Postes Canada: Ottawa nomme un autre médiateur pour dénouer l’impasse


« Deux semaines après avoir fait adopter une loi spéciale pour forcer le retour au travail des employés de Postes Canada, le gouvernement fédéral a nommé un autre médiateur pour tenter de régler le conflit.

Elizabeth MacPherson, qui dirigeait auparavant le Conseil canadien des relations industrielles, aura jusqu’à 14 jours pour trouver un terrain d’entente entre la société de la Couronne et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.

Les deux parties ne sont pas retournées à la table de négociations depuis que le gouvernement libéral de Justin Trudeau a déposé un projet de loi spéciale pour mettre fin aux grèves tournantes.

Si l’employeur et le syndicat ne parviennent pas à une entente, le médiateur aura le pouvoir d’imposer un règlement par arbitrage exécutoire.

Les grèves tournantes ont perturbé une bonne partie du système postal au pays et ont provoqué des retards qui devraient perdurer jusqu’au mois de janvier. » (Extrait de journalmetro.com du 10/12/2018)

En savoir plus sur http://journalmetro.com/actualites/national/1975889/postes-canada-un-nouveau-mediateur-nomme/

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Le médiateur devrait-il donner son opinion quant aux options des participant(e)s? par Jean Poitras et Solange Pronovost


Conflits stratégie.PNG125.PNG« Un des mythes importants de la médiation évaluative est que le médiateur aiderait les personnes récalcitrantes à faire des compromis en se prononçant sur l’issue probable du conflit. Informées du «risque de perdre» devant un quelconque décideur, celles-ci présenteraient alors une plus grande «ouverture» aux solutions proposées. Or, une étude récente démontre avec éloquence que les pronostics des tiers intervenants sont peu fiables. Ainsi, leur opinion quant aux chances que les gens gagnent lors d’une audience s’avère généralement une prévision qui n’est pas vraiment sûre. Dans cette perspective, quelle est la vraie valeur de ce modèle de médiation?
En fait, l’erreur de plusieurs médiateurs est de baser leur intervention sur l’évaluation du risque. Par exemple, selon son expérience, l’un d’eux peut au cours du processus, informer une personne qu’il est peu probable qu’elle obtienne gain de cause lors de l’audition et qu’elle devrait par conséquent, accepter le compromis qui lui est présenté. Si cette affirmation réussit à la faire fléchir, la situation n’en demeure pas moins problématique car le médiateur peut sembler exercer des pressions indues. Est-ce dire que la médiation évaluative n’a pas sa place parmi les mécanismes de gestion des conflits?
Contrairement aux détracteurs de l’approche évaluative, nous croyons que le médiateur doit parfois aider les gens à mieux considérer leurs options. Cependant, celui-ci doit se concentrer sur la confrontation de leurs idées préconçues et non sur l’évaluation de leurs possibilités de remporter le verdict. Pour ce faire, adopter une attitude d’«avocat du diable» est une excellente approche. Voici une liste des préjugés cognitifs qu’il peut questionner.
Surestimation de ses chances de gagner. Il est bien connu dans la littérature scientifique que les individus ont tendance à surestimer leur chance de gagner, notamment parce qu’ils sous-estiment la position de leur vis-à-vis. C’est ainsi que l’intervenant peut réduire cette propension en soulignant les points forts de ce dernier. Il peut aussi mettre en lumière les faiblesses des arguments de celui qui se croit plus solide. Sans se prononcer sur l’issue du conflit, il aide néanmoins les gens à mieux évaluer la situation.
Sous-estimation des coûts. Bien qu’une personne puisse avoir d’excellentes chances de gagner un procès ou un arbitrage, il reste que le processus menant à la victoire engendre des coûts qui sont généralement très importants sur le plan financier, temporel et émotif. Est-ce que celle-ci les a bien estimés et en a tenu compte dans son évaluation globale? Est-elle prête à rester en conflit encore plusieurs mois dans l’attente de sa réussite? L’attrait du gain risque souvent d’aveugler les gens au point d’éclipser leur jugement. Un médiateur peut alors les aider à bien analyser l’ensemble de l’équation coûts/bénéfices.
Sous-estimation des dommages collatéraux. Un autre élément que les personnes en conflit oublient régulièrement de considérer, ce sont les conséquences négatives du conflit pour les personnes qui ne sont pas directement impliquées, mais qui gravitent autour de la situation conflictuelle. L’exemple classique concerne les enfants d’un couple qui divorce. Parfois, c’est lorsque les parents prennent conscience de la souffrance de ces êtres vulnérables qu’ils réalisent que le maintien du conflit ou la victoire à tout prix ne constitue pas une option viable. C’est ainsi qu’en les aidant à prendre acte des dommages collatéraux, le médiateur les amène à mieux évaluer leurs options.
Perte de vue des objectifs supérieurs. Il est normal en situation de tension, de colère, de ressentiment, que les gens veuillent gagner, et même qu’ils désirent faire payer l’autre. Mais est-ce le but ultime de la démarche? Ne serait-ce pas plutôt de régler un obstacle qui les empêche de cheminer vers autre chose? La médiation d’un divorce vise-elle à faire payer le conjoint pour avoir provoqué la rupture, ou n’a-t-elle pas plutôt pour objectif l’obtention d’une entente qui permettra aux protagonistes de refaire leur vie et de sauvegarder le bien-être des enfants le cas échéant? Dans le domaine de l’emploi, ne permettrait-elle pas de rétablir les communications et l’harmonie dans les relations au lieu creuser l’écart et de détériorer davantage le climat de travail? Comme il n’est pas rare que les personnes impliquées dans une situation conflictuelle perdent de vue la finalité d’une démarche de résolution d’un différend, il peut être opportun que le médiateur les incitent à garder cette perspective en tête. Cela leur permettra de mieux circonscrire les options qui se présentent à elles.
L’objectif d’une intervention évaluative devrait être d’aider les participant(e)s à mieux soupeser les possibilités qu’ils ont et non pas de les convaincre de régler. Pour ce faire, le médiateur doit respecter certains principes. D’abord il ne doit pas les effrayer, mais plutôt les soutenir afin qu’ils fassent une appréciation objective de la cause. Ensuite, dans le but de maintenir une équité entre eux, il se doit de faire cet exercice avec chaque personne, même s’il a l’impression qu’une seule fait une évaluation faussée de la situation. En respectant ces deux lignes de conduite, la médiation évaluative respecte les règles de l’art.

