L’ONU encourage les gouvernements à se servir des outils de prévention et de médiation à leur disposition


« A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits et la médiation, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est félicité des succès observés dans certains pays et a encouragé les gouvernements à utiliser les outils à leur disposition pour éviter des souffrances à leurs population.

 

Outre M. Guterres, son prédécesseur, Ban Ki-moon, participait également mercredi à cette réunion, ainsi que l’ancienne Présidente d’Irlande, Mary Robinson, et l’ancien Président de Colombie, Juan Manuel Santos.

Le chef de l’ONU a rappelé que la prévention des conflits et la médiation sont les deux outils les plus importants à la disposition de la communauté internationale pour réduire les souffrances humaines.

« Quand nous agissons tôt, et que nous sommes unis, nous pouvons réussir à prévenir l’escalade de crises, sauver des vies », a-t-il dit devant le Conseil de sécurité.

Selon António Guterres, il y a des signes encourageants à travers le monde avec notamment des transferts de pouvoir constitutionnels réussis dans des pays comme le Mali et Madagascar.

Il a également cité le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée, l’accord de paix revitalisé au Soudan du Sud et le règlement du différend entre Athènes et Skopje permettant à la désignation de la République de Macédoine du Nord d’être reconnue internationalement.

«  Mais ailleurs, nous sommes confrontés à de sérieux défis dans nos efforts », a déclaré M. Guterres. Il a cité le Yémen, la République centrafricaine, le Burkina Faso, la Libye et s’est inquiété de la situation au Venezuela et en Syrie.

Le Secrétaire général a encouragé les gouvernements à utiliser les outils de prévention et de médiation qui sont à leur disposition et il a demandé au Conseil de sécurité d’user de son autorité pour appeler les parties en conflit à le faire.

«  Mais ne nous leurrons pas. La prévention et la médiation ne fonctionneront pas sans des efforts politiques plus vastes », a-t-il conclu. « J’exhorte les membres du Conseil et tous les États Membres à œuvrer pour une plus grande unité afin que les efforts de prévention et de médiation soient aussi efficaces que possible. C’est la seule façon de nous acquitter de nos responsabilités envers les peuples que nous servons ». (Extrait de news.un.org du 12/06/2019)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045351

ONU-Sahara : Horst Köhler présentera le 29 janvier devant le Conseil de sécurité les prochaines actions sur la relance du processus de règlement du conflit


« L’envoyé personnel du S.G de L’ONU pour le Sahara, Horst Köhler est attendu le 29 janvier à New-York, pour son briefing devant le Conseil de Sécurité (CS) sur les conclusions des discussions quadripartites (Maroc, Algérie, Mauritanie, Polisario) sur le dossier du Sahara, tenues les 5 et 6 décembre 2018 à Genève.
Le médiateur onusien devrait également exposer aux quinze membres du CS, les prochaines actions qu’il envisage pour la relance du processus de règlement du conflit du Sahara sous les auspices de l’ONU, a annoncé le Conseil de Sécurité dans son programme prévisionnel mensuel pour le mois de janvier, publié sur son site internet.
«Ces consultations interviennent en application de la résolution 2440 qui demande au secrétaire général de l’ONU de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation au Sahara, trois mois après l’adoption de la résolution ou à chaque fois qu’il le juge opportun», précise l’organe exécutif de l’ONU dans un communiqué.
A l’issue de la table ronde de Genève tenue à l’invitation de l’émissaire onusien, les délégations du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Polisario, rappelle-t-on, avaient donné leur accord pour la tenue d’un nouveau round des discussions au courant du premier trimestre 2019.
Cette nouvelle rencontre qui fait partie des futures actions de Horst Köhler, devrait normalement baliser le terrain pour la reprise des pourparlers surtout que l’Algérie a finalement consenti d’y participer sur injonction du Conseil de Sécurité, en tant que partie-prenante dans ce litige territorial.
Si le pouvoir en Algérie à jusqu’à cette date clamé sa neutralité et son statut d’observateur, en plaidant pour des négociations directes entre Rabat et le Polisario, le Maroc considère que son voisin algérien est partie-prenante dans ce dossier et constitue même la pièce maîtresse du puzzle, puisque c’est l’Algérie qui abrite le QG et les camps du Polisario et le soutient ouvertement aux plans diplomatique, politique, financier et militaire.
Le rôle et le budget de la mission de l’ONU au Sahara «MINURSO» dont le mandat expire le 31 mars prochain, sera sûrement inclus à la demande de Washington, au menu des discussions du Conseil de Sécurité le 29 janvier. – K. Junger – (Extrait de droits-humains.org du 3/01/2019)

