Maroc : L’Institution du Médiateur présente son projet de refonte de son système d’information


Institution du Médiateur du Royaume

L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté, mardi à Rabat, son projet visant la refonte de son système d’information, financé dans le cadre de l’assistance technique de l’Union européenne avec l’appui du ministère de l’Economie et des Finances.

Ce projet, dont les grandes lignes ont été présentées lors d’un séminaire national d’information, vise à encourager l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la communication entre l’Institution et les usagers et à faciliter l’accès des citoyens à ses services, notamment par la mise en place de «e-plainte».

Ce projet permet également une restructuration interne de l’Institution et sa mise à niveau en matière d’information et d’accès à ses services, ainsi que la réduction des délais de traitement des plaintes avec les administrations par l’instauration d’une liaison «on-line».

Ledit projet a, aussi, pour but l’élaboration de programmes informatiques efficients pour la gestion et le suivi des plaintes, l’instauration d’un contrôle de qualité dans la gestion de l’infrastructure technologique de l’institution et la mise à niveau des capacités institutionnelles permettant à l’établissement d’accomplir ses missions de défense des droits et de renforcement de la gouvernance administrative.

Dans une allocution à cette occasion, le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a indiqué que l’Institution veut offrir aux citoyens un outil de saisine des doléances à distance dans le cadre d’un système intégré, soulignant que, l’espace du citoyen pour la saisine des doléances en ligne est «devenu une réalité effective» et que la notification via sms est désormais disponible pour toute personne ayant déposé une nouvelle doléance à travers le portail de dépôt des doléances à distance.

«Par ce système d’information et de communication, l’institution procède à l’inauguration d’une nouvelle ère informatique, plus avancée et mieux adaptée à la médiation que nous exerçons», a précisé Mohamed Benalilou.

Ce système vise la généralisation de l’usage de l’outil informatique dans le traitement des doléances, tout en renforçant les services à distance au profit des usagers et en assurant aussi la coopération entre les différentes administrations impliquées dans cette opération, a-t-il ajouté.

Ces objectifs ne peuvent être réalisés que s’ils empruntent la voie de la modernisation et de l’administration électronique, à travers la maîtrise de l’infrastructure technologique de la gestion de l’institution, la disponibilité des systèmes d’informations sécurisés, des programmes et des applications permettant de de gérer les doléances, la mise en œuvre des procédures et l’évaluation de leur fonctionnement pour les améliorer voire, l’élargissement progressif du cercle des services électroniques offerts aux usagers à distance, ainsi que l’échange électronique des données avec les différents partenaires administratifs, a-t-il enchaîné.

De son côté, Michaela Dodini, premier conseiller, chef de la section commerce de l’Union Européenne, a fait savoir que ce système d’information facilitera l’accès à l’institution du Médiateur et aidera le citoyen à surmonter les difficultés auxquelles il fait face dans son rapport avec les autorités publiques.

Le dépôt des plaintes par internet facilite la tâche du Médiateur, a indiqué Mme Dodini, estimant que «cela ne doit cependant pas se faire au détriment des autres moyens de dépôt classiques, qui doivent rester à disposition des plaignants potentiels, car tout le monde n’as pas accès à internet».

La responsable européenne a, dans ce cadre, félicité la décision du Maroc en 2011 de constitutionnaliser l’institution du Médiateur, confirmant que ce choix conforte la volonté du Royaume de renforcer le cadre démocratique et institutionnel, en mettant les préoccupations du citoyen au cœur des priorités.

Le projet de refonte du système d’information de l’institution du médiateur présente des données sur les aspects fonctionnels de la nouvelle application informatique, par rapport à des perspectives liées à la gestion, aux services et à la communication, outre les chantiers d’accompagnement visant le renforcement des capacités des ressources humaines de l’institution et la conduite du changement.

Il intervient dans le cadre de l’appui au partenariat établi entre le Maroc et l’Union européenne en faveur du développement des relations de voisinage, à travers la mise en œuvre d’un ensemble de programmes cohérents avec les objectifs du programme «Réussir le Statut avancé».