Références

  • BAITAR, Rachid, BUYSSE, Ann, BRONDEEL, Ruben, et al. Styles and goals: Clarifying the professional identity of divorce mediation. Conflict Resolution Quarterly, 2013, vol. 31, no 1, p. 57-78.
  • DELLA NOCE, Dorothy J. Evaluative mediation: In search of practice competencies. Conflict Resolution Quarterly, 2009, vol. 27, no 2, p. 193-214.
  • LEVIN, Murray S. The Propriety of Evaluative Mediation: Concerns About the Nature and Quality of an Evaluative Opinion. Ohio State Journal Dispute Resolution, 2000, vol. 16, p. 267.

(Extrait de conflits-strategies.com du 3/12/2018)

En savoir plus sur http://www.conflits-strategies.com/2018/12/ch126.html

« Devriez-vous permettre la présence de personnes accompagnatrices lors d’une médiation? » par Jean Poitras et Solange Pronovost (Conflits et Stratégies.com)


Conflits stratégie.PNG125.PNG« Il est rare que le processus de médiation se déroule en vase clos. En plus des protagonistes, il y a souvent divers accompagnateur(trice)s qui peuvent graviter autour du conflit. Ceux-ci viennent soutenir l’un(e) des participant(e)s, soit sur le plan émotif ou encore par leur expertise. Par exemple, il peut s’agir d’un conseiller qui désire assister à la rencontre ou encore, cela peut venir du fait qu’une des personnes impliquées souhaite être accompagnée. Dans le monde du travail, il est fréquent que les conditions d’emploi prévoient que lors d’une médiation, les gens ont droit à la présence d’une personne accompagnatrice. Comment gérer ces situations? et surtout, de quelle manière utiliser cet apport pour favoriser une entente? Pour répondre à ces questions de façon stratégique, il faut d’abord comprendre le phénomène de la facilitation sociale.

C’est Norman Triplett qui le premier, a posé les jalons de cette théorie. En effet, en regardant des compétitions cyclistes, celui-ci a remarqué que lorsque des coureurs étaient observés par des spectateurs venus assister à l’évènement, ils pédalaient beaucoup plus vite. Il a donc conclu que la présence du public avait un effet motivant sur le comportement des sportifs. Conséquemment, le fait qu’il y ait des observateurs modifiait l’attitude des gens. C’est ainsi qu’est née la théorie de la facilitation sociale. Et comme les conflits se déroulent souvent en présence de témoins, cette dernière joue un rôle clé dans le processus de médiation.

