Québec : Une équipe de médiation pour favoriser la cohabitation sociale à Montréal


Journal Métro

« Alors que le nombre de plaintes de citoyens concernant la présence souvent dérangeante de sans-abris dans Le Plateau–Mont-Royal s’est multiplié pendant la dernière année, la Ville de Montréal et l’arrondissement ont récemment annoncé la mise en place d’un projet de médiation.

Le projet, ayant pour but de favoriser le soutien aux personnes autochtones en situation d’itinérance ainsi que la cohabitation sociale, débutera le 26 juillet et se terminera le 31 décembre, avec possibilité d’extension. Une attention particulière sera portée au secteur Milton-Parc.

À cet effet, la Ville et l’arrondissement octroient une aide financière de 60 000$ au Centre d’amitié autochtone de Montréal.

(…)

Avec son projet de médiation, le CAAM montrera une équipe de médiation sociale dédiée à diminuer les tensions et à prévenir les situations de crise, surtout à l’intersection de la rue Milton et de l’avenue du Parc.

À partir de la fin du mois de juillet, l’équipe sera présente sur le terrain pendant les jours de semaine. Elle y développera des liens avec les personnes en situation d’itinérance et facilitera l’implication des acteurs concernés en recherchant des solutions avec entre autres la population et les commerçants.

Une diminution des conflits dans l’espace public et de meilleures voies de communication entre les acteurs du milieu sont attendues. En amont avec les travailleurs de rue déjà présents, la CAAM, les intervenants sensibiliseront les personnes en difficulté par la conscientisation et l’animation. De plus, ils les référenceront et accompagneront vers des ressources pertinentes. Leur travail se fera en complémentarité avec les intervenants sociaux, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le projet existant de patrouille mixte. » -D. Gildener – (Extrait de journalmetro.com du 8/07/2021)

En savoir plus sur https://journalmetro.com/local/le-plateau-mont-royal/2665862/equipe-mediation-favoriser-cohabitation-sociale/amp/

Article : « L’appel à un tiers en cas de conflit interindividuel : : Expériences de médiateurs et d’intervenants » par Véronique Strimelle et Alice Jaspart, Nouvelles pratiques sociales, Volume 30, numéro 1, automne 2018


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Résumé de l’article :
Cet article traite des situations de déprivatisation des conflits,
lorsque les gens se tournent vers un tiers, en dehors de la
sphère juridico-pénale. Le fait de porter attention à cette étape
du processus vise essentiellement à mieux comprendre ce qui
conduit les gens à faire appel à ces tiers et les solutions que
peut apporter la médiation. Pour ce faire, notre analyse se
basera sur les expériences relatées par des médiateurs sociaux
et d’autres intervenants travaillant en règlement des conflits.


INTRODUCTION


Que font les gens lorsqu’ils rencontrent des conflits interpersonnels dans leur vie
quotidienne ? Spontanément, nous pourrions répondre « faire appel à la justice » tant, dans
nos sociétés occidentales, les modes étatiques de justice apparaissent comme un réflexe
révélateur d’un conditionnement de l’esprit, appelé « structure mentale pénaliste » (dos
Santos, 2012) ou « rationalité pénale moderne » (Pires, 1998), qui leur accorde la préséance
et la légitimité lorsqu’il est question de régulation des conflits. Pourtant, plusieurs
recherches montrent que le système de justice pénale ne règle en fait que peu de
contentieux2. De précédents travaux montrent aussi que chacun tend généralement à régler
la situation sur un mode consensuel (Bartholeyns et al., 2012). Dans différentes situations,
toutefois, certains décident de se tourner vers un tiers extérieur ne relevant pas
nécessairement du système de justice étatique pour essayer de trouver une solution à leur
problème.


