Ouvrage : « Médiateur.e.s en santé : une approche reconnue, un métier à promouvoir » : les Actes du colloque de l’AŠAV


« La publication des actes du colloque « Médiateur(e)s en santé : une approche reconnue, un métier à promouvoir » de l’association pour l’accueil des voyageurs (AŠAV) retrace les échanges qui ont eu lieu lors du colloque organisé avec les membres du Programme National de Médiation Sanitaire, le 12 décembre 2016 à Paris.

Les interventions de médiateurs, d’acteurs associatifs ou institutionnels, de professionnels de santé, reviennent sur les plus-values de la médiation comme interface pour faciliter les conditions de rencontre et de compréhension entre habitants et système de santé. Elles débattent des éléments existants et à venir, qui sont nécessaires pour que les médiateurs exercent leur métier de manière neutre, indépendante et pérenne. » (Extrait de la plateforme-asv.org )

Ouvrage à télécharger sur http://www.mediation-sanitaire.org/wp-content/uploads/2016/08/M%C3%A9diateurs-en-sant%C3%A9-une-approche-reconnue-un-m%C3%A9tier-%C3%A0-promouvoir_Colloque_12d%C3%A9c2016-2.pdf

Médiation santé : Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil
« Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

La médiation sanitaire, ou médiation en santé, désigne la fonction d’interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, dans le but de faciliter l’accès de ces personnes aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins. Elle vise à favoriser leur autonomie dans le parcours de santé en prenant en compte leurs spécificités.

L’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d’interface, reposant sur des techniques de traduction orale, assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, en vue de garantir à ces personnes les moyens de communication leur permettant d’accéder de manière autonome aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins.

L’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé garantit aux professionnels de santé les moyens d’assurer la prise en charge des personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française dans le respect de leurs droits prévus au présent titre, notamment du droit à l’information, du droit au consentement libre et éclairé, du droit au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant.

Les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en matière de médiation sanitaire ou d’interprétariat linguistique mentionnés à l’article L. 1110-13 sont rendus publics par la Haute Autorité de santé. (Extait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=946A6298DF82E392CD2499A769382A53.tpdila18v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000034618309&dateTexte=20170510&categorieLien=id#LEGISCTA000034618309

Tunisie : projet de mise en place de médiateurs dans les secteurs scolaire, environnemental et de santé.


« Le Médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa a annoncé le projet de mise en place de médiateurs dans les secteurs scolaire, environnemental et de santé.
Il a également parlé de la possibilité d’établir une coordination entre le Médiateur administratif et la société civile, à l’instar des coordinations existant dans tous les départements ministériels.
Ben Moussa s’exprimait au cours d’une séance de travail tenue jeudi au siège du gouvernorat de Gafsa.
Il a affirmé qu’il demandera la constitutionnalisation de la médiation administrative qui a pour mission de défendre les droits civils, sociaux et économiques des citoyens, a-t-il fait observer.

Abdessattar Ben Moussa a également évoqué l’orientation vers le renforcement de la présence du Médiateur administratif dans toutes les régions. A présent cette institution est représentée par quatre sections interrégionales à Sousse, Sfax, Gafsa et Le kef, couvrant chacune pas moins de 3 gouvernorats.
Le Médiateur administratif a également affirmé qu’une application électronique sera installée pour le traitement électronique des requêtes, ce qui demande, a-t-il préconisé, la communication entre l’administration et le Médiateur.

Les participants à la réunion ont notamment souligné le besoin de réviser les textes de loi organisant l’institution de Médiateur administratif en direction de l’élargissement de ses compétences et le renforcement de sa présence sur le terrain.
Ils ont également recommandé l’instauration d’un dialogue entre l’administration et le citoyen.
La séance à laquelle ont participé des représentants des directions régionales et les composantes de la société civile a été l’occasion de passer en revue les activités de la section de Gafsa pour 2016.
La représentation de l’institution de Médiateur administratif de Gafsa couvre les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili.
Selon les statistiques présentées, les services de cette section ont reçu l’an dernier 1813 requêtes dont 80 pc ont été traités. » (Extrait de africanmanager.com du 16/03/2017)

En savoir plus sur http://africanmanager.com/51_bientot-des-mediateurs-pour-leducation-lenvironnemental-et-la-sante/

Santé : Lutte contre la maltraitance des personnels hospitaliers : une médiation impuissante ?


