Québec – « Régler des différends en ligne, qu’est-ce que ça change? » par Camille Laurin-Desjardins (droit-inc.com)


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« Avant même le début de la pandémie, Sèdjro Hountohotegbè, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et son équipe avaient commencé à réfléchir à des modes de règlement des différends en ligne, pour des conflits internationaux, par exemple. Il va sans dire que cette avenue est devenue primordiale, avec la crise sanitaire.

Pourtant, très peu de plateformes de prévention et de règlement amiable des différends en ligne (PRADL) existent, actuellement.

Celui qui est aussi directeur des programmes en prévention et règlement de différends à l’UdeS vient d’obtenir cinq subventions pour étudier la question. Il se voit notamment décerner une chaire conjointe sur le sujet avec l’Université Lyon 2, en France, et créera la première Clinique de PRADL dans le monde francophone.

Droit-inc a discuté avec le professeur Hountohotegbè de cette avenue, rendue incontournable par la crise sanitaire.

Droit-inc : Quel est l’objectif de cette nouvelle chaire conjointe?

Sèdjro Hountohotegbè : C’est d’abord de repenser, compte tenu des différents contextes et de l’évolution de la société, des interventions en ligne.

Quand on parle de mode de règlement amiable de différends, la base, c’est qu’on est en présentiel, dans une même salle, et on a un intervenant, par exemple un médiateur.

Nous, avant même la pandémie, on a commencé à réfléchir à un penchant à des différends internationaux, extraterritoriaux. Ou encore un différend qui opposerait un consommateur ici et Amazon… On a commencé à réfléchir : aujourd’hui, le monde est pas mal dématérialisé. Donc les acteurs ne sont pas tous situés au même endroit. Si on veut régler un différend, négocier quelque chose, est-ce qu’il faut toujours penser à se réunir dans le même local, au même endroit?

On a vu qu’il y avait clairement, notamment dans le monde anglo-saxon, cette idée qui se développait : aux États-Unis, en Australie. Il se créait des plateformes qui utilisaient des technologies pour régler ce qu’ils appellent des conflit de masse.

Nous, on s’est dit : dans le monde francophone, il n’y a rien de tel.

Et la pandémie est venue accélérer vos démarches…?

Oui! La pandémie nous a mis le vent dans les voiles… ç’a rajouté l’urgence au projet. On espérait faire ce projet en trois ans, mais aujourd’hui, on est plutôt à un an. Parce que même dans le programme, l’essentiel de nos cours, aujourd’hui dans la maîtrise, est à distance.

Donc même notre clinique de médiation en présentiel a dû assez rapidement se retourner, parce que les interventions ne pouvaient plus se faire en présence, à cause des règles sanitaires.

La crise a ajouté une couche de pertinence et une couche d’accélération dans l’avancement des étapes.

Et finalement, on se rend compte que la question de l’intervention pour des médiateurs à distance n’est plus comme on le pensait au départ une sorte de compétence supplémentaire, mais peut même devenir une sorte de compétence principale. » (Extrait de droit-inc.com du 22/09/2020)

En savoir plus sur https://www.droit-inc.com/article27412-Regler-des-differends-en-ligne-qu-est-ce-que-ca-change

« Votre conflit, vos solutions avec un particulier » Guide publié par la FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC, 2020


Vous voulez régler un conflit mais hésitez à vous tourner vers les avocats et les tribunaux? Vous ne connaissez pas vos options et ne savez pas par où commencer? Ce guide est pour vous! Il vous aidera à reconnaître les différentes facettes de votre conflit et à choisir un moyen approprié pour le régler d’une manière efficace, juste et durable.

Guide à télécharger sur https://www.fondationdubarreau.qc.ca/publications/votre-conflit-vos-solutions/

Québec : le service de médiation citoyenne d’Équijustice Trois-Rivières


Spécialistes en résolution de conflits

Si certains ont tendance à fuir la chicane, c’est loin d’être le cas de Jessie Pelletier et Jessica Brouillette. Intervenantes en médiation citoyenne, elles aident chaque année des dizaines de personnes à résoudre leurs litiges, et ce, tout à fait gratuitement.

