Algérie : LA MÉDIATION JUDICIAIRE EST PEU DÉVELOPPÉE


L'Expression - Le Quotidien

« Près de 480 médiateurs judiciaires ont été formés. Une prochaine session de formation sera organisée avant la fin de l’année en cours.

A l’occasion de la célébration du 13e anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, le président de l’Association des médiateurs judiciaires, Ali Boukhelkhal, a insisté hier à Alger, sur la nécessité de développer les principes inclus dans cette convention, pour une meilleure application sur le terrain. «Les concepts qu’elle comprend doivent être soumis à des étude approfondies», a-t-il souligné en marge d’une conférence de presse au forum d’El Moudjahid. Il explique que la mise en oeuvre des concepts étudiés de cette charte est le seul garant pouvant mener à l’instauration d’un «Etat civil moderne» au sens propre du terme. Pour cela, poursuit-il, il faut d’ores et déjà, redonner de nouvelles dimensions à ladite charte, ce qui implique dans un premier temps «une médiation judiciaire complète» car celle-ci représente un élément essentiel dans l’édification d’un Etat civil, a ajouté l’intervenant.

S’étalant sur ce point précis, Ali Boukhelkhal regrettera le fait que le taux de recours à la médiation judiciaire en Algérie pour le règlement des litiges demeure infime, rappelant à ce propos que «seulement 15% des affaires sont résolues dans notre pays à travers cette méthode». Il soutient pourtant que cette forme de règlement des conflits existe depuis 2009 dans notre pays. Par ailleurs, son application a débuté officiellement en 2013. Le président de l’association a indiqué dans ce sens que près de 480 médiateurs judiciaires ont été déjà formés, avançant le fait qu’une deuxième session sera organisée avant la fin de l’année en cours «l’objectif étant d’arriver à former quelque 1 000 médiateurs d’ici la fin 2018», souligne-t-il.

Faisant brièvement un bref récapitulatif du bilan du travail accompli par son association dans ce domaine, Ali Boukhelkhal a d’abord tenu à dire que son organisation ne véhicule aucune idéologie politique. Partant de là, il est remonté au moment où cette dernière fut fondée en janvier 2013; «depuis sa création, certains adhérents à cette association ont malheureusement beaucoup contribué à freiner nos réelles motivations» la machine a ainsi mis du temps à démarrer. Cependant, Ali Boukhelkhal s’est dit plutôt satisfait dans l’ensemble, des actions menées jusque-là par son association, une fois les véritables objectifs fixés. Il a également indiqué que son organisation compte plusieurs membres dans divers domaines, à l’instar d’enseignants à l’université, de médecins et d’architectes. Ali Boukhelkhal déplorera au passage le fait qu’il n’y ait pas d’avantage d’avocats dans leur cercle. «Leur présence aurait eu un apport bénéfique à notre association», estime-t-il. » – Massiva ZEHRAOUI – (Extrait de .lexpressiondz.com du 19/09/2018)

En savoir plus sur http://www.lexpressiondz.com/actualite/300304-une-profession-a-la-traine.html

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Liban : les commissions parlementaires approuvent un projet de loi sur la médiation judiciaire


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« Les commissions parlementaires mixtes libanaises ont approuvé jeudi, à l’issue de leur réunion au siège du Parlement à Beyrouth, un projet de loi sur la médiation judiciaire, rapporte l’Agence nationale d’information (Ani, officielle).

« Cette loi est d’une extrême importance car elle contribuera à résoudre de nombreuses affaires judiciaires en suspens », a estimé le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, qui a présidé la réunion.

« Ce texte, ainsi que tous les autres approuvés, seront à l’ordre du jour de la séance plénière qui se tiendra lorsque le président du Parlement, Nabih Berry le décidera », a expliqué M. Ferzli. Il a enfin annoncé qu’une prochaine réunion des commissions se tiendra le 27 septembre.

Vendredi dernier, M. Berry avait transmis aux commissions une proposition de loi pour la légalisation du haschich « à des fins médicales et industrielles ».

Le 6 septembre, ces commissions avaient approuvé une proposition de loi visant à renforcer la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore. Une semaine auparavant, elles avaient approuvé une proposition de loi controversée sur les transactions électroniques et les données personnelles, qui sommeillait dans les tiroirs du Parlement depuis 2010. » (Extrait de lorientlejour.com du 16/09/2018)

En savoir plus sur https://www.lorientlejour.com/article/1134166/liban-les-commissions-parlementaires-approuvent-un-projet-de-loi-sur-la-mediation-judiciaire.html

« Médiation judiciaire : une pratique qui peine à émerger » par Miren Lartigue (Gazette du Palais)


« Le 5 juillet 2018, le ministère de la Justice a organisé une journée de réflexion sur la médiation judiciaire et sur les moyens de développer cette pratique.

