Québec : Séances gratuites de médiation pour les couples sans enfants à charge


« Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vient de lancer un projet-pilote de médiation familiale pour les couples sans enfants communs à charge. Ce projet est accueilli favorablement, mais des médiateurs souhaitent qu’il couvre davantage d’aspects.

Le projet-pilote, qui entrera en vigueur le 18 février, offre trois heures gratuites de médiation familiale afin d’aider les couples à régler leur séparation à l’amiable.

Cela peut être, par exemple, une famille recomposée ou encore un couple dans la soixantaine qui n’a plus d’enfants à la maison.

Le ministre Simon Jolin-Barrette soutient que le projet-pilote est assez large. Il couvre le partage du patrimoine familial, mais également la pension alimentaire entre ex-conjoints mariés ou unis civilement.

Un projet-pilote qui pourrait aller plus loin

Lorraine Filion, travailleuse sociale et médiatrice familiale, considère que le projet-pilote du ministre de la Justice est une très bonne nouvelle, car les couples sont mis à rude épreuve avec la pandémie.

Elle aurait toutefois souhaité que le projet-pilote de médiation couvre également l’accès aux enfants de l’autre, en cas de famille recomposée.

Madame Filion affirme qu’il peut être difficile, et ce, autant pour les enfants que pour les adultes, de vivre une séparation après plusieurs années de vie commune, en raison des liens de coeur.

Le projet-pilote, qui se terminera le 30 juin 2022, pourra éventuellement être bonifié et si on le pérennise, on va tenir compte des recommandations formulées. Je pense toutefois qu’il s’agit d’une bonne avancée en matière d’accès à la justice.Simon Jolin-Barrette ministre de la Justice

La province recense plus de 1000 médiateurs familiaux, qui exercent différentes professions au Québec.

Sur le site internet du ministère de la Justice, la liste des médiateurs est détaillée par région et il est possible de les contacter pour demander une séance de médiation, qui peut se faire en mode virtuel » -Marie-France Martel – (Extrait de Séances gratuites de médiation pour les couples sans enfants à charge | Radio-Canada.ca (radio-canada.ca) du 11/02/2021)

A écouter sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/Par-ici-l-info/episodes/511840/rattrapage-du-jeudi-11-fevrier-2021/13

Vidéo (Québec) : Présentation de la médiation citoyenne par Loane Ouellet, intervenante et médiatrice à Équijustice


Loane Ouellet, intervenante et médiatrice à Équijustice Richelieu-Yamaska, était à l’antenne de @TVR9officiel pour parler de l’organisme et du service de médiation citoyenne

Vidéo à consulter sur https://www.facebook.com/TVR9officiel/videos/238777861070778

Webinaire : « La médiation à distance dans ses aspects pratiques » par Céline Vallières, médiatrice et formatrice (Québec) , le 2/02/2021 de 11h30 à 12h30 (Québec) de 17h30 à 18h30 (Paris)


                                           

La médiation à distance dans ses aspects pratiques

En savoir plus sur https://celinevallieres.com/tc-evenements/la-mediation-a-distance-dans-ses-aspects-pratiques/

Québec : la médiation citoyenne à portée de main


La médiation citoyenne à portée de main

« COMMUNAUTÉ. Lors d’un conflit, il n’est pas toujours facile de trouver un terrain d’entente. La médiation peut s’avérer une option intéressante et elle peut bien souvent permettre de dénouer l’impasse.

Équijustice Maskinongé, anciennement connu sous le nom de Ressources alternatives Maskinongé, propose depuis plus de 15 ans un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne à la population de la MRC de Maskinongé.about:blank

À l’exception des situations de droit familial, plusieurs types de conflits peuvent être abordés par l’équipe. En toute impartialité, les médiatrices de l’organisme prennent le temps de rencontrer les personnes impliquées, explorent la situation conflictuelle, leurs attentes et les accompagnent dans la recherche de solutions.

