Médiateurs à l’école : « Un métier qui doit s’inscrire dans la durée » par Xavier Rochefort, président de France Médiation


Mi-juin, le gouvernement a présenté son plan de prévention et de lutte contre les violences entre jeunes. En mettant l’accent sur la médiation en milieu scolaire, l’exécutif confirme le rôle déterminant de cette dernière dans la résolution des conflits et l’apprentissage de la citoyenneté. Profitons de cette dynamique pour en faire un dispositif central dans tous les établissements scolaires.

Attendue depuis plusieurs mois, cette annonce ne peut être accueillie que positivement dans un contexte de hausse des affrontements entre jeunes, dont certains ont tragiquement endeuillé notre pays au cours des derniers mois.

Ce plan de prévention des violences en milieu scolaire est d’autant plus important qu’il concerne toutes les formes de violences et notamment celles entre écoliers et collégiens, comme le harcèlement dont les conséquences sur le bien-être psychologique et social des élèves peuvent être considérables (décrochage scolaire, absentéisme…).

Articulé autour de trois volets – prévention, renseignement, suivi judiciaire –, le plan du gouvernement propose un ensemble d’actions concrètes et ambitieuses, parmi lesquelles la création de plusieurs centaines de postes de médiateurs sociaux d’ici la fin de l’année 2021. Parallèlement, il encourage spécifiquement le déploiement des médiateurs en milieu scolaire, en rappelant l’efficacité de leur travail.

Réduction des violences

Car, oui, la médiation entre jeunes et entre jeunes et adultes fait quotidiennement ses preuves en milieu scolaire. Et ce depuis dix ans maintenant, depuis qu’un changement de perspectives décisif s’est opéré sous l’impulsion des Etats généraux de la sécurité à l’école en avril 2010 et du rapport du professeur Eric Debarbieux publié en 2011, qui ont mis en lumière l’importance et le besoin de médiation à l’école.

(….)

Les résultats produits par la médiation à l’école sont confirmés par de nombreuses études. Les travaux du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques [Sciences Po] ont ainsi montré l’efficacité de la médiation sociale en milieu scolaire sur la réduction des violences : le taux de harcèlement ressenti dans les établissements ayant bénéficié d’un médiateur est réduit de 11 %. Le programme est particulièrement bénéfique pour les élèves les plus exposés à la violence : la probabilité de se sentir harcelé diminue de 46 % chez les garçons de 6e et de 26 % chez les filles de 5e.

Des effets intéressants sont également visibles sur le bien-être des élèves. Par exemple, la proportion de garçons de 6e déclarant avoir déjà séché les cours est 30 % plus faible, les élèves déclarent aussi une moindre tolérance face aux différentes formes de violence et une plus grande facilité à venir en aide à leurs pairs victimes de ces mêmes actes. Les familles expriment aussi une nette amélioration des relations avec les établissements scolaires (hausse de 13 % des parents ayant discuté plusieurs fois avec un enseignant). » (Extrait de lemonde.fr 31/08/2021)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/education/article/2021/08/31/mediateurs-a-l-ecole-un-metier-qui-doit-s-inscrire-dans-la-duree_6092837_1473685.html

Rapport : « Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives », Conseil d’Etat, juin 2021, 24p. + annexes


« Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce jour, le Conseil d’État dresse le bilan de l’expérimentation de cette médiation préalable obligatoire (MPO) et revient sur ses perspectives d’évolution.

Avec la MPO, l’intervention d’une tierce personne (« le médiateur ») doit permettre à l’administration ou l’employeur public et à son agent ou usager de trouver un accord à l’amiable dans le cadre d’un dialogue, évitant ainsi la saisine du juge et donc un procès pour l’ensemble des parties.

Un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant

Après trois ans d’expérimentation dans la fonction publique territoriale et une partie de la fonction publique d’État ainsi que dans le contentieux social, le bilan de la MPO est globalement positif et encourageant : 5516 demandes effectuées auprès des médiateurs, 4810 médiations engagées et 4364 terminées. Parmi celles qui se sont terminées, 3312 ont abouti à un accord, soit un taux de réussite de 76 %, un résultat supérieur aux tendances généralement observées en matière de médiation et qui confirme l’utilité et l’efficacité de ce mode alternatif de résolution des litiges.

