Formation continue pour médiateurs/trices : « La place de l’argent dans les familles, les couples et les fratries » à Villars-sur-Glâne / FR


Capture.PNG36.PNGLe GPM organise une formation continue pour médiateurs/trices

« La place de l’argent dans les familles,
les couples et les fratries »

dispensée par Mme Nicole Prieur (France)

L’argent qui circule dans les sphères privées n’est pas que de la monnaie. Il véhicule d’importants enjeux extra-économiques, psychiques et relationnels, qui évoluent et se transforment au cours des différents cycles de la vie de famille (depuis la constitution du couple jusqu’aux héritages). Comment en tenir compte dans le contexte de médiation ? Comment la propre représentation qu’a le médiateur de l’argent, son rapport personnel à l’économique interviennent-ils dans le processus de médiation ?

Nicole Prieur est philosophe, thérapeute familiale, ancienne co-experte près de la Cour d’Appel de Paris, co-directrice du CECCOF-Formation et auteure de nombreux ouvrages sur la famille dont « Petits règlements de comptes et famille », Albin-Michel, et « La famille, l’argent, l’amour », Albin-Michel.

Plus d’information sur son site professionnel : www.parolesdepsy.com

Durée: 1 jour (8h30-17h)

Date: Mercredi 28 mars 2018

Lieu: Villars-sur-Glâne / FR

Délai d’inscription: 5 mars 2018

Prix: Fr. 350.- (Fr. 300.- pour les membres GPM)

Renseignements et inscriptions : http://mediations.ch/formations/formation-continue/

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Publication de LA LETTRE DE LA FENAMEF N°27 – 6 février 2018


 

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Lettre à consulter sur http://www.fenamef.asso.fr/

Médiation familiale : Le ministère de la Justice organise une médiation internationale dans l’affaire Aude Torrent de Langeac (43)


Le ministère de la Justice intervient dans l'affaire Torrent
« L’affaire Aude Torrent vient de connaître un nouveau rebondissement : le ministère de la Justice a ordonné de surseoir à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel de Riom, le temps d’organiser une médiation internationale.

La Langeadoise Aude Torrent et son comité de soutien ont appris la nouvelle mardi 30 janvier au soir : le ministère de la Justice a ordonné de surseoir à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel, le temps d’organiser une médiation internationale.

Une décision de justice avait été prise en avril 2017 par la cour d’appel de Riom, qui enjoignait à Aude Torrent de ramener ses garçons chez leur père, en Irlande, pays qu’elle a quitté avec eux il y a un an et demi. Depuis quelques jours déjà, les soutiens à Aude Torrent étaient mobilisés car ils avaient appris une mise en application imminente de cette décision, sur requête du parquet.

La mère stoppe sa grève de la faim

Mais si les gendarmes se sont bien rendus chez Aude Torrent mardi soir, c’était pour une toute autre raison. En effet, « le ministère de la Justice a ordonné de surseoir à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel et il a décidé d’organiser une médiation internationale. La Chancellerie doit désormais contacter Mme Torrent », expliquait, ce mercredi 31 janvier, l’avocat de la jeune femme, Jean-Hubert Portejoie. « Le sursis est valable jusqu’à cette médiation. Le souhait de ma cliente étant qu’ensuite, il soit prolongé jusqu’au résultat du pourvoi en cassation. »

Aude Torrent a mis un terme à la grève de la faim qu’elle avait entamé le 20 janvier dernier. Mercredi 31 janvier, elle se déclarait « satisfaite de cette décision du ministère de la Justice. Et j’espère qu’enfin, un accord sera trouvé dans l’intérêt des enfants. »

La Chancellerie est intervenue rapidement

« La cellule de médiation internationale dépend du ministère. Cette médiation devrait se faire dans le mois », expliquait pour sa part le parquet.

Cette décision du ministère, le comité de soutien, coprésidé par Guy Vissac, l’espérait : « Nous sommes contents. Aude va pouvoir, nous l’espérons, vivre une vie normale jusqu’à la décision de la Cour de cassation. Car nous savons qu’il est possible d’obtenir une suspension jusque-là. Nous avons fait beaucoup de démarches, y compris auprès de personnalités. La Chancellerie a été sollicitée en début de semaine, sa réponse est arrivée très rapidement. Et cela soulage tout le monde. » – P. Hébrard – (Extrait de lamontagne.fr du 31/01/2018)

En savoir plus sur https://www.lamontagne.fr/langeac/justice/haute-loire/2018/01/31/le-ministere-de-la-justice-intervient-dans-l-affaire-torrent_12722798.html

Sénégal : « CONFLIT FAMILIAL : La médiation s’impose comme une solution appropriée, rapide, coopérative et durable » par Malick NIASSE, médiateur familial et communautaire


 

CONFLIT FAMILIAL : La médiation s'impose comme une solution appropriée, rapide, coopérative et durable

« Au Sénégal comme dans toutes les sociétés africaines, la famille est la principale structure d’organisation des êtres humains. Elle est non seulement une instance de reproduction sociale basée sur des liens de parenté mais aussi, le lieu de socialisation de l’individu.

De nos jours, elle peut être définie selon les liens de parenté qu’entretiennent ses membres ou qui existent entre eux. Au Sénégal par exemple on y trouve :
une famille élargie, composée des parents, grands parents, oncles, cousins, beaux frères etc.
Une famille nucléaire, composée d’un ménage avec deux parents, leurs enfants ou sans enfants ;
Une famille recomposée, regroupant des demi-frères ou demi-sœurs, belle mères, beaux pères, enfant sans lien de consanguinité, enfant avec qui on a un parent en commun etc.