«La médiation citoyenne aide à la gestion des conflits dans la communauté et c’est une façon de faire qui est axée sur la communication et le dialogue. Le but n’est pas de trouver un coupable, c’est de rétablir la communication afin d’en arriver à un dénouement positif avec une approche personnalisée», explique la directrice, Cindy Garceau.

Contrairement à la croyance populaire, Équijustice Maskinongé n’intervient pas seulement dans les litiges de voisinage. «Les gens, souvent référés par la police, les députés ou les organismes, viennent rencontrer notre équipe de médiatrices pour toutes sortes de raison. Ce qui est intéressant, c’est que c’est une démarche volontaire et accessible à tout le monde. On remarque qu’à la base des conflits, il y a souvent une question de perception. La médiation a sa place et ça fonctionne», souligne-t-elle.

L’an dernier, l’organisme a aidé une trentaine de personnes à résoudre leur litige. Propice à la naissance de nouveaux conflits, la pandémie pourrait d’ailleurs provoquer une hausse des demandes. «On sent qu’il y a un peu d’impatience et que des irritants commencent à se manifester à cause de la COVID-19. Souvent, les conflits surviennent suite à une accumulation d’irritants. Jusqu’à maintenant, on n’avait pas noté de demande supplémentaire. Par contre, j’ai l’impression qu’on fera face à une hausse des cas dans les prochains mois. Quand on place un être humain dans une situation stressante et que ça perdure dans le temps, il y a des choses qui se produisent, dont de nouveaux conflits», reconnait-elle.

Justice réparatrice

Équijustice Maskinongé participe également à la gestion et à l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le Programme de mesures de rechange général et des mesures de travaux compensatoires pour les adolescents prévues par le Code de procédure pénale du Québec. «La justice réparatrice permet de réparer les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité. On essaie de trouver un sens à la réparation et il y a toute une sensibilisation qui vient autour de ça», révèle Mme Garceau.

Au cours de la dernière année, 26 adolescents ont bénéficié de ce service et de l’accompagnement offert par l’organisme.

Nouveau départ

Les 12 derniers mois n’ont pas été de tout repos pour l’organisme qui a dû composer avec une relocalisation, l’entrée en fonction de sa nouvelle équipe de travail, le recrutement et la formation des médiatrices et les impacts associés à la pandémie.

Suite à la fermeture du centre communautaire de Louiseville, en septembre 2018, Équijustice Maskinongé a, en février dernier, emménagé dans ses nouveaux locaux sur l’avenue Dalcourt, dans le même bâtiment que le Centre des femmes l’Héritage. «Ce sont des locaux beaucoup mieux adaptés pour nous. C’est beaucoup plus facile pour la confidentialité. Ça répond plus à nos besoins», rapporte la directrice.

Puis, devant la pandémie de COVID-19, Équijustice Maskinongé a aussi dû s’adapter pour maintenir ses services fonctionnels. «On a beaucoup été affecté au niveau des organismes partenaires, ceux qui accueillent des accusés et des adolescents dans leur démarche de réparation lorsqu’elle se fait dans la communauté. Tout le monde a fermé pendant la pandémie. En même temps, les ados et les accusés ont des délais à respecter. On a eu une belle ouverture de la part des centres jeunesse et du ministère de la Justice sur la latitude des délais. On a quand même usé de créativité parce qu’on voulait garder ces jeunes-là mobilisés. On sait que ça se passe vite six mois dans la tête d’un adolescent. On a eu de bonnes idées pour se réorganiser rapidement et pour que ces jeunes-là puissent actualiser leur mesure», partage Cindy Garceau.

Cette dernière précise que des rencontres ont également été tenues en visioconférence et des suivis téléphoniques ont été effectués pour maintenir à jour tous les dossiers.

