Assises Francophones des modes amiables de prévention et de règlement des différends : Signature le 13/11 de la déclaration commune de coopération et d’échange des barreaux francophones sur les modes amiables


En savoir plus sur https://twitter.com/CNBarreaux/status/1062408869618614272/photo/1

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Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie : un nouveau Conseil d’administration a été désigné à Namur le 9/11/2018


 

AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo

Le nouveau Conseil d’administration de l’, désigné aujourd’hui à est composé des du Burkina Faso, Djibouti, Monaco, Roumanie et Seychelles.

Belgique : 10ème Congrès de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF)


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« Le Médiateur de la République, M. Adama Toungara est depuis le lundi 5 novembre 2018, à Bruxelles en Belgique où il va prendre part au 10ème Congrès de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF) prévu se tenir du 6 au 9 novembre 2018 sur le thème : « L’AOMF 1998-2018 : 20 ans au service des Médiateurs et de l’Etat de droit » indique un communiqué dont nous avons reçu copie.

Au menu des travaux de ce 10ème Congrès qui se tiennent dans les bâtiments du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des ateliers et des formations seront organisés au profit des Médiateurs et leurs collaborateurs.

« Outre les travaux du Congrès, les Médiateurs de l’espace francophone tiendront, le vendredi 9 novembre 2018, leur Assemblée générale Ordinaire. Ils passeront ainsi en revue, les rapports d’activités des membres du Bureau exécutif et des structures spécialisées de l’AOMF et adopteront des résolutions allant dans le sens de la consolidation des Institutions de médiation indépendantes au sein de l’espace francophone. Il sera également procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration, du président et du renouvellement du Bureau exécutif de l’AOMF pour les trois prochaines années » explique la note.

Pour sa première participation à ce forum des Médiateurs francophones, le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, M. Adama Toungara qui est accompagné de sa Conseillère spéciale, Mlles Nanssi Félicité Tezai et de Tatiana Prisca N’gbesso, cheffe du Service de la Coopération et des Relations extérieures, prononcera une communication sur le thème : « Le Médiateur : promoteur de la bonne administration ».

Pour rappel, l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie qui a 20 ans aujourd’hui, a été portée sur les fonds baptismaux en mai 1998, à Nouakchott en Mauritanie.

Le premier Congrès statutaire a eu lieu en novembre 1999, à Ouagadougou au Burkina-Faso en présence du représentant de l’Agence de la Francophonie. Aujourd’hui, l’AOMF est présente dans 50 pays, répartis en Europe, en Afrique, en Amérique et en Océanie. Elle a pour mission, de promouvoir le rôle de l’Ombudsman et du Médiateur dans l’espace francophone.

« En 20 années d’existence, l’AOMF a réalisé d’importantes actions au profit des Institutions de médiation à travers les formations et le renforcement des capacités des collaborateurs des Médiateurs. On note également sa contribution à la défense et la promotion de l’indépendance des Médiateurs, la défense et la promotion des droits de l’enfant » conclut la note. » (Extrait de news.abidjan.net du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/647479.html

En savoir plus sur l’AOMFhttps://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/

ASSISES FRANCOPHONES DES MODES AMIABLES DE PRÉVENTION ET DE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS – 2ème édition, 13/11/2018 à Lyon


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« Réunir des barreaux francophones pour partager leurs meilleures pratiques et consolider les bases d’une coopération internationale sont les ambitions de ces Assises sur les modes amiables de prévention et de règlement des différends. Après les premières Assises qui se sont tenues en 2016, il s’agit pour cette deuxième édition de préciser les mécanismes de suivi des engagements et de faire état des développements récents.

Négociation, conciliation, médiation, convention de procédure participative, droit collaboratif : encore faut-il s’entendre sur la signification des mots.
Grâce à ces échanges, les Barreaux entendent favoriser la place des avocats dans le développement, devenu incontournable, des modes amiables.
Dans une perspective de protection du public et d’accès à la justice, le rôle des avocats et les garanties pour les justiciables sont essentiels.
Organisé par de l’Ordre des avocats de Lyon et du Québec et avec la participation notamment du CNB, de la Conférence des Bâtonniers, de la FBE, de la FFCM et des Barreaux de Paris, de Bruxelles, de Genève, de Kinshasa-Matete (membre de l’OHADA), du Luxembourg et du Vaudois. » (Extrait)

Programme et inscription : www.weezevent.com/2ieme-assises-francophones-des-mard

Cameroun : la commission Musongue invitée à s’imprégner de l’expérience française de la médiation


« L’ambassadeur de France a invité la Commission de promotion du bilinguisme et du multiculturalisme à aller s’imprégner de l’expérience française de la médiation.