« Début décembre, le ministre de la Santé annonçait la constitution prochaine d’une mission de médiation pour la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé. Cette mission devait être confiée au conseiller maître honoraire à la cour des comptes, Edouard Couty. Trois mois plus tard, ce dernier a déjà commencé à travailler et notamment à examiner certains dossiers transmis par des professionnels hospitaliers potentiellement victimes de maltraitance et de harcèlement. Cependant, la nomination d’Edouard Couty n’a pas encore été officialisée, privant ce dernier d’une « légitimité qui lui permettrait de remplir efficacement sa mission » déplore dans un communiqué publié aujourd’hui, l’Association Jean-Louis Mégnien. De la même manière, Edouard Couty ne dispose pas des moyens humains et matériels suffisants. « Ceux-ci lui permettront, si nécessaire, de demander et d’obtenir du centre national de gestion et des agences régionales de santé qu’ils donnent une suite concrète, positive et durable aux préconisations qu’il leur adressera »,  estime l’association. En l’absence de ces évolutions, l’efficacité de la mission de médiation est remise en question. Or, la situation est urgente, considère l’Association Jean-Louis Mégnien qui indique avoir reçu une centaine de signalements supplémentaires de cas probables de maltraitance « ce qui porte à plus de trois cents le nombre de cas figurant sur la carte de France ». (Extrait de jim.fr/medecin/ du 14:03:2017)

En savoir plus sur http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/lutte_contre_la_maltraitance_des_personnels_hospitaliers_une_mediation_impuissante__164322/document_actu_pro.phtml

Formation Belgique : Médiation en institution de soins, les 25 mars et 22 avril 2017 à Ganshoren


mediations asbl

« Une formation professionnelle de « médiation en institution de soins » dans le cadre de la loi « droits du patient »

2 jours sur la médiation en hôpital général et 2 jours sur la médiation spécifique

• Les samedis 25 mars-22 avril et les 6 et 20 mai 2017
• De 9h30 à 16 h 30 avec Marie-Françoise Meurisse, médecin, médiateure et Sophie Hustinx,juriste, médiateure HIS

Lieux : Hôpital d’Ixelles 3 jours et Hôpital Molière le 22 avril.

• Publics concernés : Les médiateurs hospitaliers et les autres médiateurs agréés ou non, les prescripteurs de médiation à savoir ; les médecins, les infirmiers, les Directeurs des services, les personnes travaillent en maison de soins et de repos, les psychologues, les ergothérapeutes, les kinés, etc.…( Extrait de pro.guidesocial.be )

En savoir plus sur http://pro.guidesocial.be/formations/mediation-institution-soins,19661.html

Santé : dans l’affaire Marwa, le bébé plongé dans le coma, Isabelle Desguerre, membre d’un groupe de travail sur la fin de vie des enfants, souligne l’intérêt d’une médiation et non d’une action judiciaire.


« Le Conseil d’Etat examine ce jeudi le cas de ce bébé, atteint de séquelles très lourdes. Les parents veulent prolonger les soins, contre l’avis des soignants.

La professeur Isabelle Desguerre fait partie de groupes de travail sur la fin de vie des enfants. Elle-même doit y faire face de manière « récurrente » au sein du service de neuropédiatrie qu’elle dirige à l’hôpital parisien Necker.

Le cas de la petite Marwa est-il isolé ?

ISABELLE DESGUERRE. Dans ces services, où sont traitées des pathologies lourdes, la question de la limitation ou de la poursuite des soins fait quasiment partie de notre quotidien. La problématique est très difficile car elle touche à l’éthique et à la violence de voir un enfant malade, mais elle est récurrente. Ce qui est exceptionnel dans ce cas, c’est la situation conflictuelle qui mène à une impasse.

Difficile de croire que les familles seraient systématiquement d’accord avec les médecins…
En général, les parents font confiance aux équipes médicales. Parfois, ils n’adhèrent pas à la proposition qui leur est faite. Commence alors un travail qui prend du temps, avec de nombreuses rencontres, des médiations.

Qui, en dernier lieu, prend alors la décision ?
Les parents sont un chaînon indispensable de la discussion. Mais leur avis est consultatif. Avec le temps, ils comprennent que l’unique intérêt des médecins est de savoir ce qui est, au niveau médical, raisonnable.

Sauf que pour l’instant, c’est aux parents de Marwa que la justice donne raison…
La décision du tribunal administratif, qui se substitue aux experts, est selon moi très grave. Il aurait dû se déclarer incompétent et demander une médiation. Nous sommes inquiets : non seulement la décision, prise face à la pression affective et médiatique, peut faire jurisprudence mais elle casse la confiance que nous essayons de construire avec les parents » (Extrait de leparisien.fr du 2/3/2017)

En savoir plus sur http://m.leparisien.fr/societe/marwa-isabelle-desguerre-en-general-les-parents-font-confiance-aux-medecins-02-03-2017-6724701.php

Santé : le projet de référentiels sur l’interprétariat et la médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins


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Projet à télécharger sur http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2746031/fr/consultation-publique-sur-le-projet-de-referentiels-sur-l-interpretariat-et-la-mediation-en-sante-pour-les-personnes-eloignees-des-systemes-de-prevention-et-de-soins