Compte-rendu réunion de l’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) « Juges et Médiateurs : même combat ? » du 3 mai 2018 à Bucarest (Roumanie)


« L’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), présidée par Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a tenu une réunion de son conseil d’administration ce 3 mai 2018 à Bucarest (Roumanie), à l’invitation de Monsieur Victor CIORBEA, Avocat du Peuple de Roumanie.

En marge de cette réunion, l’association a organisé, les 3 et 4 mai, un séminaire qui avait pour thème : « Le Juge et le Médiateur institutionnel ». 34 participants issus d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe, provenant des institutions de médiation ont pris part à ce séminaire aux côtés de représentants de diverses Hautes Juridictions (Cour Suprême, Administrative, Conseil d’Etat, …).

Le conseil d’administration s’est penché sur l’évolution et la poursuite du plan d’action de l’association et la préparation du prochain congrès de l’AOMF qui se tiendra à Bruxelles et Namur (Belgique) en novembre prochain et qui marquera le 20ème anniversaire de l’association.

L’AOMF a également examiné la situation en Mauritanie et au Tchad qui sont en passe de supprimer leur institution de médiation. L’association qui a, notamment, pour objectif de veiller au renforcement des institutions d’ombudsmans et médiateurs dans la Francophonie met tout en œuvre pour ouvrir le dialogue avec les autorités de ces deux pays pour tenter de maintenir ces institutions.

Lors du séminaire, la question de concurrence ou de complémentarité entre le médiateur et le juge judiciaire et le juge administratif a été posée. Le Professeur David RENDERS de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et le Professeur Ioan MURARU, ancien Professeur de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, ancien Président de a Cour Constitutionnelle et ancien Avocat du Peuple de Roumanie, ont apporté leur contribution éclairante et ouvert le débat.
S’en sont suivis plusieurs exposés sur :

  • La saisine simultanée du juge et du médiateur
  • La saisine directe du juge constitutionnel, judiciaire ou administratif par le médiateur
  • Le juge de la responsabilité civile et la recommandation du médiateur

A tour de rôle, les intervenants ont présenté les pratiques de leurs pays respectifs avant d’ouvrir la discussion avec l’ensemble des participants. » (Extrait de le-mediateur.be )

En savoir plus sur https://www.le-mediateur.be/page/juges-et-mediateurs-meme-combat.html

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PUBLICATION DU NUMÉRO 5 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : Médiation des relations de travail dans le monde francophone


Lettre des Médiations, numéro 5 présentation.jpgNous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 5ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation des relations de travail dans le monde francophone Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-19_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Liban : deuxième compétition interuniversitaire de médiation à l’USJ


finale (3)

« Dans le cadre du Mois de la Francophonie et sous le parrainage du Ministère de la Culture, le Centre professionnel de médiation (CPM) de l’Université Saint-Joseph, l’AUF au Moyen-Orient et le Bureau régional de l’UNESCO à Beyrouth, ont organisé pour la 2ème année consécutive la compétition interuniversitaire de médiation, en partenariat avec la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung.

Elle s’est tenue du 20 au 23 mars 2018 à l’Université Saint-Joseph et a compté 20 équipes de 8 universités du Liban qui se sont confrontées en français et en arabe sur des cas simulés portant sur l’interculturel, le social et le commercial. Chaque équipe a été coachée par un professionnel de médiation du CPM durant un mois précédant les séances en partageant les pratiques de médiation les plus efficaces.

Les universités participantes sont :

  • L’Université Libanaise (UL)
  • L’Université des arts, des sciences et de la technologie au Liban (AUL)
  • L’Université Islamique au Liban (UIL)
  • L’Université Saint-Esprit de Kaslik (USEK)
  • L’Université Arabe de Beyrouth (UAB)
  • L’Université de Balamand
  • L’Université Notre-Dame Louaize (NDU)
  • L’Université Saint-Joseph (USJ)

Cette compétition a pour objectif de permettre aux étudiants de découvrir la médiation en jouant le rôle de parties en conflit.

Finale et remise des prix :

Suite à la finale de la compétition qui a eu lieu le vendredi 23 mars, les noms des gagnants ont été révélés par le jury formé de la Directrice du CPM, du Directeur de l’AUF Moyen-Orient, de la représentante de l’UNESCO à Beyrouth, du Directeur régional de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung et du 1er secrétaire auprès de l’Ambassade de Suisse au Liban.

