Burkina Faso : Des officiers de police professionnels remercient le Médiateur du Faso


 

« Une délégation des officiers de Police professionnels de la Police Nationale a été reçue en audience par madame Saran SEREME SERE, Médiateur du Faso.

Cette délégation, composée de Capitaines et de Lieutenants de Police,  est venue au nom de leurs 1018 collègues, remercier madame le Médiateur du Faso  pour son intervention dans la régularisation de leur situation administrative et souhaiter son implication dans le suivi de la mise en œuvre de la loi rectificative afin d’assurer une issue définitivement heureuse de ce dossier

Leur requête était relative à l’application de la loi 027-2018/AN du 1er juin 2018, portant statut du cadre de la Police nationale, qui créait une situation d’inéquité et d’injustice à leur endroit.

Grâce à l’implication de Madame le Médiateur du Faso  et aux efforts consentis par le Gouvernement burkinabè, plus de 1018 Officiers de Police qui se sentaient lésés dans leurs droits ont vu cette situation être réglée à l’amiable, à travers une décision gouvernementale de réparation de ce préjudice.

Le gouvernement a en effet examiné en Conseil de ministre  un Projet de loi rectificative et transmis à l’Assemblée nationale qui l’a adoptée le 08 juillet 2020.  » (Extrait de burkina24.com du 7/08/2020)

En savoir plus sur   https://www.burkina24.com/2020/08/07/burkina-faso-des-officiers-de-police-professionnels-remercient-le-mediateur-du-faso/

Québec – Profilage racial: les limites du règlement à l’amiable


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« Les mécanismes de recours pour les citoyens tentent de s’adapter au volume grandissant de plaintes civiles en matière de profilage racial allégué contre différents corps policiers du Québec. Le règlement à l’amiable est souvent l’avenue souhaitée, dans l’espoir d’y trouver une justice réparatrice sans délais trop longs.

« Ces délais ont un impact sur les victimes de profilage racial, sur la confiance qu’elles peuvent avoir auprès des institutions publiques », soulève Aymar Missakila, avocat affilié au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Le Commissaire à la déontologie policière (CDP) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) — deux principaux canaux de réception des plaintes de citoyens — partagent cet objectif commun d’un règlement à l’amiable, encourageant d’emblée la conciliation et la médiation.

Or, selon des données obtenues par Le Devoir, 26 % des plaintes reçues pour profilage racial ont abouti en médiation à la Commission des droits de la personne au cours des cinq dernières années. Parmi elles, seulement 13 % se sont soldées par une réussite. Dans les cas d’échec, l’enquête administrative devient le modus operandi.

(…)

Recours non contraignant

Si la médiation se solde souvent en compensation monétaire à la Commission, les actions demandées par les plaignants le sont surtout dans un esprit de justice pour tous. Rivelino Bélizaire, victime de profilage sur son lieu de travail à Montréal en 2016, explique ne pas l’avoir fait pour l’argent. Son but était « d’éviter que ce genre de problème ne soit répété dans la communauté ».

À cet égard, Pierre-Marcel, qui souhaite taire son nom de famille, soulève quant à lui le paradoxe de s’être fait arrêter au début du mois dernier alors qu’il est en attente d’une réponse depuis le 29 avril pour sa plus récente médiation avec le Service de police de Terrebonne. « Malgré la médiation, ils continuent », déplore celui qui a déposé 12 plaintes de profilage racial à la CDPDJ en l’espace de deux ans.

