Maroc : La médiation se développe dans la résolution des litiges commerciaux.


Relations d'affaires - Nation - Le Matin

« La lourdeur de la justice encourage les opérateurs économiques à recourir, de plus en plus, à la médiation, un outil de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux et qui se caractérise par sa rapidité, son efficacité et sa confidentialité. Le Centre de médiation pour l’entreprise nous livre son expérience en la matière.

La médiation, outil de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux, a été introduite dans le contexte marocain des affaires depuis 2006 dans le Code de la procédure civile, sous le chapitre médiation conventionnelle (une quinzaine d’articles). Cela a permis le développement de la médiation, étant donné que plusieurs secteurs d’activité se sont inspirés de ce texte et ont développé cette pratique conformément aux caractéristiques et aux spécificités de chaque secteur. Ainsi, on la retrouve dans les secteurs de l’assurance, de la banque… Elle s’est développée également sous forme de médiation institutionnelle, comme c’est le cas, par exemple, chez Barid Al Maghrib, la Lydec ou L’OCP, qui compte parmi les plus grosses sociétés à avoir institué la médiation à travers «l’ombudsman OCP». Instance installée pour gérer les différends au sein de l’Office, mais aussi vis-à-vis de ses nombreux sous-traitants.

Selon Me Yasmine Essakalli, médiatrice agréée du Centre de médiation pour l’entreprise (CME de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc), cette pratique prend de plus en plus sa place dans le monde des affaires. «On est parti d’un cadre général pour retrouver la médiation dans d’autres textes tels que la loi sur le consommateur, le texte instituant l’Agence de développement agricole (ADA), la loi relative au partenariat public privé, les textes relatifs aux délais de paiement… On se rend compte aujourd’hui qu’au Maroc la médiation n’est plus un fait exceptionnel. On y recourt dans plusieurs secteurs d’activité, et ce aussi bien de la part des entreprises que de la part des simples citoyens marocains», affirme-t-elle. La médiation prend ainsi une place de choix puisqu’on peut y recourir pour régler un problème avec un opérateur de distribution d’eau et d’électricité, avec la poste, la banque, l’assurance… De plus, le cadre juridique l’encadrant est clair permettant son ancrage croissant.

Qu’est-ce que la médiation ?

Elle consiste à régler, à l’amiable, le différend opposant deux parties, de manière assez rapide, à l’aide d’un tiers médiateur formé à cet effet. La médiation doit être menée en toute confidentialité et aboutir à un accord afin de mettre fin de manière définitive au litige. Ce qui évite d’aller au tribunal et permet même de maintenir la relation d’affaires entre les deux parties. L’accord peut ainsi être accompagné de la signature d’avenants et de conventions nouvelles. À ce niveau, il faut faire la distinction entre l’arbitrage et la médiation. L’arbitrage est une justice privée où l’arbitre (ou le tribunal arbitral) rend une sentence arbitrale. C’est cet arbitre qui rend la décision et tranche dans le litige et non pas les parties. Or le médiateur n’impose pas de solution ni ne tranche. Son rôle consiste à aider les deux parties, à travers des techniques et des outils, à reprendre le dialogue et à creuser pour découvrir où se trouve le problème. Ce qui permet d’explorer des pistes de solutions et d’arriver à la rédaction d’un accord d’entente qui prend la forme d’une transaction. Par ailleurs, «si nous n’avons pas de chiffres exacts sur le nombre de médiations effectuées, il y a en revanche un autre chiffre plus important.

Il s’agit du taux d’exécution, de manière volontaire par les parties, des accords de médiation. Ce taux atteint 95% au sein du CME. Ce qui n’est pas le cas des jugements ou des sentences arbitrales. Car, très souvent, il faut recourir aux huissiers, aux services des exécutions, procéder à des saisies… pour pouvoir exécuter une décision de justice», affirme Yasmine Essakalli. «Il faut aussi savoir que 75% des actions en médiation aboutissent à une transaction», ajoute-t-elle. Or la question qui se pose est de savoir s’il y a un nombre suffisant de médiateurs qualifiés pour répondre aux demandes des parties en conflits. Le Centre de médiation pour l’entreprise, installé depuis 2010, participe à la promotion de la médiation, mais aussi à la formation des médiateurs. Les premiers médiateurs membres du CME ont été formés en partenariat avec le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. «Nous avons été agréés par une commission indépendante. Nous organisons régulièrement des formations qui allient la partie théorique et la partie pratique de la médiation.

