ONU-Sahara : Horst Köhler présentera le 29 janvier devant le Conseil de sécurité les prochaines actions sur la relance du processus de règlement du conflit


« L’envoyé personnel du S.G de L’ONU pour le Sahara, Horst Köhler est attendu le 29 janvier à New-York, pour son briefing devant le Conseil de Sécurité (CS) sur les conclusions des discussions quadripartites (Maroc, Algérie, Mauritanie, Polisario) sur le dossier du Sahara, tenues les 5 et 6 décembre 2018 à Genève.
Le médiateur onusien devrait également exposer aux quinze membres du CS, les prochaines actions qu’il envisage pour la relance du processus de règlement du conflit du Sahara sous les auspices de l’ONU, a annoncé le Conseil de Sécurité dans son programme prévisionnel mensuel pour le mois de janvier, publié sur son site internet.
«Ces consultations interviennent en application de la résolution 2440 qui demande au secrétaire général de l’ONU de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation au Sahara, trois mois après l’adoption de la résolution ou à chaque fois qu’il le juge opportun», précise l’organe exécutif de l’ONU dans un communiqué.
A l’issue de la table ronde de Genève tenue à l’invitation de l’émissaire onusien, les délégations du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Polisario, rappelle-t-on, avaient donné leur accord pour la tenue d’un nouveau round des discussions au courant du premier trimestre 2019.
Cette nouvelle rencontre qui fait partie des futures actions de Horst Köhler, devrait normalement baliser le terrain pour la reprise des pourparlers surtout que l’Algérie a finalement consenti d’y participer sur injonction du Conseil de Sécurité, en tant que partie-prenante dans ce litige territorial.
Si le pouvoir en Algérie à jusqu’à cette date clamé sa neutralité et son statut d’observateur, en plaidant pour des négociations directes entre Rabat et le Polisario, le Maroc considère que son voisin algérien est partie-prenante dans ce dossier et constitue même la pièce maîtresse du puzzle, puisque c’est l’Algérie qui abrite le QG et les camps du Polisario et le soutient ouvertement aux plans diplomatique, politique, financier et militaire.
Le rôle et le budget de la mission de l’ONU au Sahara «MINURSO» dont le mandat expire le 31 mars prochain, sera sûrement inclus à la demande de Washington, au menu des discussions du Conseil de Sécurité le 29 janvier. – K. Junger – (Extrait de droits-humains.org du 3/01/2019)

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Maroc : quelles seront les missions de Mohamed Benalilou, le nouveau médiateur du royaume ?


« La nomination du nouveau médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, jeudi 13 décembre, a donné un nouveau souffle à une institution chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens et l’administration. Zoom sur son fonctionnement.

Wilayat Almadalim, Wizarat Achikayate, Bureau de recherche et d’orientation, puis Diwan Al Madalim… L’Institution du médiateur du royaume (IMR) a connu plusieurs vies avant sa nouvelle version de 2011, qui a élargi ses prérogatives aux entreprises et aux organismes soumis au contrôle financier de l’État. » (Extrait de jeuneafrique.com du 19/12/2018)

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Sahara : Le médiateur de l’ONU annonce une nouvelle table ronde pour le début 201


 

 

 

« La table ronde de deux jours sur le conflit du Sahara, tenue à l’invitation de l’émissaire de l’ONU, Horst Köhler s’est achevée ce jeudi 6 décembre, au Palais des Nations à Genève, sur une note d’optimisme de toutes les parties participantes (Maroc, Algérie, Mauritanie et Polisario).

Lors d’un point de presse tenu jeudi après-midi, l’envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara a annoncé avoir invité les quatre délégations à une seconde rencontre similaire au courant du premier trimestre de 2019, précisant que toutes “les parties ont convenu de trouver un règlement consensuel au conflit” du Sahara.

Les discussions de cette rencontre ont porté sur «le bilan sur les récents développements» au Sahara, les défis régionaux, ainsi que les prochaines étapes dans le processus de règlement politique du conflit territorial autour du Sahara marocain.

