ONU : « Rôle de la médiation dans la prévention des conflits » par Pierre Sylvestre, Expert en conflits internationaux


(….) II- Evolution du concept de médiation :

8. Le concept de la médiation a évolué à la lumière des nouvelles donnes, en changement constants, imposés par l’ordre international de l’après guerre froide, avec la prolifération des crises complexes et imprévisibles et l’interaction des acteurs et intervenants dans les différends.

9. L’incapacité des Nations Unies à accomplir pleinement leurs mandats en Bosnie-Herzégovine et Rwanda dans les années 90 et la tournure tragique des événements ont fortement remis en cause le rôle et la responsabilité des Nations Unies. Les graves conséquences de ces événements ont nourri la réflexion sur le concept de la médiation des Nations Unies et les paramètres qui devraient la sous-tendre.

10. La prolifération des différends a imprimé une nouvelle dynamique à la médiation, encourageant l’implication, de plus en plus forte, d’autres intervenants, notamment des Etats, des organisations sous-régionales et régionales, ou encore des ONG, en application des dispositions de l’article 33 de la Charte qui autorise le « recours aux organismes ou accords régionaux ».

III- Derniers développements au sein de l’ONU :

11. L’Assemblée générale de l’ONU a, dans ce contexte de grands bouleversements régionaux et internationaux, adopté, le 16 juin 2011, sa résolution A/65/L.90 sur la médiation. Le Maroc s’est porté co-auteur de la dite résolution.

12. La résolution, intitulée « Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et dans la prévention et le règlement des conflits », réaffirme l’attachement à l’égalité souveraine des Etats, au respect de leur intégrité territoriale. Elle invite les Etats membres à « optimiser le recours à la médiation » et « à développer leurs capacités nationales de médiation » et demande au Secrétaire général, en consultation avec les Etats membres d’ « élaborer des principes directeurs pour rendre la médiation plus efficace ».

13. La 66ème session de l’Assemblée générale aura pour thème « le rôle de médiation dans le règlement des différends par des moyens pacifiques ».

14. La résolution 65/283, adoptée par consensus par l’Assemblée Générale des Nations Unies, a élargi l’appui des Etats membres à la médiation en venant compléter l’attention accordée à cette question au Conseil de Sécurité. Plus important encore, la résolution accorde une place importante aux contributions des autres acteurs: Organismes des Nations Unies, organisations sous-régionales, régionales et autres organisations internationales.

15. Dans son rapport sur « le renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits » publié au mois de juin 2012, le Secrétaire Général des Nations Unies émet des directives pour l’amélioration de l’efficacité du rôle assigné à la médiation à travers des pratiques tout en présentant les points de vues des Etats Membres à ce sujet.

16. La 68ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté, en juillet 2014, la résolution «  A/RES/68/303 », intitulée «  Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement des conflits ». Cette résolution réaffirme l’attachement aux principes de l’égaité souveraine des Etats et du respect de l’intégrité territoriale. Elle réitère également l’importance pour les Etats de respecter leurs obligations concernant le règlement pacifique des différends et la prévention des conflits.

La résolution encoyrage, en outre, les Etats membres de l’ONU, les organisations internationales et sous-régionales d’accroître les efforts de sensibilisation sur l’importance de la médiation par l’organisation de conférences, séminaires et ateliers . Dans ce contexte, elle s’est félicitée de les initiatives régionales pour la promotion de la médiation telles que l’initiative maroco-espagnole pour la promotion de la médiation en Méditerranée lancée en 20125. (Extrait de maroc-leaks.com )

En savoir plus sur https://maroc-leaks.com/role-de-la-mediation-dans-la-prevention-des-conflits/

Différend Gabon/Guinée équatoriale : la médiation de l’ONU aboutit à un règlement pacifique