Offert par Équijustice Trois-Rivières, le service de médiation citoyenne gagne en popularité depuis trois ans. L’an dernier seulement, c’est plus d’une centaine de cas qui ont fait l’objet d’une médiation.

«Ce qu’on propose, c’est une alternative au système de justice, explique Mme Pelletier. C’est une avenue différente, accessible et complémentaire. Avant, on était principalement connu pour régler des litiges de voisinage, mais on constate que la situation a beaucoup évolué. De plus en plus, les gens viennent nous voir pour toutes sortes de raisons.»

«Par exemple, on a des demandes provenant des écoles, ajoute cette dernière. On a eu un cas, entre autres, où deux jeunes s’intimidaient et voulaient porter plainte l’un contre l’autre. Avec la médiation, on en est venu à régler le problème et aucune plainte n’a été déposée. Et dans un tout autre registre, on a aussi eu une femme a fait appel à nous parce qu’elle s’était faite agressée sexuellement par son frère quand elle était enfant. Elle avait vécu toute sa vie avec ça sans jamais en parler à son frère. Elle voulait qu’on l’accompagne dans sa démarche pour lui en parler.»

Mme Pelletier constate également que les demandes pour des cas de conflits familiaux sont en hausse. S’ajoutent aussi à cela les organismes qui font appel au service de médiation et les citoyens référés par la police de Trois-Rivières.

«La médiation citoyenne, c’est pour tout le monde, peu importe l’âge, précise Mme Brouillette. On n’a pas de critères d’admissibilité. Ça peut être un père et sa fille qui ont des problèmes avec les règlements de la maison ou encore des voisins qui vivent un conflit à cause du bruit. Quand les gens cognent chez nous, on leur dit toujours qu’ils sont à la bonne porte. Et si, toutefois, on ne peut pas les aider, on va les diriger vers les bonnes personnes.»

Une approche distinctive

L’objectif de la médiation citoyenne est d’amener les personnes à échanger. Et les intervenantes ont pour rôle de les accompagner dans ce processus.

«Ce qui nous distingue des autres types de médiation, c’est au niveau de la préparation, soutient Mme Pelletier. On n’a pas dedélais ni de limites. On rencontre d’abord chacune des personnes individuellement. On construit une façon de faire avec elles. Ce sont les personnes qui sont au cœur de toute la démarche, qui vont décider de comment ça va se passer. On les accompagne selon leur rythme en fonction de la situation. Ça peut aussi se faire de diverses façons. Ce n’est pas nécessairement des rencontres en personne. Ça peut aussi être des échanges écrits.»

«C’est très convivial et c’est du sur mesure, renchérit Mme Brouillette. C’est un service volontaire, donc les gens peuvent toujours décider d’annuler la démarche en cours de route. Ça n’engage à rien. C’est moins intimidant aussi.» –Audrey Leblanc -(Extrait de lhebdojournal.du 12/08/2020)

En savoir plus sur https://www.lhebdojournal.com/specialistes-en-resolution-de-conflits/

Québec – Profilage racial: les limites du règlement à l’amiable


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« Les mécanismes de recours pour les citoyens tentent de s’adapter au volume grandissant de plaintes civiles en matière de profilage racial allégué contre différents corps policiers du Québec. Le règlement à l’amiable est souvent l’avenue souhaitée, dans l’espoir d’y trouver une justice réparatrice sans délais trop longs.

« Ces délais ont un impact sur les victimes de profilage racial, sur la confiance qu’elles peuvent avoir auprès des institutions publiques », soulève Aymar Missakila, avocat affilié au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Le Commissaire à la déontologie policière (CDP) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) — deux principaux canaux de réception des plaintes de citoyens — partagent cet objectif commun d’un règlement à l’amiable, encourageant d’emblée la conciliation et la médiation.

Or, selon des données obtenues par Le Devoir, 26 % des plaintes reçues pour profilage racial ont abouti en médiation à la Commission des droits de la personne au cours des cinq dernières années. Parmi elles, seulement 13 % se sont soldées par une réussite. Dans les cas d’échec, l’enquête administrative devient le modus operandi.

