Maroc – Arbitrage et médiation: Le texte de loi adopté au Parlement


La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire.

Ce texte vise à développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui présentait ce projet de loi à la Chambre des représentants.

Il comprend trois chapitres portant notamment sur la médiation nationale, la médiation internationale et la médiation conventionnelle, a précisé M. Ouahbi, relevant que certains pays obligent par la force de la loi le recours à la médiation alors que l’arbitrage comprend généralement trois juges, l’un est choisi par les deux parties et le troisième est désigné en commun accord des parties ou à la demande du président du tribunal.

Le texte a été approuvé par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité, a rappelé le ministre, notant que le ministère de la Justice a interagi positivement avec l’ensemble des amendements proposés avant que le texte soit soumis à la Chambre des représentants pour deuxième lecture. » – Semlali Khalid -(Extrait de labass.net du 26/04/2022)

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Maroc : L’ACAPS et la FMSAR renforcent le dispositif de médiation dans les assurances


« Le dispositif de médiation dans le domaine de l’assurance, signé en 2015, vient d’être renforcé. Un moyen de réduire le recours aux instances judiciaires pour régler les litiges entre les assurés et tiers et les entreprises d’assurance. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) ont décidé de renforcer le dispositif en vigueur à travers la signature d’une nouvelle Charte de Médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.

Ce nouveau dispositif réduira ainsi le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, se réjouissent les deux parties. A noter que la Charte énumère les principes et règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur. » (Extrait de leconomiste.com du 6/04/2022)

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Maroc : la loi sur l’arbitrage et la médiation arrive au terme du circuit d’adoption


Le360 Actualités Maroc

« La nouvelle loi sur l’arbitrage est en phase finale d’adoption. Dans son édition du 18 janvier, Les Inspirations ÉCO annonce que le texte arrive au terme du circuit d’examen au Parlement et devrait être définitivement adopté avant la fin de l’actuelle session parlementaire. » (Linkedin.com 19/01/2022)

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Maroc : la Caisse Marocaine des Retraites met en place un « Service Médiation »


« Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses services et du renforcement de la confiance mutuelle avec ses usagers, la Caisse Marocaine des Retraites a mis en place un « Service Médiation » comme mode alternatif de règlement des différends pouvant survenir avec ses usagers au sujet de leurs droits en tant qu affiliés ou pensionnés Ce service consiste à trouver des solutions consensuelles fondées sur l’écoute et l’orientation et sur les principes de neutralité, d’équité et de transparence. » (Extrait infomediaire.net du 2/11/2021)

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Maroc – La CGEM et la CNSS mettent en place un nouveau service de médiation


La CGEM et la CNSS mettent en place un nouveau service de médiation

« La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont conclu, lundi à Casablanca, une convention de partenariat pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».

Signée par le président de la CGEM, Chakib Alj, et le Directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, cette convention vise le renforcement de la coopération entre les deux institutions et la mutualisation de leurs moyens, notamment pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé « Corridor CGEM-CNSS ».

Dans une déclaration à la presse, M. Alj a souligné à cette occasion que ce partenariat a pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers des entreprises membres de la CGEM, notant que c’est une initiative qui rentre dans le cadre du programme du mandat de la Présidence actuelle de la CGEM qui prévoit la mise en place de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les membres, notamment des corridors avec différentes administrations, et le renforcement de la proximité opérationnelle avec les TPE-PME.

« Dans le cadre de ce partenariat, la CGEM et la CNSS travailleront également main dans la main afin de formuler des propositions pour intégrer le secteur informel et contrecarrer la sous-déclaration et la concurrence déloyale », a-t-il soutenu.

Pour sa part, M. Mortaki a fait savoir que ladite convention vient déjà pour sceller la coopération étroite avec la CGEM et s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de développement de la CNSS qui vise le renforcement de la politique de proximité et l’amélioration de la qualité des services rendus aux entreprises affiliées. » (Extrait de menara.ma du 5/10/2020)

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Maroc : Les députés au chevet de la médiation et l’arbitrage


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La pandémie du Covid-19 n’a pas empêché la Commission de justice, de législation de la Chambre des représentants de démarrer son programme de travail, avec la présentation du projet de loi relatif à la médiation et à l’arbitrage. C’est Mohamed Benabdelkader qui est venu défendre ce texte, très attendu par la communauté des affaires et des investisseurs. La date du débat général sera fixée par la suite.