Les Dépêches de Brazzaville

« A l’issue d’un processus de médiation des Nations unies, le Gabon et la Guinée équatoriale ont conclu un accord visant à soumettre leur différend frontalier à la Cour internationale de justice (CIJ).
Le Gabon et la Guinée équatoriale étaient représentés respectivement par leurs ambassadeurs Michel Xavier Biang et Anatolio Ndong Mba. Les deux pays, membres de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale ( Cémac), se sont accordés pour régler leur différend frontalier devant la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye, aux Pays-Bas.
Le Gabon et la Guinée équatoriale partagent une frontière terrestre et maritime. Le différend frontalier de deux décennies porte sur la frontière maritime dans la baie de Corisco, sur l’île de Mbanié. « Aujourd’hui, nous célébrons la fin réussie d’un processus de médiation aux Nations unies, dont l’objectif était de faciliter une solution pacifique au différend frontalier prolongé entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale », s’est félicité le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.
 » Par cet échange de notifications, les parties ont confirmé leur volonté de rechercher un règlement judiciaire, en plaçant leur confiance en la Cour internationale de justice pour trouver une solution juste et durable à leur différend « , a- t-il ajouté, avant de féliciter les deux pays pour la  » volonté politique, le courage et la persévérance » dont ils ont fait preuve dans l’accomplissement de leurs processus internes respectifs pour l’entrée en vigueur du compromis. » – Noël Ndong – (Extrait de adiac-congo.com du

En savoir plus sur http://www.adiac-congo.com/content/differend-gabonguinee-equatoriale-la-mediation-de-lonu-aboutit-un-reglement-pacifique-113679?RelatedContentIds=Article-BB10k49b,Article-BB10AvFs

Mali : Communiqué de la Médiation Internationale


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Sous la présidence de S.E.M Rachid BLADEHANE, Secrétaire d’Etat Chargé de la Communauté Nationale
et des Compétences à l’Etranger de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Chef de file de la Médiation Internationale,  S.E.M Rachid BLADEHANE, Secrétaire d’Etat Chargé de la Communauté Nationale