La Commission des droits de la personne n’étant pas un tribunal, ses décisions ne sont pas contraignantes. « La partie mise en cause peut décider, pour toutes sortes de raisons, de ne pas suivre les recommandations ou les mesures de redressement et de contester la décision », précise M. Missakila. Le dossier sera alors soumis au Tribunal des droits de la personne. Sarah RahmouniSarah RahmouniSarah Rahmouniauses y sont déposées, en attente d’une date de procès.  » Kaaria Quash et Sarah Rahmouni – (Extrait de ledevoir.com du 1/08/2020)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/societe/583420/les-limites-du-reglement-a-l-amiable

Québec : La médiation citoyenne référée par les policiers


La Relève

« Les policiers interviennent régulièrement dans des différents entre voisins. Par exemple, des plaintes de bruit, branches d’arbres envahissantes, neige déposée chez le voisin. Ils réalisent qu’il s’agit souvent d’un manque de communication entre ces derniers.
C’est alors que les patrouilleurs et les agents sociocommunautaires peuvent, selon la situation, suggérer le service de médiation citoyenne, un moyen sécuritaire, confidentiel et gratuit de trouver des solutions à un conflit entre individus.
Les policiers représentent des partenaires précieux pour le service de médiation citoyenne. Ils peuvent suggérer la médiation citoyenne lorsqu’ils voient qu’un conflit perdure et ne se règle pas. En conséquence, lorsque l’un ou les deux citoyens impliqués communiquent avec la médiation citoyenne, la tâche des médiateurs en est facilitée car les parties ont déjà été informées de leur rôle.
Seul l’un des deux citoyens ou les deux impliqués dans un conflit peuvent faire appel à la médiation. L’appel de tiers n’est jamais pris en considération par les médiateurs, même s’il s’agit de policiers. Les médiateurs ne parleront qu’aux personnes concernées et ce, en toute confidentialité. « (Extrait de lareleve.qc.ca du 1/2/2020)

En savoir plus sur https://www.lareleve.qc.ca/2020/06/01/la-mediation-citoyenne-referee-par-les-policiers/

Suisse : Rapport d’activité 2019 de l’organe de médiation de la police de Genève


éditorial
Ce rapport d’activité vient clore le premier mandat de quatre ans de l’organe de
médiation de la police (OMP). L’heure est donc venue de tirer un premier bilan de cette
institution.
Disons-le d’emblée, ce bilan est très positif. L’organe de médiation de la police
constitue un maillon complémentaire aux différentes structures préexistantes,
notamment l’Inspection générale des services, mais aussi d’autres services de
médiation ; il n’y a ainsi pas de doublon. Il offre un lieu attentif et confidentiel aux
personnes qui le sollicitent.
Au cours des quatre années de ce mandat, on constate une augmentation régulière
des saisines opérées par les citoyen-ne-s et en parallèle, une participation en hausse
de la part des policiers et des policières (cf graphique en page 16) aux médiations qui
leur sont proposées. En outre, les questionnaires de satisfaction retournés (un tiers en
moyenne) valident le modèle en le sanctionnant très positivement.
Des améliorations seront nécessaires pourtant. D’une part, l’OMP reste encore assez
peu connu et les policiers et policières hésitent à faire appel à lui en cas de problèmes
avec la population, d’autre part, le nombre de procédures judiciaires engagées contre
des policiers et policières reste élevé. Enfin, la permanence, sans rendez-vous, mise à
disposition le jeudi entre 12h et 14h n’a toujours pas trouvé son public.
Depuis le 1er décembre 2019, une deuxième période de quatre ans s’est ouverte et ce
sera à cette nouvelle équipe qui reprend le flambeau, autour de la médiatrice
principale, Madame Nathalie Le Thanh, d’assurer la continuité de l’OMP et de lui
amener de nouveaux développements.
Pour la médiatrice principale qui n’a pas souhaité solliciter un second mandat et pour
ses adjoint-e-s, c’était une expérience unique et le sentiment d’avoir œuvré à la
pacification des rapports entre la population genevoise et la police avec la confiance
des uns et des autres et l’indépendance nécessaire à cette action.