Celles-ci suivent un processus très structuré en cinq phases», tient à préciser André Robelin, également médiateur agréé du CME. Selon lui, le médiateur, formé aux pratiques de la médiation par un centre nationalement reconnu en la matière, comme l’est le CME, et agréé, doit dans une première phase faire accepter par les parties les règles de la médiation, à savoir à quoi elle sert ainsi que le mode de déroulement de ses réunions. La deuxième phase est celle de «l’exploration du passé» pour comprendre comment les deux parties sont arrivées au blocage nécessitant la médiation. La troisième phase est celle de l’expression du conflit dans les mêmes termes pour recueillir l’acceptation des deux parties. La quatrième phase consiste en l’exploration de toutes les pistes de solutions possibles et des moyens de développer et maintenir la relation entre les deux parties. La cinquième phase consiste en la rédaction de la transaction. «Il n’y a pas de phase plus importante que l’autre.

hacune doit se dérouler complètement», affirme-t-il. S’agissant du temps que dure la médiation, selon l’expérience du CME, elle prend, en moyenne, au maximum, entre 15 et 20 heures de réunions, réparties sur différentes séances. Cependant, la loi et les règlements prévoient un délai maximum de trois mois. «Les actes de médiation se terminent au bout d’un mois, d’autres au bout de deux ou trois séances. Mais, en principe, cela reste beaucoup plus court que si l’on recourt à la justice.
Le délai légal maximum de trois mois comporte la période pendant laquelle un certain nombre de réunions doivent être organisées pour pouvoir aboutir à une transaction. Au Centre de médiation pour l’entreprise, la durée moyenne est entre 15 et 20 heures, rédaction comprise. En ce qui concerne l’exécution du contenu de la transaction, ce sont les parties qui s’en chargent. En général, cela se fait tranquillement, sans problèmes», explique André Robelin. Pour ce qui est du coût de la médiation, il est facturé à 3.000 dirhams l’heure (hors taxes) en moyenne, à payer en parts égales entre les deux parties.

Ce tarif qui n’est pas majoré, même si, dans le cas du CME, on recourt au principe de la co-médiation (deux médiateurs pour chaque séance) pour offrir aux parties les services de médiateurs qui peuvent être arabophones, francophones, anglophones, des juristes ou des spécialistes de différents secteurs d’activité.

Une centaine de médiateurs formés par le CME

En 2010, le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) a démarré avec huit médiateurs. Aujourd’hui, il en forme une centaine. Un nombre qui sera étoffé avec la formation de cinq jours (les 8-9, 22-23 novembre et le 5 décembre) d’une quinzaine de nouveaux médiateurs. C’est une formation payante, assurée par quatre experts, et qui s’adresse à des professionnels issus du monde économique, juridique et de l’entreprise. Les opérateurs qui recourent à la médiation auprès du CME sont aussi bien des PME-PMI, des multinationales que des particuliers. Les différends traités sont relatifs notamment au secteur bancaire, au droit du travail, aux services, aux sous-traitants, aux assurances, au monde de l’industrie et aux différends entre actionnaires. » –  B. Mokhliss – (Extrait de lematin.ma du 7/11/2017)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2017/la-mediation-prend-une-place-de-choix-dans-la-resolution-des-litiges/281302.html

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Maroc : La médiation bancaire tente de s’installer dans la région d’Agadir


« Une journée d’information a été animée, mercredi dernier à la Chambre de commerce, par le Centre marocain de médiation bancaire pour installer ce mode alternatif dans les habitudes des parties prenantes.

Bien que la médiation bancaire ne soit pas encore connue en dehors de l’axe Casa-Rabat, cette réalité n’a pas empêché le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) de multiplier ses rencontres d’informations pour installer ce mode alternatif de résolution de conflits dans le paysage régional.

