vers les services ou structures compétentes :

  • la police pour une agression verbale ou physique
  • le service communal hygiène et santé pour un problème d’insalubrité d’un logement
  • les travailleurs sociaux pour les discordes conjugales ou familiales… » (Extrait de vivre-a-niort.com )

En savoir plus sur https://www.vivre-a-niort.com/services-publics/solidarite/mediation-sociale/index.html