Le présent article vise à étudier ces situations de déprivatisation des conflits,
lorsque les gens se tournent vers un tiers extérieur. Pour ce faire, il s’intéresse à
l’expérience de services qui proposent des modalités alternatives de résolution de conflits.
Inscrits dans la communauté et agissant pour la plupart en dehors de la sphère juridicopénale, ces services ont en commun le fait de proposer des moyens d’action relevant en
tout ou en partie de la médiation. L’objectif principal de cette recherche vise à mieux saisir
les conditions qui amènent les personnes à faire appel à des ressources externes en cas de
situation vécue comme un tort, une atteinte. Le fait de porter attention à cette étape du

processus vise à mieux comprendre ce moment charnière qui conduit les gens à abandonner
leurs propres pratiques régulatrices pour se tourner vers d’autres formes de règlement.
Notre intérêt s’est porté sur l’expérience de certains médiateurs et intervenants en matière
de résolution de conflits, car ils sont souvent les premiers répondants en cas d’appel et
constituent, à ce titre, des témoins privilégiés pour identifier les circonstances et les raisons
qui poussent des personnes à les contacter. Deux questions principales guident notre
démarche :

  • Comment les personnes en viennent-elles à faire appel à des services de résolution
    des conflits ?
  • Comment les personnes qui assurent ces services envisagent-elles leur rôle lors des
    échanges avec les personnes qui les contactent ?
    Dans les pages qui suivent, nous commencerons par préciser les origines et la
    spécificité de la médiation sociale par rapport aux autres modes de règlement des conflits
    puisqu’un bon nombre de personnes interviewées inscrivent leurs pratiques dans ce cadre.
    Nous présenterons ensuite les services consultés. Dans ce premier point, nous présenterons
    aussi l’ancrage théorique et méthodologique de la recherche. Dans la seconde partie, nous
    essayerons de retracer les chemins et les cheminements qui mènent des personnes aux
    prises avec un conflit interindividuel à s’adresser à un service de résolution des conflits.
    Puis, nous nous intéresserons aux palettes d’actions développées par les différents
    « médiateurs » face à ces demandes. Au final, en empruntant une définition métaphorique
    du territoire (Morrissette, 2011), nous nous interrogerons sur les contributions de ces modes
    participatifs de régulation à la dynamique sociale (Extrait )

Article à consulter sur https:// doi.org/10.7202/1051408ar

Vidéo (Québec) : « La médiation, ça démêle bien des conflits » campagne publicitaire du Ministère de la Justice


« La médiation résout les conflits de manière plus humaine, par contre ce service demeure méconnu des Québécoises et Québécois. C’est pourquoi le ministère de la Justice lance une campagne qui positionne la médiation comme une solution simple et accessible pour régler les différends.  

Conçue par Cartier, la campagne met de l’avant la médiation pour les couples avec ou sans enfants, ainsi que la médiation aux petites créances. « En fragmentant les visages et les histoires, nous voulions reproduire le sentiment d’incompréhension et d’étourdissement que peuvent provoquer ces conflits, explique Daniel Beaumont, codirecteur de création. Grâce au dialogue, la médiation aide à remettre les choses en place ». 

La campagne qui est en ondes depuis le 17 mai compte différents messages radio ainsi qu’un volet web important, incluant des messages vidéo, du contenu produit en partenariat avec La Presse+ et Québecor, des publications sur les réseaux sociaux et des bannières web. »

En savoir plus sur https://www.grenier.qc.ca/nouvelles/23376/la-mediation-ca-demele-bien-des-conflits

Québec : Bonification de l’offre de médiation aux petites créances pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges


Cision Canada

« Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la bonification de l’offre de médiation pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges pour les dossiers ouverts à la Division des petites créances.

Depuis le 13 mai 2021, et ce, jusqu’au 30 novembre 2022, les citoyennes et les citoyens dont le dossier sera contesté aux petites créances auront droit à jusqu’à trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur. Celles-ci pourront être offertes à distance, pour faciliter l’accès au service à toutes et à tous.

Pour encourager le règlement à l’amiable des différends, on dirigera systématiquement les parties vers les centres de justice de proximité, qui leur offriront un service gratuit de prémédiation. Le service de prémédiation permet aux citoyennes et aux citoyens d’avoir accès à de l’information sur la médiation et de recevoir de l’aide et des outils pour mieux s’y préparer.

Les personnes qui sont en attente d’une audience aux petites créances auront elles aussi droit aux heures gratuites de médiation. Il leur suffit de contacter le greffe du palais de justice où la demande a été déposée, si elles n’ont pas déjà bénéficié du service. » (Extrait de newswire.ca du 21/05/2021)

En savoir plus sur https://www.newswire.ca/fr/news-releases/bonification-de-l-offre-de-mediation-aux-petites-creances-pour-favoriser-le-reglement-a-l-amiable-des-litiges-870659735.html

WEBINAIRE : « La conférence de règlement à l’amiable au Québec et la médiation judiciaire en France : Réflexions sur de possibles convergences », le 17/06/2021 de 18h30 à 20h00, organisé par l’ANM


En savoir plus sur https://www.anm-mediation.com/page-inscription.php?categorie=99&id=161189

Québec : La médiation reprendra mardi pour dénouer le conflit de travail au port de Montréal


Les débardeurs du port de Montréal prévoient entamer cette semaine une grève partielle au cours de laquelle ils ne travailleront plus les fins de semaine et ils refuseront de faire des heures supplémentaires. Seuls les services essentiels seront assurés.

« Les médiateurs fédéraux tenteront cette semaine de faire baisser d’un cran la tension qui s’est installée autour de la table de négociation entre le Syndicat des débardeurs du port de Montréal (SCFP 375), affilié à la FTQ, et l’Association des employeurs maritime (AEM).

 Les débardeurs du port de Montréal prévoient entamer cette semaine une grève partielle au cours de laquelle ils ne travailleront plus les fins de semaine et ils refuseront de faire des heures supplémentaires. Seuls les services essentiels seront assurés.

Les deux parties ont été convoquées mardi par le Service fédéral de médiation et de conciliation : l’AEM en matinée, le SCFP 375 en après-midi.

L’employeur et le syndicat, qui a rejeté une offre qualifiée de « finale » le mois dernier, sont à couteaux tirés depuis la fin de la trêve de sept mois décrétée l’été dernier à l’issue d’une grève de deux semaines. Et l’ambiance s’est détériorée davantage en fin de semaine.

Disant avoir reçu samedi un avis laissant entendre que l’employeur exercerait son droit de lock-out à compter de mardi, le SCFP 375 a répliqué dimanche avec un avis de grève partielle, qui sera en vigueur pour une durée illimitée.

Mardi, les 1000 débardeurs du port de Montréal commenceront donc à donner des disponibilités limitées aux opérateurs. Ainsi, à compter de mercredi, les syndiqués n’accepteront plus de faire des heures supplémentaires au-delà des huit heures normales. De même, ils n’offriront plus aucune disponibilité les fins de semaine.

Les quarts de travail du lundi au vendredi de jour, de soir et de nuit seront toutefois travaillés normalement, assure le SCFP 375. En outre, les services essentiels seront maintenus. -J Labbe- » (Extrait de msn.com du 13/04:2021=

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-ca/actualites/r%C3%A9gion%20de%20montr%C3%A9al/la-m%C3%A9diation-reprendra-mardi-pour-d%C3%A9nouer-le-conflit-de-travail-au-port-de-montr%C3%A9al/ar-BB1fAexb?ocid=BingNewsSearch

Québec : Un conciliateur du ministère du Travail a été nommé pour une reprise de la négociation entre le syndicat des Métallos et ArcelorMittal


« Un conciliateur du ministère du Travail a été nommé pour une reprise ce matin de la négociation entre le syndicat des Métallos et ArcelorMittal qui embauche plus de 2500 personnes à Port-Cartier, Fire lake et Fermont.

Le syndicat avait annoncé vendredi que les négociations étaient au point mort et demandait l’intervention d’un conciliateur. Le coordonnateur des Métallos de la Côte-Nord Nicolas Lapierre ne commente pas la négociation, mais confirme que le dialogue reprend dès ce matin avec des dirigeants du plus gros employeur de la région.

Impossible de savoir pour l’instant si les négociations ont permis de parler des salaires ou seulement des clauses normatives.

Lors de la dernière négociation en 2017, la compagnie a fait appel à l’ancien premier ministre Lucien Bouchard pour conclure une entente avec les Métallos. » (Extrait de macotenord.com du 12/04/2021)

En savoir plus sur https://macotenord.com/reprise-de-la-negociation-entre-les-metallos-et-arcelormittal-avec-une-mediation/

Association de médiation familiale du Québec c. Bisaillon, et al. – La Cour suprême se penche sur la confidentialité du résumé des ententes de médiation familiale


 » Le 18 mars 2021, la Cour suprême du Canada entendra la cause de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ) contre Bisaillon et Bouvier. La Cour aura à se pencher sur une question d’importance qui touche les familles québécoises utilisant le service de médiation familiale : la confidentialité du processus de médiation familiale, incluant le résumé des ententes.