Équijustice Maskinongé avait l’habitude chaque année de visiter ses organismes partenaires, mais cette tournée a été reportée en raison du contexte actuel. »- P O Gagnon- (Extrait de .lechodemaskinonge.com du 16/12/2020)

En savoir plus sur https://www.lechodemaskinonge.com/communaute/la-mediation-citoyenne-a-portee-de-main/

Québec (audio) : un projet-pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant (Radio-Canada)


La garde des enfants est un sujet délicat lorsqu’un couple se sépare. Mais qu’en est-il pour les couples qui n’ont pas d’enfants à charge et qui vivent d’autres enjeux liés à la séparation?

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé la semaine passée la mise en place d’un projet-pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge qui sera offert à compter du mois de février 2021.

Dans le cadre de sa chronique juridique, Marie-Josée Fournier, avocate au Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent, nous a expliqué les détails du projet. (Extrait de radio-canada du 6/11/2020)

Emission à écouter sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/meme-frequence/segments/chronique/208368/chronique-juridique-mediation-couple-sans-enfant

Emploi : Intervenant en justice réparatrice (Équijustice Montréal Ouest)


Postuler avant le 12 décembre 2020

Aimeriez-vous que votre talent ait un impact positif sur les gens avec qui vous travaillez? Recherchez-vous de nouvelles occasions de maximiser et de développer votre expertise? Souhaitez-vous évoluer dans un milieu où l’humain est au cœur des décisions? Nous avons une opportunité pour vous parce qu’ici, votre talent a de l’impact!

Chaque jour, plus de 1 600 personnes travaillent au sein du réseau des YMCA du Québec pour offrir des services diversifiés qui entraînent des changements positifs chez les individus.

Via notre service de justice réparatrice « Equijustice » nous croyons que chaque personne a le potentiel de participer à réparer les torts causés et à rééquilibrer la relation entre les personnes concernées et la collectivité. Nous favorisons leur engagement à travers l’application des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), par le Programme de mesures de rechange général (PMRG), et par l’application du Code de procédure pénale du Québec.

La justice réparatrice est un moyen par lequel les torts causés par une infraction, qu’ils touchent autant une personne victime que la collectivité, peuvent être réparés. Elle donne la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation dans un cadre ouvert et respectueux. C’est en favorisant une justice équitable que nous écoutons, accompagnons et soutiennent les parties concernées dans le processus de réparation.

Sous la supervision du coordonnateur d’Équijustice, la personne choisie sera responsable d’intervenir et d’accompagner les participants dans ce processus.


Le défi que nous vous proposons

  • Veiller à l’application des mesures prévues par la Loi sur la justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et, au besoin, le Programme de mesures de rechange général pour les adultes (PMRG);
  • Rencontrer les parties concernées (victimes, jeunes/parents et adultes) et organiser les mesures (travaux communautaires/compensatoires, dons, lettres, …);
  • Faire le suivi le suivi des dossiers autant avec les délégués du CIUSSS que les parties prenantes;
  • Rédiger les rapports d’évolution du dossier;
  • Cibler des organismes communautaires potentiels pour les jeunes qui ont des mesures de travaux compensatoires/communautaires, et les contacter afin de leur faire connaitre le programme.
  • Soutenir les ressources communautaires dans leur implication auprès des jeunes (et adultes);
  • Se présenter devant le Tribunal sur demande;
  • Collaborer et entretenir des relations professionnelles avec les partenaires sociaux judiciaires, les organismes communautaires partenaires ainsi le Réseau Équijustice;
  • Travailler en collaboration avec les autres équipes reliés des YMCA du Québec afin de soutenir la réintégration sociale des jeunes et adultes contrevenants.
  • Adhérer aux politiques et procédures du YMCA régissant la protection des enfants et des personnes vulnérables.
  • Comprendre et intégrer la valeur de la philanthropie au sein de son poste et dans l’Association, et participer à des activités / événements de collecte de fonds.

