Suisse : Le Service de médiation indépendant pour les militaires lance son offre


Berne, 03.05.2022 – Dès à présent, les militaires peuvent s’adresser à un service de médiation indépendant en cas de problèmes liés au service militaire. Ce service complète l’offre existante.

Les militaires ont, en tout temps, la possibilité de faire part de leurs préoccupations par la voie hiérarchique ordinaire ou d’en discuter avec les bureaux de consultation internes à l’armée. Pour les cas où un point de vue indépendant de l’armée et de son administration pourrait être utile, le Conseil fédéral a décidé, l’été dernier, de créer un service de médiation indépendant. Désormais opérationnel, il complète l’offre existante et comble une lacune.

Un service indépendant et discret

Le service de médiation peut être contacté directement et gratuitement. Il travaille de manière indépendante, en toute discrétion et n’est pas assujetti à des instructions. Ouvert au personnel incorporé dans l’armée ainsi qu’aux anciens et futurs militaires, le service de médiation indépendant conseille également les proches. Il est possible de s’annoncer de manière informelle lorsqu’un problème en rapport avec le service militaire n’a pas pu être résolu par la voie hiérarchique ordinaire ou par le biais des services internes à l’armée. Le service de médiation peut également être contacté si l’on ne sait pas à qui s’adresser pour une demande.

Le service de médiation conseille les militaires et les soutient dans la recherche de solutions. Il peut en outre émettre des recommandations aux services compétents de l’armée et de l’administration militaire. Le contact avec le service de médiation n’a cependant pas une incidence directe sur les délais fixés dans le cadre de procédures ou les décisions déjà prises.

Le service de médiation peut être contacté par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire de contact figurant sur son site Internet. Un entretien personnel peut avoir lieu dans les bureaux du service de médiation à Berne ou à l’endroit souhaité par les personnes en demande de conseils.

Le service de médiation traite toutes les demandes, en particulier les données personnelles, de manière confidentielle et n’entreprend d’autres démarches qu’avec l’accord explicite de la personne sollicitant des conseils.

Le service de médiation est joignable comme suit :

RAPPORT 2020 DU MÉDIATEUR NATIONAL DE PÔLE EMPLOI


Rapport à consulter sur https://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Publications/Rapport%202020%20du%20M%C3%A9diateur%20national%20de%20P%C3%B4le%20emploi.pdf

Rapport 2020 du Médiateur pour le groupe EDF


« Bénédicte Gendry, médiateur du groupe EDF, a publié son rapport de l’année 2020. Elle a constaté une baisse de 6% du nombre de demandes de médiation concernant les litiges récurrents grâce à la mise en oeuvre des plans d’action élaborés par les Directions et filiales du Groupe suite à ses recommandations. En revanche, le médiateur relève l’apparition de nouveaux litiges, principalement ceux concernant des refus de prime énergie.

Les principaux enseignements du rapport 2020 :

1 500 dossiers traités et un taux de réussite en hausse
Malgré un contexte particulier, plus de 1 500 dossiers de médiation ont été traités dans un délai moyen de deux mois avec un taux de réussite de plus de 80 %, en hausse de 5 points, ceci grâce à une mobilisation des équipes qui a permis de résoudre un grand nombre de litiges. C’est donc davantage de clients d’EDF, les plus nombreux à saisir le médiateur du Groupe, satisfaits de la médiation.

Peu de demandes de médiation ont été en lien direct avec la crise sanitaire en 2020
« Grâce aux dispositifs exceptionnels de l’Etat qu’EDF a renforcés, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact ou très peu sur le nombre de demandes de médiation liées à des difficultés de paiements » explique Bénédicte Gendry qui s’attend cependant à ce que des demandes de médiation directement liées à cette crise se multiplient en 2021, comme elle le constate déjà sur les quatre premiers mois.

Les plans d’action suite aux recommandations du médiateur produisent leurs effets
Outre le règlement des litiges, le rôle du Médiateur est aussi d’alerter sur les dysfonctionnements source de litiges. À cette fin, il émet chaque année des recommandations d’amélioration à l’attention du Groupe. En 2020, Bénédicte Gendry a constaté une baisse de 6 % du nombre de demandes de médiation concernant des litiges récurrents, grâce à la mise en oeuvre des plans d’action élaborés par les directions suite à ses recommandations. Deux types de litiges ont disparu sur le marché des particuliers : ceux liés aux modifications des plages d’heures creuses dans le cadre d’un contrat Vert Electrique et ceux concernant le prélèvement SEPA des clients dont la banque est à l’étranger. Bénédicte Gendry note également une baisse des contestations quant à la qualité du traitement des demandes par le service clients d’EDF. « Les mesures mises en place au service clients ont donc été efficaces et cette source d’irritants semble avoir diminué considérablement. »