Selon cette doctrine, la présence d’une personne externe observant la démarche stimule les comportements dominants (i.e. ceux qui sont valorisés socialement, à la fois par la situation et par l’observateur(trice)). La notion de comportements dominants constitue ici un élément majeur. Par exemple, deux enfants se chamaillent dans la cour d’école. D’autres forment un cercle autour d’eux et les encouragent à se battre. Dans ces circonstances, il y a fort à parier que les belligérants redoubleront d’ardeur. Autre situation: deux personnes se disputent devant leurs amis qui les regardent d’un air réprobateur, leur faisant ainsi bien comprendre qu’ils n’apprécient pas le spectacle. Face à ce désaveu, peut-être seront-ils plus rapides à trouver un compromis et à restaurer un climat harmonieux dans le groupe. Comme les comportements valorisés varient d’une situation à l’autre, les résultats de la facilitation sociale diffèrent.
Ces illustrations démontrent que la présence de personnes accompagnatrices peut amplifier un conflit ou en faciliter la résolution. Le médiateur averti doit tenir compte de ce phénomène. Parfois, on voudra ajouter des témoins du processus, alors qu’à d’autres occasions, on souhaitera plutôt que les discussions se fassent à huis clos. Plusieurs facteurs sont à considérer pour élaborer une stratégie de facilitation sociale en situation conflictuelle.
Motivation des parties. Comme le regard d’autrui haussera généralement la motivation des participant(e)s, il est important de ne pas négliger cette dernière dans l’équation. Sont-ils prédisposés à chercher un compromis ou veulent-ils avoir raison à tout prix et donner une bonne leçon à l’autre? Du fait que la facilitation sociale agit sur leur comportement, elle s’avère plus appropriée lorsqu’ils souhaitent collaborer dans le but d’obtenir une entente.
Motivation des personnes accompagnatrices. C’est l’orientation des accompagnateur(trice)s qui déterminera les comportements valorisés. Veulent-ils régler des comptes avec l’un des protagonistes? Ont-ils un parti pris en faveur de l’un ou l’autre? Au contraire, désirent-ils l’atteinte d’un compromis honorable et l’instauration d’un climat de respect? Il va de soi que la présence de personnes externes qui aspirent à l’obtention d’un accord peut être aidante.
Complexité de la tâche. Il faut noter cependant que cette participation accrue augmente le degré de stress des acteurs et diminue par le fait même leur capacité cognitive. Selon les études, la facilitation sociale fonctionne bien dans les cas de tâches simples (par exemple, l’établissement d’un horaire de travail), mais son rendement est moins certain face à des tâches complexes (par exemple, la gestion des perceptions et des attributions de mauvaise foi). Par extension, elle sera plus appropriée dans les conflits d’une moins grande complexité ou encore dans ceux qui ont été bien conceptualisés.
En combinant ces facteurs, on peut donc établir quelques règles générales afin d’utiliser judicieusement la présence de personnes accompagnatrices dans le processus de médiation.
Situations où la présence de personnes accompagnatrices peut nuire à l’atteinte d’un compromis :
  • Les protagonistes ont une orientation purement compétitive face à leur vis-à-vis
  • L’accompagnateur(trice) valorise la compétition ou supporte l’un des protagonistes
  • Le degré de complexité des enjeux de discussion est élevé et les points à débattre sont avant tout relationnels

Situations où la présence de personnes accompagnatrices peut faciliter l’atteinte d’un compromis :

  • Les protagonistes sont disposés à négocier une solution à l’amiable
  • L’accompagnateur(trice) valorise l’atteinte d’une solution qui fera l’affaire de tous ou l’instauration d’un climat de discussion respectueux
  • Les enjeux principaux ont été identifiés et les protagonistes savent ce qu’ils veulent
Il semble donc que la participation de personnes accompagnatrices puisse être une bonne idée, mais seulement lorsque la situation conflictuelle a été «nettoyée». En conséquence, il faut d’abord prendre le temps de bien dégager les enjeux principaux des secondaires, et soutenir les individus en conflit afin qu’ils identifient leurs intérêts prioritaires. Parfois, il est également nécessaire de désamorcer certaines perceptions. De plus, il faut souvent les aider à renoncer à l’idée de tout gagner au détriment de l’autre. Ce ménage devrait être fait préalablement en séance individuelle, car même en présence d’accompagnateur(trice)s, le phénomène de la facilitation sociale sera moins activé. Ce n’est qu’une fois que les gens sont prêts à rechercher un compromis, que cette dynamique peut être utile en séance conjointe.
Toutefois, encore faut-il que la personne de l’externe n’affiche pas de préjugé favorable à l’endroit de l’un(e) ou l’autre des participant(e)s et qu’elle valorise une solution à l’amiable. Parfois, il vaut mieux pour le médiateur la coacher à cet effet avant de l’inviter dans le processus de médiation! Impliquer des accompagnateur(trice)s demande donc un minimum de préparation avant les séances conjointes. Mais lorsque les conditions gagnantes sont présentes, leur présence peut être bénéfique.

