Suisse – Justice des mineurs: la pratique fribourgeoise en exemple pour le Mali et d’autres pays africains


L’application cantonale de la médiation pénale pour mineurs intéresse le Mali et d’autres pays africains

 » De g. à dr.: Boubacar Tchiombiano, de Terre des hommes, a permis à Diénéba Diakité, ancienne juge experte en justice des enfants, de rencontrer le médiateur Gérard Demierre et Michel Lachat, ancien juge des mineurs de 1984 à 2015. © Aldo Ellena » (Extrait)

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Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.


Thèse : « DE L’UTOPIE À L’AVEUGLEMENT LA MÉDIATION PÉNALE BELGE FACE À SES IDÉAUX FONDATEUR », par Christophe Minck, Facultés universitaires Saint-Louis, Année académique 2005-2006, 407p.

Introduction
Est-ce un effet du hasard si la médiation pénale se voit consacrée en
1994 par l’article 216ter du Code d’instruction criminelle ? Alors que tant le
système pénal classique que les modes réhabilitatifs de réaction à la
déviance connaissent une crise importante – une crise de plus pourrait-on
dire – peut-on considérer que la médiation pénale indique une voie à suivre,
un chemin pour sortir de l’impasse d’un système inefficace, punissant sans
plus savoir pourquoi ou cherchant à guérir des individus dont nul ne parvient
à diagnostiquer la maladie avec certitude ?
Aussi loin que remonte la mémoire humaine, l’homme a toujours
sanctionné la déviance. Et, depuis que la déviance est sanctionnée, l’homme
produit des discours pour démontrer que l’ordre qu’il impose à ses
(dis)semblables est juste. C’est ainsi que, parmi ces réactions à la déviance,
l’approche pénale a été justifiée au nom de Dieu, de la morale, de la Nature,
de la science, du fonctionnement de la mécanique sociale ou de la protection
de l’ordre social. De nombreux systèmes de justification se sont donc succédé
au cours des temps. Or, aujourd’hui, notre société se trouve confrontée à une
situation problématique, celle de l’épuisement progressif des légitimations
de l’action pénale. Il apparaît ainsi chaque jour plus difficile d’élaborer un
discours solide sur lequel fonder l’entreprise répressive. Après une période
de contestation franche, au cours de laquelle la criminologie critique a
soutenu l’idée d’une réduction maximale du droit pénal, voire de sa
suppression pure et simple, un retour de balancier a abouti, au cours des
années 1980, à un réinvestissement pratique et discursif du champ de la
répression. Mais sur quelles bases ? On serait aujourd’hui bien en peine
d’identifier un corpus théorique solide et cohérent sur lequel appuyer des
initiatives répressives et de contrôle telles que les contrats de sécurité, la
procédure de comparution immédiate, la répression des incivilités au niveau
communal ou encore l’alourdissement des dispositifs de prévention
situationnelle à l’intention des population désignées comme « à risque ». Ce
n’est pas qu’il n’y ait pas de discours, c’est qu’il n’en existe pas de
suffisamment convainquant, solide ou porteur pour imposer sa logique et
dominer clairement le champ pénal.
Ainsi, parmi ces discours, celui portant sur la réparation se fonde sur
une critique de la stérilité des approches rétributive et réhabilitative et
propose la protection des intérêts de la victime. Au dommage causé par le
comportement illégal doit répondre une réparation, laquelle est appelée à
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devenir le nouveau paradigme de l’intervention étatique en matière de
gestion de la déviance. De son côté, le discours sur la médiation conteste les
modes autoritaires de résolution des conflits et pointe les apories des
processus juridictionnels, incapables de résoudre réellement les litiges qui
leur sont soumis. Des processus coopératifs et consensuels sont alors
appelés au secours de parties engluées dans des conflits qui n’auraient
d’insoluble que l’apparence. Un discours sur le pénal subsiste par ailleurs,
qui appelle à l’instauration de procédures toujours plus rapides, d’une
politique de tolérance zéro vis-à-vis des infractions, de peines
incompressibles et d’une logique d’élimination de tout risque dans la gestion
des déviants. Ces positions sont plus souvent soutenues par des intuitions
morales et une rhétorique imprécatoire que par une réflexion sereine et
faisant le pari de la modération. Il n’en demeure pas moins que ce courant,
que l’on peut qualifier de sécuritaire, pèse d’un poids certain dans le débat
sur la réaction à la déviance. On pourrait encore citer la tendance
gestionnaire qui, par des appels à la sévérité, à la simplicité des procédures,
à la diminution des garanties, à la gestion managériale des institutions et à
la technicisation des modes de contrôle des populations à risque cherche à
accroître l’efficience d’une machine répressive conçue comme un appareil
productif.
À ces mouvements affectant le discours sur la pénalité s’ajoute un
ensemble de crises touchant des éléments essentiels à l’appareil répressif.
Ainsi, la figure du juge est à la fois investie d’espoirs considérables et de
plus en plus contestée. L’instrument qu’est la loi est quant à lui utilisé de
manière exponentielle tout en perdant son autorité à une vitesse
considérable. Enfin, l’appareil judiciaire lui-même, chargé de résoudre une
multitude de problèmes sociaux s’avère incapable de faire face à la charge de
travail qui lui est dévolue.
