LA MÉDIATION ET LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS, Jo-Anne Wemmers Romilda Martire Annie Tremblay, Actes de l’atelier tenu le 15 octobre 2004 à l’Université de Montréal, CAHIER N° 41, 2005


Annotation 2019-08-15 233842.pngINTRODUCTION

Le 15 octobre 2004, à l’Université de Montréal, se tenait un atelier ayant pour but d’explorer la question de la participation des victimes d’actes criminels dans un processus de médiation et ses différentes facettes. Les résultats de plusieurs projets de recherche ont été présentés et ce, dans l’espoir de susciter un partage d’idées entre les différents invités qui provenaient des Ministères de la justice provincial et fédéral, des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels, des Organismes de justice alternative, des Centres jeunesse ainsi que des services correctionnels. Nous aimerions remercier les conférenciers d’être venus partager leurs résultats de recherche avec nous et tous les invités de leur intérêt et de leur désir de partager leurs connaissances et expériences. La journée était divisée en deux parties. La première partie était réservée aux conférenciers et la seconde aux échanges.

Dans la première partie, la conférence d’ouverture a mis en contexte la participation des
victimes d’actes criminels dans le processus de la médiation dans le système de justice des mineurs. Plus précisément, Romilda Martire nous a présenté un aperçu quantitatif des types de délits référés en médiation aux Organismes de justice alternative du Québec dans le cadre de la Loi sur les jeunes contrevenants de 1996 à 2000.
Dans un deuxième temps, nous avons fait une place aux besoins des victimes dans
l’application des mesures de réparation. Martin Denis a identifié les différents besoins des victimes de crimes graves et a situé un programme de justice réparatrice par rapport à ceux-ci.

Ensuite, nous avons présenté les différents facteurs jouant un rôle dans la satisfaction des victimes à travers le processus de médiation et, par la suite, dans leur rétablissement. Selon Katie Cyr et Danielle Paquette, il s’agit de voir si les besoins des victimes sont satisfaits dans un processus de médiation.

Dans un quatrième temps, les délits graves étant un sujet de débat intense en ce qui concerne la médiation, nous avons exploré les facteurs impliqués dans le rétablissement des victimes d’abus sexuel dans leur enfance. Magali Dufour nous a présenté les stratégies ayant permis à des victimes d’abus sexuel de se rétablir.

La dernière conférence a jeté un regard sur l’effet qu’une expérience de médiation peut avoir sur le rétablissement des victimes d’actes criminels. Jo-Anne Wemmers a examiné les effets thérapeutiques et anti-thérapeutiques de la médiation selon l’approche de la jurisprudence thérapeutique.

Dans la seconde partie, le survol de différentes facettes de la participation des victimes à la médiation étant fait, nous avons laissé la parole aux invités dans des ateliers simultanés ayant pour objet de discuter les trois questions suivantes :
a) Est-ce que les intérêts des victimes peuvent être représentés adéquatement en
médiation? Quel est le rôle du médiateur?
b) Est-ce que la médiation est possible dans les cas de délits graves?
c) Quels types de réparation cherchent les victimes?
La dernière section de ce rapport présente un résumé de ces discussions. (Extrait)

Document à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

Mémoire: La justice réparatrice telle que conçue par les victimes et les adolescents contrevenants, Jean-PhiNppe St-Louis École de criminologie Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal, 2007, 202p.