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Extrait de ge.ch du 28/04/20202)

En savoir plus sur https://www.ge.ch/document/rapport-activite-2019-organe-mediation-police

Suisse : Nathalie Le Thanh nommée médiatrice pour l’organe de médiation de la police de Genève



« L’organe de médiation de la police (OMP) dispense un service en faveur des
citoyen-ne-s, des membres de la police et des membres des polices municipales. Il
propose le règlement extrajudiciaire des différends entre, d’une part, les citoyen-ne-s
et, d’autre part, les membres de la police et les membres des polices municipales.
Au besoin, il procède en engageant une médiation.
L’OMP reçoit et traite les doléances et griefs émanant des citoyen-ne-s et dirigés
contre les membres de la police et contre les membres des polices municipales et
inversement. Il documente les situations qui lui sont soumises.
Avec l’accord des personnes concernées, il peut organiser une ou des séances de
médiation.
L’OMP est, en outre, chargé d’assurer une meilleure compréhension par la population
de l’activité de la police. Pour ce faire, il dispose des possibilités suivantes :
● faire connaître et expliquer tout ou partie de la loi qui s’applique dans
le cas concerné;
● obtenir des renseignements auprès de la police permettant d’expliquer
la situation particulière du cas concerné;
● donner la possibilité au requérant ou à la requérante de rencontrer l’autre
partie et de s’expliquer dans le cadre d’une médiation » (Extrait de rapport-activite-2017)

En savoir plus sur https://www.ge.ch/document/rapport-activite-2017-organe-mediation-police/telecharger

Suisse : Rapport 2018 de l’Organe de médiation de la police de Genève


 

Fabienne Bugnon, médiatrice principale de l’OMP. DR

« L’Organe de médiation de la police genevoise (OMP) n’a pas chômé en 2018. «Nous avons traité 62 dossiers l’an dernier soit une légère hausse par rapport à 2017 avec 58 dossiers ouverts», chiffre avec précision Fabienne Bugnon, médiatrice principale de l’OMP. Avant de préciser: «La progression est particulièrement marquée pendant les Fêtes et les périodes de vacances, au moment où les gens se sentent davantage isolés.»

Aspects relationnels

Dans le détail, brouilles et litiges sont majoritairement liés à des comportements ressentis comme autoritaires, arrogants ou excessifs. Autrement dit, ce ne sont pas les sanctions infligées par les pandores qui sont pointées du doigt mais plutôt les aspects relationnels. «Ce qui est nouveau, c’est que les policiers viennent plus volontiers, ils semblent apprécier le fait de pouvoir expliquer leur travail», pointe Fabienne Bugnon.

Confidentialité garantie

Pour mémoire, l’OMP est un organe neutre et indépendant rattaché au Département de la sécurité. Depuis 2016, il favorise l’écoute, le dialogue et garantit la confidentialité des entretiens dans le but d’apaiser les tensions et régler les problèmes à l’amiable entre forces de l’ordre et administrés. Depuis juillet 2017, les agents de la police municipale ont également été intégrés au dispositif.

Désengorger les tribunaux

«L’OMP donne aussi aux citoyens des explications sur des procédures mal connues ou parfois mal utilisées et offre une réponse alternative à la justice, désengorgeant ainsi des tribunaux bien chargés», explique Fabienne Bugnon. Une démarche bien perçue puisque l’indice de satisfaction est plutôt encourageant. «Oui, cette année nous avons procédé à une analyse plus fine qui nous permet de dire que les personnes qui ont participé au processus de médiation ont le sentiment d’avoir été comprises et aidées. D’une manière générale, elles sont satisfaites et ne reviennent pas.»

Se faire connaître

Reste à faire mieux connaître le travail de l’OMP auprès du public et des fonctionnaires. «Oui. Un grand nombre de personnes qui viennent disent qu’elles ne connaissaient pas l’existence de ce service. Notre ambition pour 2019 sera donc que chaque personne et policier sache que cette opportunité existe», explique Fabienne Bugnon. Avant de conclure: «En sus, une quarantaine de personnes ont sollicité l’OMP pour des conflits sans lien avec la police montrant ainsi l’importance de créer des lieux de médiation partout où cela est possible». (Extrait de ghi.ch du 23/05/2019)

En savoir plus sur https://www.ghi.ch/le-journal/geneve/en-2018-lorgane-de-mediation-de-la-police-na-pas-chome

Tunisie : Un poste de médiateur administratif militaire créé au sein du ministère de la Défense


« Un poste de médiateur administratif militaire a été créé au sein du ministère de la Défense nationale en vertu du décret gouvernemental, du 10 avril 2018, qui en fixe les prérogatives, et la composition.