Sur les 5516 demandes déposées, la grande majorité concerne les contentieux sociaux (82 %) et notamment des demandes de médiation auprès de Pôle emploi (2746 demandes) et du Défenseur des droit (1776 demandes).

Globalement, la MPO a donc eu un impact positif : elle permet de trouver une solution de manière plus rapide (30 jours en moyenne) que devant le juge et renforce l’accès au droit

Pérenniser et consolider la MPO

Dans son rapport, le Conseil d’État propose de pérenniser ce dispositif sous réserve de quelques évolutions. Le rapport propose tout d’abord d’abandonner la MPO au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le volume contentieux étant insuffisant pour que celle-ci joue un rôle de filtre contentieux, ou encore pour les contentieux sur le RSA, les APL et les primes exceptionnelles.

Surtout, le rapport préconise la pérennisation de la MPO et son extension géographique pour la fonction publique de l’éducation nationale et des collectivités locales, mais aussi en matière de contentieux avec Pôle Emploi. « (Extrait de conseil-etat.fr du 2/09/2021)

Rapport à consulter sur https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/experimentation-de-la-mediation-prealable-obligatoire-bilan-et-perspectives

Rapport de recherche : « L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n’est pas remédier », Valérie Boussard (dir), IDHES, université Paris Nanterre, Mission de Recherche Droit et Justice, décembre 2020, 41p.


Résumé


Français :
Mots clefs : Médiation familiale, Obligation de médiation (TMFPO), déjudiciarisation, professionnels de
justice, médiateurs


La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un
nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale, en instaurant
(article 7) une tentative de médiation familiale « obligatoire » (TMFPO). La TMFPO est envisagée comme
un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour désengorger les tribunaux et recentrer
les juges sur leur « cœur» de métier. La recherche menée a consisté à analyser les effets de cette
tentative de médiation obligatoire sur le travail des juges et des médiateurs d’une part, et sur le
règlement du différend pour lequel les justiciables souhaitaient saisir le tribunal. Elle s’est appuyée sur
une analyse documentaire, une enquête approfondie dans un tribunal judiciaire, mêlant observations,
entretiens et traitements statistiques, ainsi que sur des entretiens menés dans trois autres tribunaux
judiciaires, entre début 2019 et mi-2020. Une base de données de 1336 couples relevant de la TMFPO
au tribunal de Pontoise a été constituée et analysée. Elle a été complétée de 40 entretiens avec des
justiciables passés par la TMFPO et de 46 entretiens avec des professionnels (juges et médiateurs
essentiellement).
Les données statistiques mettent en évidence que sur l’ensemble des dossiers relevant de la TMFPO,
seul un sur trois suit au moins une séance de médiation. Parmi ceux-ci, 40 % aboutissent à un accord,
partiel ou total. Dans ces conditions, ce sont deux dossiers TMFPO sur trois qui aboutissent à une saisine
du tribunal (61 % si l’on ne considère que la saisine contentieuse). La TMFPO ne débouche donc pas
sur la déjudiciarisation attendue. Par ailleurs, les effets d’un recours à la médiation sont très
différenciés, ce que l’obligation généralisée ne prend pas en compte. Si l’obligation de tentative de
médiation permet à des ex-conjoints volontaires et/ou au niveau socio-culturel plutôt élevé de régler
leur différend sans recourir au juge, dans les autres cas, son obligation est plutôt vue, au mieux,
comme inutile et, au pire, comme une perte de temps et une expérience individuelle violente : en
particulier, quand la raison de la requête porte uniquement sur une question monétaire, quand les
ex-couples ont des revenus très modestes et surtout quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations
du premier jugement, quand les ex-conjoints sont d’origine étrangère et populaire, et enfin quand l’un
des justiciables est une femme qui cherche par la séparation à éviter une situation de domination ou
d’emprise de la part de son ex-conjoint. La TMFPO constitue ainsi une déjudiciarisation paradoxale :
elle augmente les délais de règlement des litiges pour la plupart des justiciables, sans les avoir
nécessairement aidés à se mettre d’accord ou à augmenter leur sentiment de justice. Ces effets sont
à analyser comme la rencontre, en cas de TMFPO, de trois logiques en tension : « dire le droit » pour
les juges, « faire justice » pour les justiciables, et « se mettre d’accord » pour les médiateurs. » (Extrait de idhes.cnrs.fr )

Rapport à consulter sur https://www.idhes.cnrs.fr/levaluation-de-la-tentative-de-mediation-familiale-prealable-obligatoire-tmfpo/

Vidéo (youtube) : « Rapport 2020 de la médiation de la consommation de la Société de la Médiation Professionnelle  » par Jérôme Messinguiral


Vidéo à visionner sur https://youtu.be/P9Im_Xw1ZKQ?t=5

Médiation administrative : la médiation préalable obligatoire, une expérimentation réussie


Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette.