Autrement dit, la famille se présente comme étant un système, structuré par un certain nombre d’éléments en interaction, régis par des règles, dans lequel une modification d’un élément entraine un changement dans l’organisation de ce dernier.

Ceci étant, il faut dire que toutes les familles traversent en un moment donné de la vie divers stades entrainant ainsi, des modifications ou parfois des perturbations, des crises, des conflits et il arrive des fois que le système familial peine à s’adapter aux changements et à les gérer.
De ce fait, la famille comme toute structure sociale ou autre instance regroupant des individus (homme, femme) n’est pas exempt de situations conflictuelles, qui résultent d’une opposition entre personnes ou entités qui la composent. Une famille est donc un noyau composé de membres différents. Si d’une part elle est une source de bonheur, d’autre part elle peut également être une source de problèmes lorsque le courant ne passe pas entre les membres.

Les conflits familiaux sont donc naturels et inévitables. 

Les conflits familiaux, qu’ils s’agissent de couple, de succession, d’enfants, de parents, grands-parents ou autres, ont parfois des répercussions sur la vie et la stabilité morale et psychologique de la famille. Des conflits qui, empoisonnent souvent la vie de celle-ci et qui font naître la haine, entraînant ainsi des ruptures, des souffrances, altérant l’existence, aussi bien de ceux qui les subissent que de ceux qui les provoquent.

Au Sénégal, les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent très souvent devant le juge. Alors qu’il existe pourtant une solution à l’amiable, qui est la médiation familiale. Elle offre l’occasion de rechercher seul, sans juge mais avec l’accompagnement d’un tiers (le Médiateur) indépendant, extérieur à l’environnement familial, en vue d’un accord satisfaisant gagnant/gagnant pour tous.

Qu’est ce que la médiation ?

La médiation est un mode coopératif de gestion des conflits. Elle s’adapte à chaque situation particulière. Elle considère les partenaires comme principaux acteurs de la recherche de solutions.

Quant à la médiation familiale, elle est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de conflit de rupture ou de séparation. .Le médiateur aide les parents, les membres de la famille à trouver des solutions appropriées, durables, participatives et constructives. Il encourage toutes les personnes à prendre la parole. La médiation prend en considération les aspects humains d’un conflit. Elle encourage et facilite l’expression des préoccupations, des inquiétudes et des doutes. L’ensemble des sujets discutés durant ces séances peut être pris en compte dans l’accord qui sera conclu.

La médiation permet aux participants de prendre en main leur avenir et d’agir directement sur leur vie quotidienne. Les solutions trouvées en médiation sont réalistes et applicables. Au besoin, elles peuvent être modifiées.

Fonctions de la médiation 

Pour Michelle Guillaume Hufnung Formatrice et Experte en Médiation, la médiation remplie quatre fonctions que sont :
une fonction de création du lien social ;
une fonction de reconstruction du lien social ;
une fonction de prévention des conflits ;
une fonction de règlement de conflit

Avantage de la médiation familiale dans les conflits familiaux :

Dans un procès, le juge tranche le conflit de positions et vous transforme en gagnant ou perdant. Dans une médiation familiale, la logique est différente et chacun peut en ressortir satisfait et gagnant. Elle offre un temps d’écoute pendant lequel chacun exprime ses besoins ; c’est un temps d’échanges mais aussi de partage et de négociation. Le processus revient à se parler, s’écouter puis décider ensemble. Ainsi, l’avantage de la médiation dans les conflits familiaux est qu’elle permet de faire face à des difficultés qui peuvent paraître insurmontables : les malentendus, le manque de communication, les disputes et querelles dans la succession, le divorce…

Donc, il faut souligner que la médiation permet de trouver, en dehors de l’espace judiciaire, les solutions les plus adaptées aux situations conflictuelles dans une dynamique participative.
Il s’y ajoute parmi les avantages de la médiation : l’amélioration des relations, la créativité des solutions et l’économie en temps et en argent car le coût d’une médiation est inferieur au coût d’un procès. Elle est efficace parce que l’accord est durable, rapide et confidentielle mais également permet d’éviter les embouteillages des tribunaux.

En somme, La médiation familiale est un temps d’écoute et d’échanges, dans un lieu neutre et confidentiel, avec un tiers professionnel qualifié, qui ne prend parti pour personne et qui vous permet: d’aborder les problèmes liés au conflit familial, d’établir une communication constructive, de prendre en compte les besoins de chacun et de rechercher des solutions concrètes et concertées.

Le rôle du médiateur dans les conflits familiaux

Etant un tiers qualifié et impartial, le rôle du médiateur est de rétablir la communication entre les protagonistes (les membres de la famille) et de créer un climat de confiance, propice à la recherche d’accords. Dans une situation de conflit familiale le médiateur permet de : favoriser l’émergence de solution, propose un espace de communication, favorise la responsabilisation des médiés, canalise les tentions en favorisant la restauration d’un lien de qualité y compris l’intérêt supérieur de l’enfant.

En fin, il est important de dire que la médiation ne remplace pas le système judiciaire. Elle complète les procédures légales et permet de trouver des solutions durables qui conviennent à tous les membres de la famille.  » (Extrait de dakaractu.com du 28/01/2018)

En savoir plus sur https://www.dakaractu.com/CONFLIT-FAMILIAL%C2%A0-La-mediation-s-impose-comme-une-solution-appropriee-rapide-cooperative-et-durable_a146219.html

Canada : formation en médiation familiale interculturelle pour les avocats.


 

Un enfant se bouche les oreilles pendant que des adultes se disputent derrière lui.