(…)

Recours non contraignant

Si la médiation se solde souvent en compensation monétaire à la Commission, les actions demandées par les plaignants le sont surtout dans un esprit de justice pour tous. Rivelino Bélizaire, victime de profilage sur son lieu de travail à Montréal en 2016, explique ne pas l’avoir fait pour l’argent. Son but était « d’éviter que ce genre de problème ne soit répété dans la communauté ».

À cet égard, Pierre-Marcel, qui souhaite taire son nom de famille, soulève quant à lui le paradoxe de s’être fait arrêter au début du mois dernier alors qu’il est en attente d’une réponse depuis le 29 avril pour sa plus récente médiation avec le Service de police de Terrebonne. « Malgré la médiation, ils continuent », déplore celui qui a déposé 12 plaintes de profilage racial à la CDPDJ en l’espace de deux ans.

La Commission des droits de la personne n’étant pas un tribunal, ses décisions ne sont pas contraignantes. « La partie mise en cause peut décider, pour toutes sortes de raisons, de ne pas suivre les recommandations ou les mesures de redressement et de contester la décision », précise M. Missakila. Le dossier sera alors soumis au Tribunal des droits de la personne. Sarah RahmouniSarah RahmouniSarah Rahmouniauses y sont déposées, en attente d’une date de procès.  » Kaaria Quash et Sarah Rahmouni – (Extrait de ledevoir.com du 1/08/2020)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/societe/583420/les-limites-du-reglement-a-l-amiable

Québec : Un projet pilote de médiation entre voisins à Tecumseh


 

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La ville de Tecumseh offrira à partir de septembre un service de médiation pour ces citoyens pendant un an.

Souvent, les résidents nous appellent et veulent régler le comportement de leurs voisins et parfois ça ne peut [pas] être réglementé, explique le conseiller municipal Andrew Dowie.

Le projet a pour but de résoudre des problèmes qui ne sont pas d’ordre municipal. C’est pas contre la loi de manquer de respect [envers] une personne ou la propriété d’une autre, note le conseiller.

Andrew Dowie dit souvent se retrouver au milieu de disputes entre voisins. Un voisin m’appelle puis l’autre voisin va m’appeler. Nous sommes pris dans le milieu et il n’y a pas vraiment de résolution, explique-t-il.

Si le nombre de plaintes déposées à la ville diminue dans la prochaine année, ce sera signe que le programme aura porté ses fruits, affirme Andrew Dowie. Le projet est la création de l’organisme Services à la famille Windsor-Essex et de l’école d’études communautaires du Collège St. Clair. (Extrait de ici.radio-canada.ca du 21/07/2020)

En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/matins-sans-frontieres/segments/entrevue/189571/projet-pilote-mediation-voisions-tecumseh-andrew-dowie?RelatedContentIds=Article-BB16Jmpi,Article-BB16INB5,Article-BB16ISQA,Article-BB16Z4Di,Article-BB16ZbvS,Article-BB16VKOj

Vidéo : 1ère journée et 2ème journe du É-congrès d’Équijustice, le 26 et 27 mai 2020 (Québec)


Capture.PNG145Pour visionner la 1ère journée : https://youtu.be/BAMNy17we5c Rediffusion de la 2e journée du É-congrès d’Équijustice, le 27 mai 2020. Avec la présence de : – Catherine Rossi, professeure agrégée à l’École de travail social et de criminologie à la Faculté des Sciences sociales de l’Université Laval – Richard Pierre et Diane Allard, du Centre Yvon Mercier – Maiana Bidegain, réalisatrice du film Rencontre avec mon agresseur – Marie-Eve Lamoureux, directrice des services de justice pénale pour mineurs et de médiation citoyenne du Réseau Équijustice

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=LNuGE_3GxQE

Pour visionner la 2e journée : https://www.youtube.com/watch?v=LNuGE… Rediffusion de la 1ère journée du É-congrès d’Équijustice, le 27 mai 2020. Avec la présence de : – Serge Bouchard, – Richard Kistabish, – Serge Charbonneau, directeur général du Réseau Équijustice

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=BAMNy17we5c

 