« Déployée depuis 2018 dans six départements, la «MPO» fait l’objet d’une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d’éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.

MPO, trois lettres désormais célèbres pour désigner, dans le jargon juridico-administratif, la médiation préalable obligatoire. Pour ceux qui ont oublié cette réforme de 2018, la MPO est une procédure, prévue à titre expérimental par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui rend obligatoire, avant toute saisine du juge administratif, l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale dénommée « le médiateur ». Elle est déployée, depuis, dans six départements. Cette médiation est assurée, pour les litiges relatifs à la fonction publique, par les centres de gestion et, pour ceux se rapportant au revenu de solidarité active, à l’aide personnalisée au logement et à la prime de Noël, par les délégués du Défenseur des droits.

Une appropriation progressive

Si l’un des objectifs de cette médiation obligatoire était de désengorger les tribunaux administratifs, il est apparu important, pour la Défenseure des droits, de s’assurer, trois ans après la mise en route de son expérimentation, que cette procédure ne porte pas atteinte à l’égal accès au droit au recours effectif, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

C’est pourquoi Claire Hédon, la Défenseure des droits, et Daniel Agacinski, le délégué général à la médiation, ont rendu publique, le 8 juin 2021, une étude réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la MPO. L’étude fait état de l’obtention, au cours de la médiation, par un tiers des réclamants, d’une révision de la décision qu’ils contestaient. Un chiffre en augmentation depuis le début de l’expérimentation, signe, selon la Défenseure des droits, « d’une appropriation progressive du dispositif par l’ensemble des acteurs concernés ». -B. Menguy-(Extrait de lagazettedescommunes.com du 30/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/753015/la-mediation-prealable-obligatoire-une-experimentation-reussie/

Tunisie : Un rapport de la BCT montre l’inefficacité de la médiation bancaire


« Le mécanisme de médiation bancaire, en tant qu’outil alternatif de résolution des différends entre les établissements financiers et les usagers des services bancaires, n’est pas suffisamment efficace pour améliorer la relation banque-client, et ce d’autant plu qu’il reste méconnu à l’échelle nationale. C’est en tout cas ce qui ressort du “Rapport annuel d’évaluation de l’activité de la médiation bancaire” pour l’exercice 2019 qui vient d’être publié par l’Observatoire de l’inclusion financière de la Banque centrale de Tunisie.

Le secteur financier en Tunisie compte 11 médiateurs. Principalement, les médiateurs affiliés au sein de l’organe commun de la médiation au sein de l’APTBEF gèrent la majorité des réclamations provenant de seize banques et de quatre établissements financiers.

Selon ce rapport, le volume de l’activité de la médiation s’est stabilisé au cours de l’année 2019, c’est-à-dire le même nombre de réclamations traitées au cours de l’année 2018, soit 217 réclamations.

Par nature de réclamation, la part des réclamations revenant aux particuliers demeure dominante en dépit de la baisse de 2,3%, soit 72,4% en 2019 contre 74,7% en 2018. Suivent celles provenant des entreprises à 48 réclamations, soit une part de 22,1% du chiffre global. Pour les réclamations parvenues en relation avec les associations, elles ont atteint 5 réclamations contre 7 pour celles émanant des professionnels.

Par médiateur, le nombre de réclamations recevables traitées par chaque médiateur s’élève à environ 11 réclamations, soit une réclamation traitée par mois.

“Ceci montre d’une manière très claire l’inefficacité du dispositif de médiation en tant qu’outil visant à améliorer la relation banque-client”.

Par ailleurs, le sort accepté par les deux parties concerne 38 réclamations, soit 56% des réclamations résolues. “La faiblesse du taux d’acceptation par les deux parties pourrait être expliquée par un manque d’expertise en matière de règlement des litiges”.