Références 

  • BOND, Charles F. et TITUS, Linda J. Social facilitation: A meta-analysis of 241 studies. Psychological bulletin, 1983, vol. 94, no 2, p. 265.
  • UZIEL, Liad. Individual differences in the social facilitation effect: A review and meta-analysis. Journal of Research in Personality, 2007, vol. 41, no 3, p. 579-601.
  • TRIPLETT, Norman. The dynamogenic factors in pacemaking and competition. The American journal of psychology, 1898, vol. 9, no 4, p. 507-533.
  • ZAJONC, Robert B. Social facilitation. Science, 1965, vol. 149, no 3681, p. 269-274.

(Extrait de conflits-strategies.com du 26/11/2018)

En savoir plus sur http://www.conflits-strategies.com/2018/11/ch125.html

Québec : Séminaire pour le 20ème anniversaire de la médiation judiciaire québécoise le 22/11 à Montréal


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« Pour souligner le vingtième anniversaire de la médiation judiciaire québécoisel’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) annonce la venue du séminaire «Entre nous» mettant en lumière l’évolution de la médiation en tant que modèle de règlement des conflits, de même que les avenues à explorer pour son développement futur.

L’événement, qui aura lieu le 22 novembre prochain aux locaux montréalais de la Cour d’appel du Québec, sera présidé par l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec.

À ses côtés, on trouvera Georgina Jackson, juge à la Cour d’appel de la Saskatchewan et présidente sortante de l’ICAJ, et nulle autre que Louise Otis, la juge administrative internationale à qui les tribunaux québécois doivent le premier modèle et l’enseignement de la médiation à travers le Québec depuis 1999.

Le séminaire permettra aux juristes d’entendre près d’une vingtaine de conférenciers chevronnés du domaine se prononcer sur divers aspects de cette approche, notamment sur les leçons tirées des ententes de médiation qui ont été mises de l’avant au sein des différents paliers du tribunal.

Regard positif

Comme Me Otis l’indique dans le formulaire de présentation de l’événement, les
panélistes se pencheront sur la médiation en première instance et en appel, la conférence de facilitation pénale et les innovations en techniques de médiation devant des instances spécialisées.

Après ce tour d’horizon, les derniers panélistes jetteront un regard à «la fois objectif et positif sur cette nouvelle façon d’apporter justice aux parties, en moins de temps et à moindre coût», ajoute-t-elle.

Enfin, on entendra aussi l’honorable François Doyon, de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Maurice Galarneau de la Cour du Québec et l’honorable Jerry Zigman, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec sur la conférence de facilitation pénale.

D’autres conférences auront lieu : «Les nouvelles pratiques de médiation : le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et sa section des affaires immobilières», «la médiation judiciaire au Canada», ou encore «Un regard planétaire sur la médiation de l’avenir». (Extrait de droit-inc.com du 9/11/2018)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article23650-Ce-sont-les-20-ans-de-la-mediation-judiciaire

Québec : mise sur pied d’un conseil de médiation – Le ministre Boulet annonce la reprise des négociations dans le conflit du travail de l’Aluminerie d’ABI


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« Après avoir rencontré les parties patronale et syndicale, de même que les dirigeants d’ALCOA à Pittsburgh, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce la reprise des négociations dans le conflit de travail à l’aluminerie de Bécancour. Pour aider les parties à conclure leur convention collective, un conseil de médiation sera mis sur pied dans le but de reprendre les négociations et d’en arriver à une entente avant le 30 novembre 2018. Au terme de cette période, et à défaut d’une entente, le conseil de médiation aura le mandat de préparer une hypothèse de règlement en vue de la déposer et la présenter au ministre et aux parties au plus tard le 7 décembre 2018.