Toutes les délégations, précise un communiqué final dont lecture a été donnée par Köhler, ont reconnu «que la coopération et l’intégration, et non pas la confrontation, constituent les meilleurs moyens de faire face aux défis de la région», admettant que le fait de «résoudre le conflit, permettrait de contribuer à l’amélioration des vies des habitants de la région». -A. Haida – (Extrait de saharanews.org du 7/12/2018)

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MAROC : LE CIMAC SIGNE UN ACCORD AVEC LE CIRDI SUR L’ARBITRAGE ET LA MÉDIATION


CIMAC CIRDI

« Le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC) a annoncé – la signature d’un mémorandum de coopération avec le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

Ce mémorandum prévoit la possibilité d’organiser des audiences d’arbitrages administrés par le CIRDI dans les locaux du CIMAC à Casablanca, de contribuer à la recherche scientifique en matière de règlement des différends ainsi qu’à l’organisation d’évènements et de séminaires conjoints.

« Le choix du CIMAC comme partenaire du CIRDI témoigne de l’intérêt que représentent le Maroc et Casablanca pour les investisseurs mondiaux. Cela en ligne avec l’objectif de Casablanca d’être une place internationale de l’arbitrage », a déclaré Hicham Zegrary, Secrétaire Général du CIMAC.

Créé en 2014 par le CIMAC, les Casablanca Arbitration Days rassemblent chaque année à Casablanca des experts internationaux de l’arbitrage, faisant de la métropole une vitrine continentale avec la présence en moyenne de plus de 300 participants internationaux.

À l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention de New York, un texte de référence dans le monde de l’arbitrage, la quatrième édition des Casablanca Arbitration Days 2018 a proposé un regard rétrospectif afin d’évaluer l’impact de la Convention sur l’arbitrage international.

Dialogue entre Alger et Rabat : la Tunisie propose sa médiation


« La Tunisie propose une réunion à huis-clos des ministres Affaires étrangères de l’Union du Maghreb arabe, a indique son ministre des Affaires étrangères Khemaies Jhinaoui

“La Tunisie poursuit ses efforts diplomatiques avec les frères au niveau des pays du Maghreb pour appuyer les initiatives visant à relancer les institutions de l’Union du Maghreb arabe, et nous avons proposé des dates précises, pour organiser une rencontre de consultation à huis-clos, loin des projecteurs, entre les cinq ministres maghrébins des Affaires étrangères”, a déclaré Khemaies Jhinaoui dans un entretien à Assabah news, ce mercredi 28 novembre.

Pour lui, l’appel de Mohamed VI en faveur d’un dialogue avec Alger, et les déclarations des responsables algériens, peuvent “contribuer  à la relance” des relations entre l’Algérie et le Maroc et “mettre fin” au conflit entre les deux pays.

Le 6 novembre, le roi du Maroc a proposé la mise en place d’un « mécanisme politique conjoint de dialogue et de concertation » destiné à permettre de régler les différends entre Rabat et Alger. » (Extrait de tsa-algerie.com du 28/11/2018)

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Maroc : journée d’étude sur la médiation en tant qu’instrument de consolidation de la démocratie


Les participants ont insisté sur l'importance de l'institutionnalisation de la médiation

La Chambre des conseillers a organisé, hier à Rabat, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme et le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie, une journée d’étude sur le thème «La démocratie et les questions de la médiation au Maroc». Cette rencontre a constitué une occasion idoine pour évaluer l’état des lieux de la médiation au Maroc et examiner les moyens de renforcer cet outil et le promouvoir dans tous les domaines de la société.

Comment intégrer les instruments de la médiation pour contribuer à édifier une démocratie participative ? Cette question était l’une des thématiques posées avec acuité lors de la journée d’étude organisée, mercredi à Rabat, par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et avec le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie. Organisée en commémoration de la Journée internationale de la démocratie, cette journée d’étude s’inscrit dans la droite ligne de la recommandation de l’Union interparlementaire préconisant de s’inspirer de la Déclaration universelle sur la démocratie en vue de promouvoir le dialogue public et le débat communautaire pluraliste concernant des questions liées à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et à la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Intervenant à cette occasion, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a souligné l’importance d’édifier un nouveau système national de médiation efficient, efficace et multisectoriel qui prend en compte les volets politique, économique et social. En effet, face aux changements sociétaux qui s’opèrent dans la Royaume et la montée de plusieurs mouvements de protestation, la démocratie marocaine est plus que jamais appelée, note M. Benchamach, à recourir à de nouveaux instruments pour répondre aux nouvelles attentes sociales. Dans ce contexte, la médiation institutionnelle semble être l’une des solutions pour promouvoir la bonne gouvernance et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

