Médiation administrative : la médiation préalable obligatoire, une expérimentation réussie


Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

« Déployée depuis 2018 dans six départements, la «MPO» fait l’objet d’une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d’éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.

MPO, trois lettres désormais célèbres pour désigner, dans le jargon juridico-administratif, la médiation préalable obligatoire. Pour ceux qui ont oublié cette réforme de 2018, la MPO est une procédure, prévue à titre expérimental par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui rend obligatoire, avant toute saisine du juge administratif, l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale dénommée « le médiateur ». Elle est déployée, depuis, dans six départements. Cette médiation est assurée, pour les litiges relatifs à la fonction publique, par les centres de gestion et, pour ceux se rapportant au revenu de solidarité active, à l’aide personnalisée au logement et à la prime de Noël, par les délégués du Défenseur des droits.

Une appropriation progressive

Si l’un des objectifs de cette médiation obligatoire était de désengorger les tribunaux administratifs, il est apparu important, pour la Défenseure des droits, de s’assurer, trois ans après la mise en route de son expérimentation, que cette procédure ne porte pas atteinte à l’égal accès au droit au recours effectif, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

C’est pourquoi Claire Hédon, la Défenseure des droits, et Daniel Agacinski, le délégué général à la médiation, ont rendu publique, le 8 juin 2021, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la MPO. L’étude fait état de l’obtention, au cours de la médiation, par un tiers des réclamants, d’une révision de la décision qu’ils contestaient. Un chiffre en augmentation depuis le début de l’expérimentation, signe, selon la Défenseure des droits, « d’une appropriation progressive du dispositif par l’ensemble des acteurs concernés ». -B. Menguy-(Extrait de lagazettedescommunes.com du 30/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/753015/la-mediation-prealable-obligatoire-une-experimentation-reussie/

Tunisie : Un rapport de la BCT montre l’inefficacité de la médiation bancaire


« Le mécanisme de médiation bancaire, en tant qu’outil alternatif de résolution des différends entre les établissements financiers et les usagers des services bancaires, n’est pas suffisamment efficace pour améliorer la relation banque-client, et ce d’autant plu qu’il reste méconnu à l’échelle nationale. C’est en tout cas ce qui ressort du “Rapport annuel d’évaluation de l’activité de la médiation bancaire” pour l’exercice 2019 qui vient d’être publié par l’Observatoire de l’inclusion financière de la Banque centrale de Tunisie.

Le secteur financier en Tunisie compte 11 médiateurs. Principalement, les médiateurs affiliés au sein de l’organe commun de la médiation au sein de l’APTBEF gèrent la majorité des réclamations provenant de seize banques et de quatre établissements financiers.

Selon ce rapport, le volume de l’activité de la médiation s’est stabilisé au cours de l’année 2019, c’est-à-dire le même nombre de réclamations traitées au cours de l’année 2018, soit 217 réclamations.

Par nature de réclamation, la part des réclamations revenant aux particuliers demeure dominante en dépit de la baisse de 2,3%, soit 72,4% en 2019 contre 74,7% en 2018. Suivent celles provenant des entreprises à 48 réclamations, soit une part de 22,1% du chiffre global. Pour les réclamations parvenues en relation avec les associations, elles ont atteint 5 réclamations contre 7 pour celles émanant des professionnels.

Par médiateur, le nombre de réclamations recevables traitées par chaque médiateur s’élève à environ 11 réclamations, soit une réclamation traitée par mois.

“Ceci montre d’une manière très claire l’inefficacité du dispositif de médiation en tant qu’outil visant à améliorer la relation banque-client”.

Par ailleurs, le sort accepté par les deux parties concerne 38 réclamations, soit 56% des réclamations résolues. “La faiblesse du taux d’acceptation par les deux parties pourrait être expliquée par un manque d’expertise en matière de règlement des litiges”.

D’autre part, le nombre de réclamations rejetées par les médiateurs est élevé, soit 39,7% des réclamations reçues. Ceci s’explique, selon le rapport, par les limites du champ d’intervention de la médiation.

Le volume important des réclamations dépassant les délais réglementaires de traitement est de 23,5% des réclamations traitées et déclarées recevables. Le rapport soulève ainsi la nécessite d’approfondir l’analyse pour identifier les raisons de ce dépassement. » (Extrait de webmanagercenter.com du 18/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/18/469442/tunisie-un-rapport-de-la-bct-montre-linefficacite-de-la-mediation-bancaire/

Article : « Plaidoyer pour la construction d’un observatoire des médiations : de l’évaluation à la co-évaluation », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Psycho-Droit n°3 (2018)


Article à consulter sur https://psycho-droit.com/wp-content/uploads/2019/04/Psycho-Droit.3.2018.pdf

En savoir plus sur l’Observatoire des Médiations : https://www.observatoiredesmediations.org/

MALI: ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION : LE CHEF DE LA SECTION MÉDIATION DE LA MINUSMA FAIT LE POINT


« AU COURS DE SA PRÉSENTATION, DANILSON LOPES DA ROSA A INDIQUÉ QUE LA DATE ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD EST UNE OCCASION RENOUVELÉE DE REVENIR SUR LE CHEMIN PARCOURU DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES MALIENS AVEC L’APPUI DE LEURS PARTENAIRES ET SUR CE QUI RESTE À FAIRE POUR LE PARACHÈVEMENT DES OBJECTIFS DE L’ACCORD.

Selon lui, malgré certaines lenteurs, l’accord pour la paix a enregistré d’importants progrès dans sa mise en œuvre, grâce à la volonté des filles et fils du Mali qui ont choisi la voie du dialogue pour résoudre les problèmes auxquels leur pays était confronté. Parmi ces progrès, l’on peut noter la cessation des hostilités entre les belligérants ; l’amélioration du climat de travail au sein de la partie malienne ayant facilité l’opérationnalisation ou le parachèvement de la mise en œuvre de plusieurs actions prioritaires en prenant en compte les préoccupations légitimes des populations locales. Par ailleurs, dans le but de rapprocher le processus de paix des populations locales, le chef de Section a mentionné la délocalisation de la 5e réunion de haut niveau et de 42è session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord (CSA), tenues respectivement à Kidal en février et à Kayes en mars 2021.

Poursuivant, Danilson Lopes Da Rosa a laissé entendre que l’accord a permis d’ouvrir la voie au lancement de chantiers divers pour le rétablissement de la paix et de l’autorité de l’état dans les zones concernées, le renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, des avancées ont été enregistrées avec la mise en place et l’opérationnalisation des autorités intérimaires dans les régions concernées. à cela, s’ajoutent les progrès réalisés sur le plan réforme du secteur de la défense et de sécurité avec la création des institutions devant piloter ce processus, tels que la CNDD, la CNRSS, etc. Sur le plan pratique, le DDR-Accéléré portant 3.000 ex combattants a été lancé. 1.840 ex-combattants ont déjà été concernés et, le redéploiement vers Kidal de la 3è compagnie du bataillon de l’armée reconstituée commencé le mercredi 22 juin.

Parlant des objectifs de l’Accord, le chef de la section Médiation a indiqué que ceux-ci progressent de manière significative avec, notamment l’adoption des textes relatifs à la mise en place de la stratégie spécifique de développement des régions du Nord et de la Zone y afférente. Le Fonds de développement durable, outil de financement indispensable pour répondre aux attentes de la population en la matière, a déjà validé 16 projets pilotes pour un coût estimé à 38,450 milliards de Fcfa. Ces projets devraient être lancés dans bientôt.

Le volet réconciliation, justice et questions humanitaires de l’accord n’a pas été occulté par le conférencier, car, à l’en croire, l’on peut noter avec satisfaction la mise en œuvre des engagements souscrits qui sont en cours avec la tenue de la Conférence d’entente nationale et l’adoption de la Loi sur l’entente nationale y afférente. L’opérationnalisation de la Commission vérité justice réconciliation (CVJR) et l’adoption du document de Politique nationale de justice transitionnelle a facilité la tenue de trois auditions publiques des victimes. La Commission d’enquête internationale établie en vertu de l’Accord a déjà remis son rapport final; ce qui complète l’effort consenti en vue de jeter la lumière sur les atrocités subies par les victimes.

