Québec : La STM demande l’intervention d’un médiateur pour régler le conflit qui l’oppose au syndicat du personnel d’entretien.


« La Société de transport de Montréal (STM) a annoncé jeudi qu’elle réclamera au gouvernement l’intervention d’un médiateur pour régler le conflit qui l’oppose au syndicat du personnel d’entretien.

Dans un communiqué publié jeudi, la STM juge que cette action est nécessaire «malgré l’augmentation du rythme des rencontres depuis la fin juin et la mise en place d’un comité restreint (…) pour faciliter la négociation».

Depuis le début des négociations, la STM estime qu’il y a eu 77 rencontres entre les deux parties. Si certaines ententes sur des points précis ont pu être conclues, l’évolution des négociations n’est pas «à la hauteur» de ses attentes. La direction veut obtenir plus de flexibilité dans la gestion du travail.

Ce n’est pas la première fois que la direction du service public de transport en commun annonce une demande de recours à un médiateur. Elle l’avait également fait à la fin du mois de mai. »

La STM dit que les répercussions de la grève des heures supplémentaires déclenchées en mai se font encore ressentir.

En mai, les 2400 employés d’entretien de la STM, représentés par le Syndicat de transport de Montréal, avaient refusé d’effectuer des heures supplémentaires en guise de moyen de pression. Le syndicat déplorait alors des «demandes de reculs importants» de la part de la partie patronale dans le cadre du renouvellement de la convention collective des employés d’entretien. » (Extrait de journalmetro.com du 9/08/2018)

En savoir plus sur http://journalmetro.com/actualites/montreal/1720303/la-stm-demande-lintervention-dun-mediateur/

 

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Québec : le Syndicat des Métallos d’ABI fera le point sur les orientations à donner au comité de négociation pour la poursuite de la médiation dans le cadre du lock-out de 1030 travailleurs prononcé par la direction de l’Aluminerie de Bécancour.


Négociations chez ABI: le Syndicat fera le point

« LOCK-OUT. Le syndicat des Métallos fera le point sur les négociations en cours avec les quelques 1030 travailleurs qui ont été mis en lock-out par la direction de l’Aluminerie de Bécancour.

Ceux-ci ont été convoqués à une assemblée générale qui se tiendra à huis clos, le 3 juillet prochain, à 18h30, à l’Hôtel Delta de Trois-Rivières, où ils devront se prononcer sur les orientations à donner au comité de négociation pour la poursuite de la médiation.

Le lendemain, en avant-midi, les représentants de la section locale 9700 des Métallos feront le point sur la négociation et divulgueront les résultats lors d’une conférence de presse.

Rappelons que les négociations achoppaient sur le financement du régime de retraite et le respect de l’ancienneté dans les mouvements de main-d’œuvre lors du déclenchement du lock-out.

La direction a par la suite retirée son offre globale et finale avant de revenir à la table de négociation après que le gouvernement ait mandaté l’ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, à titre de médiateur spécial. » -S. Lacroix- (Extrait de lecourriersud.com du 29/06/2018)

En savoir plus sur https://www.lecourriersud.com/negociations-chez-abi-le-syndicat-fera-le-point/

Québec : un service de médiation citoyenne pour les ainés à Rivière-du-Loup


 

Le 13 juin dernier, l’organisme Justice alternative du KRTB a annoncé qu’il changeait d’appellation pour Équijustice Rivière-du-Loup. Ses responsables ont également dévoilé un nouveau projet unique dans la région, soit un service de médiation citoyenne pour les ainés.

Équijustice a déjà mis en place un volet de médiation citoyenne et formé six médiateurs bénévoles en 2015, mais pour l’ensemble de la population. En trois ans, 46 demandes ont été enregistrées dont les deux tiers provenaient de personnes de 50 ans et plus.

Maintenant grâce à un financement de 15 000 $ du CISSS du Bas-Saint-Laurent pour le démarrage du projet qui vise à offrir le service spécifiquement aux personnes ainées, Équijustice a recruté quatre nouveaux bénévoles qui suivront une formation de 21 heures pour les guider dans leur intervention. Ils joindront les trois autres médiateurs bénévoles toujours impliqués aujourd’hui dans ce service.