Le poste de médiateur administratif militaire est créé, en tant que partie consultative auprès du ministère de la Défense nationale, stipule l’article premier du nouveau texte, paru dans la dernière édition du Journal Officiel.

Ce poste est occupé par l’inspecteur général des forces armées, selon l’article 2.

Le médiateur administratif militaire préside la cellule de Conciliation et de Médiation, dont les membres sont principalement des inspecteurs des forces armées. Il est chargé de plancher sur les plaintes émanant de militaires ou de civils relevant du même département, et portant sur des questions professionnelles les concernant, en vue d’un règlement à l’amiable avant le recours à la justice, ou à d’autres procédures.

Le médiateur administratif militaire pourrait s’engager à présenter des solutions aux dossiers qui lui sont transférés par le ministre de la Défense nationale.  Il ne peut néanmoins statuer sur les questions disciplinaires pouvant survenir entre militaires, ou bien entre civils d’une part, et les structures auxquelles ils appartiennent de l’autre, sauf si une violation des mesures propres au conseil de discipline est établie.

Il n’a pas, par ailleurs, un droit de regard sur les questions liées aux recrutement, déposition, destitution, promotion ou mutation.

Le médiateur administratif militaire est tenu d’élaborer un rapport annuel, à la fin du mois de décembre, comportant les résultats des travaux de la cellule de Conciliation et de Médiation, ses suggestions, recommandations et les mesures susceptibles d’en développer l’action.  » (Extrait de gnet.tn du 17/04/2018)

En savoir plus sur http://www.gnet.tn/actualites-nationales/un-poste-de-mediateur-administratif-militaire-cree-au-sein-du-ministere-de-la-defense/id-menu-958.html

Suisse : La médiation de la police va s’ouvrir aux agents municipaux à Genève


Dès juillet, un conflit entre un citoyen et un agent de police municipal pourra être soumis à l'organe cantonal de médiation de la police.

« En fonction depuis un an, l’organe de médiation de la police a traité 46 dossiers. Il couvrira bientôt les litiges avec des APM.

La médiation est un outil de résolution de conflits qui s’étend peu à peu à Genève dans l’administration. Innovation inscrite dans la nouvelle Loi sur la police, l’Organe de médiation de la police (OMP) dresse un premier bilan après un an de fonctionnement. Fabienne Bugnon, médiatrice principale, est pleinement satisfaite de ce premier exercice durant lequel l’OMP a été sollicité 74 fois, ce qui a débouché sur l’ouverture de 46 dossiers.

«L’organe peut être saisi par un citoyen ou par un policier, une symétrie qui n’existe nulle part ailleurs en Suisse, explique Fabienne Bugnon. Nous ne traitons pas les faits graves, impliquant par exemple de la violence, qui sont du ressort de la justice ou de l’Inspection générale des services. Pour les dossiers qui nous concernent, l’expérience a montré que, très souvent, la racine du conflit est le contexte relationnel, le langage utilisé ou la mauvaise compréhension de la manière de travailler de la police.»

Extension du périmètre

Pierre Maudet, le conseiller d’Etat en charge de la Sécurité, est tellement convaincu par cette approche «douce» du traitement de certains litiges qu’il prévoit une extension du champ de compétence de l’OMP. «Un citoyen qui a un différend avec un représentant des forces de l’ordre en uniforme ne va pas forcément faire la distinction entre un policier et un agent de police municipale, explique-t-il. C’est pourquoi, dès juillet 2017, et en accord avec les communes concernées, l’OMP aura aussi la possibilité de traiter les cas touchant les APM.»

Mais ce n’est pas tout. A la demande du Tribunal des mineurs cette fois, l’organe de médiation a depuis peu la mission d’améliorer les relations entre la police et les jeunes, ainsi que de tenter de prévenir les comportements inadéquats. Cela peut concerner soit des interpellations qui ne se passent pas bien suite à une infraction, soit un travail plus collectif entre un groupe de jeunes et des policiers.

