Art – Pissarro spolié par les nazis : le tribunal ordonne une médiation


Le tribunal de Paris a ordonné mardi aux parties impliquées dans le sort d’une œuvre du peintre Camille Pissarro, spoliée par les nazis, de rencontrer un médiateur pour tenter de trouver un accord.

Camille Pissarro, La Bergère rentrant ses moutons, 1886, huile sur toile, 46 x 38 cm. © Fred Jones Jr Museum of Art, public domain

En cas de désaccord persistant le tribunal tranchera le 2 mars sur la mise sous séquestre du tableau. D’ici à cette date, le tribunal doit examiner l’affaire sur le fond le 19 janvier. La toile « La Bergère rentrant des moutons », peinte en 1886, est au centre d’une bataille judiciaire entre l’université de l’Oklahoma, à laquelle elle avait été léguée par des collectionneurs, et Léone-Noëlle Meyer, 81 ans, fille adoptive de son ancien propriétaire Raoul Meyer, spolié par les nazis en 1941. » (Extrait de lejournaldesarts.fr du 16/12/2020)

En savoir plus sur https://www.lejournaldesarts.fr/actualites/pissarro-spolie-par-les-nazis-le-tribunal-ordonne-une-mediation-152400?RelatedContentIds=Article-BB1bWL42,Article-BB1bXgq0,Article-BB1bHCJL,Article-BB1bZ5jU,Article-BB1bN8bI

« L’EXPÉRIMENTATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE RIOM » par Par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


retour accueil village

« La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.

Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif.

Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites. « (Extrait de village-justice.com du 27/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-riom,37247.html

« L’EXPÉRIMENTATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE PAU » par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


retour accueil village

« La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.
Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première instance est positif.
Toutefois, le processus de l’Unité de Médiation Judiciaire de la Cour d’appel de Pau suscite des interrogations et comporte des limites.
D’autres formes d’organisation sont explorées pour assurer la pérennité du processus de médiation, harmoniser les pratiques, instaurer la confiance des différents acteurs.

1°- Le dispositif structuré de l’Unité de médiation Judiciaire.

La Cour d’appel s’est dotée d’un magistrat coordinateur, selon des modalités diverses.

Il s’agit indifféremment d’un Conseiller ou d’un Président de Chambre, voire deux magistrats, l’un chargé de la médiation, l’autre de la conciliation.

Le rôle ou la posture du magistrat coordinateur consiste à faire en sorte que tous les acteurs de la médiation puissent dans un territoire donné participer au développement de ce mode amiable sans attitude ou prétention de monopole.

Le fait que ce soit un magistrat neutre et indépendant lui confère une légitimité.

L’unité de Médiation Judiciaire a été créée pour répondre à cet objectif participatif.

La Chambre commerciale a élaboré un processus original et structuré de mise en œuvre de la médiation créant ainsi une dynamique propre à la Cour d’appel dans son ensemble.

Les principaux objectifs sont :
- Constituer un lieu neutre d’information, d’échanges et de réflexion sur les pratiques entre les différents acteurs ;
- Développer une information claire et impartiale sur l’offre de médiation ;
- Elaborer un référentiel sur l’office du Juge prescripteur (le processus) ;
- Proposer une liste de médiateurs agréés ;
- Proposer des formations régionales adaptées ;
- Définir les règles déontologiques et d’éthiques ;
- Mettre en place des outils d’évaluation.

Les réalisations de l’Unité de Médiation Judiciaire ont sans aucun doute, mais sans qu’il soit possible de le mesurer a participé à la création d’une identité commune et partagée dans le territoire de la Cour d’appel.

2° – Toutefois, le constat général du faible développement de la médiation face à ce dispositif est partagé et ce processus suscite des interrogations.

(Extrait de village-justice.com du24/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-pau,37184.html?RelatedContentIds=Article-BB1bo4XE,Article-BB1blxiQ,Article-BB1br921,Article-BB1b3xel,Article-BB1bemG7,Article-BB1boit9

« LES TENTATIVES DE PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE LYON » par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


1°- Le dispositif de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Lyon.

L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire Lyonnais.

Au moins, Cinq magistrats se sont succédé depuis l’année 2010 et ont bon an mal an maintenu l’expérience depuis lors.

Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Il y a eu des phases où les parties étaient convoquées à des audiences spécifiques pour transmettre la proposition de médiation aux parties et aux défenseurs.

Les médiateurs étaient présents et pouvaient soit convaincre les parties d’entrer dans ce processus, soit développer une information plus fournie pour ceux qui le souhaitaient.

Nombre de retours ont montré que la proposition faite dans le cadre de procédures spécifiques n’était pas reçue au même titre qu’une audience prévue dans le cadre judiciaire.

D’un point de vue procédural, il en est bien ainsi. Cependant les magistrats tentaient de créer un contact direct avec les parties, dans le cadre d’une audience, ceux étant convaincu que ce procédé serait le plus convaincant.

Ce manque d’efficacité a renforcé les porteurs du projet dans leur idée que le processus de prescription serait plus efficace si le magistrat était amené à agir lors de l’audience prévue dans la procédure.

De nos jours, ces audiences spécifiques n’existent plus. C’est le magistrat qui convoque les parties pour les dossiers qu’il juge opportun de porter en médiation. S’il recueille l’adhésion des deux, il nomme alors un médiateur ou une association de médiation qui est prévenue par courrier de sa nomination, charge à elle de contacter les parties et d’organiser la médiation.