Ce projet appelé «La médiation citoyenne, un outil pour la bientraitance des personnes ainées» sera présenté lors de 10 séances d’information à plus de 300 ainés qui pourront ainsi connaitre divers modes de prévention et de règlement des différends et avoir recours au service de médiation citoyenne si nécessaire pour favoriser la bientraitance. Notez qu’Équijustice continuera à accueillir les citoyens de tous âges qui ont besoin d’accompagnement dans la résolution de conflits.

Pour avoir davantage d’informations sur le service de médiation citoyenne, offert gratuitement par des médiateurs bénévoles, vous pouvez contacter Équijustice au 418-816-0660, par courriel à riviereduloup@equijustice.ca ou à leur bureau au 299, rue Lafontaine, bureau 301, Rivière-du-Loup.

JUSTICE RÉPARATRICE

Équijustice Rivière-du-Loup est membre du Réseau de justice réparatrice qui comprend 24 organismes du genre au Québec. Sa mission est de développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences.

Ces services sont dispensés dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Mentionnons à titre d’exemple de leurs interventions que cette année, les intervenants d’Équijustice ont accompagné 62 adolescents dans le cadre de mesures réparatrices, soit 18 en travaux communautaires et 44 en travaux bénévoles. Lorsque chacun de ces adolescents aura complété sa mesure, ils auront accompli un total de 2 635 heures de travail bénévole. Ils ont aussi reçu 48 demandes de consultation de victimes dont 38 étaient individuelles et les 10 autres corporatives.

Lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisme, des personnes présentes ont témoigné des bienfaits liés à ces interventions. «C’est une ressource concrète qui permet de réparer des dommages dans la communauté et une porte ouverte pour les jeunes», a mentionné une dame qui a bénéficié du service. «Il ne faut pas voir ça comme une mesure de punition, ces travaux de réparation permettent de raccrocher les jeunes à quelque chose d’intéressant pour la collectivité», a souligné un intervenant du milieu.

Depuis plus de 30 ans, Justice alternative du KRTB, maintenant Équijustice Rivière-du-Loup, accompagne les citoyens de la région dans le but de développer une justice équitable et accessible à tous. » -M. Pelletier- (Extrait de infodimanche.com du 21/06/2018)

En savoir plus sur http://www.infodimanche.com/actualites/actualite/338659/un-service-de-mediation-citoyenne-pour-les-aines

Québec : médiation dans la grève entre l’association patronale et le syndicat des travailleuses les 57 CPE de la région de Montréal et Laval.


« Les rencontres de médiation se sont poursuivies encore mardi entre l’association patronale et le syndicat des travailleuses des CPE de la région de Montréal et Laval.

Depuis mercredi dernier, 57 Centres de la petite enfance de Montréal et Laval sont touchés par une grève illimitée de leurs travailleuses.

Des discussions ont eu cours toute la journée, lundi, jusque tard dans la nuit. Puis la médiation a repris mardi et elle avait toujours cours en fin d’après-midi

«Après une longue journée de négociation qui s’est terminée à 2 h ce matin et qui a été ponctuée d’une série de contre-propositions et d’avancées, les deux parties sont de nouveau convoquées par les médiateurs aujourd’hui (mardi)», a fait savoir Chantal Bellavance, administratrice et porte-parole de l’Association patronale nationale des CPE.

L’association patronale a demandé au syndicat de lui présenter «une offre globale qui devrait, en principe, respecter nos priorités». Les discussions se poursuivaient donc.

Les questions des salaires, du régime de retraite, des assurances collectives et du nombre de semaines de vacances sont réglées. Le litige porte sur l’organisation du travail.

Cinquante-sept des 993 CPE du Québec sont touchés par ce débrayage illimité. Le syndicat concerné est rattaché à la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN. »-Lia Lévesque -(Extrait de journalmetro.com du 12/6/2018)

En savoir plus sur http://journalmetro.com/actualites/montreal/1617427/greve-dans-57-cpe-encore-en-mediation-mardi/

Québec : Les services de médiation citoyenne de Saint-Apollinaire accessible aux citoyens de la MRC de Lotbinière


« Les citoyens de la MRC de Lotbinière ont maintenant accès à des services de médiation citoyenne à Saint-Apollinaire. Le Réseau Équijustice a confirmé au conseil des maires, le 9 mai, un partenariat avec la Maison de la famille pour offrir le service directement dans la MRC de Lotbinière.