Sur cette toile de fond d’un discours pénal éclaté et incertain et d’un
système répressif vacillant, se détache une procédure qui présente toutes les
apparences d’un renouveau : la médiation pénale (article 216 ter, C.I.C.).
Apparue comme une mesure parmi d’autres, elle s’est en effet rapidement
imposée comme une figure incontournable des discours sur le pénal. À la fois
parée de toutes les vertus et méconnue, investie d’immenses espoirs et peu
utilisée, utilisée comme étendard par le politique mais maintenue dans des
limites étroites, elle semble, par ces caractéristiques mêmes, susceptible
d’éclairer les évolutions récentes du champ pénal et les perspectives d’une
sortie de la crise actuelle.
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La médiation pénale est en effet souvent présentée comme une rupture
avec la logique pénale, comme une procédure qui ne relèverait ni de
l’assistance à des individus en difficulté ni d’une volonté de sanctionner ceux
qui se sont écartés du droit chemin. Elle serait un mode de gestion des
conflits autre, radicalement différent, permettant de concilier responsabilité
(de toutes les parties à un conflit) et dynamique sociale positive.Elle serait
porteuse d’une ambition nouvelle, celle de remédier réellement aux
conséquences néfastes de l’infraction par la réparation la plus complète
possible de l’ensemble des dommages causés. Elle serait enfin un moyen de
contourner une justice labyrinthique et inefficace jusqu’à l’injustice. La
nouveauté de la médiation pénale en ferait une réponse adéquate aux crises
du système actuel de réaction à la déviance.
On le voit, les ambitions sont larges, si larges qu’elles inspirent un
légitime scepticisme à l’observateur. Car, au-delà des discours et des idéaux,
se pose la question du fonctionnement concret de la procédure. L’objectif de
la présente thèse est donc de tenter, d’une part, d’éclairer le fonctionnement
intime de la procédure de médiation pénale et, d’autre part, de comprendre
son rôle dans le contexte pénal actuel. Notre hypothèse fondamentale sera
que, davantage que dans la mise en œuvre concrète d’un nouveau modèle de
justice pénale, la médiation pénale trouve son sens dans la place qu’elle
occupe dans les discours sur la pénalité. À ce titre, elle participerait d’une
entreprise de relégitimation de l’intervention étatique en la matière plutôt
que de sa mise en cause. Il nous faudra donc ici nous interroger à la fois sur
l’application de la médiation pénale et sur sa position dans l’ordre du
discours.
La seule étude du droit positif ne pourrait bien entendu suffire à la
tâche que nous nous sommes assignée, raison pour laquelle nous avons
résolument choisi l’option de l’interdisciplinarité. Certes, une étude
minutieuse du dispositif légal est indispensable à la compréhension de la
procédure, mais une remise en contexte qui procède davantage de la
criminologie est aussi utile. De plus, pour répondre à nos interrogations sur
le fonctionnement concret de la procédure, la nécessité se fait sentir de
recourir à la sociologie. Enfin, pour tirer les enseignements de ces analyses
et dégager une réflexion en termes de modèles de justice, un retour à la
criminologie et à la théorie du droit est indispensable. Pour ces raisons,
marchant dans les traces de prestigieux prédécesseurs qui ont amplement
démontré la fécondité de l’interdisciplinarité, nous avons tenté de combiner
ces différentes approches au service de notre questionnement.
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Nous entamerons notre étude par une description du contexte qui, en
Belgique, a vu naître et se développer la médiation pénale (Titre I. Le
contexte d’élaboration de la loi sur la médiation pénale en Belgique).
Ensuite, nous analyserons le dispositif légal et présenterons l’état des
connaissances quant à son fonctionnement global (Titre II. Le modèle belge
de médiation pénale). Ensuite, dans une seconde partie consacrée à la
recherche du sens de la médiation pénale, nous présenterons les
mouvements théoriques censés déterminer les caractéristiques de la
médiation pénale et permettre d’en saisir les raisons d’être (Titre I. La
filiation intellectuelle : la médiation pénale comme idéologie). Prenant
appuis sur ces éléments ainsi que sur un cadre conceptuel élaboré pour
l’occasion (Titre II. L’autorité, le pouvoir, la légitimité et la légitimation :
articulations conceptuelles), nous chercherons à confronter les pratiques de
la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Cette confrontation prendra
d’abord la forme d’une étude microsociologique de la procédure (Titre III.
L’autorité et le pouvoir : la médiation pénale comme pratique) pour
déboucher sur une réflexion plus large sur le rôle que cette dernière joue
dans le contexte pénal actuel (Titre IV. Donner un sens à la médiation
pénale).
Au terme de ce cheminement, nous espérons pouvoir éclairer d’un jour
nouveau un processus omniprésent dans les discours sur la pénalité et
fréquemment présenté comme le précurseur d’une nouvelle ère dans la
justice pénale. Car, à un moment où la figure de la médiation est devenue un
référent incontournable, où la notion de réparation envahit le discours
politique et où le souci du désengorgement des juridictions nourrit les
ambitions de réforme des autorités, il s’impose de faire le point sur ce qui se
passe dans la boîte noire qu’est la médiation pénale. (Extrait)