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SOMMAIRE
Il existe une ambiguïté au plan de la terminologie et une absence de cohérence
dans la littérature autour du concept de justice réparatrice. Les auteurs ne
s’entendent pas sur une définition commune de la justice réparatrice. De plus,
nous en savons peu sur la façon dont les participants directement concernés,
c’est-à-dire les victimes et les contrevenants, définissent ce que veut dire la
réparation. Ce mémoire vise donc à mieux comprendre la façon suivant laquelle
les participants définissent la justice réparatrice et comment ils expérimentent la
réparation. Pour ce faire, une approche qualitative a été privilégiée. Vingt
entrevues ont été menées avec des individus ayant participé à un programme de
médiation, dix victimes d’actes criminels et dix adolescents contrevenants.
L’analyse des entrevues nous a permis d’apprendre que la victime et le jeune
contrevenant définissent la réparation de différentes façons. Bien que la notion
de réparation soit nouvelle pour l’ensemble des victimes et des adolescents
contrevenants, sa signification est différente pour les deux parties. Les victimes
et les adolescents contrevenants ont de la difficulté à définir de façon générale
ce que signifie le concept de réparation. Leur définition est intimement reliée à la
situation qui les amène à participer à la rencontre de médiation. Les victimes et
les contrevenants définissent la réparation de façon bien personnelle, en fonction
de leurs valeurs, de leurs motivations et de leurs besoins.
Les adolescents contrevenants voient la réparation sous un angle plus
égocentrique que les victimes, se souciant avant tout des répercussions sur leur
vie personnelle. Les adolescents contrevenants définissent la réparation comme
une punition qu’ils reçoivent et non comme un geste qu’ils posent en vue de
réparer les torts causés à la victime et à la communauté. Par contre, leur point de
vue sur la réparation se modifie en cours de processus. Au moment où les
jeunes sont confrontés à la victime réelle, ils deviennent plus enclins à réparer
les conséquences du crime et moins centrés sur leurs propres besoins. Le désir
de compenser les dommages qu’ils ont causés ne leur vient pas naturellement.
Instinctivement, pour eux, la réparation revêt une signification de conséquence
vi
qu’ils sont contraints d’assumer, au même titre que les sanctions propres au
système de justice pénale.
Les victimes définissent la réparation sous un angle à la fois plus altruiste et
personnel. Elles désirent s’exprimer, répondre à leurs besoins, tout en ayant la
ferme intention d’aider et de responsabiliser le jeune en difficulté.
Cette étude vise à identifier les éléments qui font en sorte que les victimes et les
adolescents contrevenants ont l’impression qu’une forme de réparation s’opère
au cours du programme de médiation. Les victimes accordent une grande valeur
réparatrice à la réparation émotionnelle et symbolique. D’ailleurs, les deux
parties n’accordent pas une même valeur au processus et au résultat de la
médiation. Les victimes vivent un sentiment de réparation à travers leur
participation au processus tandis que les adolescents contrevenants ne
saisissent pas bien la valeur réparatrice des actions qui s’opèrent au cours de la
rencontre. Les adolescents contrevenants ont le sentiment de réparer lorsqu’ils
sont amenés à poser une action concrète à la suite de la rencontre.
Ce mémoire nous permet d’adhérer à certains résultats des écrits scientifiques.
La définition de la réparation par les victimes rejoint sur plusieurs points les écrits
sur le sujet. Par contre, nous constatons que la définition de la réparation par les
adolescents contrevenants s’éloigne des définitions proposées dans les écrits
sur la justice réparatrice. Les adolescents contrevenants font mal la distinction
entre la justice réparatrice et le système de justice pénale. Malgré leurs visions
différentes de la réparation, les participants rencontrés se disent satisfaits de leur
participation au programme de médiation. En comparant les points de vue des
deux parties, cette étude permet de comprendre un peu mieux la dynamique
vécue entre la victime et le jeune contrevenant au cours du programme de
médiation et de proposer quelques recommandations en vue d’adapter le
programme de médiation au vécu des participants (Extrait de papyrus.bib.umontreal.ca )

Mémoire à consulter sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/18174/St-Louis_Jean-Philippe_2007_memoire.pdf?sequence=1&isAllowed=y

PUBLICATION DU NUMÉRO 7 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MÉDIATION DANS LE CHAMP PENAL DANS LE MONDE FRANCOPHONE


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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 7ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation dans le champ pénal. Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128

 

 

Les précédents numéros peuvent être téléchargés sur :

Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur  https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

« La médiation : au confluent du droit et de la psychologie – Actes du 3ème colloque de la Société Française de Psychologie Juridique « , Psycho-Droit Revue internationale de psychologie juridique, Numéro 3 – 2018


 