Cette réunion, qui a regroupé les Parties maliennes signataires de l’Accord et les membres de la Médiation
internationale, a été l’occasion pour les participants d’échanger sur les voies et moyens à même de donner
une nouvelle impulsion au processus de mise en oeuvre de l’Accord. Aussi, a-t-elle permis de faire le point
sur les derniers développements intervenus depuis la 3e consultation de haut niveau du 17 juin 2019 et de
mobiliser davantage de soutien afin d’accélérer le rythme de la mise en oeuvre de l’Accord.
Les participants :
1. Se réjouissent de la qualité et la forte participation des Parties maliennes ainsi que de la Médiation internationale, avec notamment la présence des Ministres des Affaires Etrangères du Burkina Faso, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Niger, du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union Africaine, du Représentant Spécial de l’Union Européenne pour le Sahel, de l’Envoyé Spécial de la France pour le Sahel et du Représentant de l’OCI. Cette mobilisation illustre la détermination du Mali et de ses partenaires internationaux à marquer une nouvelle étape stratégique dans leurs efforts de stabilisation au Mali.
2. Notent avec grande satisfaction, la bonne atmosphère de travail retrouvée entre les Parties maliennes ; ce qui marque la relance effective du processus du suivi et d’accompagnement de la mise en oeuvre de l’Accord.
3. Félicitent le Gouvernement malien pour la bonne tenue du Dialogue national inclusif, prennent note de ses recommandations et résolutions et appellent à leur mise en oeuvre dans un esprit d’inclusivité, traduisant par la même la détermination des Maliens à privilégier, à l’unisson, le dialogue et l’esprit de compromis pour surmonter les défis auxquels leur pays est confronté.
4. Saluent les avancées de la mise en oeuvre du DDR-intégration accéléré et appellent avec insistance à finaliser et parachever le déploiement des premières unités de l’Armée nationale reconstituée à brève échéance à Gao, Tombouctou, Kidal et Ménaka, avec le soutien de la Communauté internationale. Entérinent, à cet égard, les recommandations de la Commission Technique de Sécurité (CTS) endossées par le sous-comité chargé des questions de Défense et de Sécurité, notamment le Plan de Redéploiement des unités reconstituées et les arrangements sécuritaires sur les mouvements des convois et la circulation des armes. La réunion extraordinaire du 21 janvier 2020 de la CTS en finalisera les détails techniques.
5. Se félicitent de la décision d’opérationnaliser à titre prioritaire et d’urgence le Fonds de Développement Durable (FDD) en vue de favoriser le retour rapide et effectif de l’Administration dans les régions du Nord du Mali et les services sociaux de base au profit des populations. Saluent l’annonce par le gouvernement malien de la tenue du comité de pilotage dudit Fonds le 30 janvier prochain et se réjouissent de l’annonce par la France d’une contribution
de 2 millions d’euros à ce Fonds pour financer des projets de développement.
6. Prennent note de la tenue des congrès des différents mouvements impliqués dans le processus de paix ainsi que des annonces concernant la volonté exprimée pour une mutation en mouvements politiques et lancent un appel pressant à davantage de cohésion au sein des parties signataires. Ils exhortent toutes les parties prenantes à apporter leur contribution effective à cette cohésion dans l’esprit de la réconciliation nationale prôné par l’Accord.
7. Toujours concernant la gouvernance de l’Accord, les Parties maliennes conviennent de se retrouver dans les tous prochains jours, avec l’accompagnement de la Médiation internationale, en vue d’insuffler une nouvelle dynamique au cadre de concertation inter-malien pour le rendre plus efficace, plus réactif, plus consensuel et plus décisionnel.
8. Saluent la tenue prochaine de l’atelier national de réflexion sur la participation des femmes à la mise en oeuvre de l’Accord et espèrent que l’atelier aboutisse à des recommandations qui permettraient le plus rapidement possible aux femmes d’apporter leurs contributions effectives au processus de paix. Saluent la disponibilité manifestée par plusieurs partenaires internationaux pour appuyer financièrement les initiatives à envisager en la matière.
9. Appellent à la reprise des travaux de suivi et d’accompagnement de la mise en oeuvre de l’Accord selon un calendrier assurant la régularité et l’efficacité des réunions du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) et exhortent toutes les parties prenantes à y apporter leurs contributions dans un esprit d’ouverture et d’engagement à l’objectif de la paix et de la réconciliation au Mali.
10. Exhortent la Communauté internationale à poursuivre son appui politique, technique et financier à la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier aux actions prioritaires ci-dessus mentionnées.
11. Évoquant la situation sécuritaire au Mali à la lumière des références régionales et internationales y afférentes notamment à l’occasion du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 et de la présentation du dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le Mali le 15 janvier 2020, les participants condamnent les attaques terroristes qui continuent à endeuiller les peuples malien, burkinabé et nigérien et expriment leur solidarité aux victimes et aux forces armées des trois pays ainsi qu’aux forces internationales qui les appuient.
12. Réitèrent, enfin, leur appel à la Communauté internationale à continuer d’apporter son soutien au Gouvernement malien, à travers une approche coordonnée et multidimensionnelle, comprenant les aspects sécuritaires, sociaux et humanitaires et basée sur une meilleure gouvernance et la promotion du développement économique, dans le strict respect des droits de l’homme.
Bamako, le 19 janvier 2020 (Extrait de maliactu.net du 22/01/2020)

25 pays proposent un focus sur la médiation internationale à Milan (lemonde du droit.fr)


 