Pour la compétition en français :

  • 1er prix remporté par l’équipe de l’USJ composée de Antoine Abdel Wahed et Larissa Tawk et leur coach Anne-Marie Naim
  • 2e prix remporté par l’équipe de l’USEK composée de Kevin Awkar, Nour Kabbara et leur coach Nada Khair
  • 3e prix remporté par l’équipe de l’Université Libanaise composée de Juliana Sassine et Layale Dagher et leur coach Robert Mourad

Pour la compétition en arabe :

  • 1er prix remporté par l’équipe de Balamand composée de Mira Charkawi et Leen Othman, et leur coach Fatima Hamdan
  • 2e prix remporté par l’équipe de l’Université islamique du Liban composée de Nour Tabikh et Jessica Al Rifai et leur coach Lucie Doumanian
  • 3e prix remporté par l’équipe de l’Université Arabe de Beyrouth composée de Soumaya Beddawi et Reem Abdel Sater et de leur coach Aya Hodeib El Kebbi.

Le prix du meilleur esprit d’équipe a été remporté par une équipe de l’USJ composée d’Amine Chaptini et Tania Akoury et leur coach Yasmine Skaff. » (Extrait de lepetitjournal.com du 30/03/2018)

Afrique : Atelier sur la médiation et la résolution des conflits organisé par Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL)


« Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) appuyé par la MONUSCO, a organisé du 28 au 29 décembre 2017 dans la Salle polyvalente Marie-Ange Lukiana du Ministère du Genre, Enfant et Famille, un atelier sur la médiation et la résolution des conflits au profit d’environ 60 femmes appartenant aux différentes organisations de la Société civile, les plateformes des femmes, les activistes de droits de femmes ainsi que des expertes sur les questions de la promotion de la paix, du dialogue, de la réconciliation, la tolérance et la médiation des conflits.

Cet atelier, organisé en cette période de turbulence politique qui met en mal le rendez-vous de la paix en RDC et de la promulgation le 25 décembre dernier de la Loi électorale, vise à redynamiser les participantes dans leur rôle pour la promotion de la paix, à travers la médiation et la résolution des conflits entre les parties concernées.

Il avait pour objectif global de développer une stratégie de médiation des conflits à mettre en oeuvre par les femmes, en vue de mener des plaidoyers en direction des décideurs pour promouvoir la paix en RDC.

La MONUSCO qui a compris la pertinence de cet atelier, a appuyé l’organisation de cette activité à travers notamment son unité en charge des questions liées à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (PSCF), et a assuré également la couverture des travaux par des reportages réalisés par la Radio Okapi et l’unité Multimédia de la Division de la Communication stratégique et de l’Information publique (DCSIP). Des instruments juridiques, à savoir la résolution 2348 et d’autres matériels de sensibilisation, ont également été fournis par l’Unité de la Communication sociale de cette division.

Représentant la MONUSCO à ces travaux, Taib Diallo, a déclaré que la paix, le dialogue, la tolérance et la réconciliation, sont le gage de stabilité dans un pays comme la RDC, et y fonde l’action des Nations Unies.

La Ministre du Genre, Enfant et Famille, Chantal Safu, a rappelé que la RDC a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la résolution 1325 du Conseil de sécurité, dont le préambule stipule le rôle de la femme dans la prévention et la résolution des conflits. La femme congolaise doit par conséquent assumer son rôle dans la prévention des violences et mener la médiation pour la résolution des conflits en RDC.  » (Extrait de newspress.fr du 3/01/2018)

En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_306152_2894.aspx

OHADA – Congo et République Démocratique du Congo : Lancement de la « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l’Université Mc Gill de Montréal et accréditation des médiateurs


« Du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 à l’Hôtel Radisson Blu de Brazzaville

Thème : La médiation commerciale sous l’égide de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

saharaincLa firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous présenter en collaboration avec l’Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA » mise en place dans le sillage de l’adoption de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation.

SAHARA organise à Brazzaville à l’intention des professionnels de la justice du Congo et de la RDC, deux sessions de formation et d’accréditation en médiation commerciale soit du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 en prévision de l’entrée en vigueur imminente de l’Acte Uniforme OHADA adopté à Conakry le 23 novembre dernier.