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Présentation 

La médiation est un processus visant à favoriser les échanges et le dialogue entre des parties en conflit. Plus précisément, elle est un processus de communication encadré qui prend en compte l’ensemble des aspects psychologiques et émotionnels d’une relation conflictuelle. Organisée par le droit, recherchée par les justiciables, et plus largement par les personnes prises dans un différend, la médiation occupe une place croissante parmi les modes alternatifs de règlement des conflits. Ses liens étroits avec le droit, la justice et la psychologie en font un objet d’étude privilégié de la psychologie juridique. Plusieurs questions peuvent se poser s’agissant de la médiation : quelle place pour la psychologie et les psychologues dans la médiation ? Pour les juristes dans la médiation ? Pour la médiation dans le champ juridique ? Quelles méthodes, règles et ressources peuvent être disponibles pour les médiateurs ? Quels peuvent être les effets de la médiation sur la conception du droit et de la justice ? Sur la représentation qu’en ont les citoyens ? En quoi peut consister l’apport des sciences humaines dans la compréhension et la pratique de la médiation ? Quels enseignements et apports concrets peuvent être tirés de la pratique de la médiation et de l’expérience des médiateurs ? Ce 3ème colloque de la Société Française de Psychologie Juridique, en réunissant des psychologues, des juristes, des médiateurs ainsi que des spécialistes des sciences humaines, entend proposer une réflexion sur l’ensemble de ces questions et bien d’autres. Des remerciements sont adressés, d’une part, à la Faculté de droit de l’Université Paris-Sud, au CERDI (Centre d’étude de recherche en droit de l’Immatériel) des Universités Paris 1-PanthéonSorbonne et Paris-Sud), au CLIPSYD (Clinique Psychanalyse et Développement) de l’Université Paris-Nanterre et à l’ANM (Association Nationale des Médiateurs), qui ont bien voulu soutenir ce colloque ; d’autre part, à l’Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH), à l’Association des Médiateurs diplômés de Paris II-Panthéon-Assas (MDPA) et à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de l’Institut Catholique de Paris (IFOMENE), qui ont collaboré à l’organisation de cette réunion scientifique dédiée à la médiation.

Paris, le 27 octobre 2018

Jean-Pierre Relmy

(Extrait de psycho-droit.com avril 2019 )Capture.PNG 123.PNG

Revue à consulter sur https://psycho-droit.com/revue-psycho-droit/

Suisse : «Nous donnons de l’humanité à l’inhumain» Médiation carcéralePeu pratiquée en Suisse, la rencontre entre un détenu et sa victime intéresse dans le canton. Deux médiateurs racontent » par Flavienne Wahli Di Matteo (24heures.ch)


Médiateurs pénaux, André Grivel et Catherine Renaville livrent leurs expériences d'échange entre détenus et victimes.

 

« L’idée d’installer face à face un détenu et sa victime pour les faire dialoguer autour du délit commis, cela peut sembler saugrenu. C’est pourtant le principe de la médiation carcérale. Médiatrice FSM (faîtière suisse des médiateurs) après l’avoir été durant cinq ans en Belgique au niveau pénal, Catherine Renaville a effectué l’an dernier l’une des rares médiations dans une prison suisse, à Gorgier (NE). Avec André Grivel, médiateur FSM, ancien policier et médiateur pénal de la Riviera, elle espère un développement de cette justice restaurative, qui intéresse également le politique (lire encadré).

Mettre face à face l’auteur d’un crime et sa victime – ou la famille de cette victime –, n’est-ce pas remuer le couteau dans la plaie inutilement?
André Grivel: C’est un réflexe naturel de tous, à commencer par les tribunaux, de vouloir protéger la victime. Mais en fait c’est lui infliger une barrière de plus, la condamner au silence. La médiation lui donne l’occasion d’exprimer d’autres choses qu’au tribunal et de poser des questions à celui qui lui a causé du tort, par exemple le fameux: «Pourquoi moi?» Autant il y a tout un processus pénal qui se met en place pour accompagner l’auteur, autant pour la victime il n’y a rien. À travers cette démarche, nous sommes convaincus que nous donnons de l’humanité à l’inhumain.

