Maroc : PRÈS DE 600 DOSSIERS REÇUS PAR LE MÉDIATEUR BANCAIRE EN 2015


Bank al-Maghrib

« Le médiateur bancaire n’a pas chômé en 2015. Il a, en effet, reçu pas moins de 595 demandes d’arbitrage. Ainsi, le recours à ce centre par les clients de la banque s’intensifie, les demandes reçues en 2014 n’ayant pas dépassé pas les 62 dossiers, rapporte L’Économiste dans son édition de ce lundi 25 juillet.

D’après le journal, la médiation pour des litiges d’un montant inférieur à 1 million de dirhams est gratuite et ne devient payante que pour les différends de plus de 1 million de dirhams. En ce qui concerne les différends autour d’un montant inférieur à 1 million de dirhams, le centre de médiation bancaire a reçu 590 demandes d’arbitrage, ce qui correspond à la quasi-majorité des dossiers. Le montant total pour l’ensemble de la première catégorie de litiges s’élève à 21 millions de dirhams.

La ventilation des litiges par catégorie fait ressortir les contestations des écritures comptables et la clôture de comptes en première position. Elles constituent, en effet, l’essentiel des litiges.

Le journal L’Économiste rapporte également que seules 36% des demandes d’arbitrage ont été jugées complètes et recevables. Aussi, sur les 595 dossiers reçus, 136 demandes d’arbitrage seulement ont abouti à une solution.  » (Extrait de le360.ma du 25/07/2016)

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Maroc : Vers la multiplication des médiateurs bancaires


Vers la multiplication des médiateurs bancaires

« Toute entité qui se conforme au nouveau cahier des charges pourra être approuvée par BAM pour exercer la médiation bancaire. Le médiateur a un délai de 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité des demandes et 30 jours au plus pour les traiter.

Après avoir progressivement amélioré le dispositif de médiation bancaire, Bank Al-Maghrib se prépare à lui apporter la touche finale. Une circulaire qui encadre ce mécanisme de règlement à l’amiable des différends opposant les établissements de crédit à leur clientèle sera bientôt publié au Bulletin officiel.

La médiation bancaire a fait son entrée dans le secteur depuis fin 2009 à l’initiative des banques. Rattaché dans un premier temps à l’Association professionnelle des banques (GPBM), le dispositif a ensuite pris la forme d’une association (le Centre marocain de médiation bancaire – CMMB) à partir de juin 2014, pour en accroître l’indépendance et l’efficacité. Mais il manquait encore le référentiel légal. Ce vide a été comblé avec l’adoption de la nouvelle loi bancaire fin 2014 qui impose explicitement aux établissements de crédit d’adhérer au dispositif de médiation bancaire. Restait à préciser les modalités pratiques de fonctionnement du mécanisme. C’est ce que détermine à présent la nouvelle circulaire.

Maintenant, BAM a établi un cahier des charges clair et précis pour la médiation bancaire. Cela ouvre implicitement cette activité. En plus du CMMB, «l’on pourrait ainsi voir apparaître des entités spécialisées dans un type précis de conflits par exemple», anticipe un expert. La multiplication des organismes serait bienvenue pour permettre à la médiation bancaire de rentrer dans les mœurs du grand public. En deux ans d’activité, le volume des dossiers reçus par le CMMB est loin d’être représentatif du nombre de différends entre les banques et leurs clients: moins de 700, dont seulement 60% réunissent toutes les conditions de recevabilité. On est par exemple bien en dessous des réclamations qui parviennent à BAM, qui dépassent le millier annuellement. » (Extrait de lavieeco.com du 5/07/2016)

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Maroc : Le réflexe de la médiation peine à s’installer dans la médiation bancaire


Mohamed El Ghorfi, médiateur bancaire.

« Le réflexe de la médiation peine à s’installer dans les habitudes tant des entreprises que des particuliers. En deux ans, le médiateur a reçu 685 dossiers, dont 60% ont été dénoués. 90% des dossiers concernent des particuliers et dans la catégorie des entreprises, seules les TPME ont recours à la médiation.  par Roland Amoussou