En attendant, selon le ministre de la Justice, le texte a été préparé dans le cadre des orientations royales qui ont abondé vers «la nécessité de développer les modalités judiciaires alternatives comme la médiation, l’arbitrage et la réconciliation».

L’implication des responsables des organisations professionnelles et des chambres d’arbitrage ainsi que des opérateurs concernés par la mise en œuvre de ce projet de loi a fait le reste. Cette mobilisation a permis d’élaborer un projet de loi dans un temps record, a-t-il souligné.

Pour le ministre, ce texte tombe à pic. Le développement économique, la création du Casa Finance City, l’arrivée de plus en plus d’investisseurs étrangers, ajoutés à l’inauguration du Centre international de médiation et d’arbitrage ont encouragé vers la mise en place d’une refonte du dispositif existant.

La médiation permet d’alléger le poids que supporte l’appareil judiciaire, particulièrement pendant l’état d’urgence sanitaire où le dispositif fonctionne avec le strict minimum. Ce texte est également d’actualité. D’ailleurs, le Maroc va démarrer le travail de la justice à distance, avec la collaboration de l’administration pénitentiaire, de l’autorité judiciaire et la présidence du parquet général.  » – Mohamed CHAOUI -(Extrait de leconomiste.com du 24/04/2020)

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« Utilisation de l’anthropologie pour la médiation sociale et religieuse – Analyse » par Mohamed CHTATOU, professeur, Université de Rabat (Maroc) (en anglais traduction Google en français)


Eurasia Review

« Alors que les sociologues de la religion retracent généralement leur ligne de pensée aux philosophes des Lumières, Les anthropologues revendiquent une tradition plus lointaine : des anciennes investigations d’Hérodote parmi les peuples barbares aux observations du père Jean-François Lafitau sur les coutumes des sauvages américains par rapport aux coutumes des premières fois (1712), en passant par la fameuse controverse Valladolid (1550) sur la religion naturelle des « fils d’Adam » ou les divers récits de rencontres avec des hommes nus (Hans Staden , 1557; Jean de Léry, 1578).

Anthropologie culturelle moderne

L’anthropologie culturelle moderne est l’héritier de cette « révolution sociologique du regard », comme l’a dit Roger Caillois, dans laquelle le proche devient soudain étrange au contact des lointains : Montaigne racontant comment les trois « naturels » transplantés à Rouen en 1562 s’étonnent que l’imposant homme d’armes ne s’agenouille de façon dévot devant un minuscule enfant-roi, nous laisse avec un récit paradigmatique de celui-ci.

L’observation, la description et la réflexion sur la décacité forment la base d’une connaissance de l’altérité culturelle dont la formation disciplinaire est étroitement associée à la connaissance du phénomène religieux en même temps qu’à la colonisation occidentale du monde. La marche d’une civilisation est ponctuée de conflits qui concernent à la fois les aspects moraux (personnels) et sociopolitiques (collectifs), et l’évolution de la forme de religion constitue souvent une place entre ces deux catégories d’aspects.

Plutôt que de diluer cette formation dans les pensées contemporaines qui l’accompagnent (Hegel, Marx, Durkheim, Weber, Freud, Jung), Lionel Obadia se limite à un parcours académique marqué par quatre moments : l’évolutionnisme qui distingue sur un continuum temporel les religions primitives des religions civilisatrices (théories anthropologiques de la fin du 19E siècle), le fonctionnalisme qui définit les fonctions sociales du sentiment religieux (enquêtes ethnologiques de l’entre-deux-guerres), le structuralisme qui tend à dissoudre l’instance religieuse dans le symbolisme humain (analyse mythologique), l’éclectisme épistémique qui reprend la croyance en des actes au sein de cultures intersusiques – un forum interdisciplinaire et herméneutique que l’auteur ne définit pas exactement de cette façon, mais dans lequel il présentera les propositions appropriées à la tradition anthropologique.

La religion est un phénomène culturel universel et un sujet central d’étude en anthropologie. Cependant, il y a un manque flagrant de consensus sur sa définition et son origine dans les manuels d’introduction et les dictionnaires d’anthropologie. Cependant, les hypothèses et les modèles explorant cette question sont disponibles en psychobiologie depuis une vingtaine d’années. Nous devons déterminer si la définition et les explications de la religion proposées par l’anthropologie sont compatibles, en tout ou en partie, avec des données et des modèles de psychobiologie. Une synthèse des hypothèses psychobiologiques est d’abord présentée ; il sert de point de comparaison analytique avec les théories anthropologiques de la religion.

