Maroc : la médiation conventionnelle séduit l’entreprise


Capture maroc.PNG« La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc. «Ils sont quasiment proches, voire dépassent ceux constatés en France», relève Jean-Paul Saubesty, médiateur judiciaire et conventionnel agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Pourtant, au niveau de la légalité, le Maroc se trouve à la croisée des chemins. «Il n’est ni en avance, ni en retrait par rapport à l’Europe», rappelle Mohamed El Ghorfi, directeur exécutif du Centre de médiation bancaire. Le recours à la médiation concerne en premier lieu le risque de paiement avec ses implications en termes de retard et d’application des pénalités. «C’est le problème numéro un qui revient dans les litiges traités par l’Ombudsman de l’OCP», révèle son manager Larbi Hilali. Le groupe qui s’inscrit dans une logique d’accompagnateur de ses partenaires a opté pour la prévention. Face à son écosystème de 6.000 TPME, le groupe cherche à rééquilibrer ses relations en mettant en avant le concept de «l’exemplarité», est-il souligné.

Ailleurs la typologie des problèmes objet de litiges se distingue également par la prééminence du risque de paiement lié à la non-exécution des contrats. Ceci représente 41% des dossiers. Les conflits entre associés arrivent en 2e position avec 27%. Ceux d’ordre social, s’accaparent 17% des différends et la liquidation du patrimoine, 5%.

La réforme du Code de procédure civile qui a introduit le cadre légal de la médiation conventionnelle date de 2007. Alors que la directive européenne  sur la médiation conventionnelle a été publiée en 2008.

L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges  s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux. » (Extrait de leconomiste.com du 26/09/2016)

En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/1002808-la-mediation-conventionnelle-seduit-l-entreprise

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Maroc : séminaire international des médiateurs en entreprise à Casablanca


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« C’est à l’initiative du Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) qu’a eu lieu aujourd’hui à Casablanca le premier séminaire international sur la Médiation. L’idée est de mettre en relief l’apport innovant de la Médiation dans le cadre du développement des entreprises et de promouvoir ce mode alternatif de règlement des différends auprès des opérateurs économiques.

«Depuis près de 5 ans le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) accompagne ses entreprises adhérentes dans le règlement à l’amiable des conflits. Près de 75 % des dossiers traités à ce jour ont trouvé une issue amiable et ont permis la poursuite d’une relation commerciale apaisée». C’est en ces termes que s’est exprimé aujourd’hui Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc lors de l’ouverture des travaux du 1erSéminaire International sur la Médiation à Casablanca.

Placée sous le thème de «La Médiation, levier innovant pour le développement des entreprises» cette rencontre est organisée par le CME en partenariat avec l’OMBUDSMAN du Groupe OCP. Au cours de son allocution M. Grosbois a souligné que «la médiation s’avère un outil  de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux. Rapidité, efficacité, confidentialité, maîtrise des coûts et de la solution finale par les parties, sont autant d’atouts qui répondent aux attentes des entreprises». M. Grosbois a ajouté qu’à ce niveau, la Chambre française a mis en place il y a sept ans un Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) qui propose des sessions de formation certifiantes.

Pour sa part Larbi El Hilali, OMBUDSMAN de l’OCP a clarifié le rôle de cette structure.  En effet, ce dernier reçoit les réclamations des parties prenantes et doit veiller à trouver un règlement amiable aux conflits qui les opposent au groupe.  L’enjeu est de taillle, rétablir et relancer la confiance entre les deux parties.

Cet évènement a été marqué par la participation des principaux acteurs de la Médiation marocains ainsi que des représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique et d’Europe. »  (Extrait de lematin.ma du 22/09/2016

En savoir plus sur http://lematin.ma/express/2016/les-mediateurs-en-conclave-a-casablanca/254750.html

Algérie : les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel


 El Watan Magazine

« Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la cour d’Alger. 16 043 affaires ont été traitées grâce au recours à la médiation, tandis que le nombre des affaires traitées par ordonnance pénale s’élève à 255 475. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. » (Extrait de elwatan.com du 22/09/2016)

En savoir plus sur http://elwatan.com/actualite/amendement-du-code-de-procedure-penale-recul-du-nombre-d-affaires-en-correctionnelle-22-09-2016-329167_109.php

Maroc : le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé.


« Cinq ans après la création de l’institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l’adoption du projet de loi n’est pas connue. Il n’est pas exclu qu’il soit adopté lors de l’un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n’ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu’elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l’institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l’administration, l’examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics. » (Extrait de tangermagazine.com du 23/09/2016)

En savoir plus http://www.tangermagazine.com/le-projet-de-loi-sur-le-mediateur-du-royaume-finalise/

Médias : le médiateur de Radio France reçoit ses homologues tunisiens


@ccadic/RF

« Jeune démocratie, la Tunisie souhaite développer une véritable liberté de la presse aux mains de médias respectueux de la déontologie et de l’éthique journalistique.

 Pour rétablir la confiance dans les médias après des années de dictature, de nombreux médias audiovisuels ont notamment décidé de se doter de médiateurs.
Quatre d’entre eux ont été accueillis à Radio France par Bruno Denaes et son équipe, afin d’échanger sur les méthodes de travail, les relations auditeurs-internautes et journalistes-animateurs-producteurs, les sujets complexes, etc.
Par ailleurs, ils ont pu découvrir les nouveaux studios de franceinfo et assister à l’émission politique de 8h30 diffusée à la radio et à la télévision.

