Consommation : retrait du Centre de médiation et de cyber-services – MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation par la CECMC


En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Vidéo – Bilan 2020 du Médiateur des entreprises : plus de 9 000 médiations et sollicitations (BFM Business)


« Ce jeudi 24 décembre, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a dressé le bilan de la médiation des entreprises pour 2020, une année particulière et brutale, dans l’émission Good Morning Business présentée par Audrey Maubert. Good Morning Business est à voir ou écouter du lundi au vendredi sur BFM Business. (Exrait

Vidéo à consulter sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/finance-economy/pierre-pelouzet-m%c3%a9diateur-bilan-2020-plus-de-9-000-m%c3%a9diations-et-sollicitations-depuis-le-1er-janvier-24-12/vi-BB1ccd3y

« L’EXPÉRIMENTATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE RIOM » par Par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


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« La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.

Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif.

Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites. « (Extrait de village-justice.com du 27/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-riom,37247.html

« L’EXPÉRIMENTATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MÉDIATION DE LA COUR D’APPEL DE PAU » par Benoit Henry, Avocat (village-justice.com)


retour accueil village

« La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.
Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première instance est positif.
Toutefois, le processus de l’Unité de Médiation Judiciaire de la Cour d’appel de Pau suscite des interrogations et comporte des limites.
D’autres formes d’organisation sont explorées pour assurer la pérennité du processus de médiation, harmoniser les pratiques, instaurer la confiance des différents acteurs.

1°- Le dispositif structuré de l’Unité de médiation Judiciaire.

La Cour d’appel s’est dotée d’un magistrat coordinateur, selon des modalités diverses.

Il s’agit indifféremment d’un Conseiller ou d’un Président de Chambre, voire deux magistrats, l’un chargé de la médiation, l’autre de la conciliation.

Le rôle ou la posture du magistrat coordinateur consiste à faire en sorte que tous les acteurs de la médiation puissent dans un territoire donné participer au développement de ce mode amiable sans attitude ou prétention de monopole.

Le fait que ce soit un magistrat neutre et indépendant lui confère une légitimité.

L’unité de Médiation Judiciaire a été créée pour répondre à cet objectif participatif.

La Chambre commerciale a élaboré un processus original et structuré de mise en œuvre de la médiation créant ainsi une dynamique propre à la Cour d’appel dans son ensemble.

Les principaux objectifs sont :
- Constituer un lieu neutre d’information, d’échanges et de réflexion sur les pratiques entre les différents acteurs ;
- Développer une information claire et impartiale sur l’offre de médiation ;
- Elaborer un référentiel sur l’office du Juge prescripteur (le processus) ;
- Proposer une liste de médiateurs agréés ;
- Proposer des formations régionales adaptées ;
- Définir les règles déontologiques et d’éthiques ;
- Mettre en place des outils d’évaluation.

Les réalisations de l’Unité de Médiation Judiciaire ont sans aucun doute, mais sans qu’il soit possible de le mesurer a participé à la création d’une identité commune et partagée dans le territoire de la Cour d’appel.

2° – Toutefois, le constat général du faible développement de la médiation face à ce dispositif est partagé et ce processus suscite des interrogations.

(Extrait de village-justice.com du24/11/2020)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/experimentation-prescription-mediation-cour-appel-pau,37184.html?RelatedContentIds=Article-BB1bo4XE,Article-BB1blxiQ,Article-BB1br921,Article-BB1b3xel,Article-BB1bemG7,Article-BB1boit9

« Petit état des lieux de la population des médiateurs en France » par J-F Pellerin (syme.eu)


SYME

A l’heure où commence à se dessiner une organisation professionnelle des médiateurs, il semble judicieux de rassembler et d’analyser les informations quant au nombre et à l’activité de ces médiateurs. Ce besoin est également justifié par la vive activité des formations à la médiation, qui font face à une demande très soutenue. Dans cet article, nous verrons les raisons pour lesquelles cet état des lieux sur la population des médiateurs reste encore difficile à réaliser.