C’est dans ce sens que cet instrument a été consacré par la Constitution de 2011. Évoquant l’état des lieux de la médiation au Maroc, le même responsable a indiqué qu’il n’existe jusqu’à présent aucune étude à ce sujet, hormis celle réalisée entre 2009 et 2012 et publiée en 2015 par l’Institut Royal des études stratégiques et qui a porté sur l’entraide sociale. Les conclusions de cette étude avaient en effet tiré la sonnette d’alarme sur le manque de confiance du citoyen dans les institutions. D’après cette étude, 2% seulement de la population fait confiance au gouvernement, alors que moins de 4% fait confiance au Parlement. En outre, l’étude relève un constat très inquiétant portant sur l’affaiblissement du schéma classique de la société basé sur la confiance des citoyens dans leurs familles, sans que ce dernier soit remplacé par un nouveau modèle marqué par le développement de la confiance des citoyens dans les institutions civiles et sociales, d’où l’urgence de surmonter cette situation qui met en péril la sécurité de la société. Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, a rappelé pour sa part, dans son intervention à cette occasion, le rôle important de la médiation comme instrument innovant pour consolider les principes de la démocratie participative et de la démocratie de proximité. Le même responsable a souligné par ailleurs l’importance, pour la réussite de ce processus, de réunir un certain nombre de conditions, notamment l’institutionnalisation des instruments de la médiation, l’enracinement de la culture de la médiation politique et l’accompagnement de cet instrument pour qu’il puisse évoluer et répondre aux attentes sociétales, notamment en matière d’entraide sociale.

Pour sa part, Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, a mis en évidence le rôle des institutions dans la consécration de l’État de droit et le rétablissement de la confiance entre la société et les institutions, à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011. Le même responsable a également insisté sur l’importance du rôle que doivent jouer les partis politiques, les syndicats et la société civile en tant qu’institutions de médiation sociale et de défense des libertés des citoyens et de leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques. Il convient de souligner que les travaux de cette rencontre se sont articulés autour de deux axes principaux, à savoir les mécanismes de médiation et les défis de la démocratie représentative et les enjeux du rétablissement de la confiance dans les institutions de médiation politique, sociale et civique. » -Y. Amarni- (Extrait de lematin.ma du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/journee-detude-mediation-quinstrument-consolidation-democratie/304304.html

Maroc : Lancement à Rabat d’un centre international de médiation et d’arbitrage


 

« Un centre international de médiation et d’arbitrage a été dernièrement lancé à Rabat, avec comme objectifs de promouvoir la culture de médiation parmi les acteurs économiques, de contribuer à l’amélioration du climat des investissements et de sensibiliser ceux-ci aux nouveautés du droit des affaires.

Baptisé « Centre international de réconciliation et d’arbitrage », la nouvelle structure est le fruit d’une longue réflexion visant à faire valoir les moyens alternatifs pour le règlement des litiges, des solutions qui s’avèrent plus souples, plus rapides et en phase avec la réalité du monde des affaires, soulignent ses initiateurs dans un communiqué. Il se propose de s’imposer en tant que mécanisme au service de l’entreprise et du développement de l’investissement à l’échelle du Royaume.

Le centre est composé d’un groupe de travail constitué d’experts marocains et étrangers connus pour expérience en matière du règlement des litiges transfrontaliers avec une expérience indéniable dans les domaines juridique et judiciaire, la finalité étant de consolider la position du Royaume sur l’échiquier mondial, en tant que destination stratégique attractive pour les entreprises de par le monde et de mettre en valeur les opportunités d’affaires et d’investissement dans la région.

Selon le communiqué, la nouvelle entité traite de toutes les activités entrepreneuriales, y compris les difficultés liées à l’application de sanctions commerciales et les litiges qui en découlent et dont l’impact se fait bien sentir sur l’activité de l’entreprise. »(Extrait de infomediaire.net du 15/11/2018)

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