Québec : La médiation citoyenne référée par les policiers


La Relève

« Les policiers interviennent régulièrement dans des différents entre voisins. Par exemple, des plaintes de bruit, branches d’arbres envahissantes, neige déposée chez le voisin. Ils réalisent qu’il s’agit souvent d’un manque de communication entre ces derniers.
C’est alors que les patrouilleurs et les agents sociocommunautaires peuvent, selon la situation, suggérer le service de médiation citoyenne, un moyen sécuritaire, confidentiel et gratuit de trouver des solutions à un conflit entre individus.
Les policiers représentent des partenaires précieux pour le service de médiation citoyenne. Ils peuvent suggérer la médiation citoyenne lorsqu’ils voient qu’un conflit perdure et ne se règle pas. En conséquence, lorsque l’un ou les deux citoyens impliqués communiquent avec la médiation citoyenne, la tâche des médiateurs en est facilitée car les parties ont déjà été informées de leur rôle.
Seul l’un des deux citoyens ou les deux impliqués dans un conflit peuvent faire appel à la médiation. L’appel de tiers n’est jamais pris en considération par les médiateurs, même s’il s’agit de policiers. Les médiateurs ne parleront qu’aux personnes concernées et ce, en toute confidentialité. « (Extrait de lareleve.qc.ca du 1/2/2020)

En savoir plus sur https://www.lareleve.qc.ca/2020/06/01/la-mediation-citoyenne-referee-par-les-policiers/

Québec : É-congrès d’Équijustice – 26 et 27 mai 2020


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Programme et inscription sur https://equijustice.ca/fr/actualites/e-congres-dequijustice

Québec : une médiation a mis fin à un recours collectif intenté par d’anciens joueurs à l’endroit de la Ligue canadienne de hockey (LCH)


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« Vendredi, les avocats représentants les athlètes ont annoncé avoir obtenu une entente leur permettant d’obtenir 30 millions $. Cela met fin à un litige de six ans pour déterminer si les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ), de la Ligue de hockey junior de l’Ontario (OHL) et de la Ligue de hockey junior de l’Ouest (WHL) sont des employés ou des étudiants-athlètes.

Selon ce que rapporte le réseau Sportsnet, citant différentes sources, chaque formation de la LCH pourrait devoir verser un montant de 250 000$ en réparation.

Tous les joueurs ayant évolué dans les circuits juniors canadiens entre 2010 et 2019 peuvent se joindre au recours collectif. Le montant que recevra chaque athlète reste toujours à être déterminé.  (Extrait de journaldemontreal.com du 15/05/2020)

En savoir plus sur https://www.journaldemontreal.com/2020/05/15/recours-collectif-contre-la-lch-30-millions–pour-les-hockeyeurs

Coronavirus – Québec : des avocats se lancent dans la médiation à distance


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« Les litiges ne font pas de distanciation en temps de confinement. Comment les régler de chez soi? La pandémie de la COVID-19 a donné une idée à bien des avocats, et accéléré le processus pour ceux qui l’avaient déjà : la médiation à distance.

Les initiatives en ce sens pleuvent au Québec, avec entre autres l’arrivée de la plateforme de règlement à l’amiable Médicys.fr (partenaire du pionnier en la matière Laboratoire de cyberjustice), et des solutions juridiques automatisées en ligne OnRègle, déjà disponibles depuis quatre ans.

L’avantage de ces solutions, c’est qu’elles sont bien moins chères que d’aller en cour… et que le dossier peut se régler plus rapidement. Il en coûte environ 31 000 $ pour deux jours de procès au Québec, et on parle parfois d’années d’attente avant que la cause ne soit entendue. En plus, l’expérience ne met pas nécessairement un baume sur le coeur, même le litige une fois réglé. (…)

Chez Médiation à distance, on facture 200 $ pour l’ouverture et l’étude du dossier, et ensuite 200 $ par séance de médiation. Ces frais sont habituellement séparés entre les parties.

Du côté de Justicity, une initiative de l’avocat Me Ivan Kasic, on fonctionne par forfait. Une demi-journée de médiation coûte 750 $, et une entière 1 200 $, avec possibilité de rajouter l’une ou l’autre si le conflit n’est pas réglé. » – Florence Tison – (Extrait de droit-inc.com du 21/04/2020)

En savoir plus sur https://www.droit-inc.com/article26631-Des-avocats-se-lancent-dans-la-mediation-a-distance