Quelques bonnes raisons vous joindre au YMCA

Le YMCA offre bien entendu une rémunération concurrentielle et d’excellents avantages sociaux, mais travailler au sein de nos équipes, c’est d’abord et avant tout la possibilité de :

  • développer votre expertise;
  • côtoyer des experts passionnés;
  • avoir un impact social positif;
  • travailler avec de multiples partenaires engagés;
  • vraiment faire la différence dans la vie des gens;
  • avoir l’autonomie suffisante pour relever des défis stimulants.
  • En vous joignant à notre équipe, vous découvrirez également un milieu où l’humain, l’entraide et la collaboration sont au cœur des activités.

La personne que nous recherchons

  • Pour mener à bien sa mission, l’intervenant(e) devrait:
  • Diplôme universitaire ou collégial en travail social, criminologie, psychologie, sexologie, ou tout autre domaine connexe;
  • Connaissance du milieu communautaire et socio judiciaire;
  • Connaissance de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.
  • Être à l’aise pour travailler simultanément avec une population adulte (peu) et une population jeune (surtout);
  • Habiletés à travailler en équipe
  • Maitrise du français et de l’anglais, oral et écrit.
  • Expérience dans la rédaction de rapports dans les deux langues.
  • Détenir un permis de conduire valide et avoir accès à un véhicule (les territoires desservis sont situés dans l’Ouest-de-l’Île, Lachine et Notre-Dame-de-Grâce).
  • Maitrise MS Office ( Excel, Outlook, Word, PowerPoint)
  • N’avoir aucun empêchement judiciaire en lien avec l’emploi.
  • Être disponible pour travailler sur un horaire flexible (jour, soirée, et très occasionnellement la fin de semaine).

L’aventure vous tente ?


Si vous croyez vous aussi que le sport, l’activité physique et les initiatives communautaires transforment les gens et leur permettent de grandir, nous aimerions en apprendre plus sur vous. Transmettez-nous votre candidature sans plus attendre!

36400.00 à 42000.00 $ par année selon l’expérience

35.00 h – Temps plein

(Extrait de equijustice.ca )

En savoir plus sur https://equijustice.ca/fr/actualites/intervenant-en-justice-reparatrice-equijustice-montreal-ouest

Québec – « Régler des différends en ligne, qu’est-ce que ça change? » par Camille Laurin-Desjardins (droit-inc.com)


Site Logo

« Avant même le début de la pandémie, Sèdjro Hountohotegbè, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et son équipe avaient commencé à réfléchir à des modes de règlement des différends en ligne, pour des conflits internationaux, par exemple. Il va sans dire que cette avenue est devenue primordiale, avec la crise sanitaire.

Pourtant, très peu de plateformes de prévention et de règlement amiable des différends en ligne (PRADL) existent, actuellement.

Celui qui est aussi directeur des programmes en prévention et règlement de différends à l’UdeS vient d’obtenir cinq subventions pour étudier la question. Il se voit notamment décerner une chaire conjointe sur le sujet avec l’Université Lyon 2, en France, et créera la première Clinique de PRADL dans le monde francophone.

Droit-inc a discuté avec le professeur Hountohotegbè de cette avenue, rendue incontournable par la crise sanitaire.

Droit-inc : Quel est l’objectif de cette nouvelle chaire conjointe?

Sèdjro Hountohotegbè : C’est d’abord de repenser, compte tenu des différents contextes et de l’évolution de la société, des interventions en ligne.

Quand on parle de mode de règlement amiable de différends, la base, c’est qu’on est en présentiel, dans une même salle, et on a un intervenant, par exemple un médiateur.

Nous, avant même la pandémie, on a commencé à réfléchir à un penchant à des différends internationaux, extraterritoriaux. Ou encore un différend qui opposerait un consommateur ici et Amazon… On a commencé à réfléchir : aujourd’hui, le monde est pas mal dématérialisé. Donc les acteurs ne sont pas tous situés au même endroit. Si on veut régler un différend, négocier quelque chose, est-ce qu’il faut toujours penser à se réunir dans le même local, au même endroit?