La commission nationale de promotion de bilinguisme et du multiculturalisme est invitée en France pour découvrir le système de médiation de ce pays.

La proposition faite le 4 juillet par le chancelier de la France au Cameroun survient près de  deux semaines après une mission de cette Commision en Suisse. Elle y apprenait les pratiques suisses en matière de bilinguisme.

Ce pays avec ses neuf langues que sont l’allemand, le français, l’italien, le romanche, le bavarois, le walser, le franco-provençal, le yiddish et le yeniche, s’était porté volontaire pour accompagner le Cameroun dans ce défi que vient mettre en exergue la crise anglophone.

La mission de la commission Musonge en Suisse figurait au menu des échanges avec le diplomate français.

Celui-ci a fait valoir le fait que la France recourait aux services de médiateurs indépendant à l’échelle nationale. Mais que d’autres médiateurs intervenaient au niveau des régions, départements et communes, pour résoudre les problèmes.

Pour le Cameroun, il s’agit de sortir de l’impasse dans laquelle le pays est tombé en novembre 2016, après une manifestation des avocats anglophones qui réclamaient la prise en compte des deux systèmes juridiques existants au Cameroun. Ces manifestations, violemment réprimées, ont débouché sur une récupération des enseignants anglophones, puis des activistes séparatistes. Depuis, les positions se sont durcies. Le gouvernement arguant que le Cameroun est un et indivisible tarde à ouvrir un dialogue inclusif tel que demandé. Pour lui, pas question de négocier avec des « terroristes ». De l’autre côté, les actions de certains sympathisants de la cause sécessionniste se sont muées en attentats. Populations civiles, militaires et autorités administratives sont leurs cibles au quotidien. » (Extrait de journalducameroun.com du 8/07/2018)

En savoir plus sur https://www.journalducameroun.com/256702-2/

Compte-rendu réunion de l’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) « Juges et Médiateurs : même combat ? » du 3 mai 2018 à Bucarest (Roumanie)


« L’association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), présidée par Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a tenu une réunion de son conseil d’administration ce 3 mai 2018 à Bucarest (Roumanie), à l’invitation de Monsieur Victor CIORBEA, Avocat du Peuple de Roumanie.

En marge de cette réunion, l’association a organisé, les 3 et 4 mai, un séminaire qui avait pour thème : « Le Juge et le Médiateur institutionnel ». 34 participants issus d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe, provenant des institutions de médiation ont pris part à ce séminaire aux côtés de représentants de diverses Hautes Juridictions (Cour Suprême, Administrative, Conseil d’Etat, …).

Le conseil d’administration s’est penché sur l’évolution et la poursuite du plan d’action de l’association et la préparation du prochain congrès de l’AOMF qui se tiendra à Bruxelles et Namur (Belgique) en novembre prochain et qui marquera le 20ème anniversaire de l’association.

L’AOMF a également examiné la situation en Mauritanie et au Tchad qui sont en passe de supprimer leur institution de médiation. L’association qui a, notamment, pour objectif de veiller au renforcement des institutions d’ombudsmans et médiateurs dans la Francophonie met tout en œuvre pour ouvrir le dialogue avec les autorités de ces deux pays pour tenter de maintenir ces institutions.

Lors du séminaire, la question de concurrence ou de complémentarité entre le médiateur et le juge judiciaire et le juge administratif a été posée. Le Professeur David RENDERS de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et le Professeur Ioan MURARU, ancien Professeur de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, ancien Président de a Cour Constitutionnelle et ancien Avocat du Peuple de Roumanie, ont apporté leur contribution éclairante et ouvert le débat.
S’en sont suivis plusieurs exposés sur :

  • La saisine simultanée du juge et du médiateur
  • La saisine directe du juge constitutionnel, judiciaire ou administratif par le médiateur
  • Le juge de la responsabilité civile et la recommandation du médiateur

A tour de rôle, les intervenants ont présenté les pratiques de leurs pays respectifs avant d’ouvrir la discussion avec l’ensemble des participants. » (Extrait de le-mediateur.be )

En savoir plus sur https://www.le-mediateur.be/page/juges-et-mediateurs-meme-combat.html

PUBLICATION DU NUMÉRO 5 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : Médiation des relations de travail dans le monde francophone


Lettre des Médiations, numéro 5 présentation.jpgNous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 5ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation des relations de travail dans le monde francophone Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-19_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf