ASSEMBLEE GENERALE DE L’APMF, le 18/05 A PARIS


L’AG sera l’occasion de présenter les travaux du Conseil d’Administration & des commissions de travail et également de débattre sur les orientations politiques de l’APMF relatives notamment :
  • à sa contribution au sein du collectif Médiation 21,
  • à la généralisation de la TMFPO,
  • aux travaux de l’instance nationale Médiation Familiale et Espace Rencontre,
  • aux nouvelles modalités des partenariats avec la Fenamef, la FFER et l’UNAF,
  • aux actions entreprises pour le développement de la médiation familiale
.   … Et  sera remis le Trophée des mémoires 2018 (Extrait)
En savoir plus sur https://www.apmf.fr/
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Maroc : Plaidoyer pour l’institutionnalisation de la médiation familiale de l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes


Parmi les recommandations formulées à l’issue de cette journée figure l’institutionnalisation de la pratique de la médiation chez les associations et les centres d'écoute et la formalisation et la légalisation du métier de médiateur.

« L’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) a organisé, récemment à Casablanca, une rencontre de concertation pour l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale comme réponse à un besoin communicationnel de la société.

La médiation familiale est considérée comme un moyen alternatif efficace de résolution des conflits entre les individus. Elle est même reconnue, au niveau international, comme une nécessité absolue pour établir la communication et le dialogue entre les membres de la famille. Mais l’absence d’un texte juridique institutionnalisant la médiation reste parmi les lacunes qui entravent son application effective au Maroc. Afin de doter cette pratique d’une entité juridique et sociale, l’Association marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes a organisé, jeudi dernier à Casablanca, une rencontre de concertation pour l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale comme réponse à un besoin communicationnel de la société.

Cette rencontre, marquée par la présence des représentants de plusieurs ONG, d’associations opérant dans le domaine de la médiation et de départements concernés, notamment le ministère de la Justice et celui du Développement social, avait pour objectif de mettre en place les bases d’une stratégie afin d’élaborer un argumentaire à la fois juridique et sociologique sur la médiation sociale. «Cette rencontre vise à consolider et formuler des recommandations en vue de plaider, auprès des autorités responsables, en faveur de la promulgation d’une loi réglementant la médiation familiale en tant que mécanisme alternatif de résolution des conflits dans le
cadre de relations conjugales ou familiales, dans l’espoir de faire de la médiation une profession autonome. L’objectif est d’assurer une médiation basée sur le genre pour les personnes en conflits, et ce pour les accompagner afin de trouver une solution consensuelle aux deux parties», a souligné Fatima Zohra Chaoui, présidente de l’Association.

«L’AMVEF, par sa volonté de développer un argumentaire sociologique et juridique sur la nécessité de la promulgation d’une loi sur la médiation familiale ne remet pas en question la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle qui est en soi un acquis majeur facilitant l’évolution du concept de la médiation dans le cadre juridique.
Cependant, cette loi reste insuffisante, car elle n’institue pas la médiation familiale en tant qu’entité à part entière dans les références juridiques. De ce fait et malgré toutes les compétences existantes et les pratiques dans le domaine de la médiation familiale, elle n’a aucune légitimité juridique reconnaissant ses résultats et les validant dans un processus de jugement ou de réconciliation», ajoute la présidente de l’Association.
De son côté, Zayneb El Farnini, écoutante du centre de l’AMVEF, a affirmé que la médiation assurée par le Centre de médiation fondée sur le genre de l’AMVEF, mis en place depuis 2011, a démontré son efficacité, devenant l’un des moyens les plus opérationnels dans la résolution des conflits dans de nombreux pays. «Ce centre qui a commencé par un cas en 2011 a réussi à en traiter 702 à fin décembre 2018. Le nombre des demandes de médiation est plutôt important et pourrait augmenter avec l’établissement d’une loi qui régit cette pratique.

En effet, le centre a reçu en 2018 un total de 83 demandes de médiation, dont 63 présentées par des femmes, contre 94 en 2017, dont 72 formulées par des femmes qui souhaitent tenter une nouvelle fois résoudre leur problème en optant pour un dialogue orchestré par un médiateur professionnel ayant les compétences nécessaires pour que cette médiation se déroule dans un climat sain.
En général, les demandes de médiation portent sur la recherche d’une entente au sujet notamment du divorce, du versement de la pension alimentaire, de la garde des enfants, de la reconstitution du lien familial, de l’enregistrement à l’état civil et de la restitution de biens ou de documents officiels», a indiqué El Farnini.
Parmi les recommandations formulées à l’issue de cette journée figure l’institutionnalisation de la pratique de la médiation chez les associations et les centres d’écoute et la formalisation et la légalisation du métier de médiateur. Étant donné que l’AMVEF est pionnière dans ce domaine, l’association a également recommandé de former les juges, les avocats et les étudiants en droit sur la pratique de la médiation et les techniques d’écoute active, ainsi que les enseignants, du fait que la violence augmente de plus en plus dans les établissements scolaires.