À cet égard, Mohamed El Ghorfi (photo), médiateur bancaire et directeur exécutif du CMMB a indiqué que «si le fonctionnement du dispositif s’avère globalement satisfaisant à ce jour, des voies d’amélioration ont été effectuées, notamment en termes d’assouplissement de la procédure de la saisine du médiateur depuis le lancement du centre en juin 2014» à la chambre de commerce de la région Souss-Massa dans le cadre d’une rencontre initiée, mercredi dernier, par la section patronale de la CGEM à Agadir. Parmi les pistes évoquées figurent notamment la mise en place d’antennes régionales, malgré qu’elles ne sont pas une priorité pour le moment afin d’installer cet instrument au niveau régional, toutefois pour le CMMB, la médiation bancaire avec ces deux dispositifs : institutionnel (d’une durée de 30 jours) et conventionnel (délai d’intervention de 90 jours et payante pour un montant avoisinant 1 MDH), constitue une fenêtre devant les particuliers qui n’ont pas les moyens d’aller en justice ou faire appel à un avocat. C’est pourquoi la saisine du médiateur est essentiellement demandée par les clients particuliers. Le reste est saisi par les personnes morales (TPME). S’agissant de la typologie des litiges, leur nature repose essentiellement sur la clôture des comptes, la contestation d’écritures comptables et la banque-assurance.

Dans le détail, le recouvrement des créances des établissements de crédits est exclu du champ de la médiation, mais ladite médiation intervient après épuisement du recours interne au niveau des établissements de crédit. Les parties peuvent aussi aller en justice après épuisement de ladite médiation alors qu’un retrait est possible avant la signature du protocole transactionnel de médiation.

Ce dernier, rappelons-le, à une autorité de la force jugée. En ce qui concerne la non-exécution de l’une des parties, une demande d’exequatur peut être adressée auprès du président du tribunal territorialement compétent. Par ailleurs, près de 1.700 réclamations ont été déposées auprès du centre durant trois ans d’activité, dont plus de 800 l’année dernière. Et d’ajouter que sur ces 800 dossiers, près de la moitié  a été traitée alors que le reste a été déclaré irrecevable en raison de l’insuffisance de documents justificatifs pour déclencher la médiation bancaire à laquelle tous les établissements de crédit (banques, sociétés de financement, associations de micro-crédit) ont adhéré en vertu de l’article 158 de la loi bancaire n°103-12.  » -Yassine SABER – (Extrait de leseco.ma du 14/07/2017)

En savoir plus sur http://www.leseco.ma/regions/58911-agadir-la-mediation-bancaire-tente-de-s-installer-dans-la-region.html

Maroc : Le médiateur de l’assurance a reçu 94 réclamations en 2016


« Le médiateur de l’assurance, a annoncé avoir reçu 94 réclamations lors de l’exercice 2016. 9 cas sur 20, auraient été résolus, sachant que les réclamations concernaient surtout le rejet de la garantie et l’évaluation des dommages. Le médiateur de l’assurance est une instance de médiation entre les assurés et les compagnies d’assurances. » (Extrait de flm.ma du 30/05/2017)

En savoir plus sur http://www.flm.ma/news.php?id=32559#.WS3klmjyi70

Maroc : lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.


« L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) et le Centre Danois pour la Recherche et l’Information sur le Genre et l’Egalité (Kvinfo), en collaboration avec le ministère marocain de la Justice et l’Ambassade du Danemark à Rabat, annoncent le lancement d’un guide sur la Médiation Familiale.

Fruit d’une collaboration entre des juges enseignants à l’ISM et des experts de l’Administration de la Région de Copenhague au Danemark, ce guide fournit non seulement une introduction à une forme de médiation facilitatrice, mais donne également une approche linguistique et conceptuelle de la médiation dans un contexte arabo-musulman ainsi qu’une explication plus concrète de la façon dont la médiation peut être exploitée par le système juridique marocain à des fins de réconciliation conjugale.

Ce guide peut également servir de manuel pratique pour la formation des juges ainsi que de soutien aux juges en exercice dans les tribunaux. » (Extrait de infomediaire.net  du 12/05/2017)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/mediation-familiale-le-maroc-tient-son-guide/

Maroc : la médiation bancaire reste encore méconnu


« Malgré les sorties médiatiques de son président, Mohamed El Ghorfi, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) reste encore méconnu, du moins dans la région. Et c’est d’ailleurs ce qui a poussé la CGEM section locale à organiser une rencontre-débat autour de la médiation bancaire à laquelle participaient professionnels, chefs d’entreprise, avocats et représentants des banques.