« L’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) offre jusqu’à vendredi une formation en médiation familiale interculturelle pour les avocats, les travailleurs sociaux et d’autres personnes intéressées à Edmonton. Il s’agit de comprendre les différences culturelles et les particularités de l’expérience migratoire pour mieux aider les familles en Alberta.

Un texte de Marie-Pier Mercier

La sociologue et formatrice Maryse Bermingham souligne qu’il n’est pas possible de « traiter une situation de divorce ou de tenter d’intervenir dans un conflit entre un parent et un enfant issu de l’immigration » de la même façon que pour la plupart des autres familles canadiennes.

Les différences, lorsqu’elles sont connues, peuvent améliorer les compétences des professionnels dans des cas de divorce, selon elle.

Un geste simple comme les genoux croisés ou un signe de la main peut ruiner les chances de succès d’une médiation.

Maryse Bermingham, formatrice et sociologue

La médiation est utilisée lorsque des conjoints en instance de divorce s’engagent à tenter de régler leurs différends avec leurs avocats, plutôt que devant les tribunaux.

Les différences culturelles, les conflits intergénérationnels, le rôle de chacun dans une famille, les étapes par lesquelles passent les nouveaux arrivants lorsqu’ils arrivent dans un nouveau pays ont été discutées lors de la formation.

« Le problème le plus épineux pour les immigrants est souvent le fossé qui se crée entre les parents et les enfants au fil de l’intégration », dit Maryse Bermingham.

L’intégration est souvent plus rapide chez les jeunes « pris entre deux cultures » que chez leurs parents, ce qui peut souvent créer des conflits au sein de la famille.

« C’est la même chose au sein du couple, parce que chaque individu vit les choses différemment », ajoute Mme Bermingham.

Elle explique d’ailleurs que l’immigration est souvent plus difficile pour les hommes que pour les femmes. Le taux de chômage est plus élevé chez les hommes que chez les femmes qui ont immigré, rapporte la sociologue, ce qui peut souvent créer des conflits, car les rôles sont inversés par rapport au pays d’origine.

« Formation utile »

Avec une clientèle qui se diversifie de plus en plus, l’avocate Shannon Prithipaul a trouvé les informations très utiles. Son cabinet se concentre sur le droit pénal, mais offre depuis peu des services de médiation en droit familial.

Elle préconise cette façon de faire, plutôt que se rendre devant les tribunaux, ce qui peut être stressant, long et très coûteux.

Il vaut mieux que ce soit résolu le plus amicalement possible.

Shannon Prithipaul, avocate

Un atelier de médiation familiale interculturelle sera également donné à Calgary en février. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 26/01/2018)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1080360/formation-realites-immigrantes-conflit-divorce-interculturelle-ajefa-mediation

Maroc : L’AMVEF présente son mémorandum sur la médiation familiale


Hakima Laala a présenté, dans le détail, l’argumentaire socio-juridique sur lequel se base le mémorandum.

« L’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) a chargé l’enseignante chercheure en sociologie, Hakima Laala, de mener une recherche socio-juridique dans le but d’élaborer un mémorandum sur la médiation familiale, qu’elle a présenté à différentes associations.

 Mettre en place un cadre légal à la médiation familiale, tel est l’objectif que s’est fixé l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF). C’est dans ce but que l’association a mandaté, dans le cadre d’un projet en partenariat avec la Fondation DROSOS (2011-2014), une étude relative à la médiation qui s’est concrétisée par la rédaction d’un mémorandum rédigé par Hakima Laala, sociologue et enseignante chercheure à la faculté des lettres et sciences humaines, Université Hassan II, Mohammedia.

Un mémorandum qui s’inscrit dans le cadre d’un projet, soutenu depuis janvier 2017 par le CFD, association suisse à Berne, et portant sur la généralisation du concept de la médiation dans l’optique de plaider à l’institutionnalisation de sa pratique.
«Le document que nous présentons aujourd’hui est la base d’un mémorandum pour plaider afin d’avoir un cadre légal dans le but d’institutionnaliser la médiation familiale. Le but est d’avoir une loi qui encadre le travail du médiateur et les pratiques de la médiation. La première étape est donc la sensibilisation des associations dans le but de faire un plaidoyer au niveau des ministères de la Justice et de la Solidarité, ainsi qu’au niveau du Parlement», explique Fatima-Zohra Chaoui, présidente de l’AMVEF.
L’association insiste pour que sa volonté de promulguer une loi sur la médiation familiale ne remette pas en cause la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, qui est en soi «un acquis majeur facilitant l’évolution du concept de la médiation dans le cadre juridique, mais elle ne spécifie pas la médiation familiale comme entité à part entière dans les références juridiques».

À cet effet, Hakima Laala a présenté, dans les détails, l’argumentaire socio-juridique sur lequel se base le mémorandum. La sociologue a ainsi expliqué qu’historiquement, la médiation familiale a été mise en place, dans le but de protéger les enfants et conserver une relation de parentalité, en cas de conflit conjugal. Par un accompagnement professionnel, le médiateur restitue ainsi le droit à la victime et réhabilite la place de chacun dans une relation équilibrée, tout en évitant aux enfants de vivre une séparation difficile de leurs parents. «La médiation répond à la volonté de la société marocaine de protéger les liens familiaux et d’éviter le recours à la justice pour régler les conflits. En effet, avec la médiation, on peut établir une communication entre les deux parties et apporter des réponses. La justice certes règle tous les problèmes périphériques à une séparation, mais ne règle pas le conflit original, d’où l’importance de la médiation», souligne Laala. La sociologue insiste pour ne pas faire l’amalgame entre réconciliation et médiation. «Le médiateur n’a aucun droit d’injonction et l’écoute est un critère important dans la médiation. Par contre, dans la réconciliation, il n’y a ni écoute, ni neutralité, ni acceptation», précise-t-elle. Et de souligner : «Un juge ne peut pas être un médiateur». –  Hafsa Sakhi – (Extrait de lematin.ma du 25/01/2018)