Ce séminaire a connu la participation d’instances administratives et judiciaires, de représentants des corps diplomatiques, des agences de la coopération internationale, de la société civile et des médias.

La mise en œuvre de ce projet par l’Institution intervient dans le cadre d’une vision de modernisation sur laquelle repose son nouveau Plan Stratégique 2019-2023, visant l’emploi de l’informatique afin de couvrir toutes les procédures adoptées par l’Institution, d’assurer le renforcement et le développement de ses services à distance offerts aux citoyens et de garantir la communication et l’échange des données avec les administrations concernées. (Extrait de msn.com du 26/06/2019)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/linstitution-du-m%c3%a9diateur-pr%c3%a9sente-son-projet-%c3%a0-rabat/ar-AADs27g

Maroc – Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation


Médiateur du royaume: quand la bureaucratie entrave la médiation

« Le Médiateur du royaume a expliqué le retard enregistré dans le traitement des plaintes des citoyens aux autres circuits administratifs. Cette révélation a été faite à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’institution du Médiateur. Les détails.

L’institution du Médiateur trouve du mal à élaborer une conception de la «qualité» et rencontre des entraves pour établir des indicateurs aptes à évaluer le rendement du travail. Les propos sont du médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, qui est intervenu à l’occasion de la présentation du plan stratégique 2019-2023 de l’Institution du Médiateur, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 13 juin. De plus, l’institution n’a pas la compétence de mettre au point un concept délimitant la signification des abus dans le monde de l’emploi, en raison de l’absence de statistiques et d’un recensement sur le rendement professionnel dans l’organisation du travail. Ce qui complique la tâche du Médiateur dans sa tentative de dégager des indicateurs exacts dans ce sens.

En plus de ces entraves, ajoute le Médiateur du royaume, l’institution, qui ne couvre d’ailleurs pas toutes les régions du pays, souffre également de l’insuffisance du budget et des équipements informatiques nécessaires. S’agissant des ambitions de son institution, le Médiateur du royaume, indique le quotidien, fait savoir que le plan stratégique 2019-2023 vise à mieux rapprocher l’institution des citoyens par le biais d’une meilleure transparence de sa gestion et l’amélioration des conditions d’accueil, pour assurer un accès plus souple à ses services et consolider la confiance dans l’administration, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, notamment à travers la communication, la transparence des procédures, l’accueil et l’ouverture sur les médias, le traitement rapide et efficace des dossiers.

De même, l’institution du Médiateur mise sur des prestations de qualité aux citoyens, œuvre pour apporter l’assistance juridique nécessaire aux catégories vulnérables ou en situation difficile, agit pour promouvoir une administration efficiente et met en place un circuit fluide de traitement des plaintes. (Extrait de marokino.info du 12/06/2019)

En savoir plus sur http://www.marokino.info/fr/article/73865

Maroc : Création à Marrakech de la première Cour africaine privée de médiation et d’arbitrage


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« Dès vendredi 5 avril, la première Cour africaine privée de médiation et d’arbitrage sera opérationnelle à Marrakech. A l’origine de sa création, le comité fondateur dirigé par Ali Ouhmid, juge médiateur national et international.

Lancée en marge du colloque sur la médiation et l’arbitrage organisé par le Comité fondateur avec le soutien de la Fondation Trophée de l’Africanité, cette initiative est une première, souligne Ali Ouhmid, président du comité fondateur et membre de la Cour internationale de Genève.

L’objectif des promoteurs est de créer une véritable institution qui gérera la médiation et l’arbitrage, une structure indépendante qui soit adaptée à l’environnement socio-économique du continent africain, précise un communiqué des fondateurs. Elle aura également pour mission d’organiser le règlement des conflits au service des entreprises africaines, y compris les différends impliquant des sociétés étrangères implantées en Afrique (notamment les différends investisseurs).

