Maroc : La médiation bancaire tente de s’installer dans la région d’Agadir


« Une journée d’information a été animée, mercredi dernier à la Chambre de commerce, par le Centre marocain de médiation bancaire pour installer ce mode alternatif dans les habitudes des parties prenantes.

Bien que la médiation bancaire ne soit pas encore connue en dehors de l’axe Casa-Rabat, cette réalité n’a pas empêché le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) de multiplier ses rencontres d’informations pour installer ce mode alternatif de résolution de conflits dans le paysage régional.

À cet égard, Mohamed El Ghorfi (photo), médiateur bancaire et directeur exécutif du CMMB a indiqué que «si le fonctionnement du dispositif s’avère globalement satisfaisant à ce jour, des voies d’amélioration ont été effectuées, notamment en termes d’assouplissement de la procédure de la saisine du médiateur depuis le lancement du centre en juin 2014» à la chambre de commerce de la région Souss-Massa dans le cadre d’une rencontre initiée, mercredi dernier, par la section patronale de la CGEM à Agadir. Parmi les pistes évoquées figurent notamment la mise en place d’antennes régionales, malgré qu’elles ne sont pas une priorité pour le moment afin d’installer cet instrument au niveau régional, toutefois pour le CMMB, la médiation bancaire avec ces deux dispositifs : institutionnel (d’une durée de 30 jours) et conventionnel (délai d’intervention de 90 jours et payante pour un montant avoisinant 1 MDH), constitue une fenêtre devant les particuliers qui n’ont pas les moyens d’aller en justice ou faire appel à un avocat. C’est pourquoi la saisine du médiateur est essentiellement demandée par les clients particuliers. Le reste est saisi par les personnes morales (TPME). S’agissant de la typologie des litiges, leur nature repose essentiellement sur la clôture des comptes, la contestation d’écritures comptables et la banque-assurance.

Dans le détail, le recouvrement des créances des établissements de crédits est exclu du champ de la médiation, mais ladite médiation intervient après épuisement du recours interne au niveau des établissements de crédit. Les parties peuvent aussi aller en justice après épuisement de ladite médiation alors qu’un retrait est possible avant la signature du protocole transactionnel de médiation.

Ce dernier, rappelons-le, à une autorité de la force jugée. En ce qui concerne la non-exécution de l’une des parties, une demande d’exequatur peut être adressée auprès du président du tribunal territorialement compétent. Par ailleurs, près de 1.700 réclamations ont été déposées auprès du centre durant trois ans d’activité, dont plus de 800 l’année dernière. Et d’ajouter que sur ces 800 dossiers, près de la moitié  a été traitée alors que le reste a été déclaré irrecevable en raison de l’insuffisance de documents justificatifs pour déclencher la médiation bancaire à laquelle tous les établissements de crédit (banques, sociétés de financement, associations de micro-crédit) ont adhéré en vertu de l’article 158 de la loi bancaire n°103-12.  » -Yassine SABER – (Extrait de leseco.ma du 14/07/2017)

En savoir plus sur http://www.leseco.ma/regions/58911-agadir-la-mediation-bancaire-tente-de-s-installer-dans-la-region.html

Maroc : Le médiateur de l’assurance a reçu 94 réclamations en 2016


« Le médiateur de l’assurance, a annoncé avoir reçu 94 réclamations lors de l’exercice 2016. 9 cas sur 20, auraient été résolus, sachant que les réclamations concernaient surtout le rejet de la garantie et l’évaluation des dommages. Le médiateur de l’assurance est une instance de médiation entre les assurés et les compagnies d’assurances. » (Extrait de flm.ma du 30/05/2017)

En savoir plus sur http://www.flm.ma/news.php?id=32559#.WS3klmjyi70

Maroc : lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.


« L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) et le Centre Danois pour la Recherche et l’Information sur le Genre et l’Egalité (Kvinfo), en collaboration avec le ministère marocain de la Justice et l’Ambassade du Danemark à Rabat, annoncent le lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.