Deux de ces théories, celles d’Edward Burnett Tylor ([1874] 1889) et Clifford Geertz ([1966] 2010), sont d’un grand intérêt pour leurs éléments universels (explicites et implicites) et leurs principes théoriques. Ces deux auteurs sont connus pour leur influence majeure basée sur des fondements théoriques. La théorie de Tylor soutient l’hypothèse que certaines conceptions anthropologiques et explications de la religion sont compatibles avec les explications psychobiologiques.

À partir du milieu des années 19E siècle, l’étude des mythes est devenue une discipline académique. Le mythe était considéré comme un objet de réflexion, alors même qu’il se retirait de la sphèresociale, puisque notre monde est devenu plutôt démythologisé : la culture mythique s’est réfugiée dans la littérature ou dans l’art, qui est devenu une sorte de conservatoire. Les mythes n’ont plus d’impact religieux dans nos sociétés sécularisées.

Au cours des dernières décennies, cependant, les recherches menées par des historiens de la religion, des anthropologues et des ethnologues se sont concentrées sur la permanence de la pensée mythique dans les sociétés modernes. Par conséquent, les mythes ont été considérés dans leur nécessité, comme des systèmes de représentations qui sont constitutives de toute culture, et qui répondent à une structure fondamentale de l’imagination.

(….)

Conclusion : La médiation socio-anthropologique est probablement la réponse au conflit aujourd’hui

En réponse aux problèmes sociaux et économiques de la périphérie urbaine, la politique urbaine a rapidement recours à la médiation sociale, transformant son objectif par des législations successives. D’un remède contre la délinquance et le sentiment d’insécurité, la médiation sociale est devenue un mécanisme institutionnel conçu pour résoudre des problèmes au-delà de son champ d’application initial, et encore aujourd’hui, un moyen de contrôle social et de régulation des « banlieues en crise ».

Les émeutes d’octobre 2005, novembre 2007 et juillet 2010 qui se sont produites dans quelques quartiers précaires de logements sociaux à la périphérie des agglomérations urbaines en France, ont une fois de plus mis la question des banlieues sensibles au premier plan de la scène politique et médiatique. Ces émeutes sont sans aucun doute l’élément le plus visible de ce que les spécialistes des sciences sociales appellent la crise urbaine. Cette crise se caractérise par des phénomènes de désorganisation sociale (dégradation des biens publics et privés, incivilités, délinquance, conflits de voisinage, actes de racisme, etc.), par des logiques de ségrégation (marginalisation d’autres personnes différentes, retrait marqué dans des territoires sûrs, etc.) et par des inégalités sociales et territoriales (taux de chômage, prestations sociales et pauvreté dans les zones urbaines sensibles que dans le reste des agglomérations urbaines). , moins d’accès aux soins de santé ou à l’enseignement supérieur dans les quartiers à faible revenu que dans les centres-villes, etc.).

Si les émeutes rappellent à quel point la crise urbaine est encore présente, il n’en demeure pas moins que, depuis près de quarante ans, les pouvoirs publics s’efforcent de mettre en place des remèdes à cette crise, dont les lotissements appauvris et stigmatisés à la périphérie des villes représentent l’épicentre. Regroupés dans ce qu’on appelle aujourd’hui la politique urbaine générique, ces remèdes vont des opérations techniques (rénovation de l’environnement bâti, amélioration de l’environnement urbain, démolition des bâtiments, etc.) aux moyens économiques (installation d’installations supplémentaires, création de nouvelles activités, etc.), en passant par les interventions sociales (développement de la médiation et des activités socioculturelles, lutte contre les pratiques délinquantes, promotion de la santé, etc.) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) et les actions d’intégration professionnelle (création d’emplois locaux) , création de zones exemptes d’impôt, etc.)

La médiation sociale a la ville comme cadre principal, et c’est précisément la politique de la ville qui a soutenu les premières expériences dans ce domaine. Déjà dans les années 1980, les conseils locaux de prévention de la délinquance (CCPD) ont mis en avant diverses initiatives pour faire face aux conflits mineurs dans la vie quotidienne et rebâtir les liens sociaux dans les quartiers défavorisés. Ces initiatives reposaient d’abord et avant tout sur une approche citoyenne, communautaire et souvent volontaire, semblable à celle des femmes qui s’entaugèrent. Issues de la population de quartiers « sensibles », les femmes-relayeuses assument le rôle d’interprètes, de médiateurs ou de régulateurs de tensions interculturelles. Ils servent de lien entre les administrations et les individus qui sont « perdus » par la langue, la culture et diverses difficultés.