« Milan se transforme, aujourd’hui et demain, en capitale mondiale de la médiation à l’occasion de la tenue du Forum mondial des Centres de médiation organisé par l’Union Internationale des Avocats (UIA). La médiation est un moyen utile pour les entreprises de résoudre – d’une manière alternative au tribunal ordinaire – les litiges nationaux et internationaux. Cette 27e édition du Forum, organisée avec l’appui de la Chambre d’arbitrage de Milan, une entreprise de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi, qui l’héberge proposera plusieurs focus, parmi lesquels un panel consacré à l’Afrique avec l’approche OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Le Forum, qui se tient tous les 9 mois aux quatre coins du globe, revient à Milan après 11 ans d’absence. Au fil des ans, le Forum est devenu un espace d’échange de pratiques entre professionnels et centres ADR (modes alternatifs de résolution des conflits) dans le monde entier. L’objectif est de comparer, de discuter et de s’ouvrir à de nouvelles perspectives pour améliorer les pratiques de médiation partout dans le monde. Cette année, une forte participation des pays de l’Europe de l’est motivée par une ouverture à ces pratiques est à noter.

Au total, plus de 40 centres internationaux et 100 avocats et médiateurs de 25 pays (tels que l’Afrique, la Russie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande) se réunissent donc pour discuter des procédures et règlements de médiation pour résoudre les litiges dans leurs pays respectifs.

La nouveauté du Forum réside dans l’analyse d’impact de la “Convention de Singapour”, outil central pour réglementer l’exécution des accords de médiation entre parties de différents pays. À Milan, après une première phase expérimentale, le « Fast Track » est officiellement devenu, un service de solution alternatif, avec des avantages en termes de flexibilité et d’adaptabilité aux besoins des parties, de confidentialité et de rapidité.

Fabienne van der Vleugel, Présidente du Forum mondial des centres de médiation de l’UIA a déclaré: « Cette année, le Forum Mondial des Centres de Médiation permet aux professionnels de développer et d’améliorer leurs pratiques professionnelles. Les questions qui sont analysées au cours du Forum alimentent le débat et soutiennent la promotion de la médiation en tous ses aspects. En tant que Présidente du Forum de médiation de l’UIA, je suis heureuse de constater la présence de plus de 90 participants représentant 25 pays de tous les continents. Le Forum de Milan est un grand succès ».

« Pendant deux jours, Milan, grâce au Forum que nous soutenons – a déclaré Marco Dettori, président de la Chambre d’arbitrage de Milan, une entreprise de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi – met en lumière l’importance de la médiation, appréciée et de plus en plus utilisée par les entreprises et les citoyens pour résoudre les litiges ».

« La médiation – a déclaré Stefano Azzali, directeur général de la Chambre d’arbitrage de Milan, société de la Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi – est en train d’être repensée en Italie et nous espérons la relancer. Les résultats obtenus en près de dix ans depuis l’introduction de la législation sur la médiation dans notre pays ont donné des résultats indéniables dont les échos se retrouvent dans les interventions réglementaires ultérieures d’autres pays européens ».

« Le fonctionnement de la justice joue un rôle central dans la dynamique positive du développement économique d’un territoire – a déclaré Marina Tavassi, Présidente de la Cour d’appel de Milan – La diffusion de la conciliation et de l’arbitrage est un stimulant pour augmenter l’attractivité et la réputation de notre pays aux yeux des investisseurs étrangers. L’expérience vertueuse de la Chambre d’arbitrage de Milan, point de référence pour l’ADR en Italie, en est un exemple ». » (Extrait de lemondedudroit.fr du 22/01/2020)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/68017-25-pays-proposent-focus-mediation-internationale-milan.html

Mali – Accord pour la paix et la réconciliation : La médiation internationale à l’écoute du gouvernement


Mahamat Saleh Annadif (3è à g) a conduit la délégation des partenaires

« La salle de réunion du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a abrité hier, une importante rencontre entre la médiation internationale dans la crise malienne et le gouvernement du Mali. En toile de fond : la levée des blocages à la tenue régulière des réunions du Comité de suivi de l’Accord (CSA) pour la paix et la réconciliation.