En savoir plus sur http://droits-humains.org/1541-onu-sahara-horst-kohler-attendu-le-29-janvier-devant-le-conseil-de-securite.html

CNUDCI : les accords de médiation internationale pourront produire leurs effets à l’étranger à certaines conditions


La médiation sur le devant de la scène internationale

« Tandis que la fonction de médiateur se professionnalise peu à peu en France1, les accords conclus par les parties à l’issue d’un processus de médiation pourraient bientôt bénéficier d’une efficacité internationale accrue, à la faveur d’une nouvelle Convention CNUDCI.

Bien que la médiation favorise par nature l’exécution spontanée des accords en résultant puisqu’ils sont élaborés par les parties elles-mêmes, de nombreuses entreprises ont fait part de leur besoin de pouvoir obtenir l’exécution forcée d’accords de médiation à l’étranger.

La Commission des Nations unies pour le droit commercial international s’est saisie de la question, et vient de publier sa proposition de solution : une Convention internationale dédiée -la Convention de Singapour-qui sera ouverte à la signature à compter du 1er août 2019, et un complément à sa loi-type sur la conciliation datant de 2002.

La nouvelle Convention prévoit que les accords de médiation internationale, appelés « accords de règlement », pourront produire leurs effets à l’étranger si certaines conditions sont réunies :

  • la médiation doit être internationale, avoir donné lieu à un accord écrit, et viser à résoudre un litige commercial ;
  • l’accord de règlement ne doit pas être intervenu dans le cadre d’une procédure judiciaire ou arbitrale ni être exécutoire en tant que jugement ou sentence ;
  • l’accord doit être véritablement issu d’une médiation, ce que devra prouver la partie qui cherche à s’en prévaloir ;
  • aucun des motifs devant conduire à refuser de faire produire effet à l’accord ne doit être caractérisé. Parmi ces motifs limitativement énumérés à l’article 5 figurent notamment les cas dans lesquels l’accord de règlement serait « caduc, inopérant ou non susceptible d’être exécuté (…) » ou le médiateur aurait « manqué à l’obligation de déclarer aux parties des circonstances de nature à soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance (…) ».

Ces prévisions ne sont pas sans rappeler celles de la Convention de New-York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, dont les rédacteurs de la nouvelle Convention se sont officiellement inspirés.

Le Professeur Jean-Michel Jacquet, dans sa communication du 5 octobre 2018 au Comité Français de Droit International Privé, a ainsi regretté à certains égards l’application pure et simple des dispositions de la Convention de New-York aux accords de règlement, relevant qu’elle pourrait s’avérer inadéquate et aboutissait à traiter ces accords comme des clauses d’arbitrage, et non comme des sentences arbitrales.

D’autres éminents membres du Comité ont également relevé certaines zones d’ombre, tenant notamment à :

  • la condition de commercialité : les accords conclus entre des entreprises et des associations afin de mettre un terme à une violation des droits de l’Homme pourront-ils bénéficier du nouveau régime ?
  • la loi applicable à la validité de l’accord de règlement : les références aux règles de conflit étant rares dans la Convention , comment déterminer la loi applicable à cette question?
  • la notion de « normes applicables au médiateur » dont la violation pourrait empêcher à l’accord de règlement de produire effet dans l’Etat où il est invoqué : il n’existe pas de standards internationaux applicables aux médiateurs, de sorte qu’il conviendrait vraisemblablement de se référer aux obligations contractuellement prévues par le médiateur et les parties.

Nul doute cependant que l’arrivée d’un tel instrument doit être saluée, dès lors qu’elle favorisera le recours à la médiation, dont les avantages ne sont plus à démontrer (rapidité, maintien des relations commerciales, maîtrise des coûts, etc.).

