« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Faget Christophe « La médiation : Un nouveau type de réponse sociale aux conflits concernant les adolescents difficiles ? » dans Robert Clarimon éd., Quand l’ado nous questionne. Approches historique, clinique et sociologique. Nîmes, Champ social, « Enfance & adolescence », 2020, p. 101-114″


« L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante et les lois modificatives qui s’en suivirent ne prévoient pas le recours à la médiation pénale pour les mineurs en France contrairement à d’autres pays européens. Des pratiques de réparation se rapprochent de la médiation sans pour autant franchir le pas. Néanmoins des initiatives existent et commencent à se développer tant dans le milieu judiciaire, avec des expériences certes timides mais réelles au sein des services ouverts de protection judiciaire de la jeunesse, que dans le champ intrafamilial dans le cadre de médiations conventionnelles. Découlant de l’esprit de la médiation la loi du 15 août 2014 instaure le recours à la justice restaurative. Elle consiste à faire dialoguer des victimes et des auteurs d’infractions, incluant aussi les adolescents afin de rétablir le lien social et prévenir la récidive. Alors la médiation pour les mineurs, mythe ou réalité ?
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante préside à la justice pénale des mineurs depuis la Libération. Fruit d’une volonté de réforme radicale privilégiant les mesures éducatives plutôt que la répression, ce texte emblématique a suscité et suscite toujours de nombreux commentaires où, bien souvent, l’enthousiasme le plus naïf le dispute à la critique la moins étayée.
Depuis son adoption, ce texte fondateur a subi de très nombreuses transformations rendant difficiles les comparaisons dans le temps. Il est en outre difficile de comprendre son évolution sans la relier à d’autres sources (débats parlementaires, arrêtés, circulaires, jurisprudence…)… (Extrait)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/quand-l-ado-nous-questionne–9791034605491-page-101.htm

Médiation : LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales


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Chapitre II : Dispositions relatives à la médiation en cas de violences conjugales
  • Section 1 : Dispositions relatives à la médiation familiale

    Le livre Ier du code civil est ainsi modifié :
    1° L’article 255 est ainsi modifié :
    a) Au 1°, après le mot : « médiation », sont insérés les mots : «, sauf si des violences sont alléguées par l’un des époux sur l’autre époux ou sur l’enfant, ou sauf emprise manifeste de l’un des époux sur son conjoint, » ;
    b) Au 2°, après le mot : « époux », sont insérés les mots : «, sauf si des violences sont alléguées par l’un des époux sur l’autre époux ou sur l’enfant, ou sauf emprise manifeste de l’un des époux sur son conjoint, » ;
    2° L’article 373-2-10 est ainsi modifié :
    a) Au deuxième alinéa, après le mot : « médiation », il est inséré le signe : «, » et, après le mot : « enfant », sont insérés les mots : «, ou sauf emprise manifeste de l’un des parents sur l’autre parent, » ;
    b) Au dernier alinéa, après le mot : « enfant », sont insérés les mots : «, ou sauf emprise manifeste de l’un des parents sur l’autre parent ».

Suisse : Les résultats d’une médiation pénale sont appréciés individuellement selon le Tribunal fédéral


Tribune de Genève

« Le Tribunal fédéral s’est penché sur la médiation prévue par la procédure pénale des mineurs. Qui doit permettre d’agir sur les relations entre l’auteur et la victime avec à la clé une limitation au minimum de l’intervention pénale.

En droit pénal des mineurs, les résultats d’une médiation doivent être examinés séparément pour chacun des auteurs, précise le Tribunal fédéral. Ainsi, la procédure peut être classée pour l’un parce que la médiation a abouti, alors que l’autre sera condamné.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que la médiation prévue par la procédure pénale des mineurs permet d’agir sur les relations entre l’auteur et la victime. Elle constitue un premier pas vers la résolution amiable des conflits et, partant, vers une limitation au minimum de l’intervention pénale.

Dans la médiation, plusieurs facteurs tels que la volonté de reconnaître les faits et les efforts consentis pour réparer le tort causé concernent spécifiquement un auteur et sa relation avec la victime. À ce titre, un coauteur ne peut pas mettre ce processus en échec par son refus de participer à la médiation, souligne la Cour de droit pénal.

Conclusions différentes

Il en résulte que la justice des mineurs va tirer des conclusions différentes pour chaque auteur de l’échec ou de l’aboutissement de la médiation. Le classement de la procédure pour l’un des participants à l’infraction n’exclut donc pas la condamnation de l’autre.

En l’espèce, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’auteur d’un viol sur une mineure, condamné à 7 mois avec sursis. La procédure contre son complice, qui était aussi l’ami de la victime, avait été classée car le juge considérait que, dans son cas, la médiation avait abouti. (arrêt 6B_1410/2019 du 17 juin 2020) (Extrait de tdg.ch du 16/07:2020)

En savoir plus sur https://www.tdg.ch/les-resultats-dune-mediation-sont-apprecies-individuellement-220116799040

« Les modes de résolution des litiges alternatifs au procès: une transformation du rituel judiciaire au pénal. L’exemple de la médiation pénale » par MICKAËLE LANTIN MALLET, Oñati Socio-legal Series, v. 8, n. 3, 2018


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Résumé

La politique judiciaire – dite de la justice de proximité qui s’est déployée en France
dans le cours des années 90 – repose sur un éventail de procédures de résolution
des conflits et litiges alternatives au procès – telle que la médiation pénale -, sur la
création de lieux de justice décentralisés et sur la participation de non-professionnels
du droit. Le matériau ethnographique mobilisé ici provient d’un terrain réalisé entre
2000 et 2006 au sein de la maison de justice et du droit relevant de la juridiction de
Fort-de-France (Martinique). Dans cette contribution on interroge ce que seraient les
ressorts performatifs spécifiques à cette procédure de résolution des litiges en
mobilisant la littérature anthropologique sur les rituels considérés comme des
dispositifs de réflexivité et comme des modes de reconfiguration de l’ordre social et
des relations interpersonnelles. La focale sera notamment mise, dans cette analyse
des situations et pratiques de médiation pénale, sur les éléments et références
relatifs à la symbolique et au rituel du pénal et du procès.