Sur le marché des entreprises, qui représente 10% des médiations, les efforts aussi portent leurs fruits
En 2018, le Médiateur pointait un dysfonctionnement sur la facturation du dépassement de puissance : « La contestation de factures a été un motif récurrent de saisine du Médiateur au cours des trois dernières années, mais pas en 2020. Et ce, grâce aux mesures d’EDF Entreprises pour alerter ses clients quant à ces dépassements. »

De nouvelles recommandations formulées pour poursuivre à la baisse le nombre de litiges
Dans son rapport 2020, le médiateur du Groupe émet de nouvelles recommandations afin de poursuivre la baisse du nombre de litiges et d’assurer une systématisation dans la qualité des réponses apportées aux clients. Le Médiateur constate en effet qu’il est encore sollicité parce que des clients n’ont pas obtenu de réponse ou qu’une réponse incomplète à leur réclamation. Si la médiation permet de régler à l’amiable des litiges qui n’ont pas pu être résolus par l’Entreprise, elle ne saurait se substituer aux services en charge du traitement des réclamations. « Le groupe EDF doit traiter ses réclamations de bout en bout et avec qualité » rappelle Bénédicte Gendry.

Les chiffres 2020

Rapport à consulter sur https://mediateuredf-rapportannuel.fr/

Grève à l’Ehpad de Fabas (Ariège) : la préfète va ordonner une médiation entre les grévistes et la direction


LaDepeche.fr

« On va peut-être assister à un dénouement dans l’affaire de l’Ehpad de Fabas, en Ariège. Ce lundi matin, les représentants CGT, ainsi que plusieurs salariées grévistes, ont été reçus par le directeur des services du cabinet de la préfecture, Yoann-Saturnin de Ballangen, et la déléguée départementale de l’agence régionale de santé (ARS), Marie-Odile Audric-Gayol. Les représentants du personnel avaient demandé une médiation administrative, auprès de la préfète de l’Ariège, avec la direction de l’Ehpad de Fabas. Le feu vert a été donné aux alentours de 16 heures par la préfecture, pour de possibles négociations.   »  (Extrait de ladepeche.fr du 22/02/2021)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/amp/2021/02/22/greve-a-lehpad-de-fabas-en-ariege-la-prefete-va-ordonner-une-mediation-entre-les-grevistes-et-la-direction-9388005.php

Le médiateur de la mairie de Toulouse a été mis en place en début d’année


Jean-Paul Bouche, médiateur de la ville de Toulouse : "Le conflit a toujours une solution lorsqu’on se parle"

« Depuis le 15 janvier, le service médiateur de la mairie de Toulouse a été mis en route pour remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les Toulousains. Jean-Paul Bouche, avocat et conseiller municipal de Toulouse, est chargé de cette fonction

Quel est votre rôle en tant que médiateur ?

Mon rôle consiste à me positionner comme lien et instrument de dialogue entre l’administration municipale et un particulier, une association ou une entreprise toulousaine. Je suis strictement limité par délibération à m’occuper des Toulousains. Les usagers qui ont un problème, qui souhaitent contester des services mis en place par la mairie peuvent faire appel à moi. Je suis chargé de trouver des solutions aux litiges et de proposer des recommandations.

Pourquoi a-t-on créé le poste de médiateur de la mairie ?

Nous sommes dans une phase sociétale particulière. On sent le besoin de concertation, le besoin d’écoute et de discussion avec les élus, les municipalités et les habitants de la ville. Les gens ont besoin de proximité et je soutiens cette démarche. À travers mon expérience de vie, je me suis rendu compte que lorsqu’on parle on résout des problèmes. Ce service encourage le maintien d’un lien de qualité entre les Toulousains et leur municipalité.

Pourquoi vous a-t-on choisi ?

Je suis passionnée par la relation humaine, pour moi le conflit a toujours une solution lorsqu’on se parle. Et puis, ma formation de juriste me permet de comprendre et d’appréhender les questions techniques qui se posent lorsqu’il faut appliquer la réglementation ou trouver un consensus.

Quel type de demande avait-vous reçu ?

J’ai environ une médiation par jour, soit plus d’une quinzaine depuis deux semaines. Je reçois des demandes dans divers domaines. J’ai par exemple une demande par rapport à des nuisances sonores à cause d’une mauvaise isolation phonique dans une salle municipale ou encore la contestation de délimitations pour chantier lorsqu’il y a des occupations sur la voie. Cela entraîne des désagréments, il faut alors trouver des solutions amiables pour tout le monde.

Pouvez-vous traiter toutes les demandes ?

