Rapport 2020 du CEPEJ : la médiation représente une part infime du volume d’affaires des juridictions en Europe


(Extrait rapport-evaluation p.111)

Rapport à consulter sur https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056

Bilan du service de la médiation de Radio France pour la saison 2019-2020.


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Extrait de rf-wp-farm-stati de juiilet 2020

En savoir plus sur https://rf-wp-farm-static-prod1.s3.eu-west-3.amazonaws.com/wp-content/la-mediatrice/2020/07/Le-service-de-la-m%C3%A9diation-en-chiffres.pdf

La médiation devient incontournable selon le CMAP


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« Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté ce mercredi 8 juillet 2019 sa 12ème édition du baromètre de la médiation.

Le CMAP est la seule institution à proposer des statistiques annuelles en matière de médiation. Cette année, le centre a pu s’appuyer sur plus de 500 dossiers reçus. Les chiffres restent globalement stables mais « la qualité des dossiers évolue », a commenté la directrice du pôle modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) Bérangère Clady. Les statistiques informent sur la durée et le coût des médiations : ces dernières durent en moyenne 16 heures et 62 % des dossiers ont un coût inférieur à 6 000 euros.

Une augmentation significative de la qualité des dossiers et de leur nombre

Si la médiation ne s’appliquait auparavant qu’aux petits contentieux, elle intervient aujourd’hui dans des dossiers à forts enjeux. Elle s’applique dans le cadre de l’exécution des contrats, de l’insertion de clauses contractuelles, de la rupture des relations commerciales ou encore de l’inexécution contractuelle, et ce dans de nombreux secteurs d’activités. On constate une augmentation particulièrement significative du nombre de dossiers concernant la concurrence et la distribution de franchises.

La médiation tant conventionnelle que judiciaire a par ailleurs pris de l’ampleur dans les secteurs de la construction, de la copropriété et de l’immobilier. Ce mode alternatif de règlement des différends devient incontournable grâce à la réponse qu’il apporte au besoin d’anticipation des entreprises qui n’attendent plus la naissance d’un litige pour réagir : cette année 60 % des dossiers du CMAP découlent d’une clause de médiation mise en place dans un contrat. Le rôle fondamental du centre est aussi démontré par l’augmentation des saisines unilatérales qui représentent aujourd’hui de 78 %, contre 22 % de saisines conjointes. En faisant une saisine unilatérale, les entreprises remettent aux juristes du CMAP la mission de proposer la médiation à l’autre partie.

L’issue des médiations quant à elle est relativement stable. En matière de médiations conventionnelles, le taux d’accord est de 66 %, contre 55 % pour les médiations judiciaires. Selon Bérangère Clady, cette différence s’explique par le fait que les médiations judiciaires surviennent alors que la procédure est déjà engagée devant les tribunaux (73 % interviennent au moment de l’appel). Cela signifierait donc que plus une médiation est engagée tôt, plus elle a de chances de succès. » – C Locastro -(Extrait de magazine-decideurs.com du 9/07/2020)

En savoir plus sur https://www.magazine-decideurs.com/news/la-mediation-devient-incontournable-selon-le-cmap

« La médiation par les pairs est-elle une réponse adéquate face au harcèlement à l’école ? » par Morgane Senden et Benoit Galand, Revue des sciences de l’éducation, Volume 45, numéro 3, 2019, pp.112-139


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Résumé de l’article
Le harcèlement scolaire est un problème fréquent aux conséquences
importantes. Une façon de réagir aux situations de harcèlement entre élèves
est d’utiliser la médiation par les pairs. Bien qu’il existe différents arguments
en faveur de cette solution, certain·e·s auteur·e·s avancent que la médiation par
les pairs est peu adaptée dans le cas du harcèlement, notamment pour des
raisons éthiques (liées au déséquilibre de pouvoir qui caractérise les situations
de harcèlement). Dans cette étude, nous avons passé en revue les études testant
l’efficacité de la médiation par les pairs pour intervenir face au harcèlement
scolaire ou prévenir ce phénomène. Il en ressort qu’il n’existe pas de preuves
concluantes que la médiation par les pairs est un moyen efficace de lutter
contre le harcèlement. Cet article se penche également sur l’efficacité de la
médiation par les pairs en général. Les résultats sont plus positifs. Toutefois, la
mise en oeuvre de ces programmes peut poser des difficultés et les effets les
plus importants sont majoritairement observés chez les élèves qui jouent le
rôle de médiateur·rice·s, alors qu‘il s’agit généralement de celles·ceux qui en
ont le moins besoin. (Extrait)

Article à consulter sur https://id.erudit.org/iderudit/1069642ar

La médiation du crédit fortement mobilisée pour apporter des solutions aux entreprises (communiqué de la Banque de France)


 

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« Face à la crise, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises. En cas de difficulté pour obtenir des financements, la médiation du crédit est présente pour apporter des solutions dans un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit.