À l’ouverture de la réunion, qui s’est déroulée à huis clos, Mahamat Saleh Annadif, chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), dira que cette rencontre a été sollicitée auprès du gouvernement après une autre tenue par la médiation internationale pour analyser la situation. Selon lui, ils ont trouvé que la mise en œuvre de l’Accord est dans une certaine impasse car depuis sa signature, c’est la première fois que la réunion du CSA n’est pas tenue depuis trois mois. Mais avant de rencontrer les autres signataires de l’Accord, ils ont jugé important de rencontrer d’abord le gouvernement. L’objectif étant de les écouter et ensuite apporter leur contribution pour faire bouger les choses.

Dans son discours introductif, Tiébilé Dramé dira que la médiation internationale a souhaité qu’ils abordent une question spécifique sans être fermés aux autres à savoir comment accélérer le déploiement de la nouvelle armée reconstituée dans la Région de Kidal. Selon le chef de la diplomatie malienne, c’est une question extrêmement importante qui détermine tout le reste du processus. «Le gouvernement s’est réuni pour se préparer sur cette question parce qu’elle est prioritaire pour le président de la République», a-t-il déclaré, soulignant que chacun connait ce que cette question représente en termes d’impératifs de souveraineté nationale et politiques. Pour lui, l’autre question porte sur les réformes politiques et institutionnelles en particulier, la révision de la Constitution. Mais il a estimé qu’elles sont intimement liées au déploiement des Forces de défense et de sécurité reconstituées dans la Région de Kidal.

KIDAL- Tiébilé Dramé a parlé de la non-tenue du CSA depuis la tentative prévue à Kidal, ajoutant que depuis cette période, des efforts sont en cours pour maintenir un canal de communication avec les leaders des mouvements signataires de l’Accord. D’après lui, certains d’entre eux sont à Bamako où ils ont eu une rencontre avec le président de la République et même des membres de la médiation internationale. Ce qui, selon lui, voudrait dire qu’il y a une nouvelle ambiance à Bamako.

Le ministre Dramé dira que la phase finale du Dialogue national inclusif est en vue. Il souhaite que les leaders des mouvements signataires annoncent leur participation. Mais aussi que des mesures importantes soient prises pour le déploiement des Forces dans la Région de Kidal. Pour le chef de la diplomatie malienne, leur retour symbolisera plus que tout autre, la reconnaissance de l’intégrité territoriale du Mali. Il a exprimé l’empressement de notre pays à passer à cette nouvelle étape en déployant les premières unités sorties depuis le mois de septembre.

LEVÉE DES BLOCAGES- À l’issue de cette rencontre qui a duré près de deux heures, le chef de la Minusma a fait remarquer que depuis la signature de l’Accord, c’est la première fois que les sessions du CSA ne se sont pas tenues régulièrement. C’est pourquoi, au niveau de la médiation internationale, ils doivent bouger pour faire avancer les choses. Le premier pas dans ce sens a été de rencontrer le gouvernement. Ensuite, ils vont rencontrer les responsables des mouvements pour obtenir leur adhésion.

Sûr de cela à cause des contacts informels tous azimuts qu’ils ont eus, le chef de la Minusma a indiqué que c’est le présage d’un CSA très prochainement qui va examiner des problèmes assez substantiels. Lors de cette réunion, précisera-t-il, toutes les questions importantes et qui vont constituer des avancées dans la mise en œuvre de l’accord ont été abordées. Enfin, Mahamat Saleh Annadif dira que des démarches sont en cours pour que la réunion du CSA puisse se tenir dans les plus brefs délais avec à l’ordre du jour des points substantiels pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord.