Dans certains cas, je ne peux pas les prendre en compte. Par exemple pour les vols de vélos ce n’est pas recevable. De même, je ne m’occupe pas des problèmes d’urbanisme. Ça ne relève pas de ma compétence mais plutôt de celle du tribunal administratif qui a ses propres médiateurs sur ce sujet. Cependant, je vois personnellement tous les dossiers. Toute personne qui nous saisit à une réponse et si elle venait à être négative, on lui explique pourquoi. » – C. Coculet- (Extrait de ladepeche.fr du 01/02/2021)

En savoir plus shttps://www.ladepeche.fr/2021/02/01/le-conflit-a-toujours-une-solution-lorsquon-se-parle-9345776.phpur

Le bilan d’activité 2020 du médiateur des entreprises


« L’activité du Médiateur des entreprises a fortement augmenté en 2020. Ainsi, plus de 9600 sollicitations et
demandes de médiations ont été reçues et gérées par les équipes tout au long de l’année dernière. Cette hausse
est à mettre en lien direct avec la crise économique provoquée par l’épidémie de la Covid-19.
Face à ce grand nombre de demandes, le Médiateur des entreprises a renforcé considérablement son réseau, en
passant de 70 médiateurs délégués fin 2019 à 90 début 2021. Cette équipe est composée des médiateurs nationaux
délégués, des médiateurs régionaux placés au sein des DIRECCTE ainsi que de l’équipe centrale qui s’est également
mobilisée pour répondre de manière efficace aux problématiques exprimées par les chefs d’entreprise sur
l’ensemble du territoire français. Dans sept cas sur dix, un accord a pu être trouvé démontrant ainsi le maintien
de l’efficacité de la médiation dans ce contexte inédit.
Le Médiateur des entreprises a également mis en place un soutien spécifique pour les secteurs d’activité fortement
impactés par la crise. Ainsi, il est missionné par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la
Relance pour leur apporter un service sur mesure en assurant notamment une liaison avec les administrations en
charge de la gestion des aides. Par ailleurs, le Médiateur des entreprises accompagne plusieurs filières stratégiques
: l’automobile, l’aéronautique ou encore l’industrie agroalimentaire. Au travers du dialogue, il aide à maintenir des
relations équilibrées entre les grands clients et les fournisseurs dans ces secteurs clés en forte tension.
En outre, le Médiateur des entreprises s’engage depuis 10 ans déjà pour une économie plus responsable. Il contribue
par ses actions, à faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs économiques. En 2020,
il a été missionné par la loi Anti-gaspillage et économie circulaire engagé dans l’accompagnement des filières de
recyclage. Le Médiateur a également été missionné sur le développement du Label Relations fournisseurs et achats
responsables.
Enfin, il soutient au quotidien les pratiques solidaires avec le mouvement #SolidaritesEconomiques. » (Extrait de /minefi du 2/02/2021)

En savoir plus sur https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=B70C560B-2E9A-47F2-8507-1E928E704809&filename=620%20-%20BILAN%20D%E2%80%99ACTIVITE%20DU%20M%C3%89DIATEUR%20DES%20ENTREPRISES%20POUR%202020.pdf

LE BILAN ANNUEL 2019 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES du Club des médiateurs de services au Public


« Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en 2018 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de  protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de service public. La liste détaillée des membres est jointe en bas de page.

Très divers par leurs domaines d’exercice, tous les membres  partagent en revanche une même exigence de qualité pour leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie et de procédures très strictes.

Les médiations sont gratuites pour les requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation. Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour prévenir les  litiges et améliorer les relations avec le public.

Une large partie des membres exercent pour totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation et ils sont donc soit d’ores et déjà référencés « Médiateur de la Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), soit, pour quelques-uns, leur demande est actuellement  en cours d’examen par celle-ci.

Le Club est présidé par Jean-Pierre TEYSSIER, Médiateur du Tourisme et du Voyage.

Le bilan de l’activité des membres

Ce bilan agrège les données chiffrées de l’ensemble des médiateurs membres du Club, sous réserve de deux exceptions :

  • Les médiateurs des programmes de télévisions, en raison de la nature spécifique des très nombreuses saisines dont ils sont destinataires, consistant en des observations critiques sur les programmes diffusés.
  • Bien que le Défenseur des droits soit membre d’honneur du Club et qu’il soit représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation avec les services publics, les dossiers traités sous l’égide de ce dernier ne sont pas intégrés dans les données globales (pour mémoire : environ 95 000 dossiers traités dont près de 60 %  au titre des services publics).

Les données chiffrées utilisées sont celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories synthétiques :

  • Les saisines : toute demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise par voie postale ou électronique,
  • Les demandes irrecevables : dossiers qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le Médiateur, principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des services de traitement des réclamations de l’entité,
  • Les médiations : dossiers instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolu par son intervention.