Un accord de règlement considéré comme efficace au sens de la Convention pourra ainsi donner lieu à des mesures d’exécution forcée mais aussi être invoqué comme moyen de défense dans le cas où l’une des parties serait impliquée dans un litige déjà réglé par un tel accord.

Les questions liées à l’application pratique de la Convention ne pourront trouver leur réponse qu’une fois celle-ci entrée en vigueur, c’est-à-dire après sa ratification par au moins trois Etats.

Il semble qu’il ne s’agirait que d’une formalité, dans la mesure où il est espéré que la Convention de Singapour rencontrera le même succès que celle de New-York dont elle s’inspire, et à laquelle pas moins de 159 Etats sont aujourd’hui parties. « 

Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Contentieux et Arbitrage

Laura Bourgeois, avocat, Contentieux

NOTE

1 La Cour de cassation vient de préciser qu’un diplôme n’est pas obligatoire pour figurer sur les listes des médiateurs inscrits près les cours d’appel (Cass. civ. 2ème 27 sept. 2018 n°18-60091) et qu’une demande d’inscription ne peut être rejetée pour un motif ne figurant pas dans les conditions d’inscription expressément énumérées par le décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 (Cass. civ. 2ème 27 sept. 2018, n°18-60.132).

Article à consulter sur http://www.lexplicite.fr/mediation-sur-le-devant-de-la-scene-internationale/

Centrafrique : primauté de la médiation de l’Union africaine, affirme le président Touadéra


Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra à la tribune de l'ONU, le 26 septembre 2018 à New York

« La médiation pour une paix en Centrafrique relève de l’Union africaine, a déclaré jeudi le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, jugeant que l’implication récente de la Russie dans des pourparlers avec des groupes armés n’avait qu’un but de « facilitation ».

Lors d’une réunion tenue en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, à laquelle n’assistait pas la Russie, « un appui fort a été donné à l’initiative africaine (pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine), qui fédère toutes les initiatives et qui a le soutien du gouvernement et du peuple centrafricains », a-t-il dit à la presse après la rencontre.

« Nous sommes en train de travailler pour un prochain dialogue avec les groupes armés pour rechercher la paix et la réconciliation », a précisé le président centrafricain.

Fin août, Moscou avait réuni chez son allié soudanais, à Khartoum, quatre des principaux groupes armés pour y signer une « déclaration d’entente ». Cette médiation parallèle a « agacé » les partenaires de la RCA et a été clairement rejetée par la France.

« Dans le cas de la réunion à Khartoum, la Russie n’a joué qu’un rôle de facilitation, tout au moins en matière de logistique », a assuré M. Touadéra, rappelant que son gouvernement n’était pas présent. « Les résultats, les propositions, sont une contribution dans le cadre » de l’initiative de paix menée par l’Union africaine, a-t-il ajouté.

Lors de la réunion, à huis clos, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé que « la coopération entre l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et tous les autres partenaires, y compris les membres du Conseil de sécurité actifs dans le pays, (soit) resserrée », selon un communiqué de ses services.

A la tête de la commission Paix et sécurité de l’Union africaine, Ismail Chergui, présent à la réunion, a aussi souligné devant la presse que cette instance était « au centre de tous les efforts ».

« Les efforts notés à Khartoum sont complémentaires et ne sauraient remplacer l’initiative africaine ». Elle est « la seule à pouvoir fédérer tous les efforts devant permettre aux groupes armés de signer un accord de paix avec le gouvernement, de remettre leurs armes et de s’intégrer dans l’effort de développement du pays », a-t-il insisté.

« Nous sommes convenus de redonner une impulsion nouvelle, forte, aux efforts politiques, centrés sur l’initiative de l’Union africaine, qui est le moteur et la référence », a abondé le secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.

La Centrafrique, que se partagent des groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d’un quart de ses 4,5 millions d’habitants. (Extrait de msn.com du 27/09/2018)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/centrafrique-primauté-de-la-médiation-de-lunion-africaine-affirme-le-président-touadéra/ar-BBNEyCK

ONU : Le secrétaire général, Antonio Guterres, a appelé les Etats à investir dans les efforts de médiation pour régler de manière pacifique les conflits à travers le monde.


