Rapport d’activité 2016 de la Médiation du crédit aux entreprises


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« En 2016, la Médiation du crédit a traité plus de 1 600 dossiers avec un taux de réussite qui s’élève à 64 %. Au total, 180 M€ de crédits ont pu être débloqués, ce qui a permis de conforter plus de 1 000 entreprises employant près de 13 000 personnes.

Globalement, les difficultés de financement sont en retrait, une offre de crédit relativement abondante couplée à une amélioration de la situation financière des entreprises conduisant à un tassement des saisines de la Médiation en 2016 (-7% par rapport à 2015).

Pour autant, des difficultés subsistent plus particulièrement au niveau des TPE et du financement de l’investissement immatériel, notamment dans le cadre de la transition numérique. A l’opposé de la tendance nationale, la Médiation du crédit a enregistré une hausse des saisines dans certaines régions, notamment en Île-de-France (+10%), reflet de l’impact économique des attentats. » (Extrait de economie.gouv.fr)

Rapport à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/rapport-activite-2016

Rapport 2016 du médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)


AMF, autorité des marchés financiers

« L’année 2016 aura amené la Médiation à un nouveau record en termes de nombre de dossiers traités et d’avis rendus :

  • 1515 dossiers traités, soit une hausse de 18% par rapport à 2015
  • 534 avis rendus, soit une hausse de 47%
  • 47% d’avis favorables suivis dans 95% des cas
  • 4% seulement de contestations en cas d’avis défavorables

(…) Marielle Cohen-Branche recevait le 16 janvier 2016 le premier agrément en tant que médiateur public de la consommation dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges. Disposant d’une compétence exclusive pour le traitement des dossiers financiers, la Médiation de l’AMF a la possibilité, prévue par la loi, de signer des conventions avec les médiateurs bancaires. Dès lors, l’épargnant aura le choix, définitif, se soumettre son litige à l’un ou l’autre des médiateurs. A cet égard, si deux conventions ont été conclues en 2016 et que des négociations sont engagées, l’articulation entre les médiateurs se met progressivement en place et devrait se structurer au cours de l’année 2017. » (Extrait de amf-france.org )

Rapport à consulter sur http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Rapport-annuel-du-mediateur.html?

Rapport 2016 du médiateur du Groupe EDF


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« Alain Brière, médiateur du Groupe EDF, a publié son rapport annuel. Le médiateur a également publié un rapport annuel de la consommation. Il constate en 2016 un léger recul des saisines concernant les clients particuliers, et une légère hausse de celles concernant les professionnels.

En 2016, 4804 sollicitations ont été adressées au médiateur, un chiffre très légèrement inférieur à l’année 2015. 28% des dossiers ont été jugés recevables et ont ainsi été traités en médiation. Les saisines du médiateur ont avant tout concerné la vie des contrats, les questions de paiement des factures, ou encore la qualité de fourniture de l’énergie. Les clients sont satisfaits à 74% du traitement de leur dossier par le médiateur, ce qui est en progression par rapport à 2015 (de 4 points). » (Extrait de zonebourse.com du 27/04/2017)

En savoir plus sur http://www.zonebourse.com/E-D-F-4998/actualite/E-D-F-Le-mediateur-du-Groupe-EDF-publie-son-rapport-2016-24280721/

Publication du rapport 2016 du Médiateur de l’information.


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Rapport à consulter sur http://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/wp-content/blogs.dir/357/files/2017/04/RAPPORT-DU-MEDIATEUR-2016-VERSION-DP-On-Line.pdf

Belgique : Rapport 2016 du Médiateur des pensions


"C'est un instrument très précieux et une source d'informations importante pour mon cabinet. Il permet de recalibrer les politiques publiques et soutient la robustesse du système démocratique", a souligné le ministre libéral au sujet du rapport du médiateur des pensions.

« Le médiateur des pensions a reçu des plaintes de 1540 pensionnés et futurs pensionnés l’an dernier, soit une hausse par rapport à 2015 (1428) et un niveau équivalent à 2014 (1541), a-t-il indiqué vendredi lors de la présentation à la presse de son rapport annuel. 1103 ont été déclarées recevables, et la moitié de celles-ci ont été signalées fondées au terme de leur analyse. Pour neuf cas sur dix, la procédure de médiation qui a suivi a abouti à un résultat positif pour le pensionné.

Les trois plaintes les plus fréquentes concernaient la « date P » (soit la date la plus proche de la pension, les conditions d’octroi et les éléments du calcul), les délais de traitement et la GRAPA (allocation sociale destinée aux personnes de 65 ans au moins). Le rapport annuel de l’Ombudsman a été remis officiellement au ministre fédéral des Pensions, Daniel Bacquelaine.