En médiation familiale

La CNAF, présente chaque année un Atlas annuel de la médiation familiale, document riche d’informations qui méritent analyse et commentaires. Précisons en premier lieu, contrairement à ce qu’indique son titre, que ce document ne concerne que la médiation familiale conventionnée par la CNAF (qui fait l’objet de la prestation de service versée par les CAF) et ignore l’activité des médiateurs exerçant en libéral. Ce document indique qu’en 2018, l’activité de médiation familiale conventionnée a donné lieu à 23 597 médiations familiales, et concerne 755 médiateurs familiaux, qui représentent l’activité de 406 équivalents temps plein (ETP). En comparant ces chiffres avec ceux de 2014, cela représente sur 4 ans une croissance moyenne de 6.7% par an des médiations familiales et de 7.7% des ETP d’activité, soit 27 ETP créés par an en moyenne.

Il est intéressant de rapprocher ces chiffres des flux de nouveaux diplômes DEMF sur une année, tels qu’ils apparaissent sur les différents sites des DRJSCS (Directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) qui attribuent ces diplômes. Nous arrivons à un cumul de 143 diplômes délivrés par an en 2019 (1). Ajoutons que les résultats du DEMF de la région Ile de France, passés de 28 en 2017 à 55 en 2020, suggèrent une progression sensible. Nous n’avons pas à ce stade de prévision possible quant à la proportion de médiateurs DEMF qui pourra opter pour un exercice conventionné, pour un exercice libéral ou pour d’autres activités…

En médiation généraliste

Intéressons-nous à présent aux autres domaines de médiation. La situation est hélas très simple : ces domaines ne collectent ou ne publient aucune donnée d’activité sur la médiation. La Justice collecte certainement des données sur les quantités de médiations judiciaires, mais, à notre connaissance, celles-ci ne sont pas mises à disposition. On peut toutefois se faire une idée de la population des médiateurs généralistes, en examinant les listes de médiateurs inscrits auprès des Cours d’appel, celle de Paris dénombrant à elle seule en 2020 plus de 1400 médiateurs. Mais leur activité s’exerce le plus souvent à temps partiel, et il est impossible de savoir quelle est leur activité, comptée en ‘équivalent temps plein’.

En ce qui concerne la formation, nous pouvons risquer une hypothèse sur le nombre de diplômes de médiateur délivrés chaque année. Si l’IFOMENE, leader de ces formations, représente un total de 700 formations par an, alors que l’EPMN, de son côté, délivre plus de 100 CAP’M, on peut imaginer, avec les formations universitaires hors IFOMENE, le CNAM, et d’autres formations privées, que le nombre annuel de nouveaux médiateurs avec un diplôme d’études longues dépasse 500. Une partie de ces nouveaux diplômés dispose déjà d’un emploi, mais il est notoire que les autres rencontrent le plus grandes difficultés à accéder à une véritable pratique de médiateur.

Il est difficile de prévoir l’effet de l’arrivée de 500 nouveaux diplômés chaque année. On peut néanmoins comprendre qu’un flux annuel aussi élevé pénalise aussi bien l’activité des médiateurs installés, que l’accès à l’activité des nouveaux diplômés. Ces deux problèmes constituent pour notre syndicat une vive préoccupation.

En conclusion de ce premier état des lieux

Il apparait à l’évidence que nous, médiateurs, sommes insuffisamment équipés pour observer, analyser et prévoir l’évolution de notre activité, ce qui a des conséquences déjà très préoccupantes. Un observatoire des médiations, doté des moyens de centraliser les informations d’activité, permettrait de sortir de l’imprécision dans laquelle nous nous trouvons et d’agir en connaissance de cause. L’idéal serait qu’il puisse communiquer un équivalent de l’Atlas annuel de la CNAF, mais étendu à d’autres domaines de médiation et d’autres modalités d’exercice. (Extrait de syme.eu 20/11/2020)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/64655

Rapport 2020 du CEPEJ : la médiation représente une part infime du volume d’affaires des juridictions en Europe


(Extrait rapport-evaluation p.111)

Rapport à consulter sur https://rm.coe.int/rapport-evaluation-partie-1-francais/16809fc056

Bilan du service de la médiation de Radio France pour la saison 2019-2020.


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Extrait de rf-wp-farm-stati de juiilet 2020

En savoir plus sur https://rf-wp-farm-static-prod1.s3.eu-west-3.amazonaws.com/wp-content/la-mediatrice/2020/07/Le-service-de-la-m%C3%A9diation-en-chiffres.pdf