Il faut noter qu’après plusieurs efforts consentis par les parties signataires et la Médiation internationale, les femmes sont désormais présentes dans tous les mécanismes de l’accord toute chose qui en élargira la base et renforcera la participation des femmes. Danilson Lopes Da Rosa a salué la mémoire des personnalités disparues et qui se sont investies pour le retour de la paix au Mali. » – Source : secrétariat du CSA -(Extrait de maliactu.net du 25/06/2021)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-accord-pour-la-paix-et-la-reconciliation-le-chef-de-la-section-mediation-de-la-minusma-fait-le-point/amp/?__cf_chl_jschl_tk__=1b3f01e54318218be2f46a4bc5b5457b29948f86-1625175988-0-AWxJxxClmgoI-IkoxjJq-b9SFYd6SWUTsWCU83pRH9dPYOfihsQD-NPk3o2sAusjHKJfb431ySPSyg-zkwnfxbWuYTSK2VKbgd8L0ke2GsvvqAa8PfIbAcGmawD1RnWbrBGh8yya1-84uoghTCd5nCSQd9zC-Rs9IfgyuLSLxK6Eb6bI5YY4Cqm5dqCihPrauWU7MXoSDpXkOElFZfeim7trC6dDG3iQHTHkjILFl13kWXMggyAi9tHIR0mVZXgI7Xu2zCXFnJu68Jk9Enr5DE4dkbLmXO9covBJkLMNwNLtwMTtaaBS7zSIxRfHWRIGkfbDCDA9O0RbTnbQ-qVjMAIn5ZvVDFkQygXxR6i1tC75q8kHULhX_zBT71VJfCZAzK0GTJUTNLZipxROIj_101BXxR7cPM2ZLVgy_jW7JKowpvlb-S62CmpVfQLOxZWkhG54W-33EPkxqmUXKyHOVJicS3VEGRiXQJE-4gxDOyp0pA9dntvDWh5Fc0IQ4XOPW928OFCbeNNNblI95YY84cHygCgVbncbHt0rMrLbi2eWpAgdJL17upVu3lethpNlnkrgU9jTg_YE0CpBo5_Xb6h2lZjOMv2eniCt0mEHZRJt

Rapport : « TMFPO DE MÉDIATION FAMILIALE – PRÉALABLE OBLIGATOIRE » POSITIONNEMENT ET RECOMMANDATIONS D E L’APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO, 159p., 2021


Depuis 30 ans, l’APMF conçoit l’éthique de pratique de médiation familiale, contribue
à son développement, participe à sa meilleure connaissance et à sa reconnaissance
auprès des pouvoirs publics, du grand public et des professionnel•le•s du champ
juridique, social, médical, thérapeutique.
Des médiateurs•trices familiaux, des étudiant•e•s, des employeurs se réunissent
régulièrement au sein des commissions et des régions de l’APMF pour
réfléchir aux enjeux de cette pratique spécifique, pour concevoir diverses modalités
d’information, de rencontres et pour travailler ensemble aux divers dispositifs qui
permettent la diffusion de la médiation familiale.
La TMFPO a donc, naturellement, constitué un sujet d’attention pour que dans ce
nouveau contexte législatif, la philosophie et le cadre de la médiation soient pris
en considération par les différents acteurs impliqués : magistrat•e•s, avocat•e•s,
professionnel•le•s du champ juridique, employeurs, financeurs et les pouvoirs publics.
Ce rapport réunit différents travaux et réflexions. Il a été réalisé par des
praticiens•ciennes de la médiation familiale accompagné•e•s par Nicolas LAURIOT
DIT PREVOST, sociologue indépendant

Rapport à consulter sur https://www.apmf.fr/rapport-devaluation-de-la-tmfpo-par-lapmf/

OBSERVATOIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS – RECOURS À LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE : ÉTUDE AUPRÈS DES RÉCLAMANTS


Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_observatoire_mediation-prealable-obligatoire_06-2021.pdf

Entretien entre Jacques SALZER et Christian ROUSSE de la Fédération Française des Centres de Médiation (14 mai 2021)


Fédération Française des Centre de Médiation

Marseille, 14/05/2021

Christian Rousse: Jacques, la FFCM regroupe un grand nombre de centres de médiation et de médiateurs.  Un certain nombre de ces médiateurs te connaissent. Ils tont rencontré en formation ou par tes livres, comme universitaire, enseignant-chercheur et médiateur (1). Tu as aussi contribué à 7 préfaces de livres écrits par dautres.  Je te sollicite aujourdhui, parmi les pionniers comme Jean-Pierre Bonaffé Schmitt, Michele Guillaume-Hohnung, Jacques Faget, Jacqueline Morineau …etc., pour avoir ton avis.

Les questions sur la médiation aujourdhui sont-elles les mêmes quil y a 30 ans ?

Quest-ce que tu penses de la place de la médiation aujourdhui en France?

Jacques Salzer

Je ne vais pas nier que par rapport à il y a 30 ans, il y a eu une évolution quantitative et qualitative considérable tant en médiation conventionnelle qu’en médiation judiciaire. Il faut y ajouter la généralisation de la médiation de la consommation.

Il n’en reste pas moins que si tu me demandes mon avis, j’ai envie de répondre que,  la médiation comme pratique demeure minoritaire. C’est une minorité active qui pousse à la médiation mais elle est loin d’être une pratique courante et majoritaire et il y a un certain nombre de raisons à cela. J’avais présenté à Onali en Espagne, en 1996, 21 nuances de résistances et refus de médiation que j’avais observées, sans même parler des résistances au cours de ces années-là du corps des avocats et des magistrats (qui ont beaucoup évolué positivement, avec l’Etat qui y a aussi contribué).  Je les ai écrites dans un article (2) de la très sérieuse revue NÉGOCIATIONS

Ces résistances et refus ne me semblent pas avoir changé grandement chez les acteurs. Quelques entreprises semblent y être venues, après expérience. Les quantités et l’offre de médiation a augmenté: chez les prescripteurs, des juges sont venus à la médiation comme des médecins, des notaires, des avocats, des architectes, des maires et des collectivités territoriales…. Lessentiel des résistances et refus des parties concernées demeurent.

Ce sont les prescripteurs qui ont évolué et prescrivent plus, sans imposer (sauf pour les cas actuels très limité de médiation préalable obligatoire ( ce qui est déjà en soi une évolution qui rejoint, comme expérimentation, ce qui est fait en Italie, par exemple).

Christian ROUSSE

Puisque tu l’évoques …que penses-tu de la Médiation Préalable Obligatoire ?

 Jacques SALZER

À ce propos, je signale qu’il y aurait eu plusieurs façons de nommer celles-ci. Dommage d’être resté sur le terme obligatoire (ce qui peut gêner ou faire peur, en insistant sur la contrainte). On aurait pu dire: que préalable (à une action en justice – ce qui est un terme plus neutre), sans y accoler le mot « obligatoire » ou choisie après essai (ce qui est un terme qui demeure vrai dans ces cas et ouvrant à la dignité des personnes sans insister sur la contrainte mais sur un vrai choix, après expérience ). Le choix des mots est ici, comme en médiation et dans la vie, une clé importante pour pouvoir non seulement dire les choses mais penser à leur réception.

Chistrian ROUSSE

Et les médiateurs, ont-ils évolué ?

Jacques SALZER

Des médiateurs nouveaux ou pas…, continuent à s’essouffler parfois, de permanence en permanence pour se faire entendre ici ou là en direct, pour intéresser… Il y a des exceptions, pour ceux qui ont beaucoup prouvé et, ayant ont fait leur preuve, ont surpris parfois (J’ai souvent entendu des phrases du type   Lavocat …ou, la personne concernée me disait « Ça ne marchera jamais ! ».   À la fin lun ou lautre nen revenait pas : « Jamais je naurais imaginé que lon arrive à un accord et, en plus, un accord satisfaisant !). Ils commencent à en avoir le retour car ceux qui ont constaté ces résultats ont commencé à prendre l’initiative d’en redemander pour d’autres cas. Je n’entendais pas autant de témoignages de ce type il y a 20 ans… J’ai même entendu parler d’une entreprise qui a pris « un abonnement mensuel

de médiation ». En cas de différend, elle sait qu’elle peut dans les 48h avoir un médiateur mis à sa disposition (entre membres du personnel ou avec la clientèle). Après, cela dépend de la durée des médiations mais un certain nombre d’heures est garanti par l’abonnement.

Christian ROUSSE

Je crois me souvenir que tu as dautres observations sur les médiateurs… ?

Jacques SALZER

Leur capacité à faire converger patiemment, sans forcer, confiants dans le processus, me semble avoir évolué avec l’expérience. On en retrouve à la FFCM… Il comprend aussi quelques médiateurs œuvrant silencieusement dans leur espace, souvent ignorés des autres et, qui ont une activité soutenue et efficace.  

Un autre point qui me parait important est l’évolution de qualité (le perfectionnement prouvé par les statistiques d’accord, par exemple). Pour ceux qui ont pu dépasser une vingtaine de médiation, sinon une centaine, il se produit un phénomène d’auto-formation par la pratique, comme pour d’autres métiers. Ainsi un médiateur que je connais me disait après quelques dizaines de médiation qu’il arrivait dans l’un de ses domaines d’activité en moyenne à 60 à 70% d’accord. Comme je le rencontrais 3 ans plus tard, je lui posais la question et il me dit qu’il tournait autour de 90% d’accord. Il en était à sa 240ème médiation. J’avoue que je l’ai admiré. Son explication était simple. Bien que me disant que chaque médiation était unique et qu’il se préparait à l’inconnu, il avait intégré, consciemment ou pas, des manières d’être et de faire dont les expériences passées lui avaient montré les effets et qui correspondaient aussi à sa personnalité,

Ainsi la médiation continue à se nourrir d’espoir.