Pour sa part, Tiébilé Dramé a souligné que cette réunion visait à relancer le processus. Selon lui, il n’y a pas eu de CSA à Kidal au mois de septembre. Mais jamais, le dialogue inter-malien n’a été aussi intense que pendant cette période. A cet effet, selon lui des canaux de communication ont été établis entre la partie gouvernementale, les leaders de la CMA et de la Plateforme. Il a fait savoir que d’importants responsables des mouvements du Nord sont présents à Bamako et des rencontres ont eu lieu avec eux. Et les échanges se poursuivent non seulement avec le président de la République, mais également avec le gouvernement et les représentants de la communauté internationale. Pour le ministre Dramé, il y a aujourd’hui, une compréhension commune et les divergences se réduisent. (Extrait demalijet.com/actualite du 26/11/2019)

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Québec : Le Québec devrait être médiateur sur la scène internationale, selon Québec solidaire


« Le parti de gauche demande au gouvernement Legault de créer un « Service de règlement des conflits internationaux », qui relèverait du ministère des Relations internationales (MRI).

Le gouvernement Legault devrait donc déployer des fonctionnaires et des experts dans des zones de conflit.

Ces derniers seraient chargés de jouer un rôle de médiateur, en faisant faire valoir l’expertise du Québec en matière de règlement pacifique des conflits.

C’est ce qu’ont valoir vendredi en conférence de presse trois députés solidaires, Catherine Dorion, Sol Zanetti et Ruba Ghazal.

Ils aimeraient que leur proposition soit intégrée à la future Politique internationale du Québec, qui doit être annoncée cet automne par la ministre Nadine Girault.

Québec solidaire dit vouloir faire entendre à l’étranger « une vraie voix diplomatique décomplexée » pour le Québec.

Le parti revendique aussi « un vrai fauteuil » pour le Québec autour de la table de négociation des traités et des accords internationaux, dont les accords de libre-échange.

Les délégations du Québec à l’étranger devraient être autre chose que des « bureaux de vente » pour les entreprises québécoises intéressées à exporter, selon Mme Dorion, qui juge « réductrice » l’approche actuelle du gouvernement à l’international, trop axée sur l’économie.

Québec solidaire revendique « une posture d’avancement de l’influence du Québec dans le monde », a résumé Mme Dorion » – J. Richer – (Extrait de lapresse.ca du 25/10/2019)

En savoir plus sur https://www.lapresse.ca/actualites/politique/201910/25/01-5246990-le-quebec-devrait-etre-mediateur-sur-la-scene-internationale-selon-qs.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Cameroun : La Suisse répond à la presse camerounaise au sujet de son rôle dans la résolution de la crise anglophone


« Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de la Confédération Suisse a publié un communiqué le 25 septembre pour répondre aux médias camerounais. Dans le document, le DFAE dit avoir pris note «avec surprise et inquiétude» de certains articles récemment parus dans la presse camerounaise concernant le processus de facilitation conduit par la Suisse, dans la cadre de la résolution de la crise dans les deux régions anglophones (Nord-Ouest et Sud-Ouest) du Cameroun.

 

La Suisse répond à la presse camerounaise au sujet de son rôle dans la résolution de la crise anglophone

« Le DFAE écrit à cet effet: «Dans le cadre de la crise au Nord-Ouest et au Sud-Ouest, une majorité des parties a chargé la Suisse de faciliter un processus de négociation inclusif. En tant que médiateur, le DFAE, en collaboration avec le Centre pour le dialogue humanitaire (HD), offre sa contribution afin de trouver une solution négociée et pacifique à la crise. Dans ce rôle, la Suisse peut établir des contacts et fournir des canaux de communication. Les bons offices de la Suisse sont motivés par des considérations humanitaires. Dans son action, la Suisse adhère aux principes de stricte neutralité et de discrétion».

La Suisse dit avoir pris note de l’annonce de la part du président de la République, Paul Biya, du «grand dialogue national» prévu du 30 septembre au 04 octobre 2019. Il s’agit là, selon la Confédération helvétique, de deux processus distincts dont les interactions font l’objet de discussions confidentielles en cours avec toutes les parties. «L’engagement de la Suisse n’est motivé par aucun intérêt autre qu’une résolution pacifique des conflits et la Suisse ne s’engage dans des processus de facilitation que dans la mesure où les parties le jugent utile», conclut le DFAE. » (Extrait de investiraucameroun.com du 26/09/2019)

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