On a vu qu’il y avait clairement, notamment dans le monde anglo-saxon, cette idée qui se développait : aux États-Unis, en Australie. Il se créait des plateformes qui utilisaient des technologies pour régler ce qu’ils appellent des conflit de masse.

Nous, on s’est dit : dans le monde francophone, il n’y a rien de tel.

Et la pandémie est venue accélérer vos démarches…?

Oui! La pandémie nous a mis le vent dans les voiles… ç’a rajouté l’urgence au projet. On espérait faire ce projet en trois ans, mais aujourd’hui, on est plutôt à un an. Parce que même dans le programme, l’essentiel de nos cours, aujourd’hui dans la maîtrise, est à distance.

Donc même notre clinique de médiation en présentiel a dû assez rapidement se retourner, parce que les interventions ne pouvaient plus se faire en présence, à cause des règles sanitaires.

La crise a ajouté une couche de pertinence et une couche d’accélération dans l’avancement des étapes.

Et finalement, on se rend compte que la question de l’intervention pour des médiateurs à distance n’est plus comme on le pensait au départ une sorte de compétence supplémentaire, mais peut même devenir une sorte de compétence principale. » (Extrait de droit-inc.com du 22/09/2020)

En savoir plus sur https://www.droit-inc.com/article27412-Regler-des-differends-en-ligne-qu-est-ce-que-ca-change

« Votre conflit, vos solutions avec un particulier » Guide publié par la FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC, 2020


Vous voulez régler un conflit mais hésitez à vous tourner vers les avocats et les tribunaux? Vous ne connaissez pas vos options et ne savez pas par où commencer? Ce guide est pour vous! Il vous aidera à reconnaître les différentes facettes de votre conflit et à choisir un moyen approprié pour le régler d’une manière efficace, juste et durable.

Guide à télécharger sur https://www.fondationdubarreau.qc.ca/publications/votre-conflit-vos-solutions/

Québec : le service de médiation citoyenne d’Équijustice Trois-Rivières


Spécialistes en résolution de conflits

Si certains ont tendance à fuir la chicane, c’est loin d’être le cas de Jessie Pelletier et Jessica Brouillette. Intervenantes en médiation citoyenne, elles aident chaque année des dizaines de personnes à résoudre leurs litiges, et ce, tout à fait gratuitement.

Offert par Équijustice Trois-Rivières, le service de médiation citoyenne gagne en popularité depuis trois ans. L’an dernier seulement, c’est plus d’une centaine de cas qui ont fait l’objet d’une médiation.

«Ce qu’on propose, c’est une alternative au système de justice, explique Mme Pelletier. C’est une avenue différente, accessible et complémentaire. Avant, on était principalement connu pour régler des litiges de voisinage, mais on constate que la situation a beaucoup évolué. De plus en plus, les gens viennent nous voir pour toutes sortes de raisons.»

«Par exemple, on a des demandes provenant des écoles, ajoute cette dernière. On a eu un cas, entre autres, où deux jeunes s’intimidaient et voulaient porter plainte l’un contre l’autre. Avec la médiation, on en est venu à régler le problème et aucune plainte n’a été déposée. Et dans un tout autre registre, on a aussi eu une femme a fait appel à nous parce qu’elle s’était faite agressée sexuellement par son frère quand elle était enfant. Elle avait vécu toute sa vie avec ça sans jamais en parler à son frère. Elle voulait qu’on l’accompagne dans sa démarche pour lui en parler.»

Mme Pelletier constate également que les demandes pour des cas de conflits familiaux sont en hausse. S’ajoutent aussi à cela les organismes qui font appel au service de médiation et les citoyens référés par la police de Trois-Rivières.

«La médiation citoyenne, c’est pour tout le monde, peu importe l’âge, précise Mme Brouillette. On n’a pas de critères d’admissibilité. Ça peut être un père et sa fille qui ont des problèmes avec les règlements de la maison ou encore des voisins qui vivent un conflit à cause du bruit. Quand les gens cognent chez nous, on leur dit toujours qu’ils sont à la bonne porte. Et si, toutefois, on ne peut pas les aider, on va les diriger vers les bonnes personnes.»

