Sahara occidental : le médiateur de l’ONU, Christopher Ross, stoppe sa mission avant la fin de son mandat


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« L’émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross a présenté sa démission, après l’échec de sa médiation dans le conflit territorial opposant le Maroc et le Front Polisario financé et soutenu par l’Algérie.

Durant les huit ans de son mandat, le diplomate onusien Christopher Ross « n’a pas pu ramener les parties autour de la table des négociations », a confié à des journalistes à New-York, le responsable des Affaires politiques de l’ONU, Jeffrey Feltman. Ross, a-t-il ajouté, a remis « sa démission au secrétaire général pour qu’il en décide quand cela lui conviendra ».

Pour le responsable des affaires politiques de l’ONU, Christopher Ross « a travaillé pendant huit ans pour tenter de présenter un cadre qui permettrait aux parties, le Maroc et le Front Polisario », mouvement indépendantiste sahraoui, « de renouveler les négociations ».

Christopher Ross, dont le mandat s’achève fin mars, a présenté sa démission la semaine dernière au nouveau Secrétaire général de l’ONU, le portugais Antonio Guterres. Cette démission traduits aussi l’échec de l’Organisation des Nations unies conduite par le sud-coréen, Ban Ki-Moon, à trouver une solution consensuelle à ce conflit qui persiste depuis la création par les régimes algérien et libyen dans les années 70, de la soi-disant république sahraouie «RASD» qui n’a jamais été reconnue par l’ONU.

Après avoir succédé au début de cette année à Ban Ki-Moon, le nouveau S.G de l’ONU, Antonio Guterres envisage incessamment, la nomination de ses nouveaux émissaires dans le monde, dont celui qui prendra en charge le dossier du Sahara.

Les relations entre le médiateur démissionnaire Christopher Ross et les autorités marocaines ont été souvent houleuses. Ancien ambassadeur américain à Alger et à Damas, Ross a été durement critiqué par le Maroc qui l’accusait d’être partial en faveur du Front Polisario et de son parrain algérien.

Rabat a fait les mêmes reproches à l’ex-patron de l’ONU, Ban Ki-Moon lorsqu’il avait parlé « d’occupation » du Sahara occidental, allusion faite à la présence marocaine, lors de son voyage dans les camps de Tindouf et dans la zone tampon de Bir Lehlou. En représailles, Rabat avait expulsé la majeure partie des membres civils de la mission de l’ONU au Sahara «Minurso», avant d’accepter le retour d’une partie de ces 75 experts. » (Extrait de legriot.info du 7/03/2017)

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Maroc : La CFCIM forme à la médiation commerciale inter-entreprises les 8, 9, 10 février 2017


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« Le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), partenaire exclusif au Maroc du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), organise un cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises. Cette formation concernera une quinzaine de professionnels issus du monde économique et du monde juridique. Elle sera animée par des médiateurs agréés par le CME et le CMAP. Elle se déroulera les 8, 9, 10 février, 7 et 8 mars 2017 dans les locaux de la CFCIM à Casablanca.  » (Extrait de lematin.ma du 9/01/2017)

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Maroc : Le Médiateur du Royaume met à nu les défaillances de l’Administration