Retour sur la naissance du projet
Au lendemain du printemps arabe de 2011 qui a  provoqué la chute de la dictature, les médias tunisiens font face à d’immenses défis. Au cours des cinq dernières années, de nouvelles chaînes de radio ont été créées et plusieurs chaînes de télévision ont vu le jour. La naissance de ces nouvelles libertés s’accompagne également de dangers inédits.
C’est pourquoi, sous la responsabilité exclusive de ces Médiateurs, les professionnels des médias devront relever des irrégularités au sein de leur secteur et les traiter ; une manière d’accroître la confiance de l’opinion publique en leur capacité à gérer les nouvelles libertés de manière responsable.
Le Ministère allemand des Affaires Etrangères soutient le projet depuis 2014 et l’Institut Erich Brost (EBI) de l’université de Dortmund en Allemagne s’est engagé à le mettre en œuvre. » (Extrait de mediateur.radiofrance.fr du 20/09/2016)

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/non-classe/mediateur-de-radio-france-recoit-homologues-tunisiens/

Conférence internationale au Maroc : « Durabilité et efficacité dans la médiation et la prévention des conflits : Femmes, paix, sécurité et développement »


« Tel est le sujet débattu avant-hier 7 septembre par différents ministres africains, arabes et internationaux, parlementaires, ambassadeurs, acteurs associatifs, dans le cadre d’une conférence organisée par le Ministère des Affaires étrangères en partenariat avec ONU-femmes. Le fait est que, il a été démontré que les femmes ont une place capitale dans la résolution des conflits et dans la médiation. Or, les accords de paix contenant une référence égalitaire hommes-femmes ne représentent que 27% des accords entre 2000 et 2015, seulement 9% des négociations étaient représentées par des femmes et rien que 2% des fonds étrangers alloués au relèvement économique des pays après un conflit est destiné aux femmes. La conférence optimise de sortir avec des recommandations pertinentes pour ce qui est de la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles pendant et après les conflits, du renforcement de la participation du rôle des femmes à tous les niveaux de prise de décision et de dialogue et la mise en place, au niveau des secteurs de la paix et de la sécurité, d’une planification soucieuse de la parité et une redevabilité par rapport aux résultats. En finalité, la mobilisation des participants pour un « think-thank » régional sur « Femmes, sécurité et développement » est dans l’agenda de la conférence. » (Extrait de lopinion.ma du 11/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=53152&date_ar=2016-9-12%206:51:00

Maroc : Rapport 2015 du Médiateur du Royaume


Abdelaziz Benzakour, Médiateur 
du Royaume.

« Le Médiateur publie son rapport qui dresse un bilan qui est loin d’être satisfaisant : les administrations qui refusent d’appliquer ses recommandations, les deux Chambres du Parlement qui ne collaborent pas et des propositions de refontes législatives et réglementaires qui n’aboutissent pas. 

En conformité avec le Dahir l’ayant institué, le Médiateur a rendu public son rapport au titre de l’exercice 2015. Cette fois, l’approche adoptée se veut innovante du fait qu’elle ne se contente pas de la présentation des chiffres et des recommandations qui « toutes seules ne peuvent pas conduire à une lecture correcte de la situation réelle de l’administration et de l’efficacité de l’Institution du Médiateur ». Le changement, dit le rapport, se mesure à travers le sentiment de satisfaction du citoyen dans sa relation avec l’administration. Il ajoute que le «changement n’est pas un simple slogan ou l’élaboration de notes et de circulaires ; il est avant tout une pratique quotidienne, une expérience de terrain, des cas réellement vécus et une culture permanente qui puise ses sources dans une volonté collective et qui se fonde sur des règles, des comportements et des valeurs de l’administration citoyenne».
Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’application des recommandations émises par le Médiateur. En 2015, sur 283 recommandations émises, seules 62 ont été exécutées par les administrations concernées. Ce taux très faible met l’institution du Médiateur dans une situation difficile puisque c’est tout le système de la médiation institutionnelle qui est en jeu.
Le Médiateur appelle dans son rapport, l’administration à exécuter ses recommandations qui ne sont pas de simples avis. « Elles ne sont passibles d’aucun recours en raison de l’indépendance de l’institution vis-à-vis de toutes les autorités », dit le Médiateur dans son rapport. Il s’agit là d’une prise de position qui retiendra certainement l’attention des responsables des administrations publiques qui ne partagent pas tous cette lecture du texte définissant le rôle de l’institution du Médiateur. Le débat ne semble pas clos, l’argument du Médiateur est sujet à discussion. La question est de savoir si son indépendance, exonère ses recommandations de tout contrôle judiciaire ?
Sur un autre plan, le rapport souligne que le Dahir instituant l’Institution prévoit que le Médiateur présente une synthèse de son rapport annuel devant les deux Chambres du Parlement. Or, malgré les correspondances adressées aux présidents au cours des deux dernières années, aucun rendez-vous ne lui a été fixé alors qu’ « il s’agit d’une occasion pour les parlementaires d’exercer leur contrôle sur le gouvernement afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes entachant les relations entre les citoyens et l’administration ». (Extrait de challenge.ma du 12/09/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/rapport-du-mediateur-la-mediation-est-en-panne-71539/