Fruit d’une collaboration entre des juges enseignants à l’ISM et des experts de l’Administration de la Région de Copenhague au Danemark, ce guide fournit non seulement une introduction à une forme de médiation facilitatrice, mais donne également une approche linguistique et conceptuelle de la médiation dans un contexte arabo-musulman ainsi qu’une explication plus concrète de la façon dont la médiation peut être exploitée par le système juridique marocain à des fins de réconciliation conjugale.

Ce guide peut également servir de manuel pratique pour la formation des juges ainsi que de soutien aux juges en exercice dans les tribunaux. » (Extrait de infomediaire.net  du 12/05/2017)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/mediation-familiale-le-maroc-tient-son-guide/

Maroc : la médiation bancaire reste encore méconnu


« Malgré les sorties médiatiques de son président, Mohamed El Ghorfi, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) reste encore méconnu, du moins dans la région. Et c’est d’ailleurs ce qui a poussé la CGEM section locale à organiser une rencontre-débat autour de la médiation bancaire à laquelle participaient professionnels, chefs d’entreprise, avocats et représentants des banques.

(…) Le Centre a élaboré des brochures en arabe, tamazight et français et les met à disposition des visiteurs. «Nous avons  mené une communication destinée au public initié (chambres professionnelles, organisations patronales…) et une communication de masse (personnes physiques) en janvier 2015 avec les radios, la télévision…, nous avons aussi demandé aux établissements de crédit de communiquer».  Dans tous les cas, trois ans après sa création officielle, le CMMB a reçu au total près de 1.800 réclamations, encore très peu. Pour 2016, le médiateur a été saisi 800 fois. 50% des réclamations étaient hors sujet. Pour le reste des dossiers, le Centre a pu régler 73%  des litiges. » (Extrait de leconomiste.com du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://leconomiste.com/article/1011596-mediation-bancaire-ce-n-est-pas-encore-le-rush

Sahara occidental : le médiateur de l’ONU, Christopher Ross, stoppe sa mission avant la fin de son mandat


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« L’émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross a présenté sa démission, après l’échec de sa médiation dans le conflit territorial opposant le Maroc et le Front Polisario financé et soutenu par l’Algérie.

Durant les huit ans de son mandat, le diplomate onusien Christopher Ross « n’a pas pu ramener les parties autour de la table des négociations », a confié à des journalistes à New-York, le responsable des Affaires politiques de l’ONU, Jeffrey Feltman. Ross, a-t-il ajouté, a remis « sa démission au secrétaire général pour qu’il en décide quand cela lui conviendra ».

Pour le responsable des affaires politiques de l’ONU, Christopher Ross « a travaillé pendant huit ans pour tenter de présenter un cadre qui permettrait aux parties, le Maroc et le Front Polisario », mouvement indépendantiste sahraoui, « de renouveler les négociations ».

Christopher Ross, dont le mandat s’achève fin mars, a présenté sa démission la semaine dernière au nouveau Secrétaire général de l’ONU, le portugais Antonio Guterres. Cette démission traduits aussi l’échec de l’Organisation des Nations unies conduite par le sud-coréen, Ban Ki-Moon, à trouver une solution consensuelle à ce conflit qui persiste depuis la création par les régimes algérien et libyen dans les années 70, de la soi-disant république sahraouie «RASD» qui n’a jamais été reconnue par l’ONU.

Après avoir succédé au début de cette année à Ban Ki-Moon, le nouveau S.G de l’ONU, Antonio Guterres envisage incessamment, la nomination de ses nouveaux émissaires dans le monde, dont celui qui prendra en charge le dossier du Sahara.

Les relations entre le médiateur démissionnaire Christopher Ross et les autorités marocaines ont été souvent houleuses. Ancien ambassadeur américain à Alger et à Damas, Ross a été durement critiqué par le Maroc qui l’accusait d’être partial en faveur du Front Polisario et de son parrain algérien.