Thèse à consulter sur https://www.academia.edu/268431/De_LUtopie_%C3%A0_LAveuglement_La_M%C3%A9diation_P%C3%A9nale_Belge_Face_%C3%A0_Ses_Id%C3%A9aux_Fondateurs?email_work_card=view-paper

Vidéo : Congrès 2022 d’Équijustice « Réparation et médiation » 17-18/05/2022 (YouTube)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/playlist?list=PLV9ynqOhskXwwneS6oEhNFOqyg_74cLj7

Formation : Marché relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse à la médiation dans le champ de la justice pénale des mineurs.


Marché relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse à la médiation dans le champ de la justice pénale des mineurs.

Objet :

Le présent marché a pour objet la formation qualifiante de 400 éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, secteur public et associatif habilité, leur permettant de disposer des compétences nécessaires à la mise en œuvre de la médiation prononcée par le juge des enfants ou la juridiction pour mineurs en alternative aux poursuites ou dans le cadre de du module réparation d’une mesure éducative judiciaire

Organisme :

Ministère de la Justice – Ecole nationale de la protection jusdiciaire de la jeunesse (59100 – ROUBAIX)

En savoir plus sur https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1970452?orgAcronyme=d3f

Article : « État des lieux de la médiation pénale en Suisse – Résultats contrastés d’une tentative de dénombrement » par André Kuhn, Marie Desaules, Thomas Leu, Jurisletter.ch, 13/12/2021


Article à consulter sur https://jusletter.weblaw.ch/fr/juslissues/2021/1092/quantitativer-stand-_27fe3f1982.html__ONCE&login=false

Article : « La médiation pénale des mineurs dans les cantons romands » par Jade Reymond, Jusletter, 9 Septembre 2019, 15p.


