Québec (vidéo) : Médiation aux petites créances


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« La médiation est un service offert à la Division des petites créances. Elle permet aux deux parties impliquées de régler leur litige par une entente à l’amiable, sans frais additionnels.

Si vous déposez une demande à la Division des petites créances, vous obtenez le droit d’utiliser le service de médiation. Si vous acceptez la médiation, le défendeur en sera informé et devra décider s’il l’accepte ou non.

Vous pouvez toujours demander le service de médiation avant le début du procès, même si vous ou le défendeur l’aviez refusé au départ. Vous devez alors faire une demande écrite auprès du greffe du palais de justice.

Déroulement de la médiation

La séance de médiation est privée et sans grande formalité. En acceptant le service, vous et le défendeur êtes convoqués devant un médiateur (un avocat ou un notaire), pour une période d’environ une heure, à un moment qui vous conviendra.

Durant la séance, le médiateur invite les parties à exprimer leur position respective et tente de les amener vers un règlement.

Si vous vous entendez lors de la médiation, vous devez déposer au greffe soit un avis selon lequel la cause a fait l’objet d’un règlement, soit une copie de cette entente, qui sera par la suite confirmée par un juge ou un greffier spécial. » (Extrait de justice.gouv.qc.ca du 24/11/2019)

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances/mediation-aux-petites-creances/

Québec : Le Québec devrait être médiateur sur la scène internationale, selon Québec solidaire


« Le parti de gauche demande au gouvernement Legault de créer un « Service de règlement des conflits internationaux », qui relèverait du ministère des Relations internationales (MRI).

Le gouvernement Legault devrait donc déployer des fonctionnaires et des experts dans des zones de conflit.

Ces derniers seraient chargés de jouer un rôle de médiateur, en faisant faire valoir l’expertise du Québec en matière de règlement pacifique des conflits.

C’est ce qu’ont valoir vendredi en conférence de presse trois députés solidaires, Catherine Dorion, Sol Zanetti et Ruba Ghazal.

Ils aimeraient que leur proposition soit intégrée à la future Politique internationale du Québec, qui doit être annoncée cet automne par la ministre Nadine Girault.

Québec solidaire dit vouloir faire entendre à l’étranger « une vraie voix diplomatique décomplexée » pour le Québec.

Le parti revendique aussi « un vrai fauteuil » pour le Québec autour de la table de négociation des traités et des accords internationaux, dont les accords de libre-échange.

Les délégations du Québec à l’étranger devraient être autre chose que des « bureaux de vente » pour les entreprises québécoises intéressées à exporter, selon Mme Dorion, qui juge « réductrice » l’approche actuelle du gouvernement à l’international, trop axée sur l’économie.

Québec solidaire revendique « une posture d’avancement de l’influence du Québec dans le monde », a résumé Mme Dorion » – J. Richer – (Extrait de lapresse.ca du 25/10/2019)

En savoir plus sur https://www.lapresse.ca/actualites/politique/201910/25/01-5246990-le-quebec-devrait-etre-mediateur-sur-la-scene-internationale-selon-qs.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Québec : 3ème Journée nationale de la justice participative


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Québec, le 17 octobre 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse de souligner la troisième Journée nationale de la justice participative.

Cette journée, instaurée par le gouvernement du Québec en 2016, vise à inciter les Québécoises et les Québécois à coopérer activement pour résoudre leurs conflits par l’utilisation d’un mode de prévention et de règlement des différends (PRD), comme la médiation, avant de s’adresser aux tribunaux. Elle a également pour objectif de faire connaître les ressources et les services qui sont offerts à la population pour la soutenir dans l’amorce d’une démarche en la matière.

Rappelons que le ministère de la Justice favorise de plusieurs façons le développement et la promotion des actions de justice participative au Québec. Il s’est à cette fin doté d’une Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale pour la période 2018- 2021.