Rabat a fait les mêmes reproches à l’ex-patron de l’ONU, Ban Ki-Moon lorsqu’il avait parlé « d’occupation » du Sahara occidental, allusion faite à la présence marocaine, lors de son voyage dans les camps de Tindouf et dans la zone tampon de Bir Lehlou. En représailles, Rabat avait expulsé la majeure partie des membres civils de la mission de l’ONU au Sahara «Minurso», avant d’accepter le retour d’une partie de ces 75 experts. » (Extrait de legriot.info du 7/03/2017)

En savoir plus sur http://www.legriot.info/21352-onu-sahara-occidental-le-mediateur-christopher-ross-jette-leponge-avant-la-fin-de-son-mandat.html

Maroc : La CFCIM forme à la médiation commerciale inter-entreprises les 8, 9, 10 février 2017


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« Le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), partenaire exclusif au Maroc du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), organise un cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises. Cette formation concernera une quinzaine de professionnels issus du monde économique et du monde juridique. Elle sera animée par des médiateurs agréés par le CME et le CMAP. Elle se déroulera les 8, 9, 10 février, 7 et 8 mars 2017 dans les locaux de la CFCIM à Casablanca.  » (Extrait de lematin.ma du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://lematin.ma/journal/2017/la-cfcim–forme-a-la-mediation-commerciale-inter-entreprises/264823.html

 

 

Maroc : Le Médiateur du Royaume met à nu les défaillances de l’Administration


« Quelques mois après sa présentation au Souverain, le rapport annuel de l’institution du Médiateur a été rendu public hier à Rabat. Au-delà des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes reçues, Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du Royaume, a mis à nu les difficultés qui risquent de vider les attributions de cet organisme de leur sens. Il a pointé «la lenteur du rythme de mise en œuvre des recommandations adressées aux différents départements». Surtout que «l’efficience de la médiation institutionnelle est liée au niveau de réactivité par rapport à ses propositions», a-t-il indiqué. Plusieurs dysfonctionnements sont déplorés par Benzakour. Il a estimé qu’il y a urgence de changer les mentalités et les comportements au niveau de l’Administration, afin de garantir l’efficacité des services publics. Aujourd’hui, plusieurs maux sont décriés. C’est le cas notamment de «la lenteur ou l’absence de réponse, dans les délais, de la part des administrations aux plaintes transférées par le Médiateur». Plusieurs départements «ne communiquent pas à cet organisme les données et documents nécessaires à l’examen approfondi de certaines plaintes». Abdelaziz Benzakour a aussi déploré que «certains interlocuteurs permanents au niveau de l’Administration ne déposent pas du pouvoir de décision». Désormais, le Médiateur compte renforcer sa présence territoriale, notamment en étoffant son réseau au niveau local. Après les représentations régionales à Tanger, Fès, Casablanca et Laâyoune, cette institution lancera de nouveaux bureaux de contact, aujourd’hui à Agadir et vendredi à Marrakech.

Après un pic les premières années, les plaintes en baisse
Après le pic de 2012, avec 11.291 dossiers, le nombre de plaintes adressées au Médiateur s’est inscrit dans une tendance baissière, selon Abdelaziz Benzakour. Il a avancé que «les citoyens commencent à mieux assimiler le rôle de cet organisme». Il faut dire que sur les 5 années d’activité, 80% des plaintes reçues par les services du Médiateur n’entrent pas dans son domaine de compétence. Elles concernent notamment «des demandes d’emploi, des requêtes pour obtenir des avantages administratifs, ou portent sur des affaires soumises à la justice», a-t-il expliqué. En 2015, l’année couverte par ce rapport, le Médiateur a été saisi de 8.442 plaintes, en baisse de 14,2% par rapport à l’année précédente. Seuls 2.236 dossiers relèvent de sa compétence. Sur les dossiers traités, cet organisme a adressé 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires. Résultat: 42 dossiers ont été classés faute de raison suffisante justifiant son intervention directe. 41 autres dossiers ont été orientés aux CNDH, directement concerné par ces affaires. Benzakour a précisé que sur l’ensemble des plaintes reçues en 2015, 43,7% sont encore en cours d’examen. » (Extrait de leconomiste.com du 21/12/2016)

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