 Questions à Fatima Zohra Chaoui, présidente de l’AMVEF

Parlez-nous un peu du projet portant sur la généralisation du concept de la médiation dans l’optique de plaider pour l’institutionnalisation de la pratique mise en place par l’AMVEF ?
Depuis 2011, l’AMVEF travaille sur la question de la médiation à travers des formations et la dispense de ce service en faveur de plus de 700 cas traités. La rencontre de concertation organisée aujourd’hui, et qui regroupe les acteurs concernés ainsi que les autorités responsables, vise à élaborer une stratégie de plaidoyer auprès des institutions et des preneurs de décision.
L’objectif est d’institutionnaliser le concept de médiation basée sur le genre et de voir une loi y afférente élaborée.

Selon vous, que va permettre l’institutionnalisation de la pratique de la médiation familiale ?
La médiation est un outil alternatif de résolution des conflits entre les individus. Le travail du médiateur s’est avéré essentiel et efficace pour détecter l’essence du problème, faciliter la communication, rapprocher les points divergents et gérer les négociations raisonnées. La médiation donne des résultats positifs et concrets dans un cadre d’égalité et de parité s’inscrivant dans une perspective gagnant-gagnant. Il n’en reste pas moins que la pratique n’est pas institutionnalisée et généralisée au Maroc, d’où l’obligation d’avoir une loi qui régisse
cette pratique.

Après la rencontre d’aujourd’hui, quelles sont les prochaines actions prévues par l’AMVEF pour appeler les acteurs concernés à agir afin de mettre en place un cadre juridique pour la pratique de la médiation familiale ?
Nous comptons élaborer, durant cette journée de concertation, une stratégie de plaidoyer visant l’élaboration d’une loi conformément aux revendications relevées à l’occasion.
L’AMVEF et tous les acteurs concernés vont se pencher sur la question pour élaborer une stratégie pour le plaidoyer que nous allons rendre public le plus tôt possible. – Hajjar El Haïti– (Extrait de lematin.ma du 14/01/2019)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2019/plaidoyer-linstitutionnalisation-mediation-familiale/308618.html

JOURNÉE QUÉBÉCOISE DE LA MÉDIATION FAMILIALE


« Le premier mercredi de février de chaque année se tient la Journée québécoise de la médiation familiale. Cette journée répond à la volonté des principaux collaborateurs du Ministère dans ce domaine, soit celle de faire connaître la médiation familiale à la population.

Elle vise également à mettre en valeur les bienfaits de ce mode amiable de résolution des conflits et à souligner le travail des médiateurs accrédités au Québec. » (extrait de cdeacf.ca/evenement )

En savoir plus sur http://cdeacf.ca/evenement/2019/02/06/journee-quebecoise-mediation-familiale?RelatedContentIds=Article-BBSQkAn,Article-BBSL0m4,Article-BBSCiaA,Article-BBSpRUW,Article-BBQNurX

« La voie amiable. Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation » par Anne Marion de CAYEUX, Editions Codecivelle, 2018, 9p.


Etre en conflit avec l’autre parent de ses enfants est particulièrement perturbant et douloureux pour chacun – et en premier lieu pour les enfants. Saisir le juge semble parfois la seule issue pour éteindre le bruit des oppositions. Mais le jugement sera une solution imposée. Le juge, qui en a conscience, vous proposera probablement une médiation… Lire la suite

Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation

Extrait de decayeux-avocat.com

Ouvrage à télécharger sur https://www.decayeux-avocat.com/medias/org-270/site-480/books/Ebook-Eric-et-Sarah.pdf

Médiation familiale : Claude Duvernoy élu président de l’Union des services de médiation familiale du 92


Claude Duvernoy élu président de l'Union des services de médiation familiale du 92

« Claude Duvernoy, président de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) vient d’être élu président de l’Union des services de médiation familiale des Hauts-de-Seine.

Claude Duvernoy, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, président de la FFCM, président de la Médiation en Seine, a récemment été élu, à l’unanimité, président de l’Union des services de médiation familiale des Haut-de-Seine.