En quoi cela peut-il aider?
N’y a-t-il pas un risque de réactiver l’animosité? Catherine Renaville: Il faut préciser que toute médiation doit être consentie par les deux parties et préparée. La médiation que j’ai effectuée à Gorgier avait été demandée par la victime elle-même. La collaboration entre le service LAVI (ndlr: aide aux victimes) et le service juridique de Delémont, ainsi qu’avec la direction de la prison, a été précieuse pour que ce processus puisse aboutir dans les meilleures conditions. La rencontre se fait en présence du médiateur, de manière protocolée. On définit au préalable les sujets qui vont être abordés, car il faut que chaque partie les accepte. Les entretiens préparatoires sont importants afin d’organiser un cadre sécurisant pour l’échange. Même si ces deux personnes sont unies par un événement traumatisant, elles restent deux êtres humains qui vont se parler sur le même plan. Cela permet de se distancier de l’atrocité des faits. Et chacune des deux parties peut décider de quitter la médiation à tout moment.

Qu’est-ce que cet échange peut apporter à une victime ou à ses proches?
C.R.: Cela lui permet tout d’abord d’être reconnue dans son statut de victime et de revenir sur ce qu’elle a vécu avec son ressenti. Elle devient «acteur», elle n’est plus cette personne à qui l’auteur a imposé l’acte. Une femme victime de viol pourra exprimer toute sa peur au moment des faits. Une victime d’abus pourra demander pourquoi l’auteur lui a fait subir toutes ces choses. Une victime de cambriolage pourra savoir si le vol était dirigé contre elle, ou si c’était un mauvais «hasard». C’est important de se faire entendre et, surtout, de tenter de comprendre les motivations du passage à l’acte.

Quels effets cela a-t-il sur une victime?
C.R.: Cela va l’aider à passer à autre chose. En participant au processus de médiation, beaucoup expriment que le blocage survenu après l’événement est surmonté en partie. Des gens qui faisaient des cauchemars récurrents en sont libérés. Cela peut aussi contribuer à démystifier l’agresseur. Par exemple, s’il est arrivé encagoulé, on ne peut pas se souvenir de son visage et à chaque fois qu’on croise un homme on se demande: «Est-ce que c’est lui?» La médiation permet de donner une apparence réelle à cette personne. En fonction de l’infraction commise, il peut arriver que la victime voie l’auteur comme un «surhomme», lui attribue une puissance qu’il n’a pas en réalité. Lors d’une rencontre, une victime s’est retrouvée face à un jeune de l’âge de son fils. Cela lui a permis de reprendre confiance en elle, elle a pu s’affirmer face à lui.

Du point de vue d’un détenu, qu’est-ce que la médiation peut apporter?
C.R.: Souvent les auteurs aimeraient aussi pouvoir dire quelque chose d’autre que les excuses convenues prononcées au tribunal. Certains vont souhaiter expliquer dans quel état émotionnel ils étaient, quelles circonstances les ont poussés au passage à l’acte, faire savoir que quelque chose a échappé à leur contrôle. Il m’est arrivé d’être confrontée à un monsieur qui a pu expliquer que s’il avait volé, c’était parce qu’il n’avait plus de ressources pour nourrir ses enfants. Il ne s’agit pas d’obtenir le pardon, mais d’expliquer. D’ailleurs la victime est parfaitement en droit de refuser les excuses si elle n’y est pas prête! A.G.: C’est aussi aider l’auteur à prendre conscience que ce qu’il a commis n’est pas anodin. Il ne se rend peut-être pas compte des conséquences, comme la perte d’un emploi, des conséquences financières, une hospitalisation… Cela va alimenter sa réflexion en cellule.