Par ailleurs, grâce au Fonds Accès Justice, le Ministère soutient financièrement les centres de justice de proximité, partenaires-clés dans la promotion des modes de PRD et acteurs de première ligne auprès des citoyens. Le Fonds finance également le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, qui appuie notamment des initiatives visant les modes de PRD et les services innovants pour les citoyens. À cet effet, les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public qui le souhaitent peuvent déposer un projet d’ici le 24 octobre 2019 à 23 h 59. (Extrait de.justice.gouv.qc.ca

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/communiques/la-ministre-sonia-lebel-souligne-la-3e-journee-nationale-de-la-justice-participative/

Québec : Les techniciens de l’AQTIS ont accepté l’offre du médiateur dans le conflit de travail qui les oppose aux producteurs membres de l’AQPM.


Tant pour l’AQTIS que l’AQPM, le prochain combat consistera donc à interpeller les gouvernements fédéral et provincial pour que le financement des productions audiovisuelles soit amélioré.

« Les techniciens de la télévision, du cinéma et des nouveaux médias membres de l’AQTIS ont accepté à 85 % dimanche soir l’offre du médiateur dans le conflit de travail qui les oppose aux producteurs membres de l’AQPM.

Les travailleurs membres de l’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS) ont étudié jusqu’à 23 h 30 dimanche soir les détails de la proposition. Ce sont 800 des quelque 6000 membres — dont 2000 dits permissionnaires — qui se sont rassemblés pour une assemblée générale qui se tenait au même moment que le gala des prix Gémeaux, qui récompensait les artistes de la télévision.

Vendredi, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) avait déposé une offre dite « bonifiée », qui a été la base d’un sprint de négociation durant la fin de semaine. Les discussions se sont faites avec le médiateur désigné par la ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lebrun.

Le directeur général de l’AQTIS et porte-parole à la table de négociation, Gilles Charland, s’est montré « très satisfait » du rapport du médiateur qui a été présenté à ses membres.

« Sur le plan salarial, on n’a pas atteint nos objectifs, mais il y a quand même eu du progrès — et je pense que ce n’est que partie remise, a-t-il dit au Devoir. Et sur le plan des conditions de travail de tous les jours, c’est là où les techniciennes et les techniciens ont amélioré grandement leur sort. »

 Sur le plan salarial, on n’a pas atteint nos objectifs, mais il y a quand même eu du progrès — et je pense que ce n’est que partie remise. Et sur le plan des conditions de travail de tous les jours, c’est là où les techniciennes et les techniciens ont amélioré grandement leur sort.

Les techniciens de l’AQTIS et l’AQPM ont trouvé un terrain d’entente pour que les augmentations salariales profitent autant aux travailleurs touchant les cachets minimums qu’à ceux plus haut dans l’échelle salariale. Tous profiteront par ailleurs d’une augmentation de 3 % par année — la demande initiale était de 4 % et s’est révélée un des enjeux les plus tendus de la négociation des dernières heures.

Des gains ont aussi été faits sur la prévisibilité des contrats, la formation et le régime d’avantages sociaux.

« Notre objectif, c’est de bâtir une perspective de carrière et de progression dans l’industrie pour nos membres », a résumé M. Charland. » D. Papineau –  (Extrait de .ledevoir.com du 17/09/2019)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/culture/562732/les-techniciens-acceptent-l-offre-des-producteurs

Québec : une pause de trois semaines dans la médiation relative au conflit entre la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique (BCTF) et le gouvernement provincial


Des enfants assis par terre dans une classe de maternelle avec quelques parents en périphérie.

« Le médiateur David Shaub a imposé une pause de trois semaines aux négociations entre la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique (BCTF) et le gouvernement provincial.

Il a justifié sa décision prise à la fin d’une huitième journée de négociation vendredi en affirmant qu’il y avait encore trop de points en litige entre les deux partis.

Le début des classes aura donc lieu cette semaine en Colombie-Britannique sans la menace d’un arrêt de travail ou d’un lock-out.

