Formation : La médiation familiale avec les enfants et les adolescents à Namur (Belgique) 10 modules – octobre 2017-janvier 2018


Présentation – introduction

Le travail en médiation familiale avec les enfants est très délicat et nécessite une formation spéciale assez poussée afin d’éviter les dérapages destructeurs et afin de favoriser l’harmonisation des relations au sein de la famille.

Cette formation permettra aux médiateurs et autres intervenants auprès des familles avec enfants d’acquérir le savoir, le savoir-être et le savoir-faire pour mener à bien la rencontre avec les enfants sans devoir mettre à mal la médiation ou l’interrompre par insuffisance de compétence spécifique et professionnelle dans ce domaine.

Depuis la loi de 2013 qui instaurait le Tribunal de la Famille, dès septembre 2014, sont privilégiés les modes alternatifs de règlement des conflits notamment par la mise en place d’une chambre spécifique.

Dès 2014, les magistrats seront formés spécialement à une meilleure approche de la famille et des enfants. Ils seront en outre sensibilisés à la médiation avec les enfants.

Durée

10 modules de 3 heures, soit 30 heures.

Public-cible

La formation spécialisée complète s’adresse aux médiateurs déjà agréés qui recevront une attestation de formation complète.

Les modules peuvent être suivis séparément (sauf le module 10) par tout autre intervenant auprès des enfants et adolescents (avocats, magistrats, juristes, psychologues, assistants sociaux, policiers, enseignants, médiateurs, éducateurs, …). (Extrait de amf.be )

Programme sur http://www.amf.be/index.php/activites-et-formations

Publicités

Article : « La médiation familiale : pas sans mon avocat ! » par Anne-Marion de Cayeux, Avocat. (Village de la Justice)


image:

La médiation familiale : pas sans mon avocat ! Par Anne-Marion de Cayeux, (...)

« Nul n’ignore qu’11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux Affaires Familiales, pour les instances de modification de conventions ou de décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Donc, les contentieux post-divorces ou post-séparations de partenaires de PACS ou concubins, relatifs aux enfants.

Pour pouvoir plaider devant ces juridictions, il sera nécessaire d’avoir participé à au moins une séance de médiation. Les protocoles signés entre les tribunaux concernés, les associations de médiation familiales locales et les barreaux, prévoient que les associations de médiation signataires devront donner des réunions d’information gratuites aux parties. Ensuite, une séance de médiation devra être organisée qui, elle, ne sera pas gratuite. La présence du demandeur seul suffira à justifier de la tentative de médiation – et heureusement car sans cela l’absence du défendeur permettrait de faire échec à l’accès au juge.

Les protocoles signés ne laissent, hélas ! qu’une place marginale aux avocats dans cette tentative. Il y est en général écrit que « la présence de l’avocat est autorisée » aux séances de médiation ! Comment ne pas craindre alors que les avocats des parties s’organisent pour envoyer le demandeur à la séance de médiation et voilà… l’affaire sera faite, en avant à l’audience.

Ce serait un immense gâchis. Il est urgent que les avocats et les médiateurs travaillent ensemble.

L’adoption par les avocats d’une nouvelle façon de travailler, et l’ouverture des cabinets de médiation aux avocats s’imposent. Pour que la médiation devienne une alternative sérieuse et sécurisante au contentieux. Pour que le droit et la protection des parties et de leurs enfants ne soient pas exclus de la résolution des litiges. Pour que les parties réticentes à la médiation acceptent d’y aller, accompagnées, encouragées, soutenues par leur avocat. Pour qu’elles persévèrent malgré la souffrance et le conflit, pour avancer dignement vers la mise en place d’un cadre librement choisi qui convienne à leur famille et à leurs enfants. Pour que cessent les chicanes dont les juges aux affaires familiales ont assez. Pour que l’office du juge retrouve sa pureté, celle de dire le droit, et que nos magistrats retrouvent le temps d’écouter les parties pour que leur libre appréciation soit éclairée.

Il est possible de mettre en place de façon effective de cette collaboration avocats – médiateurs existent. Notamment, une convention d’engagement au processus de médiation avec avocats a été modélisée qui est un outil particulièrement intéressant et novateur – on pourrait même dire, une révolution. Elle a été présentée le 20 septembre 2017 à l’occasion d’uncolloque commun Barreau de PARIS (commission MARD)Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, à une assistance composée d’avocats, de médiateurs, de magistrats.