La médiation était déjà proposée par Équijustice, mais les gens qui souhaitaient en bénéficier devaient passer par le point de service de Lévis. Ce qui ne sera plus le cas désormais. C’est ce qu’est venu expliquer Olivier Ouellet, intervenant social et communautaire à l’organisme, aux élus. «Il est dorénavant offert au sein même de la MRC, tout cela dans un souci de donner un service de proximité aux citoyens et éviter une prise de contact avec des frais interurbains.»

De plus, le service pourra rayonner en dehors des limites de la MRC. Les citoyens des quartiers Saint-Nicolas et Saint-Étienne-de-Lauzon à Lévis pourraient aller chercher les services à Saint-Apollinaire en raison de cette proximité.

Olivier Ouellet a rappelé aux maires ce qu’est la médiation citoyenne, mais aussi le rôle des intervenants impliqués dans le règlement des conflits entre deux parties. Elle concerne autant les problèmes de voisinage, de logement, les insatisfactions face à un service rendu, le milieu de travail ou un acte criminel. Par contre, tout ce qui a trait au droit familial ne relève pas de la médiation citoyenne.

«Nous proposons une avenue aux citoyens basée sur la communication et le dialogue. Nous souhaitons qu’ils se réapproprient la gestion de leurs conflits et qu’ils n’aient plus le réflexe de référer à une autorité comme la police.»

Équijustice traite environ 70 dossiers chaque année à Lévis et dans la MRC de Lotbinière. » (Extrait de lepeuplelotbiniere.ca du 10/05/2018)

En savoir plus sur http://www.lepeuplelotbiniere.ca/1298/%C3%80_la_une_aujourd_hui.html?id=455

Québec : reprise des négociation entre UQTR et le Syndicat des professeurs en compagnie du conciliateur François Corriveau et du médiateur Gilles Lachance.


 

Lock-out: une offre globale déposée au syndicat

« Rappelons que la direction de l’UQTR a mis ses professeurs en lock-out le 2 mai dernier. Les deux parties sont retournées à la table de négociation en compagnie du conciliateur François Corriveau et du médiateur Gilles Lachance.

Coup de force de la Direction

Le Syndicat des Professeurs et Professeures de l’UQTR (SPPUQTR) dénonce qu’au moment où le comité de négociation prenait connaissance de l’offre déposée par la Direction, le rectorat acheminait une copie de celle-ci à l’ensemble des professeurs.

«Il s’agit d’un geste complètement illégal, qui viole le Code du travail et tous les principes fondamentaux qui régissent les négociations de conventions collectives. Par ce coup de force, la Direction de l’UQTR tente, encore une fois, d’imposer aux professeurs sa vision réductrice et managériale de l’université que le corps professoral a rejetée à plusieurs reprises. Les procureurs du Syndicat sont déjà à pied d’oeuvre pour invalider les intentions de la Direction», fait savoir le SPPUQTR.

Les procureurs du syndicat comptent déposer une plainte au Tribunal administratif du travail et prendre tous les moyens nécessaires pour contrer ce geste inqualifiable.

«Les professeurs ont trop à coeur l’avenir de leur université pour céder à un tel chantage», lance le syndicat.

Le médiateur Lachance a saisi le sous-ministre du ministère du Travail du Québec du geste posé par le rectorat de l’UQTR. Le Syndicat des professeurs et des professeures de l’UQTR (SPPUQTR) invite également la ministre de l’Enseignement Supérieur à ramener à l’ordre la Direction de l’UQTR, et à leur rappeler l’importance de respecter les lois du Québec. » (Extrait de lhebdojournal.com du 11/05/2018)

En savoir plus sur https://www.lhebdojournal.com/lock-out-offre-globale-deposee-syndicat/

Québec : « LA MÉDIATION, UNE PRATIQUE À MAÎTRISER » par Jonathan Plamondon, CRIA


 

CRHA

« Depuis les récentes modifications au Code de procédure civile qui favorise la prévention et le règlement alternatif des litiges, la médiation est devenue très populaire dans de nombreux secteurs de la société.

Or, ce n’est pas un phénomène nouveau dans le monde du travail. Que l’on évolue dans un cadre de relations individuelles ou collectives entre employés et employeur, la médiation est une pratique en place depuis plusieurs années, mais ses principes de base, que nous aborderons dans ce texte, méritent d’être davantage connus.

Cet article a donc pour but d’aider les conseillères et les conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) ou les conseillères et les conseillers en relations industrielles agréés (CRIA) à mieux comprendre le fonctionnement d’une médiation. Ainsi, ils pourront offrir un meilleur accompagnement à leurs clients ou à leurs mandataires dans la préparation et le déroulement d’une médiation, peu importe s’ils sont des spécialistes des relations de travail ou des généralistes.