Au cours des mois d’avril et mai, 6 402 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente six fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l’année 2019. Les montants cumulés de crédits demandés atteignent 1,2 milliard d’euros.

«    Pour faire face à cet afflux de demandes, la médiation, présente sur tout le territoire via les succursales de la Banque de France, a mis en œuvre de nombreux moyens humains et techniques pour répondre aux attentes des entreprises et dans des délais courts », témoigne Jean-Pascal Prevet, Directeur régional Ile-de-France.

Pour l’essentiel, la médiation a traité des situations de refus de Prêt Garanti par l’État (PGE), dont la demande a été très forte au cours des mois d’avril et mai, puisqu’elle a porté en deux mois sur plus de 580 000 entreprises pour un montant dépassant les 110 milliards d’euros. Les saisines de la médiation se situent ainsi dans des proportions limitées par rapport à ces demandes, de l’ordre de 1,1 %.

Même si les entreprises qui ont sollicité la médiation sont très souvent dans des situations financières fragilisées, très majoritairement des TPE, la proximité de la médiation dans les territoires, permet de trouver des issues positives dans un nombre important de cas.

Pour les 4 406 dossiers traités au cours des mois d’avril et mai, la médiation s’est déroulée de manière positive dans 59 % des cas, apportant ainsi des solutions à 2 600 entreprises.

Questionnaire de l’UNITAR relatif au développement d’une application numérique pour les jeunes médiatrices Africaines


Capture.PNG 123« L’année 2020 marque le 20e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui établit un cadre normatif révolutionnaire sur les femmes, la paix et la sécurité. Reconnaissant les dimensions sexospécifiques des conflits et de la paix, la résolution 1325 met un accent particulier sur la protection des femmes et des filles en zones sujettes aux conflits, et veille à ce que leurs besoins, voix et expériences en matière de prévention, résolution, et reconstruction post-conflit fassent partie intégrante de tout effort de consolidation et maintien de la paix. Aujourd’hui, alors que les chiffres montrent que seulement deux pour cent (2%) des médiateurs en chef et moins de dix pour cent (10%) des négociateurs dans les processus de paix sont des femmes, dans de nombreux cas, les femmes servent déjà de médiatrices dans leur environnement immédiat. Souvent sans accès direct aux outils et ressources pouvant soutenir leur travail au sein de la communauté.

Le présent questionnaire fait partie d’une phase d’évaluation des besoins menée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), visant à fournir des informations concrètes sur les défis que rencontrent les jeunes médiatrices Africaines dans leur travail, ainsi que les solutions numériques qui pourraient être conçu pour surmonter ces obstacles. Les résultats de cette enquête éclaireront la mise en œuvre d’une application numérique qui aura pour but d’assister les jeunes médiatrices Africaines au moment et à l’endroit où celle-ci est requise.

Cette enquête est ouverte jusqu’au 10 juin 2020. Nous vous remercions de prendre le temps d’y répondre. » (Extrait UNITAR)

Questionnaire à remplir sur https://www.surveymonkey.com/r/LYB6YMX )

Statistiques médiation du CMAP pour 2018 en matière commerciale et consommation


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Statistiques à consulter sur http://www.cmap.fr/wp-content/uploads/2019/08/1900702_Statistiques-mediation-2018.pdf

ASSEMBLÉE NATIONALE : RAPPORT D’INFORMATION sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration PRÉSENTÉ PAR MME SANDRINE MÖRCH ET M. PIERRE MOREL-À-L’HUISSIER, Députés


Le rapport d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration a été présenté devant le Comité d’évaluation et de contrôle le 20 février 2020 par Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier, rapporteurs et il m’a été transmis par le Secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Capture.PNG 251.PNG

Rapport à consulter sur https://wordpress.com/post/jpbsmediation.wordpress.com/23645

La médiation, un outil stratégique pour les entreprises : les statistiques 2019 du CMAP


La médiation, un outil stratégique pour les entreprises : les statistiques 2019 du CMAP en détail

Cet été, le CMAP a présenté la 11e édition du baromètre de la médiation, un outil de mesure unique qui permet de faire chaque année le bilan des principales tendances et évolutions en matière de médiation. Gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maîtrise de la solution : il semble que la médiation en France gagne de plus en plus la confiance des acteurs du monde de l’entreprise.

 Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995. Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’en faire la promotion, notamment par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle en novembre 2016, ou encore, plus récemment, par la loi de programmation de la Justice 2018-2022.

« Les entreprises, pour rester compétitives, doivent être réactives dans la gestion de leurs contentieux, particulièrement avec leurs partenaires commerciaux et clients pour lesquels elles souhaitent préserver leurs relations. D’où la nécessité de privilégier la voie d’une solution négociée. On note également cette année une nette augmentation des enjeux financiers dans les dossiers. Cela démontre qu’aujourd’hui, la médiation est prise en considération, au même titre que l’arbitrage, par tous les acteurs économiques pour permettre la résolution des dossiers complexes » déclare Sophie Henry, déléguée générale du CMAP, dans un document présentant les résultats du baromètre 2019 de la médiation.

 

LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION

Pour les entreprises, la médiation constitue un outil d’avenir pour résoudre les conflits. En effet, celle-ci se prête – par nature – à la gestion des conflits en entreprise, qu’ils soient hiérarchiques ou au sein d’une équipe, car elle présente de nombreux avantages.

Un des principaux d’entre eux, a indiqué Sophie Henry à l’occasion de la présentation du baromètre du CMAP, en juillet dernier, est la durée de la médiation. En effet, alors que les délais judiciaires dans les cours d’appel et les prud’hommes sont d’environ trois ans, la durée moyenne d’une médiation au CMAP, « qui ne bouge pas au fil des ans », équivaut à une quinzaine d’heures.

Ce nombre d’heures peut se faire d’affilé, ou être étalé sur plusieurs mois. « On a prévu au CMAP qu’une médiation dure environ deux mois renouvelables » a précisé la déléguée générale. Quoi qu’il en soit, dans le processus de médiation, le médiateur doit « donner l’impulsion » tout en se calant sur le rythme des parties.

Un autre avantage a trait aux coûts de la médiation par rapport à ceux d’un contentieux judiciaire. Ainsi, le coût moyen d’une médiation est d’environ 6 000 euros, une somme tout à fait acceptable pour une entreprise qui devra verser des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros, pour un procès.

Certes, « le coût de la médiation est proportionnel aux enjeux du litige » a admis Sophie Henry, mais « par rapport à un contentieux judiciaire, cela reste très accessible » a-t-elle ajouté, et n’empêche ainsi nullement les sociétés d’y recourir, même pour des gros litiges. D’ailleurs, globalement, les montants en litiges sont de plus en plus importants.

Ainsi, depuis 2012, année de création du baromètre, les montants en litige supérieurs à 3 millions d’euros ont gagné 13 points.

En outre, en 2018, 72 % des dossiers avaient un enjeu supérieur à 150 000 euros, contre 58 % en 2017. Quant aux dossiers aux enjeux supérieurs à 1 et 3 millions d’euros, ils ont augmenté respectivement de 5 et 7 points par rapport à l’année dernière (31 % à 36 % et 15 % à 22 %).

« Nous avons eu à traiter dernièrement un dossier à 80 millions d’euros » s’est félicité la déléguée générale de la CMAP. Preuve que la médiation n’est pas seulement réservée aux petits litiges, comme ce fut le cas pendant de nombreuses années, mais qu’elle est devenue « un outil à part entière en cas de contentieux, une vraie solution ».

Confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles et de la solution : « la médiation possède de nombreux atouts, contrairement au contentieux judiciaire qui, parfois, n’aboutit même pas », a estimé Sophie Henry.

 

QUI SONT LES MÉDIATEURS ?

Alors qu’il y a quelques années, l’essentiel des médiateurs désignés provenait du monde juridique, aujourd’hui, 51 % des médiateurs sont issus des professions juridiques, contre 49 % du monde de l’entreprise. Au total, 130 sont inscrits au CMAP, avec des profils très différents. « On a vraiment de tout, et c’est ça qui est passionnant et très riche » a affirmé Sophie Henry.

