OHADAC : Programme bi-national Haïti – République dominicaine (11ème programme FED)


OHDA.PNG693.PNG

« L’équipe porteuse du projet OHADAC s’est rendue en République dominicaine suite à l’invitation de l’agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti – République dominicaine (11ème programme FED).

Ce programme a pour objectif de promouvoir l’arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH), basée à Port-au-Prince, et le Centre de Résolution alternative des Différends (CRC), basé à Saint Domingue.

L’objet de cette mission était d’envisager le rôle du futur Centre d’arbitrage et de médiation OHADAC dans le cadre de ce programme. L’OHADAC contribuera au développement de cette initiative en mettant à la disposition des centres d’arbitrage précités son vaste réseau d’experts en arbitrage et médiation dans la Caraïbe. Le futur Centre d’arbitrage et de médiation OHADAC pourra également apporter un soutien institutionnel dans le contexte de ces futures procédures, en nommant par exemple un arbitre issu de son propre panel lorsque cela s’avérerait nécessaire.

A l’issue de cette mission, il a été décidé que le dialogue entre le CRC, la CCAH et l’OHADAC continuerait dans les mois qui viennent, et une nouvelle mission est prévue en mars 2019, à St Domingue. A cette occasion, un séminaire sur la médiation sera organisé, et d’autres réunions tripartites auront lieu pour développer de concert le marché de l’arbitrage dans la Caraïbe » (Extrait de ohada.com du 5/12/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4561/ohadac-programme-bi-national-haiti-republique-dominicaine-11eme-programme-fed.html

Publicités

Haïti : un Centre de médiation et d’arbitrage pour la zone Caraïbe


Haïti - Justice : Un Centre de médiation et d'arbitrage pour la zone Caraïbe

« Le Forum International sur l’arbitrage qui s’est déroulé début mars durant 2 jours à Port-au-Prince a vu se succéder des panélistes de réputation internationale qui ont traité de sujets clés pour l’avenir de l’arbitrage comme : la possibilité d’obtenir compensation lors de violation des droits de l’homme grâce à l’arbitrage et à la médiation ; la conduite de l’arbitrage par l’arbitre et en particulier les questions d’éthique ; l’exécution des sentences et enfin l’arbitrage d’investissement.

Des ateliers de formation aux modes alternatifs de résolution des disputes, à l’arbitrage et à la médiation ont eu lieu également, ainsi que des événements destinés aux jeunes praticiens de l’association « Young ICCA ».

La future Direction du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) a prononcer le discours d’ouverture devant des membres du Gouvernement, de haut représentants de la communauté internationale et du monde des affaires d’Haïti et de certains pays voisins, ainsi que d’avocats et haut magistrats. Les enjeux autour de la régionalisation de l’arbitrage international et de la médiation ont été explorés. Les défis qu’Haïti et les territoires caribéens doivent relever pour s’approprier cette institution et lui faire jouer un rôle décisif dans la poursuite des objectifs de croissance économique équilibrée et durable de la Caraïbe, ont été particulièrement soulignés.

Rappelons qu’un Centre de médiation et d’arbitrage OHADAC accessible aux petites et moyennes entreprises caribéennes situé en Guadeloupe verra le jour courant 2018. Ce Centre sera soutenu par une communauté de spécialistes de l’arbitrage international et assurera une qualité de services comparable à celle des grandes institutions. Il sera dirigé par Marie-Camille Pitton, avocate au Barreau de New York, diplômée de Harvard Law School, Docteur en droit et ancien Conseiller à la CCI. Il traitera : des arbitrages commerciaux afin de proposer aux entrepreneurs caribéens des solutions procédurales efficaces et adaptées à leurs besoins ; de la médiationen proposant aux entrepreneurs de la zone Caraïbes de faire intervenir une tierce-partie pour les éclairer sur l’étendue de leurs droits et obligations, et leur permettre de trouver un accord sur d’éventuels différends pouvant exister entre eux et dans le moyen terme il offrira un règlement de procédure spécifique pour les litiges d’investissement. Des experts sont actuellement chargés de la rédaction d’une législation modèle OHADAC dans le domaine de la protection des investissements, intégrant des considérations régionale (Extrait de haitilibre.com du 8/03/2017)

En savoir plus sur http://www.haitilibre.com/article-23757-haiti-justice-un-centre-de-mediation-et-d-arbitrage-pour-la-zone-caraibe.html