Cette convention, à l’image des conventions de procédure participative et de droit collaboratif, est signée par les parties, les avocats, et le médiateur. Elle fixe le rôle et les engagements de chacun d’œuvrer à la recherche d’une solution apaisée, en s’abstenant autant que possible de saisir le juge.

Elle définit les règles de fonctionnement de cette médiation : organisation des séances, échanges de correspondances ou communication de pièces, durée du processus, effets sur la prescription, rédaction de l’accord par les avocats, homologation éventuelle.

Elle pose enfin le cadre de la médiation : confidentialité, principe du contradictoire aménagé, responsabilités de chacun.

Cette convention est le fruit d’un travail collaboratif entre avocats et médiateurs familiaux qui ont pu, à l’occasion de séances de travail successives, confronter leurs points de vue, langages, visions, expériences. Elle a vocation à être utilisée pour tous les dossiers en droit de la famille, dès lors qu’il s’agit d’éviter un contentieux, de rechercher un divorce par consentement mutuel, un partage amiable…

Alors avocats et médiateurs, n’hésitez plus à vous saisir de cette réforme, et apprenez à vous fédérer en équipe autour des parties, pour une plus grande paix sociale et la sécurité des enfants.

Tous les outils sont en place pour le permettre. Depuis plus de 20 ans, le législateur n’a eu de cesse que de chercher à promouvoir les modes amiables de résolution des différends, et plus particulièrement la médiation. Anoblie par une réforme tendant à la modernité (entrée de la médiation dans notre Code de procédure civile en 1995), la médiation a ensuite poursuivi sa pénétration dans le monde judiciaire, car elle est à la fois porteuse d’une meilleure prise en compte de l’autonomie des parties, mais aussi un moyen bien séduisant de libérer nos tribunaux d’une surcharge d’affaires.

Année après année, accompagnant ce mouvement, les associations et fédérations de médiation familiale se sont structurées et ont un rayonnement national. Un syndicat professionnel des médiateurs vient de voir le jour (SYME). La déontologie des médiateurs fait l’objet de chartes telles que le code national de déontologie des médiateurs. La formation des médiateurs s’est professionnalisée. Des centres et écoles délivrent des diplômes universitaires ou professionnels renommés de médiateur. Le médiateur familial lui, est soit titulaire d’un diplôme d’Etat du même nom (créé en 2003 par arrêté), soit membre d’une profession juridique ou judiciaire justifiant d’une formation de médiateur reconnu par sa profession. Le Conseil National des Barreaux a ainsi créé une plateforme de référencement des avocats médiateurs (CNMA), sur laquelle ne sont autorisés à figurer que des avocats justifiant de formations de médiateur répondant à des critères bien définis.

Les professions juridiques se sont dotées d’instances de médiation : avocats (notamment l’Association des Médiateurs Européens pour le Barreau de PARIS, et d’autres associations rattachées aux Barreaux de régions), notaires, huissiers de justices, ont leurs propres centres de médiation.

En matière familiale, la médiation est particulièrement appréciée des Juges aux Affaires Familiales, qui depuis quelques années adressent aux parties une note les invitant à se rendre à une réunion d’information à la médiation familiale, avant toute plaidoirie… quand ils n’insistent pas à l’audience pour qu’elles tentent une médiation afin de s’éviter un jugement qui serait nécessairement moins adapté à leur famille que leur accord.

La loi est de plus en plus ferme. Depuis mars 2015, il est nécessaire d’avoir tenté de parvenir à un accord amiable avant de saisir le juge. Et la médiation sera sans doute demain généralisée comme préalable obligatoire à toute instance.

Alors, avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, formez-vous, et prenez possession de la médiation avec avocats, mode amiable à part entière particulièrement efficace. » (Extrait de village-justice.com du 3/10/2017)

En avoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-familiale-pas-sans-mon-avocat,26054.html

document audio à écouter sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-familiale-pas-sans-mon-avocat,26054.html

Dieppe : la médiation familiale se développe au tribunal de grande instance


Á Dieppe, les magistrats exerçant au tribunal de grande instance, sont très majoritairement des femmes

« C’est une audience solennelle de « représentation » au cours de laquelle, les quatre nouveaux magistrats qui ont pris récemment leurs fonctions à Dieppe, sont officiellement installés (…). Mais le protocole de l’audience est respecté dans sa forme. Le président du tribunal a pris la parole en premier et a présenté quelques-unes des nouveautés du tribunal.