Christian ROUSSE

Mais encore…

Jacques SALZER

J’observe qu’autant qu’il y a 30 ans … se continue une croyance optimiste dans le monde des médiateurs. Certains, déçus ou impatients, attiré par d’autres activités s’en sont détourné après leur formation (même s’ils en gardent une trace dans leur vie future). Ceux qui restent ont souvent gardé une croyance, comme évidence de bon sens : la médiation, c’est bien et bon à développer pour tous. En fait, c’est le bon sens des médiateurs eux-mêmes par rapport à leur histoires personnelles et histoires sociales. Ils se sont trouvés, je crois, à un moment de leur histoire, motivé par cela. Parfois c’est leur propre médiation interne qu’ils réalisent en même temps qu’ils aident les autres, trouvant ceci utile pour eux. Ils y croient.

Mais ces autres ne sont peut-être pas toujours séduits par cette pratique, même quand on la leur explique (il reste un chemin de progrès à avoir dans la description de la médiation, qui donnerait envie). Ce déficit d’éclairage dans la description demeure. Certains expliquent parfois à Mr Toutlemonde « On ne vous apporte pas de solution, on est neutre, on est indépendant, bien sûr on reste à lextérieur, on est dans la distance… ». Veuillez excuser la caricature… On ressort parfois ce qui a été dit tel quel en formation, Alors que c’est une transformation-adaptation au public, avec des exemples concrets adaptés à leur cas, qui semblerait utile. Il me semble que des gens arrivent à être beaucoup plus convaincu quand on leur raconte des histoires vraies de médiation et qu’on précise ce qui va être différent.

Sinon les personnes concernées continuent à se dire « Ah ! À quoi ça sert ? Jai déjà discuté avec lautre on ny est pas arrivé… ». Il y a à travailler à une clarté lumineuse sur la portée de la médiation et l’évaluation de ses effets

Christian ROUSSE

Merci Jacques pour cette approche éclairante, une fois de plus la richesse de ton propos ma passionné. Jaurais encore au moins une question à te poser sur un aspect que jai découvert récemment : certains disent quun frein à aller vers la médiation en entreprise serait que pour un directeur, chef de service placé lui-même sous la responsabilité de quelqu‘un d’autre puisse craindre en signant un accord , quil estime pourtant lui-même satisfaisant , les reproches que pourraient lui adresser les niveaux hiérarchiques au dessus sur les concessions faites . Il préférerait alors que la décision soit prise par un juge , un arbitre. Cela le dégage de toute responsabilité personnelle.

 Jacques SALZER

C’est exact. C’est une résistance dont on parle peu mais qui existe.

J’ai connu, par exemple au cours d’une formation à la médiation, à la chambre de commerce d’ALGER, le président d’une société nationale (sucre). Au bout de deux jours de formation, en fin de journée, ce PDG dit « Cette médiation, cest extrêmement intéressant et utile. Mais moi, je ne vais malheureusement pas lutiliser. Pourquoi Parce que le lendemain je risque fort davoir le ministre qui me le reproche : [Mais vous nauriez jamais dû accorder cela…! ] Donc je ne prendrai pas ce risque. »

Dans ces cas, j’ai préconisé qu’en entreprise, à chaque fois que l’on pressent ce risque, le médiateur invite le responsable à consulter son N+1, et s’il y a lieu son N+2 en expliquant pourquoi cela lui parait opportun de signer afin que la décision soit prise à plusieurs.

Christian ROUSSE 

Merci pour cet éclairage de plus. Une dernière idée ?

Jacques SALZER

La voie que j’envisage depuis plusieurs années et qui rejoint d’ailleurs l’idée « d’observatoire de la médiation », est celle de l’évaluation quantitative et qualitative des médiations par des organismes extérieurs fiables (CNRS, université…). Il y en a eu peu. D’autres pays comme le CANADA ont dégagé des fonds pour cela. Je pense que c’est ainsi la démonstration par la preuve, dégageant des accords, leur respect, mais aussi les satisfactions /insatisfactions sur la médiation et le processus parcouru par le médiateur, qui donnerait ses chances à la médiation.

Christian ROUSSE

La FFCM travaille sur un tel observatoire.

(1). Dernier ouvrage paru: La boîte à outils de Gestion des Conflits, J. Salzer & A. Stimec, Ed. Dunod 2018

(2) N°28 -2017/2  DOSSIER   – MÉDIATION, MÉDIATIONS : PROMESSES TENUES ?-

(Extrait de ffcmediation.org )

Entretien à consulter sur https://www.ffcmediation.org/index.php?option=com_content&view=article&id=127%3Aentretien-entre-jacques-salzer-et-christian-rousse&catid=2&lang=fr&s=03

Consommation : retrait du Centre de médiation et de cyber-services – MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation par la CECMC


En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references