Les saisines reçues par les médiateurs

Au cours de l’exercice 2019, les médiateurs membres du Club ont reçu 180 000 demandes de médiation, se répartissant en 60 000 pour les médiateurs institutionnels, et 120 000 pour les médiateurs de la consommation.

Ce volume et cette répartition traduisent une grande stabilité par rapport à 2018

La progression de l’activité marque donc un palier après une longue période  d’augmentation régulière et très significative  (en 2012, 108 000 saisines avaient été comptabilisées).

Les médiations

Les membres du Club ont réalisé 87 000 médiations,  soit près d’un dossier sur deux reçus, dont 36 000 par les médiateurs institutionnels et 51 000 par les médiateurs de la consommation.

Ce chiffre traduit une légère  hausse par rapport à 2018 (83 000 médiations). Les autres saisines ont été déclarées irrecevables, principalement en raison de l’absence ou de l’insuffisance des démarches préalables à la saisine du médiateur.

En moyenne, les médiateurs membres du Club ont donné satisfaction totale ou partielle à la demande formulée par le requérant dans près des deux tiers  des dossiers instruits ( 63 %).

Le taux moyen d’acceptation des propositions de solution du Médiateur dépasse 90 %.

Pour assurer le traitement des dossiers, les médiations du Club emploient au total près d450 personnes, dont de nombreux juristes.

La stabilité des données d’activité 2019 au regard de celles de 2018 confirme le succès du recours à la médiation, qui après une phase de très fort développement au cours des cinq années précédentes semble être désormais parvenu à un stade de maturité.

(Extrait de clubdesmediateurs.fr)

Bilan à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/le-club-vous-presente-le-bilan-annuel-2019-de-lactivite-des-membres/

Nomination : Jean-Philippe Mochon nommé médiateur du livre


Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d’une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.

Ministère de la Culture

Nommée en 2019, Sophie-Justine Lieber a finalement quitté ses fonctions de médiatrice du livre en 2020, pour rejoindre le cabinet de Roselyne Bachelot, en tant que directrice de ce cabinet. Jean-Philippe Mochon, pour sa part, assume donc les fonctions de médiateur du livre et de médiateur de la musique.

Par arrêté du ministre de la Culture en date du 28 décembre 2018, Jean-Philippe Mochon, conseiller d’État, avait rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

En 2016, il avait été chargé d’une mission par le CSPLA : « Nourrir les propositions que la France pourrait porter dans le débat européen » à propos de l’interopérabilité, pour assurer un accès facilité des contenus dans un contexte de développement des environnements propriétaires. Il avait rendu son rapport en 2017.

Rappelons que le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. (Extrait de

En savoir plus sur https://www.actualitte.com/article/monde-edition/jean-philippe-mochon-nomme-mediateur-du-livre/103390?RelatedContentIds=Article-BB1aCuN8,Article-BB1ayDfv,Article-BB1ar2fD

Algérie : L’Instance du Médiateur de la République a traité plus de 800 plaintes depuis sa création


 

APS

« Plus de 800 plaintes et préoccupations soulevées par des citoyens ont été traitées par les délégations du Médiateur de la République dans les quatre coins du pays depuis la création de son Instance début 2020, a indiqué mardi depuis Tipasa le Conseiller auprès du Médiateur de la République.

Dans une déclaration à l’APS, en marge de la visite du Médiateur de la République, Karim Younes dans la wilaya, M. Rabah Hanifi a souligné que « les délégations réparties à travers les différentes wilayas ont été destinataires de plus de 4.100 dossiers, objets de plaintes ou préoccupations soulevées par des citoyens, dont 800 ayant reçu une suite favorable ».

La plupart des dossiers traités concerne des problèmes restés longtemps en suspens dans les wilayas intérieures, liés aux secteurs de l’Habitat, de l’Investissement et de la Justice dans son volet inhérent à l’application des décisions, le Médiateur de la République ne devant en aucun cas intervenir dans les affaires objets de contentieux ou les enquêtes au niveau de la Justice.

Créée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune le 17 février dernier avec désignation de M. Karim Younes à sa tête, l’Instance qui se veut «un trait d’union entre le Pouvoir et la société civile » a traité les questions liées au secteur de l’emploi dans son volet inhérent au règlement des conflits professionnels, des dossiers de réinsertion des travailleurs licenciés, des licenciements abusifs et des problèmes des retraités. » (Extrait de aps.dz/algerie du 28/10/2020)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/algerie/111936-l-instance-du-mediateur-de-la-republique-a-traite-plus-de-800-plaintes-depuis-sa-creation