Il reste que la fonction de médiateur est en constante évolution. C’est pourquoi il faut sans cesse former aux techniques de la médiation. Au CMAP, la formation de médiateur est sanctionnée par un examen. Le Centre a établi un partenariat avec l’ESCP Europe. À l’issue de leur formation, les médiateurs doivent s’entraîner pendant trois jours, puis passer devant un jury. « C’est un examen assez difficile, car on a seulement 50 % de réussite. Ceux qui réussissent figurent ensuite sur nos listes » a expliqué la déléguée générale du CMAP.

Une question se pose cependant. Lors du choix d’un médiateur, celui-ci doit-il être un spécialiste du secteur dans lequel évolue l’entreprise ou bien un généraliste ?

Pour les parties, il peut être rassurant de voir qu’il s’agit d’un spécialiste, car celui-ci connaît alors leur environnement de travail. Cela est également une demande des magistrats quand ils doivent choisir un médiateur. Cependant, les médiateurs pensent de leur côté que le plus important est de bien connaître les relations entre les individus en conflit.

Plus généralement, comment s’effectue le choix d’un médiateur ? « Le CMAP propose trois noms aux parties » a expliqué Sophie Henry. En médiation judiciaire, lorsque c’est le juge qui saisit le CMAP, le Centre sélectionne également trois noms qu’il soumet au magistrat, chargé de trancher.

« Parfois, il soumet ce choix aux parties, mais la plupart du temps, il le fait lui-même » a précisé Sophie Henry. « Le choix du médiateur est en tout cas le plus important ». Certes, ce dernier n’a aucun pouvoir, « mais les parties ont besoin d’avoir confiance en la personnalité du médiateur pour lui confier des informations confidentielles » a-t-elle ajouté.

 LE RÉSULTAT DES MÉDIATIONS

Concernant l’issue des médiations, depuis dix ans, en moyenne, 70 % des dossiers aboutissent à un accord après une quinzaine d’heures, et le maintien des accords se situe à 30 %.

Cependant, « on constate une baisse des accords cette année » a déclaré Sophie Henry. Cette dernière a expliqué cette diminution par l’augmentation actuelle des médiations judiciaires.

On note en effet un taux d’accord en médiation conventionnelle supérieur de 14 points à celui de la médiation judiciaire (69 % contre 55 %), car les juges eux-mêmes « poussent de plus en plus, de manière assez incitative », les parties à recourir à la médiation judiciaire, et il est très difficile pour ces derniers de refuser. En outre, depuis mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a étendu le pouvoir du juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur.

Or, « Quand on pousse des gens à aller en médiation alors qu’ils n’en ont pas envie, cela fait baisser le taux d’accords, car le juge ne peut pas forcer les parties à trouver une solution » a expliqué Sophie Henry. Pour celle-ci, cette baisse des accords constatée par le CMAP plaide en faveur d’une médiation qui doit rester un processus volontaire.

 

L’AVENIR DE LA MÉDIATION

Enfin, Sophie Henry s’est exprimée sur sa vision de la pratique de la médiation. Selon elle, si l’exercice de la médiation est très enrichissant pour un professionnel du droit ou de l’entreprise, celle-ci doit rester « une fonction accessoire dans sa carrière ». D’ailleurs, la plupart des médiateurs exercent un métier en parallèle. La déléguée générale du CMAP craint en effet que si cela devient un métier à temps plein, les médiateurs perdent « leur côté neutre et indépendant ».

« En faire une profession réglementée » lui semble donc être une « très mauvaise idée ».« Nous n’aurons plus les mêmes médiateurs » a-t-elle certifié. En outre, « on risque de créer une tension chez eux et donc sur les parties », comme en Angleterre, où il existe des médiateurs notés et pratiquent des tarifs exorbitants.

Bref, pour Sophie Henry, développer la médiation sans l’accord des parties, cela équivaut à « un déni de justice. » Il n’est en effet pas question pour elle que les magistrats s’en servent pour désengorger les tribunaux : « La médiation est un outil stratégique pour une entreprise, qu’elle doit utiliser quand elle veut. » À l’occasion de la présentation du baromètre 2019 de la médiation, Sophie Henry a donc instamment demandé à ce que la loi Justice ne remette pas en cause ce pour quoi elle se bat depuis plus de 20 ans.-M-A Bailly – (Extrait de jss.fr du 15/09/2019)

En savoir plus sur www.jss.fr/La_mediation_un_outil_strategique_pour_les_entreprises__les_statistiques_2019_du_CMAP_en_detail-1739.awp?