En effet, l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) qui entrera en vigueur le 15 mars 2018 vient enrichir l’offre de justice dans l’espace OHADA et probablement reconcilier la justice et les justiciables dans la mesure où on observe dans ledit espace un fort taux de décrochage judiciaire. Ce dernier consiste pour les citoyens à délaisser les tribunaux parce-qu’ils n’ont ni les ressources financières, ni le temps pour affronter les tribunaux et se déclarent insatisfaits des décisions gagnant-perdant rendues en vertu du modèle adjudicatif (tribunaux étatiques et tribunal arbitral), lesquelles ne permettent pas la poursuite des relations d’affaires.

La médiation commerciale permet de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l’amplitude du conflit qui les oppose (L. Lalonde). Elles peuvent se faire accompagner dans le processus de design des solutions à leur différend par leurs avocats et notaires.

La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation et l’accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre » à même de relever les défis liés à son intégration dans les milieux professionnels et à l’administration de la justice.

Elle a pour particularité de mettre l’accent sur les habiletés, la médiation étant une pratique professionnelle qui requiert peu ou pas de connaissances juridiques, contrairement aux enseignements dispensés ça et la dans l’espace OHADA lesquels mettent l’accent sur ses aspects juridiques qui sont de peu de valeurs face à l’ensemble du processus lui-même.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, d’universitaires et de médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université Mc Gill, la médiation ayant été conçue et modélisée par le système Nord-américain.

Plan de formation : (consulter le contenu de la formation ci-dessous joint).

Public cible :

  • Magistrats
  • Avocats
  • Huissiers de justice
  • Notaires
  • Opérateurs économiques
  • Responsables des ressources humaines
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
  • Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
  • Conseillers juridiques
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat
  • Directeur de la législation au ministère de la justice
  • Donneurs d’ordres dans les contrats d’infrastructures au sein des administrations publiques
  • Responsables des centres d’arbitrage et de médiation

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Nous privilégions une approche combinant exposés théoriques, simulation de cas, discussions en groupe.  » (Extrait de ohada.com du 28/12/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3925/ohada-congo-et-republique-democratique-du-congo-lancement-de-la-certification-en-mediation-commerciale-ohada-de-l-universite-mc-gill-de-montreal-et-accreditation-des-mediateurs.html

PUBLICATION DU NUMÉRO 4 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LA MEDIATION INTERENTREPRISES DANS LE MONDE FRANCOPHONE


 

LdM numéro 4, présentation.jpg

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 4ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation interentreprise dans le monde francophone Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=40

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-19_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Tunisie : 1ere conférence commune entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) sur le thème : “les parlementaires et les médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance”.


 

« Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a eu une rencontre, vendredi, au Palais de Carthage, avec Marc Bertrand, président du réseau international des ombudsmans francophones, Philippe Courard, vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et président de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Jacques Toubon, défenseur des droits en France.

Les trois personnalités effectuent une visite en Tunisie pour participer à la première conférence commune entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), tenue les 23 et 24 novembre courant à Tunis.

Selon un communiqué de la présidence de la République, Ils se sont félicité de l’organisation à Tunis, de la première conférence commune entre les deux institutions francophones en Tunisie placée sous le thème : “Les parlementaires et les médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance”.

Il s’agit d’un hommage à la Tunisie pour son rôle historique et crucial dans l’Organisation internationale de la francophonie et d’un encouragement à ses efforts pour la consécration des principes de la démocratie et des droits de l’Homme, ont-ils souligné.

Le chef de l’Etat a, pour sa part, exprimé sa considération au rôle que jouent les parlementaires et médiateurs pour réaliser la bonne gouvernance à travers la consolidation des principes de la démocratie, de la transparence et de l’intégrité, la défense des droits fondamentaux des citoyens et la protection de leurs intérêts.

Caïd Essebsi a, en outre, souligné que la Tunisie concentre tous ses efforts pour instaurer un régime démocratique basé sur les principes de la bonne gouvernance et l’approche participative, lutter contre la corruption et garantir l’accès à l’information prévu par la Constitution.

“La Tunisie est déterminée à développer son système judiciaire à travers la consécration des droits fondamentaux des citoyens dont notamment les droits de la femme”, a-t-il affirmé.

La rencontre s’est déroulée en présence du Médiateur administratif Abdessatar Ben Moussa.  » (Extrait de directinfo du 24/11/2017)

En savoir plus sur https://directinfo.webmanagercenter.com/2017/11/24/tunisie-bce-rencontre-des-participants-a-la-conference-commune-entre-lapf-et-laomf/

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