D’autre part, le nombre de réclamations rejetées par les médiateurs est élevé, soit 39,7% des réclamations reçues. Ceci s’explique, selon le rapport, par les limites du champ d’intervention de la médiation.

Le volume important des réclamations dépassant les délais réglementaires de traitement est de 23,5% des réclamations traitées et déclarées recevables. Le rapport soulève ainsi la nécessite d’approfondir l’analyse pour identifier les raisons de ce dépassement. » (Extrait de webmanagercenter.com du 18/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/18/469442/tunisie-un-rapport-de-la-bct-montre-linefficacite-de-la-mediation-bancaire/

Article : « Plaidoyer pour la construction d’un observatoire des médiations : de l’évaluation à la co-évaluation », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Psycho-Droit n°3 (2018)


Article à consulter sur https://psycho-droit.com/wp-content/uploads/2019/04/Psycho-Droit.3.2018.pdf

En savoir plus sur l’Observatoire des Médiations : https://www.observatoiredesmediations.org/

MALI: ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION : LE CHEF DE LA SECTION MÉDIATION DE LA MINUSMA FAIT LE POINT


« AU COURS DE SA PRÉSENTATION, DANILSON LOPES DA ROSA A INDIQUÉ QUE LA DATE ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD EST UNE OCCASION RENOUVELÉE DE REVENIR SUR LE CHEMIN PARCOURU DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES MALIENS AVEC L’APPUI DE LEURS PARTENAIRES ET SUR CE QUI RESTE À FAIRE POUR LE PARACHÈVEMENT DES OBJECTIFS DE L’ACCORD.

Selon lui, malgré certaines lenteurs, l’accord pour la paix a enregistré d’importants progrès dans sa mise en œuvre, grâce à la volonté des filles et fils du Mali qui ont choisi la voie du dialogue pour résoudre les problèmes auxquels leur pays était confronté. Parmi ces progrès, l’on peut noter la cessation des hostilités entre les belligérants ; l’amélioration du climat de travail au sein de la partie malienne ayant facilité l’opérationnalisation ou le parachèvement de la mise en œuvre de plusieurs actions prioritaires en prenant en compte les préoccupations légitimes des populations locales. Par ailleurs, dans le but de rapprocher le processus de paix des populations locales, le chef de Section a mentionné la délocalisation de la 5e réunion de haut niveau et de 42è session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord (CSA), tenues respectivement à Kidal en février et à Kayes en mars 2021.

Poursuivant, Danilson Lopes Da Rosa a laissé entendre que l’accord a permis d’ouvrir la voie au lancement de chantiers divers pour le rétablissement de la paix et de l’autorité de l’état dans les zones concernées, le renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, des avancées ont été enregistrées avec la mise en place et l’opérationnalisation des autorités intérimaires dans les régions concernées. à cela, s’ajoutent les progrès réalisés sur le plan réforme du secteur de la défense et de sécurité avec la création des institutions devant piloter ce processus, tels que la CNDD, la CNRSS, etc. Sur le plan pratique, le DDR-Accéléré portant 3.000 ex combattants a été lancé. 1.840 ex-combattants ont déjà été concernés et, le redéploiement vers Kidal de la 3è compagnie du bataillon de l’armée reconstituée commencé le mercredi 22 juin.

Parlant des objectifs de l’Accord, le chef de la section Médiation a indiqué que ceux-ci progressent de manière significative avec, notamment l’adoption des textes relatifs à la mise en place de la stratégie spécifique de développement des régions du Nord et de la Zone y afférente. Le Fonds de développement durable, outil de financement indispensable pour répondre aux attentes de la population en la matière, a déjà validé 16 projets pilotes pour un coût estimé à 38,450 milliards de Fcfa. Ces projets devraient être lancés dans bientôt.

Le volet réconciliation, justice et questions humanitaires de l’accord n’a pas été occulté par le conférencier, car, à l’en croire, l’on peut noter avec satisfaction la mise en œuvre des engagements souscrits qui sont en cours avec la tenue de la Conférence d’entente nationale et l’adoption de la Loi sur l’entente nationale y afférente. L’opérationnalisation de la Commission vérité justice réconciliation (CVJR) et l’adoption du document de Politique nationale de justice transitionnelle a facilité la tenue de trois auditions publiques des victimes. La Commission d’enquête internationale établie en vertu de l’Accord a déjà remis son rapport final; ce qui complète l’effort consenti en vue de jeter la lumière sur les atrocités subies par les victimes.