Enfin, le paysage en devenir de la médiation serait très incomplet si on oubliait le projet de doter l’Etat d’une prestation de médiation pour l’entier de l’administration, qui est en fait une obligation constitutionnelle. Un projet de loi du Conseil d’Etat est à l’étude en Commission législative, mais il pourrait en ressortir passablement remanié.

Les policiers réticents

La première année d’existence de l’Organe de médiation de la police devrait être un atout pour une utilisation plus large de ce processus qui assure la confidentialité, la gratuité de la prestation et l’indépendance de l’organe. On relèvera un point noir au bilan: seul un policier a saisi l’OMP, alors que 19 citoyens l’ont fait et que Pierre Maudet l’a interpellé 20 fois.

«Nous avons un gros travail d’information à faire auprès de la police, admet Fabienne Bugnon. Il faut comprendre que c’est un vrai changement de paradigme pour les policiers que de devoir s’expliquer et, parfois, d’avoir à s’excuser.»

Les motifs les plus fréquents sont la contestation d’amendes ou de contraventions (9 cas) et l’abus de pouvoir (5 cas). «En réalité, il est très souvent apparu que ce n’est pas l’amende qui est le cœur du problème, mais le comportement de l’agent à ce moment-là», conclut Fabienne Bugnon. –Eric Budry  » (Extrait de tdg.ch du 9/05/2017)

En savoir plus sur http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mediation-police-s-ouvrir-agents-municipaux/story/31328867

Burundi : difficile dialogue entre le pouvoir et l’opposition


 » Les discussions entre les opposants au régime Pierre Nkurunziza et le parti au pouvoir titube. Alors que le médiateur essaie de réunir les deux parties pour un dialogue, les deux camps peinent à se retrouver en vue de dialoguer.

Le médiateur, Benjamin Mkapa a, selon les informations, invité un groupe de 33 acteurs clés constitué pour faire partie du gouvernement. Egalement, une invitation a été faite à la quasi-totalité des opposants réunis au sein du Cnared tant au pays qu’à l’extérieur pour parvenir à un dialogue.

« Le Cnared est une organisation non reconnue par la loi burundaise et qui renferme en son sein des individus recherchés par la justice burundaise », a d’ailleurs commenté Willy Nyamitwe, responsable de la communication présidentielle. Selon M Willy, prendre part aux côté d’une organisation non reconnue constitue une erreur avant de clarifier que, Bujumbura refusera de discuter avec le Cnared ou encore le médiateur de l’ONU pour le Burundi Jamal Benomar.

En guise de réaction, le Cnared a de son côté annoncé qu’il ne participerait pas à ladite session. L’on se souvient que, Benjamin Mkapa a été récusé par la plateforme d’opposition à cause d’une sortie médiatique en décembre dernier, sortie dans laquelle, M Mkapa n’est pas d’accord qu’on ne peut pas continuer à contester la « légitimité » de la réélection de M. Nkurunziza. » (Extrait de icilome.com )

En savoir plus sur http://www.icilome.com/nouvelles/news.asp?id=1&idnews=833337

Côte d’Ivoire : vers la création d’un poste de Médiateur des Armées


« L’Inspection générale des Armées envisage la création d’un poste de Médiateur des Armées, selon une d’information transmise, jeudi, à l’AIP. Ce Médiateur « sera directement rattaché à l’Inspection générale des Armées », a annoncé mercredi le Général Detoh Letho qui effectuait une visite à l’Etat major général des Armées et au Commandement supérieur de la gendarmerie. Il a également annoncé des partenariats à nouer avec les Inspections générales des Armées des pays limitrophes ainsi que celles de la France et des Etats-Unis d’Amérique, afin de s’imprégner de leur fonctionnement. » (Extrait de aip.ci du 18/08/2016)

En savoir plus sur http://aip.ci/cote-divoire-vers-la-creation-dun-poste-de-mediateur-des-armees/