Régi par le Code de Procédure Civile (CPC), l’arbitrage est une justice privée et une justice à part entière puisque l’arbitre tranche les litiges en s’appuyant sur le droit international au même titre qu’un juge étatique, poursuit la même source.

En savoir plus sur https://www.huffpostmaghreb.com/entry/creation-a-marrakech-de-la-premiere-cour-africaine-privee-de-mediation-et-darbitrage_mg_5c9e22c5e4b0bc0daca733fe

Maroc : Plaidoyer pour l’institutionnalisation de la médiation familiale de l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes


Parmi les recommandations formulées à l’issue de cette journée figure l’institutionnalisation de la pratique de la médiation chez les associations et les centres d'écoute et la formalisation et la légalisation du métier de médiateur.

« L’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) a organisé, récemment à Casablanca, une rencontre de concertation pour l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale comme réponse à un besoin communicationnel de la société.

La médiation familiale est considérée comme un moyen alternatif efficace de résolution des conflits entre les individus. Elle est même reconnue, au niveau international, comme une nécessité absolue pour établir la communication et le dialogue entre les membres de la famille. Mais l’absence d’un texte juridique institutionnalisant la médiation reste parmi les lacunes qui entravent son application effective au Maroc. Afin de doter cette pratique d’une entité juridique et sociale, l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes a organisé, jeudi dernier à Casablanca, une rencontre de concertation pour l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale comme réponse à un besoin communicationnel de la société.

Cette rencontre, marquée par la présence des représentants de plusieurs ONG, d’associations opérant dans le domaine de la médiation et de départements concernés, notamment le ministère de la Justice et celui du Développement social, avait pour objectif de mettre en place les bases d’une stratégie afin d’élaborer un argumentaire à la fois juridique et sociologique sur la médiation sociale. «Cette rencontre vise à consolider et formuler des recommandations en vue de plaider, auprès des autorités responsables, en faveur de la promulgation d’une loi réglementant la médiation familiale en tant que mécanisme alternatif de résolution des conflits dans le
cadre de relations conjugales ou familiales, dans l’espoir de faire de la médiation une profession autonome. L’objectif est d’assurer une médiation basée sur le genre pour les personnes en conflits, et ce pour les accompagner afin de trouver une solution consensuelle aux deux parties», a souligné Fatima Zohra Chaoui, présidente de l’Association.

«L’AMVEF, par sa volonté de développer un argumentaire sociologique et juridique sur la nécessité de la promulgation d’une loi sur la médiation familiale ne remet pas en question la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle qui est en soi un acquis majeur facilitant l’évolution du concept de la médiation dans le cadre juridique.
Cependant, cette loi reste insuffisante, car elle n’institue pas la médiation familiale en tant qu’entité à part entière dans les références juridiques. De ce fait et malgré toutes les compétences existantes et les pratiques dans le domaine de la médiation familiale, elle n’a aucune légitimité juridique reconnaissant ses résultats et les validant dans un processus de jugement ou de réconciliation», ajoute la présidente de l’Association.
De son côté, Zayneb El Farnini, écoutante du centre de l’AMVEF, a affirmé que la médiation assurée par le Centre de médiation fondée sur le genre de l’AMVEF, mis en place depuis 2011, a démontré son efficacité, devenant l’un des moyens les plus opérationnels dans la résolution des conflits dans de nombreux pays. «Ce centre qui a commencé par un cas en 2011 a réussi à en traiter 702 à fin décembre 2018. Le nombre des demandes de médiation est plutôt important et pourrait augmenter avec l’établissement d’une loi qui régit cette pratique.