Les « grands frères », par exemple, sont, comme leur nom l’indique, des garçons qui sont censés représenter des figures d’autorité. Ces jeunes garçons, dans la vingtaine, remplaceraient des pères qui ont perdu leur autorité et auraient plus d’influence sur les adolescents. Ils devraient avoir une autorité naturelle en raison de l’âge, de la connivence géographique et de la proximité culturelle. L’idée est de faire ressortir des chiffres exemplaires, payés pour leur rôle de artisans de paix, avec l’idée que d’autres mécanismes sociaux ne semblent plus être très efficaces pour contenir le désordre dans les banlieues défavorisées.

(Extrait de eurasiareview.com du 7/04/2020)

Article à consulter sur https://www.eurasiareview.com/07042020-using-anthropology-for-social-and-religious-mediation-analysis/

 

Maroc : la médiation institutionnelle, partenaire d’appui à la gouvernance administrative


Rabat – La médiation institutionnelle n’est pas un « adversaire » du service public, mais un partenaire d’appui et de soutien à la gouvernance administrative, a affirmé, mardi à Rabat, le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.

M. Benalilou, qui était l’invité du Forum de la MAP pour présenter le rapport d’activité de l’Institution au titre de l’année 2018 qu’il avait soumis à SM le Roi Mohammed VI, a souligné les rôles que joue la médiation institutionnelle au sein de la société, particulièrement en matière de développement du service et de rétablissements des victimes dans leurs droits, insistant sur la nécessité d’engager une réflexion commune entre toutes les parties prenantes afin que la médiation ne devienne pas une étape pour simplement faire partie du paysage institutionnel et constitutionnel du pays.

Le médiateur du Royaume, qui a mis la lumière sur les performances de l’Institution dans le traitement des plaintes et doléances dans un cadre régi par la logique de la continuité de la performance institutionnelle, a relevé que le succès de l’Institution ne réside pas dans sa capacité à énumérer les dysfonctionnements et à formuler des recommandations, mais dans la recherche de solutions pour les usagers, et ce dans une optique de renforcer la confiance en l’administration.

Ce rapport revient sur les observations de l’Institution à travers le traitement des plaintes, ainsi que sur les conclusions formulées sous forme de recommandations et suggestions pour remédier aux obstacles entravant le bon fonctionnement de l’administration, a-t-il noté.

M. Benalilou a fait savoir que malgré les efforts considérables déployés au cours des dernières années, le niveau des réalisations obtenu à la lumière des données collectées par l’Institution, ne correspond cependant pas aux aspirations et aux attentes, notamment dans le domaine de la relation Citoyen-Service public, mettant l’accent dans ce sillage sur la nécessité de poursuivre les réformes et réussir la mise en œuvre des programmes y afférents dans les délais impartis.

Il a expliqué qu’à travers les conclusions soulevées par l’Institution au cours des dernières années, de nombreux doléances sont liées à la pratique quotidienne et à des situations nées de réactions humaines, soulignant l’importance de la moralisation du service public et de surmonter les contraintes qui pourraient surgir. M. Benalilou a également fait remarquer que l’Institution, à travers le présent rapport, ambitionne de rendre publiques des données statistiques significatives sur la relation entre le citoyen et l’administration.

Le rapport comprend cinq parties, exposant le bilan de l’action de l’Institution dans le traitement des plaintes et doléances au titre de l’année 2018, le bilan des recommandations, décisions et propositions fournies par l’Institution, le bilan des rapports annuels des interlocuteurs permanents de l’Institution, le bilan de l’Institution dans le domaine de la communication, de la coopération et de la formation, de même que les perspectives d’action, à court et moyen termes.

Selon le rapport, le nombre total de plaintes reçues par l’Institution de la part des différentes catégories en 2018 a atteint un total de 9.865 plaintes, soit une hausse de 5,19% par rapport à l’année précédente. Toutefois, la part de ces plaintes relevant du ressort de l’Institution n’a pas dépassé 2.738 plaintes, soit 27,8% du nombre total de plaintes reçues.

En outre, 7.127 plaintes au total, de par leur nature ou leur objet, ne relèvent pas de la compétence de l’Institution, ce qui représente 72,2% du total des plaintes enregistrées, poursuit M. Benalilou.