En savoir plus sur ttps://lematin.ma/journal/2018/lamvef-presente-memorandum-mediation-familiale/286063.html

« LA MEDIATION FAMILIALE DANS LES SITUATIONS DE HAUTS CONFLITS » par Marc Juston, Magistrat honoraire, décembre 2017


Introduction:

            Le Juge aux affaires familiales constate chaque jour, à ses audiences, les ravages sur les enfants du conflit des parents. Ces batailles autour de l’enfant sont la plupart du temps des conflits de couples qui n’ont pas été réglés. Avec son cortège de blessures, de rancoeurs et de haine, c’est une souffrance qui souvent se transforme en violence.

            L’enfant est alors instrumentalisé. Il est utilisé par ses parents comme objet de compétition, d’appropriation, soit pour faire payer à l’autre l’échec du couple, soit comme moyen de réparer ses blessures narcissiques. Chacun veut gagner l’enfant parce qu’il a perdu son couple.

            L’enfant devient une arme dans la guerre qu’ils se livrent, et tous les moyens sont bons: dénigrement, disqualification, tentative d’effacement de l’autre parent de la vie de l’enfant. C’est ainsi que progressivement peut s’opérer une distanciation ou même une coupure totale des liens de l’enfant à l’un de ses parents.

            Les situations de hauts conflits phénomène émergent de notre société conduit souvent l’enfant à rejeter l’un de ses parents.

            Dans toutes les situations, c’est une souffrance infligée à l’enfant. Partagé dans un conflit de loyauté entre deux parents devenus ennemis, il ne peut pas aimer l’un sans trahir l’autre et perdre son amour, un enfant divisé de l’intérieur, et parfois dévasté.

            Face à ces situations, le Juge aux affaires familiales est écartelé entre deux injonctions paradoxales:

            – la loi sur l’autorité parentale pose le principe de la responsabilité première des parents “pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne” (art 371 du code civil). Or, dans ces séparations hautement conflictuelles, les parents submergés par leur propre souffrance, non seulement sont incapables de protéger leur enfant, mais  sont les artisans de sa destruction,

            – la loi commande au Juge aux affaires familiales de “veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs” (art 373-2-6 du code civil) et de décider en fonction de “l’intérêt supérieur de l’enfant”. Certes, la notion est floue, mais elle affirme au minimum que l’intérêt de l’enfant est supérieur aux intérêts personnels et opposés des parents. Le Juge doit protéger l’enfant contre ses propres parents.

            Le paradoxe est que le Juge ne peut pas se substituer aux parents qui conservent leur toute puissance de nuisance au quotidien dans la vie de leurs enfants.

            Que pèse un jugement lorsque, jour après jour, un parent détruit l’image de l’autre parent et tente de l’évincer de la vie de l’enfant ?

            Face à cette problématique, il est nécessaire de s’interroger sur la manière dont dans le judiciaire, les professionnels de la famille appréhendent ces situations de hauts conflits dans lesquelles un enfant discute la pertinence du droit de visite et d’hébergement ou refuse absolument de se rendre chez l’autre parent.

            I – La prise de conscience de la problématique du haut conflit

            Le haut conflit recouvre une réalité objective face à laquelle  le Juge aux affaires familiales est confronté et avec laquelle il est très embarrassé lorsqu’il s’agit de dégager des solutions qui permettront à la famille de sortir d’un fonctionnement qui est pathologique en ce qu’il remet en cause la triangulation nécessaire au développement psycho – affectif de l’enfant.

            Or, le constat qui émerge de l’appréhension judiciaire de ce phénomène est un constat d’échec dans la plupart des cas et le Juge aux affaires familiales “ne peut s’en laver les mains” en considérant que le temps fera son oeuvre en apaisant les choses notamment lorsque l’enfant grandit:

            – Le professionnel de l’enfance sait que le temps ne peut pas spontanément arranger les choses. Il est un facteur déterminant. Ce qui veut dire que lorsqu’un enfant commence à refuser de voir un de ses parents, le compte à rebours est enclenché et si personne ne vient en aide à la famille à ce moment- là, la situation ne fera que s’aggraver et il sera très compliqué de revenir en arrière, ne serait -ce que parce que pour l’enfant, le clivage est un mécanisme de survie et que c’est ainsi qu’il résout sa souffrance (il suffit de faire disparaître l’autre parent).

            – la Commission Européenne des Droits de l’Homme, le 20 juillet 2006, a condamné l’Etat Tchèque pour son laxisme et son incapacité à faire respecter les droits du père. Ce qui est notable c’est l’affirmation selon laquelle l’Etat doit garantir l’effectivité des droits des parents. Or, il ne suffit pas de poser ces droits en les reconnaissant dans une décision. Manifestement, il faut aller plus loin. Dans cette optique, le Juge aux affaires familiales a évidemment un rôle à remplir puisque, s’il sait que sa décision n’est pas respectée, il peut certes, renvoyer les parents concernés à la décision qui leur octroie des droits ou aux autorités compétentes pour en assurer l’exécution, mais tout professionnel sait que ce n’est pas suffisant parce que celles-ci ne règleront pas ce qui est à l’origine du dysfonctionnement.

            – en général, le procès cristallise le conflit au lieu de l’apaiser. Dans la représentation générale, il y aura un perdant et un gagnant, c’est à dire un bon et un méchant. Ce genre de stigmatisation n’a jamais permis aux familles en souffrance de dégager des solutions apaisantes.