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Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé les Etats à investir dans les efforts de médiation pour régler de manière pacifique les conflits à travers le monde, à l’occasion d’un débat au Conseil de sécurité.

M. Guterres a rappelé qu’il a fait de « la montée en puissance de la diplomatie pour la paix » l’une de ses priorités. La prévention des conflits, qui inclut des investissements dans la médiation, la consolidation de la paix et le développement durable, doit être notre priorité, a-t-il déclaré devant les membres du Conseil, cité dans un communiqué publié mercredi.

Il a passé en revue les instruments de médiation à disposition de l’ONU, tels que les bons offices de ses représentants et envoyés spéciaux, qui peuvent conduire des processus de paix comme en Libye ou diriger des opérations complexes comme au Mali.

Il s’est félicité de deux récents succès de médiation. A Madagascar, l’envoyé spécial du secrétaire général a aidé à faciliter les négociations pour l’organisation d’élections libres et justes. Et en Gambie, l’ONU, en coordination avec des organisations et pays partenaires, a réussi à éviter une crise politique majeure.

Un engagement discret peut jouer un rôle important, a poursuivi le secrétaire général, en prenant l’exemple des pourparlers qui se poursuivent avec les talibans en Afghanistan malgré des années de guerre, à l’écart du grand public, permettant aux positions de se clarifier.

« Une médiation réussie et le règlement pacifique des différends exigent une compréhension profonde des dirigeants et de leurs groupes – et une volonté politique forte », a noté le chef de l’ONU.

Selon lui, il faut à l’avenir impliquer davantage les femmes dans les processus de paix, ainsi que les jeunes, qui sont « des agents cruciaux du changement et des avocats pour la paix ».

Enfin, le secrétaire général a insisté sur le rôle central du Conseil de sécurité, qui peut signaler aux parties belligérantes qu’elles doivent régler pacifiquement leurs différends. « Lorsque ce Conseil n’est pas uni, nos efforts de médiation en pâtissent », a-t-il constaté. Il a appelé le Conseil à s’engager « davantage en faveur d’une utilisation plus efficace de la médiation ». (Extrait de french.xinhuanet.com du 29/08/018)

En savoir plus sur http://french.xinhuanet.com/2018-08/30/c_137429977.htm

Centrafrique : Signature d’un document harmonisé de 14 groupes armés centrafricains avec l’UA


Les habitants du quartier majoritairement musulman du PK5 manifestent devant le siège de la MINUSCA, la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, à Bangui, le 11 avril 2018.

« Les émissaires des 14 groupes armés centrafricains et de l’Union africaine (UA), chargée de mener la médiation soutenue par Bangui et l’ONU, ont achevé jeudi soir une « réunion positive » dans l’ouest de la Centrafrique, selon l’UA.

La « réunion positive de Bouar (ouest) s’est achevée hier avec la signature du document unique des revendications par les représentants des 14 groupes armés », a indiqué vendredi à l’AFP Francis Che, porte-parole du panel de l’UA en Centrafrique.

Ce document a été remis vendredi au gouvernement comme « base de négociations entre les deux parties », selon M. Che.

Après avoir rencontré tous les groupes armés opérant en Centrafrique depuis plus d’un an, le panel de l’UA a regroupé leurs revendications dans un document qui a été « harmonisé » jeudi entre les différentes parties.

Le document de synthèse signé des 14 groupes armés, obtenu par l’AFP, contient 104 revendications, plus que le document initial « non harmonisé » qui en contenait 97.

Le quartier à majorité musulmane PK5 de Bangui, au lendemain d'une opération militaire menée par la force de maintien de la paix de l'ONU, la MINUSCA, contre des groupes d '"autodéfense", le 9 avril 2018.
Lire aussi :

Crise en Centrafrique : médiation parallèle au Soudan sous l’égide de Moscou

Cinq points ont cependant été mis en « réserve » par le panel de l’UA, dont l’amnistie générale réclamée par les groupes armés.

Cette amnistie, récemment jugée « impensable » par plusieurs ONG, est un point crucial de cette médiation: demandée par les groupes armés, elle a toujours été refusée par Bangui sous la pression de l’ONU et de ses partenaires.