Une approche distinctive

L’objectif de la médiation citoyenne est d’amener les personnes à échanger. Et les intervenantes ont pour rôle de les accompagner dans ce processus.

«Ce qui nous distingue des autres types de médiation, c’est au niveau de la préparation, soutient Mme Pelletier. On n’a pas dedélais ni de limites. On rencontre d’abord chacune des personnes individuellement. On construit une façon de faire avec elles. Ce sont les personnes qui sont au cœur de toute la démarche, qui vont décider de comment ça va se passer. On les accompagne selon leur rythme en fonction de la situation. Ça peut aussi se faire de diverses façons. Ce n’est pas nécessairement des rencontres en personne. Ça peut aussi être des échanges écrits.»

«C’est très convivial et c’est du sur mesure, renchérit Mme Brouillette. C’est un service volontaire, donc les gens peuvent toujours décider d’annuler la démarche en cours de route. Ça n’engage à rien. C’est moins intimidant aussi.» –Audrey Leblanc -(Extrait de lhebdojournal.du 12/08/2020)

En savoir plus sur https://www.lhebdojournal.com/specialistes-en-resolution-de-conflits/

Québec – Profilage racial: les limites du règlement à l’amiable


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« Les mécanismes de recours pour les citoyens tentent de s’adapter au volume grandissant de plaintes civiles en matière de profilage racial allégué contre différents corps policiers du Québec. Le règlement à l’amiable est souvent l’avenue souhaitée, dans l’espoir d’y trouver une justice réparatrice sans délais trop longs.

« Ces délais ont un impact sur les victimes de profilage racial, sur la confiance qu’elles peuvent avoir auprès des institutions publiques », soulève Aymar Missakila, avocat affilié au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Le Commissaire à la déontologie policière (CDP) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) — deux principaux canaux de réception des plaintes de citoyens — partagent cet objectif commun d’un règlement à l’amiable, encourageant d’emblée la conciliation et la médiation.

Or, selon des données obtenues par Le Devoir, 26 % des plaintes reçues pour profilage racial ont abouti en médiation à la Commission des droits de la personne au cours des cinq dernières années. Parmi elles, seulement 13 % se sont soldées par une réussite. Dans les cas d’échec, l’enquête administrative devient le modus operandi.

(…)

Recours non contraignant

Si la médiation se solde souvent en compensation monétaire à la Commission, les actions demandées par les plaignants le sont surtout dans un esprit de justice pour tous. Rivelino Bélizaire, victime de profilage sur son lieu de travail à Montréal en 2016, explique ne pas l’avoir fait pour l’argent. Son but était « d’éviter que ce genre de problème ne soit répété dans la communauté ».

À cet égard, Pierre-Marcel, qui souhaite taire son nom de famille, soulève quant à lui le paradoxe de s’être fait arrêter au début du mois dernier alors qu’il est en attente d’une réponse depuis le 29 avril pour sa plus récente médiation avec le Service de police de Terrebonne. « Malgré la médiation, ils continuent », déplore celui qui a déposé 12 plaintes de profilage racial à la CDPDJ en l’espace de deux ans.

La Commission des droits de la personne n’étant pas un tribunal, ses décisions ne sont pas contraignantes. « La partie mise en cause peut décider, pour toutes sortes de raisons, de ne pas suivre les recommandations ou les mesures de redressement et de contester la décision », précise M. Missakila. Le dossier sera alors soumis au Tribunal des droits de la personne. Sarah RahmouniSarah RahmouniSarah Rahmouniauses y sont déposées, en attente d’une date de procès.  » Kaaria Quash et Sarah Rahmouni – (Extrait de ledevoir.com du 1/08/2020)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/societe/583420/les-limites-du-reglement-a-l-amiable