Mots clés
Médiation; résolution des conflits; rituel judiciaire; Antilles françaises; ethnographie

Article à consulter sur http://opo.iisj.net/index.php/osls/article/viewFile/912/1101

« La régulation sociale : Au-delà du cadre de référence pénal ? » par Véronique Strimelle, chapitre de l’ouvrage « JUSTICE ! » Entre pénalité et socialité vindicatoire, 2011


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Résumé
Dans les sociétés occidentales, quand on évoque la question de la régulation des conflits ou plus largement des troubles, ce sont surtout les modes de régulation pénale qui sont considérés comme les plus aptes à gérer la plupart de ces situations et à assurer la cohésion de la vie collective. Or, plusieurs recherches ont souligné que le système juridico-pénal réglait en fait très peu de situations conflictuelles. Malgré cela, la société continue à « tenir ensemble » en dépit des conflits qui la traversent. Partant de ce double constat, le présent chapitre s’interroge sur la permanence et les conditions d’existence d’autres modes de définition et de régulation des troubles qui contribueraient à maintenir la cohésion sociale sans en appeler nécessairement à une intervention extérieure ou institutionnelle. Ces modes de régulation continueraient à fonctionner dans la société mais resteraient largement occultés par la force du discours pénal.

MOTS CLEFS : troubles ; conflits ; régulation sociale ; régulation pénale ; force aveuglante du droit pénal ; pluralisme juridique

Ouvrage à consulter sur https://www.erudit.org/fr/livres/hors-collection/justice-entre-penalite-socialite-vindicatoire–978-2-9813073-0-9/003004co/

Québec : É-congrès d’Équijustice – 26 et 27 mai 2020


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Programme et inscription sur https://equijustice.ca/fr/actualites/e-congres-dequijustice

Suisse : La médiation pénale et la justice restaurative : Regards croisés de deux procureurs généraux, 28/11/2019, Genève


Capture.PNG1284.PNGProgramme et inscription sur https://www.anm-mediation.com/documents/Regards-croises-de-deux-procureurs-generaux.pdf

article : « La médiation, contre-culture ou nouveau lieu-commun ? Idéologie mobilitaire et nouvelles normativités. » par Christophe Mincke, 2013.


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Abstract

La médiation est souvent présentée comme révolutionnaire dans notre société de normes imposées. Sa situation est pourtant ambiguë. D’une part, invoquée à tout bout de champ, elle est devenue une figure obligée des discours sur la normativité, ce dans des domaines multiples. D’autre part, les pratiques résistent et son application est loin de présenter l’ampleur que ces discours semblent lui promettre. Pour comprendre ce fait, il faut s’interroger sur les raisons qui font du discours de médiation un « best seller », en examinant l’hypothèse d’une possible disjonction entre adhésion au discours et désir des pratiques. Notre contribution sera fondée sur une deuxième hypothèse, celle d’un développement du discours de médiation sur les ruines de la légitimité de ses prédécesseurs, au point de former un nouveau lieu-commun, fondé sur des légitimations aujourd’hui largement adoptées. Plus précisément, il nous semble que le succès discursif de la médiation peut être rapportée à ce que nous appelons, avec B. Montulet, l’idéologie mobilitaire. Celle-ci, caractérisée par une valorisation pour elles-mêmes des mobilités (physiques, sociales, affectives, professionnelles, etc.) nous semble sous-tendre bon nombre de pratiques discursives récentes, dont celle ayant trait à la médiation. Notre intervention se fondera sur notre recherche doctorale (portant sur les rapports des pratiques de médiation pénale à leurs idéaux fondateurs, publiée en 2010) et sur nos travaux actuels sur l’idéologie mobilitaire. » (Extrait)

Article à consulter sur https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00834862v2/document

« Analyse statistique des médiations pénales en France » par Marie Odile Delcourt, 2017


Résumé : A partir des différentes sources émanant du Ministère de la justice disponibles sur internet, cet article examine, sur la période 1999-2014, la place quantitative de la médiation dans la procédure pénale en France en la comparant aux autres voies dont dispose le parquet : poursuites ou procédures alternatives, la médiation étant l’une des procédures alternatives possibles. Après une croissance dynamique, un déclin marqué du nombre de médiations est observé à partir de 2004, de 40 000 médiations par an à 15 000 en 10 ans. L’analyse fait apparaître un allongement de la durée moyenne du processus de médiation au fil du temps, ainsi que la part importante des différends familiaux et des divers coups et blessures parmi les infractions qui donnent lieu à des médiations pénales. En outre il apparaît que les prescriptions de médiations sont très variables d’un TGI à l’autre. (Extrait de hal.archives-ouvertes.fr/)

Article à consulter sur https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01495648v2/document

 

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