L’enjeu

Le processus de médiation familiale est confidentiel. À la fin du processus, le médiateur familial prépare généralement un résumé des ententes qu’il transmet aux ex-conjoints. Ce résumé reprend de manière structurée l’exercice de réflexion entrepris par les ex-conjoints durant la médiation. Il est accompagné d’un avis recommandant la consultation de professionnels qualifiés afin d’obtenir des avis indépendants, de nature juridique ou autre et de l’information sur les démarches à entreprendre afin de rédiger les procédures pour entériner l’entente par le tribunal1.

Dans le contexte de la cause opposant Bisaillon et Bouvier, la confidentialité du processus de médiation a été remise en question. En effet, le tribunal a permis à l’ex-conjoint qui tentait de prouver qu’une entente était intervenue en médiation, de produire au dossier de la Cour le résumé des ententes et des échanges courriels, en plus de lui permettre de témoigner à l’audience quant à ce qui avait été discuté durant la médiation. Les deux parties avaient signé un contrat de médiation qui garantissait la confidentialité du processus de médiation et du résumé des ententes.

Le résumé n’est pas la convention.

Comme les participants n’ont pas le droit de se présenter en médiation avec leur avocat, L’AMFQ croit que le résumé – tout comme tout le processus de médiation, d’ailleurs – doit rester un outil de travail d’une confidentialité absolue. L’AMFQ s’est engagée dans le débat judiciaire afin de voir à assurer la confidentialité du processus de médiation en tout temps.

Le résumé est un outil de travail qui, selon le COAMF2 doit servir à générer d’autres options à la suite de la consultation juridique ou pour faciliter la révision s’il survient des changements dans la vie de l’un ou l’autre des conjoints/parents ou des enfants.

L’AMFQ remercie sincèrement la firme Schirm & Tremblay Avocats pour son aide et son soutien dans cette cause.

Décision de la Cour supérieure
Décision de la Cour d’appel

____________________________
1 Ministère de la Justice – Contenu et déroulement de la médiation
2 Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale – Guide des normes de pratique en médiation familiale

Source :Mme Lyse Soucy
 Travailleuse sociale et présidente de l’AMFQ

En savoir plus sur https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Association-de-mediation-familiale-du-Quebec-c-Bisaillon-et-al-La-Cour-supreme-se-penche-sur-la–32698243/

« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Québec : Dix ans de médiation citoyenne à Sainte-Julie


Les Versants

Josée Racine est responsable pour la médiation citoyenne à Sainte-Julie et à Saint-Amable. Elle fait partie du groupe depuis ses débuts. Sur les dix ans de présence avec les Julievillois, 170 dossiers ont été gérés par la médiation citoyenne.

La différence entre le système de justice et la médiation est surtout que les citoyens y participent directement. Josée Racine est d’avis que cette « solution laisse le droit de parole et permet de donner du sens à des événements lors desquels les personnes en conflit n’échangeraient pas forcément, ce qui crée des situations à problèmes qui durent dans le temps ».

Seize bénévoles font partie de l’initiative gérée par Mme Racine et agissent à titre de médiateurs. « Le service ne serait pas possible sans les médiateurs bénévoles. C’est accessible pour tout le monde et parfois, ça vaut la peine d’essayer », dit Josée Racine. « On a des étudiants bénévoles, des gens à la retraite, bref, de plusieurs milieux. Notre organisme offre une formation de 20 heures aux bénévoles qui veulent s’impliquer. »

170
C’est le nombre de dossiers qui ont été gérés par la médiation citoyenne en 10 ans à Sainte-Julie

Partout dans la province
Ce type de justice est offert dans plusieurs municipalités de la province, notamment Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie. Le processus, qui inclut des rencontres avec des médiateurs bénévoles, est gratuit.

Au Québec, selon les plus récentes données d’Équijustice, ce sont 1500 demandes qui se font chaque année dans les 35 unités de médiation citoyenne. La responsable de la médiation citoyenne d’Équijustice Rive-Sud, Stéphanie Fournier, mentionne que l’on « peut recourir à la médiation pour tous les cas de conflits interpersonnels qui ne touchent pas le droit familial. Il peut s’agir de conflits de voisinage ou d’un problème quant à l’insatisfaction d’un citoyen envers un commerçant et même d’un conflit entre un propriétaire et un locataire ». – Gabriel Provost – (Extrait de versants.com du 2/03/2021)

En savoir plus sur https://www.versants.com/dix-ans-de-mediation-a-sainte-julie/