            II – Réflexion d’un professionnel de la Justice

            La mise en place d’un mode de prévention et de traitement judiciaire des situations de hauts conflits  doit partir des observations suivantes:

            – partir du constat que dans les séparations non conflictuelles qui s’effectuent dans le respect mutuel, le risque d’ aggravation du conflit  devient quasiment nul. Certes, il s’agit d’une évidence, mais cela veut dire que beaucoup de choses se jouent au moment de la séparation. Si les parents n’ont pas réglé leurs conflits, l’enfant ressent les tensions et les non-dits et finit par se sentir obligé de soutenir le parent qui lui paraît le plus vulnérable. Dans cette optique, la médiation familiale remplit un rôle essentiel, puisque proposer aux parents un espace où verbaliser le conflit, l’élaborer et l’apaiser, peut être déterminant des relations futures au sein de la famille entre les parents et entre parents et enfants.

            – proscrire les solutions brutales qui ne tiennent pas compte de la souffrance de l’enfant. L’expérience fait ressortir un scepticisme sur l’intérêt de solutions qui ne font qu’aggraver la souffrance des enfants au lieu de l’apaiser. Si de parentale, la violence devient institutionnelle, on peut prédire une évolution difficile pour les enfants concernés.

             Cela veut dire aussi qu’il faut éviter de stigmatiser un parent. Il faut certes, lui rappeler le sens de la loi, mais au lieu de le rejeter par une décision stigmatisante, il est opportun de  l’amener, à partir du constat qu’il ne respecte pas la loi, à investir un travail afin de trouver des solutions constructives pour l’avenir. Certes, il est possible de poser comme postulat qu’il faut rejeter ce parent pour mettre l’enfant à l’abri, mais de toute les façons, ce parent reste et restera le parent.

            Il convient de ne pas oublier que le Juge aux affaires familiales a, de par la loi, pour mission de veiller au maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents.

             En imaginant qu’un changement de résidence habituelle soit imposé, quid des relations de l’enfant avec son autre parent dans un tel contexte ?

            – le travail doit être pluridisciplinaire, parce que les situations de hauts conflits impliquent  tout à la fois des fonctionnements à caractère pathologique, eux-mêmes sous tendus par des souffrances qui ne cèdent pas spontanément devant le simple rappel à la loi ou la réalité que constitue une décision judiciaire. La systématisation des expertises judiciaires n’est pas opportune.

            Mais, en l’occurrence quand la médiation, même si elle a permis une reprise du dialogue, ne suffit pas à remédier à une emprise qui est en marche, alors il paraît indispensable que le Juge dispose d’une analyse des interactions parents-enfants, d’investigations cliniques et projectives de la personnalité de chacun des membres de la famille.

            Dans le même esprit, il est indispensable qu’il y ait un véritable travail de la relation parent-enfant dans un cadre suffisamment sécurisé pour l’enfant. L’intervention de l’Espace rencontre dans ces hypothèses est déterminante, et ce même si elle peut être vécue par le parent rejeté comme une réduction injustifiée de ses droits.

             Il y a en effet tout un travail à faire avec ce parent pour le conduire à accepter cette solution dans l’intérêt de l’enfant qui a impérativement besoin d’être sécurisé, et dans son intérêt à lui aussi parce que la reprise d’une relation après rupture ou lorsque l’enfant a maintes fois répété qu’il ne voulait plus aller chez l’autre parent, est loin d’être aisée pour l’enfant et qu’il a besoin de se sentir accompagné pour ce faire.

            Enfin, travailler, dans certaines situations, avec les équipes éducatives mandatées par le Juge des enfants est indispensable.

            – Travailler sur l’entourage et son attitude est aussi essentiel, et notamment avec le corps médical, les travailleurs sociaux et les enseignants.

            Par exemple, le médecin qui ne pose pas la question du père ou de la mère absents. Par ce comportement, il facilite la tâche du parent non loyal. Si personne n’interfère, notamment le médecin pour rappeler que l’enfant a deux parents, il devient garant de la normalité de l’attitude du parent qui lui conduit l’enfant et c’est encore pire si le médecin refuse de voir le parent victime. Son refus cautionne alors le discours de l’autre parent.

            C’est exactement la même chose avec les établissements scolaires et les travailleurs sociaux.

            La haut conflit est l’assise de l’aliénation. Le haut conflit, s’il n’est pas appréhendé dès le début, dans toute sa mesure, comporte en germe le risque d’une emprise. Intervenir dès le départ, en amenant les parents à apaiser leurs conflits, constitue un outil de prévention absolument déterminant, même s’il n’est pas toujours suffisant.

            III – Les propositions en réponse aux situations de haut conflit

            A – Le comportement du Juge aux affaires familiales

            La fonction de Juge aux affaires familiales doit être valorisée:

            – A l’audience, le comportement du Juge est primordial (écoute, apaisement, mise en place d’un début de communication sans violence).

            Au cours des débats, le Juge doit rappeler aux parents qu’il leur appartient en tant que parents de bien séparer le conjugal du parental et que l’enfant doit être protégé au maximum de leur conflit d’adulte.

            Il doit rappeler, avec force,  l’exigence, dans l’intérêt de l’enfant, de l’exercice en commun de l’autorité parentale et du droit de l’enfant à maintenir le lien avec ses deux parents.

            Il appartient ensuite au Juge de motiver ses décisions, dans le souci de faire prendre conscience aux personnes de se séparer en bonne entente, en parents responsables, dans l’intérêt des enfants.