Ce travail peut-il avoir une incidence sur la récidive?
C.R.: Au-delà du fait que c’est un outil de la justice restaurative, je suis convaincue que c’est également un outil de prévention du risque de récidive. C’est un moyen de faire évoluer l’auteur. De manière générale, je remarque que jamais personne n’a regretté d’avoir participé au processus de médiation.  » (Extrait de 24heures.ch du 26/03/2019)

En savoir plus sur https://www.24heures.ch/vaud-regions/donnons-humanite-linhumain/story/30559604

Côte d’Ivoire – Médiation pénale et civile en faveur des enfants : Les bonnes pratiques en examen à Grand-Bassam


« Tanon Daouda, directeur de cabinet représentant le Médiateur de la République a ouvert à Grand-Bassam, le lundi 17 décembre 2018, une table-ronde régionale sur les pratiques de médiation pénale et civile dans la sous-région ouest africaine, en faveur des enfants.

Cette table-ronde est co-organisée par le Médiateur de la République, la Fondation Terre des hommes et l’Institut international des droits de l’enfant. Elle vise, entre autres, à identifier dans les législations nationales des pays participants (Mali, Burkina Faso, Guinée-Conakry), les mécanismes permettant la mise en œuvre de mesures de médiations pénales et familiales en faveur des enfants. À l’ouverture des travaux, Tanon Daouda a indiqué que l’Institution ivoirienne dénommée Le Médiateur de la République comporte en son sein un organisme en faveur des enfants, qui est un domaine très vaste : « Il faut outiller le Médiateur de la République pour qu’il puisse former son personnel sur ces questions. Nous avons en cours l’élaboration d’un projet de loi sur ces questions, et si ce projet de loi est adopté, les questions de l’enfant seront nettement prises en compte par le Médiateur de République « .

« Si nous devons poursuivre ensemble nos réflexions avec les États concernés, nous devons nécessairement travailler sur les décrets d’application pour permettre aux magistrats de prononcer des décisions de méditation, identifier des médiateurs culturellement sensibilisés et formés aux questions des droits de l’enfant. Les acteurs de la Justice traditionnelle ont aussi un rôle à jouer en matière de médiation, parce que les techniques qui rassemblent les auteurs,  les victimes et les communautés, sont des modes ancestraux de gestion des conflits. Nous pensons que la justice traditionnelle, qui avance dans le respect des droits de l’homme a son mot à dire dans les mécanismes futurs de médiation qui seront mis en place dans la sous-région », a estimé pour sa part Yan Coulou, représentant la Fondation Terre des hommes, d’autant plus que les statistiques démontrent que 80% des conflits dans les pays en développement sont gérés au niveau communautaire. Mme Aline Sermet, collaboratrice scientifique au sein de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) a rappelé les zones d’intervention de sa structure, notamment au Sénégal où deux programmes ont été mis en œuvre, au Burkina Faso. » (Extrait de intelligentdabidjan.info du 20/12/2018)

En savoir plus sur http://www.lintelligentdabidjan.info/news/mediation-penale-et-civile-en-faveur-des-enfants-les-bonnes-pratiques-en-examen-a-grand-bassam/

Article : « Un exemple de justice réparatrice au Québec : la médiation et les organismes de justice alternative » par Serge Charbonneau et Denis Béliveau, La justice réparatrice Volume 32, numéro 1, printemps 1999


Érudit - Promouvoir et diffuser la recherche

RÉSUMÉ Depuis une vingtaine d’années, le secteur de la justice des
mineurs au Québec a connu de nombreux bouleversements. Cette période a notamment
été marquée par la tenue de plusieurs commissions d’étude ainsi que par l’adoption de la
Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle se
caractérise également par la mise en place des premières expériences de justice
réparatrice reposant sur la médiation. Dans cet article, les auteurs cherchent d’abord à
situer dans quel contexte s’est développée la médiation au Québec, depuis la mise sur
pied du Projet d’intervention jeunesse en 1977 jusqu’à la création des premiers
organismes de justice alternative. En se penchant sur les raisons pouvant expliquer le lent
développement de la médiation au Québec, les auteurs examinent notamment
l’hypothèse qui met en cause le modèle protectionnel et sa prééminence dans les
institutions pour mineurs. Une telle dynamique, qui aurait pour effet d’amener les
professionnels à concentrer leur attention sur le développement des jeunes au détriment
des besoins des victimes d’actes criminels, expliquerait le recours peu fréquent à la
médiation. Les auteurs se penchent ensuite sur l’évolution des pratiques de médiation
dans les organismes de justice alternative. Ils montrent que les façons de faire ont connu
d’importantes modifications, lesquelles sont à mettre au compte de l’influence de
différentes perspectives européennes et américaines. Ainsi, les débats sur le potentiel
réparateur de la médiation, loin d’être terminés, animent encore le milieu et soulèvent
d’importantes questions. Plus que jamais, la nécessité de recherches descriptives et
évaluatives sur le potentiel de la médiation en matière criminelle se fait donc sentir. (Extrait de erudit.org )

Article à consulter sur https://www.erudit.org/fr/revues/crimino/1999-v32-n1-crimino144/004711ar.pdf

Vidéo :  » La justice restaurative : pour un authentique cheminement vers l’apaisement » par Robert Cario (Cycle Histoire 2018 – La justice et la paix : le « Temple de la concorde »)


Cycle Histoire 2018 – La justice et la paix : le « Temple de la concorde »

20 septembre 2018

Sous la direction scientifique de
Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J.
et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J

.Intervenant

Robert CARIO, professeur émérite de criminologie à l’université de Pau, président de l’Institut français pour la justice restaurative

Vidéo à consulter sur https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/colloques_videos_6111/histoire_droit_justice_7885/authentique_cheminement_40486.html

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Suisse : le tribunal des mineurs de Fribourg propose la médiation pour le bien de l’enfant


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« Le Tribunal des mineurs fribourgeois a subi une hausse de 20% de nouvelles affaires de 2015 à 2017. L’augmentation est marquée en matière de voies de fait et d’agression. La politique contre la criminalité 2018-2021 vise en particulier à détecter les personnes à risque et à dénoncer systématiquement les violences domestiques aux justices de paix (LL du 28 juin).

Il est regrettable que la médiation n’y soit pas citée. Avec l’aide d’un médiateur, elle permet à la victime et à l’auteur d’une infraction de tenter de trouver une solution à leur litige: celle-ci peut se reconstruire et celui-ci se responsabiliser. Ce processus a fait ses preuves: les mineurs participant à une médiation pénale ont 30% de chance en moins de récidiver. Cela a été confirmé par plusieurs études, dont une menée au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de notre canton.

Cité au niveau européen, ce Bureau devrait recevoir les moyens pour pratiquer la médiation en cas de conflits sur le Net, à l’école ou en famille. Cela éviterait des procédures judiciaires et des placements injustifiés d’enfants par les justices de paix, comme dénoncé dans les médias.

La médiation pourrait aussi garantir aux mineurs le droit de donner leur opinion aux autorités. Ce droit n’est pas respecté en Suisse selon le Comité de l’ONU des droits de l’enfant. Dès lors, il serait grand temps que nos politiciens leur donnent enfin la parole! » – Guy Zen Ruffinen, Yannick Tiefnig – (Extrait de laliberte.ch du 17/07/2018)

En savoir plus sur https://www.laliberte.ch/news/criminalite-la-mediation-pour-le-bien-de-l-enfant-447544

 

Suisse : le Conseil fédéral veut modifier l’art. 53 du code pénal ce qui risque de poser des problèmes pour la médiation pénale en Suisse


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« Médiation pénale en Suisse. Le code pénal prévoit, à l’art. 53, la possibilité de classer une procédure pénale ou de renoncer à une peine lorsque l’auteur des faits a réparé le dommage. C’est notamment  par ce biais que la médiation pénale peut être organisée en Suisse, à l’exemple du Canton de Genèvehttps://lnkd.in/gx3HyCt . Le Conseil fédéral veut modifier cette disposition en la rendant plus contraignante mais aussi en liant la réparation à la reconnaissance par l’auteur des faits reprochés : https://lnkd.in/g7yscKy » ( Anne Catherine Salberg )

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6420531177089835008/