En effet, le centre a reçu en 2018 un total de 83 demandes de médiation, dont 63 présentées par des femmes, contre 94 en 2017, dont 72 formulées par des femmes qui souhaitent tenter une nouvelle fois résoudre leur problème en optant pour un dialogue orchestré par un médiateur professionnel ayant les compétences nécessaires pour que cette médiation se déroule dans un climat sain.
En général, les demandes de médiation portent sur la recherche d’une entente au sujet notamment du divorce, du versement de la pension alimentaire, de la garde des enfants, de la reconstitution du lien familial, de l’enregistrement à l’état civil et de la restitution de biens ou de documents officiels», a indiqué El Farnini.
Parmi les recommandations formulées à l’issue de cette journée figure l’institutionnalisation de la pratique de la médiation chez les associations et les centres d’écoute et la formalisation et la légalisation du métier de médiateur. Étant donné que l’AMVEF est pionnière dans ce domaine, l’association a également recommandé de former les juges, les avocats et les étudiants en droit sur la pratique de la médiation et les techniques d’écoute active, ainsi que les enseignants, du fait que la violence augmente de plus en plus dans les établissements scolaires.


 Questions à Fatima Zohra Chaoui, présidente de l’AMVEF

Parlez-nous un peu du projet portant sur la généralisation du concept de la médiation dans l’optique de plaider pour l’institutionnalisation de la pratique mise en place par l’AMVEF ?
Depuis 2011, l’AMVEF travaille sur la question de la médiation à travers des formations et la dispense de ce service en faveur de plus de 700 cas traités. La rencontre de concertation organisée aujourd’hui, et qui regroupe les acteurs concernés ainsi que les autorités responsables, vise à élaborer une stratégie de plaidoyer auprès des institutions et des preneurs de décision.
L’objectif est d’institutionnaliser le concept de médiation basée sur le genre et de voir une loi y afférente élaborée.

Selon vous, que va permettre l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale ?
La médiation est un outil alternatif de résolution des conflits entre les individus. Le travail du médiateur s’est avéré essentiel et efficace pour détecter l’essence du problème, faciliter la communication, rapprocher les points divergents et gérer les négociations raisonnées. La médiation donne des résultats positifs et concrets dans un cadre d’égalité et de parité s’inscrivant dans une perspective gagnant-gagnant. Il n’en reste pas moins que la pratique n’est pas institutionnalisée et généralisée au Maroc, d’où l’obligation d’avoir une loi qui régisse
cette pratique.

Après la rencontre d’aujourd’hui, quelles sont les prochaines actions prévues par l’AMVEF pour appeler les acteurs concernés à agir afin de mettre en place un cadre juridique pour la pratique de la médiation familiale ?
Nous comptons élaborer, durant cette journée de concertation, une stratégie de plaidoyer visant l’élaboration d’une loi conformément aux revendications relevées à l’occasion.
L’AMVEF et tous les acteurs concernés vont se pencher sur la question pour élaborer une stratégie pour le plaidoyer que nous allons rendre public le plus tôt possible. – Hajjar El Haïti– (Extrait de lematin.ma du 14/01/2019)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2019/plaidoyer-linstitutionnalisation-mediation-familiale/308618.html

Médiation bancaire (Maroc) : le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) enregistre un taux de réussite de plus de 70%


Médiation bancaire

« Les clients des banques montrent peu d’engouement à saisir le médiateur bancaire pour contester les commissions et autres frais qui leur sont imposés par les établissements bancaires, remarque La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi 25 janvier. Le journal en veut pour preuve le faible pourcentage de ce type de réclamations dans l’activité du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB). Les réclamations relatives aux commissions bancaires reçues par le Centre ne dépassent pas une centaine, représentant ainsi moins de 5% de l’activité du CMMB, s’étonne l’hebdomadaire.

Le Centre explique cela par le fait que les clients des banques, notamment les particuliers, consultent très rarement leur relevé bancaire avec attention et ne rendent compte de quelque chose que lorsqu’il y a une opération vraiment inédite sur leur compte.