La médiation, un processus propre à notre profession

La nature participative de la médiation fait appel à la collaboration et à la confiance entre les protagonistes d’un problème afin qu’ils déterminent conjointement des solutions permettant à tous de surmonter la problématique. Ce processus reflète donc l’ADN du quotidien des CRHA et des CRIA qui doivent utiliser la communication, la confiance et les aptitudes relationnelles dans l’ensemble des mandats qu’ils exercent.

De plus, il y a de fortes chances qu’une personne membre de l’Ordre doive participer à une médiation dans le cadre de ses fonctions. Depuis plusieurs années, l’ensemble des tribunaux administratifs et des organismes du monde du travail favorise cette pratique. À titre d’exemple, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a tenu une médiation dans près du quart des recours en matière de normes minimales du travail en 2016. Une initiative qui porte ses fruits puisque le taux de règlement à la CNESST s’élève à 69 %[1]. Du côté de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2016-2017, c’est près du tiers des plaintes découlant de la Charte des droits et libertés de la personne[2] qui ont fait l’objet d’une médiation avec un taux de règlement similaire à celui de la CNESST[3].

Cette pratique est donc déjà bien installée dans les institutions du travail, car les avantages de la déjudiciarisation de certains litiges, notamment les économies de ressources, d’énergies et de temps, sont maintenant reconnus par tous. Il est donc à prévoir qu’elle prendra une place encore plus importante dans le monde du travail et que les CRHA et les CRIA devront fournir de plus en plus de conseils en cette matière.

Les trois piliers de la médiation

Pour assurer une crédibilité à la démarche de médiation et dans le but d’instaurer un climat de confiance qui va favoriser la recherche de règlements par les parties impliquées, ce processus s’appuie essentiellement sur trois piliers : le volontariat, l’impartialité ainsi que la confidentialité.

Le volontariat

Arriver à une entente au moment d’une médiation est essentiellement possible grâce à la volonté des parties. C’est pourquoi plusieurs acteurs du monde du travail considèrent que ce processus ne devrait s’exercer que sur une base volontaire. Il peut être plus difficile d’avoir une communication constructive entre des parties en litige lorsque celles ci se voient imposer la médiation. D’ailleurs, plusieurs organismes et tribunaux administratifs proposent un service de médiation sur une base volontaire. Le CRHA ou le CRIA aura donc à fournir des conseils quant à la pertinence de participer à une médiation lorsqu’il a un mandat qui implique un recours à un organisme ou à un tribunal administratif du travail. Il doit alors être en mesure de déterminer les situations où les intérêts de son mandataire et le contexte factuel favorisent, ou non, la tenue d’une médiation.

Cependant, ce pilier n’est pas un absolu. Dans certaines situations, le processus de médiation ou de conciliation peut s’avérer obligatoire pour différentes raisons. L’exemple le plus notoire dans le monde du travail concerne les conditions nécessaires à l’acquisition du droit de grève ou de lock-out sous la compétence fédérale en vertu du Code canadien du travail (CCT)[4]. Ce code prévoit à l’article 89 (1) qu’une conciliation est obligatoire pour l’acquisition du droit de grève ou de lock-out à la suite d’un avis de différend envoyé par l’une des parties. Cet avis de différend, prévu à l’article 71 (1) du Code, témoigne d’une impasse dans les négociations collectives.

Par conséquent, les parties qui prennent part à une négociation de convention collective se voient obligées d’entamer une conciliation à la suite d’un tel avis, à moins d’une indication contraire du ministère du Travail. Dans tous les cas, la décision de participer ou non à la conciliation ne revient pas aux parties.

L’impartialité

Contrairement au pilier du volontariat, l’impartialité est une condition sine qua non pour la tenue d’une médiation. Sans avoir l’assurance que le processus sera neutre, il est très peu probable que les parties au litige acceptent de participer à une démarche qui pourrait être perçue comme biaisée. Concrètement, cela implique que les médiateurs soient neutres et impartiaux, mais aussi qu’ils s’assurent que l’organisation de la médiation reflète ces caractéristiques. Ils doivent offrir, notamment, un lieu pour tenir la séance qui convient à toutes les parties et garantir un environnement qui favorise une communication équitable entre elles. Bref, l’impartialité n’est pas uniquement déclaratoire, les médiateurs doivent donc voir à ce qu’aucun élément ne contribue au développement d’une perception de partialité dans la démarche.