Cette rencontre a constitué une occasion pour l’Institution de s’ouvrir sur l’opinion publique et de diffuser le contenu du rapport, afin de créer un dialogue et une interaction avec la totalité des données qu’il renferme, dans le cadre d’un débat public contribuant à la promotion des principes inhérents à la mission de l’Institution en relation avec la gouvernance des services publics et permettant de débattre des efforts de médiation institutionnelle. (Extrait demapnews.ma du 3/12/2019)

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Maroc : Les collaborateurs des ombudsmans méditerranéens en formation à Rabat


Rabat – Les collaborateurs des ombudsmans membres de l’Association des ombudsmans de la méditerranée (AOM) se sont retrouvés, mardi à Rabat, dans le but d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de médiation institutionnelle et d’examiner les moyens d’améliorer la qualité de leurs prestations.

Cet évènement est organisé les 26 et 27 novembre par l’Institution du Médiateur en collaboration avec l’association sous le thème « The own initiative », dans le cadre de la 10ème session de formation au profit des collaborateurs des ombudsmans membres de l’AOM, à un moment où des besoins se font sentir en termes de partage des connaissances, des données en la matière et de renforcement des capacités afin d’améliorer la qualité des services offerts par les institutions de médiation.

L’ambition est de doter les collaborateurs des outils méthodologiques et de connaissance en vue d’accroître la rentabilité et de promouvoir ces institutions pour qu’elles puissent contrôler et impacter la gouvernance administrative, ainsi que de jouer le rôle d’acteur dans la moralisation du service public.

Le médiateur du Royaume Mohamed Benalilou a indiqué, dans une déclaration à la MAP, que l’Institution du médiateur du Maroc accueille la session de formation du centre de formation et de partage d’expériences en matière de médiation institutionnelle en faveur des collaborateurs des médiateurs membres de l’AOM représentant 12 pays, dans l’objectif d’examiner la possibilité de se saisir directement de questions concernant les citoyens sans devoir attendre la réception des réclamations.

Il a en outre mis l’accent sur l’autre évènement que représente la visite de l’ombudsman turc dans le Royaume en vue de prendre connaissance de l’expérience marocaine dans le domaine de la médiation, d’échanger les meilleures pratiques, de mettre en lumière les efforts réalisés et de tirer profit de l’expérience de la Turquie et d’autres pays en la matière.

L’Ombudsman-chef de la Turquie, Seref Malkoç, a de son côté pour sa part insisté sur l’intérêt de voir les membres de l’AOM travailler ensemble et partager les bonnes pratiques au regard de leur rôle très important en tant que médiateurs et porte-voix entre citoyens et gouvernement puisqu’ils défendent ses questions et ses problèmes.

Il s’est également dit heureux de visiter le Royaume afin de s’informer sur les étapes franchies dans le domaine de la médiation institutionnelle et de consolider davantage les relations existant les deux pays.

Pour sa part, la représentante de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Caroline Martin, a souligné que cet organe mène depuis plusieurs années un programme de coopération avec l’Institution du médiateur du Maroc et que les sessions de formation servent d’outil très utile permettant de traiter des sujets d’actualité pour les médiateurs qui ont souvent des compétences différentes mais également des problèmes communs.

« Nous avons énormément appris ces dernières années sur les problèmes des médiateurs en Europe mais aussi en dehors de l’Europe, et c’est pourquoi nous avons élaboré un texte sous le nom +les principes de Venise+, où nous définissons 25 principes juridiques essentiels pour qu’un médiateur puisse travailler correctement », a-t-elle expliqué.

Au programme de cette 10-ème session de formation de deux jours, figurent plusieurs thématiques notamment sur « le rôle des institutions des ombudsmans dans la simplification des procédures administratives et l’accès aux services publics », « les moyens d’intervention des ombudsmans » et « les médiateurs et les défis technologiques modernes de la communication ». (Extrait de mapnews.ma du 26/11/2019)

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Maroc (vidéo) : Centre marocain de médiation bancaire : près de 200 dossiers traités mensuellement


Capture.PNG458.PNG« Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) monte en cadence. Le nombre de dossiers traités culmine, actuellement, à 200 environ par mois. L’ambition est de faire nettement mieux à l’avenir. C’est ce qu’a affirmé Hassan Alami, médiateur et directeur du CMMB, la semaine dernière devant les membres de la Chambre espagnole de commerce et d’industrie de Casablanca. » (Extrait de lematin.ma du 18/11/2019)

Vidéo à consulter sur https://lematin.ma/video/centre-marocain-de-mediation-bancaire-pres-de-200-dossiers-traites-mensuellement-5559.html