Madagascar : Rapport d’activité 2016 du Médiateur de la République


Logo

« La Médiature de la République conduite par Monique Esoavelomandroso a présenté ce 13 juillet 2017, son rapport annuel de l’année précédente. Le nombre de plaintes réceptionnées a bizarrement diminué s’il n’est que de 136 en 2016 contre 184 en 2015. Une baisse qui peut s’expliquer par une certaine désillusion des citoyens qui ne sont pas satisfaits dans leurs plaintes. Une baisse qui peut s’expliquer aussi par l’impuissance de cette institution à défendre réellement les droits des citoyens devant une Administration et un Exécutif dominés par une bureaucratie dont l’emprise sur la vie quotidienne ne cesse de s’étendre, d’une part ; et d’autre part par la multiplication de dénis de justice car même le juge qui a plus d’autorité que la Médiature, ne peut pas contraindre les « Bureaux », comme il est stipulé dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance n° 92-012 du 29 avril 1992 instituant un Médiateur, défenseur du peuple. (J.O. n°2155 du 21.12.92 p.2843). En tout cas, les fonctions de la Médiature de juge morale ne suffisent pas pour convaincre aussi bien les gouvernants que les contribuables.

Le rapport 2016 traduit les maux auxquels les citoyens et la société malgaches sont confrontés au quotidien. Les personnes âgées à la retraite et les ayant-droit, soit auprès de la Fonction publique soit auprès de la CNAPS pour le privé, les parents dans le monde rural par rapport à l’éducation de leurs enfants et les proches de malades hospitalisés sont les plus nombreux parmi ceux qui ont demandé recours à la Médiature. Les malades ou leurs proches lui demandent ni plus ni moins que de l’aide financière parce que les soins et les médicaments sont très onéreux ; ce à quoi la Médiature n’y peut rien car cela ne relève pas de ses compétences.

Pénible

Dans les cas des personnes retraitées ou des ayant-droit dans la Fonction publique, la Médiatrice Monique Esoavelomandroso a insisté sur le caractère pénible, les difficultés de réunir les documents et les multiples étapes à franchir qui peuvent prendre plusieurs mois voire près d’un an. Si elle a informé sur les interventions de la Médiature auprès des services Solde et Pension du ministère des Finances, elle n’a cependant pas souligné les contraintes imposées à certains corps de fonctionnaires retraités qui doivent mensuellement se munir d’un certificat de vie à déposer auprès du Trésor public à Antaninarenina pour espérer jouir de leurs droits alors que d’autres corps de fonctionnaires retraités en sont dispensés. Des fonctionnaires à la retraite ayant choisi le mode virement bancaire (ce qui rejoint la vision et la politique de démonétisation à certains égards) se plaignent de ces obligations mensuelles en raison de l’éloignement par rapport à la capitale et des déplacements occasionnés vu leur âge. Ce qui n’est pas le cas pour les retraités de la CNAPS qui n’exige ce certificat de vie qu’annuellement.

Pour une pension mensuelle de retraités du secteur privé

Dans le cas des pensionnés de la CNAPS, Monique Esoavelomandroso a plaidé pour un relèvement du taux de calcul des pensions qui est plus que dérisoire. Elle a même adhéré aux aspirations des retraités du secteur privé pour que les pensions soient augmentées et payées tous les mois contrairement à ce qui est pratiqué jusqu’ici, tous les trois (3) mois. La médiatrice a exhorté le patronat à s’acquitter régulièrement de sa quote-part auprès de la CNAPS. » (Extrait de madagascar-tribune.com du 14/07/2017)

En savoir plus sur https://www.madagascar-tribune.com/Le-nombre-de-recours-a-diminue,23115.html

Madagascar : renforcement des compétences pour les médiateurs du Camm


« Une douzaine de médiateurs agréés du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (Camm) ont suivi depuis lundi quatre jours de formation de renforcement des compétences. La formation a été dispensée par Shabname Meralli-Ballou Monnot, avocate-médiatrice-formatrice, en activité à Paris qui dispose d’une longue expérience d’enseignement et de pratique de la médiation dans plusieurs domaines […] » (Extrait de madagascar-actualites.com du 8/04/2017)

En savoir plus sur http://madagascar-actualites.com/mediation-renforcement-des-capacites-pour-les-mediateurs-du-camm/

Madagascar : l’arbitrage et la médiation préconisés pour le règlement des litiges dans l’entreprise


NewsMada

« Le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), avec l’appui de l’Union européenne par le biais du Programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale (Procom) entreprend une étude sur les possibilités de renforcer l’utilisation de l’arbitrage et de la médiation comme outil de règlement des conflits au sein du secteur privé à Madagascar. Un atelier de lancement de cette nouvelle étude  a été organisé hier à Ankorondrano. La rencontre a réuni les acteurs dans ce domaine et permis de poser ce qui servira de base à cette étude.

La médiation et l’arbitrage restent peu adoptés par les entreprises malgaches. Alors que le développement des Modes alternatifs de règlement de litiges (MARL) aide à améliorer le climat des affaires et la sécurité juridique des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, selon le Camm. D’après  Me Gérard Ramangaharivony, secrétaire général du centre, « La médiation et l’arbitrage doivent être encouragés et facilités à Madagascar. Ces processus sont caractérisés par l’accord de volonté des parties, la rapidité, la spécialisation et la confidentialité sont non seulement une alternative crédible à la justice étatique mais surtout permettent aux entreprises et aux opérateurs économiques de régler rapidement et efficacement les litiges qui affectent leurs transactions ».

20 affaires traitées chaque  année

Le Camm a été  créé en 2001, puis restructuré et rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo depuis 2012. Ce centre propose le moyen de sécuriser les échanges et les affaires grâce à l’institutionnalisation des procédures MARL. Conçu pour le secteur privé et incluant à cet effet tous les groupements économiques, le centre aide les entreprises à prévenir et régler les litiges des entreprises.  Depuis sa restructuration en 2012, le Camm traite près de 20 affaires par an. « Ce sont surtout  les entreprises étrangères qui font appel au centre pour résoudre les cas de litige. Les entreprises malgaches sont encore réticentes à cette procédure. Pourtant 90% des affaires traitées par le centre ont été tous réglés », a avancé le Sg du Camm. » (Extrait de newsmada.com du 26/01/2017)

En savoir plus sur http://www.newsmada.com/2017/01/26/vie-dentreprise-reglement-de-litiges-larbitrage-et-la-mediation-preconises/