Un des enseignements majeurs de cette expérience est que le face à face entre le Juge et le justiciable semble primordial et déterminant quant à l’enclenchement du processus. (Extrait de 20/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/les-tentatives-experimentations-prescription-mediation-chambre-sociale-chambre,37166.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS

Médiation administrative : Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux


Notice : le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux prévue par le IV de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle. L’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a reporté au 31 décembre 2021 la date limite à laquelle cette expérimentation peut prendre fin, qui était initialement fixée au 18 novembre 2020.
Références : les dispositions du code de justice administrative modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, notamment son article 5 modifié par l’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 modifié portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

  • Article 1
    Le décret du 16 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
    1° A l’article 8, les mots : « six mois avant l’expiration du délai de quatre ans prévu par le IV de l’article 5 de la loi du 18 novembre 2016 susvisée » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2021 » ;
    2° Au premier et au second alinéa de l’article 9, la date : « 18 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».Liens relatifs
  • Article 2
    Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

Décret à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469067

Rennes : Le nouveau président du tribunal administratif milite pour la médiation


« Éric Kolbert, est, depuis le jeudi 1er octobre 2020, le nouveau président du tribunal administratif de Rennes. Parmi ses priorités, la création d’une sixième chambre pour raccourcir les délais de traitement des contentieux et l’augmentation de la médiation.  » (Extrait ouest-france.fr du 16/10/2020)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-le-nouveau-president-du-tribunal-administratif-milite-pour-la-mediation-7017974?RelatedContentIds=Article-BB1a7VS8,Article-BB1ab4Yz,Article-BB1ab7OY

Le médiation, nouveau chantier du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne


« Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a connu en 2019 un nombre record d’affaires enregistrées -plus de 3170 affaires, un chiffre en hausse de 18%- et malgré le contexte sanitaire, 2020 est l’année d’un gros chantier pour la justice administrative : la mise en place de la médiation« Tous les domaines s’y prêtent, sauf peut-être le contentieux des étrangers », souligne Bruno Lasserre, le vice président du Conseil d’Etat en visite à Châlons-en-Champagne ce lundi 19 octobre. Le contentieux des étrangers qui représente 38,2 % des affaires jugées devant la juridiction. 

(…)A Châlons-en-Champagnele tribunal administratif a été saisi « seulement » trois fois concernant les arrêtés du préfet sur le port obligatoire du masque à Reims. Dont l’une a abouti à une modification de l’arrêté du préfe  » – S. Constanzer -(Extrait de francebleu.fr/ du 20/10/2020)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mediation-nouveau-chantier-du-tribunal-administratif-de-chalons-en-champagne-1603207269

Une « convention de médiation » signée entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon avec le rectorat de l’Académie de Nice pour promouvoir la médiation


Les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon ont signé aujourd’hui une « convention de médiation » avec le rectorat de l’Académie de Nice et les médiateurs académiques du Var et des Alpes-Maritimes afin de promouvoir, dans ces deux départements, ce mode de résolution amiable des litiges entre les agents de l’éducation nationale et leur employeur. (Extrait de linkedin.com/posts/amaury-lenoir)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/amaury-lenoir-19111980_communiqu%C3%A9-de-presse-ugcPost-6712347665914449920-3Yq0/

« Médiation judiciaire en temps d’urgence sanitaire … du nouveau ! » (Suite) par Pierrette AUFIERE, Françoise HOUSTY Marie-Laure VANLERBERGHE (forum-famille.dalloz.fr)


Capture.PNG 125« Nous écrivions récemment sur le thème explicitant le mécanisme de prorogation de l’échéance du terme du délai des médiations judiciaires en cours à la suite de la promulgation de la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 (cf. notre brève du 14 avr. 2020).

Le principe posé par l’ordonnance subséquente du 25 mars 2020 est à nouveau modifié.

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (v. brève du 14 mai 2020) et l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 (v. brève du 21 mai 2020) révisent l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant la même période et porte dès lors de nouveaux délais pour les médiations judiciaires en cours :

L’article 1er nouveau de l’ordonnance du 25 mars 2020 modifié par l’ordonnance du 13 mai 2020 dispose que les délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont prorogés.

L’article 3e nouveau de l’ordonnance du 25 mars 2020 modifié par l’ordonnance du 20 mai 2020 dispose que les mesures de médiation judiciaire dont le terme vient à échéance au cours de la période définie à l’article 1er précité sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la fin de cette période.

Cela signifie que les médiations en cours depuis le 12 mars 2020 sont désormais prorogées jusqu’au 23 septembre 2020. (Extrait de forum-famille.dalloz.fr du 27/05/2020)

Article à consulter sur http://forum-famille.dalloz.fr/2020/05/27/mediation-judiciaire-en-temps-durgence-sanitaire-du-nouveau/

AUDIO : « REGARDS CROISÉS SUR LA MÉDIATION » – ÉMISSION DE CLAIRE BOUTELOUP SUR RADIO RDB.FM DU 21/05/2020 : INVITÉE : la Présidente du Tribunal Judiciaire de Privas


Capture.PNG 1258.PNG

Régler les conflits à l’amiable entre voisins, au sein d’une entreprise, dans une famille, entre élèves : la médiation permet aux personnes d’avancer ensemble vers des solutions gagnant-gagnant, sur un temps court (quelques semaines à quelques mois), avec 75% à 80% de réussite. Qu’est-ce qui explique ces résultats? comment cela fonctionne? quels liens avec la Justice ?

Des médiateurs de divers horizon, avocats, psychologues du travail, chercheurs, adultes ayant tenté la médiation, enfants médiateurs dans les établissements scolaires, … rencontrent Claire Bouteloup, médiatrice à Fay-sur-Lignon, pour témoigner de leur expérience.

7ème émission : la Présidente du Tribunal Judiciaire de Privas

(Extrait de hearthis.at/radiodesboutieres)

Emission à écouter sur https://hearthis.at/radiodesboutieres/set/regards-croises-sur-la-mediation/