« Quelques mois après sa présentation au Souverain, le rapport annuel de l’institution du Médiateur a été rendu public hier à Rabat. Au-delà des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes reçues, Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du Royaume, a mis à nu les difficultés qui risquent de vider les attributions de cet organisme de leur sens. Il a pointé «la lenteur du rythme de mise en œuvre des recommandations adressées aux différents départements». Surtout que «l’efficience de la médiation institutionnelle est liée au niveau de réactivité par rapport à ses propositions», a-t-il indiqué. Plusieurs dysfonctionnements sont déplorés par Benzakour. Il a estimé qu’il y a urgence de changer les mentalités et les comportements au niveau de l’Administration, afin de garantir l’efficacité des services publics. Aujourd’hui, plusieurs maux sont décriés. C’est le cas notamment de «la lenteur ou l’absence de réponse, dans les délais, de la part des administrations aux plaintes transférées par le Médiateur». Plusieurs départements «ne communiquent pas à cet organisme les données et documents nécessaires à l’examen approfondi de certaines plaintes». Abdelaziz Benzakour a aussi déploré que «certains interlocuteurs permanents au niveau de l’Administration ne déposent pas du pouvoir de décision». Désormais, le Médiateur compte renforcer sa présence territoriale, notamment en étoffant son réseau au niveau local. Après les représentations régionales à Tanger, Fès, Casablanca et Laâyoune, cette institution lancera de nouveaux bureaux de contact, aujourd’hui à Agadir et vendredi à Marrakech.

Après un pic les premières années, les plaintes en baisse
Après le pic de 2012, avec 11.291 dossiers, le nombre de plaintes adressées au Médiateur s’est inscrit dans une tendance baissière, selon Abdelaziz Benzakour. Il a avancé que «les citoyens commencent à mieux assimiler le rôle de cet organisme». Il faut dire que sur les 5 années d’activité, 80% des plaintes reçues par les services du Médiateur n’entrent pas dans son domaine de compétence. Elles concernent notamment «des demandes d’emploi, des requêtes pour obtenir des avantages administratifs, ou portent sur des affaires soumises à la justice», a-t-il expliqué. En 2015, l’année couverte par ce rapport, le Médiateur a été saisi de 8.442 plaintes, en baisse de 14,2% par rapport à l’année précédente. Seuls 2.236 dossiers relèvent de sa compétence. Sur les dossiers traités, cet organisme a adressé 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires. Résultat: 42 dossiers ont été classés faute de raison suffisante justifiant son intervention directe. 41 autres dossiers ont été orientés aux CNDH, directement concerné par ces affaires. Benzakour a précisé que sur l’ensemble des plaintes reçues en 2015, 43,7% sont encore en cours d’examen. » (Extrait de leconomiste.com du 21/12/2016)

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Maroc : des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole


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« L’Agence pour le développement agricole s’apprête à recruter un expert qui l’accompagnera dans la création et l’opérationnalisation des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole. Chacune devra être composée du représentant de la Chambre d’agriculture régionale, de l’interprofession de la filière concernée ainsi que du responsable régional du Département de l’Agriculture.  (…)

La loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole constitue un cadre juridique régissant les relations entre les agrégateurs et les agrégés. Cette loi rend obligatoire le recours à la médiation conventionnelle avant toute autre procédure contentieuse en vue de régler les différends pouvant naitre des projets d’agrégation agricole. Cette loi propose que la médiation conventionnelle soit assurée par un organe collégial, composé du président de la Chambre d’agriculture régionale ou son représentant, du représentant désigné par l’interprofession de la filière concernée par le projet d’agrégation agricole ainsi que du représentant régional du Département de l’Agriculture. Ce dernier devra assurer la présidence et le secrétariat de cet organe.

«Les instances désignées sont appelées à gérer les éventuels conflits pouvant survenir entre les parties signataires des contrats d’agrégation. Toutefois, les modalités pratiques de mise en place de ces instances de médiation conventionnelle ne sont pas encore définies», souligne l’ADA. C’est ainsi que l’Agence entend recruter un expert qui l’assistera dans la mise en place les instances de médiation, entre autres, le cadre général, le fonctionnement et les procédures de gestion de conflits dans le cadre de mise en œuvre des contrats d’agrégation. L’expert retenu devra notamment assurer la formation d’une équipe de cadres de l’ADA sur les techniques et les outils de médiation et les aspects juridiques y afférents pour accompagner l’opérationnalisation de ces instances au niveau national. (Extrait de lematin.ma du 2/12/2016)