Une Cour pénale spéciale (CPS) a été créée pour juger les crimes commis dans le pays depuis 2003, et plusieurs chefs de groupes armés sont cités dans des rapports d’enquête de l’ONU quand d’autres sont sous la menace d’un mandat d’arrêt.

Cette médiation africaine, lancée en juillet 2017 et soutenue par l’ONU ainsi que par les principaux partenaires de la Centrafrique, est critiquée par les diplomates et les observateurs pour sa lenteur et son manque d’efficacité.

Une médiation parallèle a été initiée par la Russie et son allié soudanais mardi à Khartoum (Soudan), avec la signature d’une « déclaration d’entente » entre quatre groupes armés.

Affrontements meurtriers entre groupes armés à Bria

Dans un courrier au président russe Vladimir Poutine obtenu vendredi par l’AFP, le président centrafricain Faustin-Archange Toudaéra l’a remercié pour cette réunion à Khartoum.

« Mon pays est rassuré par votre présence à ses côtés dans la poursuite des actions devant conduire à un accord de paix », a déclaré M. Touadéra à M. Poutine.

De nombreuses tentatives de médiation ont eu lieu en Centrafrique depuis le début de la crise en 2012, et sept accords de paix ont été signés, sans qu’aucun ne parvienne à un retour au calme.

Ce pays est ravagé par des combats incessants entre des groupes armés qui combattent pour le contrôle des territoires et leurs ressources. Impuissant, l’Etat n’a de contrôle que sur une très maigre partie du pays. » (Extrait de voaafrique.com du 31/08/2018)

En savoir plus sur https://www.voaafrique.com/a/r%C3%A9union-positive-entre-groupes-arm%C3%A9s-centrafricains-et-l-ua-/4552088.html

ONU : Le Conseil de sécurité demande à renforcer la prévention des conflits et la médiation en Afrique de l’Ouest


« Dans une déclaration de quatre pages, lue par sa Présidence britannique, représentée par Stephen Benedict Hickeys, le Conseil de sécurité a exprimé son plein appui au Représentant spécial dans l’accomplissement de son mandat ainsi qu’à l’UNOWAS qui est de plus en plus sollicité.

Le Conseil encourage une division claire des tâches  entre l’UNOWAS et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) en matière de prévention des  conflits et de consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Le Conseil a dit attendre de l’UNOWAS qu’il renforce ses activités de prévention des conflits, de médiation et de bons offices.

Aussi les quinze souhaitent que le Bureau pour l’Afrique de l’Ouest  améliore les capacités sous-régionales de coopération à cet égard, notamment concernant le plan de la coopération conjointe concernant les systèmes d’alerte rapide entre l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Dans sa déclaration, le Conseil évoque des élections et des situations au Togo, en Guinée-Bissau, en Gambie et au Libéria.

Sujets de satisfaction

Il se félicite du bon déroulement du Sommet conjoint de la CEDEAO et de la CEEAC sur la paix, la sécurité, la stabilité et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui s’est tenu à Lomé, le 30 juillet et encourage l’UNOWAS à renforcer son soutien en vue de renforcer l’efficacité et d’accroître la responsabilité en ce qui concerne la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil a également rappelé le rôle important que joue l’UNOWAS en apportant un appui technique au secrétariat permanent du G5 Sahel.

Les quinze se sont également penchés sur la situation au Mali, sans oublier la question des migrants et les défis humanitaires, en particulier dans le bassin du Lac Tchad.

Ils ont demandé que l’on tienne compte des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la stabilité de la région de l’Afrique de l’ouest et du Sahel.

Le Conseil de sécurité s’est félicité des efforts collectifs menés par l’ONU pour recalibrer la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et de la nomination du Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Sahel, tout en demandant au Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de l’exécution du Plan d’appui au Sahel des Nations Unies dans le prochain rapport sur l’UNOWAS et de faire figurer dans ses rapports une évaluation de l’application de la résolution 2349 (2017) sur la paix et la sécurité en Afrique. » (Extrait de news.un.org du 10/08/2018)

En savoir plus sur https://news.un.org/fr/story/2018/08/1021072