Le concept commence à prendre, mais le chemin à parcourir pour que le réflexe de médiation pour le règlement des litiges à l’amiable entre la clientèle et les établissements de crédit s’installe dans les habitudes, est encore long. En deux ans d’activité, le médiateur a reçu 685 dossiers en tendance progressive, dont 60% traités ont été dénoués avec succès à hauteur de 80% (norme internationale admise 80/85 %). Une part de 90% de ces dossiers dénoués concerne largement les particuliers et les TPME dans la catégorie entreprise. Le recours des TPME à la médiation progresse, mais celui des grandes entreprises demeure assez timide. Concernant les particuliers, les montants des dossiers traités varient en moyenne entre 10.000 DH et 20.000 DH, et ceux des entreprises oscillent entre 100.000 DH et 250.000 DH en moyenne. Les thèmes récurrents au sujet des litiges soumis au CMMB, sont la clôture des comptes, la contestation des écritures comptables, l’exécution des engagements bancaires et les cas sociaux. Ces derniers ont été introduits par le décret d’application de la loi sur la protection du consommateur (loi 31-08). Pour les TPME, les litiges s’orientent essentiellement sur les difficultés d’exécution des dispositions contractuelles et généralement avec l’intervention du CMMB, l’établissement de crédit envisage la possibilité d’accorder un rééchelonnement en fonction des nouvelles capacités de remboursement. L’idée dans ce cas de figure est d’assister la TPME dans l’issue à trouver pour ses difficultés. Le concept de médiation institutionnelle commence à prendre « lentement mais sûrement » comme le souligne Mohamed El Ghorfi. Selon lui, la crédibilité du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est un travail de longue haleine. C’est une tâche assidue à mener au quotidien aussi bien au niveau des dossiers soumis pour faire émerger les solutions agréées par les parties, qu’en matière de communication et de sensibilisation pour impulser le changement des mentalités. Il faut d’abord que la clientèle de masse connaisse l’existence de ce Centre et sa mission», soutient le médiateur bancaire. » (Extrait de challenge.ma du 13/06/2016)

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Maroc : les premiers tests de la médiation dans les assurances


« Curieusement, 5 mois après l’ouverture du guichet du médiateur d’assurance, rien de particulier n’a encore été signalé. «Les dossiers sont en cours de traitement», se contente d’affirmer Mohamed Saidi, l’homme en charge de l’Instance de médiation, sans donner davantage de visibilité sur l’état d’avancement de l’activité, le nombre de dossiers traités… en attendant la publication du rapport annuel. C’était lors d’une conférence organisée récemment à la Chambre française (CFCIM) autour du thème: «Le dispositif de médiation en assurance».
La médiation est un processus permettant de régler à l’amiable des conflits par l’intermédiaire d’un tiers indépendant. «La plupart du temps, il s’agit juste d’un malentendu plutôt que d’un réel litige», relève un juriste. En assurance, son cadre institutionnel est fixé par une charte signée conjointement par les entreprises membres de la FMSAR et l’autorité de tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Cette charte a pour objectif d’instaurer les bonnes pratiques en matière de protection des consommateurs. Par ailleurs, le recours au médiateur est gratuit. Il s’adresse aux souscripteurs et bénéficiaires de contrat, ainsi que les tiers bénéficiant d’une prestation d’assurance en vertu d’un accident ou d’un sinistre.
Pour promouvoir ce nouveau dispositif, la charte de médiation invite les compagnies d’assurances à informer leurs assurés de l’existence du médiateur et des modalités de saisine. Le domaine de compétence du médiateur a été limité aux litiges concernant les particuliers et dont le montant estimé est supérieur à 5.000 DH. L’avis du médiateur s’impose aux compagnies dès lors que le montant ne dépasse pas les 50.000 DH. Cependant, si en dépit de ces efforts, les parties n’arrivent pas à trouver un compromis, le médiateur peut émettre un avis tendant à solutionner le litige. » ( Extrait de leconomiste.com du  7/06/2016)

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Maroc : Rencontre méditerranéenne de médiation les 2 et 3 juin à Tanger


Libération
« Faisant suite aux rencontres précédentes, et considérant l’importance croissante de la médiation dans la réalité sociale des deux Rives de la Méditerranée comme moyen alternatif de résolution de conflits, cette manifestation est d’une grande importance  étant donné l’opportunité de débat et de réflexion qu’elle permet aux acteurs des deux rives.
Cette manifestation a pour objectifs la promotion de la culture de la médiation dans le pourtour méditerranéen, la création d’un  réseau de médiateurs de paix et de résolution  des conflits notamment au sud de la Méditerranée.
En effet, la médiation est amenée à jouer un rôle prépondérant dans la résolution des conflits de type familial, commercial, interculturel ou des affaires à l’intérieur comme à l’extérieur du processus. C’est un  outil utile voire nécessaire.
Selon un communiqué des organisateurs, cette rencontre ambitionne de promouvoir l’échange d’informations sur la médiation, considérée dans son acceptation la plus large et au service des échanges d’expériences entre les pays du pourtour méditerranéen.
Réunissant plusieurs chercheurs et experts de renom relevant de plusieurs pays de la région, ce forum est conçu selon une démarche déductive, partant du général vers le spécifique, depuis la médiation jusqu’aux différents champs d’application. Ainsi, les interventions programmées aborderont les différentes thématiques de la médiation, ayant trait aux volets commercial, familial, interculturel ou des affaires.
Organisée par l’Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan, l’Université nationale d’éducation à distance (UNED), l’Université Pablo Olavide, le Groupe de recherche en études arabes contemporaines de l’Université de Grenade, la Fondation Trois Cultures de la Méditerranée et l’Association nationale des médiateurs (Paris), cette rencontre entend diffuser la culture de la résolution des conflits  à travers la médiation et sa consolidation dans l’espace méditerranéen afin d’aider à promouvoir la culture de la paix. » (Extrait de libe.ma du 24/05/2016)