Il faut noter qu’après plusieurs efforts consentis par les parties signataires et la Médiation internationale, les femmes sont désormais présentes dans tous les mécanismes de l’accord toute chose qui en élargira la base et renforcera la participation des femmes. Danilson Lopes Da Rosa a salué la mémoire des personnalités disparues et qui se sont investies pour le retour de la paix au Mali. » – Source : secrétariat du CSA -(Extrait de maliactu.net du 25/06/2021)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-accord-pour-la-paix-et-la-reconciliation-le-chef-de-la-section-mediation-de-la-minusma-fait-le-point/amp/?__cf_chl_jschl_tk__=1b3f01e54318218be2f46a4bc5b5457b29948f86-1625175988-0-AWxJxxClmgoI-IkoxjJq-b9SFYd6SWUTsWCU83pRH9dPYOfihsQD-NPk3o2sAusjHKJfb431ySPSyg-zkwnfxbWuYTSK2VKbgd8L0ke2GsvvqAa8PfIbAcGmawD1RnWbrBGh8yya1-84uoghTCd5nCSQd9zC-Rs9IfgyuLSLxK6Eb6bI5YY4Cqm5dqCihPrauWU7MXoSDpXkOElFZfeim7trC6dDG3iQHTHkjILFl13kWXMggyAi9tHIR0mVZXgI7Xu2zCXFnJu68Jk9Enr5DE4dkbLmXO9covBJkLMNwNLtwMTtaaBS7zSIxRfHWRIGkfbDCDA9O0RbTnbQ-qVjMAIn5ZvVDFkQygXxR6i1tC75q8kHULhX_zBT71VJfCZAzK0GTJUTNLZipxROIj_101BXxR7cPM2ZLVgy_jW7JKowpvlb-S62CmpVfQLOxZWkhG54W-33EPkxqmUXKyHOVJicS3VEGRiXQJE-4gxDOyp0pA9dntvDWh5Fc0IQ4XOPW928OFCbeNNNblI95YY84cHygCgVbncbHt0rMrLbi2eWpAgdJL17upVu3lethpNlnkrgU9jTg_YE0CpBo5_Xb6h2lZjOMv2eniCt0mEHZRJt

Rapport : « TMFPO DE MÉDIATION FAMILIALE – PRÉALABLE OBLIGATOIRE » POSITIONNEMENT ET RECOMMANDATIONS D E L’APMF SUR L’EXPÉRIMENTATION DE LA TMFPO, 159p., 2021


Depuis 30 ans, l’APMF conçoit l’éthique de pratique de médiation familiale, contribue
à son développement, participe à sa meilleure connaissance et à sa reconnaissance
auprès des pouvoirs publics, du grand public et des professionnel•le•s du champ
juridique, social, médical, thérapeutique.
Des médiateurs•trices familiaux, des étudiant•e•s, des employeurs se réunissent
régulièrement au sein des commissions et des régions de l’APMF pour
réfléchir aux enjeux de cette pratique spécifique, pour concevoir diverses modalités
d’information, de rencontres et pour travailler ensemble aux divers dispositifs qui
permettent la diffusion de la médiation familiale.
La TMFPO a donc, naturellement, constitué un sujet d’attention pour que dans ce
nouveau contexte législatif, la philosophie et le cadre de la médiation soient pris
en considération par les différents acteurs impliqués : magistrat•e•s, avocat•e•s,
professionnel•le•s du champ juridique, employeurs, financeurs et les pouvoirs publics.
Ce rapport réunit différents travaux et réflexions. Il a été réalisé par des
praticiens•ciennes de la médiation familiale accompagné•e•s par Nicolas LAURIOT
DIT PREVOST, sociologue indépendant

Rapport à consulter sur https://www.apmf.fr/rapport-devaluation-de-la-tmfpo-par-lapmf/

OBSERVATOIRE DU DÉFENSEUR DES DROITS – RECOURS À LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE : ÉTUDE AUPRÈS DES RÉCLAMANTS


Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_observatoire_mediation-prealable-obligatoire_06-2021.pdf