Maroc : bilan d’activité 2015 du Médiateur du Royaume


« Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2015 a baissé de 14,2%, indique le rapport de l’Institution.
L’Institution du Médiateur a été saisie de 8 442 plaintes en 2015 contre 9 837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2 236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l’institution, en hausse de 7,6% par rapport à l’année dernière, tandis que 6 206 autres n’y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. » (Extrait de infomediaire.net du 2/12/2016)

Maroc : la médiation conventionnelle séduit l’entreprise


Capture maroc.PNG« La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc. «Ils sont quasiment proches, voire dépassent ceux constatés en France», relève Jean-Paul Saubesty, médiateur judiciaire et conventionnel agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Pourtant, au niveau de la légalité, le Maroc se trouve à la croisée des chemins. «Il n’est ni en avance, ni en retrait par rapport à l’Europe», rappelle Mohamed El Ghorfi, directeur exécutif du Centre de médiation bancaire. Le recours à la médiation concerne en premier lieu le risque de paiement avec ses implications en termes de retard et d’application des pénalités. «C’est le problème numéro un qui revient dans les litiges traités par l’Ombudsman de l’OCP», révèle son manager Larbi Hilali. Le groupe qui s’inscrit dans une logique d’accompagnateur de ses partenaires a opté pour la prévention. Face à son écosystème de 6.000 TPME, le groupe cherche à rééquilibrer ses relations en mettant en avant le concept de «l’exemplarité», est-il souligné.

Ailleurs la typologie des problèmes objet de litiges se distingue également par la prééminence du risque de paiement lié à la non-exécution des contrats. Ceci représente 41% des dossiers. Les conflits entre associés arrivent en 2e position avec 27%. Ceux d’ordre social, s’accaparent 17% des différends et la liquidation du patrimoine, 5%.

La réforme du Code de procédure civile qui a introduit le cadre légal de la médiation conventionnelle date de 2007. Alors que la directive européenne  sur la médiation conventionnelle a été publiée en 2008.

L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges  s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux. » (Extrait de leconomiste.com du 26/09/2016)

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Maroc : séminaire international des médiateurs en entreprise à Casablanca


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« C’est à l’initiative du Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) qu’a eu lieu aujourd’hui à Casablanca le premier séminaire international sur la Médiation. L’idée est de mettre en relief l’apport innovant de la Médiation dans le cadre du développement des entreprises et de promouvoir ce mode alternatif de règlement des différends auprès des opérateurs économiques.

«Depuis près de 5 ans le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) accompagne ses entreprises adhérentes dans le règlement à l’amiable des conflits. Près de 75 % des dossiers traités à ce jour ont trouvé une issue amiable et ont permis la poursuite d’une relation commerciale apaisée». C’est en ces termes que s’est exprimé aujourd’hui Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc lors de l’ouverture des travaux du 1erSéminaire International sur la Médiation à Casablanca.

Placée sous le thème de «La Médiation, levier innovant pour le développement des entreprises» cette rencontre est organisée par le CME en partenariat avec l’OMBUDSMAN du Groupe OCP. Au cours de son allocution M. Grosbois a souligné que «la médiation s’avère un outil  de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux. Rapidité, efficacité, confidentialité, maîtrise des coûts et de la solution finale par les parties, sont autant d’atouts qui répondent aux attentes des entreprises». M. Grosbois a ajouté qu’à ce niveau, la Chambre française a mis en place il y a sept ans un Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) qui propose des sessions de formation certifiantes.

Pour sa part Larbi El Hilali, OMBUDSMAN de l’OCP a clarifié le rôle de cette structure.  En effet, ce dernier reçoit les réclamations des parties prenantes et doit veiller à trouver un règlement amiable aux conflits qui les opposent au groupe.  L’enjeu est de taillle, rétablir et relancer la confiance entre les deux parties.

Cet évènement a été marqué par la participation des principaux acteurs de la Médiation marocains ainsi que des représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique et d’Europe. »  (Extrait de lematin.ma du 22/09/2016

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