(…) Le Centre a élaboré des brochures en arabe, tamazight et français et les met à disposition des visiteurs. «Nous avons  mené une communication destinée au public initié (chambres professionnelles, organisations patronales…) et une communication de masse (personnes physiques) en janvier 2015 avec les radios, la télévision…, nous avons aussi demandé aux établissements de crédit de communiquer».  Dans tous les cas, trois ans après sa création officielle, le CMMB a reçu au total près de 1.800 réclamations, encore très peu. Pour 2016, le médiateur a été saisi 800 fois. 50% des réclamations étaient hors sujet. Pour le reste des dossiers, le Centre a pu régler 73%  des litiges. » (Extrait de leconomiste.com du 26/04/2017)

En savoir plus sur http://leconomiste.com/article/1011596-mediation-bancaire-ce-n-est-pas-encore-le-rush

Sahara occidental : le médiateur de l’ONU, Christopher Ross, stoppe sa mission avant la fin de son mandat


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« L’émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross a présenté sa démission, après l’échec de sa médiation dans le conflit territorial opposant le Maroc et le Front Polisario financé et soutenu par l’Algérie.

Durant les huit ans de son mandat, le diplomate onusien Christopher Ross « n’a pas pu ramener les parties autour de la table des négociations », a confié à des journalistes à New-York, le responsable des Affaires politiques de l’ONU, Jeffrey Feltman. Ross, a-t-il ajouté, a remis « sa démission au secrétaire général pour qu’il en décide quand cela lui conviendra ».

Pour le responsable des affaires politiques de l’ONU, Christopher Ross « a travaillé pendant huit ans pour tenter de présenter un cadre qui permettrait aux parties, le Maroc et le Front Polisario », mouvement indépendantiste sahraoui, « de renouveler les négociations ».

Christopher Ross, dont le mandat s’achève fin mars, a présenté sa démission la semaine dernière au nouveau Secrétaire général de l’ONU, le portugais Antonio Guterres. Cette démission traduits aussi l’échec de l’Organisation des Nations unies conduite par le sud-coréen, Ban Ki-Moon, à trouver une solution consensuelle à ce conflit qui persiste depuis la création par les régimes algérien et libyen dans les années 70, de la soi-disant république sahraouie «RASD» qui n’a jamais été reconnue par l’ONU.

Après avoir succédé au début de cette année à Ban Ki-Moon, le nouveau S.G de l’ONU, Antonio Guterres envisage incessamment, la nomination de ses nouveaux émissaires dans le monde, dont celui qui prendra en charge le dossier du Sahara.

Les relations entre le médiateur démissionnaire Christopher Ross et les autorités marocaines ont été souvent houleuses. Ancien ambassadeur américain à Alger et à Damas, Ross a été durement critiqué par le Maroc qui l’accusait d’être partial en faveur du Front Polisario et de son parrain algérien.

Rabat a fait les mêmes reproches à l’ex-patron de l’ONU, Ban Ki-Moon lorsqu’il avait parlé « d’occupation » du Sahara occidental, allusion faite à la présence marocaine, lors de son voyage dans les camps de Tindouf et dans la zone tampon de Bir Lehlou. En représailles, Rabat avait expulsé la majeure partie des membres civils de la mission de l’ONU au Sahara «Minurso», avant d’accepter le retour d’une partie de ces 75 experts. » (Extrait de legriot.info du 7/03/2017)

En savoir plus sur http://www.legriot.info/21352-onu-sahara-occidental-le-mediateur-christopher-ross-jette-leponge-avant-la-fin-de-son-mandat.html

Maroc : La CFCIM forme à la médiation commerciale inter-entreprises les 8, 9, 10 février 2017


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« Le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), partenaire exclusif au Maroc du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), organise un cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises. Cette formation concernera une quinzaine de professionnels issus du monde économique et du monde juridique. Elle sera animée par des médiateurs agréés par le CME et le CMAP. Elle se déroulera les 8, 9, 10 février, 7 et 8 mars 2017 dans les locaux de la CFCIM à Casablanca.  » (Extrait de lematin.ma du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://lematin.ma/journal/2017/la-cfcim–forme-a-la-mediation-commerciale-inter-entreprises/264823.html

 

 

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