Maroc : lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.


« L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) et le Centre Danois pour la Recherche et l’Information sur le Genre et l’Egalité (Kvinfo), en collaboration avec le ministère marocain de la Justice et l’Ambassade du Danemark à Rabat, annoncent le lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.

Fruit d’une collaboration entre des juges enseignants à l’ISM et des experts de l’Administration de la Région de Copenhague au Danemark, ce guide fournit non seulement une introduction à une forme de médiation facilitatrice, mais donne également une approche linguistique et conceptuelle de la médiation dans un contexte arabo-musulman ainsi qu’une explication plus concrète de la façon dont la médiation peut être exploitée par le système juridique marocain à des fins de réconciliation conjugale.

Ce guide peut également servir de manuel pratique pour la formation des juges ainsi que de soutien aux juges en exercice dans les tribunaux. » (Extrait de infomediaire.net  du 12/05/2017)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/mediation-familiale-le-maroc-tient-son-guide/

Maroc : la médiation bancaire reste encore méconnu


« Malgré les sorties médiatiques de son président, Mohamed El Ghorfi, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) reste encore méconnu, du moins dans la région. Et c’est d’ailleurs ce qui a poussé la CGEM section locale à organiser une rencontre-débat autour de la médiation bancaire à laquelle participaient professionnels, chefs d’entreprise, avocats et représentants des banques.

(…) Le Centre a élaboré des brochures en arabe, tamazight et français et les met à disposition des visiteurs. «Nous avons  mené une communication destinée au public initié (chambres professionnelles, organisations patronales…) et une communication de masse (personnes physiques) en janvier 2015 avec les radios, la télévision…, nous avons aussi demandé aux établissements de crédit de communiquer».  Dans tous les cas, trois ans après sa création officielle, le CMMB a reçu au total près de 1.800 réclamations, encore très peu. Pour 2016, le médiateur a été saisi 800 fois. 50% des réclamations étaient hors sujet. Pour le reste des dossiers, le Centre a pu régler 73%  des litiges. » (Extrait de leconomiste.com du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://leconomiste.com/article/1011596-mediation-bancaire-ce-n-est-pas-encore-le-rush

Sahara occidental : le médiateur de l’ONU, Christopher Ross, stoppe sa mission avant la fin de son mandat


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« L’émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross a présenté sa démission, après l’échec de sa médiation dans le conflit territorial opposant le Maroc et le Front Polisario financé et soutenu par l’Algérie.

Durant les huit ans de son mandat, le diplomate onusien Christopher Ross « n’a pas pu ramener les parties autour de la table des négociations », a confié à des journalistes à New-York, le responsable des Affaires politiques de l’ONU, Jeffrey Feltman. Ross, a-t-il ajouté, a remis « sa démission au secrétaire général pour qu’il en décide quand cela lui conviendra ».

Pour le responsable des affaires politiques de l’ONU, Christopher Ross « a travaillé pendant huit ans pour tenter de présenter un cadre qui permettrait aux parties, le Maroc et le Front Polisario », mouvement indépendantiste sahraoui, « de renouveler les négociations ».

Christopher Ross, dont le mandat s’achève fin mars, a présenté sa démission la semaine dernière au nouveau Secrétaire général de l’ONU, le portugais Antonio Guterres. Cette démission traduits aussi l’échec de l’Organisation des Nations unies conduite par le sud-coréen, Ban Ki-Moon, à trouver une solution consensuelle à ce conflit qui persiste depuis la création par les régimes algérien et libyen dans les années 70, de la soi-disant république sahraouie «RASD» qui n’a jamais été reconnue par l’ONU.

Après avoir succédé au début de cette année à Ban Ki-Moon, le nouveau S.G de l’ONU, Antonio Guterres envisage incessamment, la nomination de ses nouveaux émissaires dans le monde, dont celui qui prendra en charge le dossier du Sahara.

Les relations entre le médiateur démissionnaire Christopher Ross et les autorités marocaines ont été souvent houleuses. Ancien ambassadeur américain à Alger et à Damas, Ross a été durement critiqué par le Maroc qui l’accusait d’être partial en faveur du Front Polisario et de son parrain algérien.

Rabat a fait les mêmes reproches à l’ex-patron de l’ONU, Ban Ki-Moon lorsqu’il avait parlé « d’occupation » du Sahara occidental, allusion faite à la présence marocaine, lors de son voyage dans les camps de Tindouf et dans la zone tampon de Bir Lehlou. En représailles, Rabat avait expulsé la majeure partie des membres civils de la mission de l’ONU au Sahara «Minurso», avant d’accepter le retour d’une partie de ces 75 experts. » (Extrait de legriot.info du 7/03/2017)

En savoir plus sur http://www.legriot.info/21352-onu-sahara-occidental-le-mediateur-christopher-ross-jette-leponge-avant-la-fin-de-son-mandat.html

Maroc : La CFCIM forme à la médiation commerciale inter-entreprises les 8, 9, 10 février 2017


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« Le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), partenaire exclusif au Maroc du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), organise un cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises. Cette formation concernera une quinzaine de professionnels issus du monde économique et du monde juridique. Elle sera animée par des médiateurs agréés par le CME et le CMAP. Elle se déroulera les 8, 9, 10 février, 7 et 8 mars 2017 dans les locaux de la CFCIM à Casablanca.  » (Extrait de lematin.ma du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://lematin.ma/journal/2017/la-cfcim–forme-a-la-mediation-commerciale-inter-entreprises/264823.html

 

 

Maroc : Le Médiateur du Royaume met à nu les défaillances de l’Administration


« Quelques mois après sa présentation au Souverain, le rapport annuel de l’institution du Médiateur a été rendu public hier à Rabat. Au-delà des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes reçues, Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du Royaume, a mis à nu les difficultés qui risquent de vider les attributions de cet organisme de leur sens. Il a pointé «la lenteur du rythme de mise en œuvre des recommandations adressées aux différents départements». Surtout que «l’efficience de la médiation institutionnelle est liée au niveau de réactivité par rapport à ses propositions», a-t-il indiqué. Plusieurs dysfonctionnements sont déplorés par Benzakour. Il a estimé qu’il y a urgence de changer les mentalités et les comportements au niveau de l’Administration, afin de garantir l’efficacité des services publics. Aujourd’hui, plusieurs maux sont décriés. C’est le cas notamment de «la lenteur ou l’absence de réponse, dans les délais, de la part des administrations aux plaintes transférées par le Médiateur». Plusieurs départements «ne communiquent pas à cet organisme les données et documents nécessaires à l’examen approfondi de certaines plaintes». Abdelaziz Benzakour a aussi déploré que «certains interlocuteurs permanents au niveau de l’Administration ne déposent pas du pouvoir de décision». Désormais, le Médiateur compte renforcer sa présence territoriale, notamment en étoffant son réseau au niveau local. Après les représentations régionales à Tanger, Fès, Casablanca et Laâyoune, cette institution lancera de nouveaux bureaux de contact, aujourd’hui à Agadir et vendredi à Marrakech.

Après un pic les premières années, les plaintes en baisse
Après le pic de 2012, avec 11.291 dossiers, le nombre de plaintes adressées au Médiateur s’est inscrit dans une tendance baissière, selon Abdelaziz Benzakour. Il a avancé que «les citoyens commencent à mieux assimiler le rôle de cet organisme». Il faut dire que sur les 5 années d’activité, 80% des plaintes reçues par les services du Médiateur n’entrent pas dans son domaine de compétence. Elles concernent notamment «des demandes d’emploi, des requêtes pour obtenir des avantages administratifs, ou portent sur des affaires soumises à la justice», a-t-il expliqué. En 2015, l’année couverte par ce rapport, le Médiateur a été saisi de 8.442 plaintes, en baisse de 14,2% par rapport à l’année précédente. Seuls 2.236 dossiers relèvent de sa compétence. Sur les dossiers traités, cet organisme a adressé 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires. Résultat: 42 dossiers ont été classés faute de raison suffisante justifiant son intervention directe. 41 autres dossiers ont été orientés aux CNDH, directement concerné par ces affaires. Benzakour a précisé que sur l’ensemble des plaintes reçues en 2015, 43,7% sont encore en cours d’examen. » (Extrait de leconomiste.com du 21/12/2016)

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Maroc : des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole


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« L’Agence pour le développement agricole s’apprête à recruter un expert qui l’accompagnera dans la création et l’opérationnalisation des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole. Chacune devra être composée du représentant de la Chambre d’agriculture régionale, de l’interprofession de la filière concernée ainsi que du responsable régional du Département de l’Agriculture.  (…)

La loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole constitue un cadre juridique régissant les relations entre les agrégateurs et les agrégés. Cette loi rend obligatoire le recours à la médiation conventionnelle avant toute autre procédure contentieuse en vue de régler les différends pouvant naitre des projets d’agrégation agricole. Cette loi propose que la médiation conventionnelle soit assurée par un organe collégial, composé du président de la Chambre d’agriculture régionale ou son représentant, du représentant désigné par l’interprofession de la filière concernée par le projet d’agrégation agricole ainsi que du représentant régional du Département de l’Agriculture. Ce dernier devra assurer la présidence et le secrétariat de cet organe.

«Les instances désignées sont appelées à gérer les éventuels conflits pouvant survenir entre les parties signataires des contrats d’agrégation. Toutefois, les modalités pratiques de mise en place de ces instances de médiation conventionnelle ne sont pas encore définies», souligne l’ADA. C’est ainsi que l’Agence entend recruter un expert qui l’assistera dans la mise en place les instances de médiation, entre autres, le cadre général, le fonctionnement et les procédures de gestion de conflits dans le cadre de mise en œuvre des contrats d’agrégation. L’expert retenu devra notamment assurer la formation d’une équipe de cadres de l’ADA sur les techniques et les outils de médiation et les aspects juridiques y afférents pour accompagner l’opérationnalisation de ces instances au niveau national. (Extrait de lematin.ma du 2/12/2016)

Maroc : bilan d’activité 2015 du Médiateur du Royaume


« Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2015 a baissé de 14,2%, indique le rapport de l’Institution.
L’Institution du Médiateur a été saisie de 8 442 plaintes en 2015 contre 9 837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2 236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l’institution, en hausse de 7,6% par rapport à l’année dernière, tandis que 6 206 autres n’y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. » (Extrait de infomediaire.net du 2/12/2016)