Ce conseil, présidé par Me Lucien Bouchard, sera aussi composé de la sous‑ministre adjointe aux relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Me Mélanie Hillinger, et du conciliateur Jean Nolin. La formation de ce conseil fait suite aux différentes rencontres tenues entre le ministre et les parties prenantes de ce conflit. Il ressort de cette démarche une volonté commune des différents acteurs de reprendre les négociations en vue convenir d’une entente finale dans les meilleurs délais.

Citations :

« Dès mon entrée en fonction, j’ai annoncé mon intention de suivre de près le dossier d’ABI afin de favoriser la reprise des négociations. Aujourd’hui, après avoir échangé avec les parties, j’annonce la mise sur pied d’un conseil de médiation qui permettra de relancer la négociation pour en arriver à une entente rapidement. Ce conflit a des répercussions majeures pour les travailleurs, l’employeur et les citoyens des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie et de l’ensemble de la province, mais j’ai la conviction que les actions que nous avons posées et la bonne volonté des parties leur permettront d’en arriver à une entente. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

  • Me Lucien Bouchard, ancien premier ministre du Québec, est associé au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Il possède une vaste expérience en négociation et jouit d’une haute estime pour son aptitude à faire dialoguer les tenants de points de vue discordants. Avant d’entrer en politique active, M. Bouchard a exercé la profession d’avocat plaidant et a rempli divers mandats au sein de commissions et d’organismes. Il a notamment agi à titre de président des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, de procureur en chef de la commission Cliche sur l’industrie de la construction au Québec et de membre de la commission Martin-Bouchard sur les secteurs public et parapublic. Ces expériences ont fait de lui un négociateur et un médiateur recherché.
  • Me Mélanie Hillinger est actuellement sous-ministre aux relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle était auparavant vice-présidente de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Titulaire d’un baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec, MHillinger a une vaste expérience en relations du travail et en négociation, notamment dans le milieu scolaire et celui de la santé et des services sociaux, où elle a occupé le poste de directrice générale des relations du travail. Elle a aussi occupé un poste de médiatrice-conciliatrice avant d’assumer celui de directrice de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage lors de son passage au ministère du Travail.
  • M. Jean Nolin est titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles. Depuis 2002, il est médiateur-conciliateur à la Direction générale des relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
  • Rappelons que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a rencontré, le vendredi 26 octobre, le médiateur spécial dans le dossier du lock-out de l’Aluminerie ABI, Me Lucien Bouchard, de même que le conciliateur, M. Jean Nolin.
  • Le ministre Jean Boulet a, de plus, rencontré la direction locale d’ABI, le syndicat des Métallos et, à Pittsburgh, les dirigeants d’ALCOA. » (Extrait de newswire.ca du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.newswire.ca/fr/news-releases/mise-sur-pied-dun-conseil-de-mediation—le-ministre-boulet-annonce-la-reprise-des-negociations-dans-le-dossier-dabi-699966552.html

Québec : la législation interdirait aux banques d’utiliser le terme « médiateur » pour le règlement des plaintes de manière non indépendante


 

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« Le gouvernement fédéral propose d’empêcher les grandes banques du Canada d’utiliser le terme «ombudsman» pour décrire les personnes et les procédures qu’elles utilisent pour traiter les plaintes.

En vertu des règles actuelles, les banques sont tenues de disposer de leur propre système pour traiter ces plaintes, et tous les cinq plus grands prêteurs du Canada ont un « ombudsman » désigné dans le cadre de leurs processus.

Mais le projet de loi C-86, un projet de loi d’exécution du budget déposé lundi, contient un « cadre » pour la protection des consommateurs de services financiers, ainsi qu’une proposition visant à empêcher les banques d’utiliser le titre d’ombudsman.

«Une institution ne doit utiliser aucun terme trompeur en ce qui concerne ses procédures ou ses fonctionnaires ou employés désignés», précise la législation, «y compris toute expression suggérant que les procédures, agents ou employés sont indépendants de l’institution – telle que le terme« médiateur ». ‘ou tout autre terme ayant une signification similaire – ou tout terme prescrit. ”

Le ministère des Finances a confirmé dans un courriel que le projet de loi, s’il était adopté, «interdirait aux banques d’utiliser des termes trompeurs en ce qui concerne leurs procédures de traitement des plaintes, y compris des termes suggérant que les procédures, les dirigeants ou les employés de la banque sont indépendants».