Comment expliquer, qu’en dépit d’une volonté politique affirmée de la part des gouvernements successifs, la médiation judiciaire peine tant à se développer en France ? La question s’est posée lors du colloque organisé par la mission de recherche Droit et Justice (un GIP créé à l’initiative du ministère de la Justice et du CNRS) le 5 juillet dernier, et consacré à « La médiation – Expériences, évaluations et perspectives ». Selon le professeur Virginie Larribau-Terneyre, membre du Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, la médiation pâtit tout d’abord d’un « flou conceptuel ». « La notion n’est pas claire », y compris dans les textes de loi qui en ont « une appréhension très confuse », notamment entre conciliation et médiation, ou encore avec la médiation de la consommation, « qui ne correspond pas à la philosophie de la médiation » et vient brouiller un peu plus les pistes, a-t-elle expliqué. Mais le peu de succès de ce mode alternatif de règlement des différends s’explique également, selon elle, par son manque de visibilité et de traçabilité : l’activité « se développe généralement grâce à un magistrat pilote » de façon empirique et sans systématisation, et sa pérennité est à la merci « d’un changement d’affectation ou d’un départ à la retraite parce qu’il n’y a pas de suivi de ce qui a été fait ». La médiation familiale reste aujourd’hui la seule pratique structurée en la matière. Dans les autres domaines, le caractère « invisible » et « non repérable » de l’activité la rend « difficilement évaluable » et modélisable.

Les magistrats globalement favorables. Afin de mieux cerner la pratique et ses difficultés et de trouver des solutions pour la développer, la mission de recherche Droit et Justice a lancé différents travaux dans le cadre d’appel à projets. Destinée à recueillir le sentiment des magistrats et des avocats sur la déjudiciarisation, une première étude fait état « d’un intérêt et d’un sentiment globalement favorable à la médiation de la part des magistrats », a déclaré Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille1, notamment « pour régler les petits litiges en matière civile », en particulier « dans les juridictions de taille moyenne ou importante, où elle contribue à la gestion des flux ». En matière pénale, les magistrats ont également « un recours massif » aux alternatives aux poursuites « pour les petites infractions de masse ». De leur côté, si les avocats s’y déclarent aussi « favorables », l’étude identifie certains freins, tels que l’inquiétude « quant à l’engagement de leur responsabilité, notamment via l’acte d’avocat » ou la question de la faible rémunération de cette activité : « il conviendrait de mieux valoriser [financièrement] les procédés de déjudiciarisation », relève-t-elle.

De nombreuses pistes d’amélioration. Les deux études consacrées à la médiation judiciaire, l’une conduite par le Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour2, l’autre par le Centre Max Weber de l’université Lumière Lyon 23, formulent, à partir des enseignements tirés d’expériences locales, un certain nombre de recommandations pour développer cette pratique en France. Parmi les propositions figurent la désignation d’un magistrat dédié à l’animation et la coordination de la médiation au sein de chaque juridiction, la formation des juges prescripteurs pour qu’ils soient plus efficaces et convaincants lors de la présentation du dispositif aux parties, la mise à disposition d’outils d’évaluation permettant de suivre l’activité, l’amélioration des règles d’articulation entre la médiation et la procédure judiciaire en gommant certaines lacunes procédurales, la possibilité pour les juges d’ordonner une médiation dans tous les domaines et la clarification par le législateur de la nature juridique de l’accord de médiation.

Les règlements amiables dans la réforme de la justice

1 –Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille, « Magistrats et avocats dans le contexte de déjudiciarisation : retour d’expérience », mars 2018.
2 –Mission de recherche Droit et Justice, université Lumière Lyon 2, « La prescription de la médiation judiciaire – Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », oct. 2017
3 –Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », juill. 2017. » – Miren Lartigue – (Extrait de Gaz. Pal. 17 juill. 2018, n° GPL329r5, p. 5)
 

En savoir plus sur https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL329r5/

Le barreau de Compiègne mise sur la médiation


Gwenaelle Vautrin, bâtonnière du barreau de Compiègne, veut mettre en place un diplôme de médiateur à la rentrée 2018.