Le processus de médiation reprendra le 23 septembre.

La convention collective entre la BCTF et Victoria est échue depuis le 30 juin. Un médiateur a été nommé par la Commission des relations de travail en juillet pour aider les deux partis à s’entendre.

La BCTF affirme que son équipe de négociation s’inquiète de certaines demandes de l’employeur qui aurait pour effet d’annuler les articles de la convention collective qui ont été restaurés par la Cour suprême du Canada, entre autres, en ce qui concerne le nombre d’élèves par classe, la composition des classes et le nombre requis d’enseignants spécialisés.

Les syndiqués ont indiqué clairement qu’ils ne céderont pas ces acquis.

La pause du processus de médiation permettra à nos associations locales d’enseignants de tenir des rencontres d’information pour mettre à jour leurs membres sur le processus de négociation, note la présidente de la BCTF, Teri Mooring, dans une note envoyée à ses membres en fin de soirée vendredi.

Nous respectons et appuyons le droit que la Cour suprême a redonné aux partis, soit celui de négocier le contenu de la convention collective, et c’est exactement ce que font les partis, a affirmé le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique, Rob Flemming.

Ce dernier soutien qu’il désire en arriver à une entente de principe négociée et équitable comprenant une augmentation salariale juste pour les enseignants.

Cette pause permettra aux deux partis de réfléchir et à l’année scolaire de s’entamer avec toute l’attention du personnel de consacré au bien-être des élèves, a ajouté le ministre Flemming » – Annick Forest – (Extrait de ici.radio-canada.ca du 1/9/2019)

En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1282842/pause-de-mediation-conflit-de-travail-evite-pour-la-rentree

Québec : La médiation dans le conflit à l’ABI a coûté 290 000$ aux contribuables


« La médiation pour tenter de mettre fin au lock-out à l’Aluminerie de Bécancour (ABI) a coûté près de 290 mille dollars aux contribuables.

Ces données obtenues grâce à la loi d’accès à l’information révèlent que le gouvernement a versé plus de 242 000 $ en honoraires et 4400 $ en frais de déplacements à Lucien Bouchard.

À cela s’ajoutent 42 500$ en frais de déplacement du personnel du ministère impliqué et en frais de location de salles. Les salaires des employés du ministère du Travail impliqués dans le dossier sont quant à eux exclus.

C’est donc dire que les services de l’ancien premier ministre Lucien Bouchard ont coûté près de 250 000$ à l’État québécois pour un processus qui s’est échelonné sur une période de 9 mois.

Lucien Bouchard est d’abord entré en scène un peu plus de 3 mois après le début du conflit alors que le gouvernement Couillard l’a nommé médiateur spécial en avril 2018.

Environ 5 mois plus tard, il avait mis fin au processus en raison de l’écart trop important entre les parties. En novembre, il a repris le travail à la demande du nouveau gouvernement de la CAQ qui a alors nommé un conseil de médiation formé de Lucien Bouchard et de deux employés du ministère. La médiation s’est terminée le 21 décembre sans résultat.

C’est seulement 6 mois plus tard à la suite d’un ultimatum de la direction de l’ABI que le conflit a pris fin.

Monsieur Bouchard a travaillé 7-8 semaines de façon extrêmement intensive dans ce dossier-là, rappelle le ministre du Travail Jean Boulet. Évidemment il y a des coûts associés à ça et je me suis assuré que les coûts soient respectueux de ce qui se fait dans le marché.

Même si ce n’est pas la médiation, elle-même, qui a permis de dénouer l’impasse dans ce lock-out qui a duré près de 18 mois, le ministre Boulet est persuadé que la médiation était incontournable.

Il y a eu des périodes où ça allait bien, il y a eu des périodes où c’était un peu plus stagnant, dit-il. Mais de façon générale j’en fais quand même un bilan positif et c’était selon moi un incontournable dans un dossier d’une telle complexité tant sur le plan humain qu’en ce qui concerne les relations de travail.