Définie dans le préambule de la Charte de la médiation familiale dans les Hauts-de-Seine, la médiation familiale est un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits familiaux par lequel un tiers indépendant, impartial et qualifié, accompagne les personnes pour trouver une issue à leurs différends par une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles.

Ce choix est une petite révolution dans le monde de la médiation. Un avocat va animer cette association regroupant la quasi-totalité des structures de la médiation familiale conventionnées ou non, du département.

De plus, bien qu’il soit avocat spécialiste en droit des personnes et de la famille, Claude Duvernoy n’est pas titulaire du Diplôme d’État de médiateur familial (DEMF).

Une charte fédératrice

Cette élection est aussi la concrétisation de rencontres régulières et de riches discussions qui avaient déjà permis d’aboutir à la conclusion d’une Charte exemplaire entre le TGI, le barreau et l’USMF92.

Le texte a pour objet d’harmoniser les pratiques en matière de médiation dans le cadre des différends familiaux qu’ils soient de nature relationnelle, matérielle ou patrimoniale.

Chacune des parties signataires s’engage à œuvrer pour favoriser le recours à la médiation familiale en restant vigilant à ne pas exposer de violences conjugales et d’emprise.

Composé de deux parties, le texte détaille les engagements de chacun, juridiction, avocats et médiateurs. Il est rappelé que la juridiction peut orienter les personnes vers la médiation familiale durant la convocation à une première audience, pendant l’audience, ainsi qu’à l’issue de l’audience.

La seconde partie de la charte est consacrée aux différentes étapes de la médiation, à savoir l’entretien d’information à la médiation familiale, les séances de médiation, les accords et le suivi des médiations. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 11/01/2019)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/claude-duvernoy-elu-president-de-l-union-des-services-de-mediation-familiale-du-92-8648.html

Québec : La médiation familiale, pour négocier une entente équitable


Ministère de la justice

« Au moment de la rupture, il est important pour les parents de faire, en toute liberté, des choix judicieux pour régler les conséquences de leur rupture. L’émotion étant très présente, vous avez besoin d’être guidés dans votre prise de décision concernant un nouveau plan de vie et sur la façon dont vous exercerez votre rôle parental.

Le programme de médiation familiale du ministère de la Justice permet aux couples ayant des enfants communs à charge, de recevoir les services gratuits d’un médiateur professionnel pour un certain nombre de séances. Ces heures de médiation sont offertes en partie par le Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral.

Les parents qui ont déjà profité du programme de médiation familiale peuvent faire appel à ces services à nouveau pour la révision d’un jugement ou d’une entente.

LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION FAMILIALE

La médiation familiale contribue à atténuer les conflits lors d’une demande concernant la garde, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire ou le partage des biens. De plus, elle aide les parents à prendre leurs responsabilités dans la prise de décision.

La médiation familiale vous donnera l’occasion, notamment :

  • de bâtir ensemble un plan parental sur mesure pour votre famille;
  • d’établir un mode de communication parentale efficace au sujet de votre enfant;
  • de tenir compte de l’intérêt de l’enfant et de chacun de vous, parents;
  • de préserver l’image de l’autre parent;
  • de décider librement de toutes les questions entourant la rupture.

L’accord négocié aidera l’enfant à vivre positivement la séparation et vous donnera une emprise sur les décisions qui vous concernent, tout en vous aidant à exercer pleinement vos responsabilités parentales.

Notez toutefois qu’il existe des situations où la médiation familiale est généralement peu appropriée, par exemple lorsque vous vivez une situation de violence conjugale.

QUELQUES STATISTIQUES

Le ministère de la Justice a mandaté l’entreprise SOM en 2017 pour réaliser un sondage auprès des parents ayant utilisé les services de médiation familiale. D’après les résultats :

  • 84 % des parents ont conclu une entente avec leur ex-conjoint lors de leur démarche de médiation familiale;
  • 81 % des parents sont satisfaits des services obtenus, entre autres du fait que les démarches sont faciles à effectuer (97 %) et que la médiation tient compte de l’intérêt de leurs enfants (90 %);
  • 90 % des répondants auraient de nouveau recours à ces services si le besoin se représentait.

Le sondage a été réalisé avec la participation financière du Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral. « ( Extrait de justice.gouv.qc.ca )

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/

Consulter le rapport final, Sondage sur les services de médiation familiale, 2017 

Consuler le tapport d’analyse, Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à l’égard du service de médiation familiale, 2008

LE PROJET DE LOI (n° 1255) de finances pour 2019 pour la médiation familiale et les espaces de rencontre (Avis fait par M. Dimitri HOUBRON, Député, Assemblée Nationale)


D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE

Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. (Extrait de assemblee-nationale)

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tv.asp