En savoir plus sur https://jusletter.weblaw.ch/juslissues/2022/1095.html

Ouvrage : Bonafé-Schmitt Jean-Pierre « La médiation pénale en France et aux Etats-Unis », Droit et Société- Recherches et travaux n°3, LGDJ, 1988, 141p.


Une nouvelle édition de cet ouvrage a été publiée en 2010 dans la collection Droit et Société Classics, LGDJ Lextenso-éditions

Résumé : En France, la médiation en matière pénale est un phénomène récent si l’on se réfère aux expériences nord-américaines et elle représente aussi un phénomène complexe, car en France comme aux Etats-Unis, il n’y a pas un modèle, mais des modèles de médiation qui traduisent d’une certaine manière les différentes logiques qui sont à l’oeuvre dans chaque pays. Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l’auteur analyse les pratiques de médiation dans les deux pays à partir de l’étude de deux expériences : celle d’AIV Grenoble et celle du Citizen Council à Minneapolis. Il ressort de cette analyse que la médiation pénale ne constitue pas une simple technique de gestion des conflits, mais elle traduit aussi l’émergence d’un nouveau modèle plus consensuel de gestion des conflits, comme en témoigne, aux Etats-Unis, le débat sur la  » justice restaurative « . L’auteur soutient la thèse que l’on ne mesure pas encore pleinement l’impact de cette recomposition, car les différents projets de médiation ne sont pas encore autonomisés par rapport au modèle judiciaire et fonctionnent trop souvent à  » l’ombre des tribunaux  » ce qui en pervertit le sens. L’auteur considère que le développement de ces modes de régulation des conflits relève d’une  » contre-culture  » et que le développement des expériences de médiation ne pourra s’opérer qu’à la condition d’une redéfinition des relations entre la société civile et l’Etat, et plus particulièrement, celle de la légitimité du pouvoir de régler les litiges. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens, aux chercheurs qu’à tous ceux qui s’intéressent à la gestion des conflits en matière pénale.

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (médiation)


Sous-section 2 : Du module de réparation (Articles D112-28 à D112-33)

  • Article D112-28
    L’activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité prévue au 1° de l’article L. 112-8 a pour objectifs :
    1° D’accompagner l’auteur dans la compréhension des causes et des conséquences de son acte ;
    2° De favoriser son processus de responsabilisation ;
    3° D’envisager et de mettre en œuvre les modalités de réparation des dommages commis ;
    4° De prendre en considération la victime.
  • Article D112-29
    La médiation prévue au 2° de l’article L. 112-8 vise à l’apaisement des relations entre l’auteur et la victime, ainsi qu’à l’ouverture ou à la restauration d’un dialogue. Elle consiste à rechercher, avec l’aide d’un tiers, une résolution amiable par les parties d’un différend né de la commission d’une infraction.
  • Article D112-30
    Le service désigné construit le projet de médiation en tenant compte de la personnalité du mineur et de sa capacité à respecter les conditions de sa mise en œuvre.
    A toutes les étapes de la médiation, le service chargé du module informe le juge des enfants des difficultés constatées et peut solliciter la modification du module ou sa suppression.
  • Article D112-31
    La décision prononçant le module de réparation prévu à l’article L. 112-8 désigne le service de la protection judiciaire de la jeunesse ou du secteur associatif habilité, chargé de le mettre en œuvre.
    Au sein du secteur associatif habilité, seules les structures autorisées et habilitées pour exercer la médiation selon des modalités adaptées aux mineurs peuvent être désignées par l’autorité judiciaire.
  • Article D112-32
    Lorsqu’une structure du secteur associatif habilité est chargée de mettre en œuvre un module de réparation, le document de prise en charge conjointe fixe les modalités d’articulation, de coordination et d’échange d’informations entre cette structure et le service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire.
    La structure du secteur associatif habilité informe ce service de la mise en œuvre du module et de tout événement de nature à justifier sa modification ou sa cessation.
  • Article D112-33
    Au moins quinze jours avant l’échéance de l’activité de réparation ou de la médiation, le service chargé de la mise en œuvre du module adresse au juge des enfants et au service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire un rapport rendant compte de son déroulement.
    Lorsqu’il estime que la poursuite de l’accompagnement éducatif n’est plus nécessaire, le service de la protection judiciaire de la jeunesse peut adresser au juge des enfants un rapport aux fins de mainlevée de la mesure éducative judiciaire.