Cet élément représente un défi pour les processus de médiation privés qui ne bénéficient pas d’un encadrement réglementaire pour assurer le caractère impartial comme c’est le cas des médiations dans les organismes et les tribunaux du travail. Ce défi n’est certes pas insurmontable, mais des efforts supplémentaires doivent être déployés pour éviter tous doutes de partialité. En l’absence de ces efforts, la perception de biais peut entraîner une retenue, voire une limitation, dans la communication qui, généralement, mène à l’échec de la médiation.

Lorsqu’il y a des doutes sur l’impartialité du processus, il devient impératif d’aborder cette question afin d’éviter que la démarche ne soit caduque. La question n’est alors pas de déterminer si ces doutes sont légitimes ou non, vu la nature non coercitive et volontaire du processus. Plutôt, il doit y avoir une confirmation mutuelle que la médiation peut poursuivre son cours et, le cas échéant, il faut corriger les éléments ayant semé le doute.

La confidentialité

Le dernier pilier se rapporte à la confidentialité, l’élément principal qui favorise la communication et la confiance entre les parties. Elle garantit un contexte qui permet l’échange de renseignements qui, préalablement à la médiation, ne pouvaient pas être communiqués pour diverses raisons. Cette confidentialité est d’autant plus forte au moment de la médiation organisée par un tribunal comme le Tribunal administratif du travail (TAT), puisque « rien de ce qui a été dit ou écrit au cours d’une séance de conciliation n’est recevable en preuve » comme le stipule l’article 22 de la Loi instituant le tribunal administratif du Travail (LITAT)[5] à titre d’exemple.

En supplément, certains médiateurs appliqueront aussi une confidentialité intramédiation, notamment lorsqu’il y a des rencontres où la médiatrice ou le médiateur est seul avec une partie. Dans ce cas, il communique à l’autre partie uniquement les éléments consentis en rencontres. À l’opposé, d’autres médiateurs préciseront que l’ensemble de l’information qui vient à leur connaissance peut être communiqué à un moment ou à un autre, peu importe si elle a été communiquée en rencontres ou non. Il importe donc de bien saisir comment la communication est organisée lorsque l’on participe à une médiation.

L’exécution d’une entente entre les parties est un autre élément à considérer. En général, et à moins que les parties le prévoient autrement, les ententes conclues en médiations sont confidentielles. Or, l’affaire Centre de santé et de services sociaux du sud de Lanaudière[6], mentionnée récemment dans cette revue[7], démontre qu’une violation de confidentialité peut saborder tout le processus de médiation. Il importe donc d’être le plus précis possible quant à sa capacité à respecter la confidentialité sous ses diverses formes.

La revue des éléments fondamentaux de la médiation révèle que les membres de l’Ordre sont une valeur ajoutée dans le cadre de cette démarche. En effet, cette profession axée sur la communication, la confiance et les aptitudes relationnelles en fait des joueurs clefs pour une résolution déjudiciarisée des différends. Il est donc souhaitable que la communauté des CRHA et des CRIA utilise davantage cette pratique qui gagne à être connue.

Source : VigieRT, mai 2018

(Extrait de ordrecrha.org

En savoir plus sur https://ordrecrha.org/ressources/relations-travail/2018/05/la-mediation-une-pratique-a-maitriser

1 CNESST (2017), La CNESST en bref 2016, Québec. En ligne (consulté le 27 mars 2017) : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Pages/DC_200_1047.aspx.
2 RLRQ c. C-12.
3 CDPDJ (2018), Rapport d’activité et de gestion 2016-2017, Québec. En ligne (consulté le 27 mars 2017) : http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/RA_2016_2017.pdf.
4 LRC 1985, c L-2.
5 RLRQ c. T-15.1.
6 Centre de santé et de services sociaux du sud de Lanaudière (Centre d’hébergement des Deux-Rives) et Syndicat interprofessionnel de la santé de Lanaudière, 2017 CANLII 43503.
7 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (2017), L’importance de respecter les obligations découlant d’une entente de règlement à l’amiable, publié dans VigieRT, numéro 121. En ligne (consulté le 27 mars 2017) : http://www.portailrh.org/vigiert/fiche.aspx?p=680191.