Notons que, concernant l’activité globale du Centre, 40% des demandes n’ont pas pu être traitées, dans la mesure où elles étaient hors du champ de compétence du CMMB. La Vie Eco fait remarquer que, depuis le démarrage des activités du Centre, en juin 2014, plus de 2.000 demandes de médiation ont été reçues par ses services. De plus, le Centre apporte régulièrement les solutions idoines pour faciliter sa saisine et le traitement rapide des demandes de médiation. Soulignons que le taux de réussite des demandes de médiation soumises dépasse 70%. » (Extrait de .le360.ma le 24/01/2019)

En savoir plus sur http://m.le360.ma/economie/mediation-bancaire-le-cmmb-enregistre-un-taux-de-reussite-de-plus-de-70-182866?RelatedContentIds=Article-BBSQkAn,Article-BBSL0m4,Article-BBSCiaA,Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX

ONU-Sahara : Horst Köhler présentera le 29 janvier devant le Conseil de sécurité les prochaines actions sur la relance du processus de règlement du conflit


« L’envoyé personnel du S.G de L’ONU pour le Sahara, Horst Köhler est attendu le 29 janvier à New-York, pour son briefing devant le Conseil de Sécurité (CS) sur les conclusions des discussions quadripartites (Maroc, Algérie, Mauritanie, Polisario) sur le dossier du Sahara, tenues les 5 et 6 décembre 2018 à Genève.
Le médiateur onusien devrait également exposer aux quinze membres du CS, les prochaines actions qu’il envisage pour la relance du processus de règlement du conflit du Sahara sous les auspices de l’ONU, a annoncé le Conseil de Sécurité dans son programme prévisionnel mensuel pour le mois de janvier, publié sur son site internet.
«Ces consultations interviennent en application de la résolution 2440 qui demande au secrétaire général de l’ONU de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation au Sahara, trois mois après l’adoption de la résolution ou à chaque fois qu’il le juge opportun», précise l’organe exécutif de l’ONU dans un communiqué.
A l’issue de la table ronde de Genève tenue à l’invitation de l’émissaire onusien, les délégations du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Polisario, rappelle-t-on, avaient donné leur accord pour la tenue d’un nouveau round des discussions au courant du premier trimestre 2019.
Cette nouvelle rencontre qui fait partie des futures actions de Horst Köhler, devrait normalement baliser le terrain pour la reprise des pourparlers surtout que l’Algérie a finalement consenti d’y participer sur injonction du Conseil de Sécurité, en tant que partie-prenante dans ce litige territorial.
Si le pouvoir en Algérie à jusqu’à cette date clamé sa neutralité et son statut d’observateur, en plaidant pour des négociations directes entre Rabat et le Polisario, le Maroc considère que son voisin algérien est partie-prenante dans ce dossier et constitue même la pièce maîtresse du puzzle, puisque c’est l’Algérie qui abrite le QG et les camps du Polisario et le soutient ouvertement aux plans diplomatique, politique, financier et militaire.
Le rôle et le budget de la mission de l’ONU au Sahara «MINURSO» dont le mandat expire le 31 mars prochain, sera sûrement inclus à la demande de Washington, au menu des discussions du Conseil de Sécurité le 29 janvier. – K. Junger – (Extrait de droits-humains.org du 3/01/2019)

En savoir plus sur http://droits-humains.org/1541-onu-sahara-horst-kohler-attendu-le-29-janvier-devant-le-conseil-de-securite.html

Maroc : quelles seront les missions de Mohamed Benalilou, le nouveau médiateur du royaume ?


« La nomination du nouveau médiateur du royaume, Mohamed Benalilou, jeudi 13 décembre, a donné un nouveau souffle à une institution chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens et l’administration. Zoom sur son fonctionnement.

Wilayat Almadalim, Wizarat Achikayate, Bureau de recherche et d’orientation, puis Diwan Al Madalim… L’Institution du médiateur du royaume (IMR) a connu plusieurs vies avant sa nouvelle version de 2011, qui a élargi ses prérogatives aux entreprises et aux organismes soumis au contrôle financier de l’État. » (Extrait de jeuneafrique.com du 19/12/2018)

En savoir plus sur https://www.jeuneafrique.com/691964/politique/maroc-quelles-seront-les-missions-de-mohamed-benalilou-le-nouveau-mediateur-du-royaume/