« Cinquante-cinquante. C’est le pari de la bâtonnière du barreau de Compiègne, Gwenaelle Vautrin, sur la résolution des litiges, dans dix ans. 50  % tranchés par un juge, 50 % résolus par la médiation. «  Il y a une volonté de copier le système anglais où neuf dossiers sur dix se règlent en médiation. La cour d’appel d’Amiens donne une grosse impulsion en ce sens. », explique l’avocate qui entend accompagner ce mouvement. Car la réforme de la justice prévoit de donner plus de poids aux modes alternatifs de résolution des conflits, les détails restant encore à fixer. D’où l’initiative du barreau de Compiègne d’organiser une conférence sur la médiation, ce vendredi, qui réunira plus de 50 magistrats et avocats. «  Seront présentés la méthode, l’intérêt d’y recourir, le diplôme universitaire mis en place en septembre  », explique Gwenaelle Vautrin, qui a décroché le diplôme en question, il y a deux ans. Une formation de 200 heures va être mise en place à la rentrée 2018, à cet effet.

Par ailleurs, deux associations du département vont se regrouper : Compiègne médiation et le Centre interprofessionnel de médiation de l’Oise (CIMO) qui dépend de Senlis. «  Toutes les premières médiations ne donneront pas lieu à une rémunération, précise Gwenaelle Vautrin. On peut se le permettre, notre association va grossir. Nous sommes un paquet de médiateurs motivés. » -P.G.- (Extrait de courrier-picard.fr du 16/06/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/117895/article/2018-06-18/le-barreau-de-compiegne-mise-sur-la-mediation

La liste des médiateurs près les cours d’appel, une étape vers le développement de la médiation judiciaire ? par Bérengère Margaritelli (Journal Spécial des Sociétés)


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« Si de nombreuses voix appellent au développement de la médiation judiciaire, la constitution des listes de médiateurs près les cours d’appel, initiée par le décret du 9 octobre 2017, semble aller dans ce sens. Alors que les candidatures sont toujours en cours d’instruction, un colloque animé par Didier Faury, président de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM), est revenu, le 5 juin dernier, dans la grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris, sur ce nouvel outil.

Un outil qui ne doit pas aller sans un effort des juridictions pour promouvoir les modes de résolution amiable des conflits » (Extrait de jss.fr/ du 16/06/2018)

En savoir plus sur www.jss.fr/La_liste_des_mediateurs_pres_les_cours_d’appel_une_etape_vers_le_developpement_de_la_mediation_judiciaire__-1297.awp?AWPID98B8ED7F=E201D081E15C5795F74FFCDA95877ABBA80032A1

LISTE DES MÉDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON


Capture.PNG326.PNG« En application du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la commission restreinte des magistrats du siège de la cour d’appel de Lyon a examiné le 16 mars 2018 les nombreuses candidatures qui lui sont parvenues avant le 23 février 2018, date limite fixée pour l’établissement de la liste 2018.

 Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

Cette liste, établie pour trois ans, fera l’objet d’une révision chaque année.

 Il est rappelé que les candidatures peuvent être adressées à l’adresse structurelle suivante : mediation.ca-lyon@justice.fr (Extrait de ca-lyon.justice.fr )

Liste à consulter sur http://www.ca-lyon.justice.fr/actualites-generales/684-liste-des-mediateurs

COLLOQUE : « LA MÉDIATION EXPÉRIENCES, ÉVALUATIONS ET PERSPECTIVES », GIP Mission de recherche Droit et Justice, Paris, 5/7/2018


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« Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Ce colloque entend questionner le mode spécifique de règlement des conflits qu’est la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain.

En 2014 et 2015, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation.

Trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, sélectionnées dans le cadre de ces appels, viennent de rendre leurs rapports de recherche à la Mission (1).

En s’appuyant sur les résultats de ces travaux, cet événement se donne pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs afin de dégager, à partir des expériences et analyses de terrain, une réflexion prospective sur les enjeux d’avenir de la médiation.
Les rapports issus des recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sont disponibles sur http://www.gip-recherche-justice.fr

(1) BASCOULERGUE Adrien, BONAFÉ-SCHMITT Jean-Pierre, CHARRIER Philippe, FOLIOT Gerald, « La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, octobre 2017, 161 pages ;

LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, LECOURT Arnaud, « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, juillet 2017, 362 pages ; CIMAMONTI Sylvie, PERRIER Jean-Baptiste, « Les enjeux de la déjudiciarisation », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, mars 2018.  (Extrait de gip-recherche-justice.fr )

Programme et inscription sur http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/03/Programme-Colloque-mediation-5-juillet-2018.pdf

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