Cela inclut « une interdiction » d’utiliser le terme « médiateur », ont-ils ajouté.

Dans un communiqué, l’Association des banquiers canadiens a déclaré que les prêteurs «reconnaissent l’importance des dispositions du projet de loi C-86 visant à créer un cadre de référence pour les services financiers pour les consommateurs».

«C’est une question sur laquelle nous travaillons en coopération avec le gouvernement fédéral et nous sommes impatients de suivre le processus parlementaire pour parvenir à une approche pratique de la mise en œuvre des divers éléments du projet de loi.»

Néanmoins, la question de savoir comment les banques résolvent les plaintes des clients reste un sujet sensible au Canada.

En vertu des règles en vigueur, les prêteurs doivent également appartenir à un organisme externe qui traite les plaintes qui n’ont pas été résolues à la satisfaction du client par les procédures internes du prêteur. Au Canada, les deux principaux fournisseurs de cette fonction pour les banques sont l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) à but non lucratif et le Bureau de l’Ombudsman des services bancaires d’ADR Chambers (ADRBO), une société privée à but lucratif.

… La question de savoir comment les banques résolvent les plaintes des clients demeure un sujet sensible au Canada

Le projet de loi C-86 n’obligerait pas les deux organismes externes de traitement des plaintes à changer de nom. Le statu quo, cependant, a suscité le mécontentement de groupes de consommateurs, qui ont été ravivés après que la Banque de Nouvelle-Écosse a annoncé en septembre son intention de passer de l’OSBI à ADRBO pour les plaintes liées aux services bancaires, rejoignant la Banque Royale du Canada, Banque Toronto-Dominion. et Banque Nationale du Canada.

L’OSBI reste l’ombudsman des plaintes liées aux investissements pour toutes les banques.

CARP (anciennement l’Association canadienne pour les personnes retraitées), le Conseil des consommateurs du Canada et FAIR Canada ont déjà lancé une campagne de lettres pour pousser Ottawa à exiger la création d’un « seul organisme de traitement des plaintes extérieur impartial et sans but lucratif ». pas perçu comme favorisant les banques « , a déclaré un communiqué de presse publié jeudi.

Le même communiqué critiquait le gouvernement fédéral pour ne pas avoir modifié le projet de loi C-86 en un seul médiateur, affirmant que cette loi «laisse en place un système de plusieurs organismes de traitement des plaintes externes et ne protège donc pas les clients des banques canadiennes en leur refusant l’accès à un fournisseur de résolution de conflits indépendant et à but non lucratif. « 

Cependant, le gouvernement fédéral affirme que le projet de loi C-86 obligera toujours les banques à être membres d’un organisme externe indépendant d’examen des plaintes.

Le gouvernement a ajouté que ces organes « doivent conserver une solide réputation d’être gérés de manière conforme aux normes de bonne moralité et d’intégrité et de veiller à ce que les plaintes soient traitées de manière impartiale et indépendante ». (Extrait de succursales.com du 2/11/2018)

En savoir plus sur https://succursales.com/finance/legislation-would-ban-banks-from-using-term-ombudsman-for-non-independent-complaint-resolution.html

Québec : la médiation citoyenne à la Ville de Lachute


Union des municipalités du Québec

« Lachute, le 2 novembre 2018 – La Ville de Lachute a lancé un nouveau programme gratuit de médiation citoyenne, grâce aux services des partenaires de Médiation Conciliation de Quartier des Laurentides (MCQL) et Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN). Les Lachutoises et les Lachutois pourront désormais se prévaloir d’un accompagnement afin de résoudre leurs conflits de voisinage.

Une équipe de conciliateurs-médiateurs est disponible afin de guider les citoyens vers la résolution de leur conflit et à trouver des solutions aux situations de mésentente. La médiation citoyenne est une solution rapide, facilitante et économique, contrairement au système juridique traditionnel.

Le service de médiation permet également aux citoyennes et aux citoyens d’échanger sur la problématique ou le conflit et de trouver une solution satisfaisante. Ainsi, ils peuvent prendre le contrôle de la situation et améliorer leurs relations interpersonnelles entre voisins. Le service fait donc, en ce sens, la promotion des valeurs de respect, d’écoute et de communication, chères à la Ville de Lachute. » (Extrait umq.qc.ca )

En savoir plus sur https://umq.qc.ca/publication/mediation-citoyenne/