Maroc : La médiation, un enjeu de taille pour le groupe OCP


« Le groupe OCP ne ménage aucun effort pour faire fonctionner son écosystème. Dans l’objectif d’aller encore plus loin dans ce sens, le phosphatier a créé une nouvelle structure. Il s’agit d’une entité de médiation dédiée aux parties prenantes externes du groupe, en particulier les clients et les fournisseurs. Ce nouvel organe, dirigé par Larbi Hilali, Ombudsman du groupe OCP, jouit d’une indépendance totale, et revêt une importance capitale pour l’industriel. » (Extrait de challenge.ma du 24/05/2016)

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Tunisie : « Pour l’institution de la médiation au sein de l’armée en tant que mode alternatif de traitement des doléances des militaires » par Mohamed Kasdallah


Plaidoyer pour l'institution de la médiation au sein de l'armée en tant que mode alternatif de traitement des doléances des militaires

« Notre modeste intention est d’apporter cette contribution au débat  interne qui vient de s’amorcer sur la mise en œuvre d’un système de médiation fiable et crédible au sein de l’institution militaire et qui viendrait offrir aux personnels d’autres voies que les syndicats pour faire valoir leurs doléances et préoccupations.Dans une première partie, allons essayer de comprendre la médiation en général, ses origines, ses développements et ses caractéristiques avant de voir dans quelle mesure, ces dispositions pourraient contribuer à une forme d’alternative pour le traitement des litiges au sein de l’armée »  (Extrait de leaders.com.tn du 20/05/2016)

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Maroc: la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) a mis en place une plate-forme de litiges appelée «e-litige»


Une plate-forme «e-litige» est à la disposition de tous: Le saviez-vous ?

« Partant du principe que toute forme de commerce peut être sujette à des litiges et des arnaques, la Fédération nationale du e-commerce au Maroc (FNEM) s’est retroussé les manches, en 2012 déjà, pour assurer la meilleure gestion possible au secteur de l’e-commerce

C’est ainsi que dans le but de mieux défendre, de fédérer et de représenter l’ensemble des acteurs du e-commerce et de la vente à distance, la Fédération a mis en place une plate-forme de litiges communément appelée «e-litige» qui gère les différends existant entre les e-commerçants et les e-consommateurs. Une plate-forme aujourd’hui fonctionnelle et qui a très vite trouvé sa place dans le paysage du commerce électronique. Il faut dire que cette plate-forme est coiffée d’un service de médiation, qui garantit et gère la gestion des différends liés à l’Internet et qui existe entre les deux parties d’un litige. Ce service de médiation dispose d’une charte de déontologie, qui garantit le respect des principes d’un commerce conforme à la réglementation en vigueur et qui permet aux différentes parties en litige de remédier et de résoudre à l’amiable leurs démêlés. » (Extrait de aujourdhui.ma du 2/04/2016)

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Emploi :Caritas au Maroc recrute un e médiateur-rice.


« Contexte du poste

Caritas initie à partir du 1er avril 2016 un Programme triennal, intitulé Qantara, qui vise à améliorer l’accès des migrants à leurs droits fondamentaux au Maroc, à travers les services de droit commun et les initiatives de la société civile.

Ce Programme, qui s’appuie sur l’intervention de trois Centres d’Accueil (à Rabat, Casablanca et Tanger), et un projet sur la région de Fès-Meknès, a vocation à accompagner la politique d’intégration menée par le gouvernement marocain, notamment à travers des expériences pilotes dont la capitalisation pourrait contribuer aux orientations de cette nouvelle politique publique.

Mission générale

Intervenir sur des situations complexes, en assurant une veille sociale et en proposant un dialogue et une médiation. » (Extrait de hespress.xyz)

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Conflit Maroc/Ban Ki-moon : l’Espagne en médiateur


« L’Espagne aurait proposé ses bons offices et mènerait une médiation entre le Maroc et le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon.

   Vers la fin de la brouille entre Rabat et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ? Tout porte à le croire d’autant que, selon une information publiée par le site marocain Yabiladi, l’Espagne mène une médiation entre le Maroc et le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. » (Extrait de senegaldirect.com du 22/03/2016)

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