« C’est un instrument très précieux et une source d’informations importante pour mon cabinet. Il permet de recalibrer les politiques publiques et soutient la robustesse du système démocratique« , a souligné le ministre libéral. Le médiateur pointe par ailleurs l’évolution des plaintes qui deviennent plus complexes et pointues. « Les citoyens sont de plus en plus informés et connaissent les textes« , a estimé Jean-marie Hannesse du service de médiation. « Ça veut dire que l’information circule, conformément à notre objectif d’apporter de la clarté au système complexe des pensions« , a surenchéri Daniel Bacquelaine. » (Extrait de rtbf.be 7/04/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-date-estimee-de-la-pension-plainte-principale-pour-le-mediateur-des-pensions-en-2016?id=9575147

Belgique : Les plaintes auprès du médiateur des télécoms en baisse de 16% en 2016


Capture4.PNG« Le service de médiation pour les télécommunications a reçu, en 2016, 14.879 plaintes écrites, ce qui constitue un recul de 16% par rapport à l’année précédente, a-t-il annoncé jeudi.

« En plus de cette diminution générale du nombre de plaintes, nous observons surtout un recul du nombre de litiges concernant le harcèlement téléphonique, avec 4.790 plaintes vis-à-vis d’appels malveillants contre 7.071 en 2015 », a précisé le service dans un communiqué.

Selon le médiateur, la baisse du nombre de plaintes s’observe principalement chez Proximus (-17,02%), Telenet (-19,26%), Base Company (-34,10%) et M7Group (-37,55%). Elle est un peu moins prononcée chez Orange Belgium (-8,60%), Scarlet (-4,22%) et Voo (-10,62%) alors que d’autres opérateurs ont carrément vu leur nombre de plaintes augmenter. C’est le cas de SFR (+77,17%), Mobile Viking (+11,84%), Lycatel-Lycamobile (+137,50%), FCR Media Belgium (+42,42%) et Join Experience (+128,57%).

L’année passée, le service de médiation a traité et clôturé 14.601 plaintes. Dans 95,22% des cas, un compromis à l’amiable a pu être atteint. « Et si nous comptons les recommandations accueillies positivement par l’opérateur impliqué, 96,61% des dossiers ont été clôturés de manière satisfaisante », a poursuivi le médiateur, qui a également réduit la durée moyenne du traitement des plaintes reçues (de 52 jours en 2015 à 34 jours en 2016).

« Les plaintes introduites en 2016 ont mis en lumière deux problématiques: les actions promotionnelles et les garanties. Par ailleurs, les frais liés à l’utilisation de l’internet mobile, les frais de rappel, les messages SMS Premium et services M-Commerce non sollicités restent des points particulièrement sensibles », a encore souligné le service de médiation.

Fort de ces constatations, ce dernier propose aux opérateurs de permettre à leurs clients de déterminer une limite de consommation, « afin qu’ils puissent contrôler les montants de leurs factures ». (Extrait de msn.com/fr-be du 2/04/2017)

En savoir plus sur http://www.msn.com/fr-be/actualite/other/les-plaintes-aupr%c3%a8s-du-m%c3%a9diateur-des-t%c3%a9l%c3%a9coms-en-baisse-de-16percent-en-2016/ar-BBz2kK9

Le médiateur national de Pôle emploi a reçu plus de 30 000 plaintes en 2016


Pôle emploi : plus de 30 000 plaintes en 2016

« Les plaintes reçues par le médiateur national de Pôle emploi sont en légère hausse en 2016. Plus de 60 % concernent l’indemnisation des allocataires.

31 278. C’est le nombre de réclamations dont a fait l’objet Pôle emploi en 2016, rapporte le 8erapport du Médiateur national de l’agence, Jean-Louis Walter, rendu public jeudi 30 mars. Si elles sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 6 %), il faut toutefois mettre ce chiffre « au regard des 10,8 millions de demandes d’allocations reçues (9,2 millions en 2015, en progression de 17 %) ».

Créé en août 2008, le Médiateur national vise à favoriser et améliorer les relations entre Pôle emploi et l’ensemble des usagers (demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires). Il dispose de 19 médiateurs régionaux chargés de traiter les réclamations individuelles. La plupart des plaintes sont traitées au niveau régional, le médiateur national s’occupant des situations les plus complexes. » (Extrait de dossierfamilial.com du 31/03/2017)

En savoir plus sur http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/pole-emploi-plus-de-30-000-plaintes-en-2016-84830