Ça aurait été moins cher si le ministère avait pris des médiateurs à l’interne

Selon le professeur de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Jean-Claude Bernatchez, pour bien mesurer si les Québécois en ont eu pour leur argent, il faudrait connaître le taux horaire ou le nombre d’heures facturées par Lucien Bouchard. Or, ces informations bien que Radio-Canada les ait demandées ne nous ont pas été transmises.

On a donné toutes les informations qui nous étaient demandés et que la loi nous demandait de fournir dans un contexte comme celui-là, se défend le ministre Boulet.

Certes, ça aurait été moins cher si le ministère avait pris des médiateurs à l’interne, lance le spécialiste en relations industrielles précisant que le ministère compte au moins une trentaine de médiateurs dans ses rangs.

Il ajoute : Les citoyens peuvent trouver que 290 000$ pour quelques jours de rencontres nonobstant le travail qui est fait à côté c’est cher, maintenant le compte d’honoraires et dépenses de M. Bouchard n’a enfreint aucune loi en ce pays. » (Extrait de msn.com/f du 21/08/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/la-m%c3%a9diation-dans-le-conflit-%c3%a0-labi-a-co%c3%bbt%c3%a9-290-000dollar-aux-contribuables/ar-AAG8q1b

Québec : La Clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (CMUM) est fière d’entamer sa quatrième année d’existence.


« La Clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (CMUM) est fière d’entamer sa quatrième année d’existence. Depuis sa genèse, non seulement la CMUM offre des services de médiation à une population diversifiée, elle agit aussi comme vecteur d’éducation et de recherche. En formant ses étudiants à travers six volets d’activités, elle pave la voie à un plus grand apprentissage des modes de PRD pour la génération de juristes à venir.

Pour donner suite à trois années d’accomplissements, c’est avec beaucoup de fébrilité que la CMUM présente son premier rapport d’activités ! En effet, ce rapport fait le portrait détaillé des activités de la Clinique et présente aussi quelques perspectives de développement, de consolidation et de pérennisation de l’organisation telles que conçues par Me Hélène de Kovachich (directrice, fondatrice, j.a.t.a.q) et par ses nombreux collaborateurs.

(…)

Le 5 septembre, la Clinique organise son cocktail annuel de la rentrée 2019-2020 au salon François-Chevrette. Cet évènement sera ouvert aux médiateurs-bénévoles, aux partenaires et aux étudiants ayant contribués de manière active à l’épanouissement de la CMUM. De plus, les nouveaux étudiants qui désirent se joindre à la CMUM sont cordialement invités à cette soirée. Si vous désirez vous joindre à la CMUM, écrivez-nous au cliniquemediationudem@gmail.com ou passez nous voir à la semaine de recrutement !

La Clinique est fière d’annoncer la mise en place de nouveaux concours de médiation. Quelques étudiants volontaires auront la chance de participer à un concours québécois de médiation-arbitrage et à un concours intra-facultaire en médiation familiale. Pour les étudiants, ces compétitions permettront un meilleur aperçu de la médiation sous son aspect pratique.

L’année 2018-2019 a vu la mise sur pied d’un réseau de cliniques de médiation universitaires initiée par la CMUM. Ce réseau a la vocation de lier des institutions provenant du Canada, de l’Union Européenne, de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de l’Asie. Dans la mouvance de ce nouveau projet, plusieurs universités ont mis en place leur propre clinique de médiation inspirée, entre autres, du modèle de la CMUM. Nous leur souhaitons grand succès! » (Extrait de droit.umontreal.ca 27/08/2019)

En savoir plus sur https://droit.umontreal.ca/faculte/communications/nouvelles/nouvelle/news/detail/News/la-cmum-se-prepare-pour-la-rentree/

Rapport d’activité à consulter sur https://cliniquemediation.openum.ca/files/sites/133/2019/08/CMUM-Rapport-2016-19.pdf