Notamment, la stratégie déployée pour favoriser la médiation familiale, depuis le milieu de l’année 2016, grâce à un long travail de partenariat avec le barreau dieppois et l’Union départementale des associations familiales (Udaf 76). « Le premier bilan effectué en mai dernier montre que les rendez-vous d’information sur cette médiation familiale sont deux fois plus nombreux en un an et que 10 % des couples acceptent cette procédure de médiation », précise le président du tribunal Thierry ReveneauLa médiation se retrouve d’ailleurs au centre des pratiques de la justice localement, puisque douze avocats de Dieppe et un conseiller prud’homal suivent actuellement une formation au diplôme universitaire de médiation !. « – M. Loubet – (Extrait de paris-normandie.fr du 29/09/2017)

En savoir plus sur http://www.paris-normandie.fr/region/dieppe–les-nouveautes-du-tribunal-de-grande-instance-GA11007634

Algérie – médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger


Mécanisme de médiation familiale: net recul du nombre de pensionnaires des foyers pour personnes âgées à Alger

« L’activation du mécanisme de médiation familiale a induit un recul du nombre de pensionnaires des trois foyers pour personnes âgées de la capitale au cours de l’année 2017, a-t-on appris  auprès de la Direction de l’action sociale (DAS) de la wilaya d’Alger.

Le nombre de personnes âgées hébergées au niveau des trois centres de la  capitale a connu en 2017 un « net » et « remarquable » recul à 76% avec 380 pensionnaires contre 500 en 2016, et ce grâce à la mise en œuvre du décret  exécutif 2016 définissant les modalités de la médiation familiale et sociale pour garder la personne âgée dans son milieu familiale conformément  à la loi portant protection des personnes âgées, a indiqué l’APS la Directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger, Saliha Maiouche la veille de la journée internationale des personnes âgées, célébrée le 1er octobre.

Elle a tenu à saluer, dans ce sens, les efforts des cadres de la DAS pour  la réinsertion de ces personnes en faisant prévaloir la solution familiale et sociale au lieu des instances judiciaires. » (Extrait de aps.dz du 30/09/2017)

En savoir plus sur http://www.aps.dz/regions/63451-mecanisme-de-mediation-familiale-net-recul-du-nombre-de-pensionnaires-des-foyers-pour-personnes-agees-a-alger

Le tribunal de Tours teste l’expérimentation de la médiation familiale obligatoire.


« L’objectif est d’alléger le travail des juges mais les avocats sont sceptiques.

Depuis le 1er septembre, il y a du changement au parquet de Tours. Comme les tribunaux de Bordeaux, Évry ou St-Denis-de-La-Réunion, le tribunal a débuté l’expérimentation de la médiation familiale obligatoire, et cela va durer 3 ans, en attendant une éventuelle généralisation.

Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement espère réduire le nombre de dossiers à la charge des juges aux affaires familiales. A Tours, selon de premières estimations, 600 à 700 affaires pourraient ne plus passer par leur bureau. Quels cas sont concernés ? Quelles sont les conséquences pour les justiciables ?On fait le point avec Maître Catherine Gazzeri-Rivet, bâtonnier à l’Ordre des Avocats de Tours.

La médiation familiale obligatoire, ça signifie que dans certains cas, les personnes en conflit devront obligatoirement tenter de s’entendre en discutant avant d’avoir recours à un juge. Cette négociation sera animée par un médiateur, qui peut être un avocat ou le membre d’une association. Dans tous les cas, ce médiateur devra avoir été formé auparavant (via un cursus de 200h). Et s’il s’agit d’un avocat, ce dernier ne pourra pas être le représentant d’une des deux parties ni son associé ou son collaborateur pour des raisons évidentes de neutralité.

Des exceptions en cas d’urgence

La médiation en elle-même n’a pas de durée fixe : cela peut être un rendez-vous, ou plusieurs. Si tout le monde arrive à s’entendre, il n’y a pas besoin d’aller voir un juge. Mais si le désaccord persiste, il est tout à fait possible de le saisir et ce même après un seul rendez-vous. Il faut juste prouver que la médiation a été tentée. Cependant, dans certains cas, le juge pourra s’emparer du dossier directement (en cas d’urgence, par exemple). Mais c’est lui qui a le pouvoir de décider.