            – Le juge doit mettre en place des réunions de concertation au moins bi annuelles, avec tous les acteurs judiciaires (notamment juges aux affaires familiales, avocats, greffiers, notaires, médiateurs familiaux, psychologues des espaces de rencontre, experts psychiatres) et les professionnels de l’enfance.

            – Le Juge se doit d’engager une réflexion partenariale portant notamment sur l’apaisement des séparations, sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, sur la résidence alternée, sur l’audition de l’enfant, sur le dysfonctionnement familial grave et sur l’utilisation de la médiation familiale dans l’intérêt des familles, dans un souci de pédagogie des acteurs judiciaires, avec un objectif principal:

            “Se séparer en bonne intelligence en parents responsables”.

            – Le Juge se doit de sensibiliser les avocats aux fins de convaincre leurs clients de recourir à des voies amiables et à respecter, dans l’intérêt de l’enfant, l’exercice en commun de l’autorité parentale.

            – Le Juge doit veiller au développement de permanences des avocats de la famille, des médiateurs et des médiateurs familiaux, notamment dans le cadre du Conseil départemental d’accès au droit.

            – Le juge doit communiquer à l’extérieur du tribunal avec les médias aux fins de mettre en valeur la co parentalité et l’apaisement des séparations.

            B – La Médiation Familiale

            La médiation familiale doit être travaillée à trois niveaux:

            – en amont du judiciaire, par la mise en place de nombreuses permanences d’information à la médiation familiale, ce qui permet d’aider le développement de la médiation spontanée,

            – au cours de la procédure judiciaire, permettant une implantation d’une véritable culture de la médiation familiale judiciaire,

            – en post décisionnel, de manière à accompagner les décisions du juge aux affaires familiales.

            Quand un esprit d’apaisement et un esprit médiation existent dans un ressort judiciaire avec des juges aux affaires familiales et des greffiers motivés qui travaillent, en partenariat étroit et intelligent avec les avocats, notaires et médiateurs familiaux, des résultats très significatifs et très protecteurs des couples qui se séparent et de leurs enfants peuvent être constatés:

            – une pacification globale du contentieux des affaires familiales et une simplification des procédures. Les parties sont obligées de se questionner et, après avoir  évacué l’abcès du conjugal et exprimé leurs rancoeurs, sont capables d’aborder en bonne intelligence et en bonne entente, le parental et le patrimonial, de ne réfléchir qu’à l’intérêt de l’enfant, et d’envisager de manière positive les conséquences de la séparation. L’investissement du Juge aux affaires familiales a une incidence directe sur le travail des avocats d’un ressort. Le Juge aux affaires familiales amène les avocats à encourager leurs clients à engager des procédures apaisées et consensuelles.

            – une raréfaction des procédures de divorce pour “faute”. Les “fautes” sont parlées dans le cadre confidentiel de la médiation familiale, sauf bien entendu dans les situations de faute “d’une exceptionnelle gravité”, telles que les violences structurelles.

            – une protection des enfants trop souvent victimes des séparations conflictuelles, avec en corollaire une diminution très sensible des demandes d’auditions d’enfants. Pourquoi un enfant demanderait-il à être entendu alors que ses parents dialoguent et qu’une communication parentale réelle existe ?

            – une rapidité du traitement des procédures familiales, en raison de la simplification des contentieux. L’esprit d’apaisement engendré par le Juge aux affaires familiales simplifie le travail des avocats, des notaires et des greffiers, et entraîne de facto un recours accru aux procédures consensuelles.

            – une adynamie des procédures d’appel. Le taux d’appel est très faible, voire résiduel. Il est sans proportion avec celui des juridictions qui travaillent en “pilotage automatique”.

            – une bonne application des décisions des Juges aux affaires familiales avec une réduction très sensible du nombre de procédures en instances modificatives.

            La médiation familiale, qui, certes n’est pas la panacée et n’est pas adaptée à toutes les situations, est un autre mode de penser les êtres et les relations, elle simplifie le travail des acteurs judiciaires et adoucit les procédures familiales et les audiences.

            La médiation familiale permet aux parents qui se séparent dans des situations de haut  conflit d’apporter cette part d’humain nécessaire aux séparations.

            Tout Juge aux affaires familiales a pour devoir de protéger l’enfant des conséquences des séparations.

            La médiation familiale relève d’une conception moderne de la justice. Les magistrats et les avocats doivent entendre cette nouveauté et la faire vivre. Elle donne la possibilité aux citoyens d’être acteurs de leur propre vie. Elle est le ferment, le germe et la source d’une culture de paix familiale et sociale, et l’enfant en est le grand gagnant.

            C – L’audition de l’enfant

            La Convention internationale des droits de l’enfant participe incontestablement à affirmer l’autonomie de l’enfant, le percevant comme un adulte en devenir, en lui octroyant des droits calqués sur ceux des adultes. Mais l’enfant est aussi un être vulnérable par essence qu’il s’agit de protéger de façon spécifique. Ces droits peuvent de ce fait en arriver à se concurrencer, l’un prônant ce que l’autre désavoue. C’est ainsi que dans le contexte du conflit de loyauté, le droit de l’enfant d’être entendu en justice (art 12 CIDE), fondé sur l’autonomie de l’enfant vient concurrencer le droit de l’enfant de maintenir le lien avec ses deux parents (art. 9 al 3 CIDE), droit puissamment attaché à la condition même d’enfant et en ce sens tout empreint de sa vulnérabilité.

            En présence d’une situation de haut conflit, le juge doit prendre conscience de la vulnérabilité psychique de l’enfant. Il est important de relativiser le droit de l’enfant, tout en le respectant,  à être entendu en justice et de mettre véritablement en oeuvre le droit de l’enfant à maintenir le lien avec ses deux parents.

            L’audition de l’enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant. Le Juge aux affaires familiales procède lui-même à cette audition ou peut la déléguer à une tierce personne.

            Face à la problématique du haut conflit, dans l’intérêt de l’enfant qui sollicite à être entendu,  il convient de réfléchir à la mise en place d’une co-audition faite de concert,  soit par le Juge aux affaires familiales et un auditeur d’enfant de formation médiatrice familiale, soit par deux auditeurs d’enfant.

            L’expérience de la co-audition démontre qu’elle permet à l’enfant d’exprimer réellement son ressenti. Elle donne la possibilité au Juge aux affaires familiales de restaurer le lien familial et le dialogue parent-enfant. La co-audition pallie les inconvénients de l’audition effectuée par un tiers professionnel seul, elle est une passerelle entre l’enfant et ses parents.

            La co audition, qui est un travail d’équipe, profite des valeurs de chacune des professions.

            Recueillir la “parole vraie et libre” de l’enfant est une mission difficile dans le cadre d’une procédure de séparation conflictuelle. Il est impératif de prendre toutes les garanties pour que l’enfant soit entendu dans les meilleures conditions possibles.

            D – L’Espace de Rencontre

            Si les visites de l’enfant chez un de ses parents se déroulent très difficilement, le juge peut tenter de maintenir un droit de visite dans un Espace de rencontre (art. 373-2-9 al 3 code civil).

            La médiation familiale, même si elle permet une reprise de dialogue, ne suffit pas toujours à remédier à une emprise qui est en marche, alors il est indispensable que le juge dispose d’une analyse des interactions parents-enfants, d’investigations cliniques et projectives de la personnalité de chacun des membres de la famille.

            Dans le même esprit, il est indispensable qu’il y ait un véritable travail de la relation parent enfant dans un cadre suffisamment sécurisé pour l’enfant.

            L’intervention de l’espace de rencontre dans ces hypothèses est déterminante même si elle peut être vécue par le parent rejeté comme une réduction injustifiée de ses droits.

            Il y a tout un travail à faire avec ce parent pour le conduire à accepter cette solution dans l’intérêt de l’enfant qui a impérativement besoin d’être sécurisé, et dans son intérêt à lui aussi parce que la reprise d’une relation après rupture ou lorsque l’enfant a, maintes fois, répété qu’il ne voulait plus aller chez l’autre parent, est loin d’être aisée pour l’enfant et qu’il a besoin de se sentir accompagné pour ce faire.

            L’équipe de l’Espace de rencontre veille à développer, dans les accompagnements mis en place, une enveloppe favorisant la contenance des situations conflictuelles pour permettre aux différents protagonistes une mise ou une remise en dynamique de l’appareil à penser et pour que s’ouvre une possible transformation des conflits.

            L’expérience démontre que la mise en place d’un cadre singulier à chaque situation familiale accompagnée rend possible cette contenance.

            La co-construction du cadre d’accompagnement, dont les familles sont invitées à se saisir (aménagement des modalités de rencontre, rythme, organisations de sorties, accueil d’invités, proposition de temps de bilans individuels et les points après et avant la  rencontre, accueil du couple parental et/ou de la famille quand cela est possible ou nécessaire, la possibilité de joindre le service en dehors des temps de rencontre …)

            Mais aussi l’accueil semi-collectif, la médiation clinique et le soutien renforcé vont participer à la transformation progressive de la situation.

            E – L’Expertise psychiatrique familiale

            En présence d’une situation très difficile, le Juge aux affaires familiales peut confier une expertise psychiatrique familiale à un expert qualifié dans les problèmes de l’enfance.

            Le choix de l’expert est primordial pour faire évaluer et évoluer une situation de dysfonctionnement parental.

            La  mission suivante peut être confiée à l’expert:

            “- prendre connaissance des pièces de la cause,

            – s’entretenir avec chacun des parents,

            – s’entretenir avec l’enfant,

            – décrire les différents aspects de la personnalité des parents et de l’enfant, notamment sur le plan psychique et dans leurs rapports avec l’enfant (pour les parents), avec leurs parents (pour l’enfant),

            – donner un avis sur la situation actuelle de l’enfant,

            – préciser si l’enfant est victime ou non de conflit de loyauté, d’une situation d’emprise voire d’aliénation parentale,

            – indiquer le type de mesure permettant de faire en sorte que les parents soient en capacité d’exercer conjointement l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et qu’ils prennent conscience de l’impérieuse nécessité de dé conflictualiser leurs relations,

            – donner tous éléments de nature à prendre une décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant.”

            Cette expertise ne doit pas se limiter à une simple évaluation de la situation familiale, mais elle doit être un travail constructif permettant d’envisager les modalités de l’évolution de la situation avec les deux parents, dans l’intérêt de l’enfant.

            F – La Thérapie familiale

            Au vu de l’expertise familiale, le Juge peut orienter les personnes en thérapie familiale. Rien n’est prévu dans le code civil, mais il n’est pas interdit au Juge aux affaires familiales de proposer une thérapie familiale qui permet d’envisager la situation familiale dans son système global: relations, infidélités, oppositions, jeux de pouvoir, etc….

             Elle permet une lecture dynamique de la structure familiale en vue de sortir du blocage conflictuel.

            A noter que la thérapie familiale intervient très souvent après une tentative de médiation familiale ou des rendez- vous à l’Espace de Rencontre. Elle est un peu comme la dernière chance de parvenir à l’apaisement ou à la sortie du conflit, et dans l’intérêt de l’enfant.

            La thérapie familiale permet de prendre la mesure des positions de chacun afin de tenter de prendre le virage des intérêts. Il est en effet très difficile de travailler sur les positions des personnes, car naturellement les personnes s’y cramponnent, les défendent et les renforcent. Par contre, le thérapeute peut essayer de trouver des intérêts qui eux pourront être discutés, travaillés, négociés, échangés, construits en commun. Les positions sont difficilement discutables, les intérêts oui.

            G – Le travail sur les médecins et établissements scolaires

            Il est fondamental aussi de  travailler sur l’entourage de la famille, notamment les médecins, les travailleurs sociaux et les responsables des établissements scolaires.

            Prenons l’exemple des médecins qui ne posent pas la question du père ou de la mère absents, ils facilitent par  leur attitude la tâche du parent moteur du conflit de loyauté. Si personne n’interfère, notamment le médecin pour rappeler que l’enfant a deux parents, il devient garant de la normalité de l’attitude du parent qui lui conduit l’enfant et c’est encore pire si le médecin refuse de voir le parent victime. Son refus cautionne alors le discours de l’autre parent.

            C’est exactement la même chose avec les travailleurs sociaux et les responsables des établissements scolaires.

            Synthèse – Conclusion:

            L’analyse du parcours affectif, psychologique et judiciaire des couples qui se séparent démontre de quelle manière des situations familiales ordinaires peuvent parfois, faute de prise de conscience précoce, prendre des développements dramatiques pour l’enfant et les parents :

            – Travail de prévention en amont du judiciaire :

            Quand un couple se sépare dans le haut conflit, il est nécessaire, en amont du judiciaire,  de saisir le plus rapidement possible, d’une part un médiateur familial pour tenter de dénouer le conflit, de renouer le dialogue parental, apaiser la séparation, et d’autre part un avocat spécialisé dans les affaires familiales pour que chacun des parents connaisse ses droits et devoirs.

            – Travail par le judiciaire du traitement civil du haut conflit:

            Le rôle du Juge aux affaires familiales est primordial :

            Dans les situations de haut conflit, il est essentiel de saisir en urgence le Juge aux affaires familiales de manière à ce que le magistrat amène les parents à engager le plus rapidement possible un processus de médiation familiale.

             Le Juge doit tenir un discours fort sur l’exercice en commun de l’autorité parentale. Il doit faire  prendre conscience aux parents de leurs droits et devoirs par rapport à l’enfant, le premier devoir de chacun des parents étant de respecter la place de l’autre parent, dans l’intérêt de l’enfant. Il doit faire connaître aux parents le danger pour l’enfant de ne pas voir ses deux parents et fixer un cadre permettant à  l’enfant de continuer à avoir des relations avec chacun de ses parents.

            Dans le cas où ce travail du Juge ne permet pas d’avancer, l’enfant peut solliciter son audition. Tout enfant doué de discernement peut être entendu, à sa demande, par le juge aux affaires familiales. Le droit à la parole de l’enfant pose toutefois question dans les situations de haut conflit. L’expérience démontre que même s’il est intéressant pour un juge d’entendre un mineur pour recueillir son avis, l’audition de l’enfant présente certains risques et des limites, et le place souvent qu’on le veuille ou non, en position de décideur, même si le juge aux affaires familiales ne recueille que son avis. Il peut être manipulé et sa parole fragilisée. Or, il ne faut jamais laisser un enfant en capacité de choisir. Si sa parole fait loi, est -il encore à sa place d’enfant ?. La co audition – juge et auditeur ou deux auditeurs d’enfant- est à ce titre très protectrice de l’enfant.

            Dans le cas où la reprise du lien entre un parent et un enfant, sans la présence d’un tiers, n’est pas possible, l’ Espace rencontre, composé de professionnels formés, permet aux parents et à l’enfant d’effectuer un travail intéressant aidant à la restauration du lien et le maintien des liens parents-enfant.

            Dans les situations de haut conflit installée, une expertise psychiatrique familiale doit être rapidement ordonnée par le Juge aux affaires familiales. L’expertise ne doit pas être un simple tableau dressant la situation familiale. Mais, elle doit, après avoir constaté la situation d’emprise, être le début d’un travail avec les personnes et l’enfant, pour faire évoluer la situation. Même si l’expertise n’est pas une forme de thérapie de la famille, l’expert peut formuler en fin d’entretiens des conseils aux parents pour entreprendre une psychothérapie ou pour faire voir le mineur par un spécialiste.

            Le code civil ne donne pas la possibilité au Juge aux affaires familiales d’ordonner aux parties de suivre une thérapie familiale, mais aucun texte  lui interdit de le faire. En s’appuyant sur les conclusions du rapport d’expertise, le Juge aux affaires familiales doit  faire prendre conscience aux parents de l’impérieuse nécessité d’engager une mesure de thérapie dans l’intérêt supérieur de leur enfant.

            Cette approche pluridisciplinaire de la prévention et du traitement judiciaire des situations de haut  conflit permet, au vu de l’expérience,  d’obtenir des résultats très positifs et de débloquer nombre de situations destructrices pour l’enfant.

            En cette période de crise familiale où l’enfant est toujours la première victime, le travail global, collégial, pluridisciplinaire et transversal des professionnels de la famille, la rencontre entre tous les protagonistes du territoire, la réflexion des articulations possibles entre les différents niveaux, temps et modes d’intervention doivent permettre d’élaborer un mode de fonctionnement consensuel protecteur de l’intérêt de l’enfant et du rôle dévolu à chacun des parents pour l’épanouissement de l’enfant .

 

                                                                        Fait à Marseille, le 13  décembre 2017

                                                                        Marc Juston, Magistrat honoraire

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