« MÉDIATION PÉNALE ET LIEN SOCIAL : ÉTUDE D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION ENTRE JEUNES CONTREVENANTS ET PERSONNES VICTIMES SUITE À UN DÉLIT JUGÉ GRAVE » PAR MÉLANI E CADIEUX, MÉMOIRE DE LA MAÎTRISE EN TRAVAIL SOCIAL, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, JUIN 2011, 124 p.


RÉSUMÉ
La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit de l’étude d’un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s’intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, Il a été proposé aux parties, dans le cadre d’un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation.
Cette pratique s’inscrit dans l’application d’une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d’échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d’avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l’appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants. d’établir un dialogue et d’ainsi construire ou réaménager leur relation. En s’appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l’utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que s individus ont entre eux et celui qu’ils entretiennent avec le système de justice.
La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semidirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l’aide des catégories conceptualisantes. L’analyse s’attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l’approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l’échantillonnage et au temps, l’étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu’elles ont avec le système de justice. En permettant l’échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. (Extrait)


Mots clés: justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social

Mémoire à consulter sur https://archipel.uqam.ca/4034/

Faget Christophe « La médiation : Un nouveau type de réponse sociale aux conflits concernant les adolescents difficiles ? » dans Robert Clarimon éd., Quand l’ado nous questionne. Approches historique, clinique et sociologique. Nîmes, Champ social, « Enfance & adolescence », 2020, p. 101-114″


« L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante et les lois modificatives qui s’en suivirent ne prévoient pas le recours à la médiation pénale pour les mineurs en France contrairement à d’autres pays européens. Des pratiques de réparation se rapprochent de la médiation sans pour autant franchir le pas. Néanmoins des initiatives existent et commencent à se développer tant dans le milieu judiciaire, avec des expériences certes timides mais réelles au sein des services ouverts de protection judiciaire de la jeunesse, que dans le champ intrafamilial dans le cadre de médiations conventionnelles. Découlant de l’esprit de la médiation la loi du 15 août 2014 instaure le recours à la justice restaurative. Elle consiste à faire dialoguer des victimes et des auteurs d’infractions, incluant aussi les adolescents afin de rétablir le lien social et prévenir la récidive. Alors la médiation pour les mineurs, mythe ou réalité ?
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante préside à la justice pénale des mineurs depuis la Libération. Fruit d’une volonté de réforme radicale privilégiant les mesures éducatives plutôt que la répression, ce texte emblématique a suscité et suscite toujours de nombreux commentaires où, bien souvent, l’enthousiasme le plus naïf le dispute à la critique la moins étayée.
Depuis son adoption, ce texte fondateur a subi de très nombreuses transformations rendant difficiles les comparaisons dans le temps. Il est en outre difficile de comprendre son évolution sans la relier à d’autres sources (débats parlementaires, arrêtés, circulaires, jurisprudence…)… (Extrait)

Article à consulter sur https://www.cairn.info/quand-l-ado-nous-questionne–9791034605491-page-101.htm