« Avec cette méthode, le gouvernement espère que la rencontre d’un médiateur permettra d’instaurer un dialogue qui aboutira à une solution » résume Catherine Gazzeri-Rivet qui met tout de même en garde : « la médiation, il faut y aller en ayant connaissance de ses droits et en sachant comment cela se passe afin de prendre une décision en connaissance de cause. » Ainsi, vous pouvez vous faire assister d’un avocat avec le médiateur mais aussi le consulter en amont pour préparer le rendez-vous.

Pas de médiation en cas de violences

Ce qu’il faut savoir également, c’est que cette médiation ne concerne que quelques cas bien particuliers. Déjà, il n’est pas question de divorcer via un médiateur. En fait, il faut impérativement qu’une décision de justice ait déjà été prononcée. La médiation intervient donc en cas d’apparition d’un nouveau litige comme une demande de modification des modalités de la garde d’un enfant, par exemple. La mesure peut aussi s’appliquer pour des problèmes liés à la pension alimentaire ou des problèmes d’autorité parentale. En revanche, en cas de violences, on repasse directement devant un juge.

Par ailleurs, « ce qui se dit en médiation reste confidentiel » insiste le bâtonnier. Donc des propos prononcés lors de ces rendez-vous ne peuvent pas être utilisés devant un juge plus tard : « l’idée est vraiment de tout se dire pour arriver à un terrain d’entente. » Les prises de notes ou enregistrements sont naturellement interdits.

Cette médiation a un coût. En général, ce dernier est déterminé en fonction des revenus des justiciables. Au maximum, il peut atteindre 130€ la séance (une somme versée à l’association qui assure la médiation) et peut être en partie financé par l’aide juridictionnelle.

Plus long et plus cher ?

Pour accompagner ce nouveau dispositif, l’Ordre des Avocats de Tours va réactiver son association de médiation créée en 1999 et mise en sommeil car « la médiation ça ne marche pas trop ici » pointe Catherine Gazzeri-Rivet. L’avocate va naturellement accompagner la mise en place de la mesure mais reste sceptique sur son intérêt et son efficacité : « ne pas avoir accès au juge ou que cet accès soit limité est préoccupant. Cela peut aussi être un prétexte pour réduire les moyens. Dans mon esprit, à un moment donné en cas de crise, on a besoin d’une décision de justice pour cadrer les choses. »

Le bâtonnier craint enfin un allongement du traitement des dossiers s’il y a médiation + passage chez le juge. Allongement synonyme de coûts supplémentaires si les justiciables doivent consulter régulièrement leurs avocats…  » –  Olivier Collet – (Extrait de info-tours.fr 13/09/2017)

En savoir plus sur http://info-tours.fr/articles/tours/2017/09/13/6961/le-tribunal-de-tours-teste-la-mediation-familiale-de-quoi-s-agit-il/#

Médiation familiale : « Annoncer la séparation aux enfants »


Josée Lussier médiatrice familiale

« Quand des parents se présentent en médiation familiale, la décision de se séparer est habituellement déjà prise. Avec des enfants, une des premières préoccupations qui est soulevée est de savoir comment annoncer la séparation pour réduire au minimum ses impacts.

 Il va sans dire que la nouvelle peut les bouleverser, c’est tout à fait normal. Mais en adoptant certains comportements, la période de transition en attendant une nouvelle « routine » peut être grandement facilitée.

En tant que médiatrice familiale, je peux vous affirmer que la presque totalité des parents craignent le jour où ils annonceront que papa et maman auront chacun leur maison.

Mais avant de vous proposer des stratégies de communication, voici quatre règles de base pour vous aider. (Extrait de mediation-lussier.com du 10/09/2017)

En savoir plus sur https://www.mediation-lussier.com/single-post/annoncer-la-separation

Publication du Numéro 3 de la Lettre des Médiations : La médiation familiale dans le monde francophone


 

Capture.PNG12.PNG

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 3ème numéro de la lettre des médiations consacré à la médiation familiale dans le monde francophone Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-19_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf